Zone UE

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Toute construction ou installation nouvelle est interdite, à l’exception des constructions, aménagements ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, aux équipements sportifs, de loisirs, culturels - Les constructions, à destination de : - Habitat, sauf sous conditions précisées à l’article 2 - Industrie - Artisanat - Commerce, sauf sous conditions fixées à l’article 2 - Bureaux, sauf sous conditions précisées à l’article 2 - Exploitation agricole et exploitation forestière - Fonction d’entrepôt - Les installations classées - Le stationnement isolé des caravanes - Les carrières - Les affouillements et les exhaussements de sols non liés à la construction - Les habitations légères de loisirs - Les dépôts de toute nature - Les parcs d’attractions - Les garages collectifs de caravanes

- Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes

- Les parcs résidentiels de loisirs

- Les installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent de plus de 12 mètres

Au sein du secteur UEc, toute construction ou installation nouvelle est interdite, à l’exception des constructions, aménagements ou installations nécessaires aux commerces, services, services publics ou d’intérêt collectif, aux équipements sportifs, de loisirs.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Si elles respectent les conditions ci-après, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises :

- Les constructions à usage d’habitation sous condition d’être insérées dans le même volume que le bâtiment d’équipement et d’avoir une surface inférieure ou égale à 30 mètres²

- Les constructions à usages de bureaux s’ils sont liés et indispensables aux équipements autorisés

- Uniquement en secteur UEc, les nouvelles constructions ainsi que les extensions de constructions existantes à usage d’activités, de commerce et services

- Les travaux d’infrastructures routière ainsi que les affouillements et exhaussement qui y sont liés dans la mesure où le projet reste compatible avec l’aménagement urbain de la zone

A l'intérieur des « éléments naturels à protéger » identifiés au règlement graphique au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme, lorsqu’ils ne portent pas atteinte aux arbres de haute tige existants, ne sont autorisés que :

- les aménagements légers ne nuisant pas au caractère paysager des lieux (aires de jeux, mobilier urbain,…).

Dans les zones de « continuités hydrauliques à préserver » délimitées au règlement graphique au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme, ne sont autorisés que :

- les ouvrages concourant à la gestion hydraulique et à la sécurité publique, - les clôtures ne faisant pas obstacle à l’écoulement de l’eau.

En bordure des ruisseaux et fossés, dans la trame portée au règlement graphique, des zones non aedificandi doivent être respectées pour l’implantation de toute construction, soit 4 mètres au total, centrés sur l’axe des cours d’eau ou fossés. Les clôtures ou parties de clôtures susceptibles de faire obstacle à l’écoulement de l’eau et les clôtures non démontables pour l’entretien des berges ou banquettes doivent être disposées suivant le même recul.

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS ET ACCÈS

Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la protection civile, de la sécurité routière et de la défense contre l’incendie et aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir.

Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code Civil. Les sorties sur une voie autre qu’une route départementale, devront être privilégiées si elle existe (voie communale…).

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Voirie

Les voies nouvelles en impasse sont à éviter. En l’absence d’autre solution possible, elles doivent se terminer par un aménagement permettant le demi-tour des véhicules des services publics et ce par, au plus, une manœuvre en marche arrière.

Les liaisons piétonnes portées au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU) doivent être préservés, renforcés ou créés pour assurer un parcours piéton en bordure de la rivière.

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX

Eau potable

Tous les modes d'occupation du sol autorisés dans la zone nécessitant une desserte en eau potable doivent être raccordés au réseau public d'eau potable. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origine diverses.

Assainissement et eaux pluviales

Le rejet d’eaux usées ou pluviales dans le réseau public doit faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages, qui pourra exiger des pré-traitements.

a) Assainissement

Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone, et comportant des rejets d’eaux usées, doit être obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement. Le branchement au réseau d’assainissement est obligatoirement réalisé pour la réhabilitation d’un immeuble existant.

En l’absence de réseau public ou dans l’attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme aux dispositions réglementaires. Les projets doivent contenir un dossier technique justifiant le choix du dispositif : adaptation à la nature du sol, de l’habitat, de l’exutoire...

Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit.

Pour des raisons de risques sanitaires le rejet des eaux usées traitées dans les fossés départementaux est interdit sauf en cas d’impossibilité technique de toute autre solution.

b) Eaux pluviales

Les eaux pluviales doivent être résorbées sur le terrain d’assiette des projets.

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber sur la parcelle, les eaux pluviales peuvent être rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation. Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public doit faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des pré-traitements et la mise en place d’un séparateur à hydrocarbures.

Les eaux pluviales seront gérées sur le terrain d’assiette des projets de manière à ne pas accroître, pour une pluie de retour 30 ans, les débits de ruissellement en aval.

Electricité, téléphone, télédistribution

L’extension des réseaux déjà existants en souterrain doit être réalisée en souterrain ou dissimulée en façade, sauf en cas d’impossibilité technique dûment démontrée. Lorsque les réseaux publics sont souterrains les branchements particuliers doivent l’être également.

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions neuves ou les extensions de constructions doivent être implantées :

- Soit à l’alignement

- Soit en continuité des constructions existantes

- Soit à 5 mètres minimum de l’alignement

Pour les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure, les équipements d’intérêt collectif, les constructions doivent être implantées :

- Soit à l’alignement

- Soit en retrait de 5 mètres au moins par rapport aux alignements et limites d'emprises publiques

- Soit en continuité des constructions existantes

Les postes de transformation électrique ou de détente de gaz doivent s'implanter de façon à ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité).

Les constructions annexes peuvent s’implanter en fond de parcelle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent être implantées :

- Soit en limite

- Soit à 5 mètres au moins des limites séparatives

Cette marge ne constitue qu'un minimum qui peut être augmenté par la législation et les normes de sécurité propres à l'établissement.

Il n'est pas fixé de règle pour les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions nouvelles, à l'égout des toitures comme au faîtage, doit être cohérente avec la volumétrie des constructions existantes, dans l'ensemble homogène au sein duquel ces nouvelles constructions s'insèrent.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.

La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- Aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures lorsque leurs caractéristiques l’exigent

- Aux modifications, extensions des constructions existantes, dont la hauteur dépasse 9 mètres

Intitulé du document : L’ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments du paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger (article L. 123-11 du Code de l’Urbanisme).

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R. 111-21 du Code de l’Urbanisme).

Sont distingués, la réhabilitation, restauration ou la réutilisation d'immeubles existants et identifiés au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2°du Code de l’Urbanisme, de l'édification d'immeubles neufs ou l'extension des édifices existants.

A/ Modification, transformation, réhabilitation des immeubles existants identifiés au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme

Dispositions générales

Sur les ensembles architecturaux anciens, les permis de démolir et les autorisations visant à la modification des constructions peuvent être refusés pour des motifs de qualité architecturale.

Sur les ensembles architecturaux anciens, les permis de démolir et les autorisations visant à la modification des constructions peuvent être refusés pour des motifs de qualité architecturale.

Façades

Les bâtiments construits en pierre de taille prévue pour être apparente, peuvent être ravalés en laissant apparaître le parement d'origine. En aucun cas la pierre ne doit être peinte.

Pierre de taille :

- Les encadrements de pierre sont à conserver (possibilité d’ajouter un cabochon de pierre au niveau des altérations dues aux mouvements des volets, accroches)

- Les chaînages : soit verticaux, soit en harpage (module constat au niveau national) seront conservés

- La destruction de sculpture, ornementation ancienne ou mouluration des façades est soumise au permis de démolir

Les bâtiments construits en moellons de pierre calcaire pour être enduite, doivent être enduits tout en laissant les pierres appareillées des chaînages et tableaux des baies, apparentes.

Les joints maçonnés des murs de pierres seront réalisés en mortier de teinte claire, du ton du matériau de parement et seront arasés au nu de ce matériau.

L’enduit doit arriver au nu de la pierre de taille et des chaînages. Les enduits tels que les enduits de ciment sont interdits.

Les enduits tels que les enduits à la chaux aérienne et sable coloré sont recommandés ; leur 'aspect doit être lisse, talochés ou brossés. Est proscrit, de laisser à nu les matériaux destinés à être recouverts d'un enduit ou parement. Les matériaux tels que les peintures d'imitation, les bardages d’aspect plastiques et métalliques.

Les peintures et les revêtements colorés de façon vive ou blanc pur sont interdits. Les matériaux de revêtement seront traités en harmonie avec l'environnement urbain, de ton « pierre locale ».

Les couleurs de la palette « Saintonge Romane » sont vivement recommandées (palette annexée au présent règlement).

Toitures

La tuile de terre cuite, creuse ou type tige de botte, de teinte naturelle, rosé mélangé, ou d'aspect vieilli, est la tuile de référence. Est conseillé le réemploi en chapeau de la tuile ancienne.

Dans le cas d’utilisation d’un autre matériau la tuile sera de type romane canal à condition d’avoir une dimension et une couleur d’aspect similaire à la tuile ancienne.

Les toitures ne doivent pas faire saillie sur les murs pignons. La pente des toitures doit être voisine de 28 %. L'habillage des rives par caisson est prohibé. Les rives « à la saintongeaise » doivent être privilégiées.

Les faîtages parallèles à la voie sont à privilégier.

Les toitures en ardoise ou en zinc peuvent être autorisées lorsqu'elles remplacent des couvertures anciennes établies dans ce matériau. Les matériaux tels que bardeaux d'asphalte, bacs en métal laqué, sont proscrits ainsi que les toitures en panneaux translucides ou opales, sauf s'ils sont en verre.

Menuiseries extérieures

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Les menuiseries extérieures en bois peint sont à privilégier ; elles comprennent les huisseries, les contrevents, les portes d’entrée et les portes de garage. Pour les huisseries et portes de garage un autre matériau pourra être utilisé sous réserve de profil et d’aspect similaire.

L’aspect plastique est interdit, les petits bois posés sur le vitrage sont à privilégier. Les volets traditionnels à battants bois ou en persiennes sont à privilégier. Les volets roulants sont interdits.

Il est conseillé d’utiliser des teintes blanc cassé, gris colorés, teintes pastels et couleurs de la palette « Saintonge Romane « annexée au présent règlement.

Clôtures

En cas de modification nécessitée par des accès ou la surélévation ou écrêtement, le traitement sera réalisé en harmonie ou de manière identique à la clôture ou mur existant concerné (matériaux, dimensions, proportions, nature et coloration des matériaux...).

Les clôtures en pierre de taille ne devront être ni peintes, ni enduites.

Les percements, ouvertures sont limités à 1 supplémentaire sur les murs identifiés à protéger.

Architecture contemporaine

L’ensemble des règles établies ci-dessus ne doit pas cependant interdire la réalisation de programmes de création contemporaine et d’équipements publics qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire et leur bonne intégration paysagère.

B/ Création d'édifices nouveaux et modifications-extensions des immeubles existants nonidentifiés au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme

Dispositions générales

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. Le choix et l'implantation de la construction doivent être en accord avec la topographie originelle du terrain.

Les sous-sols enterrés sont interdits.

Matériaux

Sont interdits :

- L'emploi à nu d'un des matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment...

- Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région

Il est conseillé d’utiliser des teintes blanc cassé, gris colorés, teintes pastels et couleurs de la palette « Saintonge Romane » annexée au présent règlement.

Clôtures

Les clôtures doivent être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes.

Architecture contemporaine

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L’ensemble des règles préétablies ne doivent pas cependant interdire la réalisation de programmes de création contemporaine et d’équipements publics qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire et leur respect de l’environnement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les aires de stationnement dédiées aux véhicules légers seront traitées avec un revêtement perméable ou semi-perméable.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS

Les surfaces libres de toute construction doivent être entretenues.

Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places. Les végétaux remarquables doivent être préservés.

Des rideaux de végétation doivent être plantés afin de masquer les aires de stockage et les dépôts. La végétation d'arbres doit être maintenue, sauf pour renouvellement sanitaire coordonné, dans le cadre d'une rénovation, auquel cas un nombre équivalent de sujets doit être planté à proximité. Les essences locales, adaptées au site et à la nature des sols, sont vivement recommandées pour la création et le renouvellement de plantations.

Les arbres remarquables à conserver identifiés au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme doivent être préservés. Ils peuvent être abattus pour des raisons sanitaires démontrées et dans ce cas, remplacés par des sujets d’essence locale adaptée.

Les essences locales et de composition variée, adaptées au site et à la nature des sols, sont vivement recommandées pour la création et le renouvellement de plantations (voir annexe au présent règlement).

Les surfaces non imperméabilisées ne devront pas être inférieures à 50 % de la surface des espaces libres, hors constructions et hors voies de circulation. Les aires de stationnement traitées avec un revêtement perméable ou semi-perméable seront comptabilisées parmi les surfaces non imperméabilisées.

Les « éléments naturels à protéger » identifiés au règlement graphique au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme font l’objet de dispositions énoncées à l’article 2 du présent règlement.

Les « continuités hydrauliques à préserver » délimitées au règlement graphique au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme font l’objet de dispositions énoncées à l’article 2 du présent règlement.

Les fossés bordés au règlement graphique par des bandes non aedificandi, devront faire l’objet d’une demande à la collectivité compétente en matière de gestion des ouvrages de collecte des eaux pluviales, pour tout travaux de fermeture, de modification du tracé ou modification du profil en long ou en travers.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Non réglementé.

Intitulé du document : COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Les constructions neuves doivent être raccordées au câble lorsqu’il existe au droit de la parcelle ; dans le cas contraire, un fourreau disposant des caractéristiques techniques pour recevoir des fibres optiques doit être créé entre le bâtiment et l’alignement sur l’espace public.

CHAPITRE 4 - ZONE UX

La zone UX correspond à la zone d’activités Les Marronniers, en entrée de bourg Ouest et le long de la RN 150.

Révision allégée n°2

Plan Local d'Urbanisme de Pisany

PIÈCE N'3 RÈGLEMENT ÉCRIT

Révision Modification simplifiée n°1 Révision allégée n°1 Révision allégée n°2

13 juin 2012 27 novembre 2020

10 février 2022 9 novembre 2023

15 avril 2014

5 octobre 2022 15 février 2024

17 mars 2015 14 décembre 2021

30 mars 2023 26 septembre 2024

Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire en date du 26 septembre 2024

Le président,

AleBruno DR"A PRON

/es GRANDES A

SPIN

12 bd Guillet Maillet 17100 SAINTES

mairie de

Pisany

COMMUNE DE PISANY 3 avenue Jean de Vivonne

17600 PISANY

L'AGGIO

SAInTES il I GRAMES,RlyES

-4: 7reje

SAINTES GRANDES RIVES L'AGGLO 12 boulevard Guillet Maillet 17100 SAINTES

Révision allégée n°2

Plan Local d’Urbanisme

de Pisany

PIÈCE N°3 RÈGLEMENT ÉCRIT

Révision Modification simplifiée n°1 Révision allégée n°1 Révision allégée n°2

PRESCRIT 13 juin 2012 27 novembre 2020 10 février 2022 9 novembre 2023

ARRÊTÉ 15 avril 2014

5 octobre 2022 15 février 2024

APPROUVÉ 17 mars 2015 14 décembre 2021 30 mars 2023 26 septembre 2024

Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire en date du 26 septembre 2024

Le président, Bruno DRAPRON

COMMUNE DE PISANY 3 avenue Jean de Vivonne

17600 PISANY

SAINTES GRANDES RIVES L’AGGLO 12 boulevard Guillet Maillet 17100 SAINTES

SOMMAIRE

Envoyé en préfecture le 09/10/2024 Reçu en préfecture le 09/10/2024 Publié le ID : 017-200036473-20241007-2024_161CCANNEX-AU

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Envoyé en préfecture le 09/10/2024 Reçu en préfecture le 09/10/2024 Publié le ID : 017-200036473-20241007-2024_161CCANNEX-AU

Le présent règlement s'applique sur la totalité du territoire de la commune de Pisany.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en :

- Zones urbaines (U)

- Zone à urbaniser (AU)

- Zones agricoles (A)

- Zones naturelles et forestières (N)

Les documents graphiques font également apparaître :

- Les espaces boisés classés

- Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts, en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires

- Les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique

- Les réserves ou secteurs destinés à des programmes de logements sociaux

- Des lignes de recul et d’implantation obligatoire

En cas de contradiction entre les documents graphiques, les renseignements portés sur le plan à plus grande échelle prévalent ; les documents en « version papier » prévalent sur toute lecture directe informatique.

APPLICATION DES RÈGLES DU PLU

Les règles édictées peuvent être différentes, dans une même zone, selon que les constructions sont destinées à, l’habitation, l’hébergement hôtelier, le commerce, l’artisanat, l’industrie, l’exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d’entrepôt.

En outre, des règles particulières peuvent être applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

RÈGLES D’ASPECT EXTÉRIEUR RELATIVES AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES ET AUX ECONOMIES D’ÉNERGIE

Les règles ci-après sont applicables en toutes zones du PLU, incluant leurs secteurs.

A/ Constructions, installations, ouvrages et travaux visant l’exploitation des énergies renouvelables

Les capteurs solaires photovoltaïques, panneaux et ardoises solaires

Les capteurs solaires photovoltaïques sont des convertisseurs d’énergie solaire en électricité.

On doit privilégier les dispositifs non visibles depuis l’espace public.

Pour le bâti protégé identifié au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme, les installations de plus de 4 mètres² en ajout sur les bâtiments identifiés au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU) sont interdits en façades et toitures, ou s’ils sont mal intégrés à la construction.

Pour le bâti existant non protégé et bâti neuf, l’installation de panneaux ou de tuiles photovoltaïques est admise, à condition de s’insérer dans la composition de la couverture et de former l’ensemble du pan de couverture de manière homogène, et :

- En conservant la pente de toiture existante même si cette pente n’est pas optimale pour les capteurs solaires

- La composition des panneaux photovoltaïques doit s’adapter à la forme et aux dimensions de la couverture : la structure doit s’étendre du faîtage à l’égout et à la rive de toit

- Les profils doivent être de couleur noire

Lorsque la couverture est une terrasse, l’installation de panneaux est admise, à condition que leur point le plus haut ne dépasse pas de plus de 0,50 mètre le niveau de l’acrotère périphérique à la terrasse

Implantation au sol

On cherchera à : - Les adosser à un autre élément - Les positionner en cohérence avec le bâtiment, ses ouvertures, ses volumes…

A EVITER

A PRIVILEGIER

Une implantation hétérogène des capteurs uniquement vouée à optimiser le rendement de l’installation

Une implantation basse d’un champ de capteurs homogène, peu visible du domaine public et avec une orientation tenant compte du site

Implantation sur un appentis ou bâtiment annexe (toiture de véranda…)

Exemple de traitement d’une toiture en appentis entièrement en panneaux solaires : sur une annexe, la démarche d’intégration est facilitée par les proportions plus modestes de la construction.

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Les capteurs solaires thermiques par panneaux

Le chauffe-eau solaire individuel est alimenté en eau froide par le réseau d’eau sanitaire de la maison et alimente en eau chaude ou préchauffée les points de puisage. Le système solaire intégré alimente quant à lui en eau chaude les points de puisage et le système de chauffage.

Il existe 3 types de capteurs solaires thermiques :

- Les capteurs plans ou capteurs coffres indépendants de la structure du bâtiment

- Les capteurs plans à intégrer en toiture ou façade du bâtiment

- Les capteurs à tubes sous vide

Pour le bâti protégé identifié au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme, les installations en ajout sur les bâtiments mentionnés au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU) sont autorisées sous réserve, en bas de pente et limités à 4 mètres² et :

- En conservant la pente de toiture existante même si cette pente n’est pas optimale pour les capteurs solaires

- La composition des panneaux thermiques doit s’adapter à la forme et aux dimensions de la couverture : la structure ne doit pas s’étendre au- delà de la surface comprise entre le faîtage et l’égout ou la rive de toit

- Les profils doivent être de couleur noire

Pour le bâti existant non protégé et bâti neuf, l’installation de panneaux est admise à condition de s’insérer dans la composition de la couverture. La pose de capteurs à tubes n’est pas autorisée en toiture.

Exemple de traitement interdit Lorsque le dispositif est implanté en toiture, le projet sera défini :

- En conservant la pente de toiture existante même si cette pente n’est pas optimale pour les capteurs solaires

- La composition des panneaux thermiques doit s’adapter à la forme et aux dimensions de la couverture : la structure doit s’étendre du faîtage à l’égout et à la rive de toit

- Les profils doivent être de couleur noire

Lorsque la couverture est une terrasse, l’installation de panneaux est admise, à condition que leur point le plus haut ne dépasse pas de plus de 0,50 mètre le niveau de l’acrotère périphérique à la terrasse.

B/ Constructions, installations, ouvrages et travaux favorisant l’économie d’énergie

Le doublage extérieur des façades et toitures

Le doublage des façades des façades des bâtiments sur les rues Jean de Vivonne, Julie d’Angennes et sur les places des Halles et du Château, est interdit.

Pour le bâti protégé identifié au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme, le doublage des façades des bâtiments mentionnés au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU) est interdit.

Pour le bâti existant non protégé et bâti neuf :

- Le doublage des façades peut être admis si l’aspect fini et la couleur du parement s’intègrent en termes de continuité avec l’aspect de façade des immeubles mitoyens

- Le doublage de façade doit se présenter comme la réalisation d’un projet architectural d’ensemble

- Le parement doit être enduit ou constitué de bardage bois à lames verticales

- Le choix du parement pourra être imposé en fonction de l’environnement naturel ou bâti

- Un débord de toit de 15 centimètres au minimum devra être préservé

- Le doublage de façade ne doit pas avancer sur l’espace public de plus de 10 centimètres en rez-de-chaussée, sous réserve de maintien de l’accessibilité, et de 30 centimètres au-dessus de la cote de 4,50 mètres mesurée à partir du sol de l’espace public au droit de la façade

Les toitures végétalisées sont autorisées en toitures terrasses.

Les menuiseries étanches : menuiseries de fenêtres et volets

Pour le bâti protégé identifié au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme, les menuiseries des bâtiments protégés doivent être remplacées par des menuiseries cohérentes avec la typologie et la date de construction des bâtiments.

Il est possible de réaliser des volets intérieurs, performants en termes d’isolation thermique, ainsi que des fenêtres intérieures (pleine glace).

Pour le bâti existant non protégé et bâti neuf, le renouvellement des menuiseries doit s’inscrire dans l’harmonie générale de la séquence de front bâti, notamment en rapport avec les immeubles situés en mitoyen. La façade et ses menuiseries doivent s’inscrire dans un projet architectural d’ensemble.

Les pompes à chaleur

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Une pompe à chaleur est un dispositif thermodynamique permettant de transférer la chaleur du milieu le plus froid (et donc le refroidir encore) vers le milieu le plus chaud (et donc de le chauffer), alors que, naturellement, la chaleur se diffuse du plus chaud vers le plus froid jusqu'à l'égalité des températures. On parle de cycle frigorifique pour désigner ce cycle thermodynamique.

Les pompes à chaleur utilisant la chaleur du sol sont appelées pompe à chaleur géothermique. D'autres pompes à chaleur utilisent l'air comme source froide ; il s’agit des pompes à chaleur air/air.

Les ouvrages techniques des pompes à chaleur ainsi que les installations similaires doivent être implantés de manière à ne pas être visibles de l’espace public ; ils doivent être, de préférence, inscrits dans le bâti ou intégrés dans une annexe située en dehors de l’espace libre entre la façade sur rue et l’alignement, lorsqu’il existe.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 - ZONE UA, SECTEUR UAa

La zone UA comprend les parties du bourg ancien actuellement urbanisées et équipées ou les parties contiguës aux parties urbanisées appelées à être équipées à court terme

Elle comporte un secteur UAa au sud du château et dans les hameaux de La Brousse, La Couasse, Le Bois des Cordes, Le Rocher, où la hauteur autorisée est moins importante qu’en zone UA.

Les articles du règlement qui s’y appliquent sont rédigés dans l’esprit du maintien et du développement des types d’activités et du tissu bâti existants.

Par délibération du conseil municipal, en application du décret du 5 janvier 2007, pour l’application de l’ordonnance du 8 décembre 2005 :

- L'édification de clôtures est soumise à déclaration en application de l’article R. 421-12 du Code de l’Urbanisme

- Les démolitions sont soumises au permis de démolir en application de l’article R. 421-27 et de plus en application de l’article R. 421-28 du Code de l’Urbanisme