Zone 2AUEZone à Pézenas

Article 2AUE-1 : destination et sous destination interdites, admises ou#

Soumises a conditions#

Toutes nouvelles constructions et installations sont interdites à l’exception des installations liées au fonctionnement des réseaux publics.

Article 2AUE-2 : usage, affectations des sols et activites#

Usage et affectation des sols, activité

Affouillements et exhaussements de sols Activités de carrières ou gravières Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles…) Autres dépôts de matériaux ou matériels Installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage Aménagement de parc d'attractions ou de golf Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés

Interdits

X X X X X X X X#

Admis avec limitations

x

Les affouillements et exhaussement de sols sont autorisés uniquement s’ils sont liés au fonctionnement des réseaux publics.

Article a-1 : destination et sous destination interdites#

Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées ci-dessous sont interdites. Dans la zone ASPR :

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole forestière

Exploitation agricole et Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et Artisanat et commerce de détail activités de service Restauration

Commerce de gros

Interdite X

Admise avec

limitations

X

Admise sans

limitations

X X X X X#

Activités de services où s’effectue

X l’accueil d’une clientèle · Hébergement hôtelier et · X touristique · Cinéma · X · Équipements · Locaux et bureaux accueillant du

X d’intérêt collectif et public des administrations services publics publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels

X des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, · X de santé et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X · Autres équipements recevant du · X public · Autres activités des Industrie · X secteurs secondaire ou Entrepôt · X tertiaire · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X · Dans la zone A1 : · Destination · Sous-destination · Exploitation agricole forestière · Habitation

Exploitation agricole et Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Commerce et Artisanat et commerce de détail activités de service Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements

Locaux et bureaux accueillant du d’intérêt collectif et public des administrations services publics publiques et assimilés

Interdite

X

X X X X#

X · X · Admise avec limitations · X · Admise sans limitations · X X · X · Locaux techniques et industriels

X des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, · X de santé et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X · Autres équipements recevant du · X public · Autres activités des Industrie · X secteurs secondaire ou Entrepôt · X tertiaire · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X · Dans la zone A2 : · Destination · Sous-destination · Exploitation agricole forestière · Habitation

Exploitation agricole et Exploitation forestière

Logement Hébergement

Commerce et Artisanat et commerce de détail activités de service Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Interdite

X

X X X X#

X X

X X X X#

Admise avec limitations X X X · X · X · Admise sans limitations · Autres activités des Industrie · X secteurs secondaire ou Entrepôt · X tertiaire · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X · Dans la zone At : · Destination · Sous-destination · Exploitation agricole forestière · Habitation

Exploitation agricole et Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Commerce et Artisanat et commerce de détail activités de service Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements

Locaux et bureaux accueillant du d’intérêt collectif et public des administrations services publics publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Interdite

X X X X X X X X#

X X

X

X

X X X X X X X#

Admise avec

limitations

X

Admise sans

limitations

Les constructions et installations nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble des zones.

• Conditions applicables à la sous-destination « Exploitation agricole » :

Les constructions ou installations nouvelles doivent être nécessaires à l’exploitation agricole. Dans ce cas, l’implantation des constructions ou installations nouvelles, sauf pour l’adaptation d’une construction existante isolée ou pour la création d’un siège d’exploitation, doit se faire le plus proche possible du siège et des bâtiments d’exploitation. L’implantation des constructions devra respecter, le cas échéant, les règles d’éloignement imposées vis-à-vis des constructions appartenant à des tiers.

Dans la zone ASPR, l’aménagement et une seule extension mesurée des constructions nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole, conformément au PPRI, à condition qu’elle ne porte atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

La surface de la construction ou de l’installation nécessaire à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation de produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elle est implantée et qu’elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, doit être significativement moins importante que la surface du bâtiment d’exploitation.

Dans la zone A1 :

• L'extension à destination agricole des constructions et installations d'exploitation à condition qu'elle soit nécessaire à l'exploitation agricole et qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du patrimoine bâti existant ou du paysage naturel environnant, limitée à 50% d’emprise au sol du bâtiment concerné à la date d’approbation du PLU.
• L'extension à destination agricole de bâtiments existants à condition d'être nécessaire à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation de produits agricoles et qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du patrimoine bâti existant ou du paysage naturel environnant, limitée à 50% d’emprise au sol du bâtiment concerné à la date d’approbation du PLU.
• La surface de la construction ou de l’installation nécessaire à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation de produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elle est implantée et qu’elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, doit être significativement moins importante que la surface du bâtiment d’exploitation.

Dans la zone A2 :

• L'extension à destination agricole des constructions et installations d'exploitation à condition qu'elle soit nécessaire à l'exploitation agricole et qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du patrimoine bâti existant ou du paysage naturel environnant, limitée à 50% d’emprise au sol du bâtiment concerné à la date d’approbation du PLU.
• Les constructions affectées à la transformation ou à la vente des seuls produits d'exploitations agricoles de la zone.
• L'extension à destination agricole de bâtiments existants à condition d'être nécessaire à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation de produits agricoles et qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du patrimoine bâti existant ou du paysage naturel environnant, limitée à 50% d’emprise au sol du bâtiment concerné à la date d’approbation du PLU.
• La surface de la construction ou de l’installation nécessaire à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation de produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elle est implantée et qu’elle ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, doit être significativement moins importante que la surface du bâtiment d’exploitation.
• Conditions applicables à la destination « Logement » :

Seules sont admis : L’aménagement des constructions existantes à usage d’habitation à condition qu’elle ne porte atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

Dans la zone ASPR :

• Une seule extension mesurée des constructions existantes à usage d’habitation sans création de nouveau logement dans la limite d'une augmentation maximale de 50 m² de surface de plancher à la date d’approbation du PLU, à condition qu’elle ne porte atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages ;
• Les annexes aux constructions à usage d’habitation suivantes à condition qu’elles soient implantées dans un rayon de 30 mètres autour du bâtiment principal mesuré à partir de la limite d’emprise de la construction principale et qu’elle ne porte atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages :
• Un abri de jardin de 15 m² maximum d’emprise au sol et 2,5 mètres maximum de hauteur par habitation ;
• Une piscine et son local technique de 8 m² d’emprise au sol maximum par habitation.
• Les garages de 35 m² maximum d’emprise au sol, de 3,5 mètres maximum de hauteur. Les garages seront implantés dans un volume bâti intégré à l’habitation.

Dans la zone A1 :

• Une seule extension mesurée des constructions existantes à usage d’habitation sans création de nouveau logement dans la limite d'une augmentation maximale de 50 m² de surface de plancher à la date d’approbation du PLU, à condition qu’elle ne porte atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages ;
• Les annexes aux constructions à usage d’habitation suivantes à condition qu’elles soient implantées dans un rayon de 30 mètres autour du bâtiment principal mesuré à partir de la limite d’emprise de la construction principale et qu’elle ne porte atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages :
• Un abri de jardin de 15 m² maximum d’emprise au sol et 2,5 mètres maximum de hauteur par habitation ;
• Une piscine et son local technique de 8 m² d’emprise au sol maximum par habitation.
• Les garages de 35 m² maximum d’emprise au sol et de 3,5 mètres maximum de hauteur. Les garages seront implantés dans un volume bâti intégré à l’habitation.
• A titre exceptionnel, des implantations au-delà de ce rayon de 30 m peuvent être autorisées dans le cadre d’impossibilités techniques justifiées par le relief ou par la préservation d’ensembles naturels et/ou patrimoniaux.
• Le changement de destination des bâtiments désignés sur les documents graphiques du règlement et sur le document nommé « Liste changement destination », dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Dans la zone A2 :

• Les constructions destinées à l’habitation des exploitants sous réserve qu’elle soit nécessaire à l’exploitation agricole et qu’elle ne porte atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. Pour rappel, ceci sera justifié lors du dépôt d’autorisation d’urbanisme. Les constructions destinées à l’habitation seront construites dans un volume regroupé à celui de l’exploitation, sauf nécessité découlant de la topographie des lieux (implantation à 20m au maximum). Pour rappel, ceci sera à justifier lors du dépôt d’autorisation d’urbanisme. En cas de création d’une nouvelle exploitation agricole, la construction de l’habitation ne peut être autorisée que simultanément ou postérieurement à celle des bâtiments d’exploitation.
• Une seule extension mesurée des constructions existantes à usage d’habitation sans création de nouveau logement dans la limite d'une augmentation maximale de 50 m² de surface de plancher à la date d’approbation du PLU, à condition qu’elle ne porte atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages ;
• Les annexes aux constructions à usage d’habitation suivantes à condition qu’elles soient implantées dans un rayon de 30 mètres autour du bâtiment principal mesuré à partir de la limite d’emprise de la construction principale et qu’elle ne porte atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages :
• Un abri de jardin de 15 m² maximum d’emprise au sol et 2,5 mètres maximum de hauteur par habitation ;
• Une piscine et son local technique de 8 m² d’emprise au sol maximum par habitation.
• Les garages de 35 m² maximum d’emprise au sol et de 3,5 mètres maximum de hauteur. Les garages seront implantés dans un volume bâti intégré à l’habitation ;
• A titre exceptionnel, des implantations au-delà de ce rayon de 30 m peuvent être autorisées dans le cadre d’impossibilités techniques justifiées par le relief ou par la préservation d’ensembles naturels et/ou patrimoniaux.
• Conditions applicables à la sous-destination « Hébergement hôtelier et touristique » :
• Dans la zone At, les constructions et installations destinées à l’hébergement hôtelier, à condition :
• Qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles, naturels et des paysages,
• Que la reprise des peintures du mur d’enceinte en accord avec le site et traitement paysager de l’emprise soit réalisée en premier lieu
• Que la surface de plancher soit limitée à 40 m² par construction dans une limite totale de 160 m² soit 4 constructions au total
• Que la hauteur soit limitée à 4 mètres à l’égout du toit
• Qu’elles soient compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.
• Dans les zones A1 et A2, le changement de destination des bâtiments identifiés dans le zonage est autorisé, à condition de ne pas produire de nuisances sonores, olfactives ou visuelles, de ne pas générer ou accroitre un risque relatif à la sécurité ou la salubrité, ou des nuisances, pour leur environnement ou le voisinage et de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• Conditions applicables à la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » :
• Les constructions nouvelles et les extensions des constructions existantes pour cette sousdestination sont admises à condition de ne pas produire de nuisances sonores, olfactives ou visuelles et de ne pas générer ou accroitre un risque relatif à la sécurité ou la salubrité, ou des nuisances, pour leur environnement ou le voisinage.
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Autres conditions particulières :
• Dans la zone ASPR, toutes les constructions et installations autorisées dans cette zone doivent respecter les servitudes du Site Patrimonial Remarquable.
• Les Installations Classés pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont autorisées dans la mesure où elles sont compatibles avec la zone.
• Toutes les constructions et installations autorisées dans ces zones doivent respecter les prescriptions des Plans de Prévention des Risques joints en annexes du PLU.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone, sous-zones compris.

Article a-2 : usage, affectations des sols et activites#

Usage et affectation des sols, activité

Affouillements et exhaussements de sols Activités de carrières ou gravières Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles…) Autres dépôts de matériaux ou matériels Installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol Installation d’éoliennes Aménagement de parc d'attractions ou de golf Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés

Interdits

X X X X X X X X#

Admis avec limitations

X

• Conditions applicables à l’occupation « Affouillements et exhaussements de sols »:

Est interdit tout affouillement et exhaussement de sol qui n’a pas de rapport direct avec des travaux de construction ou d’aménagement d’espaces libres ou d’ouvrages publics. Les travaux nécessaires à la construction agricole ne sont pas concernés par cette interdiction.

Non réglementé

1/ MIXITE SOCIALE :

Sans objet.

2/ MIXITE FONCTIONNELLE :

Sans objet.

Non réglementé

1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES :

Les constructions et installations doivent être implantées à une distance minimum de : - 100 m de part et d’autre de l’axe de l’autoroute A.75 avec un minimum de 5 m par rapport à l’alignement de la voie. - 75 m de part et d’autre de l’axe des routes classées à grande circulation avec un minimum de 5 m par rapport à l’alignement de la voie. - 15 m de part et d’autre de l’axe des autres voies communales ou départementales. Toutefois, une implantation différente peut être admise pour l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes sans diminuer le recul existant par rapport aux voies. La préservation des perspectives paysagères ou d’un point de vue sur un élément remarquable identifié au titre des éléments du patrimoine à protéger et repéré sur les documents graphiques du règlement peut déterminer l’implantation des constructions. Les constructions et installations doivent être implantées à une distance des autres voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 5 m. En bordure du domaine public de la S.N.C.F, l’édification des bâtiments est soumise aux règles prescrites sur la fiche T 1 du dossier des servitudes d’utilité publique annexé au PLU. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées au fonctionnement des services publics.

2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES :

Les constructions et installations doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

Les annexes doivent être implantées soit :

• sur une au moins des limites séparatives si la hauteur mesurée sur la limite séparative, entre le niveau du sol existant avant la dernière approbation du PLU et l'égout du toit ou l’acrotère, n’excède pas 3 m ;
• à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées au fonctionnement des services publics.

3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN :

Non règlementé.

4/ Implantation des constructions par rapport au reseau hydraulique#

Les constructions et installations doivent s’implanter avec une marge de recul au moins égale à 4 mètres par rapport aux cours d’eau et aux fossés depuis le haut des berges. Concernant les cours d’eau non cartographiés dans le PPRI ou pour lesquels aucune étude hydraulique n’a été réalisée, une bande de 20 m de part et d’autre de l’axe des cours d’eau, non constructible, doit être prévue afin de préserver les écoulements de l’eau et la stabilité des berges.

5/ EMPRISE AU SOL :

Non réglementé pour les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole et forestière.

6/ HAUTEUR :

Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol existant avant la dernière approbation du PLU et l'égout du toit. Les constructions à usage agricole ne doivent pas dépasser la hauteur maximale de 6 mètres. Les constructions à usage d’habitation, ne doivent pas dépasser 6 mètres à l’égout du toit ou 7 mètres à l’acrotère soit R+1. Si la hauteur est différente, elle devra être justifiée par rapport à l’activité agricole et au matériel à héberger dans le bâtiment. Dans la zone A1 et pour les constructions repérées au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser la hauteur maximale mesurée à l’égout du toit du bâtiment principal. Dans la zone At, la hauteur des constructions est limitée à 4 mètres à l’égout du toit. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées au fonctionnement des services publics.

Elles doivent être constituée par une haie vive, doublée ou non d’un grillage, avec ou sans soubassement

Clôtures sur le domaine public

Leur hauteur maximale est fixée à 2 mètres.

Elles seront en maçonnerie de pierre de taille ou à pierre vue ou enduite ou elles peuvent être constituée par une haie vive, doublée ou non d’un grillage ou d’une grille avec soubassement en maçonnerie de pierre de taille ou à pierre vue ou enduite.

Prescriptions particulieres de nature a assurer la protection du patrimoine bati et paysager#

Tous les travaux exécutés sur les constructions ou les éléments naturels faisant l’objet d’une protection au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme (éléments paysagers à préserver) doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leur intérêt. Les matériaux employés doivent être en harmonie avec le caractère architectural du bâti originel.

Performances energetiques et environnementales des constructions#

Dans la zone ASPR :

Constructions existantes :

A la condition de respecter les prescriptions architecturales et patrimoniales du présent règlement, des performances environnementales seront étudiées en particulier pour rechercher un confort d’hiver et d’été. Le confort acoustique sera traité (verres épais, doubles fenêtres etc.). Pour les matériaux utilisés, un soin particulier sera apporté à la réduction d’énergie grise (isolants).

Constructions neuves

Dans la mesure du possible, il conviendra de privilégier les solutions dites « passives » (liées au bâti), plutôt que des modes constructifs mettant l’accent sur les performances des équipements (ventilation, chauffage, éclairage). Dans une certaine mesure, l’exemple pourra être pris sur le bâti existant concernant l’architecture bioclimatique, notamment concernant le confort d’été.

Les matériaux et procédés de construction mis en œuvre devront être compatibles avec le bâti environnant. Des modes constructifs traditionnels (utilisation de la pierre, du bois, etc.) ou assimilés (isolation chaux-chanvre) pourront être mis en œuvre et adaptés aux normes contemporaines de construction

Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique…) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturelenvironnant.

Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.

PAYSAGERE Non réglementé

1/ ASPECTS DES CONSTRUCTIONS :

Dans toutes les zones à l’exception de la zone ASPR : Les bâtiments d'exploitation agricole ne sont pas soumis aux dispositions de cet article. Ils doivent cependant s'inspirer de l’architecture rurale de la région, afin de ne pas porter atteinte au caractère des lieux auxquels ils doivent s'intégrer. Les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains (architecture, simplicité des volumes, proportions des ouvertures, unités d’aspect de matériaux, teintes, adaptation au sol). Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Un aspect extérieur des constructions différent de celui défini ci-après pourra être admis, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants et des paysages urbains dans le cas des :

• constructions et installations destinées aux commerces, à l’artisanat, aux bureaux ou nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif,
• constructions destinées à l’habitat d’expression contemporaine ou faisant appel aux dispositifs ou techniques de performance énergétique et d’énergies renouvelables,
• annexes à des constructions destinées à l’habitat.

Volumes Les constructions destinées à l’habitation doivent avoir une volumétrie simple.

Toitures Les couvertures des constructions doivent être réalisées en tuiles “canal” ou mécanique de teinte naturelle à dominante rouge à rouge-brun mélangé. Les pentes des toits doivent être comprises entre 25 % et 33 %. Les faîtages doivent être parallèles ou perpendiculaires à une des limites parcellaires. Si la construction comprend plusieurs faitages, ceux-ci seront parallèles ou perpendiculaires entre eux.

Ouvertures Les caissons de volets roulants doivent être positionnés à l’intérieur des bâtiments et hors des baies. La couleur des volets roulants doit s’harmoniser avec l’aspect et la couleur des encadrements Les contrevents doivent être en bois.

Composition des façades Les pastiches et imitations de styles architecturaux extérieurs à la région sont interdits. Sauf pour les édifices existants conçus ainsi, est interdite l'imitation des matériaux (fausse brique el fausse pierre, faux pans de bois, faux marbres etc…) ainsi que tout parement laissé apparent de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérées etc. à l’exception des bétons traités pour être apparents. Les blocs de ventilation des climatiseurs et des pompes à chaleurs seront disposés de façon à être non visible depuis l’espace public. Les récupérateurs d’eaux pluviales doivent être enterrés ou intégrés à la construction.

Couleurs Les couleurs des façades, menuiseries et encadrement d’ouvertures doivent être en conformité avec les couleurs du nuancier joint en annexe du présent document. Les menuiseries extérieures (portes d’entrée, fenêtres, portes-fenêtres, volets, ...) doivent obligatoirement être peintes.

Adaptation au terrain La disposition de la construction et son implantation doivent tenir compte de la topographie originelle existante avant la dernière approbation du PLU du terrain et s’y adapter, et non l’inverse. Les travaux de terrassement ne peuvent être entrepris avant la délivrance de l’autorisation d’occuper le sol.

Clôtures Clôtures en limites séparatives Leur hauteur maximale est fixée à 1,80 m. Elles doivent être constituée par une haie vive, doublée ou non d’un grillage, avec ou sans soubassement Clôtures sur le domaine public Leur hauteur maximale est fixée à 1,60 m. Elles peuvent être constituées par une haie vive, doublée ou non d’un grillage, ou d’une grille avec soubassement d’une hauteur maximum de 0,60 mètre. Les clôtures pleines seront en maçonnerie de pierre de taille ou à pierre vue ou enduite.

Dans la zone ASPR : Les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains (architecture, simplicité des volumes, proportions des ouvertures, unités d’aspect de matériaux, teintes, adaptation au sol). Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Dans le cas de constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ou faisant appel aux dispositifs ou techniques de performance énergétique et d’énergies renouvelables (serres solaires, constructions respectant les principes bioclimatiques…), un aspect extérieur des constructions différent de celui défini ci-après pourra être admis, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. II sera tenu le plus grand compte de l'échelle des constructions avoisinantes, de leurs couleurs et de leurs matériaux. Sont interdits tous travaux qui, dans un ensemble présentant une unité de volumes, de matériaux, de couleurs ou de styles, sont de nature à en rompre l'harmonie. Sauf pour les édifices existants conçus ainsi, est interdite l'imitation des matériaux (fausse brique et fausse pierre, faux pans de bois, faux marbres etc…). A l’exception des bétons pour être apparents, sont interdits tous les parements laissés apparents de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérées etc…

Constructions existantes : Volumes L’extension des constructions existantes doit permettre de conserver une simplicité et une économie de volumes. Surélévations - Adjonctions et transformations d'immeubles existants : L’exécution elle-même, si une autorisation a pu être délivrée, est intégralement soumise aux articles précédents.

Toitures : Les toitures seront en tuiles canal, si possible de récupération et elles devront être de teintes claires ou nuancées, d’aspect vieillies et en pose brouillée. Sont prohibées les tuiles en métal, ciment, plastique ainsi que les tuiles d'imitation dites romanes, stop ou similaires, même pour les solins, arêtiers, faîtages ou noues. Les tuiles mécaniques peuvent être maintenues ou restituées sur les édifices ainsi conçus à leur origine.

Tout dispositif technique et ouvrage étranger à l’architecture d’origine en toiture est à dissimuler totalement. Les sorties de cheminées et autres évacuations en toitures seront réalisées ou intégrées dans une souche maçonnée.

Les modifications de toiture doivent rester exceptionnelles.

Toute modification ou simple réparation de toiture sera faite avec le matériau traditionnel en prenant soin d’en respecter non seulement la forme et la nature mais le coloris des tuiles, de teinte claire et non uniforme.

Chaque modification de toiture doit s'accompagner d'une proposition judicieusement étudiée de l'emplacement des descentes d'eaux pluviales. Des regroupements avec les propriétés voisines peuvent être envisagés afin de diminuer au maximum leur nombre. Les parcours trop disgracieux sont à supprimer de même, sauf en cas de regroupement, que les cuvettes en zinc ou saillies sur les façades.

En conformité avec le règlement sanitaire départemental, les descentes d'eaux usées dans les descentes d'eaux pluviales ou dans des canalisations en façade, même sur cour sont interdites. Les dispositions de ce genre existantes sont à supprimer à l'occasion de travaux de réhabilitation.

Une surélévation de toiture peut être acceptée. Le toit sera en cohérence avec la façade du bâtiment et le profil de la rue.

En tout état de cause, la nouvelle toiture sera conforme à la typologie dominante de la rue.

Côté cour, la façade reculée peut être acceptée : terrasse en retrait par rapport au dernier niveau avec corniche et garde-corps. Les nouvelles baies devront respecter la composition de la façade support.

La création de loggias ou séchoirs en attique par aménagement du dernier niveau peut être autorisée aussi bien sur rue que sur cour. Ils seront recouverts par la toiture, débordant d’au moins 60 cm du nu de la façade, et comporteront un garde-corps en cohérence avec le projet.

Les terrasses ne devront pas être visibles du domaine public et des immeubles environnants

La création de verrières est autorisée si leur dimension et forme correspond à des dispositifs équivalent dans l’environnement proche.

La création de fenêtres de toit est autorisée hormis sur les toitures vues depuis les grandes perspectives urbaines ou dans les cônes de visibilité des monuments historiques

Equipements techniques :

Antennes de télévision, antenne relais, paraboles satellitaires : une seule antenne de télévision collective est autorisée par unité foncière. Elle est installée de façon discrète et non visible depuis l’espace public.

Les antennes relais téléphone seront totalement dissimulées.

Dispositifs de ventilation ou de climatisation : les éléments techniques devront être placés à l’intérieur de l’immeuble ou dans le comble. Leur pose en saillie de toiture ou de façade est interdite. Les évacuations d’air seront à jumeler avec les souches de cheminée en toiture.

Machineries d’ascenseur : les machineries d’ascenseur seront obligatoirement installées à l’intérieur de l’immeuble sans saillie en toiture ou intégrées dans la volumétrie

Façades :

Les maçonneries anciennes des façades en pierre de taille appareillée ou de blocage seront conservées.

Sauf en cas d’incompatibilité technique, les enduits, hourdages et rejointoiements seront réalisés à la chaux naturelle.

Lors des restaurations ou compléments des édifices à conserver, la pierre employée sera de même nature et de traitement de finition que celle de l'édifice originel.

Les maçonneries nouvelles en pierre de taille, en pierre de blocage ou en pans de bois et briques sont recommandées et peuvent être imposées. La pierre, le bois et les briques employés seront soumis pour accord.

Aucun matériau prévu pour être recouvert (tels que parpaings de ciment, briques creuses, etc.) ne sera employé à nu.

Les bardages plastiques et métalliques, les plaques plastiques, les carreaux vernissés ou de grès, les briques de hauteur d'étage ainsi que les placages de pierre étrangère à l'architecture de l'édifice concerné sont proscrits. L’isolation thermique par l’extérieur peut être autorisée sur les murs aveugles et sur les façades exemptes de modénature.

Les bardages de bois peuvent être autorisés sur les bâtiments ou parties de bâtiment conçus en bois à condition qu'ils soient formés de larges planches. La pierre de taille appareillée sera maintenue apparente. La pierre de blocage sera rejointoyée ou enduite selon l'état du matériau et l'architecture de l'édifice.

Réseaux

Les parcours des réseaux électriques, téléphoniques, câbles etc. seront positionnés de sorte à être le moins apparent.

Couleurs La restauration des façades doit tendre à retrouver les couleurs d’origine de la façade.

Ouvertures

Baies anciennes

Les baies anciennes seront maintenues, restaurées, et le cas échéant, rétablies et restituées dans leurs proportions et formes initiales y compris pour leurs subdivisions (croisées), moulurations, sculptures et encadrements, linteaux, mascarons et clés.

Aucune baie ancienne présentant un intérêt architectural ne sera obstruée ; celles qui le sont, seront restituées ou affouillées à mi-tableau (au moins 5 cm en retrait).

En cas de façades composites, la restauration doit privilégier un état historique ou architectural cohérent.

Tout entresolement sera arrêté à au moins 1,20m en retrait du nu intérieur du mur. Les faux-plafond ne seront pas traités, au niveau des baies, en caisson.

Les encadrements et appuis des baies seront maintenus ou créés de façon conforme aux percements anciens tant lors des percements nouveaux que lors des adjonctions nouvelles.

Baies nouvelles :

Il peut être autorisé de créer des baies nouvelles dans la mesure où celles-ci s'insèrent dans l'ordonnancement architectural de l'édifice. Les baies créées auront des proportions et formes correspondant aux baies anciennes.

Les baies créées au rez-de-chaussée (portes, portails, fenêtres, baies commerciales) suivront l'ordonnancement et le style de l'ensemble de la façade ou des traces anciennes.

Dans les adjonctions nouvelles aux bâtiments à conserver et lorsque la référence à des baies existantes n'a pas de raison d'être, les baies des fenêtres créées seront à dominante verticale de 3/2 ou 4/2, hormis pour les jours et baies d'attique. Dans le cas des bâtiments à ordonnancement régulier, les nouvelles baies seront axées à celles formant la composition de la façade.

Balcons et galeries :

Les galeries existantes ou créées seront ouvertes, leur fermeture par vitrage peut être exceptionnellement autorisée.

Les balcons et balconnets anciens seront maintenus ou restitués excepté lors des restitutions d'architectures antérieures, auquel cas, ils peuvent être déposés.

La suppression de balcons récents peut être imposée. Des balcons peuvent être créés dans le respect de la typologie, sur les façades arrière.

Menuiseries – Serrurerie Les menuiseries, portes et volets doivent être peints. Des échantillons de couleurs peuvent être consultés dans les Services Techniques municipaux. a) Fenêtres et contrevents La pose des menuiseries « en rénovation », sans dépose des dormants n’est pas autorisée. Les menuiseries seront posées dans la feuillure de la baie. L’épaisseur du dormant visible de l’extérieur n’excédera pas 2 cm. Ils doivent reproduire scrupuleusement les modèles anciens très nombreux encore à PEZENAS et correspondant à la typologie de la façade. Ils seront en bois et comporteront des ferrures également du style correspondant. A l’exception des édifices qui en comportaient à l’origine, les persiennes, contrevents et les volets roulants autres qu’en bois sont rigoureusement interdits.

b) Portes Les portes anciennes seront maintenues et restaurées en conservant le maximum de bois ancien. En cas de nécessité de remplacement, elles doivent être refaites à l'identique, en réutilisant les ferrures et serrureries d'origine. Les portes nouvelles seront réalisées en dois massif, selon des modèles anciens. Les portes intégralement vitrées sont interdites. Selon l’architecture de l’édifice la partie haute pourra recevoir une vitre et une grille en fonte ou métal forgé.

Clôtures Sauf si elles sont réalisées en pierre appareillée, les clôtures nouvelles donnant sur les voies et espaces publics seront en maçonnerie enduite ou à pierre vue. Elles le seront toute hauteur ou en mur-bahut surmonté d'une grille métallique La hauteur de ces clôtures sera conforme à l’environnement.

Recommandations pour les aménagements intérieurs : en application des servitudes du site patrimonial remarquable et du plan de sauvegarde et de mise en valeur mis à l’étude les dispositions cidessous pourront être demandées. Le maintien des dispositions anciennes des locaux peut être imposé. Dans ce cas, les pièces, qui par leur forme ou décor sont exceptionnelles, ne seront pas subdivisées ou altérées. Les escaliers, puits, cheminées, sculptures et lambris, parquets, vantaux, plafonds, menuiseries, boiseries, serrureries, peintures, gypseries et autres éléments de grande qualité architecturale, reconnue par l'architecte des bâtiments de France, seront maintenus et restaurés. Le doublage des murs, le cloisonnement ou les faux-plafonds peuvent être interdits s'ils masquent, détruisent ou détériorent des maçonneries, décors, plafonds, menuiseries et autres de grande qualité architecturale ou s'ils entraînent des modifications visibles de l'extérieur. Les maçonneries des caves et leurs soupiraux devront être conservées. Les revêtements étanches sur les voûtes seront proscrits. Dans le cas de la présence de cuves anciennes (antérieures au XXème siècle), d’évier, de four à pains…, ils seront systématiquement conservés ou déposés pour être réutilisés. L’aménagement de cage d’ascenseur dans le volume d’un escalier reconnu d’intérêt patrimonial est interdit. Il reste toutefois possible d'étudier l'installation d'un ascenseur dans d'autres parties de l'immeuble. Les implantations d’ascenseur seront privilégiées sur cour. Les réseaux seront installés dans le plus grand soin et dans le respect des décors et structure existants.

Les boites aux lettres seront intégrées avec les décors des halls d’entrée. Les boitiers des digicodes et portiers électriques ne seront posés pas posés en saillie.

Sols extérieurs :

Les sols extérieurs (places, parcelles, rues ou passages) seront traités de manière traditionnelle.

L’emploi de galets avec une mise en œuvre vernaculaire est préconisé. L'utilisation de matériaux modernes tels que pavés autobloquants, enrobés bitumeux ou dalles de béton est proscrite.

Constructions nouvelles : Volumes Les constructions destinées à l’habitation doivent avoir une volumétrie simple. Dans le cas d’un projet portant à l’origine sur plusieurs parcelles, la toiture devra faire apparaître les différences parcellaires préexistantes.

Toitures

Les couvertures seront réalisées en tuiles canal, en cuivre, en fonction de l'architecture de l'édifice et de l'environnement.

Les toitures traitées intégralement en terrasse sont interdites. Les terrasses sont autorisées dans le prolongement d’un niveau de l’habitation.

Les faîtages doivent être parallèles ou perpendiculaires à une des limites parcellaires. Si la construction comprend plusieurs faitages, ceux-ci seront parallèles ou perpendiculaires entre eux.

Equipements techniques :

Antennes de télévision, paraboles satellitaires :

Une seule antenne de télévision collective ou parabole est autorisée par unité foncière. Elle est installée de façon discrète et non visible depuis l’espace public.

Antenne relais :

Les antennes relais téléphone seront totalement dissimulées.

Dispositifs de ventilation ou de climatisation :

Leur pose en saillie de toiture ou de façade est interdite. Les éléments techniques devront être placés à l’intérieur de l’immeuble ou dans le comble. Les évacuations d’air seront à jumeler avec les souches de cheminée en toiture.

Machineries d’ascenseur : les machineries d’ascenseur seront obligatoirement installées à l’intérieur de l’immeuble sans saillie en toiture ou intégrées dans la volumétrie

Façades :

Aucun matériau prévu pour être recouvert (tels que parpaings de ciment, briques creuses, etc.) ne sera employé à nu. Les bardages plastiques et métalliques, les plaques plastiques, les carreaux vernissés ou de grès, les briques de hauteur d'étage ainsi que les placages de pierre étrangère à l'architecture de l'édifice concerné sont proscrits.

Les façades sur rue et sur cour doivent être composées avec le plus grand soin dans le respect des alignements, des hauteurs et profondeurs des immeubles riverains ou des îlots miroirs.

Les caractéristiques du climat méditerranéen sont prises en compte dans la définition du projet pour en renforcer la cohérence architecturale.

Le jeu des pleins et des vides doit par son équilibre et la justesse des proportions contribuer à une bonne insertion de la façade à son environnement. La composition des façades doit présenter une simplicité d’organisation générale et un traitement des éléments de structure et de modénature lui conférant une échelle en relation avec l’environnement bâti. La composition des façades doit être inspirée par les rythmes, la proportion des pleins et des vides des bâtiments traditionnels et pour les extensions, du bâtiment qu’elles accompagnent. Une façade de grande longueur comprendra des séquences en évocation du parcellaire ancien

Couleurs :

La couleur des façades fera référence au nuancier joint en annexe et s’accordera avec l’environnement proche

Ouvertures

La forme des baies sera fonction de l'architecture de l'édifice et des bâtiments limitrophes ou voisins.

Dans le cadre d’une architecture « d’imitation », les appuis et encadrements des baies en pierre seront saillants. Il est recommandé d'adopter des ordonnancements réguliers axant les baies et les trumeaux. Les baies des fenêtres seront à dominante verticale, hormis pour les baies et galeries d'attique et les loggias.

Les menuiseries extérieures (portes d’entrée, fenêtres, portes-fenêtres, volets, ...) doivent obligatoirement être peintes.

Clôtures :

Clôtures en limites séparatives

BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Non réglementé

Abords des constructions#

La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations d’essences locales au moins équivalentes.

Les alignements d’arbres seront préservés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme.

Non réglementé

Équipement et reseaux#

2AUE-8 Acces et voirie#

Non réglementé

2AUE-9 Desserte par les reseaux#

Non réglementé