Zone UC

1. Les constructions à usage : - industriel - agricole sauf cas visés à l'article 2 - d'entrepôt sauf cas visés à l'article 2

2. Les lotissements à usage : - d'activité#

3. Les installations classées - soumises à déclaration sauf cas visés à l'article 2 - soumises à autorisation - les carrières

4. Camping et stationnement de caravanes - les caravanes isolées - les terrains aménagés de camping et caravanage - les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes

5. Constructions de loisirs - les habitations légères de loisirs - les parcs résidentiels de loisirs#

S-PERIDE 17, rue de l’entente 57950 MONTIGNY-LES-METZ ℡ 0387 18 52 48 s.peride@wanadoo.fr22

Les constructions à usage agricole dans les conditions suivantes à usage familial

Les constructions à usage d'entrepôt à usage familial (abris de jardins)

Les installations classées soumises à déclaration existantes à la date d'opposabilité du PLU pour leur extension, leur transformation, leur reconstruction en lieu et place

Les dépôts de véhicules (neufs ou usagés avec contrôle technique valide) susceptibles de contenir au moins dix unités pour leur extension, leur transformation, leur reconstruction en lieu et place.

S-PERIDE 17, rue de l’entente 57950 MONTIGNY-LES-METZ ℡ 0387 18 52 48 s.peride@wanadoo.fr23

6.1. Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul :

• des voies et emprises publiques avec un minimum de 5 mètres en l'absence de façade de référence.

S-PERIDE 17, rue de l’entente 57950 MONTIGNY-LES-METZ ℡ 0387 18 52 48 s.peride@wanadoo.fr24

7.1. Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul de une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une limite séparative doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres

7.3. En UCg, les constructions annexes (garages, dépendances isolées, abris de jardin, …) seront édifiées en limite ou en recul de une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière.

7.4. En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de l'alignement de la construction existante.

7.5. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devront être édifiées en limite ou en recul (sans valeur absolue) de une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière.

S-PERIDE 17, rue de l’entente 57950 MONTIGNY-LES-METZ ℡ 0387 18 52 48 s.peride@wanadoo.fr25

Pas de prescription

10.1. La hauteur des constructions ne devra pas excéder 7 mètres à l'égout de toiture#

Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit de la façade sur rue.

10.2. La hauteur des abris de jardins ne devra pas excéder 3,50 mètres au faîtage.

10.3. En cas de transformation, d'extensions sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

10.4. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Pas de prescription sauf : - les abris de jardins dont l'emprise au sol est limitée à 12 m2 surface cumulée, extension comprise et par unité foncière

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

11.1. Façades#

Les saillies de balcons sont interdites au dessus du domaine public.

S-PERIDE 17, rue de l’entente 57950 MONTIGNY-LES-METZ ℡ 0387 18 52 48 s.peride@wanadoo.fr26

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

2. Suivant la nature et l'utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

• logement (1 à 3 pièces)

1 emplacement#

• logement (4 pièces et plus)

2 emplacements#

• maison individuelle - bureaux, services supérieurs à 100 m2

2 emplacements 2 emplacements pour 100 m2#

• commerce supérieur à 100 m² de surface de vente :1 emplacement pour 20 m²
• artisanat

2 emplacements pour 100 m2#

• hôtel - restaurant supérieur à 100 m2 de salle

7 emplacements pour 10 chambres 1 emplacement pour 10 m2 de salle#

• foyers (personnes âgées, jeunes travailleurs) 2 emplacements pour 10 chambres

La règle applicable aux constructions et installations non prévues ci-dessus sera celle des constructions et installations les plus directement assimilables à celles-là.

Les surfaces de référence sont des surfaces hors oeuvre nettes. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure.

En cas d'extension d'une construction existante et en cas de changement de destination, il n'y a pas de prescription.

S-PERIDE 17, rue de l’entente 57950 MONTIGNY-LES-METZ ℡ 0387 18 52 48 s.peride@wanadoo.fr28

• ACCES Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou une voie privée dans les conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

• EAU POTABLE Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
• ASSAINISSEMENT

Eaux usées La commune étant dotée d'un dispositif d'assainissement collectif (collecte et épuration), le raccordement aux réseaux de collecte est obligatoire.

Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain dans les limites de la réglementation correspondante.

Article 5 - caracteristiques des terrains#

Pas de prescription.