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Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE

UE.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS Les destinations de constructions interdites sont : - les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière - les constructions à usage d’habitation - les constructions à usage d’activités des secteurs secondaires ou tertiaires - les constructions à usage de commerce et activités de service Les destinations de construction autorisées sont : - les équipements d’intérêt collectif et destinés aux services publics. Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. UE.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2.1 Droit de préemption Le droit de préemption urbain simple est applicable sur toute la zone. 2.2 Destinations des constructions soumises à instructions particulières Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un permis de démolira.

a Formulaire de demande de Permis de Démolir disponible en Mairie ou sur Internet.

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EQUIPEMENT ET RESEAUX

AU.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS Les destinations de constructions interdites sont : - les constructions à usage d’exploitation agricole et forestière - les constructions à usage d’activités des secteurs secondaires ou tertiaires à l’exception des bureaux et de celles listées à l’article AU.2 Les destinations de construction autorisées sont : - les constructions à usage d’habitation - les constructions à usage de commerce et activités de service - les équipements d’intérêt collectif et destinés aux services publics. Conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. AU.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 2.1 Droit de préemption Le droit de préemption urbain simple est applicable sur toute la zone. 2.2 Construction, usage des sols et nature d’activité soumis à des conditions particulières Les installations classées pour la protection de l’environnement et l’extension des installations classées existantes ainsi que les bâtiments à usage artisanal devront pour être autorisés être compatibles avec la vie urbaine et ne pas porter atteinte au voisinage. Pharmacies, pressings ; stations de carburants ou boucheries sont par exemple compatibles avec la vie urbaine. Une scierie par exemple ne saurait être autorisée. 2.3 Destinations des constructions soumises à instructions particulières Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un permis de démolira. Toute construction d’une clôture est subordonnée au dépôt d’une déclaration préalable de travauxb. 2.4 Compatibilité des projets avec les orientations d’aménagement et de programmation Les aménagements réalisés sur les secteurs concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation devront être compatibles avec les principes de réalisation inscrits dans ce document. L’urbanisation devra être réalisée selon une opération concernant l’ensemble du secteur ou en respectant la programmation inscrite dans les OAP. Les densités projetées sont à considérer comme des densités minimales.

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Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

3.1 Rappel règlementaire

Les équipements d’intérêt collectif et destinés aux services publics ne sont pas soumis aux prescriptions inscrites ci-dessous.

Règle d’implantation Les constructions seront implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 3m minimum par rapport à l’alignement. Règle générale en cas d’implantation en retrait Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, les deux conditions suivantes doivent être respectées : - l'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m - l'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter. Règles dérogatoires La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment : - pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 1,50m par rapport à toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle. - pour respecter les préconisations en matière d’accès, de bruit ou de sécurité du Conseil Départemental le long des routes départementales : en agglomération, le Département préconise 3 à 5m de retrait par rapport aux routes départementales et 5m au minimum pour les parties des constructions réservées au stationnement. - en cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité, …) ou de la présence d’un ouvrage nécessaire au service public.

3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle d’implantation Les constructions seront implantées soit sur une limite séparative, soit en retrait de 3m minimum par rapport à la limite séparative. Règle générale en cas d’implantation en retrait des limites séparatives Dans le cas d’une construction réalisée en retrait, les deux conditions suivantes doivent être respectées : - l'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter ne pourra avoir une distance inférieure à 3m - l'espace restant entre une limite séparative et la construction à implanter devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère de la construction à implanter. Règles dérogatoires La règle ne s’applique pas ou s’applique différemment : - pour les piscines qui devront respecter un recul minimum obligatoire de 1,50m par rapport à toute limite bordant l'assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite du bassin ou de la margelle. - pour respecter les préconisations en matière d’accès, de bruit ou de sécurité du Conseil Départemental le long des routes départementales - en cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité, …) ou de la présence d’un ouvrage nécessaire au service public.

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3.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions à usage d’habitation implantées sur une même propriété devront être contiguës ou respecter les deux règles ci-dessous : - l'espace entre les constructions ne pourra avoir une distance inférieure à 6m, - l'espace entre les constructions devra être supérieure à la moitié de la hauteur à l'égout du toit ou de l’acrotère.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasse. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Hauteur autorisée La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7m ou ne pas dépasser la hauteur de l’immeuble mitoyen le plus haut. Cas particulier La hauteur maximale d’une annexe d’habitation implantée sur une limite séparative, dans les quatre mètres à partir de la limite séparative, est fixée à 3,50m à l'égout du toit ou de l’acrotère ou à 5m au faitage selon le sens d’implantation. Mais si préexiste sur cette même limite séparative une construction dont la hauteur initiale est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser aux constructions existantes sans toutefois dépasser la hauteur bâtie existante.

4.1 Rappel règlementaire

Les équipements d’intérêt collectif et destinés aux services publics ne sont pas soumis à la présente règle.

4.2 Utilisation des matériaux renouvelables et limitation des gaz à effet de serre

Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concerné. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Les dispositifs, matériaux ou procédés sont fixés par l’article R111-23 du code de l’urbanisme.

4.3 Cas d’exemptions

Les devantures commerciales sont exemptées des règles ci-dessous à l’exception de celles qui leurs sont directement adressées. Les vérandas de moins de 40m2 sont exemptées des règles ci-dessous. Les abris de jardin de moins de 9m2 installés à plus de 15m des limites des emprises publiques pourront ne pas respecter les règles écrites ci-dessous.

4.4 Extensions – Annexes - Rénovations

Les extensions, annexes à l’habitation ainsi que les rénovations pourront, soit être réalisées selon les règles architecturales préexistantes appliquées au bâtiment principal dont elles dépendent, soit être réalisées selon les règles définies ci-dessous. Cette mesure peut ne pas s’appliquer lorsque la rénovation nécessite une amélioration architecturale (remplacement de toiture en fibrociment – finition des enduits…)

4.5 Toitures

Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas dans le cas d’une toiture terrasse. La toiture du volume principal de la construction à usage d’habitation comportera soit deux pans de toit à minima. Les volumes secondaires et les annexes d’habitation pourront ne comporter qu’un seul pan de toit. Les pentes de toit auront un pourcentage de pente compris entre 27et 35. La couverture sera assurée par des tuiles courbes de teintes terre cuite ou ocre. La couverture pourra comporter des tuiles translucides dans la limite de 1% de la superficie totale de la toiture. La couverture pourra comporter des fenêtres de toit. L’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée sous réserve qu’ils soient encastrés ou superposés à la toiture par opposition à une pose en surplomb (les dispositifs suivront la pente du toit). Les creusées de toit sont autorisées à condition de conserver les génoises et une partie des bords de toiture

4.6 Façades

Aspect général A part dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle, bois ou brique foraine traditionnelle, les façades devront obligatoirement être enduites. Les façades d'aspect métallique sont interdites, de même que l'usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (bloc de béton, brique de construction). Les façades d’aspect bois sont autorisées sous réserve d’avoir un aspect lamellaire ou en cas d’utilisation de dispositif à clairevoie ou faux clairevoie. L’aspect devra être plat (platelage) par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. Les croisements dans les angles impliquant un débord de façade sont interdits. Traitement des enduits La finition sera de type « taloché » ou « lissé » à la truelle. La finition « écrasée » est interdite. Teintes Les teintes préconisées sont celles annexées au présent règlement. Le gris est autorisé dans le cadre de l’utilisation de ciment.

4.7 Ouvertures

Teintes Les teintes préconisées pour les menuiseries sont celles annexées au présent règlement. Les fenêtres, volets, portes et portails recevront des teintes satinées ou mats mais jamais brillantes.

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Le vernis est interdit pour le traitement des menuiseries. Les lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. Technique de pose Dans le cas de la pose de volets roulants, le coffre devra être installé dans l’embrasure. Les glissières seront installées au plus près de la fenêtre. La pose d’un lambrequin sera obligatoire. 4.8 Eléments extérieurs Les antennes et paraboles, ainsi que les climatiseurs sont interdits sur les façades donnant sur un espace public. La pose en saillie de coffres de volets roulants est interdite sur les façades donnant sur espace public. 4.9 Clôtures Règle de hauteur et de composition La hauteur globale de la clôture sera de 1,80m au maximum. La clôture pourra être réalisée à partir de végétaux, de grillages ou être maçonnée. Les parties maçonnées ne pourront dépassées 1m. Les parties maçonnées pourront uniquement être complétées de barreaudages et grillages ajourés. Règle d’aspect Les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront respecter les règles édictées pour le traitement des façades des habitations. Les barreaudages reprendront les teintes imposées pour la menuiserie ou les portes et portails. Les grillages pourront être souples ou rigides.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

5.1 Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageable Sur chaque lot ou parcelle, 20% à minima de la surface devra être non imperméabilisée ou éco-aménagée. La surface devra être conforme aux prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation pour les secteurs concernés. Des espaces communs plantés, autres que les plantations linéaires accompagnant les voies, doivent être aménagés sur au moins 10% de la surface du terrain de toutes opérations de lotissement ou ensembles d’habitations de 5 logements ou plus. Ils devront être conçus pour permettre la promenade, le repos ou le jeu. 5.2 Espaces libres La surface des espaces libres et partagés devra être conforme aux prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation pour les secteurs concernés.

6.1 Stationnement réalisé sur la parcelle dans le cas de la construction d’un nouveau logement Une place de stationnement sera obligatoire pour chaque tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. 6.2 Stationnement ouvert au public Pour chaque opération comprenant plus de 4 logements, 1 place de stationnement ouverte au public devra être réalisée pour deux logements réalisés. 6.3 Stationnement réalisé dans les secteurs inclus dans les orientations d’aménagement et de programmation Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être conforme aux prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation. 6.4 Autre cas s’appliquant à la construction neuve : Pour la construction à usage de bureaux, de commerce ou d’activité, une place de stationnement est exigée par tranche entamée : - de 20m2 de surface de vente - de 30m2 de surface de bureau - de 50m2 de surface d’entrepôt - de 10 m2 de surface de restaurant (surfaces hors parties techniques)

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EQUIPEMENT ET RESEAUX

3.1 Règle générale Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée : - correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés - adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. - accessible aux personnes à mobilité réduite Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. En ce sens, tout nouvel accès sur une route départementale sera interdit si le terrain est desservi par une voie. Tout accès sur route départementale, en et hors agglomération, est soumis à une autorisation préalable du Département. 3.2 Cas particuliers Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Après consultation du Conseil Départemental, des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité.

7.1 Règle générale Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée : - correspondant au besoin des constructions ou des aménagements envisagés - adaptée à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. - accessible aux personnes à mobilité réduite Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. En ce sens, tout nouvel accès sur une route départementale sera interdit si le terrain est desservi par une voie. Tout accès sur route départementale, en et hors agglomération, est soumis à une autorisation préalable du Département. 7.2 Cas particuliers Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Après consultation du Conseil Départemental, des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité.

4.1 Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. 4.2 Electricité - téléphone Dans les secteurs ou les réseaux sont enfouis, le raccordement devra être effectué en souterrain. Dans les secteurs ou le raccordement en souterrain au réseau public n’est pas possible, le raccordement en aérien sera possible. Dans ce cas, ils devront être installés de façon à être le plus possible intégré à l’architecture des bâtiments support ou le moins visible possible. 4.3 Assainissement des eaux pluviales Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné par les services compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, soit vers un exutoire naturel. Terrains d’une superficie supérieure ou égale à 1 hectare Les aménagements devront être conformes à la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et au décret n°2014-846 du 28 juillet 2014. 4.4 Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est techniquement réalisable. A défaut, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. L'assainissement autonome devra être conforme à la réglementation en vigueur. La fourniture des éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain pourra être exigée.

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REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU

Comme le définit l'article R151-20 du code de l’urbanisme, la zone AU ou à urbaniser délimite les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. La zone AU correspond aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation dans la continuité du tissu urbanisé existant. Le règlement vise ici à :

- Greffer les quartiers nouveaux aux tissus urbains existant - Assurer la continuité des réseaux et des aménagements

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8.1 Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. 8.2 Electricité - téléphone Dans les secteurs ou les réseaux sont enfouis, le raccordement devra être effectué en souterrain. Dans les secteurs ou le raccordement en souterrain au réseau public n’est pas possible, le raccordement en aérien sera possible. Dans ce cas, ils devront être installés de façon à être le plus possible intégré à l’architecture des bâtiments support ou le moins visible possible. 8.3 Assainissement des eaux pluviales Terrains d’une superficie inférieure à 1 hectare Les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire désigné par les services compétents, soit dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, soit vers un exutoire naturel. Terrains d’une superficie supérieure ou égale à 1 hectare Les aménagements devront être conformes à la loi n°2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et au décret n°2014-846 du 28 juillet 2014. 8.4 Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est techniquement réalisable. A défaut, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. L'assainissement autonome devra être conforme à la réglementation en vigueur. La fourniture des éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain pourra être exigée.

COMMUNE DE PEXIORA PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT ECRIT

Pièce 5

Tampon de la Mairie

Tampon de la Préfecture

UrbaDoc

Tony PERRONE 56, avenue des Minimes 31200 TOULOUSE Tél. : 05 34 42 02 91 contact@be-urbadoc.fr

PRESCRIPTION DU PLU DEBAT SUR LE PADD ARRET DU PLU ENQUETE PUBLIQUE APPROBATION DU PLU

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5 février 2015 1er décembre 2016

28 juin 2017 Du 18 octobre au 20 novembre 2017

SOMMAIRE

RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ua......................................................................................................... 4 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité................................................................. 5 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................................................... 6 Equipement et reseaux .......................................................................................................................................... 9 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ub ...................................................................................................... 10 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité............................................................... 11 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................... 12 Equipement et reseaux ........................................................................................................................................ 15 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ux....................................................................................................... 16 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité............................................................... 17 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................... 18 Equipement et reseaux ........................................................................................................................................ 20 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ue....................................................................................................... 22 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité............................................................... 23 Equipement et reseaux ........................................................................................................................................ 24 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU ...................................................................................................... 25 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité............................................................... 26 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................... 27 Equipement et reseaux ........................................................................................................................................ 30 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUcs .................................................................................................. 31 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité............................................................... 32 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................... 33 Equipement et reseaux ........................................................................................................................................ 35 REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUx .................................................................................................... 36 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité............................................................... 37 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................... 38 Equipement et reseaux ........................................................................................................................................ 40 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2AU .................................................................................................... 41 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité............................................................... 42 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A......................................................................................................... 43 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité............................................................... 44 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................... 45 Equipement et reseaux ........................................................................................................................................ 48 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N......................................................................................................... 49 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité............................................................... 50 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................... 51 Equipement et reseaux ........................................................................................................................................ 54 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nj........................................................................................................ 55 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité............................................................... 56 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................... 57 RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Nl........................................................................................................ 58 Destination des constructions, usage des sols et nature d’activité............................................................... 59

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Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................... 60 Equipement et reseaux ........................................................................................................................................ 63 ANNEXE INDICATIVE CONCERNANT LE GABARIT DES VOIES A CREER ................................................... 64 ANNEXE INDICATIVE CONCERNANT LA REALISATION DES AIRES DE RETOURNEMENT ...................... 65 ANNEXE INDICATIVE CONCERNANT LES TEINTES DES ENDUITS DE FACADES ...................................... 66 ANNEXE INDICATIVE CONCERNANT LES TEINTES DES MENUISERIES ..................................................... 67 ANNEXE INDICATIVE CONCERNANT L'ACCOMPAGNEMENT VEGETALISE ............................................... 68 ANNEXE INDICATIVE : SCHEMAS DE PRINCIPE.............................................................................................. 69 ANNEXE INDICATIVE CONCERNANT LE SENS DES TERMES UTILISES ET LES ARTICLES CITES ......... 70