Poser un abri de jardin à Peyrole

Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Peyrole : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Peyrole

Zone	Ce que le règlement dit
A	Dans les secteurs A1 et A2 : L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50 % de la superficie du terrain.
AU	L’emprise au sol des constructions est fixée à 50 % de la superficie du terrain concernant les îlots sur lesquels est attendu une densité de 11 à 16 logements par hectare (habitat individuel pavillonnaire).
AUO	Non réglementé.
N	Dans les secteurs N1 : L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50 % de la superficie du terrain.
U1	Non réglementé.
U2	L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50 % de la superficie du terrain.
U3	L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 15 % de la superficie du terrain.
UE	Non réglementé.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Dans la zone A (hors secteurs A1 et A2) : Les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
AU	En cas de retrait, la distance comprise entre la construction et les limites séparative sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (au faîtage) et ne sera pas inférieure à 3 mètres.
AUO	Sans objet.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U1	Si la façade du terrain est inférieure à 10 m, l’implantation sur les deux limites séparatives est obligatoire (front de rue).
U2	En cas de retrait, la distance comprise entre la construction et les limites séparative sera au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (au faîtage) et ne sera pas inférieure à 3 mètres.
U3	La distance comptée entre l’aplomb de la construction et les limites séparatives ne sera pas inférieur à la moitié de la hauteur (au faîtage) de la construction avec un minimum de 3 mètres.
UE	 en retrait des limites séparatives, à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur à la sablière de la construction sans être inférieure à 3 mètres (D = H/2 et D> ou égal à 3 mètres minimum).
UX	Les constructions doivent s'implanter sur une limite séparative latérale ou à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 5 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUO	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U1	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U2	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U3	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UX	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.