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Edifiable

Route du Peage01800 Pérouges

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

La zone au point de la voie

Zone UBSecteur desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux usées

Autour, à moins de 120 m : Zone recouvre les espaces à protéger en raison soit de la qualité des...

La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.

Le plan cadastral de la voie, en grand

Les réponses du règlement

Distance aux limites
 A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (voir le schéma explicatif).article UB 7
Hauteur
En secteur UBd - Les constructions nouvelles ne pourront excéder 13 mètres de hauteur au faîtage et le niveau R+2.article UB 10
Stationnement
En secteur UBd - Une place de stationnement par tranche de quatre logements créée est exigée au minimum ainsi qu’une place visiteur par tranche de cinq logements créée.article UB 12

Les articles de la zone UB

Les contraintes

Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.

Votre projet

Les pièces du permis

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
  • PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et les 30 conditionnelles

Les 30 numéros de la rue
174042657070 a868992117122132148176206245253256268286301328335345350368368 a386468722
Fichiers à télécharger et sources

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.