Zone UI

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES I

Sont interdites :

1 - Les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants, autres que celles autorisées sous conditions à l’article 2.

2 - Les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles nécessaires au gardiennage et au bon fonctionnement des activités implantées dans la zone.

3 - Les constructions à usage agricole, ou forestier.

4 - L'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières.

5 - Les dépôts de ferrailles de véhicules usagés et de matériaux non liés à une activité existante sur l'unité foncière.

6 - Les terrains de camping-caravaning et les parcs résidentiels de loisirs.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES I

Rappels :

1 - L’édification des clôtures est soumise à autorisation en application de l'article R 421-12 du code de l’urbanisme.

1 - Les constructions à usage d’activité commerciale, artisanale ou industrielle et les installations classées sous réserve que :

- leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins (incendie, explosion,..) - elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement en lui-même soit peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances de nature à rendre indésirable la présence d’un tel établissement dans la zone soient prises, - les nécessités de leur fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs.

2 - Les logements destinés à la surveillance des installations, sous réserve qu'ils soient associés à une activité précédemment autorisée ;

3 - Dans les secteurs concernés par les risques d'inondation, les extensions et les changements de destination sont autorisés sous réserve que toute disposition soit prise pour se prémunir contre les inondations. La reconstruction après sinistre doit s'accompagner d'une amélioration de la construction pour diminuer le risque (choix des matériaux, relèvement des niveaux habitables…).

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

II - Voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l’incendie, l’enlèvement des ordures ménagères,... Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules de sécurité et de secours puissent faire demi-tour.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I

Eau : Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité, établissement recevant du public qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Il en va de même pour les lotissements.

II - Assainissement :

1 - Eaux usées : ƒ pour les secteurs desservis par un réseau d’assainissement collectif

1 Eaux usées domestiques Toute construction ou installation à usage d’habitation, doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques. 2. Eaux usées non domestiques L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme aux normes de rejet. Elle doit faire l’objet d’une autorisation particulière de la collectivité et d’une convention de rejet conforme à l’article L.133-10 du Code de la Santé Publique. Des dispositifs permettront de collecter et retenir les eaux susceptibles d’être polluées lors d’un accident ou d’un incendie, y compris celles utilisées pour l’extinction d’un sinistre et ainsi éviter leur rejet soit dans le milieu naturel soit dans le réseau d’évacuation des eaux pluviales.

ƒ pour les secteurs non desservis par un réseau d’assainissement collectif 1. Eaux usées domestiques Toutes les eaux usées et matières usées doivent être dirigées par des canalisations

souterraines, sur des dispositifs de traitement et d’évacuation compatibles avec ceux mentionnés dans le zonage d’assainissement annexé, et adaptés à la topographie, à l’importance des rejets, à la nature et à la superficie du terrain.

Cette installation doit être conçue de façon à pouvoir être mise hors circuit et la construction directement raccordée au réseau public dès sa réalisation.

2. Eaux usées non domestiques Toutes les eaux usées non domestiques dans le milieu naturel sans traitement préalable conforme à la réglementation en vigueur est interdit. Des dispositifs permettront de collecter et retenir les eaux susceptibles d’être polluées lors d’un accident ou d’un incendie, y compris celles utilisées pour l’extinction d’un sinistre et ainsi d’éviter leur rejet soit dans le milieu naturel soit dans le réseau d’évacuation des eaux pluviales.

2 - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l’imperméabilisation des sols, et les eaux pluviales seront dans la mesure du possible recyclées ou à défaut, conservées sur la parcelle et infiltrées dans le sol. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas, les aménagements seront conçus de façon à limiter les débits évacués dans le réseau collecteur prévu à cet effet. Ces aménagements seront à la charge exclusive du pétitionnaire.

Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en °uvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement. Le rejet des eaux de ruissellement résiduelles dans les réseaux séparatifs d’eaux pluviales, puis dans le milieu naturel, doit être opéré dans le respect des débits et charges polluantes acceptables par ces derniers et, dans la limite des débits spécifiques relatifs à la pluie décennale, de manière à ne pas aggraver les écoulements naturels avant aménagement.

III - Electricité, téléphone et autres réseaux :

Les réseaux de distribution nécessaires à l’alimentation et au raccordement des constructions aux divers réseaux doivent être réalisés en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

En l’absence d’assainissement collectif, chaque terrain destiné à accueillir une nouvelle construction à usage d'habitation ou d'activité doit être de surface suffisante et présenter des caractéristiques compatibles avec la réalisation d’un assainissement individuel.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1 - Les constructions doivent respecter un recul minimum de 10 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques ou de la limite de propriété qui en tient lieu.

2 - Dans le secteur UIa les constructions doivent respecter un recul minimum de 50 m minimum par rapport à l’axe de l’A 20.

3 - En secteur UIb et UIc le recul est réduit à 5 m par rapport à l'alignement des voies de desserte internes à la zone.

4 - Des implantations autres que celles prévues aux paragraphes précédents sont possibles : - Lorsque la construction projetée jouxte une construction existante. Dans ce cas la nouvelle construction peut être implantée avec un recul égal à celui de la construction existante. - Lorsqu'il s'agit de la reconstruction d’un bâtiment existant après sinistre. - Dans le cas où le respect de cette règle conduirait à des solutions architecturales incompatibles avec le caractère de l’espace bâti environnant. - Lorsque la topographie le nécessite.

Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux d’intérêt public (télécommunications, distribution d’énergie,...)

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent respecter un recul égal en tout point à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieur à 3 m. Ce recul est porté à 10 m entre le bâtiment projeté et la limite séparative jouxtant une zone d’habitat ou de loisirs. Cette partie doit être aménagée dans les conditions fixées par l’article 13.

Cependant, l’implantation en limite séparative peut être autorisée : - Lorsqu’une construction existante à usage d’activité sur le terrain voisin jouxte la limite séparative, il est autorisé de s’adosser contre toute sa surface. - Dans le cadre d’un groupement de constructions ou d’un lotissement.

Les débords de toiture de 0.50 m maximum sont autorisés dans la marge d’isolement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sous réserve des prescriptions spéciales des services de sécurité, la distance entre deux bâtiments voisins ne doit en aucun cas être inférieure à 3 m.

Non règlementé.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’au sommet du bâtiment ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Le nombre de niveaux des constructions ne doit pas excéder trois étages sur rez-de-chaussée, la hauteur maximale autorisée étant de 15 m. au faîtage.

Dans les secteurs UIb et UIc, la hauteur maximum autorisée est limitée à 12 m au faîtage.

Les constructions doivent être adaptées à la topographie du terrain. En cas d’impossibilité technique, les déblais, remblais liés au terrassement des constructions doivent être travaillés en pente douce et végétalisés.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage.

Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit. Des volumes, des couleurs, des aspects ou des types de matériaux différents de ceux prescrits ci-après peuvent être mis en °uvre dans le cadre d’opérations ponctuelles et sur justification d’une démarche architecturale ou d’innovation favorisant les économies d’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables et intégrant la prise en compte du bâti et des espaces naturels environnants.

I. Bâtiments à usage d’activité en secteur UIb

toitures L’utilisation de bacs acier ou zinc ou similaire est autorisée sous réserve d’adopter une teinte sombre (brun, gris foncé, vert foncé). D’autres matériaux favorisant l’intégration au paysage et à l’environnement peuvent également être autorisés.

façades Les façades doivent être recouvertes de matériaux s’harmonisant avec le cadre environnant ; bardage bois, plaques de bardages dont les teintes seront choisies en harmonie avec le cadre naturel, avec une dominante grise pour 70 % de leur superficie.

II. Bâtiments à usage d’activité dans les autres zones UI et en secteur UIc

toitures Dans le cas de construction à usage d’activité, l’utilisation du bac acier est autorisée sous réserve d’adopter une teinte sombre (brun, gris foncé ou noir) Les couvertures en tuiles sont également autorisées sous réserve d'adopter une teinte rouge vieilli.

façades Les façades doivent être recouvertes de matériaux s’harmonisant avec le cadre environnant ; bardage bois, plaques de bardages dont les teintes seront choisies en harmonie avec le cadre naturel. Les matériaux enduits sont également autorisés sous réserve : - De leur aptitude à supporter un enduit - Des couleurs d’enduits recherchées par référence au nuancier départemental ; les blancs purs ou cassé sont interdits.

menuiseries : Les couleurs seront choisies par référence au nuancier départemental.

III. Bâtiments à usage d’habitation

1 - toitures Les matériaux de couverture autorisés sont : la tuile plate, la tuile courbe ou à emboîtement,

de teinte rouge vieilli ou brun, ou similaire (couleur, dimensions). Dans le cas de réfection de toiture ou d'extension d'une construction existante couverte en

ardoise, l'utilisation du même matériau peut être autorisée. Les constructions annexes doivent être couvertes avec un matériau d’aspect similaire (forme

et couleur) au matériau de couverture de la construction principale existante ; il peut être posé sur des pentes différentes, selon les recommandations du fabricant.

Les lucarnes traditionnelles à bâtière ou à capucine sont autorisées ; les chiens assis et lucarnes rampantes sont interdits.

Les châssis de toiture, les capteurs solaires et serres sont autorisés sous réserve d'être incorporés à la toiture

2 - Façades Les murs peuvent être appareillés en pierre du pays ou enduits. Ils ne doivent laisser

apparents que les pierres de tailles réellement destinées à rester apparentes (chaînage d’angle, encadrements de baies, corniches,...).

Ils peuvent également être recouverts de matériaux s’harmonisant avec le cadre bâti environnant. Les bardages bois sont autorisés.

Les imitations de matériaux telles que fausses briques, faux pans de bois sont interdits. Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents doivent obligatoirement être enduits. La couleur blanche est interdite. Seules sont autorisées les couleurs comprises dans le nuancier départemental.

Les différents bâtiments sur une même parcelle doivent être traités de façon homogène.

3 - Menuiseries et ferronneries extérieures Les teintes des menuiseries et ferronneries extérieures doivent être en harmonie avec les

couleurs de l’enduit de façade et adopter une couleur comprise dans le nuancier départemental. 41

IV. Clôtures

Les clôtures implantées en bordure du domaine public doivent être constituées d’un simple grillage, doublé ou non, de haies végétales d’essences locales majoritairement feuillues, les clôtures végétales sont également autorisées.

V. Ouvrages techniques et Installations d’intérêt collectif

Ils doivent faire l’objet d’un traitement particulier pour favoriser leur insertion : utilisation d’enduits de teinte non claire ou bardages bois.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.

Les espaces libres rattachés aux établissements commerciaux, industriels ou artisanaux doivent être l’objet d’un aménagement paysager notamment le long des clôtures ou des constructions dans les limites compatibles avec leur affectation.

La marge d’isolement latérale de 10 m prévue à l’article 7 doit être plantée d'essences locales majoritairement feuillues.

Les aires de stationnement à l’air libre doivent faire l’objet d’une composition paysagère adaptée au site environnant, et doivent être plantées. Il est exigé un arbre de haute tige par 100 m² d’aire de stationnement.

Les dépôts et stockages à l’air libre doivent être dissimulés par une composition végétale, d’essences locales et variées formant écran, tant sur la voie publique que sur les limites séparatives.

Aux abords des Routes Départementales, aux intersections de deux ou plusieurs voies ou à l’approche des traversées de voies ferrées, la hauteur des haies vives et des clôtures ne pourra excéder 1 mètre au dessus de l’axe des chaussées, sur une longueur de 50 mètres comptée de part et d’autre du centre de ces embranchements, carrefours, bifurcations ou passages à niveau. La même hauteur doit être observée du côté du petit rayon, sur tout le développement des courbes du tracé, et sur une longueur de 30 mètres dans les alignements droits adjacents.

Toutes les plantations d’arbres et de haies sur des propriétés riveraines des routes départementales doivent respecter les distances minimales avec le domaine public départemental.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Zone urbaine destinée à accueillir des installations à usage touristique, sportif ou de loisirs, délimitée en fonction de l’existence des équipements publics à proximité et de leur capacité à desservir les constructions à implanter.

UL

Zone ayant encore un caractère naturel mais destinée à être ouverte à l’urbanisation, délimitée en fonction de l’existence des équipements publics à proximité et de leur capacité à desservir les constructions à implanter. Les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate n'ayant pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification du PLU.

2AU