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Edifiable

Chemin de la Pierrière01800 Pérouges

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

La zone au point de la voie

Zone AZone de richesses naturelles à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles

Autour, à moins de 120 m : Zone est réservée à l'urbanisation future, Secteur en majorité non desservi par le réseau public d'assainissement...

La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.

Le plan cadastral de la voie, en grand

Les réponses du règlement

Recul sur la voie
3.) Autres voies publiques et voies privées ouvertes à la circulation publique :  10 mètres au moins de l'alignement* des routes départementales ;article A 6
Distance aux limites
 A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (voir le schéma explicatif).article A 7
Emprise au sol
Surface totale maximale d’emprise au sol des annexes* (piscine non comprise) des bâtiments d’habitation existants non-liés à une activité agricole : 50m²article A 9
Hauteur
Dans la zone A et tous les secteurs à l'exception du secteur Aa  La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser :  7 mètres à l'égout des toitures, 10 mètres au faîtage des toitures, 8 mètres à l'acrotère des toitures terrasses pour les constructions à usage d'habitation* ;article A 10

Les articles de la zone A

Les contraintes

Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.

  • Plans de prévention des risquesà demander à la mairie

    Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.

  • Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici

    Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).

  • Servitudes et prescriptions du plan19 à moins de 120 m

    Servitudes d'utilité publique

    Prescriptions du plan

    • 05Voie d'accès à la zone 2AU4
    • 07Haies à protéger
    • 17Secteurs dans lesquels tous les programmes de logements doivent comporter au moins 33% de logements locatifs aidés
    • 17Secteurs dans lesquels tous les programmes de plus de 2 logements doivent comporter au moins 33% de logements locatifs aidés
    • 18Repérage des orientations d'aménagement et de programmation
    • 24Chemin inscrit au PDIPR
    • infoServitudes de protection des monuments historiques
  • Risques connus11 risques
    • Inondation
    • Remontée de nappe
    • Séisme
    • Mouvements de terrain
    • Retrait gonflement des argiles
    • Radon
    • Installations industrielles classées (ICPE)
    • Nucléaire
    • Canalisations de transport de matières dangereuses
    • Pollution des sols
    • Rupture de barrage

Votre projet

Les pièces du permis

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
  • PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et les 30 conditionnelles

Les 23 numéros de la rue
814182868 a68 b75110191255479495 a495 b544 a544 b547576583602 a602 b631644727
Fichiers à télécharger et sources

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.