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Edifiable

Impasse de Baudran01800 Pérouges

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

La zone au point de la voie

Zone UCSecteur en majorité non desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux usées

Autour, à moins de 120 m : Zone recouvre les espaces à protéger en raison soit de la qualité des..., Zone de richesses naturelles à protéger en raison du potentiel agronom..., Secteur desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux usées

La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.

Le plan cadastral de la voie, en grand

Les réponses du règlement

Distance aux limites
 La distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.article UC 7
Emprise au sol
Non réglementé.article UC 9
Hauteur
 La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout des toitures, 10 mètres au faîtage des toitures, 8 mètres à l'acrotère des toitures terrasses.article UC 10
Stationnement
 Dans les opérations d'aménagement d'ensemble* comprenant plus de 3 logements, des places pour les véhicules des visiteurs réparties sur l'opération sont exigées en plus à raison d'une place par tranche indivisible de 4 logements.article UC 12
Espaces verts
AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS  Les opérations d'aménagement d'ensemble* comprenant plus de 3 logements doivent disposer d'espaces libres communs, non compris les aires de stationnement et la voirie, dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement.article UC 13

Les articles de la zone UC

Les contraintes

Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.

Votre projet

Les pièces du permis

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
  • PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et les 30 conditionnelles

Les 5 numéros de la rue
1223395560
Fichiers à télécharger et sources

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.