Construire à Pinsaguelles règles du PLU
- En vigueur depuis le 28/06/2024
- 3 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AU0
RAPPEL : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du t...
- Zone N
La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain exis...
- Zone U
• Bâti hauteur > à 3 m : implantation 3 m minimum de la limite 3m RAPPEL : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Pinsaguel
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Pinsaguel
- Agrandir à Pinsaguel
- Construire une piscine à Pinsaguel
- Poser un abri de jardin à Pinsaguel
- Clôturer à Pinsaguel
- Refaire la façade à Pinsaguel
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
3 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRN-I- Pinsaguel - Garonne amontrisque naturel
Ses 2 zones
- IZone bleuePrescriptions
- IZone rougeInterdiction
PPR Sécheresse - Territoire 3risque naturel
Sa zone
- Zone faiblement à moyennement exposée (B2)Prescriptions
PPRN-Multi - Garonne amont - Pinsaguel - Révisionrisque naturel, pas encore approuvé
19 arrêtés de catastrophe naturelle : 10 sécheresse, 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 1 rue du Ruisseau, 31120 Pinsaguel
- Téléphone
- 05 61 76 29 88
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
- Site
- www.mairie-pinsaguel.com/fr/index.html
Pinsaguel en chiffres
- 2 786habitants
- 135 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
- 69permis de construire depuis 2013
- 377logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Pinsaguel ?
Le document opposable est 31420_PLU_20240628, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 juin 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Pinsaguel ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AU0, N, U. Ils portent 23 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pinsaguel ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pinsaguel est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pinsaguel ?
85 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 69 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 377 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pinsaguel ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pinsaguel ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Lacroix-Falgarde2 030 hab.
- Roquettes4 280 hab.
- Portet-sur-Garonne9 782 hab.
- Pins-Justaret4 378 hab.
- Roques5 436 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 31420_PLU_20240628, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/06/2024
- Contenu
- 64 pages, 3 zones, 23 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 944 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 11 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 667 m².
- Code INSEE
- 31420
- Code postal
- 31120
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 1 832 locaux raccordables sur 1 910 (95,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.