Zone A

Toutes les constructions, occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les installations de tourisme à la ferme, à condition d’être complémentaires et nécessaires à une exploitation agricole existante, telles que : o camping à la ferme, o hébergements touristiques à condition d’être réalisés par aménagement ou changement de destination de bâtiments existants.

- L’adaptation66 et la réfection67 des constructions existantes. - Les piscines dans la limite de 60 m² maximum d’emprise au sol, à une implantation

à 20 m maximum du bâtiment principal. - L’extension des bâtiments principaux d’habitation68, dans la limite de 250 m² de

surface de plancher au total (existant + extension, mais ne comprenant pas les surfaces des piscines et des espaces ne disposant pas de surface de plancher qui peuvent s’ajouter en plus). - Les annexes, hors piscine, aux habitations existantes, à une implantation à 20 m maximum du bâtiment principal, sur un seul niveau et dans la limite de 50 m² maximum de surface de plancher (total des annexes hors piscine). - Les changements de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage dans leur volume existant.

En zone A :

- Tous les bâtiments agricoles, les constructions, installations et utilisations du sol à condition d’être nécessaires à l’activité des exploitations agricoles, y compris les bâtiments nécessaires à la transformation et la vente de produits agricoles.

- Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes65 à condition d’être

66 Il s’agit de travaux de confort, de commodité, d’accessibilité, de mise aux normes, comme par exemple la création d’ouvertures. 67 Il s’agit de permettre le réaménagement d’une construction en mauvais état sans aller jusqu’à sa reconstruction. La construction existante doit avoir une certaine

strictement liées et nécessaires à une exploitation agricole existante, et réalisées par aménagement ou changement de destination du bâti existant ou en construction neuve.

consistance, sinon il s’agira d’une nouvelle construction. Cette notion est proche de celle d’adaptation, c’est pourquoi les deux notions sont souvent visées ensemble et correspondent à des travaux qui n’ont pas pour effet de modifier les dimensions ou l’aspect général de la construction. Il ne s’agit ni de l’extension ni du changement de

65 Il s’agit de constructions indépendantes, non accolées à l’habitation mais en lien avec

destination. 68 Il s’agit de constructions principales utilisées à vocation d’habitat ne comprenant pas les constructions annexes indépendantes, non accolées à l’habitation, de type garage,

l’habitation, de type garage, abris de matériel,...

abris de matériel,...

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En zone Ap : - Les extensions des constructions à usage agricole (comprenant les bâtiments agricoles, les constructions, installations nécessaires à l’activité des exploitations agricoles, y compris les bâtiments nécessaires à la transformation et la vente de produits agricoles, ainsi que les habitations et annexes existantes et liées à une exploitation agricole). - Les nouveaux bâtiments agricoles (comprenant les bâtiments agricoles, les constructions, installations nécessaires à l’activité des exploitations agricoles, y compris les bâtiments nécessaires à la transformation et la vente de produits agricoles, ainsi que les habitations et annexes à condition d’être strictement liées et nécessaires à une exploitation agricole existante), à condition d’être implantés à proximité des bâtiments existants ou d’être adossés à un obstacle visuel existant ou à créer plus important qu’eux‐mêmes. - Les installations de tourisme à la ferme, à condition d’être complémentaires et nécessaires à une exploitation agricole existante, telles que : o camping à la ferme, o hébergements touristiques à condition d’être réalisés par aménagement ou changement de destination de bâtiments existants. - L’adaptation69 et la réfection70 des constructions existantes. - Les piscines dans la limite de 60 m² maximum d’emprise au sol, à une implantation à 20 m maximum du bâtiment principal. - L’extension des bâtiments principaux d’habitation71, dans la limite de 250 m² de surface de plancher au total (existant + extension, mais ne comprenant pas les

surfaces des piscines et des espaces ne disposant pas de surface de plancher qui peuvent s’ajouter en plus). - Les annexes, hors piscine, aux habitations existantes, à une implantation à 20 m maximum du bâtiment principal, sur un seul niveau et dans la limite de 50 m² maximum de surface de plancher (total des annexes hors piscine). - Les changements de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage dans leur volume existant.

En zone Ae : - En zone Ae1 : Les extensions des constructions existantes et/ou les nouvelles

constructions si elles sont nécessaires à l’activité existante dans la limite de 600 m² d’emprise au sol au total. - En zone Ae2 : Les extensions des constructions existantes si elles sont nécessaires à l’activité existante dans la limite de 1600 m² d’emprise au sol au total.

En zone Al : - Les extensions et constructions nouvelles strictement liées à l’activité du lycée

agricole de Chervé, pouvant être à vocation agricole, industrielle, commerciale, d’entrepôts, d’habitat, d’équipement d’intérêt collectif, y compris les installations classées pour la protection de l’environnement. - Sur les espaces verts repérés au titre de l’article L.123‐1‐5‐III‐2 du Code de l’Urbanisme, sont autorisés :

o Les aménagements, constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif, mettant en valeur le caractère patrimonial du site.

69 Il s’agit de travaux de confort, de commodité, d’accessibilité, de mise aux normes, comme par exemple la création d’ouvertures. 70 Il s’agit de permettre le réaménagement d’une construction en mauvais état sans

En zone AL : - Les aires de jeux et de sports - Les aires de stationnement

aller jusqu’à sa reconstruction. La construction existante doit avoir une certaine

consistance, sinon il s’agira d’une nouvelle construction. Cette notion est proche de celle

d’adaptation, c’est pourquoi les deux notions sont souvent visées ensemble et correspondent à des travaux qui n’ont pas pour effet de modifier les dimensions ou

71 Il s’agit de constructions principales utilisées à vocation d’habitat ne comprenant pas

l’aspect général de la construction. Il ne s’agit ni de l’extension ni du changement de

les constructions annexes indépendantes, non accolées à l’habitation, de type garage,

destination.

abris de matériel,...

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- L’adaptation72, la réfection73 et l’extension des constructions existantes.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences

- Les constructions nouvelles liées aux activités sportives et de loisirs.

de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, des services de

collecte des ordures ménagères.

Dans toutes les zones :

Toute opération doit générer le minimum d’accès sur les voies publiques. Pour cela, sur

- Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des

la même unité foncière, un seul accès sur les voies publiques sera autorisé par tranche

constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la

de 30 mètres.

réalisation d’ouvrages de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est

Les accès doivent être limités et regroupés le long des routes départementales au‐delà

entendue comme partie prenante de ces aménagements.

des portes d’agglomération.

- Les constructions, installations, superstructures, infrastructures, ouvrages

En dehors des portes d’agglomération, les portails doivent être implantés à minimum 5

techniques74 nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt

mètres du bord de chaussée des routes départementales.

collectif à condition de ne pas compromettre le caractère agricole de la zone.

- Les constructions et occupations du sol autorisées respectant les conditions

Voirie :

définies ci‐dessus sont admises sous réserve de respecter les prescriptions

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux usages et

applicables aux abords des canalisations de gaz.

aux opérations qu’elles supportent, et notamment au passage du matériel de lutte

contre l'incendie, de la protection civile et de collecte des ordures ménagères.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent

faire demi‐tour.

Accès :

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui

présente la moindre gêne pour la circulation.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la

Eau potable :

moindre gêne à la circulation publique.

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable

doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite

ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires

en vigueur.

72 Il s’agit de travaux de confort, de commodité, d’accessibilité, de mise aux normes, comme par exemple la création d’ouvertures. 73 Il s’agit de permettre le réaménagement d’une construction en mauvais état sans

En l'absence de réseau public de distribution, la desserte par source, puits ou forage privé, ne pourra être admise que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

aller jusqu’à sa reconstruction. La construction existante doit avoir une certaine consistance, sinon il s’agira d’une nouvelle construction. Cette notion est proche de celle

Assainissement des eaux usées :

d’adaptation, c’est pourquoi les deux notions sont souvent visées ensemble et correspondent à des travaux qui n’ont pas pour effet de modifier les dimensions ou l’aspect général de la construction. Il ne s’agit ni de l’extension ni du changement de destination. 74 Ouvrages techniques : il s’agit par exemple de poteaux, transformateurs,...

Toute construction à usage d’habitation ou occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

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En absence de réseau public, ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, l'assainissement non collectif est admis, sous réserve de respecter la réglementation en vigueur

Gestion des eaux pluviales : Toute construction imperméabilisant les sols doit assurer une gestion et rétention des eaux pluviales, sur la parcelle, adaptée à l’opération, au sol et à l’exutoire. L’infiltration des eaux pluviales devra systématiquement être recherchée et privilégiée. Dans le cas où l’infiltration totale est impossible, les techniques alternatives seront quand même privilégiées. Le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel (ruisseau, talweg, fossé), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif, et en dernier recours dans le réseau unitaire. Il est recommandé de mettre en œuvre des mesures permettant de réduire les volumes à traiter en employant notamment des matériaux alternatifs.

Se reporter à l’articles DG 12 du présent règlement

Zones sensibles - La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans75 ; - Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² o 5 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha.

Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Zones peu sensibles - La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans76 ; - Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² o 10 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha.

Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les installations et ouvrages nécessaires à la valorisation des eaux de pluie sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie…).

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

75 Evènement pluvieux d’occurrence trentennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 30 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 30 ans.

76 Evènement pluvieux d’occurrence décennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 10 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 10 ans.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dispositions générales : Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement de la voie.

Dans tous les cas et pour toutes les voies, l’aménagement et l’extension des constructions existantes sont possibles à moins de ces reculs, à condition de respecter la distance existante. L’implantation d’ouvrages techniques77 nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de ces reculs, sous réserve de ne pas compromettre la visibilité et la sécurité des voies.

Dispositions le long des routes départementales en dehors des portes d’agglomération : Le long des routes départementales et en dehors des portes d’agglomération, les retraits sont les suivants :

- 15 mètres de l’axe des RD 31 et 27 pour toutes les constructions - 15 mètres de l’axe de la RD 17 pour toutes les constructions - 35 mètres de l’axe de la RD 504 pour les constructions à usage d’habitation et 25

mètres pour les autres constructions Recul des obstacles latéraux en bordure des routes départementales Recul de 7 m du bord de la chaussée ou 4 m derrière un dispositif de protection non agressif (glissière, fossé, banquette…) ou, en cas de talus amont en pente raide (1 pour 1 ou plus), le pied de l’obstacle devra être incrusté dans le talus à au moins 1,30 m au‐ dessus de l’accotement. Cette disposition s’applique notamment aux poteaux de clôture non fusibles (béton armé). Dans un objectif de sécurité, l’implantation des ouvrages en bordure de voie ne doit pas restreindre les conditions de visibilité, notamment dans les carrefours et ne doit pas constituer d’obstacle dangereux. Ainsi, en concertation avec les demandeurs, sont recherchées la ou les implantations la ou les plus éloignées possibles du bord de la chaussée et au‐delà des fossés et/ou des équipements de sécurité. Recul des extensions de bâtiments existants en bordure des routes départementales Les extensions de bâtiments existants devront en priorité, respecter les marges de recul énoncées pour les constructions nouvelles. Toutefois, les extensions peuvent se réaliser à moins de ces distances, à condition de ne pas aggraver la situation par rapport à la route, ne pas réduire les distances de visibilité des usagers de la route, notamment en intérieur des courbes, et les possibilités d’aménagements futurs des routes départementales.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l'implantation et de l'orientation des constructions voisines, afin de s'intégrer d'une manière ordonnée aux volumes existants.

Le long des voies privées ouvertes à la circulation publique : Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 5 mètres de la limite de la voie. L’aménagement et l’extension des constructions existantes sont possibles à moins de 5 mètres de la limite, à condition de respecter la distance existante. L’implantation d’ouvrages techniques78 nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de 5 mètres de la limite, sous réserve de ne pas compromettre la visibilité et la sécurité des voies.

Dans les autres cas : Les constructions doivent s'implanter :

‐ soit en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives, L’aménagement et l’extension des constructions existantes à moins de 3 mètres des limites sont autorisés à condition de respecter la distance existante ou de s’étendre jusqu’en limite séparative avec les conditions suivantes.

‐ soit sur limite séparative à condition de respecter les conditions de hauteur établies à l’article 10.

77 Il s’agit par exemple de poteaux, transformateurs,... 78 Il s’agit par exemple de poteaux, transformateurs,...

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En plus, en zone Ae, les constructions doivent s’implanter en respectant une distance de minimum 15 mètres des limites séparatives avec des habitations.

L’implantation des ouvrages techniques79 nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de 3 mètres des limites.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

En zones Ae et Al, le coefficient d’emprise au sol sera au maximum de 0,60. Pour les autres zones, le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR

La hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du sol existant avant tous travaux (affouillement, exhaussement notamment), jusqu’à l’égout du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

En zones A et Ap : La hauteur des constructions à usage agricole ne pourra pas excéder 15 mètres à l’égout. La hauteur des constructions d’habitation ne pourra pas excéder 7 mètres à l’égout. La hauteur des constructions annexes80 à l’habitation ne pourra pas excéder 4,5 mètres à l’égout.

En zone Ae, la hauteur des constructions ne pourra pas excéder 15 mètres à l’égout.

En zone Al, la hauteur des constructions ne pourra pas excéder 15 mètres à l’égout. Une hauteur supérieure sera admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques, notamment les méthaniseurs.

Dans toutes les zones, les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure aux hauteurs précitées sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. La hauteur des installations et ouvrages techniques81 nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre. Cette hauteur ne doit pas compromettre la protection des cônes de vue, repérés au titre de l’article L.123‐1‐5‐III‐2 du Code de l’Urbanisme, sur le plan de zonage.

Hauteur sur limite séparative : La hauteur des constructions implantées en limite séparative est limitée à 4 mètres sur limite. Lorsque la construction jouxte une autre construction édifiée antérieurement ou simultanément en limite séparative, la hauteur de la construction ne dépassera pas celle du bâtiment voisin, excepté si sa hauteur est inférieure à 4 mètres (dans ce cas, hauteur de 4 m maximum). L’aménagement de bâtiment existant en limite séparative et d’une hauteur supérieure à 4 mètres sur limite séparative est autorisé.

79 Il s’agit par exemple de poteaux, transformateurs,... 80 Il s’agit de constructions indépendantes, non accolées à l’habitation mais en lien avec l’habitation, de type garage, abris de matériel,...

81 Il s’agit par exemple de poteaux, transformateurs,...

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Limite séparative

Limite séparative

Limite séparative

D≤4m

D >4 m

D≤4m

Bâtiment préexistant ou bâtiments édifiés simultanément : hauteur supérieure à 4 m, respectant celle du bâtiment voisin.

Bâtiment préexistant d’une hauteur inférieure à 4 m. Le nouveau bâtiment peut disposer d’une hauteur de 4 m maximum.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR ‐

Adaptation au terrain : Les constructions doivent s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible. Ainsi, sur terrain en pente, les mouvements de terre doivent s’effectuer en amont et non en saillie. Les pentes de terre ne devront pas excéder 15 % en plus du terrain naturel. Le exhaussements de sol et les terrasses prolongeant les habitations sont interdits à moins de 4 mètres de limites séparatives : les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2 mètres des limites.

Les lignes de faîtage doivent être parallèles à la plus grande longueur des bâtiments, ceci en évitant des hauteurs agressives et inutiles en murs pignons. Les toitures doivent avoir deux versants minimum dans le sens convexe, au pourcentage de pente compris entre 30 et 70 %. Pour les constructions agricoles et économiques, le pourcentage de pente doit être compris entre 15 et 70 %. Les toitures à une seule pente sont autorisées pour les bâtiments agricoles. Pour tous les autres bâtiments, les toitures à une seule pente sont autorisées à condition d’être adossées à une construction de taille plus importante (bâtiment principal) ou à un mur de clôture haut. Les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures doivent être couvertes de matériaux de forme et d’aspect apparentés à des tuiles de couleur naturelle rouge brique, sans panachage. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les toitures terrasses. Pour les constructions agricoles et économiques, la couleur des toitures doit être rouge brique. Les constructions agricoles annexes82 d’une emprise au sol inférieure à 20 m² peuvent comporter une pente de toiture inférieure, de minimum 15 %, et disposer d’une couleur de toiture rouge brique. Ces précédentes prescriptions sur les pans et les pentes ne s’appliquent pas aux piscines, serres, tunnels, verrières et vérandas. D’autres couleurs de toiture sont autorisées pour les ouvrages nécessaires aux énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures végétalisées, ou autres).

‐ Façades : Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les parpaings agglomérés… Si les constructions ne sont pas réalisées en matériaux naturels (pierre, bois), les couleurs des façades doivent respecter le nuancier présent en disposition générale.

‐ Aspect des constructions :

Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type

régional affirmé étranger à la région, sont interdites.

82 Il s’agit de constructions indépendantes, non accolées à l’habitation mais en lien avec

‐ Toitures :

l’habitation, de type garage, abris de matériel,... Dans ce cas, elles doivent être liées à l’exploitation agricole.

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Ces précédentes prescriptions ne s’appliquent pas aux piscines, serres, tunnels, verrières et vérandas, ainsi qu’aux ouvrages nécessaires aux énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques ou autres) et aux toitures végétalisées.

‐ Extensions des constructions existantes : Pour les extensions des constructions existantes, la couverture sera traitée avec les mêmes aspects (matériaux et couleurs) ou en toitures terrasses, et les façades seront réalisées avec les mêmes couleurs que l’existant ou en matériaux naturels (pierre ou bois). Lorsqu’une construction principale ne répond pas aux normes énoncées précédemment sur les façades et toitures, les extensions pourront être réalisées avec des matériaux et couleurs similaires à ceux du bâtiment existant à la condition qu’ils présentent un aspect satisfaisant.

‐ Clôtures : Les clôtures restent facultatives. La hauteur maximum des clôtures est fixée à 2 mètres. Elles seront exclusivement composées :

‐ Soit d’une haie d’essences locales et variées, ‐ Soit d’un grillage, ‐ Soit d’un muret d’une hauteur comprise entre 60 et 80 cm et traité soit en

pierres naturelles, soit dans les mêmes couleurs que la façade de la construction principale. Ces trois types de clôtures peuvent se cumuler en respectant la hauteur globale de 2 mètres. Les autres types de clôtures sont interdits (plaquage bois,...).

‐ Coffrets extérieurs : Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides, devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades et non pas disposés en applique ou isolément.

Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables et à la valorisation des ressources naturelles sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les cuves de récupération doivent être enterrées. Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres sont autorisés à condition de s’intégrer dans la pente des toitures ou des façades. Les toitures végétalisées, y compris terrasses végétalisées, et les façades végétalisées sont autorisées.

‐ Installations et ouvrages techniques83 nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les dispositions ci‐dessus ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Pour les bâtiments remarquables pouvant changer de destination, repérés sur le plan de zonage : Les dispositions précédentes s’appliquent ainsi que les dispositions suivantes. En cas de problème d’application d’une règle, les règles suivantes prévalent sur les dispositions du chapitre précédent.

‐ préservation des caractéristiques de la toiture (pente,...) sans aucune surélévation. La couverture doit être réalisée en tuiles rouges de type canal ou apparenté dans la forme84. Des puits de lumière sont toutefois possibles au sein de la toiture.

‐ préservation de l’avancée du toit ‐ préservation et mise en valeur des encadrements en pierres jaunes ou en

bois, des pierres d’angle et autres éléments de façades ‐ préservation des ouvertures de portail d’entrée dans les mêmes

configurations et dimensions (ouverture ou baie vitrée).

‐ Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies

renouvelables :

83 Il s’agit par exemple de poteaux, transformateurs,... 84 Tuiles mécaniques de type Omega 13 par exemple.

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En zone Al : Les prescriptions ci‐dessus peuvent ne pas s’appliquer, pour des raisons d’harmonie ou d’impératifs techniques, aux constructions, installations ouvrages… répondant à des exigences techniques différentes.

Le stationnement doit correspondre aux besoins de l’opération et être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Pour les changements de destination à vocation d’habitat, il est exigé au minimum 1 place de stationnement par tranche de 110 m² de surface de plancher créée85.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS

Les haies repérées sur le plan de zonage au titre de l’article L.123‐1‐5.III.2° du code de l’urbanisme doivent être conservées ou remplacées à l’équivalence en termes de linéaire et d’essences.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

85 Soit 1 place de stationnement jusqu’à 110 m² de surface de plancher, 2 places de 111 à 220 m² de surface de plancher,… Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

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TITRE 5 ‐ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

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REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES N, NI, NP, NE ET NL

Il s'agit de plusieurs zones naturelles décomposées en plusieurs sous‐secteurs : - des sous‐secteurs d’espaces naturels protégés : o Un sous‐secteur N o Un sous‐secteur Ni concerné par la zone inondable o Un sous‐secteur Np correspondant à des secteurs identifiés pour leurs qualités paysagères - deux sous‐secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) : o un sous‐secteur Ne à vocation économique o Un sous‐secteur Nl pour des secteurs à vocation de loisirs.

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SOMMAIRE

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Commune de PERREUX – PLU

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Commune de PERREUX – PLU

TITRE 1 ‐ DISPOSITIONS GENERALES

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Les dispositions générales s'appliquent simultanément avec le reste du règlement, les dispositions particulières à chaque zone.

Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions du Code de l'urbanisme.

ARTICLE DG 1 : CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

‐ Le Code de l’Environnement ‐ Le Code Minier ‐ Le Règlement Sanitaire Départemental. etc... ‐ Les autres législations et réglementations en vigueur c) Demeurent notamment applicables, les servitudes d’utilité publique. Dans ce cadre, il est impératif de se référer à la liste et au plan des servitudes d’utilité publique.

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de PERREUX.

Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toutes autres réglementations en vigueur, les conditions d'utilisation et d'occupation des sols.

ARTICLE DG 2 : PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS

a) Sont et demeurent en vigueur les dispositions du Règlement National d’Urbanisme visées par l’article R.111‐1 du Code de l'Urbanisme.

d) Compatibilité des règles de lotissement avec celles du Plan local d'urbanisme En application de l’article L.442‐9 et suivants du Code de l'Urbanisme, les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme. De même, lorsqu'une majorité de colotis a demandé le maintien de ces règles, elles cessent de s'appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme, dès l'entrée en vigueur de la loi n° 2014‐366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

b) Sont et demeurent en vigueur les dispositions relatives au sursis à statuer visées par les articles L.111‐7 et suivants du Code de l'Urbanisme.

ARTICLE DG 3 : DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

c) Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent P.L.U., et dans leur domaine de compétence spécifique, les réglementations particulières suivantes :

‐ Le code de la Santé Publique. ‐ Le Code Civil. ‐ Le Code de la Construction et de l'Habitation. ‐ Le Code de la Voirie Routière. ‐ Le Code Général des Collectivités Territoriales. ‐ Le Code rural et de la Pêche Maritime ‐ Le Code forestier. ‐ Le Code du Patrimoine

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones délimitées au document graphique, auxquelles s'appliquent les présentes "Dispositions Générales", ainsi que les dispositions particulières suivantes :

‐ les différents chapitres du Titre 2 pour les zones urbaines ‐ les différents chapitres du Titre 3 pour les zones à urbaniser ‐ les différents chapitres du Titre 4 pour les zones agricoles ‐ les différents chapitres du Titre 5 pour les zones naturelles

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ARTICLE DG 4 : ADAPTATIONS MINEURES

Les dispositions des articles 3 à 12 du règlement de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.

ARTICLE DG 5 : RECONSTRUCTIONS A L’IDENTIQUE

En application de l’article L.111‐3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée dans toutes les zones du PLU, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Toutefois, la reconstruction peut être interdite ou soumise à des conditions dans certains secteurs, en application des servitudes d’utilité publique (PPRNPI notamment) ou sur des secteurs de risque (inondation par exemple).

ARTICLE DG 6 : PERMIS DE DEMOLIR

En application des articles L.421‐3 et R.421‐28e du code de l’urbanisme, les démolitions sont soumises au permis de démolir sur l’ensemble du territoire.

Ex : les reculs par rapport aux voies ou aux limites séparatives s’appliquent pour chaque construction et non pas uniquement pour la limite de l’opération.

ARTICLE DG 8 : ZONE INONDABLE

La commune est concernée par une zone inondable le long du Rhins, gérée par un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation (PPRNPI), valant servitude d’utilité publique (se reporter à cette pièce du PLU). Par ailleurs, la commune de Perreux est également concernée par une zone inondable de la Loire. A l'intérieur de cette zone, les autorisations d'occupation du sol sont délivrées, après avis de la cellule risques de la DDT de la Loire, en application des principes des circulaires qui doivent répondre aux objectifs suivants :

‐ Interdire les implantations dans les zones les plus dangereuses ; ‐ Préserver les capacités d'écoulement et d'expansion des crues ; ‐ Sauvegarder l'équilibre des milieux dépendant des petites crues et la qualité

des paysages.

Ces zones inondables sont retranscrites par un indice « i » sur les plans de zonage.

ARTICLE DG 9 : LIGNE DE TRANSPORT ELECTRIQUE

ARTICLE DG 7 : NON APPLICATION DE L’ARTICLE R.123‐10‐1 DU CODE DE L’URBANISME

Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport électrique « HTB » (50000 Volts) faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

Cet article R.123‐10‐1 du code de l’urbanisme stipule que « dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées au regard de l’ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s’y oppose ». Le règlement de la commune de Perreux s’y oppose, c’est‐à‐dire que les règles de ce document s’appliquent à toutes les constructions et non pas à l’ensemble d’une opération.

Les ouvrages de transport d’électricité « HTB » sont admis et le service gestionnaire (RTE) a la responsabilité de les modifier ou de les surélever pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

ARTICLE DG10 : OUVRAGE DE TRANSPORT DE GAZ

Les ERP de plus de 100 personnes, les immeubles de grande hauteur et les installations nucléaires de base ne peuvent être autorisés dans la zone de dangers graves pour la vie

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humaine « distance PEL », sans preuve de compatibilité avec les ouvrages de transport de gaz naturel.

Dans la zone de dangers significatifs, c'est‐à‐dire à moins de « distance IRE» des ouvrages, GRTgaz ‐ Pôle Exploitation Rhône Méditerranée ‐ Equipe Régionale Travaux Tiers Evolution des Territoires ‐ 33 rue Pétrequin ‐ BP 6407 ‐ 69413 LYON Cedex 06 doit être consulté pour tout nouveau projet d'aménagement ou de construction et ce, dès le stade d'avant‐projet sommaire.

‐ La distance des ELS est étendue à celle des PEL, ‐ La distance des PEL est étendue à celle des IRE.

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ARTICLE DG 11 : NUANCIER DE COULEURS DES FACADES

Les couleurs des façades doivent être compatibles avec les couleurs des nuanciers ci‐après.

Gamme Weber et Broutin 009 Beige 044 Brun clair 012 Brun 203 Cendre beige clair 304 Ocre doré 010 Beige ocre 230 Doré clair 212 Terre beige 215 Ocre rompu 013 Brun foncé mais uniquement pour des petites surfaces 309 Ocre mais uniquement pour des petites surfaces 232 Mordore mais uniquement pour des petites surfaces

Gamme Mauer 85 Sable 50 Beige ocre 28 Beige orange 77 Beige 69 Ocre clair 51 Champagne 24 Beige doux 71 Ivoire 86 Gris pierre

Gamme Parex‐Lafarge 0.10 Sable 0.40 Beige rosé pâle 0.70 Ocre clair T.20 Sable clair T.30 Terre d’argile T.50 Terre de sable T.70 Terre beige T.80 Beige T.90 Terre rosée

Gamme VPI 912 Gris beige 70 Beige clair 1119 Beige naturel 69 Terre claire 1033 Beige sable 1203 Sable clair 1164 Beige tendre 1115 Ton beige 65 Ton pierre 15 Champagne

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ARTICLE DG 12 : GESTION DES EAUX PLUVIALES

Notice explicative gestion des eaux pluviales Le zonage pluvial ‐ Pourquoi ?

L’imperméabilisation des sols par les constructions, les parkings, les rues diminue l’infiltration naturelle de l’eau dans le sol.

Le réseau de Roannaise de l’eau est saturé et ne peut plus accepter toutes les eaux de pluie. Lors des pluies importantes, le réseau déverse les eaux usées vers le milieu naturel et les stations d’épuration qui ne sont pas prévues pour récupérer des gros volumes d’eau, ne traitent plus suffisamment les eaux usées.

Face à ces enjeux, Roannaise de l’eau a décidé de réaliser un zonage pluvial sur son territoire. Ce document décrit les principes de gestion des eaux pluviales sur l’ensemble du territoire de Roannaise de l’Eau. L’objectif de ce document est de s’assurer de la maîtrise du ruissellement et de privilégier l’infiltration des eaux pluviales.

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Zone sensible

Commune de PERREUX – PLU

‐ Projets dont la surface totale est inférieure ou égale 1 hectare

Mesures applicables aux projets dont la surface est inférieure ou égale à 1 hectare –

Zones sensibles

Surface considérée Débit de fuite

Période

de Volume total à

(m²)

dimensionnement stocker (infiltration +

rétention)

1 m² < Simp ≤ 300 2 l/s

30 ans

Étude

de

m²

dimensionnement

Ou : V = Simp x 0,04

(1)

300 m² < Stotale 5 l/s/ha –

30 ans

Étude

de

Minimum : 2 l/s

dimensionnement

(1) Ce dimensionnement standard correspond au volume ruisselé lors d’une pluie trentennale de durée 1h. Le stockage correspond à 40,0 mm par m² imperméabilisé.

‐ Projet dont la surface totale est supérieure à 1 hectare

Mesures applicables aux projets dont la surface est supérieure à 1 hectare – Zones

sensibles

Surface considérée Débit de fuite Période

de Volume total à

(m²)

dimensionnement stocker (infiltration +

rétention)

Stotale < 20 ha

5 l/s/ha

30 ans

Étude

de

dimensionnement

Stotale ≥ 20 ha

1 l/s/ha

30 ans

Étude

de

dimensionnement

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Zone peu sensible

Commune de PERREUX – PLU

‐ Projets dont la surface totale est inférieure ou égale 1 hectare

Mesures applicables aux projets dont la surface est inférieure ou égale à 1 hectare –

Zones peu sensibles

Surface considérée Débit de fuite

Période

de Volume total à

(m²)

dimensionnement stocker (infiltration +

rétention)

1 m² < Simp ≤ 300 2 l/s

10 ans

Étude

de

m²

dimensionnement

Ou : V = Simp x 0,03

(1)

300 m² < Stotale 10 l/s/ha –

10 ans

Étude

de

Minimum : 2 l/s

dimensionnement

(1) Ce dimensionnement standard correspondant à une pluie décennale d’1h.

‐ Projet dont la surface totale est supérieure à 1 hectare

Mesures applicables aux projets dont la surface est supérieure à 1 hectare – Zones peu

sensibles

Surface considérée Débit de fuite Période

de Volume total à

(m²)

dimensionnement stocker (infiltration +

rétention)

Stotale < 20 ha

5 l/s/ha

10 ans

Étude

de

dimensionnement

Stotale ≥ 20 ha

1 l/s/ha

10 ans

Étude

de

dimensionnement

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Commune de PERREUX – PLU

Comment concevoir le dispositif de gestion des eaux pluviales Les éléments ci‐dessous ne sont qu’une proposition aux particuliers pour simplifier la mise en place des ouvrages et ainsi éviter la réalisation d’une étude hydraulique dans le cas d’aménagement de petites surfaces.

CAS 1 – Mon sol est un sol perméable : sol sableux par exemple Toutes les eaux pluviales sont infiltrées sur la parcelle jusqu’à une pluie 10 ans en zone peu sensible, 30 ans pour une zone sensible.

CAS 2 – Mon sol est un sol peu perméable : sol argileux, rocheux Je dois :

‐ Infiltrer les 10 premiers millimètres de pluie sur mon terrain ‐ Puis, retenir l’eau de la pluie 10 ans en zone peu sensible, 30 ans en zone

sensible, avant de la rejeter au milieu naturel. En cas d’impossibilité de rejet au milieu naturel, le rejet se fera au réseau d’assainissement. Pour évaluer la capacité d’infiltration de mon sol, soit je fais réaliser un test d’infiltration, soit je prends la valeur proposée : K = 5.10‐7 m/s.

Volume à infiltrer pour une pluie de 10 mm Le volume à infiltrer se calcule de la manière suivante : ������ ������ 0,01 Vinf : Volume d’infiltration en m3 Simp : Surface imperméabilisée sur la parcelle en m²

Surface de fond de l’ouvrage d’infiltration La surface de fond de l’ouvrage correspond à la surface nécessaire pour que la pluie s’infiltre correctement dans le sol. Le tableau suivant présente les surfaces à mettre en place en fonction du volume à infiltrer et du temps de vidange.

Ainsi, avec la valeur proposée de 5.10‐7 m/s, les surfaces de fond des ouvrages (m²) sont :

Volume à infiltrer (m3) 0,25 0,5 0,75 1 1,25 1,5 2 2,5 3

Temps de vidange (jour)

12 17 23 29 35 46 58 69

1

6 m²

m² m² m² m² m² m² m² m²

6

12 14 17 23 29 35

2

3 m²

9 m²

m²

m² m² m² m² m² m²

4

8 10 12 15 19 23

3

2 m²

6 m²

m²

m² m² m² m² m² m²

1,5 3

6

9 12 14 17

4

4 m²

7 m²

m² m²

m²

m² m² m² m²

2

4

6 8 10 12

6

1 m²

3 m²

5 m²

m²

m²

m² m² m² m²

1,5

3

4679

8

1 m²

2 m²

4 m²

m²

m²

m² m² m² m²

0,5 1

2

3567

10

2 m²

3 m²

m² m²

m²

m² m² m² m²

Le choix temps de vidange revient au propriétaire, en tenant compte du fait que : ‐ Plus le temps de vidange est important, plus la surface du fond de l’ouvrage sera petite ; ‐ Plus le temps de vidange est faible, moins les eaux pluviales stagnent au fond de l’ouvrage.

Volume à retenir avant rejet au milieu naturel ou réseau d’assainissement

‐ En zone sensible, le volume de rétention est de :

������ é ������

0,03

Avec :

Vrét : Volume de rétention en m3

Simp : Surface imperméabilisée sur la parcelle en m²

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Commune de PERREUX – PLU

‐ Avec :

En zone peu sensible, le volume de rétention est de :

������ é ������

0,02

Vrét : Volume de rétention en m3 Simp : Surface imperméabilisée sur la parcelle en m²

Les débits de fuite des ouvrages de rétention sont définis dans le règlement.

Un cas concret Un particulier souhaite construire un bâtiment sur une parcelle de 200 m² située dans le périmètre de protection des risques d’inondation de l’Oudan. Il se situe donc en zone sensible. La surface imperméabilisée par le projet est de 150 m².

Il a donc le choix : soit suivre les dimensionnements proposés, soit réaliser une petite étude pour optimiser ses ouvrages. Dans ce cas, par exemple, le pétitionnaire estime que son sol est favorable à l’infiltration. Le pétitionnaire décide de donc de faire évaluer la perméabilité de son sol. Cette étude lui confirme ses observations : la perméabilité du sol est de K = 1.10‐6 m/s.

Dans ce cas, il devra faire installer un dispositif d’infiltration des eaux pluviales pour éviter tout rejet pour une pluie d’occurrence trentennale.

Si son sol infiltre à 1.10‐6 m/s, le dispositif d’infiltration devra avoir un volume de 1,5 m3 et le fond de l’ouvrage aura une surface de 3,5 m² car le pétitionnaire souhaite que son ouvrage se vidange en 5 jours seulement. (Sans étude spécifique, la surface du fond de l’ouvrage, pour une perméabilité K = 5.10‐7 m/s aurait été de 7 m²)

Son ouvrage d’infiltration sera couplé par un bassin de rétention de 3 m3 avec un rejet à débit limité de 2 l/s.

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

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Commune de PERREUX – PLU

TITRE 2 ‐ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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Commune de PERREUX – PLU

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

Cette zone correspond à la partie historique du bourg de Perreux. Les constructions sont construites en général en ordre continu et implantées à l’alignement. La zone est affectée aux habitations, commerces, services et équipements publics, et toutes installations nécessaires à la vie urbaine.