Zone UX

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier - Les constructions à usage d’habitation - Les constructions à usage agricole, d’élevage ou forestier - Les dépôts de ferraille, de véhicules usagés et de matériaux, non liés à une activité existante sur l’unité foncière - Les dépôts de déchets, à l’exception des dépôts temporaires organisés pour le stockage de déchets en attente de traitement ou d’élimination - L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières - Les terrains de camping - Le stationnement isolé de caravanes ou mobil homes sur terrains construits ou non construits - Les affouillements et exhaussements de sol de plus de 0,50 mètre de haut et de plus de 30 mètres², sauf ceux nécessaires à la réalisation d’opérations autorisées

A l'intérieur des espaces verts à protéger figurés au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU) au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme, toutes les constructions sont interdites.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Les travaux d’infrastructures routière ainsi que les affouillements et exhaussement qui y sont liés dans la mesure où le projet reste compatible avec l’aménagement urbain de la zone

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS ET ACCÈS

Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la protection civile, de la sécurité routière et de la défense contre l’incendie et aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir. Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code Civil. Les nouveaux accès sur la RN 150 ne sont pas autorisés.

Voirie

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Les voies à créer doivent, quant à leur tracé et leur structure, répondre à toutes les conditions exigées par le trafic des poids lourds.

La voirie est composée en section courante d’un trottoir de 2 mètres, d’une chaussée de 6 mètres et d’une noue destinée à recevoir les eaux de ruissellement de la voirie. L’emprise de la voirie totalise 12 mètres.

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX

Eau potable

Tous les modes d'occupation du sol autorisés dans la zone nécessitant une desserte en eau potable doivent être raccordés au réseau public d'eau potable. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origine diverses.

Assainissement et eaux pluviales

Le rejet d’eaux usées ou pluviales dans le réseau public doit faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages, qui pourra exiger des pré-traitements.

a) Assainissement

Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone, et comportant des rejets d’eaux usées, doit être obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement. Le branchement au réseau d’assainissement est obligatoirement réalisé pour la réhabilitation d’un immeuble existant.

En l’absence de réseau public ou dans l’attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme aux dispositions réglementaires. Les projets doivent contenir un dossier technique justifiant le choix du dispositif : adaptation à la nature du sol, de l’habitat, de l’exutoire...

Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit.

Pour des raisons de risques sanitaires le rejet des eaux usées traitées dans les fossés départementaux est interdit sauf en cas d’impossibilité technique de toute autre solution.

b) Eaux pluviales

Les eaux pluviales recueillies par les toitures ou les surfaces privatives imperméabilisées, doivent être conservées sur l’unité foncière. A défaut d’une infiltration naturelle, l’aménageur prévoit tous les ouvrages nécessaires à la résorption totale des eaux pluviales sur l’unité foncière.

Le rejet d’eaux autres que pluviales dans le réseau public doit faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages, laquelle pourra exiger des pré-traitements et la mise en place d’un séparateur à hydrocarbures.

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 35 mètres de l’axe de la RN 150. Les constructions neuves ou les extensions de constructions doivent être implantées :

- Soit en continuité des constructions existantes - Soit à 5 mètres minimum de l’alignement Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché ne peut être inférieure à 3 mètres. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

L’emprise au sol ne peut excéder 70 % de la surface des parcelles. L'emprise au sol ne peut être inférieure à 70 mètres² sur une même parcelle. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est comptée à partir du terrain naturel. La hauteur des constructions ne peut excéder 8 mètres à l'égout ou à l'acrotère, par rapport à la configuration naturelle du sol, sans tenir compte des éléments techniques tels que cheminées, bouche d'aération, antennes... Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS DES

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CONSTRUCTIONS ET

Le permis de construire pourra être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

A/ Constructions nouvelles et constructions existantes

Dispositions générales

L’aspect architectural des nouvelles constructions doit être adapté à l'unité foncière.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. Le choix et l'implantation de la construction doivent être en accord avec la topographie originelle du terrain.

Les constructions peuvent être d'expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages et aux perspectives naturels ou urbains.

Elles doivent présenter une unité d'aspect et une simplicité de volume.

Les annexes doivent être composées en harmonie avec l'ensemble des constructions.

L’aspect des constructions devra répondre à un double objectif :

- Celui de promouvoir des architectures simples et de qualité

- Celui d’accorder autant d’importance aux éléments bâtis qu’aux traitements paysagés des espaces extérieurs

Le projet architectural devra définir avec précision :

- Le mode d’insertion du projet dans le milieu préexistant (plan-masse, façades, coupes, axonométrie…)

- Le traitement des espaces extérieurs non bâtis en tenant compte de leur situation vis-à-vis des espaces publics

Les bâtiments commerciaux peuvent adopter une architecture contemporaine qui s’exprimera à travers l’implantation, les volumes, les matériaux…

Le logement quelle que soit sa destination (de fonction, de gardiennage…) et s’il existe, sera partie intégrante du bâtiment et sera traité avec les mêmes matériaux. Les volumes seront découpés en fonction des usages, à l’intérieur du volume général.

Les panneaux publicitaires sans liens directs avec le projet ou l’activité envisagée sont interdits.

Les zones de stockage seront obligatoirement situées à l’arrière des constructions principales et non visibles depuis les voies publiques. Les espaces entre la rue et le bâtiment devront être largement paysagés et plantés d’arbres.

Les matériaux pourront être divers (bois, métal, verre, béton…), cette diversité devra être limitée sur un même bâtiment.

Façades

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Les enduits maçonnés seront de ton pierre. Les bardages pourront adopter les couleurs bruns, beiges, verts, bleus mais suivant une tonalité mesurée. Une étude de coloration des différentes façades sera présentée pour une meilleure compréhension des projets et de leur intégration dans l’environnement.

Toitures

Les toitures-terrasses sont autorisées. Les toitures deux pentes (pentes entre 28 et 30 % pour les couvertures en tuiles ; pente inférieures ou supérieures pour les autres matériaux) doivent respecter l'orientation du faîtage principal.

Seules sont autorisées les enseignes ou panneaux informant de la nature et du nom de l’établissement ou indiquant son sigle. Ils devront être intégrés à la façade, sans dépasser la hauteur totale du bâtiment.

Clôtures

En limites séparatives, entre les lots, les clôtures seront composées de grillages rigides de couleur verte sur poteau métalliques assortis doublés d’une haie d’essences locales variées, l’ensemble ne devant pas dépasser 2 mètres de hauteur, ni être inférieur à 1,5 mètres.

Sur la périphérie de l’opération, et en limite des espaces destinés à recevoir des plantations hors limites le long de la Rue Jean de Vivonne, les clôtures seront obligatoirement composées de grillages rigides de couleur verte sur poteau métalliques assortis doublés d’une haie d’essences locales variées, l’ensemble ne devant pas dépasser 2 mètres de hauteur, ni être inférieur à 1,5 mètres.

En bordure de voie, les clôtures seront constituées de grillages rigides de couleur verte doublés d’une haie végétale d’essences variées locales, l’ensemble d’une hauteur totale de 2 mètres. Les portails seront d’une hauteur égale à la hauteur de la clôture.

Le long de la rue Jean de Vivonne, les clôtures seront obligatoirement composées de grillages rigides de couleur verte sur poteau métalliques assortis doublés d’une haie d'une largeur minimum de 5 mètres d’essences locales variées.

Les conifères de haie tels que cupressus, leylandi ou assimilés, sont interdits.

Les installations pour le stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions et des activités envisagées, être assurées en dehors des voies et espaces publics et ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique.

Quinze places collectives seront réalisées en complément sur les espaces communs.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS

Les surfaces libres de toute construction ou aménagement doivent être plantées et convenablement entretenues. La végétation d'arbres doit être maintenue.

Les stockages et les dépôts de matériaux régulièrement autorisés devront se situer en arrière des lots, non visibles depuis les voies publiques, et être dissimulés derrière des écrans végétaux.

Le renouvellement des arbres d’alignement et des haies doit être assuré par des plantations d’essences locales, adaptées (voir annexe au règlement).

Le programme de plantations doit être joint au projet de construction. Dans les espaces délimités au titre de l’article R. 123-9, 13° du Code de l’Urbanisme, prévus pour recevoir des plantations, il sera réalisé une haie composée de diverses essences de manière à assurer l’intégration paysagère du site. Le cas échéant, l’autorisation d’aménager ou de construire fait apparaître ces plantations et précise les modalités de leur réalisation. Postérieurement, cette haie sera correctement entretenue, et si besoin renouvelée, par l’occupant de l’unité foncière.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Non réglementé.

Intitulé du document : COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Les constructions neuves doivent être raccordées au câble lorsqu’il existe au droit de la parcelle ; dans le cas contraire, un fourreau disposant des caractéristiques techniques pour recevoir des fibres optiques doit être créé entre le bâtiment et l’alignement sur l’espace public.

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE 5 - ZONE AU

Les zones AU correspondent aux zones destinées à l’accueil de nouvelles habitations prioritairement. Les conditions d’urbanisation de ces zones sont soumises au présent règlement ainsi qu’aux orientations d’aménagement et de programmation définies au PLU. Par délibération du conseil municipal, en application du décret du 5 janvier 2007, pour l’application de l’ordonnance du 8 décembre 2005 :

- L'édification de clôtures est soumise à déclaration en application de l’article R. 421-12 du Code de l’Urbanisme

- Les démolitions sont soumises au permis de démolir en application de l’article R. 421-27 et de plus en application de l’article R. 421-28 du Code de l’Urbanisme

Révision allégée n°2

Plan Local d'Urbanisme de Pisany

PIÈCE N'3 RÈGLEMENT ÉCRIT

Révision Modification simplifiée n°1 Révision allégée n°1 Révision allégée n°2

13 juin 2012 27 novembre 2020

10 février 2022 9 novembre 2023

15 avril 2014

5 octobre 2022 15 février 2024

17 mars 2015 14 décembre 2021

30 mars 2023 26 septembre 2024

Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire en date du 26 septembre 2024

Le président,

AleBruno DR"A PRON

/es GRANDES A

SPIN

12 bd Guillet Maillet 17100 SAINTES

mairie de

Pisany

COMMUNE DE PISANY 3 avenue Jean de Vivonne

17600 PISANY

L'AGGIO

SAInTES il I GRAMES,RlyES

-4: 7reje

SAINTES GRANDES RIVES L'AGGLO 12 boulevard Guillet Maillet 17100 SAINTES

Révision allégée n°2

Plan Local d’Urbanisme

de Pisany

PIÈCE N°3 RÈGLEMENT ÉCRIT

Révision Modification simplifiée n°1 Révision allégée n°1 Révision allégée n°2

PRESCRIT 13 juin 2012 27 novembre 2020 10 février 2022 9 novembre 2023

ARRÊTÉ 15 avril 2014

5 octobre 2022 15 février 2024

APPROUVÉ 17 mars 2015 14 décembre 2021 30 mars 2023 26 septembre 2024

Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire en date du 26 septembre 2024

Le président, Bruno DRAPRON

COMMUNE DE PISANY 3 avenue Jean de Vivonne

17600 PISANY

SAINTES GRANDES RIVES L’AGGLO 12 boulevard Guillet Maillet 17100 SAINTES

SOMMAIRE

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TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

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Le présent règlement s'applique sur la totalité du territoire de la commune de Pisany.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en :

- Zones urbaines (U)

- Zone à urbaniser (AU)

- Zones agricoles (A)

- Zones naturelles et forestières (N)

Les documents graphiques font également apparaître :

- Les espaces boisés classés

- Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts, en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires

- Les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique

- Les réserves ou secteurs destinés à des programmes de logements sociaux

- Des lignes de recul et d’implantation obligatoire

En cas de contradiction entre les documents graphiques, les renseignements portés sur le plan à plus grande échelle prévalent ; les documents en « version papier » prévalent sur toute lecture directe informatique.

APPLICATION DES RÈGLES DU PLU

Les règles édictées peuvent être différentes, dans une même zone, selon que les constructions sont destinées à, l’habitation, l’hébergement hôtelier, le commerce, l’artisanat, l’industrie, l’exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d’entrepôt.

En outre, des règles particulières peuvent être applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

RÈGLES D’ASPECT EXTÉRIEUR RELATIVES AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES ET AUX ECONOMIES D’ÉNERGIE

Les règles ci-après sont applicables en toutes zones du PLU, incluant leurs secteurs.

A/ Constructions, installations, ouvrages et travaux visant l’exploitation des énergies renouvelables

Les capteurs solaires photovoltaïques, panneaux et ardoises solaires

Les capteurs solaires photovoltaïques sont des convertisseurs d’énergie solaire en électricité.

On doit privilégier les dispositifs non visibles depuis l’espace public.

Pour le bâti protégé identifié au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme, les installations de plus de 4 mètres² en ajout sur les bâtiments identifiés au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU) sont interdits en façades et toitures, ou s’ils sont mal intégrés à la construction.

Pour le bâti existant non protégé et bâti neuf, l’installation de panneaux ou de tuiles photovoltaïques est admise, à condition de s’insérer dans la composition de la couverture et de former l’ensemble du pan de couverture de manière homogène, et :

- En conservant la pente de toiture existante même si cette pente n’est pas optimale pour les capteurs solaires

- La composition des panneaux photovoltaïques doit s’adapter à la forme et aux dimensions de la couverture : la structure doit s’étendre du faîtage à l’égout et à la rive de toit

- Les profils doivent être de couleur noire

Lorsque la couverture est une terrasse, l’installation de panneaux est admise, à condition que leur point le plus haut ne dépasse pas de plus de 0,50 mètre le niveau de l’acrotère périphérique à la terrasse

Implantation au sol

On cherchera à : - Les adosser à un autre élément - Les positionner en cohérence avec le bâtiment, ses ouvertures, ses volumes…

A EVITER

A PRIVILEGIER

Une implantation hétérogène des capteurs uniquement vouée à optimiser le rendement de l’installation

Une implantation basse d’un champ de capteurs homogène, peu visible du domaine public et avec une orientation tenant compte du site

Implantation sur un appentis ou bâtiment annexe (toiture de véranda…)

Exemple de traitement d’une toiture en appentis entièrement en panneaux solaires : sur une annexe, la démarche d’intégration est facilitée par les proportions plus modestes de la construction.

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Les capteurs solaires thermiques par panneaux

Le chauffe-eau solaire individuel est alimenté en eau froide par le réseau d’eau sanitaire de la maison et alimente en eau chaude ou préchauffée les points de puisage. Le système solaire intégré alimente quant à lui en eau chaude les points de puisage et le système de chauffage.

Il existe 3 types de capteurs solaires thermiques :

- Les capteurs plans ou capteurs coffres indépendants de la structure du bâtiment

- Les capteurs plans à intégrer en toiture ou façade du bâtiment

- Les capteurs à tubes sous vide

Pour le bâti protégé identifié au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme, les installations en ajout sur les bâtiments mentionnés au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU) sont autorisées sous réserve, en bas de pente et limités à 4 mètres² et :

- En conservant la pente de toiture existante même si cette pente n’est pas optimale pour les capteurs solaires

- La composition des panneaux thermiques doit s’adapter à la forme et aux dimensions de la couverture : la structure ne doit pas s’étendre au- delà de la surface comprise entre le faîtage et l’égout ou la rive de toit

- Les profils doivent être de couleur noire

Pour le bâti existant non protégé et bâti neuf, l’installation de panneaux est admise à condition de s’insérer dans la composition de la couverture. La pose de capteurs à tubes n’est pas autorisée en toiture.

Exemple de traitement interdit Lorsque le dispositif est implanté en toiture, le projet sera défini :

- En conservant la pente de toiture existante même si cette pente n’est pas optimale pour les capteurs solaires

- La composition des panneaux thermiques doit s’adapter à la forme et aux dimensions de la couverture : la structure doit s’étendre du faîtage à l’égout et à la rive de toit

- Les profils doivent être de couleur noire

Lorsque la couverture est une terrasse, l’installation de panneaux est admise, à condition que leur point le plus haut ne dépasse pas de plus de 0,50 mètre le niveau de l’acrotère périphérique à la terrasse.

B/ Constructions, installations, ouvrages et travaux favorisant l’économie d’énergie

Le doublage extérieur des façades et toitures

Le doublage des façades des façades des bâtiments sur les rues Jean de Vivonne, Julie d’Angennes et sur les places des Halles et du Château, est interdit.

Pour le bâti protégé identifié au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme, le doublage des façades des bâtiments mentionnés au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU) est interdit.

Pour le bâti existant non protégé et bâti neuf :

- Le doublage des façades peut être admis si l’aspect fini et la couleur du parement s’intègrent en termes de continuité avec l’aspect de façade des immeubles mitoyens

- Le doublage de façade doit se présenter comme la réalisation d’un projet architectural d’ensemble

- Le parement doit être enduit ou constitué de bardage bois à lames verticales

- Le choix du parement pourra être imposé en fonction de l’environnement naturel ou bâti

- Un débord de toit de 15 centimètres au minimum devra être préservé

- Le doublage de façade ne doit pas avancer sur l’espace public de plus de 10 centimètres en rez-de-chaussée, sous réserve de maintien de l’accessibilité, et de 30 centimètres au-dessus de la cote de 4,50 mètres mesurée à partir du sol de l’espace public au droit de la façade

Les toitures végétalisées sont autorisées en toitures terrasses.

Les menuiseries étanches : menuiseries de fenêtres et volets

Pour le bâti protégé identifié au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme, les menuiseries des bâtiments protégés doivent être remplacées par des menuiseries cohérentes avec la typologie et la date de construction des bâtiments.

Il est possible de réaliser des volets intérieurs, performants en termes d’isolation thermique, ainsi que des fenêtres intérieures (pleine glace).

Pour le bâti existant non protégé et bâti neuf, le renouvellement des menuiseries doit s’inscrire dans l’harmonie générale de la séquence de front bâti, notamment en rapport avec les immeubles situés en mitoyen. La façade et ses menuiseries doivent s’inscrire dans un projet architectural d’ensemble.

Les pompes à chaleur

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Une pompe à chaleur est un dispositif thermodynamique permettant de transférer la chaleur du milieu le plus froid (et donc le refroidir encore) vers le milieu le plus chaud (et donc de le chauffer), alors que, naturellement, la chaleur se diffuse du plus chaud vers le plus froid jusqu'à l'égalité des températures. On parle de cycle frigorifique pour désigner ce cycle thermodynamique.

Les pompes à chaleur utilisant la chaleur du sol sont appelées pompe à chaleur géothermique. D'autres pompes à chaleur utilisent l'air comme source froide ; il s’agit des pompes à chaleur air/air.

Les ouvrages techniques des pompes à chaleur ainsi que les installations similaires doivent être implantés de manière à ne pas être visibles de l’espace public ; ils doivent être, de préférence, inscrits dans le bâti ou intégrés dans une annexe située en dehors de l’espace libre entre la façade sur rue et l’alignement, lorsqu’il existe.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 - ZONE UA, SECTEUR UAa

La zone UA comprend les parties du bourg ancien actuellement urbanisées et équipées ou les parties contiguës aux parties urbanisées appelées à être équipées à court terme

Elle comporte un secteur UAa au sud du château et dans les hameaux de La Brousse, La Couasse, Le Bois des Cordes, Le Rocher, où la hauteur autorisée est moins importante qu’en zone UA.

Les articles du règlement qui s’y appliquent sont rédigés dans l’esprit du maintien et du développement des types d’activités et du tissu bâti existants.

Par délibération du conseil municipal, en application du décret du 5 janvier 2007, pour l’application de l’ordonnance du 8 décembre 2005 :

- L'édification de clôtures est soumise à déclaration en application de l’article R. 421-12 du Code de l’Urbanisme

- Les démolitions sont soumises au permis de démolir en application de l’article R. 421-27 et de plus en application de l’article R. 421-28 du Code de l’Urbanisme