Le règlement, mot pour motPierre-Levée, dans l'ordre du document

Rappels :

• L’édification des clôtures est soumise à déclaration ;
• En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (Article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).

UA 1 Occupations et utilisations du sol interdites

• Les commerces de gros ;
• Les activités industrielles ;
• Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
• les terrains de camping et de caravanage ;
• l'ouverture et l'exploitation de toute carrière ;
• au sein de la trame bleue identifiée au document graphique, les sous-sols et toute excavation hormis celles nécessaires à l’installation de citernes récupératrices d’eau de pluie ainsi que les citernes à fuel et à gaz.

UA 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration et à enregistrement à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni aucune insalubrité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves irréparables aux personnes et aux biens.

UA 3 – Mixité des constructions sur une même unité foncière#

Non réglementé

UA 4 – Majorations de volume constructible selon emprise au sol et hauteur#

Non réglementé

Zone UA

UA 5 – Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions#

Non réglementé

UA 6 – Quartiers dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale#

Non réglementé

UA 7 – Secteurs à l'intérieur desquels la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux bénéficie d'une majoration de volume constructible qu'il détermine en référence à l'emprise au sol et à la hauteur

Non réglementé

UA 8 – Secteurs à l'intérieur desquels la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires, bénéficie d'une majoration du volume constructible qu'il détermine en référence à l'emprise au sol et à la hauteur.

Non réglementé

UA 9 – Proportion de logement d’une taille minimale#

Non réglementé

UA 10 – Pourcentage des programmes de logements affectés à des catégories de logement#

Non réglementé

UA 11 – Règles maximales d’emprises au sol#

L’emprise au sol est limitée à 50 % de la surface du terrain.

• Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques.
• Lorsque le projet de construction concerne un terrain jouxtant un ou des immeubles en bon état déjà construits le long de la ou des limites séparatives communes, la construction nouvelle peut être édifiée en respectant le même retrait que les bâtiments contigus ou en s’alignant sur leurs façades.
• Exceptionnellement, un recul par rapport à l’alignement de la voie pourra être admis s’il est justifié par des impératifs techniques ou par l’implantation des constructions proches, pour s’harmoniser avec l’ordonnance de la rue. Ce recul sera de 5 m minimum. Cette disposition s’applique de plein droit aux dépendances qui ne sont affectées ni à l’habitation ni à une activité.
• Les extensions des constructions existantes peuvent être édifiées avec un recul identique à celles-ci.

UA 15 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Les constructions édifiées à l'alignement ou avec un recul doivent être implantées d'une limite séparative à l'autre ou sur l'une au moins des limites latérales de propriété. Dans ce dernier cas, la continuité sur rue sera assurée par un mur ou une clôture.
• L'implantation sur limite séparative est par ailleurs admise :

Zone UA - lorsque la construction prévue vient en adossement a une construction existante sur la parcelle contiguë, sans en dépasser l'héberge, - sur toutes les limites séparatives pour la construction de dépendances n'excédant pas 5 m à l'adossement.

• Si le bâtiment à construire ne jouxte pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de ladite limite doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points avec un minimum de 4m y compris pompes à chaleur et climatiseurs.

UA 16 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

• La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 8 m.

Zone UA

• La hauteur des constructions d’habitation ne peut excéder un rez-de-chaussée + un étage + un niveau en comble aménageable (R+1+comble).
• Pour les autres constructions, la hauteur est limitée à 9 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage.
• Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :
• les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général ;
• les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ;
• les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment agrandi ;
• les équipements de production d’énergie renouvelable.

UA 13 – Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur#

Non réglementé

UA 17 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures#

• Dispositions générales Conformément à l’Article R.111-27 du code de l’urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat. Sont interdits :
• les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire.
• l’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossiers. Ceci est valable pour les murs de clôtures et les maisons.

Zone UA

• Les constructions d’habitation, garages, annexes et dépendances Volume Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens. Le niveau du rez-de-chaussée doit être défini de manière à permettre un accès sans remblai créant des effets de butte. Au besoin des perrons peuvent être proposés. La longueur maximale du pignon sera égale à 70 % de la longueur de la façade. Toitures Les constructions seront recouvertes par une toiture à deux versants d’une inclinaison minimum de 40 à 45°, sauf pour les annexes et dépendances accolées à l’habitation ou implantées en limite séparative qui pourront avoir une pente plus faible. Des adaptations à ces règles pourront être admises pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles voisines.
• Les couvertures seront réalisées avec l’un des matériaux suivants :
• En petites tuiles plates traditionnelles de terre cuite de teinte rouge flammé, brun rouge foncé ou nuancé, excluant le noir et le jaune paille.
• En tuiles à emboitement d’aspect plat de teinte rouge flammé, brun rouge foncé ou nuancé, excluant le noir et le jaune paille

En outre pour les annexes, dépendances et vérandas sont autorisés :

• En zinc
• En vitrage clair.
• Pourront cependant être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches :
• les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables),
• tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l’isolation thermique et le caractère durable des constructions.
• les toitures et les murs végétalisés,
• les toitures terrasses,
• Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes. Les "chiens assis" et lucarnes rampantes sont interdits.

Zone UA

Revêtement des constructions

• Les enduits doivent être de tonalité beige, grège ou approchant. Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches.
• Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes et dépendances. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.
• Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières.
• Les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel avec de joints fins, non accusés ni par leur couleur ni par leur relief.
• Les annexes et dépendances devront être traitées en harmonie avec la construction principale, du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux.
• Sont interdits :
• La mise en peinture ou en enduit de façades en pierre apparente.
• Les bardages en tôle ondulée.

Les ouvertures En façade sur rue, les menuiseries extérieures doivent être peintes ou teintées dans la masse selon le nuancier du CAUE.

Zone UA

• Construction à vocation d’activités
• Les constructions doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en œuvre que des coloris employés.
• L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (agglomérés, parpaings, etc…) est interdit.
• Les teintes des murs et bardages devront être de couleur beige, excluant le blanc.
• Sont interdites les couleurs violentes ou trop claires apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage (hormis pour les enseignes, les entourages de baies et les portes).
• Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton brun foncé ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faîtage.
• Les dépôts de matériaux et aires de stockage doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations.
• Constructions diverses
• Les constructions affectées à un usage autre que l'habitation et les activités restent soumises aux règles ci-dessus. Des adaptations demeureront toutefois possibles en fonction de la nature et de l'importance des bâtiments à édifier.
• Les clôtures
• Les clôtures sur rue seront constituées :
• soit d'un mur plein d'une hauteur maximum de 1.80 mètres, en pierre typique de la région ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit rustique,
• soit d'un muret de 0,80 mètre de hauteur maximum surmonté d’une grille, d’un treillage ou de tout autre dispositif à claire voie. La hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 1.80 mètres.
• soit d'un grillage doublé ou non d'une haie vive d’une hauteur maximale de 1,80 m.
• Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.
• Les brises vue en matière plastique sont interdits.
• En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.
• Dispositions particulières
• Les citernes ou installations similaires seront enterrés ou dissimulés à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale.
• En façade sur rue, les coffrets techniques des volets roulants devront être intégrés dans la volumétrie générale de la construction sans débords sur les façades.
• Sont interdits en façade sur rue :

Zone UA o les antennes paraboliques, sauf impossibilité technique justifiée, o Les dispositifs tels que pompe à chaleur, climatiseur (ou tous dispositifs assimilés).

• Abris de jardin : leur superficie maximale est limitée à 12m², leur hauteur est limitée à 3 mètres au faîtage et leur nombre à un par unité foncière.

UA 18 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;
• Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;
• Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;
• Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées
• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

UA 19 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger#

Sans objet.

Et abords des constructions#

UA 20 – Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au minimum 25 % de la surface totale du terrain.

UA 21 – obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.

Non réglementé.

UA 22 – Emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques#

Non réglementé.

UA 23 – Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques#

L’utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d’espèces non indigènes au territoire est interdite (liste d’espèces proscrites, en annexe du règlement).

Zone UA

UA 24 – Éléments de paysage identifiés#

Non réglementé.

UA 25 – Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

Non réglementé.

UA 26 – Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

Non réglementé.

UA 27 – Obligations de réalisation d’aires de stationnement (véhicules motorisés, vélos, véhicules électriques)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Il est exigé :

• Constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement minimum. En cas d’impossibilité technique justifiée, les places de stationnement pourront être créées sur le domaine privée dans un rayon maximum de 300 mètres de l’habitation.
• Construction à usage commercial : pour les établissements d'une surface de vente supérieure à 200 m2, il sera créé 2 places par tranche de 100 m2. Un nombre de places supérieur pourra être imposé pour les constructions à usage commercial de très grande fréquentation.
• Constructions à usage de bureaux publics ou privés : Il sera créé une place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher (SP)
• Autres activités : La surface affectée au stationnement est égale à 50 % de la surface de plancher affectée aux activités. Toutefois, le nombre d'emplacement pour le stationnement des véhicules peut-être réduit, sans être inférieur à une place pour 200 m2 de surface de plancher, si la densité d'occupation des locaux à construire doit être inférieur à un emploi par 60 m2.
• En cas de division d’un immeuble en plusieurs logements, il sera demandé une place de stationnement par logement.

Normes de stationnement des vélos : Habitat :

• 1 local clos et couvert de 3 m² pour un logement et 1,5 m² par logement supplémentaire dans une limite de 100 m²

Bureaux :

• 1,5 m² pour 100 m² de Surface de Plancher Activités, commerce, artisanat, équipements, services :
• 1 place pour 10 employés.

Zone UA

UA 28 -Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires#

Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, le nombre minimum de places de stationnement est ramené à un emplacement par logement, cet emplacement pouvant être un garage.

115m²

Commune de Pierre-Levée

UA 29- Conditions de desserte des voies publiques ou privées#

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Ils auront dans tous les cas une largeur minimale de 4 mètres.

Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage...

Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

UA 30- Emplacements réservés à destination de voirie#

N° Objet

Surface

Bénéficiaire

Zone UA

UA 31 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif

• Eau potable

Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

• Assainissement

Eaux usées : le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées.

Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

UA 32 – Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.
• L’infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour l’évacuation des eaux pluviales sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. Avant rejet au milieu naturel, s’il est nécessaire de traiter les effluents ce traitement se fera de manière privilégiée à l’aide de techniques alternatives. Si le rejet s’effectue dans le réseau de collecte des eaux pluviales, il sera nécessaire de demander une autorisation de raccordement au réseau auprès de l’autorité compétente. Les rejets des eaux pluviales des nouvelles zones imperméabilisées, vers le réseau d’assainissement unitaire sont à proscrire sauf en cas d’impossibilité technique avérée.
• Les éventuels rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare.

UA 33 – Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Sous -section 3 – emplacements reserves#

Sans objet.

Zone UA

Rappels :

• L’édification des clôtures est soumise à déclaration
• En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (Article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).

UB 1 Occupations et utilisations du sol interdites

• Les commerces de gros ;
• Les activités industrielles ;
• Les entrepôts ;
• Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
• les terrains de camping et de caravanage ;
• l'ouverture et l'exploitation de toute carrière.
• au sein de la trame bleue identifiée au document graphique, les sous-sols et toute excavation hormis celles nécessaires à l’installation de citernes récupératrices d’eau de pluie ainsi que les citernes à fuel et à gaz.

UB 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration et à enregistrement à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni aucune insalubrité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves irréparables aux personnes et aux biens.

UB 3 – Mixité des constructions sur une même unité foncière#

Non réglementé.

UB 4 – Majorations de volume constructible selon emprise au sol et hauteur#

Non réglementé.

UB 5 – Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions#

Non réglementé.

UB 6 – Quartiers dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale#

Non réglementé.

UB 7 – Secteurs à l'intérieur desquels la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux bénéficie d'une majoration de volume constructible qu'il détermine en référence à l'emprise au sol et à la hauteur

Non réglementé.

UB 8 – Secteurs à l'intérieur desquels la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires, bénéficie d'une majoration du volume constructible qu'il détermine en référence à l'emprise au sol et à la hauteur.

Non réglementé.

UB 9 – Proportion de logement d’une taille minimale#

Non réglementé.

UB 10 – Pourcentage des programmes de logements affectés à des catégories de logement#

Non réglementé.

UB 11 – Règles maximales d’emprises au sol#

L’emprise au sol est limitée à 50 % de la surface du terrain.

• Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions doivent être implantées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies.

UB 15 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Lorsque la construction ne joint pas les limites séparatives latérales de propriété, la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres y compris pompes à chaleur et climatiseurs.

UB 16 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

• La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 8 m.

• La hauteur des constructions d’habitation ne peut excéder un rez-de-chaussée + un étage + un niveau en comble aménageable (R+1+comble).
• Pour les autres constructions, la hauteur est limitée à 9 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage.

Zone UB Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : o les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général ; o les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ; o les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment agrandi ; o les équipements de production d’énergie renouvelable.

UB 13 – Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur#

Non réglementé

UB 17 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures#

• Dispositions générales Conformément à l’Article R111-27 du code de l’urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat. Sont interdits :
• les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire.
• L’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossiers. Ceci est valable pour les murs de clôtures et les maisons.
• Les constructions d’habitation, garages et annexes Volume Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens. Le niveau du rez-de-chaussée doit être défini de manière à permettre un accès sans remblai créant des effets de butte. Au besoin des perrons peuvent être proposés. Les maisons d’habitation avec un toit terrasse devront se composer d’au moins deux volumes de hauteur différente. La longueur maximale du pignon sera égale à 70 % de la longueur de la façade.

Toitures

• Les constructions seront recouvertes par une toiture à deux versants d’une inclinaison minimum de 40 à 45°, sauf pour les annexes et dépendances accolées à l’habitation ou implantées en limite séparative qui pourront avoir une pente plus faible.
• Des adaptations à ces règles pourront être admises pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles voisines.
• Les couvertures seront réalisées avec l’un des matériaux suivants :
• En petites tuiles plates traditionnelles de terre cuite de teinte rouge flammé, brun rouge foncé ou nuancé, excluant le noir et le jaune paille.
• En tuiles à emboitement d’aspect plat de teinte rouge flammé, brun rouge foncé ou nuancé, excluant le noir et le jaune paille En outre pour les annexes, dépendances et vérandas sont autorisés :
• En zinc
• En vitrage clair.

Zone UB Pourront cependant être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches :

• les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables),
• tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l’isolation thermique et le caractère durable des constructions.
• les toitures et les murs végétalisés,
• les toitures terrasses,
• Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes. Les "chiens assis" et lucarnes rampantes sont interdits.

Revêtement des constructions

• Les enduits doivent être de tonalité beige, grège ou approchant. Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches.
• Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes et dépendances. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.
• Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières.
• Les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel avec des joints fins, non accusés ni par leur couleur ni par leur relief.
• Les annexes et dépendances devront être traités en harmonie avec la construction principale, du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux.
• Sont interdits : o Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l'environnement ou le paysage. o Les enduits de ton blanc. o La mise en peinture ou en enduit de façades en pierre apparente. o Les bardages en tôle ondulée non peinte.

Les ouvertures En façade sur rue, les menuiseries extérieures doivent être peintes ou teintées dans la masse selon le nuancier du CAUE.

• Construction à vocation d’activités
• Les constructions doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en œuvre que des coloris employés.
• L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (agglomérés, parpaings, etc…) est interdit.
• Les teintes des murs et bardages devront être de couleur beige, excluant le blanc.
• Sont interdites les couleurs violentes ou trop claires apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage (hormis pour les enseignes, les entourages de baies et les portes).
• Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton ardoise ou brun foncé ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faîtage.
• Les dépôts de matériaux et aires de stockage doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations.
• Constructions diverses
• Les constructions affectées à un usage autre que l'habitation et les activités restent soumises aux règles ci-dessus. Des adaptations demeureront toutefois possibles en fonction de la nature et de l'importance des bâtiments à édifier. Les clôtures
• Les clôtures sur rue seront constituées :
• soit d'un mur plein d'une hauteur maximum de 1.80 mètres, en pierre ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit rustique,
• soit d'un muret de 0,80 mètre de hauteur maximum surmonté d’une grille, d’un 25

Zone UB treillage ou de tout autre dispositif à claire voie. La hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 1.80 mètres. o soit d'un grillage doublé ou non d'une haie vive. D’une hauteur maximale de 1,80 m o Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale. o Les brises vue en matières plastiques sont interdits.

• En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.
• Dispositions particulières
• Les citernes ou installations similaires seront enterrés ou dissimulés à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale.
• En façade sur rue, les coffrets techniques des volets roulants devront être intégrés dans la volumétrie générale de la construction sans débords sur les façades.
• Sont interdits en façade sur rue :
• les antennes paraboliques, sauf impossibilité technique justifiée,
• Les dispositifs tels que pompe à chaleur, climatiseur (ou tous dispositifs assimilés).
• Abris de jardin : leur superficie maximale est limitée à 12m² et leur hauteur est limitée à 3 mètres au faîtage. Ils seront limités à un par unité foncière.

UB 18 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;
• Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;
• Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;
• Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées
• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

UB 19 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger#

Sans objet

Et abords des constructions#

UB 20 – Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au minimum 25 % de la surface totale du terrain.

UB 21 – obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.

Non réglementé.

UB 22 – Emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques#

Non réglementé.

UB 23 – Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques#

L’utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d’espèces non indigènes au territoire est interdite (liste d’espèces proscrites, en annexe du règlement).

UB 24 – Éléments de paysage identifiés Sans objet.

UB 25 – Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Non réglementé.

UB 26 – Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

Non réglementé.

UB 27 – Obligations de réalisation d’aires de stationnement (véhicules motorisés, vélos, véhicules électriques)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Il est exigé :

• Constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement minimum. En cas d’impossibilité technique justifiée, les places de stationnement pourront être créées sur le domaine privé dans un rayon maximum de 300 mètres de l’habitation.
• Construction à usage commercial : pour les établissements d'une surface de vente supérieure à 200 m2, il sera créé 2 places par tranche de 100 m2. Un nombre de places supérieur pourra être imposé pour les constructions à usage commercial de très grande fréquentation.
• Constructions à usage de bureaux publics ou privés : Il sera créé une place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher (SP)
• Autres activités : La surface affectée au stationnement est égale à 50 % de la surface de plancher affectée aux activités. Toutefois, le nombre d'emplacement pour le stationnement des véhicules peut-être réduit, sans être inférieur à une place pour 200 m2 de surface de plancher, si la densité d'occupation des locaux à construire doit être inférieur à un emploi par 60 m2.
• En cas de division d’un immeuble en plusieurs logements, il sera demandé une place de stationnement par logement.

Normes de stationnement des vélos : Habitat :

• 1 local clos et couvert de 3 m² pour un logement et 1,5 m² par logement supplémentaire dans une limite de 100 m²

Bureaux :

• 1,5 m² pour 100 m² de Surface de Plancher

Activités, commerce, artisanat, équipements, services :

• 1 place pour 10 employés.

UB 28 -Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires#

Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, le nombre minimum de places de stationnement est ramené à un emplacement par logement, cet emplacement pouvant être un garage.

UB 29- Conditions de desserte des voies publiques ou privées#

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...

Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. La largeur minimale des accès sera de 4 mètres.

UB 30- Emplacements réservés à destination de voirie#

Sans objet.

UB 31 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif

• Eau potable Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.
• Assainissement Eaux usées : le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

UB 32 – Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.
• L’infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour l’évacuation des eaux pluviales sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. Avant rejet au milieu naturel, s’il est nécessaire de traiter les effluents ce traitement se fera de manière privilégiée à l’aide de techniques alternatives. Si le rejet s’effectue dans le réseau de collecte des eaux pluviales, il sera nécessaire de demander une autorisation de raccordement au réseau auprès de l’autorité compétente. Les rejets des eaux pluviales des nouvelles zones imperméabilisées, vers le réseau d’assainissement unitaire sont à proscrire sauf en cas d’impossibilité technique avérée.

Zone UB Les éventuels rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare.

UB 33 – Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Rappels :

• L’édification des clôtures est soumise à déclaration ;
• En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (Article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).

UE 1 Occupations et utilisations du sol interdites

• Les terrains de camping et de caravanage ;
• L'ouverture et l'exploitation de toute carrière ;
• Les constructions à usage d'habitation.

UE 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition

• L’aménagement des constructions existantes à usage d’habitation et leur extension dans la limite de 30 % supplémentaires à la surface de plancher préexistante à la date de publication du présent PLU ;
• Les installations classées pour la protection de l'environnement à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni aucune insalubrité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucun sinistre susceptible de causer des dommages graves irréparables aux personnes et aux biens.

Rappels :

• L’édification des clôtures est soumise à déclaration ;
• En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (Article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme)

AU 1 Occupations et utilisations du sol interdites

• les terrains de camping et de caravanage ;
• les habitations légères de loisirs ;
• les parcs résidentiels de loisirs ;
• Les activités industrielles ;
• Les activités artisanales ;
• Les activités agricoles ;
• Les entrepôts ;
• Les commerces ;
• les affouillements et exhaussements du sol, hors des cas mentionnés ci-après ;

AU 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition

• Les constructions à usage d’habitation dans la mesure où ces opérations couvrent l’ensemble de la zone ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes de la zone, prévus aux orientations d’aménagement sectoriel.
• les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées ou s’ils contribuent à l'amélioration de l'aspect paysager des espaces libres.

Rappels :

• L’édification des clôtures est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière.
• Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier les éléments du paysage identifiés et protégées au PLU au titre de l’Article R 421-23 du code de l’urbanisme.

A 1 Occupations et utilisations du sol interdites#

• Les constructions non liées aux activités agricoles.
• Les terrains de camping et de caravanage non liés aux activités agricoles.
• Le stationnement des caravanes et l’installation d’habitations légères hors terrain aménagé.
• Toutes constructions et installations à moins de 10 mètres des berges des rus et des cours d’eau.
• À l'intérieur d'une marge de 50 m par rapport à la limite des massifs boisés de plus de 100 hectares (lisières de bois identifiées sur les plans de zonage), toute urbanisation nouvelle sur une propriété non bâtie à l’exclusion des bâtiments à destination agricole.
• Au sein de la trame bleue identifiée au document graphique, sont également interdits :
• Les travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides,
• Les comblements, affouillements et exhaussements o Les nouveaux drainages, le remblaiement, o Les dépôts de toute nature, o La création de plans d’eau artificiels, o La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. o L’imperméabilisation des sols. o Les clôtures perméables.

A 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition#

• Les constructions à usage d'habitation et d’activités nécessaires à une exploitation agricole ;
• Les constructions liées à la diversification agricole dont la valorisation non alimentaire des agro ressources et si elles restent accessoires à la production principale ;
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.).
• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de la station d’épuration.
• Les constructions nécessaires à l’exploitation et à la gestion de la forêt.
• L’aménagement des constructions existantes à usage d’habitation et leur extension dans la limite de 30 % supplémentaires à la surface de plancher préexistante à la date de publication du présent PLU ;
• Les garages et annexes à condition d’être situés sur la même unité foncière que la construction principale et d’en être éloignés d’une distance maximale de 15 m. Leur surface cumulée ne devra dépasser 50 m².
• Les piscines à condition d’être situées sur la même unité foncière que la construction principale et d’en être éloignées d’une distance maximale de 15 m.
• Dans le cadre d’un projet agro-touristique, les installations type « camping à la ferme », à condition d’être situées dans un périmètre de 100 m autour de la ferme.
• Pour les bâtiments identifiés sur le plan de zonage, les changements de destination à vocation de logements et d’accueil touristique sont autorisés.
• Au sein de la trame bleue identifiée au document graphique, sont seulement autorisés :
• Les constructions et installations d’équipements strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la valorisation du milieu pour le public (éducation à l’environnement) sous réserve qu'elles restent compatibles avec les infrastructures et équipements publics et qu'elles justifient d'une bonne insertion dans le site.
• les affouillements et exhaussements du sol en cas de nécessité écologique justifiée (restauration écologique de la zone humide).

UE 3 – Mixité des constructions sur une même unité foncière#

Non réglementé.

UE 4 – Majorations de volume constructible selon emprise au sol et hauteur#

Non réglementé.

UE 5 – Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions#

Non réglementé.

Zone UE

UE 6 – Quartiers dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale#

Non réglementé.

UE 7 – Secteurs à l'intérieur desquels la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux bénéficie d'une majoration de volume constructible qu'il détermine en référence à l'emprise au sol et à la hauteur

Non réglementé.

UE 8 – Secteurs à l'intérieur desquels la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires, bénéficie d'une majoration du volume constructible qu'il détermine en référence à l'emprise au sol et à la hauteur

Non réglementé.

UE 9 – Proportion de logement d’une taille minimale#

Non réglementé.

UE 10 – Pourcentage des programmes de logements affectés à des catégories de logement#

Non réglementé.

Zone AU

AU 3 – Mixité des constructions sur une même unité foncière#

Non réglementé.

AU 4 – Majorations de volume constructible selon emprise au sol et hauteur#

Non réglementé.

AU 5 – Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions#

Non réglementé.

AU 6 – Quartiers dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale#

Non réglementé.

AU 7 – Secteurs à l'intérieur desquels la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux bénéficie d'une majoration de volume constructible qu'il détermine en référence à l'emprise au sol et à la hauteur

Non réglementé.

AU 8 – Secteurs à l'intérieur desquels la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires, bénéficie d'une majoration du volume constructible qu'il détermine en référence à l'emprise au sol et à la hauteur.

Non réglementé.

AU 9 – Proportion de logement d’une taille minimale#

Non réglementé.

AU 10 – Pourcentage des programmes de logements affectés à des catégories de logement#

Non réglementé.

A 3 – Mixité des constructions sur une même unité foncière#

Non réglementé.

A 4 – Majorations de volume constructible selon emprise au sol et hauteur#

Non réglementé.

A 5 – Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions#

Non réglementé.

A 6 – Quartiers dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale#

Non réglementé.

A 7 – Secteurs à l'intérieur desquels la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux bénéficie d'une majoration de volume constructible qu'il détermine en référence à l'emprise au sol et à la hauteur

Non réglementé.

A 8 – Secteurs à l'intérieur desquels la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires, bénéficie d'une majoration du volume constructible qu'il détermine en référence à l'emprise au sol et à la hauteur.

Non réglementé.

A 9 – Proportion de logement d’une taille minimale#

Non réglementé.

A 10 – Pourcentage des programmes de logements affectés à des catégories de logement#

Non réglementé.

UE 11 – Règles maximales d’emprises au sol#

Non réglementé.

Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions doivent être implantées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies.

UE 15 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Lorsque la construction ne joint pas les limites séparatives latérales de propriété, la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

UE 16 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

La distance entre deux constructions à usage d’activité non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 4 m.

AU 11 – Règles maximales d’emprises au sol#

L’emprise au sol est limitée à 50 % de la surface du terrain.

• Les constructions doivent être implantées avec un recul d'au moins 6 mètres par rapport à l'alignement des voies.

AU 15 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Lorsque la construction ne joint pas les limites séparatives latérales de propriété, la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres y compris pompes à chaleur et climatiseurs.
• L’implantation sur les deux limites latérales est interdite.

AU 16 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

• La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 8 m.

A 11 – Règles maximales d’emprises au sol#

L’emprise au sol est limitée à 50 % de la surface du terrain.

Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions doivent être implantées avec un recul d'au moins :

• 75 mètres de l'axe de la RD21, à l’exception des constructions et installations visées à l'article L 111-7 du Code de l'Urbanisme
• 10 mètres par rapport à l'alignement des autres voies.

A 15 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Lorsque la construction ne joint pas les limites séparatives latérales de propriété, la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

A 16 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

La hauteur est limitée à 10 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage. Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

• les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général ;
• les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ;
• les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment agrandi.
• les équipements de production d’énergie renouvelable.

Zone UE

UE 13 – Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur#

Non réglementé.

La hauteur des constructions ne peut excéder :

• un rez-de-chaussée + un niveau en comble aménageable (R+ Combles) sans dépasser 8 mètres ;
• Pour les autres constructions, la hauteur est limitée à 8 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage.

AU 13 Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur#

Une intensité résidentielle d'au moins 12 logements à l'hectare doit être respectée.

• La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage. Toutefois une hauteur supérieure pourra être autorisée lorsqu'elle est justifiée par des raisons techniques liées à la nature de l'activité à condition que l'intégration du bâtiment dans le paysage soit prise en compte.
• Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :
• Les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale.
• Les extensions des bâtiments existants sans en dépasser la hauteur.
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et les travaux de maintenance et de modification des ouvrages pour des exigences fonctionnelles ou techniques.
• les équipements de production d’énergie renouvelable.

A 13 – Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur#

Non réglementé.

UE 17 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures#

Conformément à l’Article R.111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux s'intégrant dans le paysage urbain. Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.

Les constructions doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en œuvre que des coloris employés. L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (parpaings grossiers, carreaux de plâtre, brique creuses) est interdit.

Zone UE

Pour les murs et les bardages, sont interdites les couleurs criardes apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage (hormis pour les enseignes, les entourages de baies et les portes). Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de teinte foncée ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faîtage. Les terrains, même s'ils sont utilisés comme dépôts, parking, aires de stockage..., doivent être aménagés de telle manière que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. Les dépôts de matériaux doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations. Les clôtures sur rue seront constituées d'un dispositif simple, à claire-voie, comportant ou non un mur bahut. Les clôtures pleines ne sont autorisées que si elles répondent à des nécessités impératives tenant à la nature de l'activité ; elles devront être peintes ou enduites.

UE 18 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;
• Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;
• Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;
• Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées
• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

UE 19 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger#

Non règlementé.

Paysagere#

AU 17 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures#

• Dispositions générales Conformément à l’Article R111-27 du code de l’urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat. Sont interdits :
• les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire.
• L’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossiers.
• Les constructions d’habitation, garages et annexes Volume Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens. Le niveau du rez-de-chaussée doit être défini de manière à permettre un accès sans remblai créant des effets de butte. Au besoin des perrons peuvent être proposés. Les sous-sols sont interdits. Toitures Les constructions seront recouvertes par une toiture à deux versants d’une inclinaison minimum de 40 à 45°, sauf pour les annexes ou vérandas accolées à l’habitation ou implantées en limite séparative qui pourront avoir une pente plus faible. Des adaptations à ces règles pourront être admises pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles voisines.
• Les couvertures seront réalisées avec l’un des matériaux suivants :
• En petites tuiles plates traditionnelles de terre cuite de teinte rouge flammé, brun rouge foncé ou nuancé, excluant le noir et le jaune paille.
• En tuiles à emboitement d’aspect plat de teinte rouge flammé, brun rouge foncé ou nuancé, excluant le noir et le jaune paille

En outre pour les annexes, dépendances et vérandas sont autorisés :

• En zinc
• En vitrage clair.
• Pourront cependant être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches :
• les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables),
• tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural permettant de renforcer l’isolation thermique et le caractère durable des constructions.
• les toitures et les murs végétalisés,
• les toitures terrasses,
• Les lucarnes doivent être de forme traditionnelle et garder des dimensions modestes. Les "chiens assis" et lucarnes rampantes sont interdits.

Revêtement des constructions

• Les enduits doivent être de tonalité beige, grège ou approchant. Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches.
• Les matériaux des façades seront choisis avec un souci de cohérence et de continuité avec le bâti avoisinant tant pour le bâtiment principal que pour les annexes. Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.
• Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières.
• Les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel avec de joints fins, non accusés ni par leur couleur ni par leur relief.
• Les annexes devront être traitées en harmonie avec la construction principale, du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux.
• Sont interdits :
• Les bardages en tôle ondulée non peinte.

Les ouvertures

En façade sur rue, les menuiseries extérieures doivent être peintes ou teintées dans la masse selon le nuancier du CAUE.

• Constructions diverses Les constructions affectées à un usage autre que l'habitation et les activités restent soumises aux règles ci-dessus. Des adaptations demeureront toutefois possibles en fonction de la nature et de l'importance des bâtiments à édifier.
• Les clôtures Les clôtures sur rue seront constituées : o soit d'un mur plein d'une hauteur maximum de 1.80 mètres, en pierre typique de la région ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit rustique, o soit d'un muret de 0,80 mètre de hauteur maximum surmonté d’une grille, d’un treillage ou de tout autre dispositif à claire voie. La hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 1.80 mètres. o soit d'un grillage doublé ou non d'une haie vive d’une hauteur maximale de 1,80 m. o Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale. o Les brises vue en matière plastique ou en bois sont interdits.
• En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.
• Dispositions particulières
• Les citernes ou installations similaires seront enterrés ou dissimulés à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale.
• Sont interdits en façade sur rue :

Zone AU

• les antennes paraboliques, sauf impossibilité technique justifiée,
• Les dispositifs tels que pompe à chaleur, climatiseur (ou tous dispositifs assimilés).
• Abris de jardin : leur superficie maximale est limitée à 12m², leur hauteur est limitée à 3 mètres au faîtage et leur nombre à un par unité foncière.

AU 18 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Les constructions devront prendre en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• Utiliser les matériaux renouvelables, recyclables ;
• Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ;
• Prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie ;
• Utiliser des énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire), géothermie, etc. et des énergies recyclées
• Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

AU 19 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger#

Sans objet.

A 17 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures#

• Dispositions générales Conformément à l’Article R111-27 du code de l’urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat. Sont interdits :
• les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire.
• l’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossiers.
• Les constructions d’habitation, garages et annexes Volume Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens. Le niveau du rez-de-chaussée doit être défini de manière à permettre un accès sans remblai créant des effets de butte. Au besoin des perrons peuvent être proposés. Toitures Les constructions seront recouvertes par une toiture à deux versants d’une inclinaison minimum de 40 à 45°, sauf pour les annexes ou vérandas accolées à l’habitation ou implantées en limite séparative qui pourront avoir une pente plus faible. Des adaptations à ces règles pourront être admises pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles voisines. Les ouvertures En façade sur rue, les menuiseries extérieures doivent être peintes ou teintées dans la masse selon le nuancier du CAUE.
• Construction à vocation d’activités
• Les constructions doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en œuvre que des coloris employés.
• L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit 52

Zone A (agglomérés, parpaings, etc…) est interdit.

• Les teintes des murs et bardages devront être de couleur beige, excluant le blanc.
• Sont interdites les couleurs violentes ou trop claires apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage (hormis pour les enseignes, les entourages de baies et les portes).
• Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton ardoise ou brun foncé ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faîtage.
• Les dépôts de matériaux et aires de stockage doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations.
• Constructions diverses Les constructions affectées à un usage autre que l'habitation et les activités restent soumises aux règles ci-dessus. Des adaptations demeureront toutefois possibles en fonction de la nature et de l'importance des bâtiments à édifier.
• Les clôtures Les clôtures sur rue seront constituées :
• soit d'un mur plein d'une hauteur maximum de 1.80 mètres, en pierre typique de la région ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit rustique ;
• soit d'un muret de 0,80 mètre de hauteur maximum surmonté d’une grille, d’un treillage ou de tout autre dispositif à claire voie. La hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 1.80 mètres.
• soit d'un grillage doublé ou non d'une haie vive. Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale. En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.
• Dispositions particulières
• Les citernes ou installations similaires seront enterrés ou dissimulés à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale.
• En façade sur rue, les coffrets techniques des volets roulants devront être intégrés dans la volumétrie générale de la construction sans débords sur les façades.
• Sont interdits en façade sur rue :
• les antennes paraboliques, sauf impossibilité technique justifiée, o Les dispositifs tels que pompe à chaleur, climatiseur (ou tous dispositifs assimilés).

Zone A Abris de jardin : leur superficie maximale est limitée à 12m² et leur hauteur est limitée à 3 mètres au faîtage.

A 18 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Non réglementé.

A 19 Identification et localisation du patrimoine bâti à protéger#

Non réglementé.

Et abords des constructions#

UE 20 – Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au minimum 20 % de la surface totale du terrain.

UE 21 – Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.

Non règlementé.

Zone UE

UE 22 – Emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques#

Non règlementé.

UE 23 – Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques#

Non règlementé.

UE 24 – Éléments de paysage identifiés#

Non règlementé.

UE 25 – Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

Non règlementé.

UE 26 – Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Non règlementé.

Et abords des constructions#

AU 20 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

Pour chaque lot créé, 30 % de la surface sera maintenue en espace non imperméabilisé.

AU 21 – Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.

Dans les opérations de construction groupées la superficie des plantations doit être au moins égale à 10 % de la superficie des terrains destinés à recevoir les constructions. Il conviendra de ne pas considérer ces espaces comme des délaissés inutilisables pour la construction mais au contraire d'en faire des éléments déterminants de la composition urbaine de l'ensemble de la zone d’aménagement.

AU 22 – Emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques#

Non réglementé.

AU 23 – Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques#

L’utilisation dans les projets soumis aux dispositions de ce PLU d’espèces non indigènes au territoire est interdite (liste d’espèces proscrites, en annexe du règlement).

AU 24 – Éléments de paysage identifiés#

Non réglementé.

AU 25 – Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

Non réglementé.

AU 26 – Règles relatives aux clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux.

Non réglementé.

Et abords des constructions#

A 20 – Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

Non réglementé.

A 21 – Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.

Non réglementé.

A 22 – Emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques#

Non réglementé.

A 23 – Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques#

Non réglementé.

A 24 – Éléments de paysage identifiés#

Le comblement des mares et des étangs identifiés au titre de l’Article L.151-23 du code de l’urbanisme est interdit. La ripisylve identifiée au titre de l’Article L.151-23 du code de l’urbanisme sera conservée sauf contraintes techniques liées à l’entretien des berges.

A 25 – Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

Non réglementé.

UE 27 – Obligations de réalisation d’aires de stationnement (véhicules motorisés, vélos, véhicules électriques)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Sur chaque parcelle, il doit être aménagé des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l’évolution des véhicules de livraison et de service, ainsi que ceux du personnel. Il est exigé une place de stationnement par 80 m2 de la surface de plancher. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit sans être inférieur à une place pour 200 m2 de surface de plancher si la densité d’occupation des locaux à construire est inférieure à un emploi par 25 m2.

UE 28 -Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires#

Non règlementé.

AU 27 – Obligations de réalisation d’aires de stationnement (véhicules motorisés, vélos, véhicules électriques)

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Il est exigé :

• Constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement minimum.
• De plus, dans les lotissements et les groupes d'habitations, indépendamment des règles énoncées ci-dessus, il devra être réalisé des aires de stationnement « visiteur » à raison d’une place de stationnement public pour deux logements, regroupées sous forme de placette.
• Constructions à usage de bureaux publics ou privés : Il sera créé une place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher (SP) Normes de stationnement des vélos : Habitat :
• 1 local clos et couvert de 3 m² pour un logement et 1,5 m² par logement supplémentaire dans une limite de 100 m² Bureaux :
• 1,5 m² pour 100 m² de Surface de Plancher Activités, commerce, artisanat, équipements, services :
• 1 place pour 10 employés.

AU 28 -Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires#

Dans le cas de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, le nombre minimum de places de stationnement est ramené à un emplacement par logement, cet emplacement pouvant être un garage.

A 27 – Obligations de réalisation d’aires de stationnement (véhicules motorisés, vélos, véhicules électriques)#

Non réglementé.

A 28 -Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires#

Non réglementé.

UE 29- Conditions de desserte des voies publiques ou privées#

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ... Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

UE 30- Emplacements réservés à destination de voirie#

Non réglementé.

AU 29- Conditions de desserte des voies publiques ou privées#

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage... Les voies nouvelles doivent présenter les caractéristiques minimales suivantes : voies publiques et voies privées ouvertes au public : largeur de l'emprise minimum de 6 m. Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

AU 30- Emplacements réservés à destination de voirie#

Sans objet.

A 29- Conditions de desserte des voies publiques ou privées#

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...

Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

A 30- Emplacements réservés à destination de voirie#

N° Objet

Surface

Bénéficiaire

2

Voie d’accès pour rejoindre la zone Au et placette de retournement

1 120m²

Commune de PierreLevée

UE 31 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif

Eau potable

Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

Assainissement

• Eaux usées : L'assainissement individuel est obligatoire, mais les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur et devront permettre la suppression de l'installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé.
• Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

UE 32 – Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales

Zone UE des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.

• L’infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour l’évacuation des eaux pluviales sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. Avant rejet au milieu naturel, s’il est nécessaire de traiter les effluents ce traitement se fera de manière privilégiée à l’aide de techniques alternatives. Si le rejet s’effectue dans le réseau de collecte des eaux pluviales, il sera nécessaire de demander une autorisation de raccordement au réseau auprès de l’autorité compétente. Les rejets des eaux pluviales des nouvelles zones imperméabilisées, vers le réseau d’assainissement unitaire sont à proscrire sauf en cas d’impossibilité technique avérée.
• Les éventuels rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare.

UE 33 – Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

AU 31 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif

• Eau potable
• Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.
• Eau à usage non domestique : les captages, forages, prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.
• Assainissement
• Eaux usées : le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées.
• Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

AU 32 – Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.
• L’infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour l’évacuation des eaux pluviales sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. Avant rejet au milieu naturel, s’il est nécessaire de traiter les effluents ce traitement se fera de manière privilégiée à l’aide de techniques alternatives. Si le rejet s’effectue dans le réseau de collecte des eaux pluviales, il sera nécessaire de demander une autorisation de raccordement au réseau auprès de l’autorité compétente. Les rejets des eaux pluviales des nouvelles zones imperméabilisées, vers le réseau d’assainissement unitaire sont à proscrire sauf en cas d’impossibilité technique avérée.
• Les éventuels rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare.

AU 33 – Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux. Les réseaux électriques et téléphoniques seront enterrés.

Sous -section 3 – emplacements reserves#

Sans objet.

Titre IV : Dispositions applicables à la zone agricole#

Zone A

A 31 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif

• Eau potable

Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

Eau à usage non domestique : les captages, forages, prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

• Assainissement

Eaux usées : L'assainissement individuel est obligatoire et les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur.

Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

A 32 – Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.
• L’infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour l’évacuation des eaux pluviales sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. Avant rejet au milieu naturel, s’il est nécessaire de traiter les effluents ce traitement se fera de manière privilégiée à l’aide de techniques alternatives. Si le rejet s’effectue dans le réseau de collecte des eaux pluviales, il sera nécessaire de demander une autorisation de raccordement au réseau auprès de l’autorité compétente. Les rejets des eaux pluviales des nouvelles zones imperméabilisées, vers le réseau d’assainissement unitaire sont à proscrire sauf en cas d’impossibilité technique avérée.
• Les éventuels rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare.

A 33 – Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Rappels : o L’édification des clôtures sur rue est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière. o Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier les éléments du paysage identifiés et protégées au PLU au titre de l’Article R 421-23 du code de l’urbanisme.

N 1 Occupations et utilisations du sol interdites#

• Les constructions de toute nature autre que celles énumérées à l’Article ci-après.
• Les terrains de camping et de caravanage.
• Le stationnement des caravanes et l’installation d’habitations légères hors terrain aménagé.
• Toutes constructions et installations à moins de 10 mètres des berges des rus et des cours d’eau.
• À l'intérieur d'une marge de 50 m par rapport à la limite des massifs boisés de plus de 100 hectares (lisières de bois identifiées sur les plans de zonage), toute urbanisation nouvelle sur une propriété non bâtie.
• Au sein de la trame bleue identifiée au document graphique, sont également interdits :
• Tous travaux, aménagements, occupations et utilisations du sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides ;
• Les comblements, affouillements et exhaussements ; o Les nouveaux drainages, le remblaiement. o Les dépôts de toute nature ; o La création de plans d’eau artificiels ; o La plantation de boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone ; o L’imperméabilisation des sols. o Les clôtures perméables.

Zone N

N 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière dans l'unité foncière ou elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
• Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.) ;
• Les constructions nécessaires à l’exploitation et à la gestion de la forêt ;
• Les constructions et installations de toute nature, les dépôts, les exhaussements et affouillements des sols nécessaires à l’entretien et au fonctionnement du service public et des services d’intérêts collectifs.
• Pour les bâtiments identifiés sur le plan de zonage, les changements de destination à vocation touristique, hôtelière et les logements de fonction d’une surface de plancher limitée à 200m2 sont autorisés
• Au sein de la trame bleue identifiée au document graphique, sont seulement autorisés :
• Les constructions et installations d’équipements strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la valorisation du milieu pour le public (éducation à l’environnement) sous réserve qu'elles restent compatibles avec les infrastructures et équipements publics et qu'elles justifient d'une bonne insertion dans le site.
• Les affouillements et exhaussements du sol en cas de nécessité écologique justifiée (restauration écologique de la zone humide).

N 3 – Mixité des constructions sur une même unité foncière#

Non réglementé.

N 4 – Majorations de volume constructible selon emprise au sol et hauteur#

Non réglementé.

N 5 – Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions#

Non réglementé.

N 6 – Quartiers dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale#

Non réglementé.

Zone N

N 7 – Secteurs à l'intérieur desquels la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux bénéficie d'une majoration de volume constructible qu'il détermine en référence à l'emprise au sol et à la hauteur

Non réglementé.

N 8 – Secteurs à l'intérieur desquels la réalisation de programmes de logements comportant des logements intermédiaires, bénéficie d'une majoration du volume constructible qu'il détermine en référence à l'emprise au sol et à la hauteur.

Non réglementé.

N 9 – Proportion de logement d’une taille minimale#

Non réglementé.

N 10 – Pourcentage des programmes de logements affectés à des catégories de logement#

Non réglementé.

N 11 – Règles maximales d’emprises au sol#

Le coefficient d'emprise au sol est limité à 50 %.

Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, les constructions doivent être implantées avec un recul d'au moins :

• 75 mètres de l'axe de la RD21, à l’exception des constructions et installations visées à l'article L 111-7 du Code de l'Urbanisme
• 5 mètres par rapport à l'alignement des autres voies.

N 15 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Lorsque la construction ne joint pas les limites séparatives latérales de propriété, la distance horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

N 16 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage. Toutefois une hauteur supérieure pourra être autorisée lorsqu'elle est justifiée par des raisons techniques liées à la nature de l'activité à condition que l'intégration du bâtiment dans le paysage soit prise en compte. Pourront dépasser cette hauteur dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

• Les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ;
• Les extensions des bâtiments existants sans en dépasser la hauteur ;
• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et les travaux de maintenance et de modification des ouvrages pour des exigences fonctionnelles ou techniques.
• les équipements de production d’énergie renouvelable.

Zone N

N 13 – Objectif de densité minimale de construction, des règles minimales d'emprise au sol et de hauteur#

Non réglementé.

N 17 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures Dispositions générales

Conformément à l’Article R111-27 du code de l’urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat. Sont interdits :

• Les constructions, de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant

Zone N un caractère précaire ; o L’emploi à nu de parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés grossiers.

Volume Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens. Le niveau du rez-de-chaussée doit être défini de manière à permettre un accès sans remblai créant des effets de butte. Au besoin des perrons peuvent être proposés. Toitures Les constructions seront recouvertes par une toiture à deux versants d’une inclinaison minimum de 40 à 45°. Des adaptations à ces règles pourront être admises pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles voisines. Revêtement des constructions

• Les enduits doivent être de tonalité beige, grège ou approchant. Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions proches.
• Les pignons seront traités avec le même soin que les façades principales.
• Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières.
• Les matériaux traditionnels locaux doivent être utilisés et appareillés simplement conformément à l'usage traditionnel avec de joints fins, non accusés ni par leur couleur ni par leur relief.
• Sont interdits :
• La mise en peinture ou en enduit de façades en pierre apparente. o Les bardages en tôle ondulée. Les ouvertures En façade sur rue, les menuiseries extérieures doivent être peintes ou teintées dans la masse selon le nuancier du CAUE.

Zone N

Les clôtures Les clôtures sur rue seront constituées soit d'un grillage doublé ou non d'une haie vive. Dispositions particulières Les citernes ou installations similaires seront enterrés ou dissimulés à la vue depuis la rue par un bâtiment, un mur, une claie ou une haie végétale. N 18 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé. N 19 Identification et localisation du patrimoine bâti à protéger Non réglementé.

Et abords des constructions#

N 20 – Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

Non réglementé.

N 21 – obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.

Non réglementé.

Zone N

N 22 – Emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu'aux espaces nécessaires aux continuités écologiques#

Non réglementé.

N 23 – Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques#

Les clôtures devront être de type « grillage à mouton » pour permettre le passage de la petite faune.

N 24 – Éléments de paysage identifiés#

Le comblement des mares et des étangs identifiés au titre de l’Article L.151-23 du code de l’urbanisme est interdit. La ripisylve identifiée au titre de l’Article L.151-23 du code de l’urbanisme sera conservée sauf contraintes techniques liées à l’entretien des berges.

N 25 – Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

Non réglementé.

N27 – Obligations de réalisation d’aires de stationnement (véhicules motorisés, vélos, véhicules électriques)#

Non réglementé.

N 28 -Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires#

Non réglementé.

N 29- Conditions de desserte des voies publiques ou privées#

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...

Zone N

Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

N 30- Emplacements réservés à destination de voirie#

Sans objet.

N 31 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement, ainsi que les conditions de réalisation d'un assainissement non collectif

• Eau potable
• Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.
• Eau à usage non domestique : les captages, forages, prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.
• Assainissement
• Eaux usées : L'assainissement individuel est obligatoire et les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur.
• Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

N 32 – Conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, et prévoir le cas échéant des installations de collecte, de stockage voire de traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

• Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs.
• L’infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour l’évacuation des eaux pluviales sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. Avant rejet au milieu naturel, s’il est nécessaire de traiter les effluents ce traitement se fera de manière privilégiée à l’aide de techniques alternatives. Si le rejet s’effectue dans le réseau de collecte des eaux pluviales, il sera nécessaire de demander une autorisation de raccordement au réseau auprès de l’autorité compétente. Les rejets des eaux pluviales des nouvelles zones imperméabilisées, vers le réseau

Zone N d’assainissement unitaire sont à proscrire sauf en cas d’impossibilité technique avérée.

• Les éventuels rejets dans le réseau collecteur ne devront pas dépasser 1 litre/seconde/hectare.

N 33 – Obligations imposées en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques.

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.