Zone N

Sont interdits :

- Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants

- Les occupations et utilisations du sol susceptibles de créer ou subir des nuisances (altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l’air par des poussières et les éléments toxiques…)

- Les constructions à destination de : - Habitation, sauf en secteur Np sous conditions fixées à l’article N 2 - Hébergement hôtelier, sauf en secteur Np - Bureaux

- Commerce, sauf en secteur Np

- Artisanat - Industrie - Exploitation agricole et exploitation forestière - Fonction d’entrepôts - Toutes les constructions et installations non liées et nécessaires à la station d’épuration ou aux activités de loisirs, sportives, de plein air dans le secteur Ne - Les constructions et installations non nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

- L’ouverture et l'exploitation de carrières - Le camping et le caravanage sous toutes leurs formes - Le stationnement de caravanes pratiqué isolément - Les parcs d’attractions, les aires de jeux, les parcs et terrains de sport et de loisirs, sauf en

secteur Ne

- Les habitations légères de loisirs

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- Les dépôts de toute nature

- Les installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent

- Les parcs photovoltaïques au sol

A l'intérieur des espaces verts protégés (article L. 123-1-5, III, 2°du Code de l’Urbanisme), toutes les constructions sont interdites, à l’exception des dispositions de l’article N 2.

Dans les zones de continuités hydrauliques (secteurs de ruissellement et inondables) délimitées sur les documents graphiques, sont interdites :

- Les constructions à usage d’habitation

- Le changement de destination ou l’occupation des constructions, qui situées hors crue en altitude, n’auraient pas de possibilité d’évacuation directe en temps de crue

- La démolition des ouvrages concourant à la protection contre les inondations, à l’exception des ouvrages nécessaires à la sécurité publique

- Tous travaux, remblais et activités de quelques natures qu’ils soient, faisant obstacle à l’écoulement des eaux ou restreignant dangereusement le champ d’inondation, à l’exception des ouvrages d’infrastructure nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectifs.

- Les clôtures pleines ou susceptibles de freiner l’écoulement des eaux

- Les constructions en sous-sol

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Dans la zone N uniquement, sont autorisées, à condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages :

- L’aménagement des routes existantes, s’il est nécessaire, avec leurs infrastructures et l’élargissement mesuré des voies existantes si nécessité technique

- Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif

- Les constructions, installations, les affouillements et exhaussements de sols nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif liés à l’assainissement ou à l’environnement

- Les occupations et utilisations directement liées et nécessaires à l’utilisation traditionnelle des prairies (pâturage, expansion et rétention des eaux)

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liées aux réseaux sous réserve qu’elles ne constituent pas des installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent

- Les aménagements nécessaires à l'entretien du milieu naturel, à la réalisation ou à la réfection de cheminements piétonniers et cyclistes, ainsi que les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public lorsqu'ils sont nécessaires à l'ouverture au public de ces espaces

- Les aires de stationnement ouvertes au public, à condition d'être intégrées au site et plantées par de la végétation locale.

Sont autorisés sous conditions, les affouillements et exhaussements :

- Lorsqu'ils sont nécessaires pour des raisons techniques de construction ou de viabilisation

- Lorsqu'ils sont destinés aux recherches minières, géologiques ou archéologiques

- Lorsqu'ils sont destinés à satisfaire les besoins en eau de l'exploitation agricole, et à condition de présenter une remise en état du site ou une intégration paysagère adaptée (talus en pente douce, plantations…) après travaux

Dans le secteur Ne, sont autorisées, les constructions et installations liées et nécessaires à la station d’épuration et aux activités de loisirs, sportives, de plein air, dans le respect des articles du présent règlement.

Dans la zone N et le secteur Ne, sont autorisés, les travaux d’infrastructures routière ainsi que les affouillements et exhaussement qui y sont liés dans la mesure où le projet reste compatible avec l’aménagement urbain de la zone.

A l'intérieur des espaces verts protégés (article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme), sont autorisés :

- En zone N et secteur Np, les espaces verts protégés portés au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU) doivent être maintenus ; des aménagements peuvent y être autorisés dans la mesure où leur forme et leur emprise maintiennent la présence du jardin, des espaces verts, haies...

- En secteur Np, les aménagements légers non bâtis, ne nuisant pas au caractère paysager des lieux (aires de jeux…) et les aires paysagères de stationnement avec végétation (arbres, haies, massifs) permettant de masquer les véhicules

En bordure des ruisseaux et fossés, dans la trame portée au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU), des zones non aedificandi doivent être respectées pour l’implantation de toute construction, soit 4 mètres au total, centrés sur l’axe des cours d’eau ou fossés.

Les clôtures ou parties de clôtures susceptibles de faire obstacle à l’écoulement de l’eau et les clôtures non démontables pour l’entretien des berges ou banquettes doivent être disposées suivant le même recul.

Les fossés bordés au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU) par des bandes non aedificandi, devront faire l’objet d’une demande à la collectivité compétente en matière de gestion des ouvrages de collecte des eaux pluviales, pour tout travaux de fermeture, de modification du tracé ou modification du profil en long ou en travers.

Les espaces boisés classés figurés au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme. Les coupes ou abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés.

Le Règlement Sanitaire Départemental et le régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement s’appliquent à l’ensemble des activités agricoles, notamment les règles de recul par rapport aux tiers. Le principe de réciprocité inscrit à l’article L. 111-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime, impose ces mêmes distances pour toute construction par rapport aux installations agricoles.

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS ET ACCÈS

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Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères...

Les sorties devront être privilégiées sur une voie autre qu’une route départementale, si elle existe (voie communale…). Les liaisons piétonnes portées au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU) doivent être préservés, renforcés ou créés pour assurer un parcours piéton en bordure de la rivière.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAIN PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

Eau

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement

a) Eaux usées

Les constructions doivent être raccordées au réseau d'assainissement collectif lorsqu'il existe.

A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel est admis sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu’il permette le raccordement ultérieur au réseau public. Pour des raisons de risques sanitaires le rejet des eaux usées traitées dans les fossés départementaux est interdit sauf en cas d’impossibilité technique de toute autre solution.

b) Eaux pluviales

Les eaux pluviales doivent être résorbées sur l’unité foncière.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non-réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

En l'absence d'indications graphiques, les constructions doivent être implantées :

- A 15 mètres minimum de l'axe des routes départementales, des voies communales et chemins ruraux pour toutes les constructions

- En continuité des constructions existantes (façades) en cas d’extensions

Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif doivent être implantées de telle manière que par leur situation ou leur disposition, elles ne soient pas susceptibles de compromettre le développement urbanistique de la zone. Elles doivent être implantées :

- Soit en respectant un recul compris entre 0 et 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer

- Soit avec le même recul que la construction voisine

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- De façon à ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent implantées : - Soit en limite séparative - Soit à une distance égale au moins à 3 mètres des limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

Dans les secteurs Ne et Np, l’emprise au sol maximum est fixée à 0,25 (25 %).

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions mesurée du sol naturel à l'égout des toitures, ne peut excéder 6 mètres pour toutes les constructions, sauf dans le cas d’extension de bâtiments dont la hauteur serait supérieure.

Ne sont pas soumises à cette règle de hauteur :

- Les constructions liées aux équipements d'infrastructure

- Les modifications, extensions de constructions existantes dont la hauteur est supérieure à 6 mètres

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS

Dispositions générales

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R. 111-21 du Code de l’Urbanisme).

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages.

Le choix et l'implantation de la construction doivent être en accord avec la topographie originelle du terrain.

Le permis de construire pourra être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à

l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R. 111-21 du Code de l’Urbanisme).

Le permis de démolir est obligatoire sur toute la zone N et tous les secteurs.

Façades

Les bâtiments construits en pierre de taille prévue pour être apparente, peuvent être ravalés en laissant apparaître le parement d'origine. En aucun cas la pierre ne doit être peinte.

Pierre de taille :

- Les encadrements de pierre sont à conserver (possibilité d’ajouter un cabochon de pierre au niveau des altérations dues aux mouvements des volets, accroches)

- Les chaînages : soit verticaux, soit en harpage (module constat au niveau national) : seront conservés

- La destruction de sculpture, ornementation ancienne ou mouluration des façades est soumise au permis de démolir

Les pierres de taille (chaînes d'angle, jambages et linteaux, bandeaux et corniches constituant la modénature...) seront brossées, lessivées à l'eau douce, sans utilisation ni de sablage ni d'outil abrasif tel que le chemin de fer, pour ne pas épaufrer les arêtes ; si nécessaire, les joints seront refaits en recherche avec un mortier de chaux d'une teinte proche de celle de la pierre.

Les bâtiments construits en moellons de pierre calcaire pour être enduite, doivent être enduits tout en laissant les pierres appareillées des chaînages et tableaux des baies, apparentes.

Les joints maçonnés des murs de pierres seront réalisés en mortier de teinte claire, du ton du matériau de parement et seront arasés au nu de ce matériau.

Les enduits seront exécutés à base de chaux et de sable roulé non tamisé ; la dernière couche sera finement talochée au nu des pierres d'encadrement et de chaînage, sans aucune surépaisseur. L’enduit doit arriver au nu de la pierre de taille et des chaînages. Les enduits tels que les enduits de ciment sont interdits.

Est proscrit, de laisser à nu les matériaux destinés à être recouverts d'un enduit ou parement. Les matériaux tels que les peintures d'imitation, les bardages d’aspect plastiques et métalliques.

Les menuiseries seront posées entre 15 et 20 centimètres en retrait du nu extérieur du mur.

Les peintures et les revêtements colorés de façon vive ou blanc pur sont interdits. Les matériaux de revêtement seront traités en harmonie avec l'environnement urbain, de ton « pierre locale ». Les couleurs de la palette « Saintonge Romane » sont vivement recommandées (palette annexée au présent règlement).

Toitures

La couverture sera réalisée en tuiles canal de réemploi. Les tuiles anciennes seront posées en chapeau sur des tuiles en courant qui pourront être neuves de teintes mêlées. Est conseillé le réemploi en chapeau de la tuile ancienne.

Dans le cas d’utilisation d’un autre matériau la tuile sera de type romane canal à condition d’avoir une dimension et une couleur d’aspect similaire à la tuile ancienne.

Les toitures ne doivent pas faire saillie sur les murs pignons.

L'égout de toiture sera maçonné avec un débord des tuiles de 10 à 16 centimètres par rapport au nu extérieur du mur. Il n'y aura pas de débordements de toit sur les murs pignons.

Les scellements de tuiles seront réalisés au mortier de chaux blanche teintée (faîtage, égouts, rives). Les gouttières de forme demi-ronde et les descentes éventuelles seront réalisées en zinc.

Les toitures en ardoise ou en zinc peuvent être autorisées lorsqu'elles remplacent des couvertures anciennes établies dans ce matériau. Les matériaux tels que bardeaux d'asphalte, bacs en métal laqué, sont proscrits ainsi que les toitures en panneaux translucides ou opales, sauf s'ils sont en verre.

Menuiseries extérieures

Les menuiseries extérieures (châssis ouvrants, dormants et volets) en bois peint ou métalliques sont à privilégier ; elles comprennent les huisseries, les contrevents, les portes d’entrée et les portes de garage.

Les fenêtres en bois comporteront des petits bois avec des carreaux un peu plus hauts que larges. Les petits bois seront en saillie par rapport au côté extérieur du vitrage. Il sera prévu 3 ou 4 carreaux par vantail selon la taille de la fenêtre. Les petits châssis jusqu'à 50 cm de large seront à une vitre avec un seul volet.

L’aspect plastique est interdit, les petits bois posés sur le vitrage sont à privilégier.

Il est conseillé d’utiliser des teintes blanc cassé, gris colorés, teintes pastels et couleurs de la palette « Saintonge Romane « annexée au présent règlement.

Architecture contemporaine

L’ensemble des règles établies ci-dessus ne doit pas cependant interdire la réalisation de programmes de création contemporaine et d’équipements publics qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire et leur bonne intégration paysagère.

Clôtures

Les clôtures doivent être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes.

L’usage des matériaux bruts, tels que tôles, fils de fer barbelés, brandes le long des voies, est interdit.

Secteur Np

Sur les ensembles architecturaux anciens, les permis de démolir et les autorisations visant à la modification des constructions peuvent être refusés pour des motifs de qualité architecturale.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS

Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées et entretenues.

La végétation d'arbres doit être maintenue.

Le renouvellement des arbres d’alignement et des haies doit être assuré par des plantations d’essences locales, adaptées (voir annexe règlement).

Les espaces verts protégés portés au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU) doivent être maintenus ; des aménagements peuvent y être autorisés dans la mesure où leur forme et leur emprise maintiennent la présence du jardin, des espaces verts, haies... Les espaces boisés classés figurés au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme. Dans les espaces verts protégés, au titre des éléments remarquables visés à l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme, marqués au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU), les occupations et utilisations du sol sont l’objet de dispositions portées à l’article 2 du règlement du présent PLU. Les espaces verts protégés portés au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU) doivent être maintenus ; des aménagements peuvent y être autorisés dans la mesure où leur forme et leur emprise maintiennent la présence du jardin ou d’espaces plantés, de haies... Les haies portées au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU) doivent être préservées et régénérées avec des essences locales. Les essences locales, adaptées au site et à la nature des sols, sont exigées pour la création et le renouvellement de plantations (voir annexe au présent règlement). La végétation d'arbres et les « alignements d’arbres à conserver » au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus, sauf pour renouvellement sanitaire coordonné, dans le cadre d'une rénovation, auquel cas un nombre équivalent de sujets doit être planté à proximité).

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Non réglementé.

Intitulé du document : COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Non réglementé.

ANNEXES

ANNEXE 1 – ESSENCES A PRIVILEGIER POUR LES PLANTATIONS

LISTE INDICATIVE D’ESSENCES LOCALES

-

Chêne vert

-

Frêne

-

Orme

-

Troène

-

Fusain d’Europe

-

Néflier

-

Alaterne

-

Noisetier

-

Noyer

-

Erable champêtre et de Montpellier

-

Aulne

-

Viorne

-

Lantane

-

Obier

-

Laurier tin

-

Fruitiers (pommier, prunier, poirier) sauf prunus à feuille rouge

ANNEXE 2 - PALETTE DES COULEURS EN SAINTONGE ROMANE

Révision allégée n°2

Plan Local d'Urbanisme de Pisany

PIÈCE N'3 RÈGLEMENT ÉCRIT

Révision Modification simplifiée n°1 Révision allégée n°1 Révision allégée n°2

13 juin 2012 27 novembre 2020

10 février 2022 9 novembre 2023

15 avril 2014

5 octobre 2022 15 février 2024

17 mars 2015 14 décembre 2021

30 mars 2023 26 septembre 2024

Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire en date du 26 septembre 2024

Le président,

AleBruno DR"A PRON

/es GRANDES A

SPIN

12 bd Guillet Maillet 17100 SAINTES

mairie de

Pisany

COMMUNE DE PISANY 3 avenue Jean de Vivonne

17600 PISANY

L'AGGIO

SAInTES il I GRAMES,RlyES

-4: 7reje

SAINTES GRANDES RIVES L'AGGLO 12 boulevard Guillet Maillet 17100 SAINTES

Révision allégée n°2

Plan Local d’Urbanisme

de Pisany

PIÈCE N°3 RÈGLEMENT ÉCRIT

Révision Modification simplifiée n°1 Révision allégée n°1 Révision allégée n°2

PRESCRIT 13 juin 2012 27 novembre 2020 10 février 2022 9 novembre 2023

ARRÊTÉ 15 avril 2014

5 octobre 2022 15 février 2024

APPROUVÉ 17 mars 2015 14 décembre 2021 30 mars 2023 26 septembre 2024

Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire en date du 26 septembre 2024

Le président, Bruno DRAPRON

COMMUNE DE PISANY 3 avenue Jean de Vivonne

17600 PISANY

SAINTES GRANDES RIVES L’AGGLO 12 boulevard Guillet Maillet 17100 SAINTES

SOMMAIRE

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TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

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Le présent règlement s'applique sur la totalité du territoire de la commune de Pisany.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en :

- Zones urbaines (U)

- Zone à urbaniser (AU)

- Zones agricoles (A)

- Zones naturelles et forestières (N)

Les documents graphiques font également apparaître :

- Les espaces boisés classés

- Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts, en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires

- Les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique

- Les réserves ou secteurs destinés à des programmes de logements sociaux

- Des lignes de recul et d’implantation obligatoire

En cas de contradiction entre les documents graphiques, les renseignements portés sur le plan à plus grande échelle prévalent ; les documents en « version papier » prévalent sur toute lecture directe informatique.

APPLICATION DES RÈGLES DU PLU

Les règles édictées peuvent être différentes, dans une même zone, selon que les constructions sont destinées à, l’habitation, l’hébergement hôtelier, le commerce, l’artisanat, l’industrie, l’exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d’entrepôt.

En outre, des règles particulières peuvent être applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

RÈGLES D’ASPECT EXTÉRIEUR RELATIVES AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES ET AUX ECONOMIES D’ÉNERGIE

Les règles ci-après sont applicables en toutes zones du PLU, incluant leurs secteurs.

A/ Constructions, installations, ouvrages et travaux visant l’exploitation des énergies renouvelables

Les capteurs solaires photovoltaïques, panneaux et ardoises solaires

Les capteurs solaires photovoltaïques sont des convertisseurs d’énergie solaire en électricité.

On doit privilégier les dispositifs non visibles depuis l’espace public.

Pour le bâti protégé identifié au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme, les installations de plus de 4 mètres² en ajout sur les bâtiments identifiés au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU) sont interdits en façades et toitures, ou s’ils sont mal intégrés à la construction.

Pour le bâti existant non protégé et bâti neuf, l’installation de panneaux ou de tuiles photovoltaïques est admise, à condition de s’insérer dans la composition de la couverture et de former l’ensemble du pan de couverture de manière homogène, et :

- En conservant la pente de toiture existante même si cette pente n’est pas optimale pour les capteurs solaires

- La composition des panneaux photovoltaïques doit s’adapter à la forme et aux dimensions de la couverture : la structure doit s’étendre du faîtage à l’égout et à la rive de toit

- Les profils doivent être de couleur noire

Lorsque la couverture est une terrasse, l’installation de panneaux est admise, à condition que leur point le plus haut ne dépasse pas de plus de 0,50 mètre le niveau de l’acrotère périphérique à la terrasse

Implantation au sol

On cherchera à : - Les adosser à un autre élément - Les positionner en cohérence avec le bâtiment, ses ouvertures, ses volumes…

A EVITER

A PRIVILEGIER

Une implantation hétérogène des capteurs uniquement vouée à optimiser le rendement de l’installation

Une implantation basse d’un champ de capteurs homogène, peu visible du domaine public et avec une orientation tenant compte du site

Implantation sur un appentis ou bâtiment annexe (toiture de véranda…)

Exemple de traitement d’une toiture en appentis entièrement en panneaux solaires : sur une annexe, la démarche d’intégration est facilitée par les proportions plus modestes de la construction.

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Les capteurs solaires thermiques par panneaux

Le chauffe-eau solaire individuel est alimenté en eau froide par le réseau d’eau sanitaire de la maison et alimente en eau chaude ou préchauffée les points de puisage. Le système solaire intégré alimente quant à lui en eau chaude les points de puisage et le système de chauffage.

Il existe 3 types de capteurs solaires thermiques :

- Les capteurs plans ou capteurs coffres indépendants de la structure du bâtiment

- Les capteurs plans à intégrer en toiture ou façade du bâtiment

- Les capteurs à tubes sous vide

Pour le bâti protégé identifié au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme, les installations en ajout sur les bâtiments mentionnés au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU) sont autorisées sous réserve, en bas de pente et limités à 4 mètres² et :

- En conservant la pente de toiture existante même si cette pente n’est pas optimale pour les capteurs solaires

- La composition des panneaux thermiques doit s’adapter à la forme et aux dimensions de la couverture : la structure ne doit pas s’étendre au- delà de la surface comprise entre le faîtage et l’égout ou la rive de toit

- Les profils doivent être de couleur noire

Pour le bâti existant non protégé et bâti neuf, l’installation de panneaux est admise à condition de s’insérer dans la composition de la couverture. La pose de capteurs à tubes n’est pas autorisée en toiture.

Exemple de traitement interdit Lorsque le dispositif est implanté en toiture, le projet sera défini :

- En conservant la pente de toiture existante même si cette pente n’est pas optimale pour les capteurs solaires

- La composition des panneaux thermiques doit s’adapter à la forme et aux dimensions de la couverture : la structure doit s’étendre du faîtage à l’égout et à la rive de toit

- Les profils doivent être de couleur noire

Lorsque la couverture est une terrasse, l’installation de panneaux est admise, à condition que leur point le plus haut ne dépasse pas de plus de 0,50 mètre le niveau de l’acrotère périphérique à la terrasse.

B/ Constructions, installations, ouvrages et travaux favorisant l’économie d’énergie

Le doublage extérieur des façades et toitures

Le doublage des façades des façades des bâtiments sur les rues Jean de Vivonne, Julie d’Angennes et sur les places des Halles et du Château, est interdit.

Pour le bâti protégé identifié au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme, le doublage des façades des bâtiments mentionnés au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU) est interdit.

Pour le bâti existant non protégé et bâti neuf :

- Le doublage des façades peut être admis si l’aspect fini et la couleur du parement s’intègrent en termes de continuité avec l’aspect de façade des immeubles mitoyens

- Le doublage de façade doit se présenter comme la réalisation d’un projet architectural d’ensemble

- Le parement doit être enduit ou constitué de bardage bois à lames verticales

- Le choix du parement pourra être imposé en fonction de l’environnement naturel ou bâti

- Un débord de toit de 15 centimètres au minimum devra être préservé

- Le doublage de façade ne doit pas avancer sur l’espace public de plus de 10 centimètres en rez-de-chaussée, sous réserve de maintien de l’accessibilité, et de 30 centimètres au-dessus de la cote de 4,50 mètres mesurée à partir du sol de l’espace public au droit de la façade

Les toitures végétalisées sont autorisées en toitures terrasses.

Les menuiseries étanches : menuiseries de fenêtres et volets

Pour le bâti protégé identifié au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme, les menuiseries des bâtiments protégés doivent être remplacées par des menuiseries cohérentes avec la typologie et la date de construction des bâtiments.

Il est possible de réaliser des volets intérieurs, performants en termes d’isolation thermique, ainsi que des fenêtres intérieures (pleine glace).

Pour le bâti existant non protégé et bâti neuf, le renouvellement des menuiseries doit s’inscrire dans l’harmonie générale de la séquence de front bâti, notamment en rapport avec les immeubles situés en mitoyen. La façade et ses menuiseries doivent s’inscrire dans un projet architectural d’ensemble.

Les pompes à chaleur

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Une pompe à chaleur est un dispositif thermodynamique permettant de transférer la chaleur du milieu le plus froid (et donc le refroidir encore) vers le milieu le plus chaud (et donc de le chauffer), alors que, naturellement, la chaleur se diffuse du plus chaud vers le plus froid jusqu'à l'égalité des températures. On parle de cycle frigorifique pour désigner ce cycle thermodynamique.

Les pompes à chaleur utilisant la chaleur du sol sont appelées pompe à chaleur géothermique. D'autres pompes à chaleur utilisent l'air comme source froide ; il s’agit des pompes à chaleur air/air.

Les ouvrages techniques des pompes à chaleur ainsi que les installations similaires doivent être implantés de manière à ne pas être visibles de l’espace public ; ils doivent être, de préférence, inscrits dans le bâti ou intégrés dans une annexe située en dehors de l’espace libre entre la façade sur rue et l’alignement, lorsqu’il existe.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 - ZONE UA, SECTEUR UAa

La zone UA comprend les parties du bourg ancien actuellement urbanisées et équipées ou les parties contiguës aux parties urbanisées appelées à être équipées à court terme

Elle comporte un secteur UAa au sud du château et dans les hameaux de La Brousse, La Couasse, Le Bois des Cordes, Le Rocher, où la hauteur autorisée est moins importante qu’en zone UA.

Les articles du règlement qui s’y appliquent sont rédigés dans l’esprit du maintien et du développement des types d’activités et du tissu bâti existants.

Par délibération du conseil municipal, en application du décret du 5 janvier 2007, pour l’application de l’ordonnance du 8 décembre 2005 :

- L'édification de clôtures est soumise à déclaration en application de l’article R. 421-12 du Code de l’Urbanisme

- Les démolitions sont soumises au permis de démolir en application de l’article R. 421-27 et de plus en application de l’article R. 421-28 du Code de l’Urbanisme