Zone UA

Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

- Les occupations et utilisations du sol susceptibles de créer ou subir des nuisances (altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l’air par des poussières et les éléments toxiques…)

- Les constructions, à destination de :

- Commerce en secteur UAa

- Industrie

- Exploitation agricole et exploitation forestière

- Fonction d’entrepôt

- Les installations classées non justifiées dans le centre ancien et susceptibles de créer des nuisances incompatibles avec le voisinage

- Le stationnement isolé des caravanes

- Les carrières

- Les habitations légères de loisirs

- Les dépôts de toute nature

- Les parcs d’attractions

- Les garages collectifs de caravanes

- Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes

- Les parcs résidentiels de loisirs

- Le camping et le caravanage sous toutes leurs formes

- Les affouillements et exhaussements de sol de plus de 0,50 mètre de haut et de plus de 30 mètres², sauf ceux nécessaires à la réalisation d’opérations autorisées

- Les installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Si elles respectent les conditions ci-après, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises :

- L’aménagement d’activités artisanales et d’établissements abritant des installations classées, à condition que les travaux permettent de réduire la gêne ou le danger qui peut résulter de la présence de ces établissements dans la zone

- Les travaux d’infrastructures routière ainsi que les affouillements et exhaussement qui y sont liés dans la mesure où le projet reste compatible avec l’aménagement urbain de la zone

A l'intérieur des espaces verts à protéger figurés au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU) au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme, lorsqu’ils ne portent pas atteinte aux arbres de haute tige existants, ne sont autorisés que :

- Une extension des constructions existantes à usage d’habitation, limitée à 20 mètres² d’emprise au sol

- Les abris de jardins d’une surface inférieure à 6 mètres²

- Les piscines

- Les petits édifices techniques, d’une surface inférieure à 6 mètres², liés aux piscines

- Les aménagements légers non bâtis, ne nuisant pas au caractère paysager des lieux (aires de jeux…)

- Les aires paysagères de stationnement avec végétation (arbres, haies, massifs) permettant de masquer les véhicules

- Les constructions souterraines

Le Règlement Sanitaire Départemental et le régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement s’appliquent à l’ensemble des activités agricoles, notamment les règles de recul par rapport aux tiers. Le principe de réciprocité inscrit à l’article L. 111-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime, impose ces mêmes distances pour toute construction par rapport aux installations agricoles.

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS ET ACCÈS

Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la protection civile, de la sécurité routière et de la défense contre l’incendie et aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir.

Accès

Envoyé en préfecture le 09/10/2024 Reçu en préfecture le 09/10/2024 Publié le ID : 017-200036473-20241007-2024_161CCANNEX-AU

Sont inconstructibles les unités foncières qui n’ont pas d’accès à une voie publique ou privée commune ouverte à la circulation.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. En règle générale, aucun accès direct sur la RD ne sera autorisé pour la desserte des lots.

Les accès aux constructions d’un lotissement devront être regroupés sur la voie de desserte du lotissement, en privilégiant un accès unique.

Voirie

La création de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile doit être établie en fonction de la desserte potentielle du secteur.

Leur structure doit permettre le passage des véhicules lourds.

Les voies nouvelles en impasse sont à éviter. En l’absence d’autre solution possible, elles doivent se terminer par un aménagement permettant le demi-tour des véhicules des services publics et ce par, au plus, une manœuvre en marche arrière.

Les liaisons piétonnes portées au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU) doivent être protégées, renforcés ou créées pour assurer un parcours piéton en bordure de la rivière.

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX

Eau potable

Tous les modes d'occupation du sol autorisés dans la zone nécessitant une desserte en eau potable doivent être raccordés au réseau public d'eau potable. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origine diverses.

Assainissement

Le rejet d’eaux usées ou pluviales dans les réseaux publics appropriés doit faire l’objet d’une autorisation délivrée par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui pourra exiger des pré- traitements.

a) Eaux usées

Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et comportant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement quand il existe.

L’assainissement individuel doit être conforme aux dispositions en vigueur.

L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement peut être subordonnée à un pré-traitement approprié après avis des services compétents.

Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit.

Pour des raisons de risques sanitaires le rejet des eaux usées traitées dans les fossés départementaux est interdit sauf en cas d’impossibilité technique de toute autre solution.

b) Eaux pluviales

Les eaux pluviales doivent être résorbées sur le terrain d’assiette des projets.

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber sur la parcelle, les eaux pluviales doivent être doivent être rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

Les eaux pluviales seront gérées sur le terrain d’assiette des projets de manière à ne pas accroître, pour une pluie de retour 20 ans, les débits de ruissellement en aval.

Electricité, téléphone, télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle, lorsque les réseaux publics électriques et téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également sauf difficulté technique reconnue par le service concerné.

Les réseaux aériens (dont les réseaux de télédistribution) existants dans les voies doivent être, au fur et à mesure des travaux de réfection et de renouvellement, remplacés par des câbles souterrains ou par des conduites fixées sur les façades, adaptées à l'architecture. Les nouveaux réseaux doivent être souterrains.

Dans le cas de la restauration d'immeuble, et s'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les branchements aux réseaux publics peuvent être assurés en façade par câbles torsadés pour l'électricité et par câbles courants pour le téléphone.

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES A

défaut d'indication figurée au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU), dans le but de préserver le caractère du milieu bâti, les constructions nouvelles ainsi que les extensions de toute nature doivent être implantées à l'alignement des voies publiques ou privées.

Des implantations différentes peuvent être autorisées :

- Pour l’extension de constructions existantes dont les dispositions ne respectent pas les règles imposées : l’extension de la construction peut se faire sur la ligne d’implantation de fait de la façade sur la voie ou en prolongement de l’alignement de la construction principale

- Lorsque les constructions voisines sont implantées en retrait par rapport à l'alignement, la nouvelle construction pourra également observer un retrait identique à l'une des constructions voisines de part et d'autre de la parcelle. Ce retrait ne pourra pas être supérieur à 5 mètres

- Lorsqu’une protection d’espace vert protégé est portée au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU) à l’alignement l’implantation se fait au-delà de l’espace vert

- Pour préserver un mur ancien : l’implantation se fait à 3 mètres minimum

- Si elle permet de sauvegarder des arbres, de respecter une marge de reculement existante, de reconstituer une disposition architecturale originelle : l’implantation se fait à 3 mètres minimum ou suivant l’implantation originelle

- Pour les annexes et garages : l’implantation se fait à l’alignement ou à 3 mètres minimum de l’alignement

- Pour la transformation ou la surélévation de bâtiments existants : respect de l’implantation existante

- Lorsque la parcelle est bordée par deux voies opposées : dans ce cas le choix de la voie sur laquelle l’implantation doit être faite à l’alignement peut être imposée

- Dans le cadre de constructions nouvelles, lorsqu’une implantation différente est justifiée par des considérations techniques, la construction devra s’implanter avec un recul maximum de 5 mètres

Les piscines seront implantées à une distance minimum de 3 mètres de l’alignement. Dans tous les cas, les clôtures seront édifiées à l’alignement (en tenant compte des élargissements de voies futurs prévus). Les postes de transformation électrique ou de détente de gaz, les constructions et travaux des réseaux doivent s'implanter de façon à ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité). Pour les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure, les équipements d’intérêt collectif, les constructions doivent être implantées :

- Soit à l’alignement - Soit en retrait de 5 mètres au moins par rapport aux alignements et limites d'emprises

publiques - Soit en continuité des constructions existantes

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Dans une bande de 15 mètres mesurés par rapport à l'alignement des voies : - Soit les constructions nouvelles doivent être édifiées sur toute la longueur de la parcelle d'une limite séparative latérale à l'autre ou sur l'une des limites latérales touchant une voie. - Soit, lorsqu'elle ne touche pas une limite latérale, toute construction doit se trouver, en tout point, à une distance minimale de 3 mètres de la limite séparative

Au-delà de cette bande de 15 mètres : - Toute construction doit se trouver en tous points à 3 mètres de toute limite séparative - Toutefois, peuvent être édifiées sur les limites, les constructions affectées à l'habitation et leurs annexes (telles que garages, remises...) dont la hauteur n'excède pas 3,50 mètres à l'égout de la toiture et 4,20 mètres hors tout.

Les piscines : celles-ci doivent être implantées à une distance minimum de 1,50 mètre de la limite séparative.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Si les bâtiments ne sont pas jointifs, ils doivent être implantés à une distance de 2 mètres en tout point au moins les uns des autres. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux volumes reconstruits à l'emplacement de constructions existantes. Les piscines doivent être implantées à une distance minimum de 1,50 mètre des constructions existantes.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

La hauteur des constructions doit être en harmonie avec la hauteur de constructions avoisinantes.

En zone UA

La hauteur des constructions, ne peut excéder 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

En secteur UAa

Par rapport à la configuration naturelle du sol, la hauteur des constructions ne peut excéder 1 étage sur rez-de-chaussée simple sans dépasser 9 mètres au faîtage ou à l'acrotère.

En zone UA et secteur UAa

Lors d’un réaménagement, de la réfection ou de l’extension d’une construction existante, la hauteur d’origine pourra être maintenue si celle-ci est supérieure à la hauteur autorisée.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures lorsque leurs caractéristiques l’exigent.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments du paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger (article L. 123-11 du Code de l’Urbanisme).

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R. 111-21 du Code de l’Urbanisme).

Sont distingués, la réhabilitation, restauration ou la réutilisation d'immeubles existants et identifiés au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme, de l'édification d'immeubles neufs ou l'extension des édifices existants.

A/ Modification, transformation, réhabilitation des immeubles existants identifiés au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme

Dispositions générales

Sur les ensembles architecturaux anciens, les permis de démolir et les autorisations visant à la modification des constructions peuvent être refusés pour des motifs de qualité architecturale.

Façades

Les bâtiments construits en pierre de taille prévue pour être apparente, peuvent être ravalés en laissant apparaître le parement d'origine. En aucun cas la pierre ne doit être peinte.

Pierre de taille :

- Les encadrements de pierre sont à conserver (possibilité d’ajouter un cabochon de pierre au niveau des altérations dues aux mouvements des volets, accroches)

- Les chaînages, soit verticaux, soit en harpage (module constat au niveau national), seront conservés

- La destruction de sculpture, ornementation ancienne ou mouluration des façades est soumise au permis de démolir

Les pierres de taille (chaînes d'angle, jambages et linteaux, bandeaux et corniches constituant la modénature...) seront brossées, lessivées à l'eau douce, sans utilisation ni de sablage ni d'outil abrasif tel que le chemin de fer, pour ne pas épaufrer les arêtes ; si nécessaire, les joints seront refaits en recherche avec un mortier de chaux d'une teinte proche de celle de la pierre.

Les bâtiments construits en moellons de pierre calcaire pour être enduite, doivent être enduits tout en laissant les pierres appareillées des chaînages et tableaux des baies, apparentes.

Les joints maçonnés des murs de pierres seront réalisés en mortier de teinte claire, du ton du matériau de parement et seront arasés au nu de ce matériau.

Enduits :

- Les enduits seront exécutés à base de chaux et de sable roulé non tamisé ; la dernière couche sera finement talochée au nu des pierres d'encadrement et de chaînage, sans aucune surépaisseur

- L’enduit doit arriver au nu de la pierre de taille et des chaînages

- Les enduits tels que les enduits de ciment sont interdits

Est proscrit, de laisser à nu les matériaux destinés à être recouverts d'un enduit ou parement. Les matériaux tels que les peintures d'imitation, les bardages d’aspect plastiques et métalliques.

Les menuiseries seront posées entre 15 et 20 centimètres en retrait du nu extérieur du mur.

Les peintures et les revêtements colorés de façon vive ou blanc pur sont interdits. Les matériaux de revêtement seront traités en harmonie avec l'environnement urbain, de ton « pierre locale ».

Les couleurs de la palette « Saintonge Romane » sont vivement recommandées (palette annexée au présent règlement).

Toitures

La couverture sera réalisée en tuiles canal de réemploi. Les tuiles anciennes seront posées en chapeau sur des tuiles en courant qui pourront être neuves de teintes mêlées. Est conseillé le réemploi en chapeau de la tuile ancienne.

Dans le cas d’utilisation d’un autre matériau la tuile sera de type romane canal à condition d’avoir une dimension et une couleur d’aspect similaire à la tuile ancienne.

Les toitures ne doivent pas faire saillie sur les murs pignons. La pente de la toiture sera comprise entre 28 et 30 %, soit 16 degrés. L'habillage des rives par caisson est prohibé. Les rives « à la saintongeaise » doivent être privilégiées.

L'égout de toiture sera maçonné avec un débord des tuiles de 10 à 16 cm par rapport au nu extérieur du mur. Il n'y aura pas de débordements de toit sur les murs pignons.

Les scellements de tuiles seront réalisés au mortier de chaux blanche teintée (faîtage, égouts, rives). Les gouttières de forme demi-ronde et les descentes éventuelles seront réalisées en zinc. Les faîtages parallèles à la voie sont à privilégier.

Les toitures en ardoise ou en zinc peuvent être autorisées lorsqu'elles remplacent des couvertures anciennes établies dans ce matériau. Les matériaux tels que bardeaux d'asphalte, bacs en métal laqué, sont proscrits ainsi que les toitures en panneaux translucides ou opales, sauf s'ils sont en verre.

Menuiseries extérieures

Les menuiseries extérieures (châssis ouvrants, dormants et volets) en bois peint sont à privilégier ; elles comprennent les huisseries, les contrevents, les portes d’entrée et les portes de garage.

Les fenêtres en bois comporteront des petits bois avec des carreaux un peu plus hauts que larges. Les petits bois seront en saillie par rapport au côté extérieur du vitrage. Il sera prévu 3 ou 4 carreaux par vantail selon la taille de la fenêtre. Les petits châssis jusqu'à 50 cm de large seront à une vitre avec un seul volet.

Des volets bois se rabattant en façade, sans barre ni écharpe oblique, seront posés aux fenêtres. Tout autre élément de fermeture sera également en bois (porte d'entrée ou de garage par exemple).

Les volets et les portes seront peints d'une teinte traditionnelle (gris, vert, pastel, ou brun rouge sombre) la teinte sera définie en fonction de l'environnement et du caractère du bâtiment.

Pour les huisseries et portes de garage un autre matériau pourra être utilisé sous réserve de profil et d’aspect similaire.

L’aspect plastique est interdit, les petits bois posés sur le vitrage sont à privilégier.

Il est conseillé d’utiliser des teintes blanc cassé, gris colorés, teintes pastels et couleurs de la palette « Saintonge Romane « annexée au présent règlement.

Clôtures

En cas de modification nécessitée par des accès ou la surélévation ou écrêtement, le traitement sera réalisé en harmonie ou de manière identique à la clôture ou mur existant concerné (matériaux, dimensions, proportions, nature et coloration des matériaux...).

Les clôtures en pierre de taille ne devront être ni peintes, ni enduites. Les percements, ouvertures sont limités à 1 supplémentaire sur les murs identifiés à protéger.

Vérandas

Les extensions d'édifices réalisées sous forme de vérandas en verre ou matériaux translucides sur façade sur rue ne sont autorisées que sous réserve d'une bonne intégration avec le bâti existant.

Architecture contemporaine

L’ensemble des règles établies ci-dessus ne doit pas cependant interdire la réalisation de création contemporaine et d’équipements publics qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire et leur bonne intégration paysagère.

B/ Création d'édifices nouveaux et modifications-extensions des immeubles existants nonidentifiés au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme

Dispositions générales

L’aspect architectural doit être adapté à l'unité foncière. Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages.

Le choix et l'implantation de la construction devront être en accord avec la topographie originelle du terrain.

Sont interdits :

- Tout pastiche d'architecture étrangère à la région

- L’emploi à nu de matériaux destinés à être revêtus

- Les talutages et mouvements de terre apparents

Les constructions neuves d'aspect traditionnel (ordonnancement des ouvertures, pignon latéral, alignement sur rue, matériaux traditionnel, étages...) ou en copie d'architecture traditionnelle (voir annexe au règlement constructions traditionnelles saintongeaise) sont soumises aux règles de la partie précédente « modification, transformation, réhabilitation des immeubles existants identifies au règlement graphique au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme ».

Façades

La forme et la proportion générale des façades doivent constituer des volumes bâtis simples et répondre aux conditions suivantes :

- Les percements et éléments de décor doivent être conçus compte tenu des constructions voisines, et constituer des volumes bâtis simples et adaptés à l'ordre et au rythme traditionnels

- Les extensions, constructions annexes et abris couverts devront être intégrés autant que possible au bâtiment principal ou le prolonger

- Les ferronneries et ferrures en façade doivent être de forme sobre et ne pas pasticher les styles étrangers à la région

- Les façades latérales et arrières, ainsi que les murs de soutènement, seront traités avec le même soin que la façade sur rue et en harmonie avec elle

- Les peintures et les revêtements colorés de façon vive ou blanc pur sont interdits ; les matériaux de revêtement seront traités en harmonie avec l'environnement urbain, de ton clair

Les couleurs de la palette « Saintonge Romane » sont vivement recommandées (palette annexée au présent règlement).

Vérandas

Les extensions d'édifices réalisées sous forme de vérandas en verre ou matériaux translucides sur façade sur rue ne sont autorisées que sous réserve d'une bonne intégration avec le bâti existant.

Toitures

Les toitures des constructions neuves doivent se trouver en harmonie avec les édifices voisins, en ce qui concerne la forme, les matériaux et les couleurs. Sont à privilégier les tuiles, romane canal, ton mélangé et aspect similaire.

Clôtures

Sur l'espace public, les clôtures neuves à l’alignement doivent être réalisées en respectant le caractère des édifices existants et clôtures adjacentes.

Elles doivent être réalisées soit :

- En murs pleins en moellons ou parpaings enduits (enduits à base de chaux, de préférence, ou produits d’aspect similaire) de 1,50 mètre maximum (couronnement en pierre de préférence, ou tuiles si épaisseur suffisante). Les murs de hauteur supérieure sont autorisés s’ils sont en continuité de murs existants.

- En murs bahuts enduits (ou pierre de taille) surmontés d’une grille, dans les mêmes proportions que celles des murs anciens (murs bahuts de 0,60 à 0,90 mètre maximum–grilles de 1 à 1,40 mètre, avec une hauteur totale de 1,80 mètre maximum.

- En pierre de taille, suivant les dispositions traditionnelles,

- Eventuellement, par des haies sur toute hauteur, sans soubassement maçonné visible.

Les portails et portillons doivent être réalisés en harmonie avec le type de mur retenu :

- Portails en bois peint, de hauteur similaire aux murs pour les murs maçonnés hauts, ou métal

- Grilles en métal pour les murs bahuts.

La hauteur des piliers ne doit pas dépasser de plus de 15 centimètres la hauteur du portail.

En limite séparative, leur hauteur sera limitée à 1,80 mètre. Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas de prolongement de murs existants.

Dans tous les cas, il pourra être demandé que les murs présentent une unité d'aspect avec les murs des propriétés voisines.

Abris de jardin

Les abris jardins doivent être constitués :

- Soit de murs enduits ton pierre de la tonalité de la construction principale avec couvertures en tuiles creuses ou romanes d'une seule pente comprise entre 20 et 28 %.

- Soit en bardage bois peint de ton sombre, avec toiture à un ou deux pans, de couleur sombre

Architecture contemporaine

L’ensemble des règles établies ci-dessus ne doit pas cependant interdire la réalisation de programmes de création contemporaine et d’équipements publics qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire et leur bonne intégration paysagère.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les normes de stationnement sont les suivantes :

- Pour les constructions à usage d'habitation : au moins 1 place de stationnement par logement

- Dans le cas de création de logements supplémentaires lors de réhabilitation, aucune aire de stationnement supplémentaire n’est imposée

Ces diverses aires de stationnement doivent être aménagées sur la parcelle ou sur tout autre terrain situé à moins de 100 mètres de la construction.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS

Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées et entretenues. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes dans la limite d’un arbre de haute tige exigible par 25 mètres² de surface libre. Les essences locales et de composition variée, adaptées au site et à la nature des sols, sont vivement recommandées pour la création et le renouvellement de plantations (voir annexe au présent règlement). Dans les espaces verts protégés, au titre des éléments remarquables visés à l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme, marqués au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU), les occupations et utilisations du sol sont l’objet de dispositions portées à l’article 2 du règlement du présent PLU. Les espaces verts protégés portés au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU) doivent être maintenus ; des aménagements peuvent y être autorisés dans la mesure où leur forme et leur emprise maintiennent la présence du jardin ou d’espaces plantés, de haies... Les arbres remarquables à conserver identifiés au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme doivent être préservés. Ils peuvent être abattus pour des raisons sanitaires démontrées et dans ce cas, remplacés par des sujets d’essence locale adaptée. La végétation d'arbres et les « arbres d’alignement à conserver » au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus, sauf pour renouvellement sanitaire coordonné, dans le cadre d'une rénovation, auquel cas un nombre équivalent de sujets doit être planté à proximité). Le renouvellement des arbres d’alignement et des haies doit être assuré par des plantations d’essences locales et adaptées.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Non réglementé.

Intitulé du document : COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Les constructions neuves doivent être raccordées au câble lorsqu’il existe au droit de la parcelle ; dans le cas contraire, un fourreau disposant des caractéristiques techniques pour recevoir des fibres optiques doit être créé entre le bâtiment et l’alignement sur l’espace public.

CHAPITRE 2 - ZONE UB, SECTEURS UBa ET UBh

La zone UB correspond aux parties actuellement urbanisées et équipées, en frange du bourg ancien et aux écarts « récents » (Le Rocher, La Groie, rue de l’Angin, Le Bois-Chabot.

Elle comporte :

- Un secteur UBa qui correspond au lotissement du Four à Chaux

- Un secteur UBh qui couvre les écarts bâtis « urbanisés » de La Combe, Le Fief des Jolys, route de Varzay, plus éloignés du village, dans lequel seule l’extension des constructions existantes est possible, sans nouvelles habitation

Il s'agit d'une zone de densité faible à moyenne où les bâtiments sont édifiés principalement en recul par rapport à l'alignement, ou à l'alignement plus rarement, en ordre discontinu ou continu ponctuellement.

Par délibération du conseil municipal, en application du décret du 5 janvier 2007, pour l’application de l’ordonnance du 8 décembre 2005 :

- L'édification de clôtures est soumise à déclaration en application de l’article R. 421-12 du Code de l’Urbanisme

- Les démolitions sont soumises au permis de démolir en application de l’article R. 421-27 et de plus en application de l’article R. 421-28 du Code de l’Urbanisme

Révision allégée n°2

Plan Local d'Urbanisme de Pisany

PIÈCE N'3 RÈGLEMENT ÉCRIT

Révision Modification simplifiée n°1 Révision allégée n°1 Révision allégée n°2

13 juin 2012 27 novembre 2020

10 février 2022 9 novembre 2023

15 avril 2014

5 octobre 2022 15 février 2024

17 mars 2015 14 décembre 2021

30 mars 2023 26 septembre 2024

Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire en date du 26 septembre 2024

Le président,

AleBruno DR"A PRON

/es GRANDES A

SPIN

12 bd Guillet Maillet 17100 SAINTES

mairie de

Pisany

COMMUNE DE PISANY 3 avenue Jean de Vivonne

17600 PISANY

L'AGGIO

SAInTES il I GRAMES,RlyES

-4: 7reje

SAINTES GRANDES RIVES L'AGGLO 12 boulevard Guillet Maillet 17100 SAINTES

Révision allégée n°2

Plan Local d’Urbanisme

de Pisany

PIÈCE N°3 RÈGLEMENT ÉCRIT

Révision Modification simplifiée n°1 Révision allégée n°1 Révision allégée n°2

PRESCRIT 13 juin 2012 27 novembre 2020 10 février 2022 9 novembre 2023

ARRÊTÉ 15 avril 2014

5 octobre 2022 15 février 2024

APPROUVÉ 17 mars 2015 14 décembre 2021 30 mars 2023 26 septembre 2024

Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire en date du 26 septembre 2024

Le président, Bruno DRAPRON

COMMUNE DE PISANY 3 avenue Jean de Vivonne

17600 PISANY

SAINTES GRANDES RIVES L’AGGLO 12 boulevard Guillet Maillet 17100 SAINTES

SOMMAIRE

Envoyé en préfecture le 09/10/2024 Reçu en préfecture le 09/10/2024 Publié le ID : 017-200036473-20241007-2024_161CCANNEX-AU

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Envoyé en préfecture le 09/10/2024 Reçu en préfecture le 09/10/2024 Publié le ID : 017-200036473-20241007-2024_161CCANNEX-AU

Le présent règlement s'applique sur la totalité du territoire de la commune de Pisany.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en :

- Zones urbaines (U)

- Zone à urbaniser (AU)

- Zones agricoles (A)

- Zones naturelles et forestières (N)

Les documents graphiques font également apparaître :

- Les espaces boisés classés

- Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts, en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires

- Les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique

- Les réserves ou secteurs destinés à des programmes de logements sociaux

- Des lignes de recul et d’implantation obligatoire

En cas de contradiction entre les documents graphiques, les renseignements portés sur le plan à plus grande échelle prévalent ; les documents en « version papier » prévalent sur toute lecture directe informatique.

APPLICATION DES RÈGLES DU PLU

Les règles édictées peuvent être différentes, dans une même zone, selon que les constructions sont destinées à, l’habitation, l’hébergement hôtelier, le commerce, l’artisanat, l’industrie, l’exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d’entrepôt.

En outre, des règles particulières peuvent être applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

RÈGLES D’ASPECT EXTÉRIEUR RELATIVES AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES ET AUX ECONOMIES D’ÉNERGIE

Les règles ci-après sont applicables en toutes zones du PLU, incluant leurs secteurs.

A/ Constructions, installations, ouvrages et travaux visant l’exploitation des énergies renouvelables

Les capteurs solaires photovoltaïques, panneaux et ardoises solaires

Les capteurs solaires photovoltaïques sont des convertisseurs d’énergie solaire en électricité.

On doit privilégier les dispositifs non visibles depuis l’espace public.

Pour le bâti protégé identifié au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme, les installations de plus de 4 mètres² en ajout sur les bâtiments identifiés au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU) sont interdits en façades et toitures, ou s’ils sont mal intégrés à la construction.

Pour le bâti existant non protégé et bâti neuf, l’installation de panneaux ou de tuiles photovoltaïques est admise, à condition de s’insérer dans la composition de la couverture et de former l’ensemble du pan de couverture de manière homogène, et :

- En conservant la pente de toiture existante même si cette pente n’est pas optimale pour les capteurs solaires

- La composition des panneaux photovoltaïques doit s’adapter à la forme et aux dimensions de la couverture : la structure doit s’étendre du faîtage à l’égout et à la rive de toit

- Les profils doivent être de couleur noire

Lorsque la couverture est une terrasse, l’installation de panneaux est admise, à condition que leur point le plus haut ne dépasse pas de plus de 0,50 mètre le niveau de l’acrotère périphérique à la terrasse

Implantation au sol

On cherchera à : - Les adosser à un autre élément - Les positionner en cohérence avec le bâtiment, ses ouvertures, ses volumes…

A EVITER

A PRIVILEGIER

Une implantation hétérogène des capteurs uniquement vouée à optimiser le rendement de l’installation

Une implantation basse d’un champ de capteurs homogène, peu visible du domaine public et avec une orientation tenant compte du site

Implantation sur un appentis ou bâtiment annexe (toiture de véranda…)

Exemple de traitement d’une toiture en appentis entièrement en panneaux solaires : sur une annexe, la démarche d’intégration est facilitée par les proportions plus modestes de la construction.

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Les capteurs solaires thermiques par panneaux

Le chauffe-eau solaire individuel est alimenté en eau froide par le réseau d’eau sanitaire de la maison et alimente en eau chaude ou préchauffée les points de puisage. Le système solaire intégré alimente quant à lui en eau chaude les points de puisage et le système de chauffage.

Il existe 3 types de capteurs solaires thermiques :

- Les capteurs plans ou capteurs coffres indépendants de la structure du bâtiment

- Les capteurs plans à intégrer en toiture ou façade du bâtiment

- Les capteurs à tubes sous vide

Pour le bâti protégé identifié au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme, les installations en ajout sur les bâtiments mentionnés au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU) sont autorisées sous réserve, en bas de pente et limités à 4 mètres² et :

- En conservant la pente de toiture existante même si cette pente n’est pas optimale pour les capteurs solaires

- La composition des panneaux thermiques doit s’adapter à la forme et aux dimensions de la couverture : la structure ne doit pas s’étendre au- delà de la surface comprise entre le faîtage et l’égout ou la rive de toit

- Les profils doivent être de couleur noire

Pour le bâti existant non protégé et bâti neuf, l’installation de panneaux est admise à condition de s’insérer dans la composition de la couverture. La pose de capteurs à tubes n’est pas autorisée en toiture.

Exemple de traitement interdit Lorsque le dispositif est implanté en toiture, le projet sera défini :

- En conservant la pente de toiture existante même si cette pente n’est pas optimale pour les capteurs solaires

- La composition des panneaux thermiques doit s’adapter à la forme et aux dimensions de la couverture : la structure doit s’étendre du faîtage à l’égout et à la rive de toit

- Les profils doivent être de couleur noire

Lorsque la couverture est une terrasse, l’installation de panneaux est admise, à condition que leur point le plus haut ne dépasse pas de plus de 0,50 mètre le niveau de l’acrotère périphérique à la terrasse.

B/ Constructions, installations, ouvrages et travaux favorisant l’économie d’énergie

Le doublage extérieur des façades et toitures

Le doublage des façades des façades des bâtiments sur les rues Jean de Vivonne, Julie d’Angennes et sur les places des Halles et du Château, est interdit.

Pour le bâti protégé identifié au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme, le doublage des façades des bâtiments mentionnés au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU) est interdit.

Pour le bâti existant non protégé et bâti neuf :

- Le doublage des façades peut être admis si l’aspect fini et la couleur du parement s’intègrent en termes de continuité avec l’aspect de façade des immeubles mitoyens

- Le doublage de façade doit se présenter comme la réalisation d’un projet architectural d’ensemble

- Le parement doit être enduit ou constitué de bardage bois à lames verticales

- Le choix du parement pourra être imposé en fonction de l’environnement naturel ou bâti

- Un débord de toit de 15 centimètres au minimum devra être préservé

- Le doublage de façade ne doit pas avancer sur l’espace public de plus de 10 centimètres en rez-de-chaussée, sous réserve de maintien de l’accessibilité, et de 30 centimètres au-dessus de la cote de 4,50 mètres mesurée à partir du sol de l’espace public au droit de la façade

Les toitures végétalisées sont autorisées en toitures terrasses.

Les menuiseries étanches : menuiseries de fenêtres et volets

Pour le bâti protégé identifié au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme, les menuiseries des bâtiments protégés doivent être remplacées par des menuiseries cohérentes avec la typologie et la date de construction des bâtiments.

Il est possible de réaliser des volets intérieurs, performants en termes d’isolation thermique, ainsi que des fenêtres intérieures (pleine glace).

Pour le bâti existant non protégé et bâti neuf, le renouvellement des menuiseries doit s’inscrire dans l’harmonie générale de la séquence de front bâti, notamment en rapport avec les immeubles situés en mitoyen. La façade et ses menuiseries doivent s’inscrire dans un projet architectural d’ensemble.

Les pompes à chaleur

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Une pompe à chaleur est un dispositif thermodynamique permettant de transférer la chaleur du milieu le plus froid (et donc le refroidir encore) vers le milieu le plus chaud (et donc de le chauffer), alors que, naturellement, la chaleur se diffuse du plus chaud vers le plus froid jusqu'à l'égalité des températures. On parle de cycle frigorifique pour désigner ce cycle thermodynamique.

Les pompes à chaleur utilisant la chaleur du sol sont appelées pompe à chaleur géothermique. D'autres pompes à chaleur utilisent l'air comme source froide ; il s’agit des pompes à chaleur air/air.

Les ouvrages techniques des pompes à chaleur ainsi que les installations similaires doivent être implantés de manière à ne pas être visibles de l’espace public ; ils doivent être, de préférence, inscrits dans le bâti ou intégrés dans une annexe située en dehors de l’espace libre entre la façade sur rue et l’alignement, lorsqu’il existe.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 - ZONE UA, SECTEUR UAa

La zone UA comprend les parties du bourg ancien actuellement urbanisées et équipées ou les parties contiguës aux parties urbanisées appelées à être équipées à court terme

Elle comporte un secteur UAa au sud du château et dans les hameaux de La Brousse, La Couasse, Le Bois des Cordes, Le Rocher, où la hauteur autorisée est moins importante qu’en zone UA.

Les articles du règlement qui s’y appliquent sont rédigés dans l’esprit du maintien et du développement des types d’activités et du tissu bâti existants.

Par délibération du conseil municipal, en application du décret du 5 janvier 2007, pour l’application de l’ordonnance du 8 décembre 2005 :

- L'édification de clôtures est soumise à déclaration en application de l’article R. 421-12 du Code de l’Urbanisme

- Les démolitions sont soumises au permis de démolir en application de l’article R. 421-27 et de plus en application de l’article R. 421-28 du Code de l’Urbanisme