Zone 2AU

Sont interdits : 1 - Les constructions à usage agricole. 2 – L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières. 3 - Toute construction nouvelle, à l'exception de celles autorisées à l'article 2AU2. 4 - Les terrains de camping-caravaning et les parcs résidentiels de loisirs 5 – Les dépôts de ferrailles, de véhicules usagés, de matériaux et de déchets de toute nature.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES I

Rappels :

1 - L’édification des clôtures est soumise à autorisation en application de l'article R 421-12 du code de l’urbanisme.

1 - Les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve du respect de l’environnement et de l’intégration au site

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I

Accès : Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Le long des voies marquées des signes «««sur les documents graphiques, les créations d’accès directs ou les changements d’affectation d’accès existants pour des constructions nouvelles, ne peuvent être autorisés que s’ils présentent les garanties de sécurité tant pour les usagers de la voie publique que pour ceux des actes envisagés.

II - Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I

Eau : Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1 - Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 15 m par rapport à l’axe des RD et 5 m par rapport à l’alignement des autres voies existantes.

2 - Des implantations autres que celles prévues au § 1 sont possibles : - Lorsque la construction projetée jouxte une construction existante. Dans ce cas la nouvelle construction peut être implantée avec un recul au moins égal à celui de la construction existante.

- Lorsqu'il s'agit de la reconstruction d’un bâtiment existant après sinistre.

Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux d’intérêt public (télécommunications, distribution d’énergie,...)

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être édifiées en limite séparative ou en respectant un retrait égal en tout point à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieur à 3 m. (les débords de toiture ne dépassant pas 0,50 m ne sont pas pris en compte dans le calcul du retrait).

Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux d’intérêt public (télécommunications, distribution d’énergie,...)

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Non réglementé

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ESPACES BOISES CLASSES

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Aux abords des habitations, l’utilisation d’essences locales feuillues est à privilégier.

Aux abords des Routes Départementales, aux intersections de deux ou plusieurs voies ou à l’approche des traversées de voies ferrées, la hauteur des haies vives et des clôtures ne pourra excéder 1 mètre au dessus de l’axe des chaussées, sur une longueur de 50 mètres comptée de part et d’autre du centre de ces embranchements, carrefours, bifurcations ou passages à niveau. La même hauteur doit être observée du côté du petit rayon, sur tout le développement des courbes du tracé, et sur une longueur de 30 mètres dans les alignements droits adjacents.

Toutes les plantations d’arbres et de haies sur des propriétés riveraines des routes départementales doivent respecter les distances minimales avec le domaine public départemental.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Zone à protéger en raison du potentiel agronomique,

A

biologique ou économique des terres agricoles, équipées ou

non.

Zone ayant encore un caractère naturel mais destinée à être ouverte à l’urbanisation, délimitée en fonction de l’existence des équipements publics à proximité et de leur capacité à desservir les constructions à implanter. Les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate n'ayant pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification du PLU.

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