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Edifiable

Chemin du Moulin01800 Pérouges

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

La zone au point de la voie

Zone NSecteur de protection des biotopes

Autour, à moins de 120 m : Zone naturelle strictement protégée, Secteur de jardins familiaux, Zone d'urbanisation dense en périphérie du centre ancien, Zone d'urbanisation périphérique moins dense, Zone recouvre les espaces à protéger en raison soit de la qualité des..., Secteur desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux usées

La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.

Le plan cadastral de la voie, en grand

Les réponses du règlement

Recul sur la voie
2.) Autres voies publiques et voies privées ouvertes à la circulation publique :  10 mètres au moins de l'alignement* des routes départementales ;article N 6
Distance aux limites
 La distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.article N 7
Emprise au sol
Surface totale maximale d’emprise au sol des annexes* (piscine non comprise) des bâtiments d’habitation existants non-liés à une activité agricole : 50m²article N 9
Hauteur
 La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout des toitures, 10 mètres au faîtage des toitures, 8 mètres à l'acrotère des toitures terrasses.article N 10

Les articles de la zone N

Les contraintes

Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.

Votre projet

Les pièces du permis

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
  • PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et les 30 conditionnelles

Les 1 numéros de la rue
9
Fichiers à télécharger et sources

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.