Le règlement, mot pour motPerrier, dans l'ordre du document

Les activités de toute nature susceptibles d’apporter des nuisances excessives pour le voisinage (bruits, fumées, odeurs…).

• L’ouverture et l’exploitation de carrières.
• Le stationnement prolongé ou définitif de structures mobiles (caravanes, mobiles homes) isolées.
• Les structures légères d'habitat de loisirs ou de camping.
• Les constructions à usage agricole destinées à abriter des animaux.

L’aménagement et l’extension des installations classées existantes interdites à l’article 1 à condition que la gêne causée au voisinage ne soit pas aggravée.

• Les campings et caravanings et les structures légères d'habitat de loisirs, sous réserve qu’ils ne compromettent pas l’utilisation de la zone.
• Les installations et travaux divers, à l’exception du stationnement des caravanes.
• Les démolitions dans les conditions prévues à l’articlIeD : 0R63-240200170-4707-d20u191c21o2d-DeEL_d2e019_06_09-DE l’urbanisme.
• La reconstruction de bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle.
• Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement.

Section 2 : conditions d’occupation des sols#

Accès :

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Les voies d’accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Voirie :

• Les dimensions, formes, et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Eau potable :

• Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement :

Eaux usées :

• Toute nouvelle construction ou installation doit être raccordée au réseau public en respectant ses caractéristiques ; lorsque celui-ci n’existe pas, il sera réalisé un assainissement individuel réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d’un branchement ultérieur obligatoire sur le réseau public dès qu’il existera.

Eaux pluviales :

Département du Puy-de-Dôme COMMUNE DE PERRIER

Envoyé en préfecture le 16/12/2019 Reçu en préfecture le 16/12/2019 Affiché le

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur ; en l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel.

Aucun règlement n'est prévu pour cet article pour cette zone.

Recul :

• L’implantation est libre

Nivellement :

• les seuils des accès pour les piétons ou les véhicules, au droit de l’alignement actuel ou futur (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée), doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie.

L'implantation est libre.

Aucun règlement n'est prévu pour cet article pour cette zone.

Non réglementé.

• En zone Ud6, cette emprise au sol ne peut excéder 70% de la superficie du terrain.

La hauteur d’un point d’une construction se mesure à partir du point le plus bas du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure ; à partir du point le plus bas du terrain aménagé si c'est le terrain naturel qui était à une altitude supérieure.

• En zone Ud, la hauteur de tout point de l’égout des toitures par rapport au terrain ne peut excéder 9 m ; sauf dans le cas de terrains à forte déclivité (supérieure à 10 %) où la hauteur maximale est portée à 12 m.
• En zone Ud6, la hauteur de tout point de l’égout des toitures par rapport au terrain ne peut excéder 6 m ; sauf dans le cas de terrains à forte déclivité (supérieure à 10 %) où la hauteur maximale est portée à 9 m.
• La hauteur des annexes ne devra pas dépasser la hauteur du bâtiment principal.
• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement, la hauteur est libre sous réserve du respect de l’article 11 ci-après.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels et urbains.

Règles générales :

• La taille, la morphologie, la volumétrie, l'aspect et la disposition des constructions, nouvelles ou rénovées, respecteront le caractère ou l'intérêt de l'environnement bâti ou naturel.
• L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits.
• Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon harmonieuse.
• Les constructions s’adapteront très étroitement au profil du terrain naturel.
• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Règles particulières :

Les constructions nouvelles ou les adjonctions doivent respecter les caractères plastiques du contexte et rester en harmonie avec l’échelle, la coloration ou les matériaux des maisons voisines.

• Toitures : o les couvertures devront être prioritairement en tuiles de terre cuite à dominante rouge, soit creuse, soit romane sur toiture à faible pente ; o de petites terrasses partielles pourront être autorisées sous réserve qu’elles ne soient pas le mode dominant de couverture. o les extensions (à l’exception des vérandas) utiliseront le matériau utilisé sur le bâtiment principal. o les toitures existantes en ardoise pourront être refaites à l'identique ; o Pour les constructions à usage d’activités y compris agricole et les constructions annexes disjointes du bâtiment principal, l’emploi d’autres matériaux de teinte similaire au bâti local peut être autorisé dans la mesure où l’aspect de la toiture est en harmonie avec les couvertures des bâtiments voisins.
• Façades : o les crépis devront être réalisés à la chaux naturelle, coupés à la truelle ou talochés selon l’époque de construction de l’immeuble. o les crépis devront être de teinte ocre (se référer au nuancier de la mairie). o l’emploi de bardage métallique est proscrit. o L’emploi à nu de matériaux faits pour être enduits est interdit.
• Clôtures : o les murs de clôture existants pourront être restaurés à l'identique ; o les clôtures sur le domaine public seront d’une hauteur maximale de 2m ; o les nouvelles clôtures qui ne seraient pas constituées par des éléments végétaux, tant à l'alignement que sur la profondeur de la marge de recul, devront être réalisées soit en bois peint ou imprégné en accord avec les menuiseries extérieures de la maison, soit en maçonnerie soit en grille ou fer forgé s'harmonisant avec l’environnement direct (rue et bâti).

Envoyé en préfecture le 16/12/2019 Reçu en préfecture le 16/12/2019 Affiché le

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
• Pour les opérations de réhabilitation ou de reconstruction des immeubles existants, avec ou sans extension, avec ou sans changement de destination, il n’est pas fixé de règles.
• Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 1 place de stationnement par logement.
• Pour les autres constructions, notamment celles de bureaux, commerces, activités, il est exigé 1 place pour 50m² de surface de plancher.

Trois solutions alternatives sont prévues, si le constructeur ne peut satisfaire lui -même aux obligations imposées par un document d’urbanisme en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant :

• de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation (minimum requis : 16 ans)
• ou de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation
• à défaut, le pétitionnaire peut-être assujetti à la participation à la réalisation de parcs publics de stationnement, fixée par la délibération du conseil municipal, dont le montant ne peut excéder 12 195.92 euros par place de stationnement manquante (valeur fixée à la date de promulgation de la loi SRU, modifiée au 1er novembre de chaque année en fonction du coût de la construction publiée par l’INSEE)

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 à L 113-8, R 113-14 et L 171-1du Code de l’Urbanisme.

• Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues ; toute demande d’utilisation ou d’occupation du sol devra être accompagnée d’un plan indiquant l’état des plantations existantes.
• Les aires de stationnement à l’air libre seront plantées, à raison d’un arbre à feuilles caduques pour 2 places.

SECTION 3 : CONDITIONS MAXIMUM D’OCCUPATION DES SOLS Article Ud-14 – CŒFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL#

• Sans objet

Uf

Uf La zone est une zone d’équipements publics.

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation des sols#

Les constructions à usage d'habitation.

• Les constructions à usage commercial, artisanal, industriel.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières.
• Le stationnement prolongé ou définitif de structures mobiles (caravanes, mobiles homes), isolées ou non.
• Les caravanes isolées
• Les terrains de caravanes.
• Les terrains de camping.
• Les installations et travaux divers.
• Les structures légères d'habitat de loisirs ou de camping.
• Les constructions à usage agricole destinées à abriter des animaux.

L’aménagement et l’extension des installations classées existantes, de même que les constructions et installations d’équipement public.

• Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement.

Section 2 : conditions d’occupation des sols#

Envoyé en préfecture le 16/12/2019 Reçu en préfecture le 16/12/2019 Affiché le

Accès :

• Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Les voies d’accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Voirie :

• Les dimensions, formes, et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Eau potable :

• Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement :

Eaux usées :

• Toute nouvelle construction doit être raccordée au réseau public en respectant ses caractéristiques.

Eaux pluviales :

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

Aucun règlement n'est prévu pour cet article pour cette zone.

Recul :

• L'implantation est libre.

Nivellement :

Département du Puy-de-Dôme COMMUNE DE PERRIER

Envoyé en préfecture le 16/12/2019 Reçu en préfecture le 16/12/2019 Affiché le

• les seuils des accès pour les piétons ou les véhicules, au droit de l’alignement actuel ou futur (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée), doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie.

L'implantation est libre.

L'implantation est libre.

Aucun règlement n'est prévu pour cet article pour cette zone.

La hauteur d’une construction se mesure à partir du point le plus bas (à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure ; à partir du terrain aménagé si c’est le terrain naturel qui est plus haut) et jusqu’au sommet de la construction (cheminées, ouvrages techniques et superstructures exclus).

• La hauteur n'est pas limitée.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels et urbains.

Règles générales :

• La taille, la morphologie, la volumétrie, l'aspect et la disposition des constructions, nouvelles ou rénovées, respecteront le caractère ou l'intérêt de l'environnement bâti ou naturel.
• L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits.
• Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon harmonieuse.
• Les constructions s’adapteront très étroitement au profil du terrain naturel.
• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

• Il est exigé 1 place pour 50 m² de surface de plancher.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 à L 113-8, R 113-14 et L 171-1 du Code de l’Urbanisme.

• Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues ; toute demande d’utilisation ou d’occupation du sol devra être accompagnée d’un plan indiquant l’état des plantations existantes.
• Les aires de stationnement à l’air libre seront plantées, à raison d’un arbre à feuilles caduques pour 2 places.

SECTION 3 : CONDITIONS MAXIMUM D’OCCUPATION DES SOLS Article Uf-14 – CŒFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Sans objet#

Ug

Ug La zone est une zone en périphérie des secteurs urbanisés plus denses, destinée à la construction résidentielle de moindre densité accompagnée d'une implantation commerciale ou artisanale qui peut favoriser un certain dynamisme et engendrer une mixité urbaine. L'enjeu pour cette zone est d'acquérir ou de conserver un caractère fort, en cohérence avec celui du centre ancien, et d'éviter la diffusion d'un bâti banalisé, étranger au site et aux caractéristiques architecturales locales.

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation des sols#

Les activités de toute nature susceptibles d’apporter des nuisances excessives pour le voisinage (bruits, fumées, odeurs…).

• L’ouverture et l’exploitation de carrière.
• Les caravanes isolées.
• Les terrains de caravanes.
• Les terrains de camping.
• Les constructions à usage agricole destinées à abriter des animaux.

L’aménagement et l’extension des installations classées existantes, interdites à l’article 1, à condition que la gêne causée au voisinage ne soit pas aggravée.

• Les campings et caravanings sous réserve qu’ils ne compromettent pas l’utilisation de la zone.
• La reconstruction de bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle.
• Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement.

Section 2 : conditions d’occupation des sols#

Envoyé en préfecture le 16/12/2019 Reçu en préfecture le 16/12/2019 Affiché le

Accès :

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Les voies d’accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Voirie :

• Les dimensions, formes, et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Eau potable :

• Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement :

Eaux usées :

• Toute nouvelle construction ou installation doit être raccordée au réseau public en respectant ses caractéristiques ; lorsque celui-ci n’existe pas, il sera réalisé un assainissement individuel réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d’un branchement ultérieur obligatoire sur le réseau public dès qu’il existera.

Eaux pluviales :

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur ; en l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel.

Envoyé en préfecture le 16/12/2019 Reçu en préfecture le 16/12/2019 Affiché le

• Aucun règlement n'est prévu pour cet article pour cette zone.

Recul :

• Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 m par rapport à l’alignement ou conformément aux indications portées au plan lorsqu’elles existent.
• Des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas où le respect du recul conduirait à des solutions architecturales incompatibles avec le bâti contigü.
• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (H=L).
• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement, l’implantation est libre.

Nivellement :

• les seuils des accès pour les piétons ou les véhicules, au droit de l’alignement actuel ou futur (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée), doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement, l’implantation est libre.

Article

Département du Puy-de-Dôme COMMUNE DE PERRIER

Envoyé en préfecture le 16/12/2019 Reçu en préfecture le 16/12/2019 Affiché le

Ug-8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

• L'implantation est libre.

L’emprise au sol ne peut excéder 70% de la superficie du terrain.

La hauteur d’un point d’une construction se mesure à partir du point le plus bas du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure ; à partir du point le plus bas du terrain aménagé si c'est le terrain naturel qui était à une altitude supérieure.

• La hauteur de tout point de l’égout des toitures par rapport au terrain ne peut excéder 7 m ; sauf dans le cas de terrains à forte déclivité (supérieure à 10 %) où la hauteur maximale est portée à 10 m.
• La hauteur des annexes ne devra pas dépasser la hauteur du bâtiment principal.
• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement, la hauteur est libre sous réserve du respect de l’article 11 ci-après.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels et urbains.

Règles générales :

• La taille, la morphologie, la volumétrie, l'aspect et la disposition des constructions, nouvelles ou rénovées, respecteront le caractère ou l'intérêt de l'environnement bâti ou naturel.
• L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits.
• Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon harmonieuse.
• Les constructions s’adapteront très étroitement au profil du terrain naturel.
• Pour les constructions et installations techniques néIcDe: s06s3a-2i0r0e07s040a7u-2x0191s2e12r-vDEicL_e2s019_06_09-DE publics ou d’intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Règles particulières :

Les constructions nouvelles ou les adjonctions doivent respecter les caractères plastiques du contexte et rester en harmonie avec l’échelle, la coloration ou les matériaux des maisons voisines.

• Toitures : o les couvertures devront être prioritairement en tuiles de terre cuite à dominante rouge, soit creuse, soit romane sur toiture à faible pente ; o de petites terrasses partielles pourront être autorisées sous réserve qu’elles ne soient pas le mode dominant de couverture. o les extensions (à l’exception des vérandas) utiliseront le matériau utilisé sur le bâtiment principal. o les toitures existantes en ardoise pourront être refaites à l'identique ; o Pour les constructions à usage d’activités y compris agricole et les constructions annexes disjointes du bâtiment principal, l’emploi d’autres matériaux de teinte similaire au bâti local peut être autorisé dans la mesure où l’aspect de la toiture est en harmonie avec les couvertures des bâtiments voisins.
• Façades : o les crépis devront être réalisés à la chaux naturelle, coupés à la truelle ou talochés selon l’époque de construction de l’immeuble. o les crépis devront être de teinte ocre (se référer au nuancier de la mairie). o l’emploi de bardage métallique est proscrit. o L’emploi à nu de matériaux faits pour être enduits est interdit.
• Clôtures : o les murs de clôture existants pourront être restaurés à l'identique ; o les clôtures sur le domaine public seront d’une hauteur maximale de 2m ; o les nouvelles clôtures qui ne seraient pas constituées par des éléments végétaux, tant à l'alignement que sur la profondeur de la marge de recul, devront être réalisées soit en bois peint ou imprégné en accord avec les menuiseries extérieures de la maison, soit en maçonnerie soit en grille ou fer forgé s'harmonisant avec l’environnement direct (rue et bâti).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

• Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 2 places de stationnement par logement, sauf pour les appartements de moins de 30 m² de surface de plancher pour lesquels il est exigé 1 place par logement.
• Pour les autres constructions, notamment celles de bureaux, commerces, activités, il est exigé 1 place pour 50m² de surface de plancher.

Trois solutions alternatives sont prévues, si le constructeur ne pIDe:u0t63s-2a0t0i0s70f4a0i7r-2e01l9u12i1-2m-DEêLm_2e019_06_09-DE aux obligations imposées par un document d’urbanisme en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant :

• de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation (minimum requis : 16 ans)
• ou de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation
• à défaut, le pétitionnaire peut-être assujetti à la participation à la réalisation de parcs publics de stationnement, fixée par la délibération du conseil municipal, dont le montant ne peut excéder 12 195.92 euros par place de stationnement manquante (valeur fixée à la date de promulgation de la loi SRU, modifiée au 1er novembre de chaque année en fonction du coût de la construction publiée par l’INSEE)

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 à L 113-8, R 113-14 et L 171-1 du Code de l’Urbanisme.

• Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues ; toute demande d’utilisation ou d’occupation du sol devra être accompagnée d’un plan indiquant l’état des plantations existantes.
• les aires de stationnement à l’air libre seront plantées, à raison d’un arbre pour 2 places.

SECTION 3 : CONDITIONS MAXIMUM D’OCCUPATION DES SOLS Article Ug-14 – CŒFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL#

• Sans objet

Zones a urbaniser#

incluant le secteur 1AUMi

AU

AU La zone est une zone non équipée à l’heure actuelle, mais dont l’urbanisation est envisagée à moyen ou long terme.

Le mode d’urbanisation définitif et la consistance des infrastructures publiques à mettre en place n’étant pas encore définis, il convient de protéger cette zone d’une urbanisation diffuse qui rendrait très difficile son utilisation ultérieure.

Cette zone ne peut être urbanisée qu’à l’occasion d’une modification ou d’une révision du PLU.

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation des sols#

Toute construction nouvelle et tout aménagement, à quelque usage que ce soit, à l’exception de ceux visés à l’article 2 ci-après.

Les opérations d’équipements et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque des raisons techniques l’imposent.

• Les installations et travaux divers, à l'exception des habitations légères de loisirs.
• Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement.

Section 2 : conditions d’occupation des sols#

Sans objet#

Section 3 : conditions maximum d’occupation des sols sans objet#

Toute construction nouvelle et tout aménagement, à quelque usage que ce soit, à l'exception de ceux visés à l'article 2 ci-après.

Les constructions strictement liées à l’exploitation agricole, y compris celles destinées aux logements des exploitants ruraux tirant leurs revenus principaux d’une activité agricole sur place.

• La construction des abris destinés aux animaux sous réserve de leur intégration dans le site.
• Les constructions à usage de gîtes ruraux.
• Les campings et caravanings sous réserve qu’ils ne compromettent pas l’utilisation de la zone.
• Les opérations d’équipements publics et les installations d’intérêt général lorsque des raisons techniques l’imposent.
• Les installations et travaux divers, à l’exception du stationnement des caravanes.
• Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement.

Section 2 : conditions d’occupation des sols#

Envoyé en préfecture le 16/12/2019 Reçu en préfecture le 16/12/2019 Affiché le

Accès :

• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Les voies d’accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Voirie :

• Les dimensions, formes, et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Eau potable :

• Toute construction à usage d’habitation ou d’activités agricoles doit être raccordée au réseau public d’eau potable.
• Lorsqu’elle ne peut s’effectuer par branchement sur une conduite publique de distribution d’eau potable, l’alimentation en eau des constructions ou installations doit être réalisée par captages, forages, ou puits particuliers et la distribution doit s’effectuer par l’intermédiaire de canalisations (les forages, captages ou puits doivent être réalisés avant toute demande de permis de construire et le débit et la qualité des eaux ainsi obtenus devront correspondre à l’usage et à l’importance des activités prévues).

Assainissement :

Eaux usées :

• Toute nouvelle construction doit être raccordée au réseau public ; lorsque celuici n’existe pas, il sera réalisé un assainissement individuel réglementaire ; cette installation devra être conçue en vue d’un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu’il existera.
• L’évacuation des eaux résiduaires agricoles au réseau public, si elle est autorisée peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

Eaux pluviales :

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur ; en l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.

Envoyé en préfecture le 16/12/2019 Reçu en préfecture le 16/12/2019 Affiché le

• Aucun règlement n'est prévu pour cet article pour cette zone.

Recul :

• Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à l’alignement existant ou futur des voies, conformément aux indications portées au plan lorsqu’elles existent.
• Le long des voies ne comportant pas de marge de recul spéciale, un retrait minimum de 5 m. par rapport à l’alignement existant ou futur doit être respecté.
• Des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas où le respect du recul conduirait à des solutions architecturales incompatibles avec le bâti contigu.
• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement, l’implantation est libre.

Nivellement :

• les seuils des accès pour les piétons ou les véhicules, au droit de l’alignement actuel ou futur (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée), doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement, l’implantation est libre.

L'implantation est libre.

Aucun règlement n'est prévu pour cet article pour cette zone.

La hauteur d’une construction se mesure à partir du point le plus bas (à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure ; à partir du terrain aménagé si c'est le terrain naturel qui est plus haut) et jusqu'au sommet de la construction (cheminées, ouvrages techniques et superstructures exclus).

• Pour les bâtiments à usage d’habitation, la hauteur de tout point de la construction ne peut excéder 9 m.
• Pour les bâtiments d’exploitation, la hauteur maximale de la construction audessus du terrain ne peut excéder 12 m.
• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement, la hauteur est libre sous réserve du respect de l’article 11 ci-après.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels et urbains.

Règles générales :

• Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. La taille, la morphologie, la volumétrie, l'aspect et la disposition des constructions, nouvelles ou rénovées, respecteront le caractère ou l'intérêt de l'environnement bâti ou naturel.
• L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits.
• Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon harmonieuse.
• Les constructions s’adapteront très étroitement au profil du terrain naturel.
• L’architecture et l’aspect extérieur des constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Règles particulières :

Département du Puy-de-Dôme COMMUNE DE PERRIER

Envoyé en préfecture le 16/12/2019 Reçu en préfecture le 16/12/2019 Affiché le

Les constructions nouvelles ou les adjonctions doivent respecter les caractères plastiques du contexte et rester en harmonie avec l’échelle, la coloration ou les matériaux des maisons voisines.

Bâtiments d'habitation

• Toitures : o les couvertures devront être prioritairement en tuiles de terre cuite à dominante rouge, soit creuse, soit romane sur toiture à faible pente ; o de petites terrasses partielles pourront être autorisées sous réserve qu’elles ne soient pas le mode dominant de couverture. o les extensions (à l’exception des vérandas) utiliseront le matériau utilisé sur le bâtiment principal. o les toitures existantes en ardoise pourront être refaites à l'identique ; o Pour les constructions à usage d’activités y compris agricole et les constructions annexes disjointes du bâtiment principal, l’emploi d’autres matériaux de teinte similaire au bâti local peut être autorisé dans la mesure où l’aspect de la toiture est en harmonie avec les couvertures des bâtiments voisins.
• Façades : o les crépis devront être réalisés à la chaux naturelle, coupés à la truelle ou talochés selon l’époque de construction de l’immeuble. o les crépis devront être de teinte ocre (se référer au nuancier de la mairie) o l’emploi de bardage métallique est proscrit. o L’emploi à nu de matériaux faits pour être enduits est interdit.

Bâtiments d’exploitation

• Toitures : o les couvertures devront être en matériau ondulé de teinte brun rouge non réfléchissant.
• Façades : o les bardages métalliques devront être prélaqués en brun ou en ocre ; o Les parties maçonnées devront être recouvertes par un enduit ayant l’aspect et la couleur de ceux traditionnels in situ. o les matériaux brillants ou réfléchissants sont interdits.

Clôtures

• les murs de clôture existants pourront être restaurés à l'identique ; o Les clôtures sur le domaine public auront une hauteur maximale de 2m. o Les clôtures qui ne seraient pas constituées par des éléments végétaux, tant à l’alignement que sur la profondeur de la marge de recul, devront être réalisées soit en bois peint ou imprégné en accord avec les menuiseries extérieures de la maison, soit en maçonnerie ou en fer forgé s’harmonisant avec le caractère des constructions édifiées sur la parcelle intéressée.

Envoyé en préfecture le 16/12/2019 Reçu en préfecture le 16/12/2019 Affiché le

• Le stationnement des véhicules et matériel d'exploitation correspondant aux besoins des constructions ou des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 à L 113-8, R 113-14 et L 171-1du Code de l’Urbanisme.

• Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues ; toute demande d’utilisation ou d’occupation du sol devra être accompagnée d’un plan indiquant l’état des plantations existantes.

Section 3 : conditions maximum d’occupation des sols#

Sans objet

Les terrains de caravanes.

• Les terrains de camping
• L’ouverture et l’exploitation de carrières.
• Les structures légères d'habitat de loisirs ou de camping.
• Les constructions agricoles et forestières
• L’hébergement hôtelier
• Les entrepôts
• Dans la zone 1AUMi, le stockage des produits toxiques et/ou polluants sous la cote de mise hors d’eau de terrain naturel +0.70 m.

Les constructions à usage commercial, à condition : o D’être liées et nécessaires à une activité artisanale ou industrielle existante sur la zone o Ou de disposer d’une emprise au sol de 200 m² maximum.

• Sont autorisées à condition qu’elles n’entrainent pas de nuisances ou de risque pour le voisinage, et dans la limite de 300 m² d’emprise au sol maximum par tènement : o Les activités industrielles o Les activités artisanales
• Les constructions et installations techniques néces sairesIDa:u06x3-s20e0r0v70i4c0e7-s20p19u12b1l2i-cDsELo_2u019_06_09-DE assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement.

Toutes les constructions admises dans la zone sont autorisées à condition : - De respecter les orientations d’aménagement définies - Dans la zone concernée par des aléas d’inondation, sous réserve de : o De ne pas accueillir de personnes sensibles aux risques ou nécessaire à la gestion de crise o Que les constructions ne comportent pas de sous‐sols o Que les planchers créés soient implantés à la cote de mise hors d’eau, correspondant à la côte du terrain naturel +0.70 m, à l’exception des annexes telles que les garages et les abris de jardin dont le plancher peut être implanté au niveau du terrain naturel. o Que les matériels sensibles à l’eau soient implantés au‐dessus de la cote de mise hors d’eau o De maintenir la transparence hydraulique sur la parcelle (pas de clôture pleine, pas de stockage risquant de créer des embâcles) o Que les piscines individuelles et bassins de rétention situés sous la cote de mise hors d’eau (terrain naturel+0.70 m) soient autorisés à condition que les emprises soient matérialisées

Section 2 : conditions d’occupation des sols#

Accès :

• Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• L’accès direct par la RD26 est interdit.
• Les voies d’accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Voirie :

• Les dimensions, formes, et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Eau potable :

• Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activités nécessitant un raccordement en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement :

Département du Puy-de-Dôme COMMUNE DE PERRIER

Envoyé en préfecture le 16/12/2019 Reçu en préfecture le 16/12/2019 Affiché le

Eaux usées :

• Toute nouvelle construction nécessitant un assainissement doit être raccordée au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques.
• L’évacuation des eaux résiduaires industrielles ou artisanales au réseau public, si elle est autorisée, peut-être subordonnée à un pré-traitement approprié.

Eaux pluviales :

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.
• Les débits de fuite des ouvrages de rétention seront limités à 3l/s/ha pour une pluie décennale.
• L’évacuation des eaux pluviales au réseau public, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

Non réglementé.

Les constructions seront implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement, à l’exception des constructions à usage d’habitation

• Les constructions à usage d’habitat seront implantées : o Avec un recul minimum de 10 m par rapport à la route départementale o Avec un recul minimum de 3 m par rapport aux autres alignements.
• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement, l’implantation peut être implantée à moins de 5 m.

Pour les constructions, à l’exception des habitations :

• Les constructions doivent s’implanter : o Soit sur limite o Soit en retrait. Dans ce cas, le retrait devra être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans que cette distance soit inférieure à 5 mètres
• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, dIDe: 063r-2a0d00i7o0d40i7f-f2u01s9i1o21n2-,DELd_2e019_06_09-DE télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement, l’implantation est libre.

Pour les constructions à usage d’habitation :

• Les constructions doivent s’implanter : o Soit sur limite o Soit en retrait de minimum 3 mètres.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur d’une construction se mesure à partir du point le plus bas (à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure ; à partir du terrain aménagé si c'est le terrain naturel qui est plus haut) et jusqu'au sommet de la construction (cheminées, ouvrages techniques et superstructures exclus).

• La hauteur maximale est de 8 m. Une hauteur supérieure peut cependant être autorisée pour des impératifs techniques liés aux activités, à condition que l’ensemble présente une image architecturale cohérente.
• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement, la hauteur est libre sous réserve du respect de l’article 11 ci-après.

Pour les constructions à usage d’habitation :

Règles générales :

• La taille, la morphologie, la volumétrie, l’aspect et la disposition des constructions, respecteront le caractère ou l’intérêt de l’environnement bâti ou naturel.
• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et les imitations de matériaux sont interdits
• Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon harmonieuse/homogène
• Les constructions s’adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. Pour cela, les déblais-remblais seront limités à 50 cm maximum.
• L’implantation des fondations devra obligatoirement être réalisé à 80 cm sous le terrain naturel (les constructions légères sont dispensées de cette prescription).

Règles particulières :

• Toitures :
• Les couvertures devront être d’aspect canal ou à emboitement grandes ondes, de couleur rouge, sur toiture à faible pente
• Les toitures terrasses végétalisées ou non sont autorisées, sous réserve d’une bonne intégration dans le site et d’une insertion paysagère qualitative (notamment par rapport à la vue sur site depuis la RD996).
• Façades : o Les crépis devront être de teinte ocre (se référer au nuancier de la mairie) o L’emploi à nu de matériaux faits pour être enduits est interdit. o Les architectures étrangères à la localité sont interdites.
• Clôtures (par rapport à l’alignement et limite de propriété): o Les clôtures sont limitées à 1.60 m de hauteur au total.

Elles seront obligatoirement constituées : - d’un grillage, éventuellement doublé d’une haie composée d’essences locales et variées - Ou d’une haie composée d’essences locales et variées

• Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants, pour des raisons d’harmonie : o Pour les vérandas, piscines, serres et ouvrages techniques nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, panneaux solaires ou photovoltaïques répondant à des exigences techniques différentes. o Pour les projets d’expression contemporaine, à condition de veiller à une intégration paysagère de qualité

Pour les autres constructions :

• Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier doivent être faits en tenant compte de l'environnement naturel ou bâti.
• Les architectures étrangères à la localité sont interdites.
• Les arcades et autres structures ou ouvertures à forme cintrée sont proscrite
• Les constructions annexes et les extensions seront harmonisées avec le bâtiment principal.
• Les couleurs retenues pour les façades et les toitures doivent se rapprocher des teintes suivantes :

RAL 1002#

RAL 1019 RAL 7000#

• La couleur de façade doit avoir une couleur dominante homogène pouvant se retourner sur la toiture, assurant ainsi une compacité de volume.
• Les façades alternant plusieurs couleurs sont proscrites
• Les coffrets de volets roulants devront être dissimulés de façon à ne pas être perceptible depuis l’extérieur des édifices
• L'emploi à nu de matériaux faits pour être enduits est interdit.
• Clôtures : o Elles seront de couleurs grises ou se rapprochant du RAL 7000 o La hauteur maximale sera de 2 m en limite de propriété. o Les clôtures seront obligatoirement ajourées.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

• Les espaces de stationnement pour véhicule léger seront perméables.
• Il est exigé au minimum :
• Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement.
• Pour les constructions à usage de bureaux, artisanat, industrie : 1 place pour 50 m² de Surface de plancher.
• Pour les constructions à usage de commerces : 1 place pour 25 m² de surface de vente.

Les aires de stationnement à l’air libre seront plantées, à raison d’un arbre à feuilles caduques pour 2 places.

• Les aires de dépôts extérieurs éventuelles devront être protégées par des écrans végétaux ou des murs établis dans le prolongement du bâtiment et traités dans le même esprit.

Section 3 : conditions maximum d’occupation des sols#

Sans objet

2AUg

2AUg La zone est une zone en périphérie des secteurs urbanisés plus denses, destinée à la construction résidentielle. L’enjeu pour cette zone est d’acquérir ou de conserver un caractère fort, en cohérence avec celui du centre ancien et d’éviter la diffusion d’un bâti banalisé, étranger au site et aux caractéristiques architecturales locales.

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation des sols#

Les constructions à usage industriel,

• Les constructions à usage agricole.
• Les constructions à usage artisanal sauf dans les conditions mentionnées à l’article 2.
• Le camping caravaning et le stationnement des caravanes.
• L’ouverture et l’exploitation de carrière.
• Les installations classées sauf dans les conditions mentionnées à l’article 2.
• Les opérations et aménagement d’ensemble d’une superficie inférieure à 1 hectare.

Les constructions à usage artisanal sous conditions qu'elles ne créent pas de nuisances ou de troubles de voisinage du fait de leur construction ou de leur exploitation.

• L'aménagement ou l'agrandissement limité des constructions existantes, sous réserve qu'elles ne compromettent pas l'utilisation future de la zone.
• Les installations classées pour la protection de l'environnement, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.
• Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement.

Section 2 : conditions d’occupation des sols#

Accès :

• Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Les voies d’accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Voirie :

• Les dimensions, formes, et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Eau potable :

• Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement :

Eaux usées :

• Toute nouvelle construction ou installation doit être raccordée au réseau public en respectant ses caractéristiques ; lorsque celui-ci n’existe pas, il sera réalisé un assainissement individuel réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d’un branchement ultérieur obligatoire sur le réseau public dès qu’il existera.

Eaux pluviales :

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur ; en l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel.

Aucun règlement n'est prévu pour cet article.

Recul :

• Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 m par rapport à l’alignement ou conformément aux indications portées au plan lorsqu’elles existent.
• Des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas où le respect du recul conduirait à des solutions architecturales incompatibles avec le bâti contigü.
• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (H=L). [Pour l’application de cette règle, la limite de reculement, si elle existe, se substitue à l’alignement].
• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement, l’implantation est libre.

Nivellement :

• les seuils des accès pour les piétons ou les véhicules, au droit de l’alignement actuel ou futur (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée), doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement, l’implantation est libre.

L'implantation est libre.

L’emprise au sol ne peut excéder 70% de la superficie du terrain.

Envoyé en préfecture le 16/12/2019 Reçu en préfecture le 16/12/2019 Affiché le

• La hauteur d’un point d’une construction se mesure à partir du point le plus bas du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure ; à partir du point le plus bas du terrain aménagé si c'est le terrain naturel était à une altitude supérieure.
• La hauteur de tout point de l’égout des toitures par rapport au terrain ne peut excéder 7 m ; sauf dans le cas de terrains à forte déclivité (supérieure à 10 %) où la hauteur maximale est portée à 10 m pour les constructions individuelles ; pour les constructions de type petit collectif les hauteurs autorisées seront de 10 m. à l’égout et 13 m. dans le cas de terrains à forte déclivité supérieure à 10 %).
• La hauteur des annexes ne devra pas dépasser la hauteur du bâtiment principal.
• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement, la hauteur est libre sous réserve du respect de l’article 11 ci-après.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels et urbains.

Règles générales :

• Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Notamment, la taille, la morphologie, la volumétrie, l'aspect et la disposition des constructions, nouvelles ou rénovées, respecteront le caractère ou l'intérêt de l'environnement bâti ou naturel.
• L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.
• Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon harmonieuse.
• Les constructions s’adapteront très étroitement au profil du terrain naturel.
• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Règles particulières :

Les constructions nouvelles ou les adjonctions doivent respecter les caractères plastiques du contexte et rester en harmonie avec l’échelle, la coloration ou les matériaux des maisons voisines.

• Toitures : o les couvertures devront être prioritairement en tuiles de terre cuite à dominante rouge, soit creuse, soit romane sur toiture à faible pente ;
• de petites terrasses partielles pourront être aIDu:t0o6r3i-2s0é00e7s040s7-o20u1s912r1é2-sDeELr_v2e019_06_09-DE qu’elles ne soient pas le mode dominant de couverture.
• les extensions (à l’exception des vérandas) utiliseront le matériau utilisé sur le bâtiment principal.
• Pour les constructions à usage d’activités y compris agricole et les constructions annexes disjointes du bâtiment principal, l’emploi d’autres matériaux de teinte similaire au bâti local peut être autorisé dans la mesure où l’aspect de la toiture est en harmonie avec les couvertures des bâtiments voisins.
• Façades : o les crépis devront être réalisés à la chaux naturelle, coupés à la truelle ou talochés selon l’époque de construction de l’immeuble. o les crépis devront être de teinte ocre (se référer au nuancier de la mairie). o l’emploi de bardage métallique est proscrit. o L’emploi à nu de matériaux faits pour être enduits est interdit.
• Clôtures : o les murs de clôture existants pourront être restaurés à l'identique ; o les clôtures sur le domaine public seront d’une hauteur maximale de 2m ; o les nouvelles clôtures qui ne seraient pas constituées par des éléments végétaux, tant à l'alignement que sur la profondeur de la marge de recul, devront être réalisées soit en bois peint ou imprégné en accord avec les menuiseries extérieures de la maison, soit en maçonnerie ou fer forgé s'harmonisant avec l’environnement direct (rue et bâti).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

• Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 2 places de stationnement par logement.
• Pour les autres constructions, notamment celles de bureaux, commerces, activités, il est exigé 1 place pour 50m² de surface de plancher.

Trois solutions alternatives sont prévues, si le constructeur ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par un document d’urbanisme en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant :

• de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation (minimum requis : 16 ans)
• ou de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation
• à défaut, le pétitionnaire peut-être assujetti à la participation à la réalisation de parcs publics de stationnement, fixée par la délibération du conseil municipal, dont le montant ne peut excéder 12 195.92 euros par place de stationnement manquante (valeur fixée à la date de promulgation de la loi SRU, modifiée au 1er novembre de chaque année en fonction du coût de la construction publiée par l’INSEE)

Département du Puy-de-Dôme COMMUNE DE PERRIER

Envoyé en préfecture le 16/12/2019 Reçu en préfecture le 16/12/2019 Affiché le

Espaces libres et plantationsid, : 06E3-S20P00A70C40E7-S20191B21O2-idsele_2S019_06_09-de#

• Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 à L 113-8, R 113-14 et L 171-1du Code de l’Urbanisme.
• Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues ; toute demande d’utilisation ou d’occupation du sol devra être accompagnée d’un plan indiquant l’état des plantations existantes.
• Les aires de stationnement à l’air libre seront plantées, à raison d’un arbre pour 2 places.

SECTION 3 : CONDITIONS MAXIMUM D’OCCUPATION DES SOLS Article 2AUg-14 – CŒFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Sans objet

ZONES AGRICOLES et

Naturelles#

A

La zone A est une zone naturelle exclusivement réservée aux activités agricoles, et protégée dans ce sens quant à ses qualités paysagères, biologiques et agronomiques. Le maintien ou la restructuration des activités agricoles nécessite de limiter au maximum l’occupation des sols pour des constructions. Les seules utilisations du sol autorisées correspondent donc à l’exploitation agricole des terrains à la construction des bâtiments d’exploitation ou d’habitation nécessaires aux agriculteurs.

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation des sols#

Toute construction nouvelle et tout aménagement, à quelque usage que ce soit, à l’exception de ceux visés à l’article 2 ci-après.

La rénovation, la restauration et l’agrandissement limité des constructions existantes, sous réserve que cela n’entraîne pas la réalisation de viabilisation apparente.

• Les travaux d’aménagement ou d’équipement destinés à faciliter l’accessibilité du site aux personnes, ou sa mise en valeur, ainsi que des équipements de sécurité éventuellement nécessaires (est donc exclu, en particulier, tout équipement d’hébergement).
• La construction des abris destinés aux animaux sous réserve de leur intégration dans le site.
• Les campings et caravanings sous réserve qu’ils ne compromettent pas l’utilisation de la zone.
• Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement.

Section 2 : conditions d’occupation des sols#

Accès :

• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
• Les voies d’accès doivent présenter de s caractéristiques IpDe: 0r6m3-2e0t0t0a70n4t07d-2e019s1a2t1i2s-DfEaLi_r2e019_06_09-DE aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Eau potable :

• Toute construction pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos, ou à l’agrément, doit être alimentée en eau potable.
• Lorsqu’elle ne peut s’effectuer par branchement sur une conduite publique de distribution d’eau potable, l’alimentation en eau des constructions ou installations doit être réalisée par captages, forages, ou puits particuliers et la distribution doit s’effectuer par l’intermédiaire de canalisations. Les forages, captages ou puits doivent être réalisés avant toute demande de permis de construire et le débit et la qualité des eaux ainsi obtenus devront correspondre à l’usage et à l’importance des activités prévues.

Assainissement :

Eaux usées :

• Toute nouvelle construction doit être raccordée au réseau public ; lorsque celuici n’existe pas, il sera réalisé un assainissement individuel réglementaire ; cette installation devra être conçue en vue d’un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu’il existera.

Eaux pluviales :

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur ; en l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.

Aucun règlement n'est prévu pour cet article pour cette zone.

Recul :

• Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à l’alignement existant ou futur des voies, conformément aux indications portées au plan lorsqu’elles existent.
• Le long des voies ne comportant pas de marge de recul spéciale, un retrait minimum de 10 m. par rapport à l’alignement existant ou futur doit être respecté.
• Des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas où le respect du recul conduirait à des solutions architecturales incompatibles avec le bâti contigu.
• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distributi on d’énergie, de télédiffusion, deID : 06r3a-2d00i0o7d04i0f7f-2u0s19i1o2n12,-DEL_d2e019_06_09-DE télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement, l’implantation est libre.

Nivellement :

• Les seuils des accès pour les piétons ou les véhicules, au droit de l’alignement actuel ou futur, doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie.

L'implantation est libre.

L'implantation est libre.

Aucun règlement n'est prévu pour cet article pour cette zone.

La hauteur d’une construction se mesure à partir du point le plus bas (à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure ; à partir du terrain aménagé si c'est le terrain naturel qui est plus haut) et jusqu'au sommet de la construction (cheminées, ouvrages techniques et superstructures exclus).

• Pour tous les bâtiments, et notamment les bâtiments d'exploitation agricole, la hauteur maximale au-dessus du terrain ne pourra pas excéder 10 m.
• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement, la hauteur est libre sous réserve du respect de l’article 11 ci-après.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, et aux paysages naturels et urbains.

Règles générales :

• La taille, la morphologie, la volumétrie, l'aspect et la disposition des constructions, nouvelles ou rénovées, respecteront le caractère ou l'intérêt de l'environnement bâti ou naturel.
• L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduitsID : e06t3-2l0e00s704i0m7-2i0t1a9t1i2o12n-DsEL_d2e019_06_09-DE matériaux sont interdits.
• Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon harmonieuse.
• Les constructions s’adapteront très étroitement au profil du terrain naturel.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L 113-1 à L 113-8, R 113-14 et L 171-1du Code de l’Urbanisme.

• Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues ; toute demande d’utilisation ou d’occupation du sol devra être accompagnée d’un plan indiquant l’état des plantations existantes.

SECTION 3 : CONDITIONS MAXIMUM D’OCCUPATION DES SOLS Article N-14 – CŒFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Sans objet#

Ni

Ni La zone est une zone naturelle à risques d'inondation où la possibilité de construire est fortement restreinte. Elle est ainsi un lieu privilégié de préservation de la faune, de la flore et du paysage naturel dans son ensemble.

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation des sols#

Toute construction nouvelle et tout aménagement, à quelque usage que ce soit, à l’exception de ceux visés à l’article 2 ci-après.

Les réhabilitations et reconstruction à l’identique en cas de destruction accidentelle.

• Les travaux d’aménagement ou d’équipement destinés à faciliter l’accessibilité du site aux personnes, ou sa mise en valeur, ainsi que des équipements de sécurité éventuellement nécessaires (est donc exclu, en particulier, tout équipement d’hébergement).
• Les abris de jardin d’une surface inférieure à 10m²
• Les abris de stockage de matériaux non polluants permettant de par leur conception la libre circulation de l’eau en cas d’inondation.

Section 2 : conditions d’occupation des sols#

Recul :

• Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à l’alignement existant ou futur des voies, conformément aux indications portées au plan lorsqu’elles existent.
• Le long des voies ne comportant pas de marge de recul spéciale, un retrait minimum de 5 m. par rapport à l’alignement existant ou futur doit être respecté.
• Pour les constructions et installations techniques néIcDe: 0s6s3a-2i0r0e07s040a7u-20x191s2e12r-vDEiLc_e20s19_06_09-DE publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement, l’implantation est libre.

Nivellement :

• Les seuils des accès pour les piétons ou les véhicules, au droit de l’alignement actuel ou futur, doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie.

L'implantation est libre.

Section 3 : conditions maximum d’occupation des sols sans objet#

Toute construction nouvelle et tout aménagement, à quelque usage que ce soit, à l’exception de ceux visés à l’article 2 ci-après.

L’aménagement ou l’agrandissement limité des constructions et activités existantes.

• Les travaux d’aménagement ou d’équipement destinés à faciliter l’accessibilité du site aux personnes, ou sa mise en valeur, ainsi que des équipements de sécurité éventuellement nécessaires.
• L'entretien et la rénovation de vestiges est possible en zone Nr* uniquement dans un cadre public.

Section 2 : conditions d’occupation des sols#

Recul :

• Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à l’alignement existant ou futur des voies, conformément aux indications portées au plan lorsqu’elles existent.
• Le long des voies ne comportant pas de marge de recul spéciale, un retrait minimum de 5 m. par rapport à l’alignement existant ou futur doit être respecté.
• Des implantations différentes sont autorisées dans le cas où le respect du recul conduirait à des solutions architecturales incompatibles avec le caractère de l'espace naturel ou bâti environnant.
• Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement, l’implantation est libre.

Nivellement :

• Les seuils des accès pour les piétons ou les véhicules, au droit de l’alignement actuel ou futur, doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie.

L'implantation est libre.

Section 3 : conditions maximum d’occupation des sols sans objet#