Construire à Petit-Auvernéles règles du PLU
- En vigueur depuis le 30/05/2013
- 4 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AUH
La hauteur maximale est fixée à 10 m au faîtage.
- Zone A
En zone A et en secteur Ap Il n’est pas fixé de règles particulières. En secteur Ah La hauteur maximale est fixée à 10 m au faîtage. La hauteur des annexes ne doit pas excéder 3.50 mètres à l’égout.
- Zone N
En zone N et secteurs Np et Nzh Il n’est pas fixé de règles particulières. En secteur Nh La hauteur maximale est fixée à 10 m au faîtage. La hauteur des annexes ne doit pas excéder 3.50 mètres à l’égout.
- Zone U
La hauteur maximale est fixée à 10 m au faîtage. En cas d’extension d’un bâtiment existant d’une hauteur supérieure à 10 m au faîtage, l’extension pourra reprendre la hauteur de l’existant sous réserve de respecter les pentes initiales et d...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Petit-Auverné
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Petit-Auverné
- Agrandir à Petit-Auverné
- Construire une piscine à Petit-Auverné
- Poser un abri de jardin à Petit-Auverné
- Clôturer à Petit-Auverné
- Refaire la façade à Petit-Auverné
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 8 rue de la Mairie, 44670 Petit-Auverné
- Téléphone
- 02 40 55 50 03
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 45 et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 45 à 12 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 18 h.
- Site
- www.petitauverne.fr
Petit-Auverné en chiffres
- 434habitants
- 23permis de construire depuis 2013
- 10logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Petit-Auverné ?
Le document opposable est 44121_PLU_20130530, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 mai 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Petit-Auverné ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AUH, A, N, U. Ils portent 55 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Petit-Auverné ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Petit-Auverné est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Petit-Auverné ?
29 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 23 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 10 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Petit-Auverné ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Petit-Auverné ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Grand-Auverné774 hab.
- Moisdon-la-Rivière1 990 hab.
- Erbray3 072 hab.
- Saint-Julien-de-Vouvantes961 hab.
- La Chapelle-Glain809 hab.
- Vallons-de-l'Erdre6 692 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 44121_PLU_20130530, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 30/05/2013
- Contenu
- 94 pages, 4 zones, 55 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 775 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 44121
- Code postal
- 44670
- Département
- Loire-Atlantique, Pays de la Loire
- Fibre
- 290 locaux raccordables sur 290 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.