Zone NJ
- Zone naturelle
- secteur Nj
- 2 rubriques
- PLU de Pexiora, approuvé le 08/04/2021
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Les questions courantes, dans les mots du règlement
Le règlement de la zone NJ, rubrique par rubrique
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 56 rubriques, avec une rechercheRubrique NJ 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE
NJ.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS Les destinations de constructions interdites sont : - les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière - Les constructions à usage d’habitation - Les constructions à usage de commerce et activités de services - les constructions à usage d’activités des secteurs secondaires ou tertiaires Les destinations de construction autorisées sont : - les équipements d’intérêt collectif et destinés aux services publics. - les constructions soumises à condition particulière définies au point 2 Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. NJ.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2.1 Destinations des constructions soumises à instructions particulières Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un permis de démolira. Toute construction d’une clôture est subordonnée au dépôt d’une déclaration préalable de travaux b. Cette disposition ne s’applique pas aux clôtures à usage agricole. 2.2 Application de l’article L151-19 du code de l’urbanisme Toute intervention sur un élément ou secteur de paysage protégé et matérialisé sur le règlement graphique est soumise à déclaration préalable. 2.3 Construction autorisée soumise à condition particulière Les abris de jardin ne dépassant pas 25m2 de surface sont autorisés.
ZONE Nj
Rubrique NJ 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
NJ.3 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 Rappel règlementaire Les équipements d’intérêt collectif et destinés aux services publics ne sont pas soumis aux prescriptions inscrites ci-dessous. 3.2 Hauteur des constructions Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur autorisée pourra être supérieure de 20%. Hauteur autorisée La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 3 mètres. NJ.4 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 4.1 Rappel règlementaire Les équipements d’intérêt collectif et destinés aux services publics ne sont pas soumis à la présente règle. 4.2 Utilisation des matériaux renouvelables et limitation des gaz à effet de serre Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Les dispositifs, matériaux ou procédés sont fixés par l’article R111-23 du code de l’urbanisme. 4.3 Façades A part dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle, bois ou brique foraine traditionnelle, les façades devront obligatoirement être enduites. Les teintes vives sont interdites. 4.4 Clôtures Règle de hauteur et de composition La hauteur globale de la clôture sera de 1,80m au maximum. La clôture pourra être réalisée à partir de végétaux ou de grillages. Une partie maçonnée ne dépassant pas 1m de hauteur pourra être réalisée uniquement en limite avec l’espace public. Les parties maçonnées pourront uniquement être complétées de barreaudages et grillages ajourés. Règle d’aspect Les grillages pourront être souples ou rigides et devront avoir une teinte verte, grise ou noire.
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone NJ comme partout.Sans numéroDispositions générales
COMMUNE DE PEXIORA PLAN LOCAL D’URBANISME
REGLEMENT ECRIT
Pièce 5
Tampon de la Mairie
Tampon de la Préfecture
UrbaDoc
Tony PERRONE 56, avenue des Minimes 31200 TOULOUSE Tél. : 05 34 42 02 91 contact@be-urbadoc.fr
PRESCRIPTION DU PLU DEBAT SUR LE PADD ARRET DU PLU ENQUETE PUBLIQUE APPROBATION DU PLU
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5 février 2015 1er décembre 2016
28 juin 2017 Du 18 octobre au 20 novembre 2017
SOMMAIRE
RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ua......................................................................................................... 4 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité................................................................. 5 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................................... 6 Equipement et reseaux .......................................................................................................................................... 9 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ub ...................................................................................................... 10 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité............................................................... 11 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................... 12 Equipement et reseaux ........................................................................................................................................ 15 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ux....................................................................................................... 16 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité............................................................... 17 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................... 18 Equipement et reseaux ........................................................................................................................................ 20 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ue....................................................................................................... 22 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité............................................................... 23 Equipement et reseaux ........................................................................................................................................ 24 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU ...................................................................................................... 25 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité............................................................... 26 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................... 27 Equipement et reseaux ........................................................................................................................................ 30 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUcs .................................................................................................. 31 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité............................................................... 32 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................... 33 Equipement et reseaux ........................................................................................................................................ 35 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUx .................................................................................................... 36 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité............................................................... 37 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................... 38 Equipement et reseaux ........................................................................................................................................ 40 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2AU .................................................................................................... 41 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité............................................................... 42 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A......................................................................................................... 43 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité............................................................... 44 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................... 45 Equipement et reseaux ........................................................................................................................................ 48 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N......................................................................................................... 49 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité............................................................... 50 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................... 51 Equipement et reseaux ........................................................................................................................................ 54 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nj........................................................................................................ 55 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité............................................................... 56 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................... 57 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nl........................................................................................................ 58 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité............................................................... 59
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Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................... 60 Equipement et reseaux ........................................................................................................................................ 63 ANNEXE INDICATIVE CONCERNANT LE GABARIT DES VOIES A CREER ................................................... 64 ANNEXE INDICATIVE CONCERNANT LA REALISATION DES AIRES DE RETOURNEMENT ...................... 65 ANNEXE INDICATIVE CONCERNANT LES TEINTES DES ENDUITS DE FACADES ...................................... 66 ANNEXE INDICATIVE CONCERNANT LES TEINTES DES MENUISERIES ..................................................... 67 ANNEXE INDICATIVE CONCERNANT L'ACCOMPAGNEMENT VEGETALISE ............................................... 68 ANNEXE INDICATIVE : SCHEMAS DE PRINCIPE.............................................................................................. 69 ANNEXE INDICATIVE CONCERNANT LE SENS DES TERMES UTILISES ET LES ARTICLES CITES ......... 70
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.