Zone UB

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES I

Sont interdites :

1 - Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants, autres que celles autorisées sous conditions à l’article 2.

2 - Les constructions à usage agricole, ou forestier.

3 - L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières.

4 - Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux non liés à une activité existante sur l'unité foncière et les dépôts de déchets de toute nature.

5 - Les terrains de camping-caravaning et les parcs résidentiels de loisirs.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES I

Rappels :

1 - L’édification des clôtures est soumise à autorisation en application de l'article R 421-12 du code de l’urbanisme.

2 – Les démolitions sont soumises au permis de démolir en application de l’article L 430-1 du Code de l’Urbanisme.

1 - Les constructions à usage d’activité et les installations classées nécessaires à la vie du bourg (petits ateliers, boulangeries, charcuteries, garage réparation ...) sous réserve que :

- leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion,..) - elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement en lui-même soit peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances de nature à rendre indésirable la présence d’un tel établissement dans la zone soient prises, - les nécessités de leur fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs.

2 -Les travaux de modification ou d’extension des installations classées existantes ne sont autorisés que si des améliorations sont apportées afin d’en diminuer les nuisances.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

II - Voirie :

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l’incendie, l’enlèvement des ordures ménagères,...

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de sécurité et de secours puissent faire demi-tour.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I

Eau : Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité, établissement recevant du public qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Il en va de même pour les lotissements.

II - Assainissement :

1 - Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement, en respectant ses caractéristiques. Pour les constructions à usage d’activité, un pré-traitement peut être exigé. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales est interdite.

2 - Eaux pluviales : Le constructeur ou l’aménageur doit mettre en °uvre en tant que de besoin :

- Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales. - Les mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement. Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en °uvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement. Le rejet des eaux de ruissellement résiduelles dans les réseaux séparatifs d’eaux pluviales, puis dans le milieu naturel, doit être opéré dans le respect des débits et charges polluantes acceptables par ces derniers et, dans la limite des débits spécifiques relatifs à la pluie décennale, de manière à ne pas aggraver les écoulements naturels avant aménagement.

III - Electricité, téléphone et autres réseaux :

Les réseaux de distribution nécessaires à l’alimentation et au raccordement des constructions aux divers réseaux doivent être réalisés en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1 - Les constructions à usage d’habitation ou d’activité doivent être édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques ou respecter un recul maximum de 3 m par rapport à cet alignement.

2 - Des implantations autres que celles prévues au § 1 sont possibles : - Lorsque la construction projetée jouxte une construction existante. Dans ce cas la nouvelle construction peut être implantée avec un recul égal à celui de la construction existante. - Lorsqu'il s'agit de la reconstruction d’un bâtiment existant après sinistre. - Dans le cas où le respect de cette règle conduirait à des solutions architecturales incompatibles avec le caractère de l’espace bâti environnant.

- Dans le cas de construction d’annexes situées à l’arrière du bâtiment principal et desservies par une voie secondaire. Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux d’intérêt public (télécommunications, distribution d’énergie,...)

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans la bande de 15 m Dans une bande de 15 m de profondeur le long des voies publiques, mesurée à partir de

l’alignement, les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives latérales du terrain. Une marge d’isolement latéral provisoire est admise lorsque l’opération envisagée est

autorisée par tranches, ou lorsqu'il s'agit d'une extension résultant de contraintes techniques. Cette règle ne s’applique pas aux annexes situées en fonds de parcelles desservies par une

deuxième voie secondaire. Dans ce cas, les annexes autorisées peuvent soit être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives, soit respecter un recul égal en tout point à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieur à 3 m.

Hors la bande de 15 m Hors de la bande de 15 m, les constructions doivent respecter un recul égal en tout point à la

moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 3 m. Toutefois, dans la marge d’isolement, il est possible d’édifier sur la limite séparative des

constructions annexes, sous réserve que leur hauteur au point le plus haut n’excède pas quatre mètres et qu’elles soient en harmonie d’aspect et de couleurs avec la construction principale.

Dans le cas de l'extension d'une construction existante, l'implantation sur une limite séparative peut être autorisée sous réserve d'être justifiée par des contraintes techniques.

Les débords de toiture de 0.50 m maximum sont autorisés dans la marge d’isolement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La recherche de l’implantation de plusieurs bâtiments sur une même propriété doit permettra de dégager au maximum les vues et éclairements des pièces.

La distance entre deux façades, dont l’une au moins comporte des baies de pièces habitées doit être au minimum égale à la moitié de la somme des hauteurs des façades. Pour tous les bâtiments, cette distance ne doit pas être inférieure à 3 m.

L’emprise au sol maximum autorisée est de 80 %.

Elle peut être portée à 100 % lorsque les 20 % supplémentaires sont utilisés par des constructions annexes dont la hauteur n’excède pas 4 m au point le plus haut.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Le nombre de niveaux des constructions ne doit pas excéder deux étages plus combles aménageables sur rez-de-chaussée, la hauteur maximale autorisée étant de 15 m. au faîtage.

Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain et présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage.

Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit. Des volumes, des couleurs, des aspects ou des types de matériaux différents de ceux prescrits ci-après peuvent être mis en °uvre dans le cadre d’opérations ponctuelles et sur justification d’une démarche architecturale ou d’innovation favorisant les économies d’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables et intégrant la prise en compte du bâti et des espaces naturels environnants. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment ou un élément de patrimoine faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L 123-1-7°, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique ; en outre, les abords et les projets situés à proximité immédiate des bâtiments ainsi protégés doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine.

1. Volume La construction projetée doit d’inspirer des caractères dominants de la zone par le respect des

rythmes et de l’ordonnance de l’architecture existante. Même en cas de remembrement de parcelles, le projet doit exprimer la structure de l’ancien

parcellaire ou au moins le suggérer.

2 – Toiture Les matériaux de couverture autorisés sont : la tuile plate de teinte rouge vieilli, ou similaire

(couleur, dimensions et densité supérieure à 40 au m²), la tuile courbe de teinte rouge vieilli. Les pentes de toit doivent être définies par rapport à celles des pignons existants en limites

séparatives ou voisins.

Dans le cas de réfection de toiture ou d'extension d'une construction existante couverte en ardoise, l'utilisation du même matériau peut être autorisée.

Les constructions annexes doivent être couvertes avec le même matériau que la construction principale existante sur le terrain.

Les lucarnes traditionnelles à bâtière ou à capucine sont autorisées ; la création de chiens assis et lucarnes rampantes est interdite.

Les châssis de toiture sont autorisés sous réserve d'être incorporés à la toiture et de rester en nombre limité, de dimensions inférieures à 1 m.

Les capteurs, serres peuvent être autorisés sous réserve de ne pas être visible depuis le domaine public. Ils doivent faire l'objet d'une composition par rapport à la façade ou à la toiture.

Les gaines techniques et édicules divers doivent être abrités dans un local destiné à les masquer à la vue depuis le domaine public.

3 - Façades Les murs peuvent être appareillés en pierre du pays ou enduits. Ces enduits doivent être

réalisés traditionnellement avec un mortier de chaux naturelle et de sable en cherchant à se rapprocher en couleur et texture des enduits anciens locaux. Ils ne doivent laisser apparents que les pierres de tailles réellement destinées à rester apparentes (chaînage d’angle, encadrements de baies, corniches,...).

Ils peuvent également être recouverts de matériaux s’harmonisant avec le cadre bâti environnant. Les bardages bois sont autorisés, sur une partie des façades.

Les imitations de matériaux telles que fausses briques, faux pans de bois sont interdits. Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents doivent obligatoirement être enduits. La couleur blanche est interdite. Seules sont autorisées les couleurs comprises dans le nuancier départemental.

Les différents bâtiments sur une même parcelle doivent être traités de façon homogène.

4 - Menuiseries et ferronneries extérieures Les teintes des menuiseries et ferronneries extérieures doivent être en harmonie avec les

couleurs de l’enduit de façade et adopter une couleur comprise dans le nuancier départemental.

5 – Boutiques et commerces Les devantures existantes doivent être conservées dans leurs dimensions afin de maintenir le

caractère commercial. Elles sont traitées selon le caractère de l’architecture de l'ensemble du bâtiment. Les matériaux doivent être en harmonie avec ceux du bâtiment et respecter les couleurs du nuancier départemental.

6 Clôtures Les clôtures implantées en bordure du domaine public doivent être réalisées en maçonnerie

de pierre ou maçonnerie enduite de hauteur limitée à 0.90 m ou constituées d’un simple grillage doublé d’une haie végétale composée d’essences variées.

Les murets de clôture en pierre sèche doivent être préservés.

7 – Ouvrages techniques et Installations d’intérêt collectif Ils doivent faire l’objet d’un traitement particulier pour favoriser leur insertion : utilisation

d’enduits de teinte non claire ou bardages bois.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.

Les espaces libres rattachés aux établissements commerciaux, industriels ou artisanaux doivent être l’objet d’un aménagement paysager notamment le long des clôtures ou des constructions dans les limites compatibles avec leur affectation.

Un très grand soin doit être apporté à la conception des plantations et des espaces communs, lesquels doivent faire l’objet d’aménagements paysagers.

Les dépôts et stockages doivent être clos de haies vives composées d’essences variées, les dissimulant à la vue à partir des terrains voisins et de la voie publique.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Quartiers situés en périphérie immédiate du bourg, assez denses, où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

UF

Zone ayant encore un caractère naturel mais destinée à être ouverte à l’urbanisation, délimitée en fonction de l’existence des équipements publics à proximité et de leur capacité à desservir les constructions à implanter. Les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate n'ayant pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification du PLU.

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