Zone NZone naturelle à Perreux

Toutes les constructions, occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

surfaces des piscines et des espaces ne disposant pas de surface de plancher qui peuvent s’ajouter en plus). - Les annexes aux habitations existantes, à une implantation à 20 m maximum du bâtiment principal, sur un seul niveau et dans la limite de 50 m² maximum de surface de plancher (total des annexes hors piscine). - Les changements de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage dans leur volume existant.

En zone Np : - L’adaptation89 et la réfection90 des constructions existantes. - L’extension des bâtiments principaux d’habitation91, dans la limite de 250 m² de surface de plancher au total (existant + extension, mais ne comprenant pas les surfaces des piscines et des espaces ne disposant pas de surface de plancher qui peuvent s’ajouter en plus). - Les annexes aux habitations existantes, à une implantation à 20 m maximum du bâtiment principal, sur un seul niveau et dans la limite de 50 m² maximum de surface de plancher (total des annexes hors piscine).

En zones N, Ni : - L’adaptation86 et la réfection87 des constructions existantes. - L’extension des bâtiments principaux d’habitation88, dans la limite de 250 m² de surface de plancher au total (existant + extension, mais ne comprenant pas les 88 Il s’agit de constructions principales utilisées à vocation d’habitat ne comprenant pas les constructions annexes indépendantes, non accolées à l’habitation, de type garage, abris de matériel,... 89 Il s’agit de travaux de confort, de commodité, d’accessibilité, de mise aux normes, comme par exemple la création d’ouvertures.

90 Il s’agit de permettre le réaménagement d’une construction en mauvais état sans 86 Il s’agit de travaux de confort, de commodité, d’accessibilité, de mise aux normes, aller jusqu’à sa reconstruction. La construction existante doit avoir une certaine comme par exemple la création d’ouvertures.

consistance, sinon il s’agira d’une nouvelle construction. Cette notion est proche de celle

87 Il s’agit de permettre le réaménagement d’une construction en mauvais état sans d’adaptation, c’est pourquoi les deux notions sont souvent visées ensemble et aller jusqu’à sa reconstruction. La construction existante doit avoir une certaine correspondent à des travaux qui n’ont pas pour effet de modifier les dimensions ou consistance, sinon il s’agira d’une nouvelle construction. Cette notion est proche de celle l’aspect général de la construction. Il ne s’agit ni de l’extension ni du changement de d’adaptation, c’est pourquoi les deux notions sont souvent visées ensemble et correspondent à des travaux qui n’ont pas pour effet de modifier les dimensions ou destination. 91 Il s’agit de constructions principales utilisées à vocation d’habitat ne comprenant pas l’aspect général de la construction. Il ne s’agit ni de l’extension ni du changement de les constructions annexes indépendantes, non accolées à l’habitation, de type garage, destination.

abris de matériel,...

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• Les changements de destination des bâtiments repérés sur le plan de zonage dans leur volume existant.
• Les constructions et occupations du sol autorisées respectant les conditions définies ci‐dessus sont admises sous réserve de ne pas altérer les qualités paysagères du site au sein duquel elles s’inscrivent.

En zone Ne : - Les extensions des constructions existantes si elles sont nécessaires à l’activité existante dans la limite de 800 m² d’emprise au sol au total. - Les installations classées pour la protection de l’environnement.

En zone Nl : - Les aires de jeux et de sports - Les aires de stationnement - Les constructions nouvelles liées aux activités sportives et de loisirs, aux jardins partagés.

Dans toutes les zones : - Les affouillements et exhaussements de sol à condition d’être nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone ; la réalisation d’ouvrages de rétention des eaux pluviales et/ou de ruissellement est entendue comme partie prenante de ces aménagements. - Les ouvrages techniques92 nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif à condition de ne pas compromettre le caractère naturel de la zone. - Les constructions et occupations du sol autorisées respectant les conditions définies ci‐dessus sont admises sous réserve de respecter les prescriptions applicables aux abords des canalisations de gaz.

Dans les secteurs concernés par une zone humide répertoriée sur le plan de zonage au titre de l’article L123‐1‐5‐III.2° du code de l’urbanisme, seuls sont autorisés les ouvrages et aménagements nécessaires à la gestion de ces zones humides.

En zone Ni : - Toutes les constructions² et installations autorisées respectant les conditions définies ci‐dessus à condition de respecter la zone inondable et les prescriptions spécifiques (PPRNPI). Dans ce cadre, il est impératif de consulter la cellule risque de l’Etat.

Accès : Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, des services de collecte des ordures ménagères. Toute opération doit générer le minimum d’accès sur les voies publiques. Pour cela, sur la même unité foncière, un seul accès sur les voies publiques sera autorisé par tranche de 30 mètres. Les accès doivent être limités et regroupés le long des routes départementales au‐delà des portes d’agglomération. En dehors des portes d’agglomération, les portails doivent être implantés à minimum 5 mètres du bord de chaussée des routes départementales. Voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux usages et aux opérations qu’elles supportent, et notamment au passage du matériel de lutte contre l'incendie, de la protection civile et de collecte des ordures ménagères. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi‐tour.

92 Il s’agit par exemple de poteaux, transformateurs,...

Eau potable :

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Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En l'absence de réseau public de distribution, la desserte par source, puits ou forage privé, ne pourra être admise que dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Assainissement des eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. En absence de réseau public, ou en cas d'impossibilité technique de raccordement, l'assainissement non collectif est admis, sous réserve de respecter la réglementation en vigueur

Gestion des eaux pluviales : Toute construction imperméabilisant les sols doit assurer une gestion et rétention des eaux pluviales, sur la parcelle, adaptée à l’opération, au sol et à l’exutoire. L’infiltration des eaux pluviales devra systématiquement être recherchée et privilégiée. Dans le cas où l’infiltration totale est impossible, les techniques alternatives seront quand même privilégiées. Le rejet devra se réaliser prioritairement dans le milieu naturel (ruisseau, talweg, fossé), en l’absence ou en cas d’impossibilité dans le réseau séparatif, et en dernier recours dans le réseau unitaire. Il est recommandé de mettre en œuvre des mesures permettant de réduire les volumes à traiter en employant notamment des matériaux alternatifs.

Se reporter à l’articles DG 12 du présent règlement

Zones sensibles - La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans93 ;

• Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 30 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont les suivants : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² o 5 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha.

Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire.

Zones peu sensibles - La totalité des eaux pluviales issues de la parcelle doivent être infiltrées pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans94 ; - Dans le cas où il a été démontré qu’il était impossible d’infiltrer la totalité des eaux pluviales, le demandeur cherchera à en infiltrer le maximum. Les excédents d’eau seront alors stockés par des ouvrages de rétention pour tous les évènements pluvieux jusqu’à l’évènement d’occurrence 10 ans. Les débits de fuite à prendre en compte sont : o 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 300 m² o 10 l/s/ha avec un minimum à 2 l/s pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 1 ha o 5 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées inférieures à 20 ha o 1 l/s/ha pour les surfaces imperméabilisées supérieures à 20 ha.

Ces débits de fuite seront envoyés vers le milieu naturel. Dans le cas où il a été démontré qu’un raccordement à un fossé ou à un séparatif pluvial était impossible, le rejet se fera au réseau d’assainissement unitaire. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.

93 Evènement pluvieux d’occurrence trentennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 30 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 30 ans.

94 Evènement pluvieux d’occurrence décennal : statistiquement, cette pluie a 1 chance sur 10 de se produire au cours d’une année. Ainsi, en moyenne, cette pluie se produit une fois tous les 10 ans.

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Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les installations et ouvrages nécessaires à la valorisation des eaux de pluie sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie…).

Recul des extensions de bâtiments existants en bordure des routes départementales Les extensions de bâtiments existants devront en priorité, respecter les marges de recul énoncées pour les constructions nouvelles. Toutefois, les extensions peuvent se réaliser à moins de ces distances, à condition de ne pas aggraver la situation par rapport à la route, ne pas réduire les distances de visibilité des usagers de la route, notamment en intérieur des courbes, et les possibilités d’aménagements futurs des routes départementales.

Sans objet.

Dans tous les cas et pour toutes les voies, l’aménagement et l’extension des

constructions existantes sont possibles à moins de ces reculs, à condition de respecter la distance existante. L’implantation d’ouvrages techniques95 nécessaires au fonctionnement des services

Dispositions générales : Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 5 mètres de publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de ces reculs, sous réserve de ne pas compromettre la visibilité et la sécurité des voies.

l’alignement de la voie.

Dispositions le long des routes départementales en dehors des portes d’agglomération :

Separatives#

Le long des routes départementales et en dehors des portes d’agglomération, les retraits sont les suivants :

• 15 mètres de l’axe des RD 31 et 27 pour toutes les constructions - 15 mètres de l’axe de la RD 17 pour toutes les constructions

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l'implantation et de l'orientation des constructions voisines, afin de s'intégrer d'une manière ordonnée aux volumes existants.

• 35 mètres de l’axe de la RD 504 pour les constructions à usage d’habitation et 25 mètres pour les autres constructions

Recul des obstacles latéraux en bordure des routes départementales Recul de 7 m du bord de la chaussée ou 4 m derrière un dispositif de protection non agressif (glissière, fossé, banquette…) ou, en cas de talus amont en pente raide (1 pour 1 ou plus), le pied de l’obstacle devra être incrusté dans le talus à au moins 1,30 m au‐ dessus de l’accotement. Cette disposition s’applique notamment aux poteaux de clôture non fusibles (béton armé). Dans un objectif de sécurité, l’implantation des ouvrages en bordure de voie ne doit pas

Le long des voies privées ouvertes à la circulation publique : Les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 5 mètres de la limite de la voie. L’aménagement et l’extension des constructions existantes sont possibles à moins de 5 mètres de la limite, à condition de respecter la distance existante. L’implantation d’ouvrages techniques96 nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de 5 mètres de la limite, sous réserve de ne pas compromettre la visibilité et la sécurité des voies.

restreindre les conditions de visibilité, notamment dans les carrefours et ne doit pas constituer d’obstacle dangereux. Ainsi, en concertation avec les demandeurs, sont recherchées la ou les implantations la ou les plus éloignées possibles du bord de la chaussée et au‐delà des fossés et/ou des équipements de sécurité.

95 Il s’agit par exemple de poteaux, transformateurs,... 96 Il s’agit par exemple de poteaux, transformateurs,...

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Dans les autres cas : Les constructions doivent s'implanter :

‐ soit en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives, L’aménagement et l’extension des constructions existantes à moins de 3 mètres des limites sont autorisés à condition de respecter la distance existante ou de s’étendre jusqu’en limite séparative avec les conditions suivantes.

‐ soit sur limite séparative à condition de respecter les conditions de hauteur établies à l’article 10.

En plus, en zone Ne, les constructions doivent s’implanter en respectant une distance de minimum 15 mètres des limites séparatives avec des habitations.

L’implantation des ouvrages techniques97 nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée à moins de 3 mètres des limites.

Non réglementé.

La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 7 mètres à l’égout. En zone Ne, la hauteur des constructions ne pourra pas excéder 15 mètres à l’égout. En zone Nl, la hauteur des constructions ne pourra pas excéder 6 mètres à l’égout. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure aux hauteurs précitées sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante. La hauteur des installations et ouvrages techniques98 nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre. Cette hauteur ne doit pas compromettre la protection des cônes de vue, repérés au titre de l’article L.123‐1‐5‐III‐2 du Code de l’Urbanisme, sur le plan de zonage. Hauteur sur limite séparative : La hauteur des constructions implantées en limite séparative est limitée à 4 mètres sur limite. Lorsque la construction jouxte une autre construction édifiée antérieurement ou simultanément en limite séparative, la hauteur de la construction ne dépassera pas celle du bâtiment voisin, excepté si sa hauteur est inférieure à 4 mètres (dans ce cas, hauteur de 4 m maximum). L’aménagement de bâtiment existant en limite séparative et d’une hauteur supérieure à 4 mètres sur limite séparative est autorisé.

Limite séparative

Limite séparative

Limite séparative

En zone Ne, le coefficient d’emprise au sol sera au maximum de 0,40. En zone Nl, le coefficient d’emprise au sol sera au maximum de 0,20. Pour les autres zones, le coefficient d’emprise au sol n’est pas réglementé.

D≤4m

D >4 m

D≤4m

La hauteur des constructions est mesurée verticalement à partir du sol existant avant tous travaux (affouillement, exhaussement notamment), jusqu’à l’égout du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Bâtiment préexistant ou bâtiments édifiés simultanément : hauteur supérieure à 4 m, respectant celle du bâtiment voisin.

97 Il s’agit par exemple de poteaux, transformateurs,...

98 Il s’agit par exemple de poteaux, transformateurs,...

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Bâtiment préexistant d’une hauteur inférieure à 4 m. Le nouveau bâtiment peut disposer d’une hauteur de 4 m maximum.

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Adaptation au terrain : Les constructions doivent s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible. Ainsi, sur terrain en pente, les mouvements de terre doivent s’effectuer en amont et non en saillie. Sur terrain plat (terrain d’une pente inférieure à 15 %), les buttes de terre supérieures à un mètre de hauteur sont interdites, ainsi que les pentes de terre de plus de 10 %. Sur terrain pentu (terrain d’une pente supérieure à 15 %), les pentes de terre ne devront pas excéder 15 % en plus du terrain naturel. Les exhaussements de sol et les terrasses prolongeant les habitations sont interdits à moins de 4 mètres de limites séparatives : les pieds ou crêts de talus ne doivent pas être implantés à moins de 2 mètres des limites.

Ces précédentes prescriptions sur les pans et les pentes ne s’appliquent pas aux piscines, serres, tunnels, verrières et vérandas. D’autres couleurs de toiture sont autorisées pour les ouvrages nécessaires aux énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques, toitures végétalisées, ou autres).

‐ Façades : Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les parpaings agglomérés… Si les constructions ne sont pas réalisées en matériaux naturels (pierre, bois), les couleurs des façades doivent respecter le nuancier présent en disposition générale. Ces précédentes prescriptions ne s’appliquent pas aux piscines, serres, tunnels, verrières et vérandas, ainsi qu’aux ouvrages nécessaires aux énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïques ou autres), et aux toitures végétalisées.

‐ Aspect des constructions : Les constructions dont l’aspect général ou certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites.

‐ Toitures : Les lignes de faîtage doivent être parallèles à la plus grande longueur des bâtiments, ceci en évitant des hauteurs agressives et inutiles en murs pignons. Les toitures doivent avoir deux versants minimum dans le sens convexe, au pourcentage de pente compris entre 30 et 70 %. Les toitures à une seule pente sont autorisées à condition d’être adossées à une construction de taille plus importante (bâtiment principal) ou à un mur de clôture haut. Les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures doivent être couvertes de matériaux de forme et d’aspect apparentés à des tuiles de couleur naturelle rouge brique, sans panachage. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les toitures terrasses.

Les constructions d’une emprise au sol inférieure à 20 m² peuvent avoir un seul versant, comporter une pente de toiture inférieure, de minimum 15 %, et disposer d’une couleur de toiture rouge brique.

‐ Extensions des constructions existantes : Pour les extensions des constructions existantes, la couverture sera traitée avec les mêmes aspects (matériaux et couleurs) ou en toitures terrasses, et les façades seront réalisées avec les mêmes couleurs que l’existant ou en matériaux naturels (pierre ou bois). Lorsqu’une construction principale ne répond pas aux normes énoncées précédemment sur les façades et toitures, les extensions pourront être réalisées avec des matériaux et couleurs similaires à ceux du bâtiment existant à la condition qu’ils présentent un aspect satisfaisant.

‐ Clôtures : Les clôtures restent facultatives. La hauteur maximum des clôtures est fixée à 2 mètres. Elles seront exclusivement composées :

‐ Soit d’une haie d’essences locales et variées, ‐ Soit d’un grillage, ‐ Soit d’un muret d’une hauteur comprise entre 60 et 80 cm et traité soit en pierres naturelles, soit dans les mêmes couleurs que la façade de la construction principale.

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Ces trois types de clôtures peuvent se cumuler en respectant la hauteur globale de 2 mètres. Les autres types de clôtures sont interdits (plaquage bois,...).

‐ Coffrets extérieurs : Les coffrets extérieurs destinés au branchement et au comptage des divers fluides, devront être intégrés aux clôtures ou aux murs de façades et non pas disposés en applique ou isolément.

ou apparenté dans la forme100. Des puits de lumière sont toutefois possibles au sein de la toiture. ‐ préservation de l’avancée du toit ‐ préservation et mise en valeur des encadrements en pierres jaunes ou en bois, des pierres d’angle et autres éléments de façades ‐ préservation des ouvertures de portail d’entrée dans les mêmes configurations et dimensions (ouverture ou baie vitrée).

‐ Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables :

Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables et à la valorisation des ressources naturelles sont autorisés et même recommandés (cuve de récupération des eaux de pluie par exemple,…). Les cuves de récupération doivent être enterrées. Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres sont autorisés à condition de s’intégrer dans la pente des toitures ou des façades. Les toitures végétalisées, y compris terrasses végétalisées, et les façades végétalisées sont autorisées.

‐ Installations et ouvrages techniques99 nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Pour les installations et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les dispositions ci‐dessus ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Le stationnement doit correspondre aux besoins de l’opération et être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Pour les changements de destination à vocation d’habitat, il est exigé au minimum 1 place de stationnement par tranche de 110 m² de surface de plancher créée101.

Les haies repérées sur le plan de zonage au titre de l’article L.123‐1‐5.III.2° du code de l’urbanisme doivent être conservées ou remplacées à l’équivalence en termes de linéaire et d’essences.

Sans objet.

Pour les bâtiments remarquables pouvant changer de destination, repérés sur le plan de zonage : Les dispositions précédentes s’appliquent ainsi que les dispositions suivantes. En cas de

problème d’application d’une règle, les règles suivantes prévalent sur les dispositions du chapitre précédent.

Non réglementé.

‐ préservation des caractéristiques de la toiture (pente,...) sans aucune surélévation. La couverture doit être réalisée en tuiles rouges de type canal 99 Il s’agit par exemple de poteaux, transformateurs,...

100 Tuiles mécaniques de type Omega 13 par exemple. 101 Soit 1 place de stationnement jusqu’à 110 m² de surface de plancher, 2 places de 111 à 220 m² de surface de plancher,…

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Non réglementé.

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Titre 6 – changements de destination#

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Changements de destination#

L’ensemble des changements de destination concerne uniquement des grands couverts. Ces bâtiments ayant à l’origine une vocation agricole, ne sont plus aujourd’hui attractifs au regard des exigences de l’activité agricole. Dans l’objectif de les conserver, la commune de Perreux a souhaité les rendre plus attractifs et faciliter ainsi leur conservation, en permettant sous condition leur évolution en habitation :

Numéro · Secteur 1 la Garde‐Nord 2 la Garde‐Nord · Identification

Liste des changements de destination Aspect

Prescriptions Prescriptions pour l’ensemble des constructions identifiées :

• Préservation des caractéristiques de la toiture (pente,...) sans aucune surélévation, mais en permettant la réalisation de puits de lumière
• Nécessité de réaliser des toitures en tuiles canal, romanes ou apparentées
• Préservation de l’avancée du toit
• Préservation et mise en valeur des encadrements en pierres jaunes, des pierres d’angle et autres éléments de façades
• Préservation des ouvertures de portail d’entrée dans les mêmes configurations et dimensions (ouverture ou baie vitrée)

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78 3 le Quillonnet Nord 4 les Cresses 5 la Garde‐Sud

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79 6 · Josserand 7 la Chêvre 8 la Chêvre

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80

9

chez Geoffoy

10 Chez Fleury#

11 la Paroisse‐Nord#

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81

12 la Paroisse‐Sud 13 Bellevue 14 les Mûres#

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82

15 la Ronzière 16 le Colombier 17 Chogne Nord#

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83

18 domaine Soton#

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Titre 7 ‐ dispositions donnees a titre indicatif#

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Definitions#

ALIGNEMENT : Article L.111‐1 et L.112‐1 du code de la voirie routière : L'alignement est la détermination par l'autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de l'Etat, des Départements et des Communes, affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l'exception des voies ferrées. Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel. Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive de la collectivité territoriale ou de l'établissement public de coopération intercommunale, propriétaire de la voie, et organisée conformément aux dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique la limite entre voie publique et propriétés riveraines. L'alignement individuel est délivré au propriétaire conformément au plan d'alignement s'il en existe un. En l'absence d'un tel plan, il constate la limite de la voie publique au droit de la propriété riveraine.

ANNEXE : Construction dépendante et complémentaire d’un bâtiment principal sur un même terrain dont l’utilisation n’est pas exclusivement dédiée à une occupation permanente, mais indépendante de la construction principale (séparée physiquement de la construction principale). Liste non‐exhaustive d’annexes à l’habitation : abri de jardin, garage et espaces de stationnement, appentis, piscine, véranda, bûcher.

COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (CES) Le Coefficient d’Emprise au Sol (CES) est le quotient de la surface construite au sol par la surface du terrain d’assiette. Il s’agit de la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. CES = s/S

EXTENSION Augmentation des surfaces ou du volume d’une construction existante, de façon physiquement liée (pour un usage quelconque).

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Prescriptions du conseil general de la loire#

Le long des routes départementales, la création et la modification des accès privés seront soumis à une permission de voirie instruite au nom du Département, par le service gestionnaire, au titre du Code de la Voirie Routière. Cette disposition concerne l’ensemble des sections des routes départementales, qu’elles soient situées en rase campagne ou en agglomération.

Prescriptions du Conseil Général de la Loire : ‐ Regroupement des accès hors agglomération tous les 400 à 600 mètres ‐ Distances de visibilité des accès : l’usager de l’accès doit disposer du temps nécessaire pour s’informer de la présence d’un autre usager sur la route prioritaire, décider de sa manœuvre, démarrer et réaliser sa manœuvre de traversée, avant qu’un véhicule prioritaire initialement masqué ne survienne.

Toutefois, la création d’accès ne sera accordée que de façon restrictive, après étude de variantes envisageant la desserte des propriétés riveraines sur une autre voie ouverte au public ou sur une voie parallèle ou adjacente.

Prescriptions du Conseil Général de la Loire : Les nouvelles constructions et les extensions de bâtiments existants devront également tenir compte des eaux de ruissellement de la chaussée et devront permettre :

‐ le maintien des servitudes existantes en portant une attention toute particulière aux passages anciens des rejets d’eaux pluviales ; ‐ la création de nouvelles servitudes, qui seront négociées par les services du Département avec les propriétaires riverains, lors de travaux d’aménagement des routes départementales.

Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr

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