Zone UAZone urbaine à Piennes

1. Les constructions à usage : - industriel - agricole sauf cas visés à l'article 2 - d'entrepôt sauf cas visés à l'article 2

2. Les lotissements à usage : - d'activité#

3. Les installations classées - soumise à déclaration sauf cas visés à l'article 2 - soumises à autorisation - les carrières

4. Camping et stationnement de caravanes - les caravanes isolées - les terrains aménagés de camping et caravanage - les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes

5. Constructions de loisirs - les habitations légères de loisirs - les parcs résidentiels de loisirs#

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Les constructions à usage agricole dans les conditions suivantes : - l'agrandissement, la transformation et les annexes techniques de constructions à usage agricole liées à une exploitation agricole existante à la date d'opposabilité du PLU. - les constructions agricoles à usage familial

Les constructions à usage d'entrepôt à usage familial (abris de jardins)

Les installations classées soumises à déclaration existantes à la date d'opposabilité du PLU pour leur extension, leur transformation, leur reconstruction en lieu et place

Les dépôts de véhicules (neufs ou usagés avec contrôle technique valide) susceptibles de contenir au moins dix unités pour leur extension, leur transformation, leur reconstruction en lieu et place.

Les constructions à usage de commerces (rue de Verdun, rue de la liberté, rue Gino Raimondi, place Jean Jaurès, rue Pierre Potier, rue Ambroise Croizat) devront rester à usage commercial.

En zone UAi, les remblais sont interdits. La cote des planchers des constructions devra être située au dessus de la cote de la crue centennale.

6.1. En l'absence d'indication repérée par le symbole ∆∆∆∆∆∆∆∆∆∆ sur le plan de zonage, les constructions devront être édifiées en recul ou en limite des voies et emprises publiques.

6.2. Dans les alignements de façade en ordre continu repérés au plan par ce symbole ∆∆∆∆∆∆∆∆∆∆#

Le nu extérieur de la façade principale des constructions nouvelles sera raccordé à celui des maisons voisines.

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7.1. Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul de une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une limite séparative doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres

7.3. Dans les alignements de façades en ordre continu le long des rues indiquées au plan par le symbole ∆∆∆∆∆∆∆∆∆∆

La façade sur rue sera implantée de limite à limite séparative sur une même propriété qui touche une voie.

La règle ne s'applique pas aux propriétés d'une largeur de façade supérieure à 12 m pour lesquelles l'implantation sera obligatoire sur une limite séparative. Dans ce cas, sur la largeur de façade laissée libre, une clôture opaque d'une hauteur de 2,00 m minimum sera édifiée suivant les règles fixées à l'article 6.

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Pas de prescription

10.1. Dans une enfilade remarquable repérée au plan par ce symbole : ∆∆∆∆∆∆∆∆∆#

. On s'alignera à la hauteur des égouts de toiture voisins.

. Entre deux constructions d'inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts voisins, on placera l'égout de toiture soit :

a) à l'existant. b) à égale hauteur d'un ou des égouts de toiture voisins. c) en dessous de l'égout de toiture le plus haut, mais au-dessus de l'égout de toiture le plus bas. d) dans le cas où les égouts de toiture des constructions voisines sont situés à moins de 5 mètres de haut, il sera autorisé de placer l'égout de toiture à 7 mètres maximum.

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. La hauteur des abris de jardins ne devra pas excéder 3,50 mètres au faîtage.

10.5. En cas de transformation, d'extensions sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

10.6. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Pas de prescription sauf pour :

• les abris de jardins dont l'emprise au sol est limitée à 12 m2 surface cumulée, extension comprise et par unité foncière

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dans le secteur UAa, les prescriptions énoncées ci-dessous ne s'applique pas.

Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

11.1. Façades#

En façade sur rue, les fenêtres des pièces principales seront plus hautes que larges sauf adaptation à l'existant.

Les saillies de balcons sont interdites au dessus du domaine public.

Sont interdits les retraits de façades d'un étage sur l'autre en façade sur rue et ne sont pas comptés comme retrait d'un étage sur l'autre : les loggias et les aménagements liés à l'accès des constructions.

Les murs en pavés translucides resteront réservés à leur emploi habituel de "jour de souffrance" et ne seront pas posés en façade sur rue.

Les paraboles sont interdites en façade sur rue.

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1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

2. Suivant la nature et l'utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

• logement (1 à 3 pièces)

1 emplacement#

• logement (4 pièces et plus)

1 emplacement#

• maison individuelle - bureaux, services supérieurs à 100 m2

1 emplacement 2 emplacements pour 100 m2#

• commerce supérieur à 100 m² de surface de vente :1 emplacement pour 20 m²
• artisanat

2 emplacements pour 100 m2#

• hôtel - restaurant supérieur à 100 m2 de salle

7 emplacements pour 10 chambres 1 emplacement pour 10 m2 de salle#

• foyers (personnes âgées, jeunes travailleurs) 2 emplacements pour 10 chambres

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• ACCES Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou une voie privée dans les conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

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• EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
• ASSAINISSEMENT

Eaux usées La commune étant dotée d'un dispositif d'assainissement collectif (collecte et épuration), le raccordement aux réseaux de collecte est obligatoire.

Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain dans les limites de la réglementation correspondante.

Article 5 - caracteristiques des terrains#

Pas de prescription.