Zone N

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES I

Rappels : Les demandes d’autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

II - Sont interdites :

1 - Les constructions nouvelles à usage d’habitation,

2 – Les établissements commerciaux, hôteliers, artisanaux et industriels ainsi que les dépôts et entrepôts à l’exception de ceux liés à une activité forestière.

3 – Les constructions à usage agricole.

4 - Les carrières, les affouillements et exhaussements du sol, la création d’étangs.

5 - Les installations classées non liées à une activité forestière.

6 – Les terrains de camping-caravaning et les parcs résidentiels de loisirs, ainsi que le stationnement de caravanes isolées.

7 – Dans les secteurs de points de vue indiqués dans les documents graphiques aucune occupation du sol ne devra masquer ou altérer le point de vue.

8 - Dans les secteurs soumis au risque inondation repérés aux documents graphiques par une trame zone inondable, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol nouvelles.

9 - En secteur Ni sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol nouvelles.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES I

Rappels :

1 – Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié dans les documents graphiques et non soumis à autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

II - sont soumises à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol ci-après :

1 - Les constructions et les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve du respect de l’environnement et de l’intégration au site.

2 – Les constructions et installations liées à l’exploitation forestière, sous réserve du respect de l’environnement et de l’intégration au site.

3 - L’aménagement des bâtiments existants y compris le changement de destination, et l’agrandissement modéré dans la limite de 20 % de la surface existante (SHOB), sont autorisées sous réserve de la desserte par les réseaux et d’une bonne intégration au paysage et à l’environnement.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins conformément aux dispositions de l’article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Le long de la RD 420, et le long des voies marquées des signes ««« sur les documents graphiques, les créations d’accès directs ou les changements d’affectation d’accès existants pour des constructions nouvelles, ne pourront être autorisés que s’ils présentent les garanties de sécurité tant pour les usagers de la voie publique que pour ceux des accès envisagés.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile. Ils sont limités à un seul par propriété.

II - Voirie :

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et de lutte contre l’incendie, l’enlèvement des ordures ménagères,...

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I

Eau :

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Les constructions à usage d’activité peuvent également être alimentées par captage, forage ou puits particuliers réalisés conformément à la réglementation en vigueur.

II - Assainissement :

Les eaux usées domestiques issues de locaux d’habitation ou constructions à usage d’activité non desservis par un réseau public d’assainissement, sont recueillies, traitées et éliminées par des dispositifs d’assainissement autonomes, établis conformément aux règlements en vigueur et compatibles avec les caractéristiques pédologiques de la parcelle (voir schéma d’assainissement en annexe).

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales est interdite.

Le rejet des eaux de ruissellement résiduelles dans les réseaux séparatifs d’eaux pluviales, puis dans le milieu naturel, sera opéré dans le respect des débits et charges polluantes acceptables par ces derniers et, dans la limite des débits spécifiques relatifs à la pluie décennale, de manière à ne pas aggraver les écoulements naturels avant aménagement.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

En l’absence d’assainissement collectif, chaque terrain destiné à accueillir une construction à usage d'habitation ou d'activité doit être de surface suffisante et présenter des caractéristiques compatibles avec la réalisation d’un assainissement individuel.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1 - En dehors des espaces urbanisés, les constructions doivent respecter un retrait minimum de 100 m par rapport à l’axe de l’autoroute A20 et de 75 m par rapport à l’axe de la RD 420 et de la RD 15, routes classées à grande circulation en raison de l’application de l’article L 111-1-4, sauf dérogations prévues par ce même article.

2 –Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 15 m par rapport à l’axe des autres RD et 10 m par rapport à l'axe des autres voies publiques

3 - Des implantations autres que celles prévues au § 1 sont possibles : - En cas d'extension, la nouvelle construction peut être implantée avec un recul au moins égal à celui de la construction existante. - Lorsqu'il s'agit de la reconstruction d’un bâtiment existant après sinistre.

Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux d’intérêt public (télécommunications, distribution d’énergie,...)

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent être implantées en limite séparative de parcelle ou observer un retrait égal en tout point à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans être inférieur à 3 m.

Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas d’ouvrages techniques d’intérêt public.

Les débords de toiture de 0.50 m maximum sont autorisés dans la marge d’isolement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

En cas d’extension, la hauteur de celle-ci ne pourra en aucun cas dépasser la hauteur du bâtiment existant.

Les constructions et leurs installations doivent s’adapter au terrain naturel. En cas d’impossibilité technique, les remblais et déblais liés aux terrassements devront être en pente douce et végétalisés. Les constructions d’un même ensemble, leurs extensions et annexes situées sur la même unité foncière devront, sauf impossibilité technique ou réglementaire, par leur

implantation, leurs matériaux, leurs couleurs, constituer un ensemble groupé, harmonieux, cohérent ».

Tout style de construction spécifique à une autre région est totalement proscrit. Des volumes, des couleurs, des aspects ou des types de matériaux différents de ceux prescrits ci-après peuvent être mis en °uvre dans le cadre d’opérations ponctuelles et sur justification d’une démarche architecturale ou d’innovation favorisant les économies d’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables et intégrant la prise en compte du bâti et des espaces naturels environnants. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment ou un élément de patrimoine faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L 123-1-7°, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique ; en outre, les abords et les projets situés à proximité immédiate des bâtiments ainsi protégés doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine.

1 – Toiture

Dans le cas de réfection de toiture ou d'extension d'une construction existante, l'utilisation du même matériau est autorisée.

Tout matériau réfléchissant est interdit. L'introduction d'éléments de type capteur, serre, vitrage est admise. Ils doivent être incorporés à la toiture.

2 - Façades

Les murs doivent être appareillés en pierre du pays ou enduits. Ces enduits doivent être réalisés traditionnellement avec un mortier de chaux naturelle et de sable en cherchant à se rapprocher en couleur et texture des enduits anciens locaux. Ils ne doivent laisser apparents que les pierres de tailles réellement destinées à rester apparentes (chaînage d’angle, encadrements de baies, corniches,...). Ils peuvent également être recouverts de bardages bois traités à coeur.

Les imitations de matériaux telles que fausses briques, faux pans de bois sont interdites. Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparents doivent obligatoirement être crépis. La couleur blanche est interdite. Seules sont autorisées les couleurs comprises dans le nuancier départemental.

Les différentes parties d’un bâtiment et de ses annexes doivent être traitées de façon homogène.

3 - Clôtures

Les murets de clôture en pierre sèche et les haies champêtres existants doivent être préservés.

4 – Ouvrages techniques et Installations d’intérêt collectif

Ils doivent faire l’objet d’un traitement particulier pour favoriser leur insertion : utilisation d’enduits de teinte non claire (beige foncé) ou bardages bois.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les éléments de végétation identifiés sur les documents graphiques (alignements d'arbres, haies bocagères) doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes.

Aux abords des Routes Départementales, aux intersections de deux ou plusieurs voies ou à l’approche des traversées de voies ferrées, la hauteur des haies vives et des clôtures ne pourra excéder 1 mètre au dessus de l’axe des chaussées, sur une longueur de 50 mètres comptée de part et d’autre du centre de ces embranchements, carrefours, bifurcations ou passages à niveau. La même hauteur doit être observée du côté du petit rayon, sur tout le développement des courbes du tracé, et sur une longueur de 30 mètres dans les alignements droits adjacents.

Toutes les plantations d’arbres et de haies sur des propriétés riveraines des routes départementales doivent respecter les distances minimales avec le domaine public départemental.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

Centre-ville ancien au tissu urbain dense, où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Un secteur UAa est délimité sur un quartier présentant des hauteurs différentes.

UA

Zone ayant encore un caractère naturel mais destinée à être ouverte à l’urbanisation, délimitée en fonction de l’existence des équipements publics à proximité et de leur capacité à desservir les constructions à implanter. Les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate n'ayant pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification du PLU.

2AU