Zone NZone naturelle à Pierre-Levée

Rappels : o L’édification des clôtures sur rue est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. o Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier les éléments du paysage identifiés et protégées au PLU au titre de l’Article R 421-23 du code de l’urbanisme.

N 1 Occupations et utilisations du sol interdites#

• Les constructions de toute nature autre que celles énumérées à l’Article ci-après.
• Les terrains de camping et de caravanage.
• Le stationnement des caravanes et l’installation d’habitations légères hors terrain aménagé.
• Toutes constructions et installations à moins de 10 mètres des berges des rus et des cours d’eau.
• À l'intérieur d'une marge de 50 m par rapport à la limite des massifs boisés de plus de 100 hectares (lisières de bois identifiées sur les plans de zonage), toute urbanisation nouvelle sur une propriété non bâtie.
• Au sein de la trame bleue identifiée au document graphique, sont également interdits :
• Tous travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides ;
• Les comblements, affouillements et exhaussements ; o Les nouveaux drainages, le remblaiement. o Les dépôts de toute nature ; o La création de plans d’eau artificiels ; o La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone ; o L’imperméabilisation des sols. o Les clôtures perméables.

Zone N

N 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière dans l'unité foncière ou elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
• Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.) ;
• Les constructions nécessaires à l’exploitation et à la gestion de la forêt ;
• Les constructions et installations de toute nature, les dépôts, les exhaussements et affouillements des sols nécessaires à l’entretien et au fonctionnement du service public et des services d’intérêts collectifs.
• Pour les bâtiments identifiés sur le plan de zonage, les changements de destination à vocation touristique, hôtelière et les logements de fonction d’une surface de plancher limitée à 200m2 sont autorisés
• Au sein de la trame bleue identifiée au document graphique, sont seulement autorisés :
• Les constructions et installations d’équipements strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la valorisation du milieu pour le public (éducation à l’environnement) sous réserve qu'elles restent compatibles avec les infrastructures et équipements publics et qu'elles justifient d'une bonne insertion dans le site.
• Les affouillements et exhaussements du sol en cas de nécessité écologique justifiée (restauration écologique de la zone humide).

N 3 – Mixité des constructions sur une même unité foncière#

Non réglementé.

N 4 – Majorations de volume constructible selon emprise au sol et hauteur#

Non réglementé.

N 5 – Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions#

Non réglementé.

N 6 – Quartiers dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale#

Non réglementé.

Zone N

N 7 – Secteurs à l'intérieur desquels la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux bénéficie d'une majoration de volume constructible qu'il détermine en référence à l'emprise au sol et à la hauteur

Non réglementé.

N 8 – Secteurs à l'intérieur desquels la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires, bénéficie d'une majoration du volume constructible qu'il détermine en référence à l'emprise au sol et à la hauteur.

Non réglementé.

N 9 – Proportion de logement d’une taille minimale#

Non réglementé.

N 10 – Pourcentage des programmes de logements affectés à des catégories de logement#

Non réglementé.

N 11 – Règles maximales d’emprises au sol#

Le coefficient d'emprise au sol est limité à 50 %.

Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions doivent être implantées avec un recul d'au moins :

• 75 mètres de l'axe de la RD21, à l’exception des constructions et installations visées à l'article L 111-7 du Code de l'Urbanisme
• 5 mètres par rapport à l'alignement des autres voies.

N 15 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Lorsque la construction ne joint pas les limites séparatives latérales de propriété, la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

N 16 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage. Toutefois une hauteur supérieure pourra être autorisée lorsqu'elle est justifiée par des raisons techniques liées à la nature de l'activité à condition que l'intégration du bâtiment dans le paysage soit prise en compte. Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

• Les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ;
• Les extensions des bâtiments existants sans en dépasser la hauteur ;
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et les travaux de maintenance et de modification des ouvrages pour des exigences fonctionnelles ou techniques.
• les équipements de production d’énergie renouvelable.

Zone N

N 13 – Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur#

Non réglementé.

N 17 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures Dispositions générales

Conformément à l’Article R111-27 du code de l’urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat. Sont interdits :

• Les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant

Zone N un caractère précaire ; o L’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossiers.

Volume Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens. Le niveau du rez-de-chaussée doit être défini de manière à permettre un accès sans remblai créant des effets de butte. Au besoin des perrons peuvent être proposés. Toitures Les constructions seront recouvertes par une toiture à deux versants d’une inclinaison minimum de 40 à 45°. Des adaptations à ces règles pourront être admises pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles voisines. Revêtement des constructions

• Les enduits doivent être de tonalité beige, grège ou approchant. Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches.
• Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.
• Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières.
• Les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel avec de joints fins, non accusés ni par leur couleur ni par leur relief.
• Sont interdits :
• La mise en peinture ou en enduit de façades en pierre apparente. o Les bardages en tôle ondulée. Les ouvertures En façade sur rue, les menuiseries extérieures doivent être peintes ou teintées dans la masse selon le nuancier du CAUE.

Zone N

Les clôtures Les clôtures sur rue seront constituées soit d'un grillage doublé ou non d'une haie vive. Dispositions particulières Les citernes ou installations similaires seront enterrés ou dissimulés à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale. N 18 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé. N 19 Identification et localisation du patrimoine bâti à protéger Non réglementé.

Et abords des constructions#

N 20 – Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

Non réglementé.

N 21 – obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.

Non réglementé.

Zone N

N 22 – Emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques#

Non réglementé.

N 23 – Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques#

Les clôtures devront être de type « grillage à mouton » pour permettre le passage de la petite faune.

N 24 – Éléments de paysage identifiés#

Le comblement des mares et des étangs identifiés au titre de l’Article L.151-23 du code de l’urbanisme est interdit. La ripisylve identifiée au titre de l’Article L.151-23 du code de l’urbanisme sera conservée sauf contraintes techniques liées à l’entretien des berges.

N 25 – Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

Non réglementé.

N27 – Obligations de réalisation d’aires de stationnement (véhicules motorisés, vélos, véhicules électriques)#

Non réglementé.

N 28 -Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires#

Non réglementé.

N 29- Conditions de desserte des voies publiques ou privées#

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...

Zone N

Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

N 30- Emplacements réservés à destination de voirie#

Sans objet.

N 31 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif

• Eau potable
• Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.
• Eau à usage non domestique : les captages, forages, prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.
• Assainissement
• Eaux usées : L'assainissement individuel est obligatoire et les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur.
• Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

N 32 – Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.
• L’infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour l’évacuation des eaux pluviales sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. Avant rejet au milieu naturel, s’il est nécessaire de traiter les effluents ce traitement se fera de manière privilégiée à l’aide de techniques alternatives. Si le rejet s’effectue dans le réseau de collecte des eaux pluviales, il sera nécessaire de demander une autorisation de raccordement au réseau auprès de l’autorité compétente. Les rejets des eaux pluviales des nouvelles zones imperméabilisées, vers le réseau

Zone N d’assainissement unitaire sont à proscrire sauf en cas d’impossibilité technique avérée.

• Les éventuels rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare.

N 33 – Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.