Zone UB

Dans la zone UB et le secteur UBa

- Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants

- Les occupations et utilisations du sol susceptibles de créer ou subir des nuisances (altération de la nappe phréatique, nuisances sonores ou olfactives, pollution des sols ou de l’air par des poussières et les éléments toxiques…)

- Les constructions, à destination de :

- Industrie

- Exploitation agricole et exploitation forestière

- Fonction d’entrepôt

- Les nouvelles installations classées susceptibles de créer des nuisances incompatibles avec le voisinage

- Le stationnement isolé des caravanes

- Les carrières

- Les affouillements et les exhaussements de sols non liés à la construction

- Les habitations légères de loisirs

Envoyé en préfecture le 09/10/2024 Reçu en préfecture le 09/10/2024 Publié le ID : 017-200036473-20241007-2024_161CCANNEX-AU

- Les dépôts de toute nature

- Les parcs d’attractions

- Les garages collectifs de caravanes

- Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes

- Les parcs résidentiels de loisirs

- Le camping et le caravanage sous toutes leurs formes

- Les affouillements et exhaussements de sol de plus de 0,50 mètre de haut et de plus de 30m², sauf ceux nécessaires à la réalisation d’opérations autorisées

- Les installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent de plus de 12 mètres

- Les dépôts de ferraille, de véhicules usagés et de matériaux et les dépôts de déchets de toute nature

Dans le secteur UBh

Toute construction ou installation nouvelle est interdite, à l’exception des constructions, aménagements ou installations autorisées sous conditions à l’article 2

Dans les zones de passages d’eau ou inondables délimitées sur les documents graphiques, sont interdites :

- Les constructions à usage d’habitation

- Le changement de destination ou l’occupation des constructions, qui situées hors crue en altitude, n’auraient pas de possibilité d’évacuation directe en temps de crue

- La démolition des ouvrages concourant à la protection contre les inondations, à l’exception des ouvrages nécessaires à la sécurité publique

- Tous travaux, remblais et activités de quelques natures qu’ils soient, faisant obstacle à l’écoulement des eaux ou restreignant dangereusement le champ d’inondation, à l’exception des ouvrages d’infrastructure nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectifs

- Les installations classées pour l’environnement susceptibles de générer des pollutions du milieu aquatique

- Les clôtures pleines ou susceptibles de freiner l’écoulement

- Les constructions en sous-sol

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Si elles respectent les conditions ci-après, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises, les constructions à usage d’activités artisanales et d’établissements abritant des installations classées, à condition que

- Les travaux permettent de réduire la gêne ou le danger qui peut résulter de la présence de ces établissements dans la zone

- Leur implantation en milieu urbain ne présente pas de nuisances ou de risques graves pour la sécurité des constructions avoisinantes

- Leur volume et leur aspect extérieur s’intègrent harmonieusement dans leur environnement

- Les nécessités de leur fonctionnement soient compatibles avec les équipements d’infrastructure existants

Sont également autorisés :

- Les affouillements ou exhaussements liés à la création ou extension de bassin de rétention réalisés au titre de la loi sur l’eau ou à la création de réserves incendie dans la mesure où le projet reste compatible avec un aménagement urbain cohérent de la zone

- L’extension des bureaux, commerces et services existants pour développer la même activité dans la limite d’un tiers de la surface de plancher existante

- Les travaux d’infrastructures routière ainsi que les affouillements et exhaussement qui y sont liés dans la mesure où le projet reste compatible avec l’aménagement urbain de la zone

A l'intérieur des espaces verts à protéger figurés au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU) au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme, lorsqu’ils ne portent pas atteinte aux arbres de haute tige existants, ne sont autorisés que :

- Une extension des constructions existantes à usage d’habitation, limitée à 20 mètres² d’emprise au sol

- Les abris de jardins d’une surface inférieure à 6 mètres²

- Les piscines non couvertes, sans superstructures

- Les petits édifices techniques, d’une surface inférieure à 6 mètres², liés aux piscines

- Les aménagements légers non bâtis, ne nuisant pas au caractère paysager des lieux (aires de jeux…)

- Les aires de stationnement paysagères avec végétation (arbres, haies, massifs) permettant de masquer les véhicules

- Les constructions souterraines en dehors des espaces plantés

Dans les zones de continuités hydrauliques (secteurs de ruissellement et inondables) délimitées sur les documents graphiques (hachures bleues obliques), sont interdites :

- Les constructions à usage d’habitation

- Le changement de destination ou l’occupation des constructions, qui situées hors crue en altitude, n’auraient pas de possibilité d’évacuation directe en temps de crue

- La démolition des ouvrages concourant à la protection contre les inondations, à l’exception des ouvrages nécessaires à la sécurité publique

- Tous travaux, remblais et activités de quelques natures qu’ils soient, faisant obstacle à l’écoulement des eaux ou restreignant dangereusement le champ d’inondation, à l’exception des ouvrages d’infrastructure nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectifs

- Les clôtures pleines ou susceptibles de freiner l’écoulement

- Les constructions en sous-sol

En bordure des ruisseaux et fossés, dans la trame portée au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU), des zones non aedificandi doivent être respectées pour l’implantation de toute construction, soit 4 mètres au total, centrés sur l’axe des cours d’eau ou fossés.

Les clôtures ou parties de clôtures susceptibles de faire obstacle à l’écoulement de l’eau et les clôtures non démontables pour l’entretien des berges ou banquettes doivent être disposées suivant le même recul.

En secteur UBa, les sens d’implantation imposés des façades des constructions principales, portés au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU), doivent être respectés.

En secteur UBh, pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, si le niveau des équipements le permet et s'ils ne portent pas atteinte au caractère de la zone et au site :

- L’aménagement et l’extension des habitations existantes, à condition que la surface de plancher créée en une ou plusieurs fois ne dépasse pas 30 % de la surface de plancher constatée à la date d'approbation du PLU avec la possibilité d’atteindre 50 mètres² nonobstant le pourcentage exprimé ci-dessus

- Dans le cas d'un changement de destination, le nouvel usage des bâtiments ne doit pas être porteur de risques ou d'aggravation d'un risque existant

- Les bâtiments annexes aux habitations et les abris pour animaux autres que bâtiments d’élevage, dans la limite de 12 mètres² de surface de plancher

- Les piscines

Le Règlement Sanitaire Départemental et le régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement s’appliquent à l’ensemble des activités agricoles, notamment les règles de recul par rapport aux tiers. Le principe de réciprocité inscrit à l’article L. 111-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime, impose ces mêmes distances pour toute construction par rapport aux installations agricoles.

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS ET ACCÈS

Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la protection civile, de la sécurité routière et de la défense contre l’incendie et aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir.

Accès

Sont inconstructibles les unités foncières qui n’ont pas d’accès à une voie publique ou privée commune ouverte à la circulation.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

En règle générale aucun accès direct sur la RD ne sera autorisé pour la desserte des lots. Les accès aux constructions d’un lotissement devront être regroupés sur la voie de desserte du lotissement, en privilégiant un accès unique.

Voirie

La création de voies publiques ou privées communes, ouvertes à la circulation automobile doit être établie en fonction de la desserte potentielle du secteur.

Les voies nouvelles en impasse sont à éviter. En l’absence d’autre solution possible, elles doivent se terminer par un aménagement permettant le demi-tour des véhicules des services publics et ce par, au plus, une manœuvre en marche arrière.

Les liaisons piétonnes portées au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU) doivent être préservés, renforcés ou créés pour assurer un parcours piéton en bordure de la rivière.

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX

Eau potable

Tous les modes d'occupation du sol autorisés dans la zone nécessitant une desserte en eau potable doivent être raccordés au réseau public d'eau potable. Il est interdit de raccorder entre eux des réseaux distribuant des eaux d’origine diverses.

Assainissement et eaux pluviales

Le rejet d’eaux usées ou pluviales dans le réseau public devra faire l’objet d’une autorisation par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages, qui pourra exiger des pré-traitements.

a) Assainissement

Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone, et comportant des rejets d’eaux usées, doit être obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement.

En l’absence de réseau public ou dans l’attente de sa réalisation, les constructions ou installations nouvelles doivent être dotées d’un assainissement autonome (individuel ou regroupé) conforme aux dispositions réglementaires.

Les projets doivent contenir un dossier technique justifiant le choix du dispositif : adaptation à la nature du sol, de l’habitat, de l’exutoire... Dès la mise en service du réseau collectif, les eaux usées non traitées doivent être rejetées au réseau public.

En zone d'assainissement collectif et dans l'attente d'une desserte effective par le réseau, les nouvelles habitations devront prévoir une sortie des eaux usées qui permettra un raccordement simplifié au réseau de collecte (le plus souvent orienté vers la voie publique d'accès).

Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit. Pour des raisons de risques sanitaires le rejet des eaux usées traitées dans les fossés départementaux est interdit sauf en cas d’impossibilité technique de toute autre solution.

b) Eaux pluviales

Les eaux pluviales doivent être résorbées sur le terrain d’assiette des projets.

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de résorber sur la parcelle, les eaux pluviales doivent être doivent être rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau enterré) de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

Les eaux pluviales seront gérées sur le terrain d’assiette des projets de manière à ne pas accroître, pour une pluie de retour 20 ans, les débits de ruissellement en aval.

Electricité, téléphone, télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle, lorsque les réseaux publics électriques et téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également sauf difficulté technique reconnue par le service concerné.

Les réseaux aériens (dont les réseaux de télédistribution) existants dans les voies doivent être, au fur et à mesure des travaux de réfection et de renouvellement, remplacés par des câbles souterrains ou par des conduites fixées sur les façades, adaptées à l'architecture. Les nouveaux réseaux doivent être souterrains.

Dans le cas de la restauration d'immeuble, et s'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les branchements aux réseaux publics peuvent être assurés en façade par câbles torsadés pour l'électricité et par câbles courants pour le téléphone.

Intitulé du document : LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

En zone UB et secteur UBh

Les façades des constructions principales neuves ou les façades des extensions de constructions principales doivent être implantées, en tout ou partie :

- Soit à l'alignement

- Soit dans le prolongement des murs de clôture

- Soit dans le prolongement des constructions existantes dans le cas où ces constructions ont un retrait par rapport à l’alignement (les extensions peuvent s’implanter selon l’alignement des constructions existantes)

- Soit en retrait dans une bande de 0 à 8 mètres comptée depuis l’alignement

Lorsqu’une ligne de recul est portée au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU), la façade de la construction principale doit être implantée en toute ou partie selon la ligne de recul. Les annexes ne sont pas soumises au respect de cette ligne.

En secteur UBa

Les constructions nouvelles de toute nature devront être implantées conformément au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU) qui définit certaines règles :

- Des implantations obligatoires à l’alignement ou en retrait de 5 mètres pour au moins 2/3 de la façade de la construction sur rue non compris le garage

- Des marges de recul définies au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU)

- Des angles d’implantation obligatoire indiqués au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU)

-

En zone UB et secteur UBa

Envoyé en préfecture le 09/10/2024 Reçu en préfecture le 09/10/2024 Publié le ID : 017-200036473-20241007-2024_161CCANNEX-AU

Pour les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure, les équipements d’intérêt collectif, les constructions doivent être implantées :

- Soit à l’alignement

- Soit en retrait de 5 mètres au moins par rapport aux alignements et limites d'emprises publiques

- Soit en continuité des constructions existantes

Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres de l'alignement.

Les constructions annexes et les garages peuvent s’implanter à l’alignement, en fond de parcelle, ou à 3 mètres minimum de l’alignement.

Dans tous les cas, les clôtures seront édifiées à l’alignement (en tenant compte des élargissements de voies futurs prévus).

Les postes de transformation électrique ou de détente de gaz doivent s'implanter de façon à ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité).

Intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

En zone UB et secteur UBh

Dans une bande de 15 mètres mesurés par rapport à l'alignement des voies :

- Les constructions nouvelles peuvent être édifiées sur toute la longueur de la parcelle d'une limite séparative latérale à l'autre ou sur l'une des limites latérales touchant une voie

- Lorsqu'elle ne touche pas une limite latérale, toute construction doit se trouver, en tout point, à une distance minimale de 3 mètres de la limite séparative

Au-delà de cette bande de 15 mètres :

- Toute construction doit se trouver en tous points à 3 mètres de toute limite séparative

Toutefois, peuvent être édifiées sur les limites, les constructions affectées à l'habitation et leurs annexes (telles que garages, remises...) :

- Si leur la hauteur n'excède pas 3,50 mètres à l'égout de la toiture et 4,50 mètres hors tout

- Si elles jouxtent des bâtiments construits en limite séparative, sans dépasser la hauteur de ces constructions

Pour les constructions principales (hors annexes, abris de jardins), les marges de recul par rapport aux zones agricoles portées au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU) doivent être respectées.

En secteur UBa

Dans une bande de 15 mètres de profondeur mesurés par rapport à l'alignement des voies lorsque l’implantation y est autorisée, ou des traits d’implantation définis au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU), les constructions doivent être implantées sur l’angle imposé inscrit au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU).

En l’absence d’angle imposé, les constructions peuvent être implantées :

- Soit d’une limite séparative latérale à l’autre

- Soit en observant une marge de recul par rapport à l’une ou l’autre des limites séparatives latérales, ou les deux, au moins égale à 3 mètres si la façade correspondante est aveugle ou comporte des portes pleines et au moins égales à la moitié de la hauteur de la construction

Au-delà de cette bande de 15 mètres de profondeur et conformément au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU) :

- Les constructions doivent être implantées en observant une marge de recul par rapport aux limites séparatives de propriété au moins égale à 3 mètres par rapport aux limites séparatives, mesurée au nu extérieur de la façade et au droit de la façade

- Toutefois l’implantation en limite séparative est admise lorsque la construction n’excède pas une hauteur de 4,50 mètres au faîtage

En zone UB, secteur UBa et secteur UBh, les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives.

Intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

En secteur UBa, deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être édifiées à une distance l’une de l’autre au moins égale à la plus grande hauteur des deux constructions.

En aucun cas, cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

En secteur UBh, dans le cas d’extension des habitations existantes, l’emprise au sol de la partie en extension est limitée à 50 mètres².

La hauteur des constructions doit être en harmonie avec la hauteur des constructions avoisinantes. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.

En zone UB et secteur UBh

Par rapport à la configuration naturelle du sol, la hauteur des constructions ne peut excéder 1 étage sur rez-de-chaussée simple sans dépasser 9 mètres au faîtage ou à l'acrotère.

En zone UBa

La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout des toitures (ouvrages techniques en superstructure exclus).

En zone UB et secteur UBa

Les bâtiments annexes doivent être d’un seul niveau et d’une hauteur maximale de 4,50 mètres au faîtage. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques indispensables, cheminées et autres superstructures lorsque leurs caractéristiques l’exigent.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R. 111-21 du Code de l’Urbanisme).

Sont distingués, la réhabilitation, restauration ou la réutilisation d'immeubles existants et identifiés au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme, de l'édification d'immeubles neufs ou l'extension des édifices existants.

A/ Zone UB et secteur UBh - Modification, transformation, réhabilitation des immeubles existants identifiés au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme

Dispositions générales

Sur les ensembles architecturaux anciens, les permis de démolir et les autorisations visant à la modification des constructions peuvent être refusés pour des motifs de qualité architecturale.

Façades

Les bâtiments construits en pierre de taille prévue pour être apparente, peuvent être ravalés en laissant apparaître le parement d'origine. En aucun cas la pierre ne doit être peinte.

Pierre de taille :

- Les encadrements de pierre sont à conserver (possibilité d’ajouter un cabochon de pierre au niveau des altérations dues aux mouvements des volets, accroches)

- Les chaînages : soit verticaux, soit en harpage (module constat au niveau national) : seront conservés

- La destruction de sculpture, ornementation ancienne ou mouluration des façades est soumise au permis de démolir

Les bâtiments construits en moellons de pierre calcaire pour être enduite, doivent être enduits tout en laissant les pierres appareillées des chaînages et tableaux des baies, apparentes.

Les joints maçonnés des murs de pierres seront réalisés en mortier de teinte claire, du ton du matériau de parement et seront arasés au nu de ce matériau.

L’enduit doit arriver au nu de la pierre de taille et des chaînages. Les enduits tels que les enduits de ciment sont interdits.

Les enduits tels que les enduits à la chaux aérienne et sable coloré sont recommandés ; leur 'aspect doit être lisse, talochés ou brossés. Est proscrit, de laisser à nu les matériaux destinés à être recouverts d'un enduit ou parement. Les matériaux tels que les peintures d'imitation, les bardages d’aspect plastiques et métalliques.

Les peintures et les revêtements colorés de façon vive ou blanc pur sont interdits. Les matériaux de revêtement seront traités en harmonie avec l'environnement urbain, de ton « pierre locale ».

Les couleurs de la palette « Saintonge Romane » sont vivement recommandées (palette annexée au présent règlement).

Toitures

La tuile de terre cuite, creuse ou type tige de botte, de teinte naturelle, rosé mélangé, ou d'aspect vieilli, est la tuile de référence. Est conseillé le réemploi en chapeau de la tuile ancienne.

Dans le cas d’utilisation d’un autre matériau la tuile sera de type romane canal à condition d’avoir une dimension et une couleur d’aspect similaire à la tuile ancienne.

Les toitures ne doivent pas faire saillie sur les murs pignons. La pente des toitures doit être comprise entre 25 et 35 %. L'habillage des rives par caisson est prohibé. Les rives « à la saintongeaise » doivent être privilégiées. Les faîtages parallèles à la voie sont à privilégier.

Les toitures en ardoise ou en zinc peuvent être autorisées lorsqu'elles remplacent des couvertures anciennes établies dans ce matériau. Les matériaux tels que bardeaux d'asphalte, bacs en métal laqué, sont proscrits ainsi que les toitures en panneaux translucides ou opales, sauf s'ils sont en verre.

Menuiseries extérieures

Les menuiseries extérieures en bois peint sont à privilégier ; elles comprennent les huisseries, les contrevents, les portes d’entrée et les portes de garage. Pour les huisseries et portes de garage un autre matériau pourra être utilisé sous réserve de profil et d’aspect similaire.

L’aspect plastique est interdit, les petits bois posés sur le vitrage sont à privilégier. Les volets traditionnels à battants bois ou en persiennes sont à privilégier.

Il est conseillé d’utiliser des teintes blanc cassé, gris colorés, teintes pastels et couleurs de la palette « Saintonge Romane « annexée au présent règlement.

Clôtures

En cas de modification nécessitée par des accès ou la surélévation ou écrêtement, le traitement sera réalisé en harmonie ou de manière identique à la clôture ou mur existant concerné (matériaux, dimensions, proportions, nature et coloration des matériaux...).

Les clôtures en pierre de taille ne devront être ni peintes, ni enduites.

Les percements, ouvertures sont limités à 1 supplémentaire sur les murs identifiés à protéger.

Vérandas

Les extensions d'édifices réalisées sous forme de vérandas en verre ou matériaux translucides sur façade sur rue ne sont autorisées que sous réserve d'une bonne intégration avec le bâti existant.

Architecture contemporaine

L’ensemble des règles établies ci-dessus ne doit pas cependant interdire la réalisation de programmes de création contemporaine et d’équipements publics qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire et leur bonne intégration paysagère.

B/ ZONE UB et secteur UBh - Création d'édifices nouveaux et modifications-extensions des immeubles existants non-identifiés au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme

Dispositions générales

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. Le choix et l'implantation de la construction devront être en accord avec la topographie originelle du terrain.

Sont interdits :

- Tout pastiche d'architecture étrangère à la région

- L'emploi à nu de matériaux destinés à être revêtus

- Les talutages et mouvements de terre apparents

- Les constructions neuves d'aspect traditionnel ou en copie d'architecture traditionnelle sont soumises aux règles de la partie précédente « modification, transformation, réhabilitation des immeubles existants identifiés au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme »

Façades

La forme et la proportion générale des façades doivent constituer des volumes bâtis simples et répondre aux conditions suivantes :

- Les percements et éléments de décor doivent être conçus compte tenu des constructions voisines, et constituer des volumes bâtis simples et adaptés à l'ordre et au rythme traditionnels

- Les extensions, constructions annexes et abris couverts devront être intégrés autant que possible au bâtiment principal ou le prolonger

- Les ferronneries et ferrures en façade doivent être de forme sobre et ne pas pasticher les styles étrangers à la région

- Les façades latérales et arrières, ainsi que les murs de soutènement, seront traités avec le même soin que la façade sur rue et en harmonie avec elle

- Les peintures et les revêtements colorés de façon vive ou blanc pur sont interdits. Les matériaux de revêtement seront traités en harmonie avec l'environnement urbain, de ton clair

Il est conseillé d’utiliser des teintes blanc cassé, gris colorés, teintes pastels et couleurs de la palette « Saintonge Romane « annexée au présent règlement

Vérandas

Les extensions d'édifices réalisées sous forme de vérandas en verre ou matériaux translucides sur façade sur rue ne sont autorisées que sous réserve d'une bonne intégration avec le bâti existant.

Toitures

Les toitures des constructions neuves doivent se trouver en harmonie avec les édifices voisins, en ce qui concerne la forme, les matériaux et les couleurs. Seules sont autorisées les tuiles de terre cuite creuses ou tuiles romanes, ton mélangé ou d’aspect similaire. Le faîte des toitures doit être sensiblement parallèle à l'axe de la voie. L'habillage des rives par caisson est prohibé.

Les toitures à quatre pentes ne sont pas autorisées sur les bâtiments à rez-de-chaussée simple, sauf pour les maisons situées à l’angle de deux rues, en alignement.

Clôtures

Sur l'espace public, les clôtures doivent être constituées :

- Soit de murs pleins de 1,50 mètre de hauteur maximum en pierre de taille, enduit ou moellons

- Soit de murs bahuts constitués de murets de 0,60 mètre de haut en pierre ou en enduit avec couronnement pierre surmontés d’une grille métallique de 1 mètre peinte

- Soit de clôtures végétales (avec grillage et/ou muret masqués) lorsque le règlement graphique (pièce n° 4 du PLU) l’impose

Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas de prolongement de murs existants.

Dans tous les cas, il pourra être demandé que les murs présentent une unité d'aspect avec les murs des propriétés voisines.

Les portails ne doivent pas dépasser en hauteur, la hauteur des murs ou des poteaux d'entourage ; les poteaux d'entourage des portails doivent être simples.

En limite séparative, les clôtures doivent être constituées :

- Soit de murs pleins de 1,80 mètre de hauteur maximum en moellon ou parpaing enduit

- Soit de grillages doublés de haies vives

- Soit de clôtures végétales (avec grillage et/ou muret masqués) lorsque le règlement graphique (pièce n° 4 du PLU) l’impose

Toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas de prolongement de murs existants.

Dans tous les cas, il pourra être demandé que les murs présentent une unité d'aspect avec les murs des propriétés voisines.

Architecture contemporaine

L’ensemble des règles établies ci-dessus ne doit pas cependant interdire la réalisation de programmes de création contemporaine et d’équipements publics qui se distingueront obligatoirement par leur valeur exemplaire et leur bonne intégration paysagère.

C/ Secteur UBa

Dispositions générales

La conception générale du lotissement est axée sur une végétalisation optimale des espaces publics et privatifs.

La situation, l’architecture, l’aspect esthétique, les dimensions, l’aspect extérieur des constructions nouvelles ainsi que des adjonctions ou modifications de toute construction, doivent participer à cette végétalisation et ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages urbains et naturels environnants.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Les rez-de-chaussée surélevés ne sont pas autorisés. Dans le cas d’une maison à R+1, l’étage représentera une surface minimum de 50 % de l’emprise du rez-de-chaussée.

Le niveau du rez-de-chaussée sera situé à 0,30 mètre maximum au-dessus de l’axe de la voirie. Les niveaux en sous-sol sont interdits.

Toute architecture typique étrangère à la région est interdite. Toutefois, une architecture contemporainepourra être admise pour son caractère exemplaire.

Matériaux

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtres, briques creuses, agglomérés de ciment...) et tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région sont interdits. Les murs en brique ou parpaings de ciment seront enduits.

Toitures

A l’exclusion des projets d’une superficie inférieure à 20 mètres² et des vérandas, les constructions doivent être couvertes avec des toitures à deux ou plusieurs pentes.

La couverture des abris de jardin et vérandas devra être en matériau pérenne de qualité et s’intégrant à l’architecture de la maison.

Les pentes de toiture seront de 30 % maximum ou conformes au DTU en vigueur. Les faîtages du bâtiment principal seront parallèles à la rue. Les rives seront scellées à la Saintongeaise.

La souche de cheminée sera traditionnelle : le conduit maçonné de cheminée sera surmonté de mitres en terre cuite ou de tuiles de recouvrement, à l’exclusion du recouvrement béton.

Les couvertures en tuiles terre cuite creuses ou à emboîtement, tons mélangés, et posés dans ordre.

Aucun débord de toit sur les murs pignons n’est autorisé. L’égout de toiture sera maçonné avec un débord de 10 à 16 centimètres au maximum par rapport au nu extérieur. Toutefois, dans le cadre d’une architecture contemporaine de qualité, d’autres matériaux de couverture pourront être acceptés.

Façades

Les enduits seront lissés, grattés ou talochés à granulométrie très fine, ton très clair (ni ocre, ni rose). Sont interdits les enduits écrasés, grésés et bruts de lance à grosse granulométrie ainsi que les effets de zébrures totales ou partielles.

Pour les constructions d’architecture traditionnelle, les enduits et revêtements de façade devront être de teinte naturelle et claire. Pour les constructions d’architecture contemporaine, des coloris de façades différents pourront être tolérés ainsi que bardage bois.

Les percements seront nettement plus hauts que large dans la proportion minimum de 1,4 et comporteront de grands carreaux charentais ou de grands vitrages. Les appuis de fenêtre seront réalisés de façon traditionnelle sans débordement.

Menuiseries extérieures

Les fenêtres seront munies de volets en bois peint en respectant les couleurs régionales (gris, gris vert, gris bleu, beige ou blanc) sans barre ni écharpe.

Les menuiseries seront posées de 15 à 20 centimètres en retrait du nu extérieur. Les barreaux de défense de baie seront droits, verticaux et mis en épaisseur du mur. Ils seront peints de couleur foncée.

Les portes de garages seront sans oculus. La porte d’entrée pourra être d’une couleur plus foncée. Le ton bois naturel n’est pas autorisé.

Pour l’architecture traditionnelle, les percements seront nettement plus hauts que larges dans la proportion minimale de 1,5 et comporteront de grands carreaux charentais ou de grands vitrages.

Les appuis de fenêtre seront réalisés de façon traditionnelle sans débordement. Les fenêtres seront munies de volets en bois peint gris clair, bleu ou vert pastel. Les portes d’entrées seront en bois peints dans les mêmes tons. Les portails seront en bois ou en serrurerie.

Clôtures

Les clôtures devront, par leur aspect, leur nature et leurs dimensions, s’intégrer harmonieusement à l’environnement urbain et être compatibles avec la dominante paysagère du quartier.

En limite du domaine public sur rue, les clôtures seront implantées en alignement de la rue. Les clôtures seront constituées par un muret de 0,80 mètre de hauteur en harmonie avec les constructions (matériaux, couleurs...) surmonté d’une grille en serrurerie ajourée (10 % plein, maximum) ou d’un grillage sur poteaux métalliques.

Sur les façades sur rue en pignon, en retour de la façade principale, un mur de 1,80 mètre de hauteur, de même nature que cette façade, pourra être construit sur 3 mètres de long à partir de la façade.

En limites séparatives et sur les limites en retour le long des voies, les clôtures seront constituées d’un grillage sur poteaux métalliques d’une hauteur maximum de 1,50 mètre doublé d’une haie vive d’essences champêtres et locales (thuyas et conifères sont à proscrire) sur un côté.

Cependant, un écran constitué d’un mur enduit de 1,80 mètre de haut pourra être construit en limite séparative, côté jardin, au droit de la façade, et sur 3 mètres de long.

Sur les espaces verts communs, les clôtures seront grillagées, composé d’un grillage vert sur poteau métallique d’une hauteur de 1,50 mètre et doublé d’une haie végétale.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

En zone UB et secteur UBh

Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé 2 places de stationnement par logement.

Dans le cas de création de logements supplémentaires dans le cadre de réhabilitation, il est exigé 1 place de stationnement par logement.

Pour toute autre construction ou installation isolée, le stationnement doit être assuré en dehors des places et voies ouvertes à la circulation publique, à raison d'un emplacement au moins par tranche de 20 mètres² de surface de plancher de construction à usage d’activités (bureaux, commerces, artisanat, services...) ou de construction à usage d'hébergement et d'accueil (hôtels, restaurants, établissements de santé...).

En secteur UBa

Envoyé en préfecture le 09/10/2024 Reçu en préfecture le 09/10/2024 Publié le ID : 017-200036473-20241007-2024_161CCANNEX-AU

Pour les constructions à usage d’habitation individuelle, il est exigé deux places de stationnement par logement sur la propriété dont une place privative extérieure ouverte. L’implantation des places de stationnement est portée au plan de composition du lotissement. L’accès aux lots se fera obligatoirement par ce stationnement ouvert.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS

En zone UB et secteur UBh

Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées et entretenues. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes dans la limite d’un arbre de haute tige exigible par 300 mètres² de surface libre. Les essences locales et de composition variée, adaptées au site et à la nature des sols, sont vivement recommandées pour la création et le renouvellement de plantations (voir annexe au présent règlement).

En secteur UBa

Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. Tout arbre abattu devra être remplacé. Les arbres et les haies plantés par l’aménageur, indiqués au plan de composition du lotissement, seront strictement conservés et entretenus.

Les espaces non bâtis, hors stationnement et circulation, devront comporter au moins 1 arbre de haute tige par 100 mètres² de terrain.

Sont proscrits les végétaux suivants :

- Les conifères sous forme de haies tels que cupressus, thuyas...

- Les haies de lauriers palmes

- Les plantes invasives en France : acacia dealbata, acer negundo, ailanthus altissima, buddleia davidii, robinia pseudoacacia

Les haies futures entre les lots à usage d’habitation sui seront plantées par les acquéreurs, devront respecter la règlementation en vigueur en matière de plantation soit :

- 2 mètres minimum de la limite pour les haies de hauteur supérieure à 2 mètres

- 0,5 mètre minimum de la limite pour les haies basses dont la hauteur ne doit pas dépasser 2 mètres de hauteur

Ces haies vives ou taillées seront composées au 2/3 d’essence bocagères locales : rhamnus alaternus, ligustrum vulgare, laurus nobilis, euonymus europaeus, cornus mas, Cornus sanguinea, viburnum lantana, viburnum opulus, prunus myrobolana, sambucus nigra, mespilus germanica, salix caprea, corylus maxima, acer monspessulanum, acer ampestre, carpinus betulus, sorbus domestica, prunus avium, juglans regia, fraxinus excelsior, quercus robur, par exemple.

Les haies implantées sur le domaine privé seront entretenues par chaque propriétaire.

Dans le cas de construction en retrait de l’alignement, les surfaces libres en bordure de voie ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espace vert.

Autres dispositions Dans les espaces verts protégés, au titre des éléments remarquables visés à l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme, marqués au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU), les occupations et utilisations du sol sont l’objet de dispositions portées à l’article 2 du règlement du présent PLU. Les espaces verts protégés portés au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU) doivent être maintenus ; des aménagements peuvent y être autorisés dans la mesure où leur forme et leur emprise maintiennent la présence du jardin ou d’espaces plantés, de haies... Les arbres remarquables à conserver identifiés au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme, doivent être préservés. Ils peuvent être abattus pour des raisons sanitaires démontrées et dans ce cas, remplacés par des sujets d’essence locale adaptée. La végétation d'arbres doit être maintenue, sauf pour renouvellement sanitaire coordonné, dans le cadre d'une rénovation, auquel cas un nombre équivalent de sujets doit être planté à proximité). Le renouvellement des arbres d’alignement et des haies doit être assuré par des plantations d’essences locales, adaptées. Les essences locales et de composition variée, adaptées au site et à la nature des sols, sont vivement recommandées pour la création et le renouvellement de plantations (voir annexe au présent règlement). Les fossés bordés au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU) par des bandes non aedificandi, devront faire l’objet d’une demande à la collectivité compétente en matière de gestion des ouvrages de collecte des eaux pluviales, pour tout travaux de fermeture, de modification du tracé ou modification du profil en long ou en travers.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Non réglementé.

Intitulé du document : COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Les constructions neuves doivent être raccordées au câble lorsqu’il existe au droit de la parcelle ; dans le cas contraire, un fourreau disposant des caractéristiques techniques pour recevoir des fibres optiques doit être créé entre le bâtiment et l’alignement sur l’espace public.

CHAPITRE 3 - ZONE UE, SECTEUR UEc

La zone UE correspond aux secteurs regroupant des équipements d’intérêt collectif. Le secteur UEc comprend également des services et commerces. Par délibération du conseil municipal, en application du décret du 5 janvier 2007, pour l’application de l’ordonnance du 8 décembre 2005 :

- L'édification de clôtures est soumise à déclaration en application de l’article R. 421-12 du Code de l’Urbanisme

- Les démolitions sont soumises au permis de démolir en application de l’article R. 421-27 et de plus en application de l’article R. 421-28 du Code de l’Urbanisme

Révision allégée n°2

Plan Local d'Urbanisme de Pisany

PIÈCE N'3 RÈGLEMENT ÉCRIT

Révision Modification simplifiée n°1 Révision allégée n°1 Révision allégée n°2

13 juin 2012 27 novembre 2020

10 février 2022 9 novembre 2023

15 avril 2014

5 octobre 2022 15 février 2024

17 mars 2015 14 décembre 2021

30 mars 2023 26 septembre 2024

Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire en date du 26 septembre 2024

Le président,

AleBruno DR"A PRON

/es GRANDES A

SPIN

12 bd Guillet Maillet 17100 SAINTES

mairie de

Pisany

COMMUNE DE PISANY 3 avenue Jean de Vivonne

17600 PISANY

L'AGGIO

SAInTES il I GRAMES,RlyES

-4: 7reje

SAINTES GRANDES RIVES L'AGGLO 12 boulevard Guillet Maillet 17100 SAINTES

Révision allégée n°2

Plan Local d’Urbanisme

de Pisany

PIÈCE N°3 RÈGLEMENT ÉCRIT

Révision Modification simplifiée n°1 Révision allégée n°1 Révision allégée n°2

PRESCRIT 13 juin 2012 27 novembre 2020 10 février 2022 9 novembre 2023

ARRÊTÉ 15 avril 2014

5 octobre 2022 15 février 2024

APPROUVÉ 17 mars 2015 14 décembre 2021 30 mars 2023 26 septembre 2024

Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire en date du 26 septembre 2024

Le président, Bruno DRAPRON

COMMUNE DE PISANY 3 avenue Jean de Vivonne

17600 PISANY

SAINTES GRANDES RIVES L’AGGLO 12 boulevard Guillet Maillet 17100 SAINTES

SOMMAIRE

Envoyé en préfecture le 09/10/2024 Reçu en préfecture le 09/10/2024 Publié le ID : 017-200036473-20241007-2024_161CCANNEX-AU

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

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Le présent règlement s'applique sur la totalité du territoire de la commune de Pisany.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en :

- Zones urbaines (U)

- Zone à urbaniser (AU)

- Zones agricoles (A)

- Zones naturelles et forestières (N)

Les documents graphiques font également apparaître :

- Les espaces boisés classés

- Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts, en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires

- Les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique

- Les réserves ou secteurs destinés à des programmes de logements sociaux

- Des lignes de recul et d’implantation obligatoire

En cas de contradiction entre les documents graphiques, les renseignements portés sur le plan à plus grande échelle prévalent ; les documents en « version papier » prévalent sur toute lecture directe informatique.

APPLICATION DES RÈGLES DU PLU

Les règles édictées peuvent être différentes, dans une même zone, selon que les constructions sont destinées à, l’habitation, l’hébergement hôtelier, le commerce, l’artisanat, l’industrie, l’exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d’entrepôt.

En outre, des règles particulières peuvent être applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

RÈGLES D’ASPECT EXTÉRIEUR RELATIVES AUX ÉNERGIES RENOUVELABLES ET AUX ECONOMIES D’ÉNERGIE

Les règles ci-après sont applicables en toutes zones du PLU, incluant leurs secteurs.

A/ Constructions, installations, ouvrages et travaux visant l’exploitation des énergies renouvelables

Les capteurs solaires photovoltaïques, panneaux et ardoises solaires

Les capteurs solaires photovoltaïques sont des convertisseurs d’énergie solaire en électricité.

On doit privilégier les dispositifs non visibles depuis l’espace public.

Pour le bâti protégé identifié au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme, les installations de plus de 4 mètres² en ajout sur les bâtiments identifiés au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU) sont interdits en façades et toitures, ou s’ils sont mal intégrés à la construction.

Pour le bâti existant non protégé et bâti neuf, l’installation de panneaux ou de tuiles photovoltaïques est admise, à condition de s’insérer dans la composition de la couverture et de former l’ensemble du pan de couverture de manière homogène, et :

- En conservant la pente de toiture existante même si cette pente n’est pas optimale pour les capteurs solaires

- La composition des panneaux photovoltaïques doit s’adapter à la forme et aux dimensions de la couverture : la structure doit s’étendre du faîtage à l’égout et à la rive de toit

- Les profils doivent être de couleur noire

Lorsque la couverture est une terrasse, l’installation de panneaux est admise, à condition que leur point le plus haut ne dépasse pas de plus de 0,50 mètre le niveau de l’acrotère périphérique à la terrasse

Implantation au sol

On cherchera à : - Les adosser à un autre élément - Les positionner en cohérence avec le bâtiment, ses ouvertures, ses volumes…

A EVITER

A PRIVILEGIER

Une implantation hétérogène des capteurs uniquement vouée à optimiser le rendement de l’installation

Une implantation basse d’un champ de capteurs homogène, peu visible du domaine public et avec une orientation tenant compte du site

Implantation sur un appentis ou bâtiment annexe (toiture de véranda…)

Exemple de traitement d’une toiture en appentis entièrement en panneaux solaires : sur une annexe, la démarche d’intégration est facilitée par les proportions plus modestes de la construction.

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Les capteurs solaires thermiques par panneaux

Le chauffe-eau solaire individuel est alimenté en eau froide par le réseau d’eau sanitaire de la maison et alimente en eau chaude ou préchauffée les points de puisage. Le système solaire intégré alimente quant à lui en eau chaude les points de puisage et le système de chauffage.

Il existe 3 types de capteurs solaires thermiques :

- Les capteurs plans ou capteurs coffres indépendants de la structure du bâtiment

- Les capteurs plans à intégrer en toiture ou façade du bâtiment

- Les capteurs à tubes sous vide

Pour le bâti protégé identifié au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme, les installations en ajout sur les bâtiments mentionnés au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU) sont autorisées sous réserve, en bas de pente et limités à 4 mètres² et :

- En conservant la pente de toiture existante même si cette pente n’est pas optimale pour les capteurs solaires

- La composition des panneaux thermiques doit s’adapter à la forme et aux dimensions de la couverture : la structure ne doit pas s’étendre au- delà de la surface comprise entre le faîtage et l’égout ou la rive de toit

- Les profils doivent être de couleur noire

Pour le bâti existant non protégé et bâti neuf, l’installation de panneaux est admise à condition de s’insérer dans la composition de la couverture. La pose de capteurs à tubes n’est pas autorisée en toiture.

Exemple de traitement interdit Lorsque le dispositif est implanté en toiture, le projet sera défini :

- En conservant la pente de toiture existante même si cette pente n’est pas optimale pour les capteurs solaires

- La composition des panneaux thermiques doit s’adapter à la forme et aux dimensions de la couverture : la structure doit s’étendre du faîtage à l’égout et à la rive de toit

- Les profils doivent être de couleur noire

Lorsque la couverture est une terrasse, l’installation de panneaux est admise, à condition que leur point le plus haut ne dépasse pas de plus de 0,50 mètre le niveau de l’acrotère périphérique à la terrasse.

B/ Constructions, installations, ouvrages et travaux favorisant l’économie d’énergie

Le doublage extérieur des façades et toitures

Le doublage des façades des façades des bâtiments sur les rues Jean de Vivonne, Julie d’Angennes et sur les places des Halles et du Château, est interdit.

Pour le bâti protégé identifié au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme, le doublage des façades des bâtiments mentionnés au règlement graphique (pièce n° 4 du PLU) est interdit.

Pour le bâti existant non protégé et bâti neuf :

- Le doublage des façades peut être admis si l’aspect fini et la couleur du parement s’intègrent en termes de continuité avec l’aspect de façade des immeubles mitoyens

- Le doublage de façade doit se présenter comme la réalisation d’un projet architectural d’ensemble

- Le parement doit être enduit ou constitué de bardage bois à lames verticales

- Le choix du parement pourra être imposé en fonction de l’environnement naturel ou bâti

- Un débord de toit de 15 centimètres au minimum devra être préservé

- Le doublage de façade ne doit pas avancer sur l’espace public de plus de 10 centimètres en rez-de-chaussée, sous réserve de maintien de l’accessibilité, et de 30 centimètres au-dessus de la cote de 4,50 mètres mesurée à partir du sol de l’espace public au droit de la façade

Les toitures végétalisées sont autorisées en toitures terrasses.

Les menuiseries étanches : menuiseries de fenêtres et volets

Pour le bâti protégé identifié au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme, les menuiseries des bâtiments protégés doivent être remplacées par des menuiseries cohérentes avec la typologie et la date de construction des bâtiments.

Il est possible de réaliser des volets intérieurs, performants en termes d’isolation thermique, ainsi que des fenêtres intérieures (pleine glace).

Pour le bâti existant non protégé et bâti neuf, le renouvellement des menuiseries doit s’inscrire dans l’harmonie générale de la séquence de front bâti, notamment en rapport avec les immeubles situés en mitoyen. La façade et ses menuiseries doivent s’inscrire dans un projet architectural d’ensemble.

Les pompes à chaleur

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Une pompe à chaleur est un dispositif thermodynamique permettant de transférer la chaleur du milieu le plus froid (et donc le refroidir encore) vers le milieu le plus chaud (et donc de le chauffer), alors que, naturellement, la chaleur se diffuse du plus chaud vers le plus froid jusqu'à l'égalité des températures. On parle de cycle frigorifique pour désigner ce cycle thermodynamique.

Les pompes à chaleur utilisant la chaleur du sol sont appelées pompe à chaleur géothermique. D'autres pompes à chaleur utilisent l'air comme source froide ; il s’agit des pompes à chaleur air/air.

Les ouvrages techniques des pompes à chaleur ainsi que les installations similaires doivent être implantés de manière à ne pas être visibles de l’espace public ; ils doivent être, de préférence, inscrits dans le bâti ou intégrés dans une annexe située en dehors de l’espace libre entre la façade sur rue et l’alignement, lorsqu’il existe.

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 - ZONE UA, SECTEUR UAa

La zone UA comprend les parties du bourg ancien actuellement urbanisées et équipées ou les parties contiguës aux parties urbanisées appelées à être équipées à court terme

Elle comporte un secteur UAa au sud du château et dans les hameaux de La Brousse, La Couasse, Le Bois des Cordes, Le Rocher, où la hauteur autorisée est moins importante qu’en zone UA.

Les articles du règlement qui s’y appliquent sont rédigés dans l’esprit du maintien et du développement des types d’activités et du tissu bâti existants.

Par délibération du conseil municipal, en application du décret du 5 janvier 2007, pour l’application de l’ordonnance du 8 décembre 2005 :

- L'édification de clôtures est soumise à déclaration en application de l’article R. 421-12 du Code de l’Urbanisme

- Les démolitions sont soumises au permis de démolir en application de l’article R. 421-27 et de plus en application de l’article R. 421-28 du Code de l’Urbanisme