Zone UBZone urbaine à Pierre-Levée

Rappels :

• L’édification des clôtures est soumise à déclaration
• En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (Article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).

UB 1 Occupations et utilisations du sol interdites

• Les commerces de gros ;
• Les activités industrielles ;
• Les entrepôts ;
• Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
• les terrains de camping et de caravanage ;
• l'ouverture et l'exploitation de toute carrière.
• au sein de la trame bleue identifiée au document graphique, les sous-sols et toute excavation hormis celles nécessaires à l’installation de citernes récupératrices d’eau de pluie ainsi que les citernes à fuel et à gaz.

UB 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration et à enregistrement à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni aucune insalubrité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves irréparables aux personnes et aux biens.

UB 3 – Mixité des constructions sur une même unité foncière#

Non réglementé.

UB 4 – Majorations de volume constructible selon emprise au sol et hauteur#

Non réglementé.

UB 5 – Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions#

Non réglementé.

UB 6 – Quartiers dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale#

Non réglementé.

UB 7 – Secteurs à l'intérieur desquels la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux bénéficie d'une majoration de volume constructible qu'il détermine en référence à l'emprise au sol et à la hauteur

Non réglementé.

UB 8 – Secteurs à l'intérieur desquels la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires, bénéficie d'une majoration du volume constructible qu'il détermine en référence à l'emprise au sol et à la hauteur.

Non réglementé.

UB 9 – Proportion de logement d’une taille minimale#

Non réglementé.

UB 10 – Pourcentage des programmes de logements affectés à des catégories de logement#

Non réglementé.

UB 11 – Règles maximales d’emprises au sol#

L’emprise au sol est limitée à 50 % de la surface du terrain.

• Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions doivent être implantées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies.

UB 15 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Lorsque la construction ne joint pas les limites séparatives latérales de propriété, la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres y compris pompes à chaleur et climatiseurs.

UB 16 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

• La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 8 m.

• La hauteur des constructions d’habitation ne peut excéder un rez-de-chaussée + un étage + un niveau en comble aménageable (R+1+comble).
• Pour les autres constructions, la hauteur est limitée à 9 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage.

Zone UB Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : o les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général ; o les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ; o les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment agrandi ; o les équipements de production d’énergie renouvelable.

UB 13 – Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur#

Non réglementé

UB 17 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures#

• Dispositions générales Conformément à l’Article R111-27 du code de l’urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat. Sont interdits :
• les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire.
• L’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossiers. Ceci est valable pour les murs de clôtures et les maisons.
• Les constructions d’habitation, garages et annexes Volume Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens. Le niveau du rez-de-chaussée doit être défini de manière à permettre un accès sans remblai créant des effets de butte. Au besoin des perrons peuvent être proposés. Les maisons d’habitation avec un toit terrasse devront se composer d’au moins deux volumes de hauteur différente. La longueur maximale du pignon sera égale à 70 % de la longueur de la façade.

Toitures

• Les constructions seront recouvertes par une toiture à deux versants d’une inclinaison minimum de 40 à 45°, sauf pour les annexes et dépendances accolées à l’habitation ou implantées en limite séparative qui pourront avoir une pente plus faible.
• Des adaptations à ces règles pourront être admises pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles voisines.
• Les couvertures seront réalisées avec l’un des matériaux suivants :
• En petites tuiles plates traditionnelles de terre cuite de teinte rouge flammé, brun rouge foncé ou nuancé, excluant le noir et le jaune paille.
• En tuiles à emboitement d’aspect plat de teinte rouge flammé, brun rouge foncé ou nuancé, excluant le noir et le jaune paille En outre pour les annexes, dépendances et vérandas sont autorisés :
• En zinc
• En vitrage clair.

Zone UB Pourront cependant être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches :

• les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables),
• tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l’isolation thermique et le caractère durable des constructions.
• les toitures et les murs végétalisés,
• les toitures terrasses,
• Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes. Les "chiens assis" et lucarnes rampantes sont interdits.

Revêtement des constructions

• Les enduits doivent être de tonalité beige, grège ou approchant. Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches.
• Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes et dépendances. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.
• Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières.
• Les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel avec des joints fins, non accusés ni par leur couleur ni par leur relief.
• Les annexes et dépendances devront être traités en harmonie avec la construction principale, du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux.
• Sont interdits : o Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l'environnement ou le paysage. o Les enduits de ton blanc. o La mise en peinture ou en enduit de façades en pierre apparente. o Les bardages en tôle ondulée non peinte.

Les ouvertures En façade sur rue, les menuiseries extérieures doivent être peintes ou teintées dans la masse selon le nuancier du CAUE.

• Construction à vocation d’activités
• Les constructions doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en œuvre que des coloris employés.
• L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (agglomérés, parpaings, etc…) est interdit.
• Les teintes des murs et bardages devront être de couleur beige, excluant le blanc.
• Sont interdites les couleurs violentes ou trop claires apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage (hormis pour les enseignes, les entourages de baies et les portes).
• Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton ardoise ou brun foncé ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faîtage.
• Les dépôts de matériaux et aires de stockage doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations.
• Constructions diverses
• Les constructions affectées à un usage autre que l'habitation et les activités restent soumises aux règles ci-dessus. Des adaptations demeureront toutefois possibles en fonction de la nature et de l'importance des bâtiments à édifier. Les clôtures
• Les clôtures sur rue seront constituées :
• soit d'un mur plein d'une hauteur maximum de 1.80 mètres, en pierre ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit rustique,
• soit d'un muret de 0,80 mètre de hauteur maximum surmonté d’une grille, d’un 25

Zone UB treillage ou de tout autre dispositif à claire voie. La hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 1.80 mètres. o soit d'un grillage doublé ou non d'une haie vive. D’une hauteur maximale de 1,80 m o Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale. o Les brises vue en matières plastiques sont interdits.

• En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.
• Dispositions particulières
• Les citernes ou installations similaires seront enterrés ou dissimulés à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale.
• En façade sur rue, les coffrets techniques des volets roulants devront être intégrés dans la volumétrie générale de la construction sans débords sur les façades.
• Sont interdits en façade sur rue :
• les antennes paraboliques, sauf impossibilité technique justifiée,
• Les dispositifs tels que pompe à chaleur, climatiseur (ou tous dispositifs assimilés).
• Abris de jardin : leur superficie maximale est limitée à 12m² et leur hauteur est limitée à 3 mètres au faîtage. Ils seront limités à un par unité foncière.

UB 18 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;
• Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;
• Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;
• Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées
• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

UB 19 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger#

Sans objet

Et abords des constructions#

UB 20 – Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au minimum 25 % de la surface totale du terrain.

UB 21 – obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.

Non réglementé.

UB 22 – Emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques#

Non réglementé.

UB 23 – Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques#

L’utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d’espèces non indigènes au territoire est interdite (liste d’espèces proscrites, en annexe du règlement).

UB 24 – Éléments de paysage identifiés Sans objet.

UB 25 – Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Non réglementé.

UB 26 – Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

Non réglementé.

UB 27 – Obligations de réalisation d’aires de stationnement (véhicules motorisés, vélos, véhicules électriques)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Il est exigé :

• Constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement minimum. En cas d’impossibilité technique justifiée, les places de stationnement pourront être créées sur le domaine privé dans un rayon maximum de 300 mètres de l’habitation.
• Construction à usage commercial : pour les établissements d'une surface de vente supérieure à 200 m2, il sera créé 2 places par tranche de 100 m2. Un nombre de places supérieur pourra être imposé pour les constructions à usage commercial de très grande fréquentation.
• Constructions à usage de bureaux publics ou privés : Il sera créé une place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher (SP)
• Autres activités : La surface affectée au stationnement est égale à 50 % de la surface de plancher affectée aux activités. Toutefois, le nombre d'emplacement pour le stationnement des véhicules peut-être réduit, sans être inférieur à une place pour 200 m2 de surface de plancher, si la densité d'occupation des locaux à construire doit être inférieur à un emploi par 60 m2.
• En cas de division d’un immeuble en plusieurs logements, il sera demandé une place de stationnement par logement.

Normes de stationnement des vélos : Habitat :

• 1 local clos et couvert de 3 m² pour un logement et 1,5 m² par logement supplémentaire dans une limite de 100 m²

Bureaux :

• 1,5 m² pour 100 m² de Surface de Plancher

Activités, commerce, artisanat, équipements, services :

• 1 place pour 10 employés.

UB 28 -Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires#

Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, le nombre minimum de places de stationnement est ramené à un emplacement par logement, cet emplacement pouvant être un garage.

UB 29- Conditions de desserte des voies publiques ou privées#

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...

Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. La largeur minimale des accès sera de 4 mètres.

UB 30- Emplacements réservés à destination de voirie#

Sans objet.

UB 31 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif

• Eau potable Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.
• Assainissement Eaux usées : le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

UB 32 – Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.
• L’infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour l’évacuation des eaux pluviales sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. Avant rejet au milieu naturel, s’il est nécessaire de traiter les effluents ce traitement se fera de manière privilégiée à l’aide de techniques alternatives. Si le rejet s’effectue dans le réseau de collecte des eaux pluviales, il sera nécessaire de demander une autorisation de raccordement au réseau auprès de l’autorité compétente. Les rejets des eaux pluviales des nouvelles zones imperméabilisées, vers le réseau d’assainissement unitaire sont à proscrire sauf en cas d’impossibilité technique avérée.

Zone UB Les éventuels rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare.

UB 33 – Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.