Le règlement, mot pour motPérouges, dans l'ordre du document

Les nouvelles constructions à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et, sous réserve des conditions particulières fixées à l'article UA 2, des constructions à usage d'annexes.

• Le changement de destination des constructions existantes est interdit dans les cas suivants :
• Nouvelle destination à usage industriel ;
• Nouvelle destination à usage d'exploitation agricole ou forestière ;
• Nouvelle destination à usage d'entrepôt non lié à une activité existante ou autorisée dans la zone.
• Les terrains de camping ou de stationnement de caravanes, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs.
• Les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Les dépôts de véhicules ;
• Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;
• Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.

Au titre de l'article L 123-1-5 16° du code de l'urbanisme tel qu'il existe à la date d'approbation du plan local d'urbanisme, doivent être réalisés au minimum 33 % de logements locatifs aidés dans tous les programmes de plus de deux logements. Le nombre résultant de l'application de ce pourcentage est, le cas échéant, arrondi à l'entier supérieur.

• Les constructions à usage commercial, artisanal, d'entrepôt, les installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées à condition que, par leur nature ou leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants.
• L'extension des constructions existantes est autorisée dans la limite totale de 20 m² de surface de plancher supplémentaires à partir de la date d'approbation du plan local d'urbanisme.
• Le changement de destination des constructions existantes est autorisé dans le volume existant et le respect de l'aspect architectural initial et dans la limite de 300 m² de surface de vente si la nouvelle destination est à usage commercial.
• Les constructions à usage d'annexes sont autorisées à condition :
• qu'elles soient accolées au bâtiment principal sauf impératif technique du à la configuration du terrain ou à l'architecture ;
• et que leur emprise au sol cumulée ne dépasse pas 20 m².
• La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent sans qu'il soit fait application des autres règles de la zone.
• Dans le secteur exposé à des risques de glissements de terrain, les affouillements et exhaussements sont autorisés sous réserve de ne pas aggraver le risque d'instabilité.

Au public#

• Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
• Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Eau potable :

• Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• Toute construction dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis-àvis du réseau public doit être équipée d'un dispositif agréé de protection contre les retours d'eau et doit se conformer à la réglementation en vigueur.

2.) Electricité :

• Les réseaux d'électricité doivent être établis en souterrain sur les terrains privatifs et dans les opérations d'aménagement d'ensemble.

3.) Assainissement des eaux usées :

• Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• L'évacuation des eaux usées d'origine artisanale ou industrielle dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.
• Dans le secteur exposé à des risques de glissements de terrain, les constructions sont autorisées sous réserve de raccorder tous les rejets d'eaux usées dans les réseaux existants.

4.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

• L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation doivent être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau.
• L'autorité administrative compétente peut imposer des dispositifs adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.
• Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial.
• Dans le secteur exposé à des risques de glissements de terrain, les constructions sont autorisées sous réserve de raccorder tous les rejets d'eau (pluviales, de drainage, de vidange des piscines) dans les réseaux existants.

Non réglementé.

Les règles définies ci-dessous s'appliquent aux terrains existants ainsi qu'aux lots de lotissements et aux terrains issus de divisions en propriété ou en jouissance.

• L'implantation des constructions à l'alignement des voies publiques ou sur la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique s'applique aux murs des bâtiments, les débords de toitures, saillies, balcons, encorbellements n'étant pas pris en compte, au-delà de 3,5 mètres de hauteur, dans la limite de 1 mètre de débordement.
• L'implantation des constructions en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions.
• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé des voies publiques et de la limite d'emprise opposée des voies privées ouvertes à la circulation publique doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (voir le schéma explicatif).
• Cette disposition n'est pas exigée dans les cas suivants :
• Aménagement ou extension de constructions existantes ;
• Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Les règles définies ci-dessous s'appliquent aux terrains existants ainsi qu'aux lots de lotissements et aux terrains issus de divisions en propriété ou en jouissance.

• L'implantation des constructions sur les limites séparatives s'applique aux murs.
• L'implantation des constructions en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions.
• A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (voir le schéma explicatif).
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Non réglementé.

Non réglementé.

Les hauteurs des constructions nouvelles autorisées doivent respecter la hauteur moyenne des constructions mitoyennes existantes à l'alignement sur rue, définie à la hauteur de l'égout et du faîtage, à plus ou moins 1 mètre.

• La surélévation et le rehaussement des immeubles existants peuvent être autorisés, sous réserve de la composition des façades et des autres dispositions réglementaires de l'aspect des toitures et des façades. Ils sont limités à la hauteur à l'égout et au faîtage des toitures limitrophes.
• La création de nouvel étage est interdite.

Non réglementé.

Aires de jeux et de loisirs - plantations#

• Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Les réseaux de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain sur les terrains privatifs et dans les opérations d'aménagement d'ensemble.

• Le raccordement en fibre optique des opérations d'aménagement d'ensemble doit être prévu.

C H a p I t r e II dispositions applicables a la zone UB#

La zone UB concerne les quartiers anciens de la Glaye, du Péage, de Rapan, le bâti au nord-ouest de la Porte d'en Haut de la Cité, le quartier de Remillieux et quelques anciennes constructions. Les constructions y sont édifiées à l'alignement ou en recul par rapport aux voies et en ordre discontinu. Elle comprend essentiellement des habitations et des activités non nuisantes compatibles avec la vocation principale d'habitat. Elle se compose de quatre secteurs :

• UBa desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux usées ;
• UBb non desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux usées ;
• UBc partiellement desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux usées et dans lequel les nouvelles constructions sont interdites sauf exceptions.
• UBd destiné à la réhabilitation et à la possibilité de construction principalement à vocation résidentielle sur la friche de l’ancienne entreprise ZAFIRA. Elle comprend un secteur exposé à des risques d'inondations. Les règles ci-dessous peuvent n'être pas imposées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pour des raisons d'architecture, de volume, d'exploitation ou de sécurité.

Dans toute la zone UB − Les constructions à usage industriel.

• Les constructions à usage de nouvelles exploitations agricoles ou forestières.
• Les terrains de camping ou de stationnement de caravanes, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs.
• Les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Les dépôts de véhicules ;
• Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;
• Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.

Dans le secteur UBc

• Les nouvelles constructions à l'exception de celles nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et de celles autorisées sous conditions fixées à l’article UB2.

Dans le secteur UBd

• Les constructions à usage commercial, artisanal et d’entrepôt.
• Les destinations bureau et hébergement hôtelier en dehors des cas autorisés dans l’article UB2 relatif au secteur UBd.

Dans le secteur exposé à des risques d'inondations

• Toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif et des aires de stationnement ouvertes au public.

Dans toute la zone UB en dehors du secteur UBd

• Au titre de l'article L 123-1-5 16° du code de l'urbanisme tel qu'il existe à la date d'approbation du plan local d'urbanisme, doivent être réalisés au minimum 33 % de logements locatifs aidés dans tous les programmes de plus de deux logements. Le nombre résultant de l'application de ce pourcentage est, le cas échéant, arrondi à l'entier supérieur.
• Les constructions à usage commercial, artisanal, d'entrepôt, les installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées à condition que, par leur nature ou leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants.
• La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent et qu'il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, sans qu'il soit fait application des autres règles de la zone.

Dans le secteur UBa

• L'extension des constructions à usage d'exploitation agricole existantes.

Dans les secteurs UBa et UBb

• Les constructions à usage commercial sont autorisées à condition que leur surface de vente soit inférieure ou égale à 300 m².
• Les constructions à usage d'annexes non accolées au bâtiment principal sont autorisées à condition qu'elles soient implantées dans une zone urbaine et dans la limite, sauf pour les piscines, d'une emprise au sol cumulée de 50 m².

Dans le secteur UBc

• Les occupations et utilisations du sol, dont les constructions, extensions ou encore aménagements, nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.
• L'extension des constructions existantes est autorisée. L’extension se fera dans les limites totales de 30 % de la surface de plancher existante et de 50 m² de surface de plancher supplémentaires à partir de la date d'approbation du plan local d'urbanisme. Ces limites ne s’appliquent pas pour les extensions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif
• Le changement de destination des constructions existantes est autorisé dans le volume existant et le respect de l'aspect architectural initial et dans la limite de 300 m² de surface de vente si la nouvelle destination est à usage commercial.
• Les constructions à usage d'annexes sont autorisées sous réserve d’être nécessaires fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ou, pour les autres constructions, sous réserve, sauf pour les piscines, de respecter les conditions suivantes :
• qu'elles soient accolées au bâtiment principal sauf impératif technique du à la configuration du terrain ou à l'architecture ;
• et que leur emprise au sol cumulée ne dépasse pas 50 m².

Dans le secteur UBd

• Les locaux à usage d’habitation sous réserve du respect des prescriptions des OAP « réhabilitation du site ZAFIRA ».
• Le changement de destination des bâtiments existants à destination de bureau ou d’hébergement hôtelier.

Au public#

• Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
• Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
• Les portails d'entrées doivent être réalisés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques et par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique. Toutefois cette disposition n'est pas exigée en cas d'aménagement, d'extension et de changement de destination de constructions existantes.

Eau potable :

• Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• Toute construction dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipée d'un dispositif agréé de protection contre les retours d'eau et doit se conformer à la réglementation en vigueur.

2.) Electricité :

• Les réseaux d'électricité doivent être établis en souterrain sur les terrains privatifs et dans les opérations d'aménagement d'ensemble.

3.) Assainissement des eaux usées :

Secteurs UBa et UBd

• Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• L'évacuation des eaux usées d'origine artisanale ou industrielle dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

Secteur UBb

• Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée à un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d'assainissement.
• La superficie du terrain doit permettre la réalisation de ce dispositif d'assainissement non collectif.

Secteur UBc

• Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• L'évacuation des eaux usées d'origine artisanale ou industrielle dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.
• Toutefois, en l'absence de réseau public d'assainissement d'eaux usées, toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée à un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d'assainissement. La superficie du terrain doit permettre la réalisation de ce dispositif d'assainissement non collectif.

4.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

• L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation doivent être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau.
• L'autorité administrative compétente peut imposer des dispositifs adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.
• Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial.

Non réglementé.

Les règles définies ci-dessous s'appliquent aux terrains existants ainsi qu'aux lots de lotissements et aux terrains issus de divisions en propriété ou en jouissance.

• L'implantation des constructions à l'alignement des voies publiques ou sur la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique s'applique aux murs des bâtiments, les débords de toitures, saillies, balcons, encorbellements n'étant pas pris en compte, au-delà de 3,5 mètres de hauteur, dans la limite de 1 mètre de débordement.
• L'implantation des constructions en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions.
• Les constructions principales doivent être implantées :
• soit à l'alignement des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique ;
• soit dans le prolongement des constructions existantes ;
• soit de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé des voies publiques et de la limite d'emprise opposée des voies privées ouvertes à la circulation publique soit au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (voir le schéma explicatif).
• L'implantation à l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée.
• Ces dispositions ne sont pas exigées dans les cas suivants :
• Aménagement ou extension de constructions existantes ;
• Les occupations et utilisations du sol, dont les constructions, extensions ou encore aménagements, nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Les règles définies ci-dessous s'appliquent aux terrains existants ainsi qu'aux lots de lotissements et aux terrains issus de divisions en propriété ou en jouissance.

• L'implantation des constructions sur les limites séparatives s'applique aux murs.
• L'implantation des constructions en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions.
• A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (voir le schéma explicatif).
• Cette disposition n'est pas exigée pour les occupations et utilisations du sol, dont les constructions, extensions ou encore aménagements, nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Non réglementé.

Secteur UBd − L’emprise au sol totale de l’ensemble des constructions ne pourra excéder un coefficient de 0.30 par rapport au terrain du projet.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet.

Dans toute la zone UB en dehors du secteur UBd − La hauteur des constructions doit s'harmoniser avec le cadre dans lequel elles s'intègrent, sans dépasser 7 mètres à l'égout des toitures, 10 mètres au faîtage des toitures, 8 mètres à l'acrotère des toitures terrasses.

• Toutefois une hauteur supérieure est admise pour l'extension des constructions existantes afin de permettre la continuité des faîtages.
• Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.
• Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les occupations et utilisations du sol les constructions, extensions ou encore aménagements, nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. En secteur UBd - Les constructions nouvelles ne pourront excéder 13 mètres de hauteur au faîtage et le niveau R+2. La hauteur des annexes ne pourra excéder 4,5 mètres au faîtage. - Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur. - Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés ci-dessous. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site. L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions suivantes :

1 - Implantation et abords#

A. Implantation et mouvements de sol

• L'implantation des constructions doit tenir compte des courbes de niveau et des lignes de plus grande pente. Elles doivent être conçues en fonction du terrain et notamment de la pente, en créant si nécessaire des demi-niveaux, afin de limiter au maximum les terrassements et les plates-formes artificielles.
• Les éventuels mouvements de sol doivent être limités et étalés.
• Les terrassements nécessaires à la réalisation des constructions autorisées, des voies d'accès des véhicules, des aires de stationnement publiques ou privées et des terrasses doivent être conçus de manière à s'intégrer au site et à la pente du terrain naturel.
• Les enrochements de soutènement des talus sont interdits en limite des voies et en limite séparative.
• Les talus doivent être en pente naturelle ou soutenus par des murets en maçonnerie enduite ou en appareillage de pierre.
• La hauteur des talus et des murs de soutènement ne doit pas excéder 1,60 mètre.

B. Clôtures

• La hauteur maximale des clôtures en bordure des voies et en limite séparative est fixée à 1,60 mètre. Toutefois, la hauteur des clôtures peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.
• Les clôtures doivent être constituées :
• soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,80 mètre mètre surmonté d'une grille métallique ou en bois à barreaudage vertical, ou d'un grillage. Les grilles métalliques en ferronnerie de style étranger à la région sont interdites ;
• soit d'un grillage sur potelets métalliques sans soubassement apparent et/ou de haies d'essences locales variées (se référer au cahier de recommandations pour les haies champêtres annexé au dossier).
• Toutefois les murs traditionnels existants en pisé ou en appareillage de pierre doivent être maintenus et restaurés et recouverts d'un chaperon de tuiles creuses.
• Les clôtures doivent avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur longueur.
• Sont interdits les imitations et faux appareillages de matériaux tels que fausses pierres, plaquages de pierres…
• Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés…
• Les enduits doivent avoir une finition talochée ou grain fin et ne doivent pas comporter de motifs.
• Les couleurs des murs et des portails doivent être discrètes, ni trop claires, ni foncées, ni vives et en harmonie avec celles des façades des constructions.
• Les supports de coffrets électriques, boîtes à lettres, commandes d'accès... doivent être intégrés au dispositif de clôture à proximité de l'entrée principale.

2 - Aspect des constructions#

A. Prescriptions générales applicables à toutes les constructions

• Les constructions dont l'aspect général (mas provençal, chalet, maison normande, style Louisiane...) ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.
• Les volumes doivent être simples, les façades sobres, sans imitations d'éléments architecturaux anciens tels que des colonnes.
• Sont interdits les imitations et faux appareillages de matériaux tels que fausses pierres, plaquages de pierres…
• Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés…
• Les enduits doivent avoir une finition talochée ou grain fin et ne doivent pas comporter de motifs.
• Les couleurs des façades doivent être discrètes, ni trop claires, ni foncées, ni vives. Le blanc est interdit. On doit reprendre les tonalités des matériaux locaux (ocres ou beiges).
• Les teintes vives sont interdites pour les menuiseries extérieures (jaune, rouge…).
• L'aspect des annexes indépendantes physiquement du bâtiment principal d'une emprise au sol supérieure à 12 m² doit être en harmonie avec celui des bâtiments principaux.
• De plus, en secteur UBd, les constructions nouvelles, hors annexe, devront respecter un effet d’épannelage par rapport aux hauteurs des bâtiments existants aux alentours.
• Les enseignes doivent respecter les prescriptions suivantes :
• Les enseignes en PVC, aluminium sont interdites.
• Les enseignes "en bandeau" doivent être positionnées à l'intérieur des ouvertures. En cas d'impossibilité technique, elles peuvent être placées au-dessus, sans en dépasser les limites et masquer ou recouvrir l'encadrement de l'ouverture ou un élément d'architecture.
• Une seule enseigne « en bandeau » est autorisée par ouverture.
• Les enseignes en bandeau doivent être en lettres individualisées, en fer forgé, bois ou verre gravé ou imprimé. Elles doivent être fixées sur le mur par un support intermédiaire.
• Une seule enseigne « en drapeau » est autorisée par façade. Elle doit être de dimension maximale de 70 x 50 x 20 centimètres et à une hauteur minimale de 2,50 mètre par rapport à la rue.
• Les enseignes en drapeaux doivent être en fer forgé ou bois, ou autre matériaux naturel.
• Les couleurs des enseignes doivent être discrètes en évitant les couleurs vives, primaires, brillantes ou d'effet fluo.
• Les enseignes et les éclairages des enseignes aux effets lumineux clignotants, les fils néons visibles sont interdits.
• Les enseignes peuvent être éclairées par des projecteurs simples, posés au mur ou sur potence, dans la limite d'un spot pour 2,50 mètres linéaire de façade, sans que le dispositif ne dépasse en saillie de plus de 40 centimètres la façade de l'immeuble.
• Une seule enseigne mobile et posé au sol (chevalet) temporaire est autorisée sur le domaine public concédé. Elle doit être de dimension réduite, offrant les garanties de stabilité et de sécurité pour les usagers.

B. Prescriptions applicables aux constructions d'architecture moderne ou bioclimatique

• Les constructions d'architecture moderne ou bioclimatique sont autorisées lorsque la qualité de leur architecture permet une intégration satisfaisante dans le site naturel ou bâti.

C. Prescriptions applicables aux autres constructions#

1) Ouvrages bioclimatiques#

• Les panneaux solaires et autres ouvrages bioclimatiques peuvent être :
• soit posés sur le terrain dans des parties peu visibles (adossés à une haie, un talus, un mur…) ;
• soit, à condition qu'ils ne nuisent pas au caractère de l'architecture :
• posés sur les murs des constructions ;
• intégrés aux toitures des constructions ou, à défaut, s'ils présentent la même pente que ces toitures, posés sur celles-ci.

2) Toitures#

• Les toitures doivent être simples. Elles doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction et leur pente doit être comprise entre 35 et 45 %. Toutefois la pente minimale des toitures des annexes indépendantes physiquement du bâtiment principal d'une emprise au sol inférieure ou égale à 12 m² est réduite à 20 % et la pente des vérandas et marquises n'est pas réglementée.
• La pente des pans de part et d'autre d'un même faîtage doit être identique.
• Les pans comportant plusieurs pentes sont interdits.
• Les toitures à un pan sont autorisées pour les volumes annexes à condition qu'ils soient accolés sur la totalité de leur façade la plus haute et la plus longue à une construction de taille plus importante.
• Les toitures terrasses sont interdites sauf éventuellement comme élément restreint de liaison ou sauf si, à condition qu'elles soient implantées en recul par rapport aux limites séparatives, elles sont accolées au bâtiment principal et servent de prolongement d'un niveau d'habitation intérieur.
• Les auvents et avancées de toitures doivent être supportés par un linteau droit.
• En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les occupations et utilisations du sol, dont les constructions, extensions ou encore aménagements, nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

3) Débords#

• Les toitures doivent, sauf en limite séparative, avoir un débord d'au moins 0,50 mètre mesuré horizontalement depuis le nu extérieur du mur. Toutefois cette disposition n'est pas exigée pour les vérandas, les marquises, les annexes indépendantes physiquement du bâtiment principal d'une emprise au sol inférieure ou égale à 12 m² et les constructions, dont les annexes et extensions, ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

4) Couvertures#

• Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l'aspect de tuiles « canal » ou « romane » à grande ondulation en terre cuite, de couleur rouge foncé ou d'aspect vieilli. Les tuiles écailles ou tout autre matériau étranger à la région sont interdites. Toutefois tout autre matériau, forme, ou couleur pourra être accepté, selon la nature du projet dûment justifié et sous réserve qu'ils s'intègrent dans l'environnement bâti et qu'il ne nuise pas au paysage.
• Cette disposition n'est pas exigée pour les vérandas, les marquises, les annexes indépendantes physiquement du bâtiment principal d'une emprise au sol inférieure ou égale à 12 m² et les constructions, dont les annexes et extensions, ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.
• Les panachages marqués, les dessins géométriques sont interdits.

5) Ouvertures dans les toitures#

• Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobines...).

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Dans toute la zone UB en dehors du secteur UBd

• Deux places de stationnement par logement sont exigées au minimum. Toutefois :
• une seule place de stationnement par logement est exigée en cas de changement de destination de constructions existantes ;
• aucune place de stationnement par logement n'est exigée en cas d'aménagement et d'extension de constructions existantes qui n'ont pas pour effet de créer des nouveaux logements.

En secteur UBd - Une place de stationnement par tranche de quatre logements créée est exigée au minimum ainsi qu’une place visiteur par tranche de cinq logements créée. Toute tranche entamée compte comme une tranche complète. Pour la destination hébergement hôtelier, une place minimum par chambre est exigée. Pour la destination bureau, 1 place minimum par tranche de 30 m² de surface de plancher de bureau créée est exigée. - Un local ou des emplacements destinés aux deux roues devra être prévu pour les constructions à usage de logement ou de bureau et être adapté à la nature et au fonctionnement des activités accueillies.

Aires de jeux et de loisirs - plantations#

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées, sauf impératif technique.
• Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés.
• Les haies doivent être constituées d'essences locales variées (se référer au cahier de recommandations pour les haies champêtres annexé au dossier).
• Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistantes, peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments, notamment de stockage, ou installations d'activités admis dans la zone.

Non réglementé.

Non réglementé.

Les réseaux de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain sur les terrains privatifs et dans les opérations d'aménagement d'ensemble.

• Le raccordement en fibre optique des opérations d'aménagement d'ensemble doit être prévu.

C H a p I t r e III dispositions applicables a la zone UC#

La zone UC concerne les secteurs périphériques moins denses. Les constructions s'y édifient généralement en recul par rapport aux voies et en ordre discontinu. Elle comprend essentiellement des habitations et des activités non nuisantes compatibles avec la vocation principale d'habitat. Elle se compose de trois secteurs :

• UCa en majorité desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux usées ;
• UCb en majorité non desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux usées ;
• UCbco de continuités écologiques et en majorité non desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux usées. Les règles ci-dessous peuvent n'être pas imposées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pour des raisons d'architecture, de volume, d'exploitation ou de sécurité.

Les constructions à usage industriel.

• Les constructions à usage d'exploitation agricole ou forestière.
• Les terrains de camping ou de stationnement de caravanes, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs.
• Les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Les dépôts de véhicules ;
• Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;
• Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.

Au titre de l'article L 123-1-5 16° du code de l'urbanisme tel qu'il existe à la date d'approbation du plan local d'urbanisme, doivent être réalisés au minimum :

• 33 % de logements locatifs aidés dans le secteur UCa au Sud de Rapan ;
• 33 % de logements locatifs aidés dans toutes les programmes de plus de 2 logements sauf dans le secteur UCa au Sud de Rapan.

Le nombre résultant de l'application de ces pourcentages est, le cas échéant, arrondi à l'entier supérieur.

• Les constructions à usage commercial, artisanal, d'entrepôt, les installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées à condition que, par leur nature ou leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants.
• Les constructions à usage commercial sont autorisées à condition que leur surface de vente soit inférieure ou égale à 300 m².
• Les constructions à usage d'annexes non accolées au bâtiment principal sont autorisées à condition qu'elles soient implantées dans une zone urbaine et dans la limite, sauf pour les piscines, d'une emprise au sol cumulée de 50 m².
• La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent et qu'il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, sans qu'il soit fait application des autres règles de la zone.

Au public#

• Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
• Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
• Les portails d'entrées doivent être réalisés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques et par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique.
• Les accès sur le chemin des Côtes d'en Haut sont interdits.

Eau potable :

• Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• Toute construction dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis-àvis du réseau public doit être équipée d'un dispositif agréé de protection contre les retours d'eau et doit se conformer à la réglementation en vigueur.

2.) Electricité :

• Les réseaux d'électricité doivent être établis en souterrain sur les terrains privatifs et dans les opérations d'aménagement d'ensemble.

3.) Assainissement des eaux usées :

Secteur UCa

• Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• L'évacuation des eaux usées d'origine artisanale ou industrielle dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.
• Toutefois, en l'absence de réseau public d'assainissement d'eaux usées, toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée à un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d'assainissement. La superficie du terrain doit permettre la réalisation de ce dispositif d'assainissement non collectif.

Secteurs UCb et UCbco

• Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée à un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d'assainissement. La superficie du terrain doit permettre la réalisation de ce dispositif d'assainissement non collectif.
• Toutefois en cas de possibilité de raccordement à un réseau public d'assainissement d'eaux usées, toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée à ce réseau par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• L'évacuation des eaux usées d'origine artisanale ou industrielle dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

4.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

• L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation doivent être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau.
• L'autorité administrative compétente peut imposer des dispositifs adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.
• Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial.

Non réglementé.

Les règles définies ci-dessous s'appliquent aux terrains existants ainsi qu'aux lots de lotissements et aux terrains issus de divisions en propriété ou en jouissance.

• L'implantation des constructions à l'alignement des voies publiques ou sur la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique s'applique aux murs des bâtiments, les débords de toitures, saillies, balcons, encorbellements n'étant pas pris en compte, au-delà de 3,5 mètres de hauteur, dans la limite de 1 mètre de débordement.
• L'implantation des constructions en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions.

1.) Cas général :

• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé des voies publiques et de la limite d'emprise opposée des voies privées ouvertes à la circulation publique doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (voir le schéma explicatif).
• Cette disposition n'est pas exigée dans les cas suivants :
• Aménagement ou extension de constructions existantes implantées différemment si l'extension n'aggrave pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel... ;
• Groupe de constructions comprises dans une opération d'aménagement d'ensemble et édifiées le long d'une voie de desserte intérieure et sous réserve, le cas échéant, de respecter les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation ;
• Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

2.) Disposition particulière :

• Le long d'une partie du chemin des Côtes d'en Haut, le recul des constructions est porté sur le plan de zonage.

Les règles définies ci-dessous s'appliquent aux terrains existants ainsi qu'aux lots de lotissements et aux terrains issus de divisions en propriété ou en jouissance.

• L'implantation des constructions sur les limites séparatives s'applique aux murs.
• L'implantation des constructions en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions.
• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
• Toutefois les constructions sont admises en limite séparative :
• si elles sont édifiées dans le cadre et le respect d'une opération d'aménagement d'ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération et sous réserve, le cas échéant, de respecter les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation ;
• ou si elles sont de volume et d'aspect homogène, jointives et édifiées simultanément sur des terrains contigus ;
• ou si elles s'appuient sur des constructions préexistantes de volume et d'aspect homogène, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur un terrain contigu ;
• ou si leur hauteur, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3,50 mètres.
• Toutefois les constructions sont admises en limite séparative :
• Une implantation différente de celles admises ci-dessus peut être autorisée ou exigée pour les annexes dont la hauteur au faîtage n’excède pas 3 mètres lorsque elle est prévue par une Orientation d’Aménagement et de Programmation et sous réserve du respect des dispositions de ce document.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.
• Dans le secteur UCbco, les constructions et les constructions à usage d'annexes doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres de l'une des limites séparatives aboutissant aux voies.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet.

• La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout des toitures, 10 mètres au faîtage des toitures, 8 mètres à l'acrotère des toitures terrasses.
• Toutefois une hauteur supérieure est admise pour l'extension des constructions existantes afin de permettre la continuité des faîtages.
• Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.
• Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés ci-dessous. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions suivantes :

1 - Implantation et abords#

A. Implantation et mouvements de sol

• L'implantation des constructions doit tenir compte des courbes de niveau et des lignes de plus grande pente. Elles doivent être conçues en fonction du terrain et notamment de la pente, en créant si nécessaire des demi-niveaux, afin de limiter au maximum les terrassements et les plates-formes artificielles.
• Les éventuels mouvements de sol doivent être limités et étalés.
• Les terrassements nécessaires à la réalisation des constructions autorisées, des voies d'accès des véhicules, des aires de stationnement publiques ou privées et des terrasses doivent être conçus de manière à s'intégrer au site et à la pente du terrain naturel.
• Les enrochements de soutènement des talus sont interdits en limite des voies et en limite séparative.
• Les talus doivent être en pente naturelle ou soutenus par des murets en maçonnerie enduite ou en appareillage de pierre.
• La hauteur des talus et des murs de soutènement ne doit pas excéder 1,60 mètre.

B. Clôtures

• La hauteur maximale des clôtures en bordure des voies et en limite séparative est fixée à 1,60 mètre. Toutefois, la hauteur des clôtures peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage. Une hauteur des clôtures différente pourra également être imposée par l’autorité compétence afin de prendre en compte des caractéristiques paysagères spécifiques à mettre en valeur fixée par les Orientation d’aménagement et de programmation.
• Les clôtures doivent être constituées :
• soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté d'une grille métallique ou en bois à barreaudage vertical, ou d'un grillage. Les grilles métalliques en ferronnerie de style étranger à la région sont interdites ;
• soit d'un grillage sur potelets métalliques sans soubassement apparent et/ou de haies d'essences locales variées (se référer au cahier de recommandations pour les haies champêtres annexé au dossier).
• Toutefois les murs traditionnels existants en pisé ou en appareillage de pierre doivent être maintenus et restaurés et recouverts d'un chaperon de tuiles creuses.
• Les clôtures doivent avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur longueur.
• Sont interdits les imitations et faux appareillages de matériaux tels que fausses pierres, plaquages de pierres…
• Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés…
• Les enduits doivent avoir une finition talochée ou grain fin et ne doivent pas comporter de motifs.
• Les couleurs des murs et des portails doivent être discrètes, ni trop claires, ni foncées, ni vives et en harmonie avec celles des façades des constructions.
• Les supports de coffrets électriques, boîtes à lettres, commandes d'accès... doivent être intégrés au dispositif de clôture à proximité de l'entrée principale.

2 - Aspect des constructions#

A. Prescriptions générales applicables à toutes les constructions

• Les constructions dont l'aspect général (mas provençal, chalet, maison normande, style Louisiane...) ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.
• Les volumes doivent être simples, les façades sobres, sans imitations d'éléments architecturaux anciens tels que des colonnes.
• Sont interdits les imitations et faux appareillages de matériaux tels que fausses pierres, plaquages de pierres…
• Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés…
• Les enduits doivent avoir une finition talochée ou grain fin et ne doivent pas comporter de motifs.
• Les couleurs des façades doivent être discrètes, ni trop claires, ni foncées, ni vives. Le blanc est interdit. On doit reprendre les tonalités des matériaux locaux (ocres ou beiges).
• Les teintes vives sont interdites pour les menuiseries extérieures (jaune, rouge…).
• L'aspect des annexes indépendantes physiquement du bâtiment principal d'une emprise au sol supérieure à 12 m² doit être en harmonie avec celui des bâtiments principaux.

B. Prescriptions applicables aux constructions d'architecture moderne ou bioclimatique

• Les constructions d'architecture moderne ou bioclimatique sont autorisées lorsque la qualité de leur architecture permet une intégration satisfaisante dans le site naturel ou bâti.

C. Prescriptions applicables aux autres constructions#

1) Ouvrages bioclimatiques#

• Les panneaux solaires et autres ouvrages bioclimatiques peuvent être :
• soit posés sur le terrain dans des parties peu visibles (adossés à une haie, un talus, un mur…) ;
• soit, à condition qu'ils ne nuisent pas au caractère de l'architecture :
• posés sur les murs des constructions ;
• intégrés aux toitures des constructions ou, à défaut, s'ils présentent la même pente que ces toitures, posés sur celles-ci.

2) Toitures#

• Les toitures doivent être simples. Elles doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction et leur pente doit être comprise entre 35 et 45 %. Toutefois la pente minimale des toitures des annexes indépendantes physiquement du bâtiment principal d'une emprise au sol inférieure ou égale à 12 m² est réduite à 20 % et la pente des vérandas et marquises n'est pas réglementée.
• La pente des pans de part et d'autre d'un même faîtage doit être identique.
• Les pans comportant plusieurs pentes sont interdits.
• Les toitures à un pan sont autorisées pour les volumes annexes à condition qu'ils soient accolés sur la totalité de leur façade la plus haute et la plus longue à une construction de taille plus importante.
• Les toitures terrasses sont interdites sauf éventuellement comme élément restreint de liaison ou sauf si, à condition qu'elles soient implantées en recul par rapport aux limites séparatives, elles sont accolées au bâtiment principal et servent de prolongement d'un niveau d'habitation intérieur.
• Les auvents et avancées de toitures doivent être supportés par un linteau droit.
• En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

3) Débords#

• Les toitures doivent, sauf en limite séparative, avoir un débord d'au moins 0,50 mètre mesuré horizontalement depuis le nu extérieur du mur. Toutefois cette disposition n'est pas exigée pour les vérandas, les marquises, les annexes indépendantes physiquement du bâtiment principal d'une emprise au sol inférieure ou égale à 12 m² et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

4) Couvertures#

• Les couvertures doivent être réalisées en règle générale en matériaux ayant l'aspect de tuiles « canal » ou « romane » à grande ondulation en terre cuite, de couleur rouge foncé ou d'aspect vieilli. Les tuiles écailles ou tout autre matériau étranger à la région sont interdites. Toutefois tout autre matériau, forme, ou couleur pourra être accepté, selon la nature du projet dûment justifié et sous réserve qu'il s'intègre dans l'environnement bâti et qu'il ne nuise pas au paysage.
• Cette disposition n'est pas exigée pour les vérandas, les marquises, les annexes indépendantes physiquement du bâtiment principal d'une emprise au sol inférieure ou égale à 12 m² et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.
• Les panachages marqués, les dessins géométriques sont interdits.

5) Ouvertures dans les toitures#

• Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobines...).

3 - DISPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR UCbco#

• Les clôtures autres que celles le long des limites séparatives aboutissant aux voies doivent être perméables pour permettre la libre circulation de la faune.
• Dans la bande de 5 mètres inconstructible le long de l'une des limites séparatives aboutissant aux voies définie à l'article UC 7, les aménagements des abords doivent permettre la libre circulation de la faune.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

• Deux places de stationnement par logement sont exigées au minimum. Toutefois aucune place de stationnement n'est exigée en cas d'extensions qui n'ont pas pour effet de créer des nouveaux logements.
• Dans les opérations d'aménagement d'ensemble comprenant plus de 3 logements, des places pour les véhicules des visiteurs réparties sur l'opération sont exigées en plus à raison d'une place par tranche indivisible de 4 logements.

Aires de jeux et de loisirs - plantations#

• Les opérations d'aménagement d'ensemble comprenant plus de 3 logements doivent disposer d'espaces libres communs, non compris les aires de stationnement et la voirie, dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement. En outre la superficie de tout espace libre commun ne doit pas être inférieure à 200 m2. Dans le cas des orientations d’aménagement et de programmation comprenant plusieurs secteurs, cette règle s’apprécie sur le périmètre global de l’Orientation d’aménagement et de programmation ».
• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées, sauf impératif technique.
• Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés.
• Les haies doivent être constituées d'essences locales variées (se référer au cahier de recommandations pour les haies champêtres annexé au dossier).
• Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistantes, peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments, notamment de stockage, ou installations d'activités admis dans la zone.

Les règles définies ci-dessous s'appliquent aux terrains existants ainsi qu'aux lots de lotissements et aux terrains issus de divisions en propriété ou en jouissance.

• Le coefficient d'occupation du sol (voir le schéma explicatif) est fixé à 0,35. − Le coefficient d'occupation du sol n'est pas applicable dans les cas suivants :
• Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ;
• Travaux de sauvegarde et de restauration de bâtiments anciens dans le cadre du volume bâti existant.

Non réglementé.

Les réseaux de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain sur les terrains privatifs et dans les opérations d'aménagement d'ensemble.

• Le raccordement en fibre optique des opérations d'aménagement d'ensemble doit être prévu.

C H a p I t r e IV dispositions applicables a la zone UX#

La zone UX est destinée à des activités artisanales.

Elle comprend le secteur UXa à vocation d'activités liées à l'exploitation agricole.

Les règles ci-dessous peuvent n'être pas imposées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pour des raisons d'architecture, de volume, d'exploitation ou de sécurité.

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UX 2.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, sous réserve des conditions fixées au paragraphe 2 qui suit : Dans la zone UX − Les constructions à usage artisanal.

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
• Les installations classées pour la protection de l'environnement.
• Les opérations d'aménagement d'ensemble.
• Les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Les aires de stationnement ouvertes au public ;
• Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.
• La reconstruction d'un bâtiment à l'identique après sinistre sur l'emprise des fondations antérieures à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent, qu'il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, et qu'il ne soit pas frappé d'alignement, sans qu'il soit fait application des autres règles de la zone.

Dans le secteur UXa

• Les constructions et installations nécessaires aux activités liées à l'exploitation agricole.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
• Les installations classées pour la protection de l'environnement.
• Les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Les aires de stationnement ouvertes au public ;
• Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.
• La reconstruction d'un bâtiment à l'identique après sinistre sur l'emprise des fondations antérieures à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent, qu'il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, et qu'il ne soit pas frappé d'alignement, sans qu'il soit fait application des autres règles de la zone.

2.) Les occupations et utilisations du sol précédentes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• Par leur nature ou leur fréquentation induite, elles ne doivent pas risquer de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants.

Au public#

• Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
• Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
• Les portails d'entrées doivent être réalisés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques et par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Eau potable :

• Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• Toute construction dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis-àvis du réseau public doit être équipée d'un dispositif agréé de protection contre les retours d'eau et doit se conformer à la réglementation en vigueur.

2.) Electricité :

• Les réseaux d'électricité doivent être établis en souterrain sur les terrains privatifs et dans les opérations d'aménagement d'ensemble.

3.) Assainissement des eaux usées :

• Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée à un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d'assainissement.
• La superficie du terrain doit permettre la réalisation de ce dispositif d'assainissement non collectif.

4.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

• L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation doivent être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau.
• L'autorité administrative compétente peut imposer des dispositifs adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.
• Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial.

Non réglementé.

Les règles définies ci-dessous s'appliquent aux terrains existants ainsi qu'aux lots de lotissements et aux terrains issus de divisions en propriété ou en jouissance.

• L'implantation des constructions en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions.
• Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 7 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques et par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique.
• Cette disposition n'est pas exigée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Les règles définies ci-dessous s'appliquent aux terrains existants ainsi qu'aux lots de lotissements et aux terrains issus de divisions en propriété ou en jouissance.

• L'implantation des constructions en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions.
• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
• Cette disposition n'est pas exigée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Non réglementé.

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 0,50.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet.

• La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres au point le plus haut des constructions.
• Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.
• Il n'est pas fixé de hauteur maximale :
• pour les éléments techniques de grande hauteur nécessaires à des activités artisanales spécifiques et pour les constructions et installations nécessaires aux activités liées à l'exploitation agricole ;
• pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés ci-dessous. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions suivantes :

1 - Implantation et abords#

A. Implantation et mouvements de sol

• L'implantation des constructions doit tenir compte des courbes de niveau et des lignes de plus grande pente. Elles doivent être conçues en fonction du terrain et notamment de la pente afin de limiter au maximum les terrassements et les plates-formes artificielles.
• Les éventuels mouvements de sol doivent être limités et étalés.
• Les terrassements nécessaires à la réalisation des constructions autorisées, des voies d'accès des véhicules, des aires de stationnement publiques ou privées et des terrasses doivent être conçus de manière à s'intégrer au site et à la pente du terrain naturel.
• Les enrochements de soutènement des talus sont interdits en limite des voies et en limite séparative.
• Les talus doivent être en pente naturelle ou soutenus par des murets en maçonnerie enduite ou en appareillage de pierre.
• La hauteur des talus et des murs de soutènement ne doit pas excéder 1,60 mètre.

B. Clôtures

• La hauteur maximale des clôtures en bordure des voies et en limite séparative est fixée à 2 mètres. Toutefois, la hauteur des clôtures peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.
• Les clôtures doivent être constituées d'un grillage ou de grilles à mailles plastifiées de ton vert ou foncé et/ou de haies d'essences locales variées (se référer au cahier de recommandations pour les haies champêtres annexé au dossier).

2 - Aspect des constructions#

A. Prescriptions générales applicables à toutes les constructions

• Sont interdits les imitations et faux appareillages de matériaux tels que fausses pierres, plaquages de pierres…
• Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés…
• Les couleurs des façades et des menuiseries extérieures doivent être discrètes. Le blanc et les couleurs claires, vives, saturées et brillantes sont interdits.
• Les toitures doivent avoir deux pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction.
• Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l'aspect de tuiles creuses ou mécaniques ou en bardages métalliques de couleur rouge, rouge foncé ou brun nuancé.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif et pour les constructions et installations nécessaires aux activités liées à l'exploitation agricole.

B. Prescriptions applicables aux constructions d'architecture moderne ou bioclimatique

• Les constructions d'architecture moderne ou bioclimatique sont autorisées lorsque la qualité de leur architecture permet une intégration satisfaisante dans le site naturel ou bâti.

C. Prescriptions applicables aux autres constructions#

1) Ouvrages bioclimatiques Les panneaux solaires et autres ouvrages bioclimatiques peuvent être :

• soit posés sur le terrain dans des parties peu visibles (adossés à une haie, un talus, un mur…) ;
• soit, à condition qu'ils ne nuisent pas au caractère de l'architecture :
• posés sur les murs des constructions ;
• intégrés aux toitures des constructions ou, à défaut, s'ils présentent la même pente que ces toitures, posés sur celles-ci.

4) Couvertures Les couvertures doivent être de couleur rouge, rouge foncé ou brun nuancé.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Aires de jeux et de loisirs - plantations#

• Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés.
• Des espaces verts, non compris les aires de stationnement et la voirie, doivent être aménagés sur au moins 10 % de la surface totale du tènement, essentiellement le long des voies publiques.
• Les haies doivent être constituées d'essences locales variées (se référer au cahier de recommandations pour les haies champêtres annexé au dossier).
• Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistantes, peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments, notamment de stockage, ou installations d'activités admis dans la zone.

Non réglementé.

Non réglementé.

Les réseaux de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain sur les terrains privatifs et dans les opérations d'aménagement d'ensemble.

• Le raccordement en fibre optique des opérations d'aménagement d'ensemble doit être prévu.

Titre III dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Chapitre I dispositions applicables a la zone 1AU#

La zone 1AU est destinée à une urbanisation organisée. Sa vocation est d'accueillir, dès à présent, essentiellement des habitations dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble soumises à des contraintes d'organisation de l'espace et à une programmation des équipements. Les règles ci-dessous peuvent n'être pas imposées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pour des raisons d'architecture, de volume, d'exploitation ou de sécurité.

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article A 2, et notamment toutes les occupations et utilisations du sol dans la zone archéologique protégée.

Sont admis : Dans la zone A et le secteur de carrières à l'exception des autres secteurs

• A condition qu'elles soient nécessaires à l'exploitation agricole, les constructions et installations suivantes :
• Les bâtiments agricoles et les installations, classées ou non pour la protection de l'environnement, nécessaires aux exploitations agricoles professionnelles.
• Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes nécessaires au bon fonctionnement des exploitations agricoles professionnelles, à condition qu'elles soient implantées à proximité de bâtiments fonctionnels en activité de ces exploitations, et dans la limite pour les exploitations sociétaires de deux constructions à usage d'habitation par exploitation.
• Les serres, tunnels, silos, retenues collinaires.
• Les locaux de transformation, de conditionnement et de vente des produits provenant de l'exploitation à condition qu'ils soient complémentaires et accessoires à une exploitation agricole professionnelle existante.
• Les installations de tourisme à la ferme suivantes, dans le bâti existant et à condition qu'elles soient complémentaires et accessoires à une exploitation agricole professionnelle existante : camping à la ferme, fermes auberges, fermes pédagogiques, gîtes ruraux dans la limite de 250 m² de surface de plancher par exploitation, gîtes d'étape, chambres d'hôtes…
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics à condition qu'elles soient compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées.
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des infrastructures ferroviaires ainsi que les affouillements et exhaussements qui y sont liés.
• Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.
• Les bâtiments d'élevage ou d'engraissement des nouveaux sièges d'exploitation agricole, à l'exclusion des élevages de type familial, à condition qu'ils soient au moins éloignés de 100 mètres des limites des zones urbaines et à urbaniser.
• La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent et qu'il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, sans qu'il soit fait application des autres règles de la zone.
• L’extension ou l’annexe des habitations existantes non liées à des exploitations agricoles, à conditions d’être compatibles avec l’exercice d’activités pastorales, agricoles et forestières et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et sous réserve du respect des prescriptions suivantes :

Extension des bâtiments d’habitation :

• Surface supplémentaire maximale autorisée : 50 % de la surface de plancher du bâtiment existant
• Surface de plancher minimale de l’habitation avant extension : 50 m²
• Surface de plancher maximale de l’habitation après extension : 250 m²

Annexe des bâtiments d’habitation :

• Distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au bâtiment d’habitation : 30 mètres.
• Surface totale maximale d’emprise au sol des annexes (piscine non comprise) : 50m²
• Hauteur maximale des annexes : 3,5 m à l’égout du toit calculée à partir du sol naturel.
• Le changement de destination vers l’habitation ou l’artisanat des constructions existantes repérées au plan de zonage, sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et dans le respect de l'aspect architectural initial.

Dans le secteur Aa

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
• Les constructions et installations nécessaires à l'aérodrome de Pérouges Meximieux.
• Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.

Dans le secteur de carrières

• Les orientations d'aménagement et de programmation (pièce n° 6) localisées sur le plan de zonage (pièce n° 4) doivent être respectées.
• L'ouverture et l'exploitation de carrières, ainsi que les constructions et les installations, classées ou non pour la protection de l'environnement, directement liées ou nécessaires à l'exploitation et au traitement des matériaux.

Dans le secteur exposé à des risques d'inondations

• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'ils soient compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées.

Au public#

• Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
• Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
• Les portails d'entrées doivent être réalisés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques et par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique, sauf en cas d'impossibilité technique liée à l'implantation des constructions existantes ou à la configuration du terrain.

Eau potable :

• Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• Toute construction dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis-àvis du réseau public doit être équipée d'un dispositif agréé de protection contre les retours d'eau et doit se conformer à la réglementation en vigueur.

2.) Electricité :

• Les réseaux d'électricité doivent être établis en souterrain sur les terrains privatifs.
• Cette disposition n'est pas exigée pour les infrastructures ferroviaires.

3.) Assainissement des eaux usées :

• Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée à un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d'assainissement. La superficie du terrain doit permettre la réalisation de ce dispositif d'assainissement non collectif.
• Toutefois en cas de possibilité de raccordement à un réseau public d'assainissement d'eaux usées, toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée à ce réseau par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• L'évacuation des eaux usées d'origine artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

4.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

• L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation doivent être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau.
• L'autorité administrative compétente peut imposer des dispositifs adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.
• Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial.

Non réglementé.

• L'implantation des constructions en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions.
• Les constructions doivent être implantées en recul par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

1.) Autoroute A 42 :

• 100 mètres au moins de l'axe.
• Cette disposition ne s'applique pas :
• aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;
• aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
• aux bâtiments d'exploitation agricole ;
• aux réseaux d'intérêt public ;
• à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

2.) Routes départementales 65B, 124, 1084 :

• 75 mètres au moins de l'axe.
• Cette disposition ne s'applique pas :
• aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;
• aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
• aux bâtiments d'exploitation agricole ;
• aux réseaux d'intérêt public ;
• à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

3.) Autres voies publiques et voies privées ouvertes à la circulation publique :

• 10 mètres au moins de l'alignement des routes départementales ;
• 5 mètres au moins de l'alignement des autres voies publiques et de la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique.
• Ces dispositions ne sont pas exigées dans les cas suivants :
• Aménagement ou extension de constructions existantes implantées différemment si l'extension n'aggrave pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel... ;
• Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

4.) Contournement Ferroviaire de l'Agglomération Lyonnaise partie Nord :

• 2 mètres par rapport à la limite des emprises ferroviaires.

L'implantation des constructions sur les limites séparatives s'applique aux murs.

• L'implantation des constructions en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions.
• A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (voir le schéma explicatif).
• Cette disposition n'est pas exigée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Non réglementé.

Surface totale maximale d’emprise au sol des annexes (piscine non comprise) des bâtiments d’habitation existants non-liés à une activité agricole : 50m²

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet.

Dans la zone A et tous les secteurs à l'exception du secteur Aa

• La hauteur des constructions ne doit pas dépasser :
• 7 mètres à l'égout des toitures, 10 mètres au faîtage des toitures, 8 mètres à l'acrotère des toitures terrasses pour les constructions à usage d'habitation ;
• 12 mètres au point le plus haut pour les autres constructions.
• 3,5 mètres pour les annexes des bâtiments d’habitation existants non liés à une exploitation agricole.
• Toutefois une hauteur supérieure est admise pour l'extension des constructions existantes afin de permettre la continuité des faîtages.
• Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.
• Il n'est pas fixé de hauteur maximale :
• pour les éléments techniques de grande hauteur nécessaires à l'exploitation agricole ;
• pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif ;
• pour les ouvrages d'intérêt général liés aux infrastructures et pour les bâtiments nécessaires au fonctionnement des services publics ferroviaires.
• Dans le secteur de carrières, il n'est pas fixé de hauteur maximale pendant la durée de leur exploitation.

Dans le secteur Aa

• La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres au point le plus haut.

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés ci-dessous. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site. L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions suivantes :

1 - Implantation et abords#

A. Implantation et mouvements de sol

• L'implantation des constructions doit tenir compte des courbes de niveau et des lignes de plus grande pente. Elles doivent être conçues en fonction du terrain et notamment de la pente, en créant si nécessaire des demi-niveaux, afin de limiter au maximum les terrassements et les plates-formes artificielles.
• Les éventuels mouvements de sol doivent être limités et étalés.
• Les terrassements nécessaires à la réalisation des constructions autorisées, des voies d'accès des véhicules, des aires de stationnement publiques ou privées et des terrasses doivent être conçus de manière à s'intégrer au site et à la pente du terrain naturel.
• Les enrochements de soutènement des talus sont interdits en limite des voies et en limite séparative.
• Les talus doivent être en pente naturelle ou soutenus par des murets en maçonnerie enduite ou en appareillage de pierre.
• La hauteur des talus et des murs de soutènement ne doit pas excéder 1,60 mètre.

B. Clôtures

• La hauteur maximale des clôtures en bordure des voies et en limite séparative est fixée à 1,60 mètre. Toutefois, la hauteur des clôtures peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.
• Les clôtures doivent être constituées :
• soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté d'une grille métallique ou en bois à barreaudage vertical, ou d'un grillage. Les grilles métalliques en ferronnerie de style étranger à la région sont interdites ;
• soit d'un grillage sur potelets métalliques sans soubassement apparent et/ou de haies d'essences locales variées (se référer au cahier de recommandations pour les haies champêtres annexé au dossier).
• Toutefois les murs traditionnels existants en pisé ou en appareillage de pierre doivent être maintenus et restaurés et recouverts d'un chaperon de tuiles creuses.
• Les clôtures doivent avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur longueur.
• Sont interdits les imitations et faux appareillages de matériaux tels que fausses pierres, plaquages de pierres…
• Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés…
• Les enduits doivent avoir une finition talochée ou grain fin et ne doivent pas comporter de motifs.
• Les couleurs des murs et des portails doivent être discrètes, ni trop claires, ni foncées, ni vives et en harmonie avec celles des façades des constructions.
• Les supports de coffrets électriques, boîtes à lettres, commandes d'accès... doivent être intégrés au dispositif de clôture à proximité de l'entrée principale.
• Dans le secteur Aa, la hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres et elles doivent être constituées d'un grillage ou de grilles à mailles plastifiées de ton vert ou foncé et/ou de haies d'essences locales variées (se référer au cahier de recommandations pour les haies champêtres annexé au dossier).

2 - Aspect des constructions#

A. Prescriptions générales applicables à toutes les constructions

• Les constructions dont l'aspect général (mas provençal, chalet, maison normande, style Louisiane...) ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.
• Les volumes doivent être simples, les façades sobres, sans imitations d'éléments architecturaux anciens tels que des colonnes.
• Sont interdits les imitations et faux appareillages de matériaux tels que fausses pierres, plaquages de pierres…
• Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés…
• Les enduits doivent avoir une finition talochée ou grain fin et ne doivent pas comporter de motifs.
• Les couleurs des façades doivent être discrètes, ni trop claires, ni foncées, ni vives. Le blanc est interdit. On doit reprendre les tonalités des matériaux locaux (ocres ou beiges).
• Les teintes vives sont interdites pour les menuiseries extérieures (jaune, rouge…).
• L'aspect des annexes indépendantes physiquement du bâtiment principal d'une emprise au sol supérieure à 12 m² doit être en harmonie avec celui des bâtiments principaux.

B. Prescriptions applicables aux constructions d'architecture moderne ou bioclimatique

• Les constructions d'architecture moderne ou bioclimatique sont autorisées lorsque la qualité de leur architecture permet une intégration satisfaisante dans le site naturel ou bâti.

C. Prescriptions applicables aux constructions à usage d'habitation d'architecture traditionnelle#

1) Ouvrages bioclimatiques#

• Les panneaux solaires et autres ouvrages bioclimatiques peuvent être :
• soit posés sur le terrain dans des parties peu visibles (adossés à une haie, un talus, un mur…) et en dehors des surfaces agricoles productives ;
• soit, à condition qu'ils ne nuisent pas au caractère de l'architecture :
• posés sur les murs des constructions ;
• intégrés aux toitures des constructions ou, à défaut, s'ils présentent la même pente que ces toitures, posés sur celles-ci.

2) Toitures#

• Les toitures doivent être simples. Elles doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction et leur pente doit être comprise entre 35 et 45 %. Toutefois la pente minimale des toitures des annexes indépendantes physiquement du bâtiment principal d'une emprise au sol inférieure ou égale à 12 m² est réduite à 20 % et la pente des vérandas et marquises n'est pas réglementée.
• La pente des pans de part et d'autre d'un même faîtage doit être identique.
• Les pans comportant plusieurs pentes sont interdits.
• Les toitures à un pan sont autorisées pour les volumes annexes à condition qu'ils soient accolés sur la totalité de leur façade la plus haute et la plus longue à une construction de taille plus importante.
• Les toitures terrasses sont interdites sauf éventuellement comme élément restreint de liaison ou sauf si, à condition qu'elles soient implantées en recul par rapport aux limites séparatives, elles sont accolées au bâtiment principal et servent de prolongement d'un niveau d'habitation intérieur.
• Les auvents et avancées de toitures doivent être supportés par un linteau droit.
• En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

3) Débords#

• Les toitures doivent, sauf en limite séparative, avoir un débord d'au moins 0,50 mètre mesuré horizontalement depuis le nu extérieur du mur. Toutefois cette disposition n'est pas exigée pour les vérandas, les marquises, les annexes indépendantes physiquement du bâtiment principal d'une emprise au sol inférieure ou égale à 12 m² et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

4) Couvertures#

• Les couvertures doivent être réalisées en règle générale en matériaux ayant l'aspect de tuiles « canal » ou « romane » à grande ondulation en terre cuite, de couleur rouge foncé ou d'aspect vieilli. Les tuiles écailles ou tout autre matériau étranger à la région sont interdites. Toutefois tout autre matériau, forme, ou couleur pourra être accepté, selon la nature du projet dûment justifié et sous réserve qu'il s'intègre dans l'environnement bâti et qu'il ne nuise pas au paysage.
• Cette disposition n'est pas exigée pour les vérandas, les marquises, les annexes indépendantes physiquement du bâtiment principal d'une emprise au sol inférieure ou égale à 12 m² et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.
• Les panachages marqués, les dessins géométriques sont interdits.

5) Ouvertures dans les toitures#

• Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobines...).

D. Prescriptions applicables aux autres constructions

1) Ouvrages bioclimatiques#

• Les panneaux solaires et autres ouvrages bioclimatiques peuvent être :
• soit posés sur le terrain dans des parties peu visibles (adossés à une haie, un talus, un mur…) et en dehors des surfaces agricoles productives ;
• soit, à condition qu'ils ne nuisent pas au caractère de l'architecture :
• posés sur les murs des constructions ;
• intégrés aux toitures des constructions ou, à défaut, s'ils présentent la même pente que ces toitures, posés sur celles-ci.

2) Toitures#

• Les toitures doivent être simples. Elles doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction et leur pente, sauf celle des serres et des tunnels qui n'est pas réglementée, doit être comprise entre 20 et 45 %.
• Les toitures à un pan sont autorisées pour les volumes annexes à condition qu'ils soient accolés sur la totalité de leur façade la plus haute et la plus longue à une construction de taille plus importante.
• En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

3) Couvertures Les couvertures doivent être de couleur rouge foncé ou d'aspect vieilli.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

• Deux places de stationnement par logement sont exigées au minimum. Toutefois aucune place de stationnement n'est exigée en cas d'extensions qui n'ont pas pour effet de créer des nouveaux logements.

Aires de jeux et de loisirs - plantations#

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées, sauf impératif technique.
• Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés.
• Les haies doivent être constituées d'essences locales variées (se référer au cahier de recommandations pour les haies champêtres annexé au dossier).
• Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistantes, peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments, notamment de stockage, ou installations d'activités admis dans la zone.

Sans objet.

Non réglementé.

Les réseaux de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain sur les terrains privatifs.

• Cette disposition n'est pas exigée pour les infrastructures ferroviaires.

Titre V dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres#

Chapitre I dispositions applicables a la zone n#

La zone N recouvre les espaces à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d'espaces naturels. On y trouve également des poches d’habitat diffus au sein de la zone naturelle. Elle comprend les secteurs :

• Nc dans lequel une activité est implantée ;
• NL destiné à un écopôle de valorisation écologique et pédagogique ;
• Ns de protection des biotopes ;
• Nt destiné à des activités de tourisme et de loisirs. Elle comprend aussi un secteur de carrières, un secteur exposé à des risques d'inondations et un secteur exposé à des risques de glissements de terrain.

Les constructions à usage industriel.

• Les constructions à usage d'exploitation agricole ou forestière.
• Les terrains de camping ou de stationnement de caravanes, les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs.
• Les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Les dépôts de véhicules ;
• Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;
• Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.

l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, tout projet doit respecter les conditions ci-après :

• Au titre de l'article L 123-2 b) du code de l'urbanisme tel qu'il existe à la date d'approbation du plan local d'urbanisme, doivent être réalisés au minimum 18 logements locatifs aidés.
• La zone doit être urbanisée dans le cadre d'opérations d'aménagement d'ensemble.
• Les opérations d'aménagement d'ensemble doivent garantir que les équipements d'infrastructures nécessaires seront opérationnels lors de la mise en service des constructions.
• Les constructions à usage commercial, artisanal, d'entrepôt, les installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées à condition que, par leur nature ou leur fréquentation induite, elles ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants.
• Les constructions à usage d'annexes non accolées au bâtiment principal sont autorisées à condition qu'elles soient implantées dans la même zone ou dans une zone urbaine et dans la limite, sauf pour les piscines, d'une emprise au sol cumulée de 50 m².

Au public#

• Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
• Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
• Les portails d'entrées doivent être réalisés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques et par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Eau potable :

• Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• Toute construction dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis-àvis du réseau public doit être équipée d'un dispositif agréé de protection contre les retours d'eau et doit se conformer à la réglementation en vigueur.

2.) Electricité :

• Les réseaux d'électricité doivent être établis en souterrain sur les terrains privatifs et dans les opérations d'aménagement d'ensemble.

3.) Assainissement des eaux usées :

• Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• L'évacuation des eaux usées d'origine artisanale ou industrielle dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

4.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

• L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation doivent être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau.
• L'autorité administrative compétente peut imposer des dispositifs adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.
• Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial.

Non réglementé.

• L'implantation des constructions à l'alignement des voies publiques ou sur la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique s'applique aux murs des bâtiments, les débords de toitures, saillies, balcons, encorbellements n'étant pas pris en compte, au-delà de 3,5 mètres de hauteur, dans la limite de 1 mètre de débordement.
• L'implantation des constructions en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions.
• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé des voies publiques et de la limite d'emprise opposée des voies privées ouvertes à la circulation publique doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (voir le schéma explicatif).
• Cette disposition n'est pas exigée dans les cas suivants :
• Groupe de constructions comprises dans une opération d'aménagement d'ensemble et édifiées le long d'une voie de desserte intérieure ;
• Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

L'implantation des constructions sur les limites séparatives s'applique aux murs.

• L'implantation des constructions en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions.
• A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (voir le schéma explicatif).
• Cette disposition n'est pas exigée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet.

• La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout des toitures, 10 mètres au faîtage des toitures, 8 mètres à l'acrotère des toitures terrasses.
• Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.
• Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés ci-dessous. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions suivantes :

1 - Implantation et abords#

A. Implantation et mouvements de sol

• L'implantation des constructions doit tenir compte des courbes de niveau et des lignes de plus grande pente. Elles doivent être conçues en fonction du terrain et notamment de la pente, en créant si nécessaire des demi-niveaux, afin de limiter au maximum les terrassements et les plates-formes artificielles.
• Les éventuels mouvements de sol doivent être limités et étalés.
• Les terrassements nécessaires à la réalisation des constructions autorisées, des voies d'accès des véhicules, des aires de stationnement publiques ou privées et des terrasses doivent être conçus de manière à s'intégrer au site et à la pente du terrain naturel.
• Les enrochements de soutènement des talus sont interdits en limite des voies et en limite séparative.
• Les talus doivent être en pente naturelle ou soutenus par des murets en maçonnerie enduite ou en appareillage de pierre.
• La hauteur des talus et des murs de soutènement ne doit pas excéder 1,60 mètre.

B. Clôtures

• La hauteur maximale des clôtures en bordure des voies et en limite séparative est fixée à 1,60 mètre. Toutefois, la hauteur des clôtures peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.
• Les clôtures doivent être constituées :
• soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,80 mètre surmonté d'une grille métallique ou en bois à barreaudage vertical, ou d'un grillage. Les grilles métalliques en ferronnerie de style étranger à la région sont interdites ;
• soit d'un grillage sur potelets métalliques sans soubassement apparent et/ou de haies d'essences locales variées (se référer au cahier de recommandations pour les haies champêtres annexé au dossier).
• Les clôtures doivent avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur longueur.
• Sont interdits les imitations et faux appareillages de matériaux tels que fausses pierres, plaquages de pierres…
• Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés…
• Les enduits doivent avoir une finition talochée ou grain fin et ne doivent pas comporter de motifs.
• Les couleurs des murs et des portails doivent être discrètes, ni trop claires, ni foncées, ni vives et en harmonie avec celles des façades des constructions.
• Les supports de coffrets électriques, boîtes à lettres, commandes d'accès... doivent être intégrés au dispositif de clôture à proximité de l'entrée principale.

2 - Aspect des constructions#

A. Prescriptions générales applicables à toutes les constructions

• Les constructions dont l'aspect général (mas provençal, chalet, maison normande, style Louisiane...) ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.
• Les volumes doivent être simples, les façades sobres, sans imitations d'éléments architecturaux anciens tels que des colonnes.
• Sont interdits les imitations et faux appareillages de matériaux tels que fausses pierres, plaquages de pierres…
• Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés…
• Les enduits doivent avoir une finition talochée ou grain fin et ne doivent pas comporter de motifs.
• Les couleurs des façades doivent être discrètes, ni trop claires, ni foncées, ni vives. Le blanc est interdit. On doit reprendre les tonalités des matériaux locaux (ocres ou beiges).
• Les teintes vives sont interdites pour les menuiseries extérieures (jaune, rouge…).
• L'aspect des annexes indépendantes physiquement du bâtiment principal d'une emprise au sol supérieure à 12 m² doit être en harmonie avec celui des bâtiments principaux.

B. Prescriptions applicables aux constructions d'architecture moderne ou bioclimatique

• Les constructions d'architecture moderne ou bioclimatique sont autorisées lorsque la qualité de leur architecture permet une intégration satisfaisante dans le site naturel ou bâti.

C. Prescriptions applicables aux autres constructions#

1) Ouvrages bioclimatiques#

• Les panneaux solaires et autres ouvrages bioclimatiques peuvent être :
• soit posés sur le terrain dans des parties peu visibles (adossés à une haie, un talus, un mur…) ;
• soit, à condition qu'ils ne nuisent pas au caractère de l'architecture :
• posés sur les murs des constructions ;
• intégrés aux toitures des constructions ou, à défaut, s'ils présentent la même pente que ces toitures, posés sur celles-ci.

2) Toitures#

• Les toitures doivent être simples. Elles doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction et leur pente doit être comprise entre 35 et 45 %. Toutefois la pente minimale des toitures des annexes indépendantes physiquement du bâtiment principal d'une emprise au sol inférieure ou égale à 12 m² est réduite à 20 % et la pente des vérandas et marquises n'est pas réglementée.
• La pente des pans de part et d'autre d'un même faîtage doit être identique.
• Les pans comportant plusieurs pentes sont interdits.
• Les toitures à un pan sont autorisées pour les volumes annexes à condition qu'ils soient accolés sur la totalité de leur façade la plus haute et la plus longue à une construction de taille plus importante.
• Les toitures terrasses sont interdites sauf éventuellement comme élément restreint de liaison ou sauf si, à condition qu'elles soient implantées en recul par rapport aux limites séparatives, elles sont accolées au bâtiment principal et servent de prolongement d'un niveau d'habitation intérieur.
• Les auvents et avancées de toitures doivent être supportés par un linteau droit.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

3) Débords#

• Les toitures doivent, sauf en limite séparative, avoir un débord d'au moins 0,50 mètre mesuré horizontalement depuis le nu extérieur du mur. Toutefois cette disposition n'est pas exigée pour les vérandas, les marquises, les annexes indépendantes physiquement du bâtiment principal d'une emprise au sol inférieure ou égale à 12 m² et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

4) Couvertures

• Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l'aspect de tuiles creuses ou mécaniques de couleur rouge, rouge foncé ou brun nuancé.
• Cette disposition n'est pas exigée pour les vérandas, les marquises, les annexes indépendantes physiquement du bâtiment principal d'une emprise au sol inférieure ou égale à 12 m² et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.
• Les panachages marqués, les dessins géométriques sont interdits.

5) Ouvertures dans les toitures Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobines...).

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

• Deux places de stationnement par logement sont exigées au minimum. Toutefois aucune place de stationnement n'est exigée en cas d'extensions qui n'ont pas pour effet de créer des nouveaux logements.
• Des places pour les véhicules des visiteurs réparties sur l'opération sont exigées en plus à raison d'une place par tranche de 4 logements.

Aires de jeux et de loisirs - plantations#

• Les opérations d'aménagement d'ensemble doivent disposer d'espaces libres communs, non compris les aires de stationnement et la voirie, dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement. En outre la superficie de tout espace libre commun ne doit pas être inférieure à 200 m2.
• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées, sauf impératif technique.
• Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés.
• Les haies doivent être constituées d'essences locales variées (se référer au cahier de recommandations pour les haies champêtres annexé au dossier).

Non réglementé.

Non réglementé.

Les réseaux de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain sur les terrains privatifs et dans les opérations d'aménagement d'ensemble.

• Le raccordement en fibre optique des opérations d'aménagement d'ensemble doit être prévu.

C H a p I t r e II dispositions applicables a la zone 2AU#

La zone 2AU est réservée à l'urbanisation future. Elle ne peut être ouverte à l'urbanisation que par une procédure spécifique.

La zone 2AU est destinée à accueillir essentiellement des habitations. Elle comprend le secteur 2AUx à vocation d'activités artisanales.

Les règles ci-dessous peuvent n'être pas imposées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pour des raisons d'architecture, de volume, d'exploitation ou de sécurité.

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2AU 2.

condition de ne pas compromettre l'aménagement futur de la zone, sont admis :

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
• L'aménagement des constructions existantes.
• L'extension des constructions à usage d'habitation existantes dans les limites totales de 30 % de la surface de plancher existante et de 50 m² de surface de plancher supplémentaires à partir de la date d'approbation du plan local d'urbanisme.
• L'extension des autres constructions existantes dans la limite de 30 % de l'emprise au sol existante à partir de la date d'approbation du plan local d'urbanisme.
• Toutefois, les aménagements et les extensions ne doivent pas avoir pour effet d'augmenter les nuisances à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants.
• Les constructions à usage d'annexes accolées au bâtiment principal.
• Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.
• La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent et qu'il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, sans qu'il soit fait application des autres règles de la zone.

Lors de l'ouverture à l'urbanisation de la zone, au titre de l'article L 123-1-5 16° du code de l'urbanisme tel qu'il existe à la date d'approbation du plan local d'urbanisme, devront être réalisés au minimum 33 % de logements locatifs aidés. Le nombre résultant de l'application de ce pourcentage sera, le cas échéant, arrondi à l'entier supérieur.

Au public#

• Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
• Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
• Les portails d'entrées doivent être réalisés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques et par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Eau potable :

• Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2.) Electricité :

• Les réseaux d'électricité doivent être établis en souterrain.

3.) Assainissement des eaux usées :

• Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée à un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d'assainissement.
• La superficie du terrain doit permettre la réalisation de ce dispositif d'assainissement non collectif.

4.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

• L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation doivent être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau.
• L'autorité administrative compétente peut imposer des dispositifs adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.
• Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial.

Non réglementé.

• L'implantation des constructions à l'alignement des voies publiques ou sur la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique s'applique aux murs des bâtiments, les débords de toitures, saillies, balcons, encorbellements n'étant pas pris en compte, au-delà de 3,5 mètres de hauteur, dans la limite de 1 mètre de débordement.
• L'implantation des constructions en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions.
• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé des voies publiques et de la limite d'emprise opposée des voies privées ouvertes à la circulation publique doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (voir le schéma explicatif).
• Cette disposition n'est pas exigée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

L'implantation des constructions en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions.

• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
• Cette disposition n'est pas exigée pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet.

• La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout des toitures, 10 mètres au faîtage des toitures, 8 mètres à l'acrotère des toitures terrasses.
• Toutefois une hauteur supérieure est admise pour l'extension des constructions existantes afin de permettre la continuité des faîtages.
• Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.
• Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions suivantes :

1 - Implantation et abords#

A. Implantation et mouvements de sol

• L'implantation des constructions doit tenir compte des courbes de niveau et des lignes de plus grande pente. Elles doivent être conçues en fonction du terrain et notamment de la pente, en créant si nécessaire des demi-niveaux, afin de limiter au maximum les terrassements et les plates-formes artificielles.
• Les éventuels mouvements de sol doivent être limités et étalés.
• Les terrassements nécessaires à la réalisation des constructions autorisées, des voies d'accès des véhicules, des aires de stationnement publiques ou privées et des terrasses doivent être conçus de manière à s'intégrer au site et à la pente du terrain naturel.
• Les enrochements de soutènement des talus sont interdits en limite des voies et en limite séparative.
• Les talus doivent être en pente naturelle ou soutenus par des murets en maçonnerie enduite ou en appareillage de pierre.
• La hauteur des talus et des murs de soutènement ne doit pas excéder 1,60 mètre.

B. Clôtures

• La hauteur maximale des clôtures en bordure des voies et en limite séparative est fixée à 1,60 mètre. Toutefois, la hauteur des clôtures peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.
• Les clôtures doivent être constituées :
• soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,80 mètre mètre surmonté d'une grille métallique ou en bois à barreaudage vertical, ou d'un grillage. Les grilles métalliques en ferronnerie de style étranger à la région sont interdites ;
• soit d'un grillage sur potelets métalliques sans soubassement apparent et/ou de haies d'essences locales variées (se référer au cahier de recommandations pour les haies champêtres annexé au dossier).
• Les clôtures doivent avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur longueur.
• Sont interdits les imitations et faux appareillages de matériaux tels que fausses pierres, plaquages de pierres…
• Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés…
• Les enduits doivent avoir une finition talochée ou grain fin et ne doivent pas comporter de motifs.
• Les couleurs des murs et des portails doivent être discrètes, ni trop claires, ni foncées, ni vives et en harmonie avec celles des façades des constructions.
• Les supports de coffrets électriques, boîtes à lettres, commandes d'accès... doivent être intégrés au dispositif de clôture à proximité de l'entrée principale.

2 - Aspect des constructions#

A. Prescriptions générales applicables à toutes les constructions

• Les constructions dont l'aspect général (mas provençal, chalet, maison normande, style Louisiane...) ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.
• Les volumes doivent être simples, les façades sobres, sans imitations d'éléments architecturaux anciens tels que des colonnes.
• Sont interdits les imitations et faux appareillages de matériaux tels que fausses pierres, plaquages de pierres…
• Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés…
• Les enduits doivent avoir une finition talochée ou grain fin et ne doivent pas comporter de motifs.
• Les couleurs des façades doivent être discrètes, ni trop claires, ni foncées, ni vives. Le blanc est interdit. On doit reprendre les tonalités des matériaux locaux (ocres ou beiges).
• Les teintes vives sont interdites pour les menuiseries extérieures (jaune, rouge…).
• L'aspect des annexes indépendantes physiquement du bâtiment principal d'une emprise au sol supérieure à 12 m² doit être en harmonie avec celui des bâtiments principaux.

B. Prescriptions applicables aux constructions d'architecture moderne ou bioclimatique

• Les constructions d'architecture moderne ou bioclimatique sont autorisées lorsque la qualité de leur architecture permet une intégration satisfaisante dans le site naturel ou bâti.

C. Prescriptions applicables aux autres constructions#

1) Ouvrages bioclimatiques#

• Les panneaux solaires et autres ouvrages bioclimatiques peuvent être :
• soit posés sur le terrain dans des parties peu visibles (adossés à une haie, un talus, un mur…) ;
• soit, à condition qu'ils ne nuisent pas au caractère de l'architecture :
• posés sur les murs des constructions ;
• intégrés aux toitures des constructions ou, à défaut, s'ils présentent la même pente que ces toitures, posés sur celles-ci.

2) Toitures#

• Les toitures doivent être simples. Elles doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction et leur pente doit être comprise entre 35 et 45 %. Toutefois la pente minimale des toitures des annexes indépendantes physiquement du bâtiment principal d'une emprise au sol inférieure ou égale à 12 m² est réduite à 20 % et la pente des vérandas et marquises n'est pas réglementée.
• La pente des pans de part et d'autre d'un même faîtage doit être identique.
• Les pans comportant plusieurs pentes sont interdits.
• Les toitures à un pan sont autorisées pour les volumes annexes à condition qu'ils soient accolés sur la totalité de leur façade la plus haute et la plus longue à une construction de taille plus importante.
• Les toitures terrasses sont interdites sauf éventuellement comme élément restreint de liaison ou sauf si, à condition qu'elles soient implantées en recul par rapport aux limites séparatives, elles sont accolées au bâtiment principal et servent de prolongement d'un niveau d'habitation intérieur.
• Les auvents et avancées de toitures doivent être supportés par un linteau droit.
• En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

3) Débords#

• Les toitures doivent, sauf en limite séparative, avoir un débord d'au moins 0,50 mètre mesuré horizontalement depuis le nu extérieur du mur. Toutefois cette disposition n'est pas exigée pour les vérandas, les marquises, les annexes indépendantes physiquement du bâtiment principal d'une emprise au sol inférieure ou égale à 12 m² et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

4) Couvertures#

• Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l'aspect de tuiles creuses ou mécaniques de couleur rouge, rouge foncé ou brun nuancé.
• Cette disposition n'est pas exigée pour les vérandas, les marquises, les annexes indépendantes physiquement du bâtiment principal d'une emprise au sol inférieure ou égale à 12 m² et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.
• Les panachages marqués, les dessins géométriques sont interdits.

5) Ouvertures dans les toitures Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobines...).

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

• Deux places de stationnement par logement sont exigées au minimum. Toutefois aucune place de stationnement n'est exigée en cas d'extensions qui n'ont pas pour effet de créer des nouveaux logements.

Aires de jeux et de loisirs - plantations#

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées, sauf impératif technique.
• Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés.
• Les haies doivent être constituées d'essences locales variées (se référer au cahier de recommandations pour les haies champêtres annexé au dossier).
• Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistantes, peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments, notamment de stockage, ou installations d'activités admis dans la zone.

Non réglementé.

Non réglementé.

Les réseaux de télécommunications et les autres réseaux câblés doivent être établis en souterrain.

• Le raccordement en fibre optique des opérations d'aménagement d'ensemble doit être prévu.

Titre IV dispositions applicables aux zones agricoles#

Chapitre I dispositions applicables a la zone a#

La zone A est une zone de richesses naturelles à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. On y trouve également des poches d’habitat diffus au sein de la zone agricole. Elle comprend le secteur :

• Aa destiné à l'aérodrome de Pérouges - Meximieux ; Elle comprend aussi une zone archéologique protégée, un secteur de carrières et un secteur exposé à des risques d'inondations.

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article N 2.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, sous réserve de la condition fixée au paragraphe 2 qui suit : Dans la zone N à l'exception de tous les secteurs

• Les occupations et utilisations du sol, dont les constructions, extensions ou encore aménagements, nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les abris en bois pour animaux parqués d'une emprise au sol maximale de 20 m² et d'une hauteur maximale au faîtage de 3,50 mètres, ouverts intégralement au moins sur une face, dans la limite d'un seul abri par propriété.
• Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.
• La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans à condition que sa destination soit compatible avec les dispositions qui précèdent et qu'il ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation, sans qu'il soit fait application des autres règles de la zone.
• L’extension ou l’annexe des habitations existantes non liées à des exploitations agricoles, à conditions d’être compatibles avec l’exercice d’activités pastorales, agricoles et forestières et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et sous réserve du respect des prescriptions suivantes :

Extension des bâtiments d’habitation :

• Surface supplémentaire maximale autorisée : 50 % de la surface de plancher du bâtiment existant
• Surface de plancher minimale de l’habitation avant extension : 50 m²
• Surface de plancher maximale de l’habitation après extension : 250 m²

Annexe des bâtiments d’habitation :

• Distance maximale d’implantation de l’annexe par rapport au bâtiment d’habitation : 30 mètres.
• Surface totale maximale d’emprise au sol des annexes (piscine non comprise) : 50m²
• Hauteur maximale des annexes : 3,5 m à l’égout du toit calculée à partir du sol naturel.
• Le changement de destination vers l’habitation ou l’artisanat des constructions existantes repérées au plan de zonage, sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et dans le respect de l'aspect architectural initial.

Dans le secteur Nc

• Les occupations et utilisations du sol en relation directe avec l'activité existante (essais sur piste des véhicules automobiles) suivantes :
• Les pistes d'essais des véhicules automobiles ;
• Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.

Dans le secteur NL

• Les constructions et installations nécessaires à un écopôle de valorisation écologique et pédagogique.
• Les logements de fonction et de gardiennage liés et nécessaires à l'écopôle de valorisation écologique et pédagogique.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
• Les stands de tir.
• Les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Les aires de jeux et de sports ;
• Les aires de stationnement ouvertes au public ;
• Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.

Dans le secteur Ns

• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.

Dans le secteur Nt

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dont les installations à usage de tourisme et de loisirs.
• Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées ou à la réalisation de bassins de rétention et autres ouvrages hydrauliques relatifs aux eaux pluviales et de ruissellement.

Dans le secteur de carrières

• L'ouverture et l'exploitation de carrières, ainsi que les constructions et les installations, classées ou non pour la protection de l'environnement, directement liées ou nécessaires à l'exploitation et au traitement des matériaux.

Dans le secteur exposé à des risques d'inondations

• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans le secteur exposé à des risques de glissements de terrain

• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les affouillements et exhaussements sous réserve de ne pas aggraver le risque d'instabilité.

2.) Les occupations et utilisations du sol précédentes ne sont admises que si elles respectent la condition ci-après :

• L'impact sur l'environnement des occupations et utilisations du sol admises doit être compatible avec le maintien de la qualité du site.

Au public#

• Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
• Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
• Les portails d'entrées doivent être réalisés avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques et par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique, sauf en cas d'impossibilité technique liée à l'implantation des constructions existantes ou à la configuration du terrain.

Eau potable :

• Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• Toute construction dont l'activité peut présenter des risques de pollution vis-àvis du réseau public doit être équipée d'un dispositif agréé de protection contre les retours d'eau et doit se conformer à la réglementation en vigueur.

2.) Electricité :

• Les réseaux d'électricité doivent être établis en souterrain sur les terrains privatifs.

3.) Assainissement des eaux usées :

• Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée à un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et aux préconisations du zonage d'assainissement. La superficie du terrain doit permettre la réalisation de ce dispositif d'assainissement non collectif.
• Toutefois en cas de possibilité de raccordement à un réseau public d'assainissement d'eaux usées, toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée à ce réseau par un dispositif d'évacuation séparatif et efficace, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• L'évacuation des eaux usées d'origine artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

4.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

• L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation doivent être quantifiés afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau.
• L'autorité administrative compétente peut imposer des dispositifs adaptés à chaque cas et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants.
• Le principe demeure que les aménagements ne doivent pas augmenter les débits de pointe des apports aux réseaux par rapport au site initial.

Non réglementé.

• L'implantation des constructions en recul par rapport aux voies s'applique en tout point des constructions.
• Les constructions doivent être implantées en recul par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

1.) Routes départementales 65B, 124, 1084 :

• 75 mètres au moins de l'axe.
• Cette disposition ne s'applique pas :
• aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;
• aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
• aux réseaux d'intérêt public ;
• à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

2.) Autres voies publiques et voies privées ouvertes à la circulation publique :

• 10 mètres au moins de l'alignement des routes départementales ;
• 5 mètres au moins de l'alignement des autres voies publiques et de la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique.
• Ces dispositions ne sont pas exigées dans les cas suivants :
• Aménagement ou extension de constructions existantes implantées différemment si l'extension n'aggrave pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel... ;
• Les occupations et utilisations du sol, dont les constructions, extensions ou encore aménagements, nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

L'implantation des constructions sur les limites séparatives s'applique aux murs.

• L'implantation des constructions en recul par rapport aux limites séparatives s'applique en tout point des constructions.
• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
• Toutefois les constructions sont admises en limite séparative :
• si elles sont édifiées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération ;
• ou si elles sont de volume et d'aspect homogène, jointives et édifiées simultanément sur des terrains contigus ;
• ou si elles s'appuient sur des constructions préexistantes de volume et d'aspect homogène, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur un terrain contigu ;
• ou si leur hauteur, mesurée sur la limite séparative, n'excède pas 3,50 mètres. − Ces dispositions ne sont pas exigées pour les occupations et utilisations du sol, dont les constructions, extensions ou encore aménagements, nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

Non réglementé.

Surface totale maximale d’emprise au sol des annexes (piscine non comprise) des bâtiments d’habitation existants non-liés à une activité agricole : 50m²

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet.

• La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout des toitures, 10 mètres au faîtage des toitures, 8 mètres à l'acrotère des toitures terrasses.
• La hauteur est fixée à 3,5 mètres pour les annexes des bâtiments d’habitation existants non liés à une exploitation agricole.
• Toutefois une hauteur supérieure est admise pour l'extension des constructions existantes afin de permettre la continuité des faîtages.
• Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les occupations et utilisations du sol, dont les constructions, extensions ou encore aménagements, nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.
• Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.
• Dans le secteur NL, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 10 mètres à l'égout des toitures, 13 mètres au faîtage des toitures, 11 mètres à l'acrotère des toitures terrasses. Toutefois, il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.
• Dans le secteur de carrières, il n'est pas fixé de hauteur maximale pendant la durée de leur exploitation.

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux détaillés ci-dessous. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

L'aspect d'ensemble et l'architecture des constructions, installations et de leurs dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site selon les prescriptions suivantes :

1 - Implantation et abords#

A. Implantation et mouvements de sol

• L'implantation des constructions doit tenir compte des courbes de niveau et des lignes de plus grande pente. Elles doivent être conçues en fonction du terrain et notamment de la pente, en créant si nécessaire des demi-niveaux, afin de limiter au maximum les terrassements et les plates-formes artificielles.
• Les éventuels mouvements de sol doivent être limités et étalés.
• Les terrassements nécessaires à la réalisation des constructions autorisées, des voies d'accès des véhicules, des aires de stationnement publiques ou privées et des terrasses doivent être conçus de manière à s'intégrer au site et à la pente du terrain naturel.
• Les enrochements de soutènement des talus sont interdits en limite des voies et en limite séparative.
• Les talus doivent être en pente naturelle ou soutenus par des murets en maçonnerie enduite ou en appareillage de pierre.
• La hauteur des talus et des murs de soutènement ne doit pas excéder 1,60 mètre.

B. Clôtures

• La hauteur maximale des clôtures en bordure des voies et en limite séparative est fixée à 1,60 mètre. Toutefois, la hauteur des clôtures peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.
• Les clôtures doivent être constituées :
• soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,80 mètre mètre surmonté d'une grille métallique ou en bois à barreaudage vertical, ou d'un grillage. Les grilles métalliques en ferronnerie de style étranger à la région sont interdites ;
• soit d'un grillage sur potelets métalliques sans soubassement apparent et/ou de haies d'essences locales variées (se référer au cahier de recommandations pour les haies champêtres annexé au dossier).
• Toutefois les murs traditionnels existants en pisé ou en appareillage de pierre doivent être maintenus et restaurés et recouverts d'un chaperon de tuiles creuses.
• Les clôtures doivent avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur longueur.
• Sont interdits les imitations et faux appareillages de matériaux tels que fausses pierres, plaquages de pierres…
• Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés…
• Les enduits doivent avoir une finition talochée ou grain fin et ne doivent pas comporter de motifs.
• Les couleurs des murs et des portails doivent être discrètes, ni trop claires, ni foncées, ni vives et en harmonie avec celles des façades des constructions.
• Les supports de coffrets électriques, boîtes à lettres, commandes d'accès... doivent être intégrés au dispositif de clôture à proximité de l'entrée principale.
• Dans le secteur NL, la hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres et elles doivent être constituées d'un grillage ou de grilles à mailles plastifiées de ton vert ou foncé et/ou de haies d'essences locales variées (se référer au cahier de recommandations pour les haies champêtres annexé au dossier).
• Dans le secteur Nt, les clôtures doivent être constituées d'un grillage ou de grilles à mailles plastifiées de ton vert ou foncé et/ou de haies d'essences locales variées (se référer au cahier de recommandations pour les haies champêtres annexé au dossier).

2 - Aspect des constructions#

A. Prescriptions générales applicables à toutes les constructions

• Les constructions dont l'aspect général (mas provençal, chalet, maison normande, style Louisiane...) ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.
• Les volumes doivent être simples, les façades sobres, sans imitations d'éléments architecturaux anciens tels que des colonnes.
• Sont interdits les imitations et faux appareillages de matériaux tels que fausses pierres, plaquages de pierres…
• Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l'usage de la région sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés…
• Les enduits doivent avoir une finition talochée ou grain fin et ne doivent pas comporter de motifs.
• Les couleurs des façades doivent être discrètes, ni trop claires, ni foncées, ni vives. Le blanc est interdit. On doit reprendre les tonalités des matériaux locaux (ocres ou beiges).
• Les teintes vives sont interdites pour les menuiseries extérieures (jaune, rouge…).
• L'aspect des annexes indépendantes physiquement du bâtiment principal d'une emprise au sol supérieure à 12 m² doit être en harmonie avec celui des bâtiments principaux.

B. Prescriptions applicables aux constructions d'architecture moderne ou bioclimatique

• Les constructions d'architecture moderne ou bioclimatique sont autorisées lorsque la qualité de leur architecture permet une intégration satisfaisante dans le site naturel ou bâti.

C. Prescriptions applicables aux autres constructions#

1) Ouvrages bioclimatiques#

• Les panneaux solaires et autres ouvrages bioclimatiques peuvent être :
• soit posés sur le terrain dans des parties peu visibles (adossés à une haie, un talus, un mur…) et en dehors des surfaces agricoles productives ;
• soit, à condition qu'ils ne nuisent pas au caractère de l'architecture :
• posés sur les murs des constructions ;
• intégrés aux toitures des constructions ou, à défaut, s'ils présentent la même pente que ces toitures, posés sur celles-ci.

2) Toitures#

• Les toitures doivent être simples. Elles doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction et leur pente doit être comprise entre 35 et 45 %. Toutefois la pente minimale des toitures des annexes indépendantes physiquement du bâtiment principal d'une emprise au sol inférieure ou égale à 12 m² est réduite à 20 % et la pente des vérandas et marquises n'est pas réglementée.
• La pente des pans de part et d'autre d'un même faîtage doit être identique.
• Les pans comportant plusieurs pentes sont interdits.
• Les toitures à un pan sont autorisées pour les volumes annexes à condition qu'ils soient accolés sur la totalité de leur façade la plus haute et la plus longue à une construction de taille plus importante.
• Les toitures terrasses sont interdites sauf éventuellement comme élément restreint de liaison ou sauf si, à condition qu'elles soient implantées en recul par rapport aux limites séparatives, elles sont accolées au bâtiment principal et servent de prolongement d'un niveau d'habitation intérieur.
• Les auvents et avancées de toitures doivent être supportés par un linteau droit.
• En cas de restauration, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne.
• Ces dispositions ne sont pas exigées pour les occupations et utilisations du sol, dont les constructions, extensions ou encore aménagements, nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

3) Débords#

• Les toitures doivent, sauf en limite séparative, avoir un débord d'au moins 0,50 mètre mesuré horizontalement depuis le nu extérieur du mur. Toutefois cette disposition n'est pas exigée pour les vérandas, les marquises, les annexes indépendantes physiquement du bâtiment principal d'une emprise au sol inférieure ou égale à 12 m² et les constructions, dont les annexes et extensions, ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

4) Couvertures#

• Les couvertures doivent être réalisées en règle générale en matériaux ayant l'aspect de tuiles « canal » ou « romane » à grande ondulation en terre cuite, de couleur rouge foncé ou d'aspect vieilli. Les tuiles écailles ou tout autre matériau étranger à la région sont interdites. Toutefois tout autre matériau, forme, ou couleur pourra être accepté, selon la nature du projet dûment justifié et sous réserve qu'il s'intègre dans l'environnement bâti et qu'il ne nuise pas au paysage.
• Cette disposition n'est pas exigée pour les vérandas, les marquises, les annexes indépendantes physiquement du bâtiment principal d'une emprise au sol inférieure ou égale à 12 m² et les constructions, dont les annexes et extensions, ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.
• Les panachages marqués, les dessins géométriques sont interdits.

5) Ouvertures dans les toitures Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobines...).

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

• Deux places de stationnement par logement sont exigées au minimum. Toutefois aucune place de stationnement n'est exigée en cas d'extensions qui n'ont pas pour effet de créer des nouveaux logements.

Aires de jeux et de loisirs - plantations#

• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées, sauf impératif technique.
• Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés.
• Les haies doivent être constituées d'essences locales variées (se référer au cahier de recommandations pour les haies champêtres annexé au dossier).
• Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistantes, peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments, notamment de stockage, ou installations d'activités admis dans la zone.

Sans objet.

Non réglementé.