Le règlement de Piscop, texte intégral

INTERDITES :

- Les établissements et installations classés pouvant porter atteinte à la salubrité, ou apporter une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage. - Les dépôts de toute nature, à l'exception de ceux liés aux activités autorisées. - L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. - Le stationnement des caravanes. - Les affouillements et exhaussements des sols qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de construction de voirie et de réseaux divers, ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits.

1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS :

- Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes à raison d'une habitation par unité foncière. - Les constructions affectées à l'artisanat, aux bureaux, aux commerces et entrepôts, aux services, aux activités de restauration et d'hôtellerie, à l'activité agricole si leur superficie de plancher n'excède pas 500 m² par construction et par terrain. - La création d'installations classées, si elles sont liées aux activités de l'agglomération (chaufferies d'immeubles, ateliers de réparation automobile n'excédant pas 500 m² de superficie de plancher), ou si elles constituent des activités artisanales inscrites au Répertoire des Métiers, d'une superficie de plancher n'excédant pas 500 m², dans la mesure où elles ne portent pas atteinte à la salubrité et n'apportent aucune gêne excédant les inconvénients normaux du voisinage. - L'aménagement et l'extension mesurée des constructions existantes à la date d'approbation du P.L.U., qui ne respecteraient pas les dispositions du présent règlement, sous réserve de ne pas aggraver le non respect de la règle concernée.

2 - RISQUES ET NUISANCES

Isolement acoustique des bâtiments contre les bruits autour des aérodromes. (Plan d’exposition au Bruit – PEB – articles L.112-3 et 4 du Code de l’Urbanisme) La zone est concernée par la courbe C du Plan d'Exposition aux Bruits de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Toute construction comportant des pièces à usage d'habitation ou de travail doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. Les équipements publics ne sont autorisés que s'ils ne conduisent pas à exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances (article L.112-9 du Code de l'Urbanisme).

Isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits aux abords des voies de transport terrestres. La route départementale 301 est de type 2 Dans une bande de 250 m de part et d'autre de cette voie, toute construction à usage d'habitation et d'équipement doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les dispositions figurant en annexe du présent règlement. La RD 11 est de type 4 Dans une bande de 30 m de part et d'autre de cette voie, toute construction à usage d'habitation et d'équipement doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les dispositions figurant en annexe du présent règlement.

Protection des constructions contre les risques dus à la présence de gypse Le plan des contraintes géotechniques annexé au P.L.U. matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvement de terrain liés à la dissolution naturelle du gypse. Il importe au constructeur de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées, et de se référer aux dispositions de la notice jointe en annexe.

SECTION II- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1 - ACCES

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile. En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte, celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent se retourner.

2 - VOIRIE

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

1 - ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2 - ASSAINISSEMENT

a) EAUX USEES : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation engendrant des eaux usées. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux, est interdite, de même que tout rejet sans autorisation d'eaux autres que ménagères.

b) EAUX PLUVIALES : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil); le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. Lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. Pour tout projet (construction ou réhabilitation), une régulation des eaux pluviales doit être assurée sur la parcelle: infiltration in situ si la nature du sol le permet, ou restitution dans le réseau public, avec un débit de fuite global de 0,7 litre par seconde et par hectare de parcelle. L'infiltration dans le sol est à proscrire dans les zones où figure un risque de tassement de terrain lié à la dissolution du gypse. (Voir prescriptions et règlement d'assainissement du S.I.A.H. des vallées du CROULT et du PETIT ROSNE).

La réutilisation des eaux pluviales est recommandée sous réserve de sa légalité selon l’usage envisagé.

3 - DESSERTES TELEPHONIQUES, ELECTRIQUES ET DIVERS

Le raccordement des constructions aux réseaux téléphoniques et électriques devra être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public, en un point à déterminer en accord

avec la commune et les services techniques compétents. Les paraboles de télévision seront de préférence placées de façon à ne pas être vues de l'espace public.

Sans objet.

1 - Toute construction nouvelle doit être implantée : - soit à l'alignement actuel ou futur des voies, dans la continuité du bâti existant, - soit en continuité d'un bâtiment existant édifié en limite séparative sur la parcelle voisine et en retrait de l'alignement, - soit en observant une marge de reculement au moins égale à 4 mètres. Ce recul peut être porté à 5 mètres au niveau des portails.

2 - La distance, comptée horizontalement, de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé actuel ou futur, sera au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres (1 ci-dessous). En face du débouché d'une voie adjacente, cette distance sera calculée en considérant l'alignement fictif joignant les deux angles des alignements du débouché (2 ci-dessous).

1

2

3- Les saillies et encorbellements sur le domaine public ou privé des voies sont interdits. CAS PARTICULIERS Ces prescriptions ne s'appliquent pas : - Lorsqu'il s'agit de modifications, transformations ou d'extensions de bâtiments existants, s'ils ne sont: pas susceptibles de compromettre l'élargissement à long terme de la voie. - Aux équipements publics ou d'intérêt général, liés à la voirie et aux réseaux divers.

1 - Les constructions peuvent s'implanter en ordre continu d'une limite latérale à l'autre sur une profondeur maximum de 15 mètres, à partir de l'alignement. Lorsque les constructions ne joignent pas la ou les limites séparatives, la largeur de la marge d'isolement sera au moins égale à la hauteur mesurée du sol naturel à l'égout du toit sans pouvoir être inférieure à 8 mètres. Cette distance est réduite de moitié pour les parties de construction qui ne comportent pas de baies de pièces habitables, ou de pièces de travail, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

2 - Au-delà de la profondeur de 15 mètres, les constructions doivent être éloignées des limites séparatives; elles doivent s'implanter de telle manière que la marge d'isolement sera au moins égale à la hauteur du bâtiment mesurée du· sol naturel à l'égout du toit, sans être inférieure à 4 mètres. Cette distance est réduite à la moitié de la hauteur précitée pour toutes les parties de construction ne comportant pas de baies de pièces habitables, ou de pièces de travail, sans pouvoir être inférieure à 2,50 mètres.

3 - Lorsque la construction est édifiée en limite séparative, aucune ouverture de baie n'est possible, même dans le cas d'une ouverture en toiture. Les éclairements par châssis non ouvrant avec verre translucide ou pavé de verre sont considérés comme ne constituant pas une baie.

CAS PARTICULIERS Les constructions à usage d'annexe ou de garage, d'une hauteur maximale, en tout point de la construction de 3,50 mètres, pourront être édifiées le long des limites séparatives. Les dispositions du présent article ne sont pas opposables aux aménagements, aux extensions verticales ou horizontales de bâtiments existants, dès lors qu'ils forment un ensemble homogène avec la construction existante.

Aucune prescription.

L’emprise au sol maximum des constructions est fixée à 40 % de la surface du terrain.

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 7 m à l'égout du toit ou à l’acrotère, et 11,50 mètres au faîtage. La hauteur des constructions à usage d'annexe ou de garage, ne peut excéder 3,50 m à l'égout du toit. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tous points du bâtiment. La hauteur est soumise aux restrictions résultant des articles 6 et 7.

Toiture en pente

Toiture terrasse avec acrotère

Faîtage

Acrotère

Egout du toit

CAS PARTICULIERS Ne sont pas soumis à ces règles, les équipements publics liés à la voirie et aux réseaux divers lorsque des nécessités techniques d'utilisation le justifient, si les conditions de la protection des sites n'y font pas obstacle.

1 - DISPOSITIONS GENERALES

Rappel de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme : L'autorisation d'utiliser le sol, de bâtir, de créer tout aménagement, peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération proposée, par sa situation, son implantation, l'aspect architectural des bâtiments et ouvrages à édifier, est susceptible de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou aux paysages naturels ou urbains.

2 - ASPECT ARCHITECTURAL

Volumes - niveau d'implantation Les formes et volumes doivent garder une grande simplicité ; les volumes longs seront fractionnés et peuvent être décrochés dans le plan du pignon. Le niveau bas du rez-de-chaussée par rapport à la cote moyenne du terrain naturel, dans l'emprise de la construction, ne doit pas excéder 0,40 m.

Toitures La pente des toitures doit être comprise entre 35° et 45°; pour les bâtiments autres que l'habitation, la pente minimum est ramenée à 25°. Les toitures terrasses sont autorisées.

L'éclairement des combles doit provenir, soit de lucarnes à deux pans ("paysanne", jacobine, ou à chevalet) ou à trois pans ("capucine"), soit d'ouvertures dans le plan de la toiture

(proportion d'1/5 de la superficie à ne pas dépasser). Les lucarnes peuvent être engagées ( lucarne pendante ) dans le mur de façade. Les souches de cheminée doivent rester près du faîtage. Les lucarnes rampantes, retroussées, ou rentrantes sont interdites. Les toitures inclinées des extensions des bâtiments existants doivent présenter la même pente et être couvertes avec les mêmes matériaux que la toiture du principal bâtiment existant. Dans le cas de bâtiments annexes, d'une hauteur inférieure à 3 m, la couverture peut prendre la forme d'une terrasse plantée, ou d'une toiture à une pente. Les toitures inclinées des vérandas peuvent être couvertes avec des pans de verre ; les matériaux réfléchissants sont interdits. Le choix du matériau de couverture doit porter, sur des matériaux d’aspect tuiles ayant l’aspect de la couleur brun / rouge de la tuile vieillie et éventuellement sur de l’aspect ardoise ; pour les bâtiments autres que l'habitation, et dans le cas d'une toiture à faible pente, le matériau choisi devra présenter une matière et une teinte s'accordant avec l'environnement (aspect zinc,…). Les cheminées, les capteurs solaires, les pylônes, les antennes, les paraboles, et les climatiseurs, doivent être installés derrière le plan de la façade et intégrés dans un aménagement d’ensemble.

Façades Les façades doivent présenter une composition propre à assurer leur intégration dans leur environnement urbain ou paysager. Les façades doivent assurer la continuité visuelle de l’alignement ou du reculement, mais des ruptures ( telles des porches, des passages, des avant-corps ou des arrière-corps, des biais ou des fruits, des saillies peuvent être autorisées. Les matériaux à enduire ne doivent pas rester apparents ; le choix portera sur de l'aspect enduit taloché, gratté à la truelle, ou lissé. Les bâtiments anciens recevront un ravalement identique à celui d’origine et adapté au type de support (mortier de chaux ou plâtre et chaux). La pierre enduite à joints larges ; les imitations de matériaux sont exclues. Les bardages métalliques et les tôles ondulées, les matériaux réfléchissants sont interdits. Les baies créées ou modifiées dans les façades existantes doivent reprendre les proportions, les matériaux, les accessoires ( tels les volets ), les couleurs des baies existantes ; les matériaux réfléchissants sont interdits. Les caissons des volets roulants doivent être installés derrière la paroi de la façade. Les volets roulants seront de teinte soutenue (gris ou beige). Leurs coffres et coulisses ne seront pas apparents à l’extérieur de la construction, en tableau des baies, sauf en cas d’impossibilité technique.

Clôtures et portails Les clôtures sur voies d'accès doivent être conçues dans la continuité des façades ; elles prennent soit la forme d'un mur plein percé d'un portail d'une hauteur maximum de 2 m, soit d'un soubassement d'environ du tiers de la hauteur de la clôture, surmonté d'une grille, ou d'un barreaudage, le tout ne dépassant pas 2 m. La clôture peut être doublée par une haie végétale d’essence locale. Une clôture nouvelle sur une limite séparative doit être composée, soit d’un mur plein n’excédant pas 2 mètres de hauteur, soit d’un grillage vert limité à 1,70 mètres de hauteur totale sur la limite séparative, et éventuellement doublée, vers l’intérieur de la parcelle, par une « haie champêtre », limitée à 2 mètres de hauteur totale, plantée sur le terrain à 0,50 mètre au moins de la limite. En cas de terrains en pente, la hauteur maximale doit être respectée en tout point par rapport à la côte du trottoir. Les parties maçonnées des clôtures ou des murs pleins doivent être formées des mêmes matériaux que ceux définis à l’alinéa UA.11 [façades].

Les ITE ne pourront être utilisés sur des bâtiments anciens ayant des modénatures de qualité (l’avis de l’ABF sera déterminant).

3 - DISPOSITIONS DIVERSES

La démolition des éléments remarquables du patrimoine urbain ou architectural, désignés sur le document graphique, est interdite ; leur restructuration, leur restauration, ou leur modification, doit conserver les dispositions architecturales existant à la date de l’approbation du P.L.U., ou restituer les dispositions architecturales existant à leur origine.

Un descriptif de ces éléments figure dans le rapport de présentation.

Constructions à usage d’habitat Il sera aménagé deux places de stationnement par logement. Une place seulement en cas de réalisation de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État.

Constructions à usage de bureaux publics ou privés Une surface au moins égale à 50 % de la surface de plancher affectée à usage de bureaux sera consacrée au stationnement.

Constructions à usage artisanal ou d’entrepôt Il sera créé une place de stationnement pour deux emplois. En outre, il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers.

Constructions à usage commercial Au-delà d'une surface de plancher de 40 m², il sera créé 2,5 places par tranche de 100 m² de surface de plancher de l'établissement.

Hôtels restaurants Il doit être aménagé une place de stationnement pour - 1 chambre d'hôtel, - 10 m² de salle de restaurant.

Etablissements d’enseignement Il sera créé une place de stationnement par classe. La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Obligation de planter - Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. - Les espaces non bâtis doivent être plantés. - Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins par 50 m² de terrain sans nuire à l'utilisation normale des places mises à disposition.

Végétation Les éléments de végétation, faisant partie du paysage traditionnel des différents secteurs de la commune doivent être préservés. Les créations d'espace planté, la réalisation de plantations d'alignement, notamment dans les espaces publics, doivent utiliser de préférence des types de végétation s'accordant avec le paysage traditionnel environnant (prépondérance des feuillus).

Les espaces verts à préserver, désignés sur le document graphique, doivent être conservés en l’état ; leur modification est admise à la condition que la superficie de l’espace vert soit maintenue, que le caractère de l’espace vert soit préservé, et que les arbres disparus ou altérés soient remplacés par des essences équivalentes. Les arbres isolés ou alignés à protéger, repérés sur le document graphique, doivent être conservés en l’état ; leur coupe ou leur abattage est admise à la condition qu’ils soient remplacés par des essences équivalentes ; leur protection est étendue à un cercle formé, autour du centre du tronc au niveau du sol, par la plus grande extension du houppier

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Les constructions à destination de bureaux ou d’habitation devront respecter les labels de performances énergétiques en vigueur (actuellement R.T. 2012).

Une construction ou une installation nouvelle, impliquant par sa destination l’usage des communications numériques, doit pouvoir être raccordée au réseau public ou privé de communications électroniques ; les fourreaux de raccordement doivent être enfouis.

CHAPITRE UC

Zone d'habitat résidentiel

CARACTERE DE LA ZONE UC

Il s'agit d'une zone d'habitat individuel correspondant aux extensions du village ainsi qu'à des groupements de même caractère situés dans des écarts ; cette zone comporte des activités.

INTERDITES :

- Les établissements et installations classés pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou apporter une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage. - Les dépôts de toute nature, à l'exception de ceux liés aux activités autorisées. - L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. - Le stationnement des caravanes. - Les affouillements et exhaussements des sols qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de construction ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits.

1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS

- Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes - Les constructions à usage d'activité artisanale ou de bureau, si elles constituent le complément de l'habitation d'un artisan. - Les équipements publics ou d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers.

2 - RISQUES ET NUISANCES

Isolement acoustique des bâtiments contre les bruits autour des aérodromes. (Plan d’exposition au Bruit – PEB – articles L.112-3 et 4 du Code de l’Urbanisme) La zone est concernée par la courbe C du Plan d'Exposition aux Bruits ( P.E.B.) de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Toute construction comportant des pièces à usage d'habitation ou de travail doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. Les équipements publics ne sont autorisés que s'ils ne conduisent pas à exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances (article L.112-9 du Code de l'Urbanisme).

Isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits aux abords des voies de transport terrestres. La route départementale 301 est de type 2 Dans une bande de 250 m de part et d'autre de cette voie, toute construction à usage d'habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les dispositions figurant en annexe du présent règlement.

Protection des constructions contre les risques dus à la présence de gypse Le plan des contraintes géotechniques annexé au P.L.U. matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvement de terrain liés à la dissolution naturelle du gypse. Il importe au constructeur de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées, et de se référer aux dispositions de la notice jointe en annexe.

SECTION II- CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile.

En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent se retourner. Les conditions techniques applicables en cas de création d'accès et de voies de desserte, sont les suivantes :

1 - ACCES PARTICULIERS Ils doivent présenter les caractéristiques suivantes: - avoir au moins 3,50 m de largeur, - avoir moins de 50 m de longueur, - desservir au plus 5 logements, ou des établissements occupant au plus 10 personnes.

2 - VOIES SECONDAIRES Elles doivent présenter les caractéristiques suivantes : - avoir une largeur au moins égale à 8m avec une chaussée aménagée pour le passage de 2 files de voitures. Des chaussées plus étroites aménagées pour le passage d'une seule file de voitures peuvent être autorisées, à condition que la longueur de la partie étroite n'excède par 50 mètres et qu'une bonne visibilité soit assurée.

1 - ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2 - ASSAINISSEMENT

a) EAUX USEES : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation engendrant des eaux usées. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux, est interdite, de même que tout rejet sans autorisation d'eaux autres que ménagères.

b) EAUX PLUVIALES : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil) ; le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. Lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. Pour tout projet (construction ou réhabilitation), une régulation des eaux pluviales doit être assurée sur la parcelle : infiltration in situ si la nature du sol le permet, ou restitution dans le

réseau public, avec un débit de fuite global de 0,7 litre par seconde et par hectare de parcelle. L'infiltration dans le sol est à proscrire dans les zones où figure un risque de tassement de terrain lié à la dissolution du gypse. (Voir prescriptions et règlement d'assainissement du S.I.A.H. des vallées du CROULT et du PETIT ROSNE).

La réutilisation des eaux pluviales est recommandée sous réserve de sa légalité selon l’usage envisagé.

3 - DESSERTES TELEPHONIOUES, ELECTRIQUES ET DIVERS

Le raccordement des constructions aux réseaux téléphoniques et électriques devra être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec la commune et les services techniques compétents. Les paraboles de télévision seront de préférence placées de façon à ne pas être vues de l'espace public.

Sans objet.

Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement supérieure à 5 mètres.

CAS PARTICULIERS Il n'est pas fixé de règle pour: - les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure ; - les aménagements et les extensions des constructions existantes ; - les équipements publics ou d'intérêt général, liés à la voirie et aux réseaux divers.

1 - La distance comptée horizontalement de tous points de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Cette marge pourra être réduite sans pouvoir être inférieure à 2,50 mètres, s'il s'agit d'une façade aveugle ou ne comportant pas d'ouverture assurant l'éclairement des pièces principales ou de travail.

2 - Seules sont admises en limite séparative les constructions annexes d'une hauteur maximum de 3 m et d'une superficie inférieure à 20 m².

CAS PARTICULIERS Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux constructions d'équipements publics ou d'intérêt général, liés à la voirie et aux réseaux divers. Les dispositions du présent article ne sont pas opposables aux aménagements, aux extensions verticales ou horizontales de bâtiments existants, dès lors qu'ils forment un ensemble homogène avec la construction existante.

Aucune prescription.

L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de la superficie de la propriété.

CAS PARTICULIERS Il n'est pas fixé de règle pour les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure.

La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 7 m à l’égout du toit ou à l’acrotère, et 11,50 mètres au faîtage. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tous points du bâtiment. La hauteur est soumise aux restrictions résultant des articles 6 et 7.

Toiture en pente Faîtage Egout du toit

Toiture terrasse avec acrotère Acrotère

CAS PARTICULIERS Ne sont pas soumis à ces règles, les équipements publics liés à la voirie et aux réseaux divers lorsque des nécessités techniques d'utilisation le justifient, si les conditions de la protection des sites n'y font pas obstacle.

1 - DISPOSITIONS GENERALES

Rappel : article R.111-21 du Code de l’Urbanisme : L'autorisation d'utiliser le sol, de bâtir, de créer tout aménagement, peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération proposée, par sa situation, son implantation, l'aspect architectural des bâtiments et ouvrages à édifier, est susceptible de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou aux paysages naturels ou urbains.

2 - ASPECT ARCHITECTURAL

Volumes - niveau d'implantation Les formes et volumes doivent garder une grande simplicité ; les volumes longs seront fractionnés et peuvent être décrochés dans le plan du pignon. Le niveau bas du rez-de-chaussée par rapport à la cote moyenne du terrain naturel, dans l'emprise de la construction, ne doit pas excéder 0,40 m.

Toitures La pente des toitures doit être comprise entre 35° et 45°; pour les bâtiments autres que l'habitation, la pente minimum est ramenée à 25°. Les toitures terrasses sont autorisées.

L'éclairement des combles doit provenir, soit de lucarnes à deux pans ("paysanne" jacobine, ou à chevalet) ou à trois pans ("capucine"), soit d'ouvertures dans le plan de la toiture (proportion d'1/5 de la superficie à ne pas dépasser). Les lucarnes peuvent être engagées ( lucarne pendante ) dans le mur de façade. Les souches de cheminée doivent rester près du faîtage. Les lucarnes rampantes, retroussées, ou rentrantes sont interdites. Les toitures inclinées des extensions des bâtiments existants doivent présenter la même pente et être couvertes avec les mêmes matériaux que la toiture du principal bâtiment existant. Dans le cas de bâtiments annexes, d'une hauteur inférieure à 3 m, la couverture peut prendre la forme d'une terrasse plantée, ou d'une toiture à une pente. Les toitures inclinées des vérandas peuvent être couvertes avec des pans de verre ; les matériaux réfléchissants sont interdits. Le choix du matériau de couverture doit porter, sur des matériaux d’aspect tuiles ayant l’aspect de la couleur brun / rouge de la tuile vieillie et éventuellement sur de l’aspect ardoise ; pour les bâtiments autres que l'habitation et dans le cas d'une toiture à faible pente, le matériau choisi devra présenter une matière et une teinte s'accordant avec l'environnement (aspect zinc,…). Les cheminées, les capteurs solaires, les pylônes, les antennes, les paraboles, et les climatiseurs, doivent être installés derrière le plan de la façade et intégrés dans un aménagement d’ensemble.

Façades Les façades doivent présenter une composition propre à assurer leur intégration dans leur environnement urbain ou paysager. Les façades doivent assurer la continuité visuelle de l’alignement ou du reculement, mais des ruptures ( telles des porches, des passages, des avant-corps ou des arrière-corps, des biais ou des fruits, des saillies peuvent être autorisées. Les matériaux à enduire ne doivent pas rester apparents ; le choix portera sur de l'aspect enduit taloché, gratté à la truelle, ou lissé. Les bâtiments anciens recevront un ravalement identique à celui d’origine et adapté au type de support (mortier de chaux ou plâtre et chaux). La pierre enduite à joints larges ; les imitations de matériaux sont exclues. Les bardages métalliques et les tôles ondulées, les matériaux réfléchissants sont interdits. Les baies créées ou modifiées dans les façades existantes doivent reprendre les proportions, les matériaux, les accessoires ( tels les volets ), les couleurs des baies existantes ; les matériaux réfléchissants sont interdits. Les caissons des volets roulants doivent être installés derrière la paroi de la façade. Les volets roulants seront de teinte soutenue (gris ou beige). Leurs coffres et coulisses ne seront pas apparents à l’extérieur de la construction, en tableau des baies, sauf en cas d’impossibilité technique.

Clôtures et portails Les clôtures sur voies d'accès doivent être conçues dans la continuité des façades ; elles prennent soit la forme d'un mur plein percé d'un portail d'une hauteur maximum de 2 m, soit d'un soubassement d'environ du tiers de la hauteur de la clôture, surmonté d'une grille, ou d'un barreaudage, le tout ne dépassant pas 2 m. La clôture peut être doublée par une haie végétale d’essence locale. Une clôture nouvelle sur une limite séparative doit être composée, soit d’un mur plein n’excédant pas 2 mètres de hauteur, soit d’un grillage vert limité à 1,70 mètres de hauteur totale sur la limite séparative, et éventuellement doublée, vers l’intérieur de la parcelle, par une « haie champêtre », limitée à 2 mètres de hauteur totale, plantée sur le terrain à 0,50 mètre au moins de la limite. En cas de terrains en pente, la hauteur maximale doit être respectée en tout point par rapport à la côte du trottoir. Les parties maçonnées des clôtures ou des murs pleins doivent être formées des mêmes matériaux que ceux définis à l’alinéa UC.11 [façades].

Les ITE ne pourront être utilisés sur des bâtiments anciens ayant des modénatures de qualité (l’avis de l’ABF sera déterminant).

3 - DISPOSITIONS DIVERSES

La démolition des éléments remarquables du patrimoine urbain ou architectural, désignés sur le document graphique, est interdite ; leur restructuration, leur restauration, ou leur modification, doit conserver les dispositions architecturales existant à la date de l’approbation du P.L.U., ou restituer les dispositions architecturales existant à leur origine.

Constructions à usage d’habitation Il sera aménagé deux places de stationnement par logement, une place seulement en cas de réalisation de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État.

Constructions à usage de bureaux publics ou privés Une surface au moins égale à 50 % de la surface de plancher affectée à usage de bureaux sera consacrée au stationnement.

Constructions à usage artisanal ou d’entrepôts Il sera créé une place de stationnement pour deux emplois. En outre, il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers.

Constructions à usage commercial Au-delà d'une surface de 40 m², il sera créé 2,5 places par tranche de 100 m² de surface de l'établissement.

Hôtels, restaurants Il doit être aménagé une place de stationnement pour: - 1 chambre d'hôtel, - 10 m² de salle de restaurant.

Etablissements d’enseignement Il sera créé une place de stationnement par classe. La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.113-2 du Code de l'Urbanisme;

Obligation de planter Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement doivent être plantés.

Végétation Les éléments de végétation, faisant partie du paysage traditionnel des différents secteurs de la commune doivent être préservés. Les créations d'espace planté, la réalisation de plantations d'alignement, notamment dans les espaces publics, doivent utiliser de préférence des types de végétation s'accordant avec le paysage traditionnel environnant (prépondérance des feuillus).

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Les constructions à destination de bureaux ou d’habitation devront respecter les labels de performances énergétiques en vigueur (actuellement R.T. 2012).

Une construction ou une installation nouvelle, impliquant par sa destination l’usage des communications numériques, doit pouvoir être raccordée au réseau public ou privé de communications électroniques ; les fourreaux de raccordement doivent être enfouis.

CHAPITRE UD

Zone d’habitat individuel sur grand parcellaire

CARACTERE DE LA ZONE UD Il s'agit d'une zone d'habitat individuel sur grandes parcelles dans des secteurs proches du hameau de BLEMUR

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INTERDITES :

- Les établissements et installations classés pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou apporter une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage. - Les dépôts de toute nature, à l'exception de ceux liés aux activités autorisées. - L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. - Le stationnement des caravanes. - Les affouillements et exhaussements des sols qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de construction ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits.

1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS

- Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes à raison d'une habitation par unité foncière. - Les constructions à usage d'activité artisanale ou de bureau, si elles constituent le complément de l'habitation d'un artisan. - Les équipements publics ou d'intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers.

2 - RISQUES ET NUISANCES

Isolement acoustique des bâtiments contre les bruits autour des aérodromes (Plan d’exposition au Bruit – PEB – articles L.112-3 et 4 du Code de l’Urbanisme) La zone est concernée par la courbe C du Plan d'Exposition aux Bruits ( P.E.B.) de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Toute construction comportant des pièces à usage d'habitation ou de travail doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. Les équipements publics ne sont autorisés que s'ils ne conduisent pas à exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances (article L.112-9 du Code de l’Urbanisme).

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile. En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent se retourner. Les conditions techniques applicables en cas de création d'accès et de voies de desserte, sont les suivantes :

1 - ACCES PARTICULIERS

Ils doivent présenter les caractéristiques suivantes: - avoir au moins 3,50 m de largeur, - avoir moins de 50 m de longueur, - desservir au plus 5 logements, ou des établissements occupant au plus 10 personnes

2 - VOIES SECONDAIRES

Elles doivent présenter les caractéristiques suivantes : - avoir une largeur au moins égale à 8m avec une chaussée aménagée pour le passage de 2 files de voitures. Des chaussées plus étroites aménagées pour le passage d'une seule file de voitures peuvent être autorisées, à condition que la longueur de la partie étroite n'excède par 50 mètres et qu'une bonne visibilité soit assurée.

1 - ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2 - ASSAINISSEMENT

a) EAUX USEES : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation engendrant des eaux usées. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux, est interdite, de même que tout rejet sans autorisation d'eaux autres que ménagères.

b) EAUX PLUVIALES : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil) ; le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. Lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. Pour tout projet (construction ou réhabilitation), une régulation des eaux pluviales doit être assurée sur la parcelle : infiltration in situ si la nature du sol le permet, ou restitution dans le réseau public, avec un débit de fuite global de 0,7 litre par seconde et par hectare de parcelle.

L'infiltration dans le sol est à proscrire dans les zones où figure un risque de tassement de terrain lié à la dissolution du gypse. (Voir prescriptions et règlement d'assainissement du S.I.A.H. des vallées du CROULT et du PETIT ROSNE).

La réutilisation des eaux pluviales est recommandée sous réserve de sa légalité selon l’usage envisagé.

3 - DESSERTES TELEPHONIOUES, ELECTRIQUES ET DIVERS

Le raccordement des constructions aux réseaux téléphoniques et électriques devra être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec la commune et les services techniques compétents. Les paraboles de télévision seront de préférence placées de façon à ne pas être vues de l'espace public.

Sans objet.

Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement supérieure à 5 mètres.

CAS PARTICULIERS Il n'est pas fixé de règle pour : - les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure ; - les équipements publics ou d'intérêt général, liés à la voirie et aux réseaux divers.

1 - La distance comptée horizontalement de tous points de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 8 mètres. Cette marge pourra être réduite de moitié sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, s'il s'agit d'une façade aveugle ou ne comportant pas d'ouverture assurant l'éclairement des pièces principales ou de travail.

2 - Seules sont admises en limite séparatives les constructions annexes d'une hauteur maximum de 3 m et d'une superficie inférieure à 20 m².

CAS PARTICULIERS Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux constructions d'équipements publics ou d'intérêt général, liés à la voirie et aux réseaux divers. Les dispositions du présent article ne sont pas opposables aux aménagements, aux extensions verticales ou horizontales de bâtiments existants, dès lors qu'ils forment un ensemble homogène avec la construction existante. En cas d’extension de constructions existantes, les ouvertures doivent être à plus de 4 mètres de la limite séparative.

Aucune prescription.

L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 20 % de la superficie de la propriété.

CAS PARTICULIERS Il n'est pas fixé de règle pour les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure.

La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 7 m à l’égout du toit ou à l’acrotère, et 11,50 mètres au faîtage. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tous points du bâtiment. La hauteur est soumise aux restrictions résultant des articles 6 et 7.

Toiture en pente Faîtage Egout du toit

Toiture terrasse avec acrotère Acrotère

CAS PARTICULIERS Ne sont pas soumis à ces règles, les équipements publics liés à la voirie et aux réseaux divers lorsque des nécessités techniques d'utilisation le justifient, si les conditions de la protection des sites n'y font pas obstacle.

1 - DISPOSITIONS GENERALES

Rappel : article R.111-21 du Code de l’Urbanisme : L'autorisation d'utiliser le sol, de bâtir, de créer tout aménagement, peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération proposée, par sa situation, son implantation, l'aspect architectural des bâtiments et ouvrages à édifier, est susceptible de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou aux paysages naturels ou urbains.

2 - ASPECT ARCHITECTURAL

Volumes - niveau d'implantation Les formes et volumes doivent garder une grande simplicité ; les volumes longs seront fractionnés et peuvent être décrochés dans le plan du pignon. Le niveau bas du rez-de-chaussée par rapport à la cote moyenne du terrain naturel, dans l'emprise de la construction, ne doit pas excéder 0,40 m.

Toitures La pente des toitures doit être comprise entre 35° et 45°; pour les bâtiments autres que l'habitation, la pente minimum est ramenée à 25°. Les toitures terrasses sont autorisées.

L'éclairement des combles doit provenir, soit de lucarnes à deux pans (« paysanne », jacobine, ou à chevalet) ou à trois pans (« capucine »), soit d'ouvertures dans le plan de la toiture (proportion d'1/5 de la superficie à ne pas dépasser). Les lucarnes peuvent être engagées (lucarne pendante) dans le mur de façade. Les souches de cheminée doivent rester près du faîtage. Les lucarnes rampantes, retroussées, ou rentrantes sont interdites. Les toitures inclinées des extensions des bâtiments existants doivent présenter la même pente et être couvertes avec les mêmes matériaux que la toiture du principal bâtiment existant. Dans le cas de bâtiments annexes, d'une hauteur inférieure à 3 m, la couverture peut prendre la forme d'une terrasse plantée, ou d’une toiture à une pente. Les toitures inclinées des vérandas peuvent être couvertes avec des pans de verre ; les matériaux réfléchissants sont interdits. Le choix du matériau de couverture doit porter, sur des matériaux d’aspect tuiles ayant l’aspect de la couleur brun / rouge de la tuile vieillie et éventuellement sur de l’aspect ardoise ; pour les bâtiments autre que l'habitation et dans le cas d'une toiture à faible pente, le matériau choisi devra présenter une matière et une teinte s'accordant avec l’environnement (aspect zinc,…). Les cheminées, les capteurs solaires, les pylônes, les antennes, les paraboles, et les climatiseurs, doivent être installés derrière le plan de la façade et intégrés dans un aménagement d’ensemble.

Façades Les façades doivent présenter une composition propre à assurer leur intégration dans leur environnement urbain ou paysager. Les façades doivent assurer la continuité visuelle de l’alignement ou du reculement, mais des ruptures ( telles des porches, des passages, des avant-corps ou des arrière-corps, des biais ou des fruits, des saillies peuvent être autorisées. Les matériaux à enduire ne doivent pas rester apparents ; le choix portera sur de l'aspect enduit taloché, gratté à la truelle, ou lissé. Les bâtiments anciens recevront un ravalement identique à celui d’origine et adapté au type de support (mortier de chaux ou plâtre et chaux). La pierre enduite à joints larges ; les imitations de matériaux sont exclues. Les bardages métalliques et les tôles ondulées, les matériaux réfléchissants sont interdits. Les baies créées ou modifiées dans les façades existantes doivent reprendre les proportions, les matériaux, les accessoires ( tels les volets ), les couleurs des baies existantes ; les matériaux réfléchissants sont interdits. Les caissons des volets roulants doivent être installés derrière la paroi de la façade. Les volets roulants seront de teinte soutenue (gris ou beige). Leurs coffres et coulisses ne seront pas apparents à l’extérieur de la construction, en tableau des baies, sauf en cas d’impossibilité technique.

Clôtures et portails Les clôtures sur voies d'accès doivent être conçues dans la continuité des façades ; elles prennent soit la forme d'un mur plein percé d'un portail d'une hauteur maximum de 2 m, soit d'un soubassement d'environ du tiers de la hauteur de la clôture, surmonté d'une grille, ou d'un barreaudage, le tout ne dépassant pas 2 m. La clôture peut être doublée par une haie végétale d’essence locale. Une clôture nouvelle sur une limite séparative doit être composée, soit d’un mur plein n’excédant pas 2 mètres de hauteur, soit d’un grillage vert limité à 1,70 mètres de hauteur totale sur la limite séparative, et éventuellement doublée, vers l’intérieur de la parcelle, par une « haie champêtre », limitée à 2 mètres de hauteur totale, plantée sur le terrain à 0,50 mètre au moins de la limite. En cas de terrains en pente, la hauteur maximale doit être respectée en tout point par rapport à la côte du trottoir. Les parties maçonnées des clôtures ou des murs pleins doivent être formées des mêmes matériaux que ceux définis à l’alinéa UD.11 [façades].

Les ITE ne pourront être utilisés sur des bâtiments anciens ayant des modénatures de qualité (l’avis de l’ABF sera déterminant).

3- DISPOSITIONS DIVERSES

La démolition des éléments remarquables du patrimoine urbain ou architectural, désignés sur le document graphique, est interdite ; leur restructuration, leur restauration, ou leur modification, doit conserver les dispositions architecturales existant à la date de l’approbation du P.L.U., ou restituer les dispositions architecturales existant à leur origine.

Constructions à usage d’habitation Il sera aménagé deux places de stationnement par logement, une place seulement en cas de réalisation de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État.

Constructions à usage des bureaux publics ou privés Une surface au moins égale à 50 % de la surface de plancher affectée à usage de bureaux sera consacrée au stationnement.

Construction à usage artisanal ou d’entrepôts Il sera créé une place de stationnement pour deux emplois. En outre, il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers.

Etablissements d’enseignement Il sera créé une place de stationnement par classe. La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.113-2 du Code de l'Urbanisme;

Obligation de planter Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement doivent être plantés.

Végétation Les éléments de végétation, faisant partie du paysage traditionnel des différents secteurs de la commune doivent être préservés. Les créations d'espace planté, la réalisation de plantations d'alignement, notamment dans les espaces publics, doivent utiliser de préférence des types de végétation s'accordant avec le paysage traditionnel environnant (prépondérance des feuillus).

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Les constructions à destination de bureaux ou d’habitation devront respecter les labels de performances énergétiques en vigueur (actuellement R.T. 2012).

Une construction ou une installation nouvelle, impliquant par sa destination l’usage des communications numériques, doit pouvoir être raccordée au réseau public ou privé de communications électroniques ; les fourreaux de raccordement doivent être enfouis.

CHAPITRE UE

Zone d'équipements collectifs CARACTERE DE LA ZONE UE Il s'agit d'une zone d'équipements collectifs publics située au Sud du village, occupant en partie des terrains communaux.

INTERDITES :

- Les opérations d'aménagement, notamment les lotissements, les constructions, les dépôts et toute forme d'occupation du sol quelque soit sa nature, à l'exception de ceux qui peuvent être autorisés sous condition à l'article 2. - L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes, - Le stationnement des caravanes, - Les affouillements et exhaussements des sols qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de construction ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits.

1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS

Les équipements publics ou d'intérêt collectif.

2- RISQUES ET NUISANCES

Isolement acoustique des bâtiments contre les bruits autour des aérodromes. (Plan d’exposition au Bruit – PEB – articles L.112-3 et 4 du Code de l’Urbanisme) La zone est concernée par la courbe C du Plan d'Exposition aux Bruits ( P.E.B.) de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Toute construction comportant des pièces à usage d'habitation ou de travail doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. Les équipements publics ne sont autorisés que s'ils ne conduisent pas à exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances (article L.112-9 du Code de l'Urbanisme).

Protection des constructions contre les risques dus à la présence de gypse Le plan des contraintes géotechniques annexé au P.L.U. matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvement de terrain liés à la dissolution naturelle du gypse. Il importe au constructeur de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées, et de se référer aux dispositions de la notice jointe en annexe.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile.

En cas de création d'une ou plusieurs voies de desserte celles-ci devront être aménagées, si elles se terminent en impasse, de telle sorte que les véhicules puissent se retourner. Les conditions techniques applicables en cas de création d'accès et de voies de desserte, sont les suivantes :

1 - ACCES PARTICULIERS

Ils doivent présenter les caractéristiques suivantes : - avoir au moins 3,50 m de largeur, - avoir moins de 80 m de longueur, - desservir au plus 5 logements, ou des établissements occupant au plus 10 personnes.

2 - VOIES SECONDAIRES

Elles doivent présenter les caractéristiques suivantes : - avoir une largeur au moins égale à 8m avec une chaussée aménagée pour le passage de 2 files de voitures. Des chaussées plus étroites aménagées pour le passage d'une seule file de voitures peuvent être autorisées, à condition que la longueur de la partie étroite n'excède par 50 mètres et qu'une bonne visibilité soit assurée.

1 - ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2 - ASSAINISSEMENT

a) EAUX USEES : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation engendrant des eaux usées. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux, est interdit, de même que tout rejet sans autorisation d'eaux autres que ménagères.

b) EAUX PLUVIALES : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil); le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. Lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau.

Pour tout projet (construction ou réhabilitation), une régulation des eaux pluviales doit être assurée sur la parcelle : infiltration in situ si la nature du sol le permet, ou restitution dans le

réseau public, avec un débit de fuite global de 0,7 litre par seconde et par hectare de parcelle. L'infiltration dans le sol est à proscrire dans les zones où figure un risque de tassement de terrain lié à la dissolution du gypse. (Voir prescriptions et règlement d'assainissement du S.I.A.H. des vallées du CROULT et du PETIT ROSNE).

La réutilisation des eaux pluviales est recommandée sous réserve de sa légalité selon l’usage envisagé.

3 - DESSERTES TELEPHONIOUES, ELECTRIOUES ET DIVERS

Le raccordement des constructions aux réseaux téléphoniques et électriques devra être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec la commune et les services techniques compétents. Les paraboles de télévision seront de préférence placées de façon à ne pas être vues de l'espace public.

Sans objet.

Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement supérieure à 6 mètres.

CAS PARTICULIERS Il n'est pas fixé de règle pour : - les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure, - les aménagements et les extensions des constructions existantes, - les équipements publics ou d'intérêt collectif.

1 - La distance comptée horizontalement de tous points de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Cette marge pourra être réduite sans pouvoir être inférieure à 2,50 mètres, s'il s'agit d'une façade aveugle ou ne comportant pas d'ouverture assurant l'éclairement des pièces principales ou de travail.

2 - Seules sont admises en limite séparative les constructions annexes d'une hauteur maximum de 3 m et d'une superficie inférieure à 20 m².

CAS PARTICULIERS Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux constructions d'équipements publics ou d'intérêt collectif. Les dispositions du présent article ne sont pas opposables aux aménagements, aux extensions verticales ou horizontales de bâtiments existants, dès lors qu'ils forment un ensemble homogène avec la construction existante.

Aucune prescription.

Aucune prescription.

La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 8 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tous points du bâtiment.

Toiture en pente Faîtage Egout du toit

Toiture terrasse avec acrotère Acrotère

CAS PARTICULIERS La hauteur des équipements publics ou d'intérêt général n'est pas limitée; elle est fonction des nécessités techniques d'utilisation et de la protection du paysage, si les conditions de la protection des sites n'y font pas obstacle.

1 - DISPOSITIONS GENERALES

Rappel : article R.111-21 du Code de l’Urbanisme : L'autorisation d'utiliser le sol, de bâtir, de créer tout aménagement, peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération proposée, par sa situation, son implantation, l'aspect architectural des bâtiments et ouvrages à édifier, est susceptible de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou aux paysages naturels ou urbains. Cette zone située au Sud et légèrement à l'écart du village, destinée à recevoir des équipements collectifs, peut admettre des constructions répondant à un parti architectural spécifique, à condition de respecter une parfaite continuité de composition pour l'ensemble de la zone, tant pour le bâti que pour l'accompagnement végétal.

2 - ASPECT ARCHITECTURAL

Volumes - niveau d'implantation Les formes et volumes doivent garder une grande simplicité ; les volumes longs seront fractionnés et peuvent être décrochés dans le plan du pignon. Le niveau bas du rez-de-chaussée par rapport à la cote moyenne du terrain naturel, dans l'emprise de la construction, ne doit pas excéder 0,40 m.

Toitures La pente des toitures doit être comprise entre 35° et 45°; pour les bâtiments autres que l'habitation, la pente minimum est ramenée à 25°. Les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures inclinées des extensions des bâtiments existants doivent présenter la même pente et être couvertes avec les mêmes matériaux que la toiture du principal bâtiment existant. Les toitures inclinées des vérandas peuvent être couvertes avec des pans de verre ; les matériaux réfléchissants sont interdits.

Le choix du matériau de couverture doit porter, sur des matériaux d’aspect tuiles ayant l'aspect de la couleur brun / rouge de la tuile vieillie et éventuellement sur de l’aspect ardoise.

D'autres formes de toitures, notamment des terrasses, sont admissibles dans le cadre d'une étude de composition montrant comment les intégrer dans leur environnement (aspect zinc,…). Les cheminées, les capteurs solaires, les pylônes, les antennes, les paraboles, et les climatiseurs, doivent être installés derrière le plan de la façade et intégrés dans un aménagement d’ensemble.

Façades Les façades doivent présenter une composition propre à assurer leur intégration dans leur environnement urbain ou paysager. Les façades doivent assurer la continuité visuelle de l’alignement ou du reculement, mais des ruptures ( telles des porches, des passages, des avant-corps ou des arrière-corps, des biais ou des fruits, des saillies peuvent être autorisées. Les matériaux à enduire ne doivent pas rester apparents ; le choix portera sur de l'aspect enduit taloché, gratté à la truelle, ou lissé. Les bâtiments anciens recevront un ravalement identique à celui d’origine et adapté au type de support (mortier de chaux ou plâtre et chaux). La pierre enduite à joints larges ; les imitations de matériaux sont exclues. Les bardages métalliques et les tôles ondulées, les matériaux réfléchissants sont interdits. Les baies créées ou modifiées dans les façades existantes doivent reprendre les proportions, les matériaux, les accessoires ( tels les volets ), les couleurs des baies existantes ; les matériaux réfléchissants sont interdits. Les caissons des volets roulants doivent être installés derrière la paroi de la façade. Les volets roulants seront de teinte soutenue (gris ou beige). Leurs coffres et coulisses ne seront pas apparents à l’extérieur de la construction, en tableau des baies, sauf en cas d’impossibilité technique.

Clôtures et portails Les clôtures sur voies d'accès doivent être conçues dans la continuité des façades ; elles prennent soit la forme d'un mur plein traditionnel percé d'un portail d'une hauteur maximum de 2 m, soit d'un soubassement d'environ du tiers de la hauteur de la clôture, surmonté d'une grille, ou d'un barreaudage, le tout ne dépassant pas 2 m. La clôture peut être doublée par une haie végétale d’essence locale. Une clôture nouvelle sur une limite séparative doit être composée, soit d’un mur plein n’excédant pas 2 mètres de hauteur, soit d’un grillage vert limité à 1,70 mètres de hauteur

totale sur la limite séparative, et éventuellement doublée, vers l’intérieur de la parcelle, par une « haie champêtre », limitée à 2 mètres de hauteur totale, plantée sur le terrain à 0,50 mètre au moins de la limite. En cas de terrains en pente, la hauteur maximale doit être respectée en tout point par rapport à la côte du trottoir. Les parties maçonnées des clôtures ou des murs pleins doivent être formées des mêmes matériaux que ceux définis à l’alinéa UE.11.[façades].

3- DISPOSITIONS DIVERSES

La démolition des éléments remarquables du patrimoine urbain ou architectural, désignés sur le document graphique, est interdite ; leur restructuration, leur restauration, ou leur modification, doit conserver les dispositions architecturales existant à la date de l’approbation du P.L.U., ou restituer les dispositions architecturales existant à leur origine.

Constructions à usage de bureaux publics ou privés Une surface au moins égale à 50% de la surface de plancher affectée à usage de bureaux sera consacrée au stationnement.

Obligations de planter Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement doivent être plantés.

Végétation Les éléments de végétation, faisant partie du paysage traditionnel des différents secteurs de la commune doivent être préservés. Les créations d'espace planté, la réalisation de plantations d'alignement, notamment dans les espaces publics, doivent utiliser de préférence des types de végétation s'accordant avec le paysage traditionnel environnant (prépondérance des feuillus).

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Les constructions à destination de bureaux ou d’habitation devront respecter les labels de performances énergétiques en vigueur (actuellement R.T. 2012).

Une construction ou une installation nouvelle, impliquant par sa destination l’usage des communications numériques, doit pouvoir être raccordée au réseau public ou privé de communications électroniques ; les fourreaux de raccordement doivent être enfouis.

CHAPITRE UI

Zone d’activités et commerces CARACTERE DE LA ZONE UI Il s'agit d'une zone d'activités et commerces, située au niveau de l'échangeur de PONTCELLES.

INTERDITES :

Les établissements et installations classés pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou apporter une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage. Les dépôts de toute nature, à l'exception de ceux liés aux activités autorisées. L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. Le stationnement des caravanes. Les affouillements et exhaussements des sols qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de construction ou avec l'aménagement paysager des espaces non construits. Toutes occupations et utilisation du sol non admises sous conditions à l’article UI 2.

1- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS

Les établissements et constructions à conditions qu’elles soient destinées à l’activité et au commerce. Les logements nécessaires au fonctionnement des activités autorisées (gardiennage…). L’aménagement, la rénovation et l’extension mesurée des logements existants.

2- RISQUES ET NUISANCES

Isolement acoustique des bâtiments contre les bruits autour des aérodromes. (Plan d’exposition au Bruit – PEB – articles L.112-3 et 4 du Code de l’Urbanisme) La zone est concernée par la courbe C du Plan d'Exposition aux Bruits ( P.E.B.) de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Toute construction comportant des pièces à usage d'habitation ou de travail doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. Les équipements publics ne sont autorisés que s'ils ne conduisent pas à exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances (article L.112-9 du Code de l'Urbanisme).

Isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits aux abords des voies de transport terrestres.

La route départementale 301 est de type 2 Dans une bande de 250 m de part et d'autre de cette voie, toute construction à usage d'habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les dispositions figurant en annexe du présent règlement.

La RD 11 est de type 4 La rue de la TETE-RlCHARD est de type 4 Dans une bande de 30 m de part et d'autre de ces voies, toute construction à usage d'habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les dispositions de l'annexe figurant au présent règlement.

La bretelle PISCOP-PARIS est de type 5 Dans une bande de 10 m de part et d'autre de ces voies, toute construction à usage d'habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les dispositions de l'annexe figurant au présent règlement.

Protection des constructions contre les risques dus à la présence de gypse Le plan des contraintes géotechniques annexé au P.L.U. matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvement de terrain liés à la dissolution naturelle du gypse. Il importe au constructeur de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées, et de se référer aux dispositions de la notice jointe en annexe.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

1- ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle qui par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2 - ASSAINISSEMENT

a) EAUX USEES : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation engendrant des eaux usées. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux, est interdite, de même que tout rejet sans autorisation d'eaux autres que ménagères.

b) EAUX PLUVIALES : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil) ; le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. Lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau.

Pour tout projet (construction ou réhabilitation), une régulation des eaux pluviales doit être assurée sur la parcelle: infiltration in situ si la nature du sol le permet, ou restitution dans le réseau public, avec un débit de fuite global de 0,7 litre par seconde et par hectare de parcelle. L'infiltration dans le sol est à proscrire dans les zones où figure un risque de tassement de terrain lié à la dissolution du gypse. (Voir prescriptions et règlement d'assainissement du S.I.A.H. des vallées du CROULT et du PETIT ROSNE).

La réutilisation des eaux pluviales est recommandée sous réserve de sa légalité selon l’usage envisagé.

3 - DESSERTES TELEPHONIQUES, ELECTRIQUES ET DIVERS

Le raccordement des constructions aux réseaux téléphoniques et électriques devra être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec la commune et les services techniques compétents. Les paraboles de télévision seront de préférence placées de façon à ne pas être vues de l'espace public.

Sans

objet.

Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement supérieure à 6 mètres.

CAS PARTICULIERS Il n'est pas fixé de règle pour : - les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure ; - les aménagements et les extensions des constructions existantes.

1- La distance comptée horizontalement de tous points de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Cette marge pourra être réduite sans pouvoir être inférieure à 2,50 mètres, s'il s'agit d'une façade aveugle ou ne comportant pas d'ouverture assurant l'éclairement des pièces principales ou de travail.

2- Seules sont admises en limite séparative les constructions annexes d'une hauteur maximum de 3 m et d'une superficie inférieure à 20 m².

CAS PARTICULIERS Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux constructions d'équipements publics ou d'intérêt général, liés à la voirie et aux réseaux divers. Les dispositions du présent article ne sont pas opposables aux aménagements, aux extensions verticales ou horizontales de bâtiments existants, dès lors qu'ils forment un ensemble homogène avec la construction existante.

Aucune prescription.

L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de la superficie de la propriété.

CAS PARTICULIERS Il n'est pas fixé de règle pour les équipements publics ou d'intérêt général liés aux voies et réseaux divers.

Les constructions nouvelles doivent respecter les règles suivantes : - La hauteur totale mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit ou à l‘acrotère ; - Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tous points du bâtiment ; - La hauteur est soumise aux restrictions résultant des articles 6 et 7.

1- DISPOSITIONS GENERALES

Rappel : article R.111-21 du Code de l’Urbanisme : L'autorisation d'utiliser le sol, de bâtir, de créer tout aménagement, peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération proposée, par sa situation, son implantation, l'aspect architectural des bâtiments et ouvrages à édifier, est susceptible de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou aux paysages naturels ou urbains.

2- ASPECT ARCHITECTURAL

Volumes - niveau d'implantation Les formes et volumes doivent garder une grande simplicité ; les volumes longs seront fractionnés et peuvent être décrochés dans le plan du pignon. Le niveau bas du rez-de-chaussée par rapport à la cote moyenne du terrain naturel, dans l'emprise de la construction, ne doit pas excéder 0,40 m.

Toitures Les bâtiments à usage artisanal et industriel peuvent comporter une toiture terrasse ou de faible pente dans la mesure où isolés, ils ne font pas partie d'une continuité de volumes urbains traditionnels. La couverture peut être réalisée en tôle prélaquée ou tout autre matériau de couleur et d'aspect s'intégrant à l'environnement. Les cheminées, les capteurs solaires, les pylônes, les antennes, les paraboles, et les climatiseurs, doivent être installés derrière le plan de la façade et intégrés dans un aménagement d’ensemble.

Façades Les façades doivent présenter une composition propre à assurer leur intégration dans leur environnement urbain ou paysager. Les façades doivent assurer la continuité visuelle de l’alignement ou du reculement, mais des ruptures telles des porches, des passages, des avant-corps ou des arrière-corps, des biais ou des fruits, des saillies peuvent être autorisées. Les matériaux à enduire ne doivent pas rester apparents ; le choix portera sur des revêtements en aspect de béton ou panneaux de métal, dans une gamme de teintes à prédominance de gris.

Ouvertures - balcons et ouvrages divers Il est possible de créer de grandes ouvertures dans un parti de composition architectural spécifique, en accord avec son environnement.

Clôtures et portails Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec les constructions existantes ou immédiatement voisines. Elles

doivent présenter une partie maçonnée n'excédant pas une hauteur de 1,80 mètre et présenter le même aspect que la façade. En cas de clôture basse (mur-bahut) la partie supérieure peut être constituée par une haie végétale d’essence locale taillée, doublée au centre par un grillage. En limite séparative, les clôtures peuvent être constituées d'une haie végétale d’essence locale doublée au centre par un grillage. En cas de terrains en pente, la hauteur maximale doit être respectée en tout point par rapport à la côte du trottoir. Les parties maçonnées des clôtures ou des murs pleins doivent être formées des mêmes matériaux que ceux définis à l’alinéa UI.11.[façades].

3- DISPOSITIONS DIVERSES La démolition des éléments remarquables du patrimoine urbain ou architectural, désignés sur le document graphique, est interdite ; leur restructuration, leur restauration, ou leur modification, doit conserver les dispositions architecturales existant à la date de l’approbation du P.L.U., ou restituer les dispositions architecturales existant à leur origine.

Constructions à usage de bureaux publics ou privés Une surface au moins égale à 50 % de la surface de plancher affectée à usage de bureaux sera consacrée au stationnement.

Constructions à usage artisanal ou d’entrepôts Il sera créé une place de stationnement pour deux emplois. En outre, il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers.

Constructions à usage commercial Au-delà d'une surface de plancher de 40 m², il sera créé 2,5 places par tranche de 100 m² de surface de plancher de l'établissement.

Hôtels, restaurants Il doit être aménagé une place de stationnement pour : - 1 chambre d'hôtel, - 10 m² de salle de restaurant.

Obligation de planter Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement doivent être plantés.

Végétation Les éléments de végétation, faisant partie du paysage traditionnel des différents secteurs de la commune doivent être préservés. Les créations d'espace planté, la réalisation de plantations d'alignement, notamment dans les espaces publics, doivent utiliser de préférence des types de végétation s'accordant avec le paysage traditionnel environnant (prépondérance des feuillus).

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Les constructions à destination de bureaux ou d’habitation devront respecter les labels de performances énergétiques en vigueur (actuellement R.T. 2012).

Une construction ou une installation nouvelle, impliquant par sa destination l’usage des communications numériques, doit pouvoir être raccordée au réseau public ou privé de communications électroniques ; les fourreaux de raccordement doivent être enfouis.

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

ZONE A : activité agricole, qui comprend le secteur Aa.

CHAPITRE A

Zone agricole

CARACTERE DE LA ZONE A Il s'agit d'une zone naturelle, affectée à l'activité agricole. Elle comprend un secteur Aa. Le secteur Aa englobe les groupements bâtis nécessaires à sa gestion : l'habitation de l'exploitant et toutes les dépendances techniques liées à cette gestion. Il comprend également quelques bâtiments existants qui n’ont plus une vocation agricole. Hormis ce secteur, la zone A recouvre l'ensemble des terres à mettre en valeur sur le plan de l'économie agricole, et sur celui du paysage. Cette zone comporte des sites d'intérêt archéologique.

INTERDITES :

Toutes les constructions sont interdites à l'exclusion de celles autorisées à l'article A2. De plus sont interdits les constructions et aménagements de toute nature situés dans l'axe des thalwegs (bande de 20 m centrée sur cet axe), du fait du risque d'inondation pluviale.

1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS

Dans la zone A - les installations techniques strictement liées à la gestion et à l'entretien des sites (ouvrages hydrauliques, murs de soutènement,..), sous réserve de ne pas compromettre l’exploitation agricole, - les constructions et occupations du sol nécessaire à l’activité agricole, à l’exception des habitations qui sont interdites.

Dans le secteur Aa - l'habitation de l'exploitant et les constructions nécessaires à la gestion du domaine agricole (grange, abri à matériel, entrepôt, bâtiment d'élevage, ...), sous réserve de respecter tous les articles du règlement, - l’habitation pour les bâtiments repérés en rose sur le plan de zonage, - le changement de destination des bâtiments, repérés avec une étoile sur le plan de zonage, en entrepôts et stockage uniquement, - l’aménagement et l’extension des bâtiments industriels existants à la date d’approbation du d’approbation du PLU, sans construction de nouveau bâtiment non agricole.

Dans l’ensemble de la zone : rappels - l’aménagement et l’extension mesurée des logements existants, qui du fait de leur destination ne seraient pas admis dans la zone, ainsi que leurs annexes. - Les équipements publics ou d'intérêt général dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole pastorale et forestière dans l’unité foncière dans lesquelles ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2- PROTECTONS RISQUES ET NUISANCES

Isolement acoustique des bâtiments contre les bruits autour des aérodromes. (Plan d’exposition au Bruit – PEB – articles L.112-3 et 4 du Code de l’Urbanisme) La zone est concernée par la courbe C du Plan d'Exposition aux Bruits ( P.E.B.) de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Toute construction comportant des pièces à usage d'habitation ou de travail doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. Les équipements publics ne sont autorisés que s'ils ne conduisent pas à exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances (article L.112-9 du Code de l'Urbanisme).

Isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits aux abords des voies de transport terrestres. La route départementale 301 est de type 2 La voie SNCF est de type 2 Dans une bande de 250 m de part et d'autre de ces voies, toute construction à usage d'habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

La RD 11 est de type 4 La rue de la TETE-RICHARD et la bretelle PARIS-PISCOP sont de type 4 Dans une bande de 30 m de part et d'autre de ces voies, toute construction à usage d'habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les dispositions de l'annexe figurant au présent règlement.

Protection des constructions contre les risques dus à la présence de gypse Le plan des contraintes géotechniques annexé au P.L.U. matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvement de terrain liés à la dissolution naturelle du gypse. Il importe au constructeur de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées, et de se référer aux dispositions de la notice jointe en annexe.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

1 - ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. En l'absence d'un tel réseau, l'alimentation pourra être effectuée par captage, forage ou puits conforme à la réglementation en vigueur et à condition que l'eau soit distribuée à l'intérieur de la construction par des canalisations sous pression.

2 - ASSAINISSEMENT

a) EAUX USEES : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées, est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation engendrant des eaux usées. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite, de même que tout rejet sans autorisation d'eaux autres que ménagères.

b) EAUX PLUVIALES : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil); le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. Lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. Pour tout projet (construction ou réhabilitation), une régulation des eaux pluviales doit être assurée sur la parcelle: infiltration in situ si la nature du sol le permet, ou restitution dans le réseau public, avec un débit de fuite global de 0,7 litre par seconde et par hectare de parcelle. L'infiltration dans le sol est à proscrire dans les zones où figure un risque de tassement de terrain lié à la dissolution du gypse. (Voir prescriptions et règlement d'assainissement du S.I.A.H. des vallées du CROULT et du PETIT ROSNE).

La réutilisation des eaux pluviales est recommandée sous réserve de sa légalité selon l’usage envisagé.

3 - DESSERTES TELEPHONIQUES, ELECTRIQUES ET DIVERS

Le raccordement des constructions aux réseaux téléphoniques et électriques devra être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec la commune et les services techniques compétents. Les paraboles de télévision seront de préférence placées de façon à ne pas être vues de l’espace public.

Sans objet.

2 PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 10 mètres.

CAS PARTICULIERS Il n'est pas fixé de règle pour : - les équipements collectifs, - les aménagements et les extensions des constructions existantes.

2 PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1- La distance comptée horizontalement de tous points de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. Cette marge pourra être réduite sans pouvoir être inférieure à 2,50 mètres, s'il s'agit d'une façade aveugle ou ne comportant pas d'ouverture assurant l'éclairement des pièces principales ou de travail.

2- Seules sont admises en limite séparative les constructions annexes d'une hauteur maximum de 3 m et d'une superficie inférieure à 20 m².

CAS PARTICULIERS Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux constructions d'équipements publics ou d'intérêt général, liés à la voirie et aux réseaux divers. Les dispositions du présent article ne sont pas opposables aux aménagements, aux extensions verticales ou horizontales de bâtiments existants, dès lors qu'ils forment un ensemble homogène avec la construction existante.

2 LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

L'extension modérée des constructions prévue à l'article 2 doit se réaliser en accolant le nouveau volume au bâti existant.

Aucune prescription.

2

La hauteur totale des constructions à usage d'habitat, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 7 mètres à l'égout du toit ou à l’acrotère.

Toiture en pente

Toiture terrasse avec acrotère

Faîtage

Acrotère

Egout du toit

Pour les bâtiments d'exploitation agricole, la hauteur totale n'excédera pas 12 mètres.

1- DISPOSITIONS GENERALES

Rappel : article R.111-21 du Code de l’Urbanisme : L'autorisation d'utiliser le sol, de bâtir, de créer tout aménagement, peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération proposée, par sa situation, son implantation, l'aspect architectural des bâtiments et ouvrages à édifier, est susceptible de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou aux paysages naturels ou urbains.

2- ASPECT ARCHITECTURAL

Volumes - niveau d'implantation Tout type de constructions : Les formes et volumes doivent garder une grande simplicité; les volumes longs seront fractionnés et peuvent être décrochés dans le plan du pignon. Le niveau bas du rez-de-chaussée par rapport à la cote moyenne du terrain naturel, dans l'emprise de la construction, ne doit pas excéder 0,40 m.

Toitures Tout type de constructions : La pente des toitures doit être comprise entre 35° et 45°; pour les bâtiments autres que l'habitation, la pente minimum est ramenée à 25°. Les toitures terrasses sont autorisées. Les cheminées, les capteurs solaires, les pylônes, les antennes, les paraboles, et les climatiseurs, doivent être installés derrière le plan de la façade et intégrés dans un aménagement d’ensemble.

Pour l’habitation : L'éclairement des combles doit provenir, soit de lucarnes à deux pans (« paysanne » jacobine, ou à chevalet) ou à trois pans (« capucine »), soit d'ouvertures dans le plan de la toiture (proportion d'1/5 de la superficie à ne pas dépasser). Les lucarnes peuvent être engagées ( lucarne pendante ) dans le mur de façade. Les souches de cheminée doivent rester près du faîtage.

Les lucarnes rampantes, retroussées, ou rentrantes sont interdites. Les toitures inclinées des extensions des bâtiments existants doivent présenter la même pente et être couvertes avec les mêmes matériaux que la toiture du principal bâtiment existant.

Dans le cas de bâtiments annexes, d'une hauteur inférieure à 3 m, la couverture peut prendre la forme d'une terrasse plantée, ou d'une toiture à une pente. Les toitures inclinées des vérandas peuvent être couvertes avec des pans de verre ; les matériaux réfléchissants sont interdits. Le choix du matériau de couverture doit porter, sur des matériaux d’aspect tuiles ayant l'aspect de la couleur brun / rouge de la tuile vieillie et éventuellement sur de l’aspect ardoise. Dans le cas d'une toiture à faible pente, le matériau choisi devra présenter une matière et une teinte s'accordant avec l'environnement (aspect zinc,…).

Pour les bâtiments autres que l'habitation : Le matériau choisi devra présenter une matière et une teinte s'accordant avec l'environnement (aspect zinc,…).

Façades Tout type de constructions : Les façades doivent présenter une composition propre à assurer leur intégration dans leur environnement urbain ou paysager. Les façades doivent assurer la continuité visuelle de l’alignement ou du reculement, mais des ruptures ( telles des porches, des passages, des avant-corps ou des arrière-corps, des biais ou des fruits, des saillies peuvent être autorisées. Les matériaux à enduire ne doivent pas rester apparents; le choix portera sur de l'aspect enduit taloché, gratté à la truelle, ou lissé. Les bâtiments anciens recevront un ravalement identique à celui d’origine et adapté au type de support (mortier de chaux ou plâtre et chaux). La pierre enduite à joints larges ; les imitations de matériaux sont exclues. Les bardages métalliques et les tôles ondulées, les matériaux réfléchissants sont interdits. Les baies créées ou modifiées dans les façades existantes doivent reprendre les proportions, les matériaux, les accessoires ( tels les volets ), les couleurs des baies existantes ; les matériaux réfléchissants sont interdits. Les caissons des volets roulants doivent être installés derrière la paroi de la façade.

Pour l’habitation : Les volets roulants seront de teinte soutenue (gris ou beige). Leurs coffres et coulisses ne seront pas apparents à l’extérieur de la construction, en tableau des baies, sauf en cas d’impossibilité technique.

Clôtures et portails Tout type de constructions : Les clôtures sur voies d'accès doivent être conçues dans la continuité des façades ; elles prennent soit la forme d'un mur plein percé d'un portail d'une hauteur maximum de 2 m, soit d'un soubassement d'environ du tiers de la hauteur de la clôture, surmonté d'une grille, ou d'un barreaudage, le tout ne dépassant pas 2 m. La clôture peut être doublée par une haie végétale d’essence locale. Une clôture nouvelle sur une limite séparative doit être composée, soit d’un mur plein n’excédant pas 2 mètres de hauteur, soit d’un grillage vert limité à 1,70 mètres de hauteur totale sur la limite séparative, et éventuellement doublée, vers l’intérieur de la parcelle, par une « haie champêtre », limitée à 2 mètres de hauteur totale, plantée sur le terrain à 0,50 mètre au moins de la limite. En cas de terrains en pente, la hauteur maximale doit être respectée en tout point par rapport à la côte du trottoir.

Les parties maçonnées des clôtures ou des murs pleins doivent être formées des mêmes matériaux que ceux définis à l’alinéa A.11 [façades].

3- DISPOSITIONS DIVERSES La démolition des éléments remarquables du patrimoine urbain ou architectural, désignés sur le document graphique, est interdite ; leur restructuration, leur restauration, ou leur modification, doit conserver les dispositions architecturales existant à la date de l’approbation du P.L.U., ou restituer les dispositions architecturales existant à leur origine.

Le stationnement des véhicules doit être réalisé en dehors des voies et espaces publics.

Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.113-2 du Code de l'Urbanisme.

Obligation de planter Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement doivent être plantés.

Végétation Les éléments de végétation, faisant partie du paysage traditionnel des différents secteurs de la commune doivent être préservés. Les créations d'espace planté, la réalisation de plantations d'alignement, notamment dans les espaces publics, doivent utiliser de préférence des types de végétation s'accordant avec le paysage traditionnel environnant (prépondérance des feuillus).

DISPOSITIONS DIVERSES : Les éléments remarquables du paysage repérés sur le document graphique et listés dans les annexes doivent être préservés.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

ZONE N : espace naturel protégé, qui comprend le secteur Ne

CHAPITRE N

Zone naturelle.

CARACTERE DE LA ZONE N

Il s'agit d'une zone naturelle non équipée, recouvrant les espaces naturels les plus sensibles de la commune, qui méritent d'être préservés et mis en valeur, notamment dans l'environnement immédiat du village.

Le secteur N comprend un secteur Ne.

Le secteur Ne correspond à différentes propriétés (bâti et parc) ayant une fonction d'accueil social, sportif et récréatif, ainsi que de formation, dont il importe de protéger les espaces plantés; des équipements collectifs doivent pouvoir être aménagés, restaurés, à partir du bâti existant. Cette zone comporte des sites d'intérêt archéologique.

1- RAPPEL

Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

2- LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES SONT INTERDITES

Toutes les constructions sont interdites, à l'exclusion de celles autorisées à l'article N2. De plus sont interdits les constructions et aménagements de toute nature dans l'axe des thalwegs (bande de 20 m centrée sur cet axe), du fait du risque d'inondation pluviale.

1- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS

Dans l’ensemble de la zone N - les installations techniques strictement liées à la gestion et à l'entretien des sites (ouvrages hydrauliques, murs de soutènement,...). - l’aménagement et l’extension mesurée des logements existants, qui du fait de leur destination ne seraient pas admis dans la zone, ainsi que leurs annexes. - l'aménagement et l'extension modérée des constructions existantes, dans la limite d’une emprise au sol de 5%, sous réserve qu’il n’y ait pas création de d’un nouveau logement à l'intérieur du périmètre défini sur le document graphique en application de l’article L.151-13 (STECAL). - L’aménagement et l’extension des abris de jardin et piscines existants sous réserve qu’ils soient liés à une habitation en zone U située dans la même unité foncière, dans la limite d’une emprise au sol de 5 %. - les équipements publics ou d'intérêt général dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale et forestière dans l’unité foncière dans lesquelles ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les constructions neuves d’équipements d’intérêt collectif scolaires (salles de classe) réalisés à l’intérieur du périmètre défini sur le document graphique en application de l’article L.151-13 (STECAL).

Dans le secteur Ne Sont admis les constructions neuves et aménagements du bâti existant, à des fins d'équipement collectif d'accueil social, sportif et récréatif ainsi que de formation, à l'intérieur du périmètre défini sur le document graphique en application de l’article L.151-13. Sont admis les aménagements nécessaires au fonctionnement correspondant à la vocation de la zone (aménagements au sol, mobilier urbain…) telle que définie dans le paragraphe introductif relatif au caractère de la zone du règlement de la zone N.

2- PROTECTIONS. RISQUES ET NUISANCES

Isolement acoustique des bâtiments contre les bruits autour des aérodromes (Plan d’exposition au Bruit – PEB – articles L.112-3 et 4 du Code de l’Urbanisme) La zone est concernée par la courbe C du Plan d'Exposition aux Bruits ( P.E.B.) de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Toute construction comportant des pièces à usage d'habitation ou de travail doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. Les équipements publics ne sont autorisés que s'ils ne conduisent pas à exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances (article L.112-9 du Code de l'Urbanisme).

Isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre les bruits aux abords des voies de transport terrestres La route départementale 301 est de type 2 La voie SNCF est de type 2 Dans une bande de 250 m de part et d'autre de ces voies, toute construction à usage d'habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

La RD 11 est de type 4 La rue de la TETE-RICHARD et la bretelle PARIS-PISCOP sont de type 4 Dans une bande de 30 m de part et d'autre de cette voie, toute construction à usage d'habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les dispositions de l'annexe figurant au présent règlement.

La bretelle PISCOP-PARIS est de type 5 Dans une bande de 10 m de part et d'autre de cette voie, toute construction à usage d'habitation doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. Pour y satisfaire, il est exigé de respecter les dispositions de l'annexe figurant au présent règlement.

Protection des constructions contre les risques dus à la présence de gypse Le plan des contraintes géotechniques annexé au P.L.U. matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvement de terrain liés à la dissolution naturelle du gypse. Il importe au constructeur de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d'utilisation du sol autorisées, et de se référer aux dispositions de la notice jointe en annexe. Sont autorisées les carrières souterraines pour l'exploitation du gypse, qualifiée de Projet d'Intérêt Général (PIG) et soumise à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. (arrêté préfectoral du 3 février 1999).

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Aucune prescription.

1 - ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. En l'absence d'un tel réseau, l'alimentation pourra être effectuée par captage, forage ou puits conforme à la réglementation en vigueur et à condition que l'eau soit distribuée à l'intérieur de la construction par des canalisations sous pression.

2 - ASSAINISSEMENT

a) EAUX USEES : Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées, est obligatoire pour toute nouvelle construction ou installation engendrant des eaux usées. Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite, de même que tout rejet sans autorisation d'eaux autres que ménagères.

b) EAUX PLUVIALES : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil) ; le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. Lorsqu'il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. Pour tout projet (construction ou réhabilitation), une régulation des eaux pluviales doit être assurée sur la parcelle : infiltration in situ si la nature du sol le permet, ou restitution dans le réseau public, avec un débit de fuite global de 0,7 litre par seconde et par hectare de parcelle. L'infiltration dans le sol est à proscrire dans les zones où figure un risque de tassement de terrain lié à la dissolution du gypse. (Voir prescriptions et règlement d'assainissement du S.I.A.H. des vallées du CROULT et du PETIT ROSNE).

La réutilisation des eaux pluviales est recommandée sous réserve de sa légalité selon l’usage envisagé.

3 - DESSERTES TELEPHONIQUES, ELECTRIQUES ET DIVERS

Le raccordement des constructions aux réseaux téléphoniques et électriques devra être réalisé en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec la commune et les services techniques compétents. Les paraboles de télévision seront de préférence placées de façon à ne pas être vues de l'espace public.

Sans objet.

2 PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement au moins égale à 10 mètres.

CAS PARTICULIERS Il n'est pas fixé de règle pour : - les équipements d’intérêt public, - la reconstruction d'un bâtiment existant détruit en tout ou en partie à la suite d'un sinistre lorsque les travaux de reconstruction sont autorisés dans un délai maximum de 2 ans après sa destruction. L’emprise au sol ne pourra pas dépasser celle des bâtiments préexistants, - les aménagements et les extensions mesurées des constructions existantes, l’emprise au sol ne devant pas dépasser 5%.

2 PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent s’implanter à une largeur L= à la hauteur reportée du bâtiment mesurée à l’égout du toit et à un minimum de 5 mètres des limites séparatives de propriété.

2 LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

L'extension modérée des constructions prévue à l'article 2 doit se réaliser en accolant le nouveau volume au bâti existant.

2

L’emprise au sol des constructions figurant sur le document graphique et délimitée conformément aux dispositions de l’article L.151-13 ne pourra pas excéder 20%.

CAS PARTICULIERS : si l’emprise existante de ces bâtiments est supérieure ou égale à 20% une extension modérée du bâtiment actuel pourrait être autorisée dans le respect des dispositions des autres articles du règlement de la zone N.

L’emprise au sol des autres constructions visées à l’article N2 ne pourra pas excéder 5 %.

2

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 7 m à l'égout du toit ou à l’acrotère.

Toiture en pente

Toiture terrasse avec acrotère

Faîtage

Acrotère

Egout du toit

CAS PARTICULIERS Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment. La hauteur des équipements publics ou d'intérêt général n'est pas limitée : elle résulte des nécessités techniques d'utilisation et de la protection des paysages.

1- DISPOSITIONS GENERALES

Rappel : article R.111-21 du Code de l’Urbanisme : L'autorisation d'utiliser le sol, de bâtir, de créer tout aménagement, peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération proposée, par sa situation, son implantation, l'aspect architectural des bâtiments et ouvrages à édifier, est susceptible de porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites ou aux paysages naturels ou urbains.

2- ASPECT ARCHITECTURAL

Volumes - niveau d'implantation Les formes et volumes doivent garder une grande simplicité ; les volumes longs seront fractionnés et peuvent être décrochés dans le plan du pignon. Le niveau bas du rez-de-chaussée par rapport à la cote moyenne du terrain naturel, dans l'emprise de la construction, ne doit pas excéder 0,40 m.

Toitures La pente des toitures comprise entre 35° et 45°; pour les bâtiments autres que l'habitation, la pente minimum est ramenée à 25°. Les toitures terrasses sont autorisées.

L'éclairement des combles doit provenir, soit de lucarnes à deux pans (« paysanne », jacobine, ou à chevalet) ou à trois pans (« capucine »), soit d'ouvertures dans le plan de la toiture (proportion d'1/5 de la superficie à ne pas dépasser). Les lucarnes peuvent être engagées ( lucarne pendante ) dans le mur de façade. Les souches de cheminée doivent rester près du faîtage. Les lucarnes rampantes, retroussées, ou rentrantes sont interdites.

Les toitures inclinées des extensions des bâtiments existants doivent présenter la même pente et être couvertes avec les mêmes matériaux que la toiture du principal bâtiment existant. Dans le cas de bâtiments annexes, d'une hauteur inférieure à 3 m, la couverture peut prendre la forme d'une terrasse plantée, ou d'une toiture à une pente. Les toitures inclinées des vérandas peuvent être couvertes avec des pans de verre ; les matériaux réfléchissants sont interdits. Le choix du matériau de couverture doit porter, sur des matériaux d’aspect tuiles ayant l'aspect de la couleur brun / rouge de la tuile vieillie et éventuellement sur de l’aspect ardoise ; pour les bâtiments autres que l'habitation et dans le cas d'une toiture à faible pente, le matériau choisi devra présenter une matière et une teinte s'accordant avec l'environnement (aspect zinc,…). Les cheminées, les capteurs solaires, les pylônes, les antennes, les paraboles, et les climatiseurs, doivent être installés derrière le plan de la façade et intégrés dans un aménagement d’ensemble.

Façades Les façades doivent présenter une composition propre à assurer leur intégration dans leur environnement urbain ou paysager. Les façades doivent assurer la continuité visuelle de l’alignement ou du reculement, mais des ruptures telles des porches, des passages, des avant-corps ou des arrière-corps, des biais ou des fruits, des saillies peuvent être autorisées. Les matériaux à enduire ne doivent pas rester apparents ; le choix portera sur de l'aspect enduit taloché, gratté à la truelle, ou lissé. Les bâtiments anciens recevront un ravalement identique à celui d’origine et adapté au type de support (mortier de chaux ou plâtre et chaux). La pierre enduite à joints larges ; les imitations de matériaux sont exclues. Les bardages métalliques et les tôles ondulées, les matériaux réfléchissants sont interdits. Les baies créées ou modifiées dans les façades existantes doivent reprendre les proportions, les matériaux, les accessoires ( tels les volets ), les couleurs des baies existantes ; les matériaux réfléchissants sont interdits. Les caissons des volets roulants doivent être installés derrière la paroi de la façade. Les volets roulants seront de teinte soutenue (gris ou beige). Leurs coffres et coulisses ne seront pas apparents à l’extérieur de la construction, en tableau des baies, sauf en cas d’impossibilité technique.

Clôtures et portails Les clôtures sur voies d'accès doivent être conçues dans la continuité des façades ; elles prennent soit la forme d'un mur plein percé d'un portail d'une hauteur maximum de 2 m, soit d'un soubassement d'environ du tiers de la hauteur de la clôture, surmonté d'une grille, ou d'un barreaudage, le tout ne dépassant pas 2 m. La clôture peut être doublée par une haie végétale d’essence locale. Une clôture nouvelle sur une limite séparative doit être composée, soit d’un mur plein n’excédant pas 2 mètres de hauteur, soit d’un grillage vert limité à 1,70 mètres de hauteur totale sur la limite séparative, et éventuellement doublée, vers l’intérieur de la parcelle, par une « haie champêtre », limitée à 2 mètres de hauteur totale, plantée sur le terrain à 0,50 mètre au moins de la limite. En cas de terrains en pente, la hauteur maximale doit être respectée en tout point par rapport à la côte du trottoir. Les parties maçonnées des clôtures ou des murs pleins doivent être formées des mêmes matériaux que ceux définis à l’alinéa N.11 [façades].

3- DISPOSITIONS DIVERSES

La démolition des éléments remarquables du patrimoine urbain ou architectural, désignés sur le document graphique, est interdite ; leur restructuration, leur restauration, ou leur modification, doit conserver les dispositions architecturales existant à la date de l’approbation du P.L.U., ou restituer les dispositions architecturales existant à leur origine.

Un descriptif de ces éléments figure dans le rapport de présentation.

Le stationnement des véhicules doit être réalisé en dehors des voies et espaces publics.

Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.113-2 du Code de l'Urbanisme.

Obligation de planter Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement doivent être plantés.

Végétation Les éléments de végétation, faisant partie du paysage traditionnel des différents secteurs de la commune doivent être préservés. Les créations d'espace planté, la réalisation de plantations d'alignement, notamment dans les espaces publics, doivent utiliser de préférence des types de végétation s'accordant avec le paysage traditionnel environnant (prépondérance des feuillus).

DISPOSITIONS DIVERSES : Les éléments remarquables du paysage repérés sur le document graphique et listés dans les annexes doivent être préservés.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

PLAN LOCAL D’URBANISME

DE PISCOP

[ DÉPARTEMENT DU VAL-D’OISE ]

LA LISTE DES ESPACES PARTICULIERS

L’annexe 1 du Règlement

LA LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

DÉSIGNATION DU PROJET

BÉNÉFICIAIRE SURFACE

1 « Tour d’échelle » autour de l’église

Commune

310 m²

2 Aménagement d’un parking au hameau de Blémur Commune

550 m²

3 Elargissement du chemin Notre-Dame

Commune

150 m²

4 Allée piétonnière entre la rue de la Libération et l’école

Commune

165 m²

∑

1 175 m²

LA LISTE DES ELEMENTS REMARQUABLES DU PAYSAGE

ZONE

Ne

DÉSIGNATION DU SITE

Le parc du château de Châteauvert

Ne

Le parc du château de Blémur

Ne

Les parcs des grandes demeures de Pontcelles

Ne

Les jardins du parc du château du Luat

A

L’allée domaniale du château du Luat

MOTIF

La vocation ornementale du parc de Châteauvert

La vocation ornementale du parc de Blémur

La vocation ornementale des parcs et la proximité du site protégé de la villa

des Cèdres

La vocation ornementale du jardin du Luat, au cœur

de l’espace boisé classé

La volonté de restituer ce « marqueur » du paysage

de la plaine du Luat

LA LISTE DES ESPACES BOISES CLASSES

Les espaces boisés classés de Piscop sont :  La forêt de Montmorency ;  Le Parc du Luat ;  La Parcelle B 310.

LA LISTE DES ÉLÉMENTS REMARQUABLES DU PATRIMOINE BÂTI

Les monuments, immeubles, ou ensembles bâtis remarquables de Piscop sont :  L’ancienne église de Piscop ;  Le château de Châteauvert ;  Le château et les vestiges de la « tourelle » de Blémur ;  Le château du Luat.

LA LISTE DES BÂTIMENTS AGRICOLES SUSCEPTIBLES DE CHANGER D’AFFECTATION

Les bâtiments agricoles repérés à Piscop sont :  Les bâtiments résidentiels de la ferme de Blémur ;  Les 3 bâtiments agricoles de la ferme de Blémur repérés sur le plan de zonage.

PLAN LOCAL D’URBANISME

DE PISCOP

[ DÉPARTEMENT DU VAL-D’OISE ]

RAPPEL DE TEXTES APPLICABLES L’annexe 2 du Règlement

DEFINITION DES EMPLACEMENTS RESERVES

Articles L.151-41 et L.152-2 du Code de l'Urbanisme

« Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués :

1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ;

2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ;

3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ;

4° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit ;

5° […]

« Le propriétaire d'un terrain bâti ou non bâti réservé par un plan local d'urbanisme en application de l'article L. 151-41 peut, dès que ce plan est opposable aux tiers, et même si une décision de sursis à statuer qui lui a été opposée est en cours de validité, exiger de la collectivité ou du service public au bénéfice duquel le terrain a été réservé qu'il soit procédé à son acquisition dans les conditions et délais mentionnés aux articles L. 230-1 et suivants. […] »

DEFINITION DES ESPACES BOISES CLASSES

Articles L.113-1 et 2 du Code de l'Urbanisme

« Les plans locaux d’urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. »

« Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre IV du livre III du code forestier.

II est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 0u par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. Dans ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l'exploitation, au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. Un décret en Conseil d'État détermine les conditions d'application du présent alinéa »

Articles L.113-3 et 4 du Code de l’Urbanisme

« Pour sauvegarder les espaces boisés et sites naturels situés dans les agglomérations ou leurs environs et pour en favoriser l'aménagement :

1° l'État, les départements, les communes ou les établissements publics ayant pour objet la réalisation d'opérations d'urbanisme peuvent offrir, à titre de compensation, un terrain à bâtir aux propriétaires qui consentent à leur céder gratuitement un terrain classé en application de l’article L.113-1 ;

2° L'Etat peut accorder au propriétaire une autorisation de construire sur une partie du terrain classé en application de l'article L. 113-1 n'excédant pas un dixième de la superficie dudit terrain, à titre de compensation de la cession du surplus.

Les 1° et 2° ne sont applicables que si la dernière acquisition à titre onéreux dont le terrain classé a fait l'objet à date certaine depuis cinq ans au moins.

La valeur du terrain à bâtir offert en application du 1° ou le surcroît de valeur pris, du fait de l'autorisation de construire, par la partie du terrain classé conservée par le propriétaire en application du 2°, ne doit pas dépasser la valeur du terrain cédé à la collectivité. »

« L'autorisation de construire mentionnée au 2° de l'article L. 113-3 est donnée par décret. Elle est compatible avec les dispositions du schéma de cohérence territoriale.

La portion de terrain cédée par le propriétaire ne peut faire l'objet d'un changement d'affectation qu'après autorisation donnée dans les mêmes conditions.

L'autorisation de construire est subordonnée à l'accord de la ou des communes sur le territoire desquelles est situé le terrain classé, dans les conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat. »

PLAN LOCAL D’URBANISME

DE PISCOP

[ DÉPARTEMENT DU VAL-D’OISE ]

ILLUSTRATIONS D’UN CAS DE REGLES DES ARTICLES 7 L’annexe 3 du Règlement

ILLUSTRATIONS D’UN CAS DE REGLES DES ARTICLES 7 (L = H, L = H/2, AVEC DES DISTANCES MINIMALES VARIANT SELON LES ZONES)

Si pas de baies de pièces habitables, ou de pièces de travail

L = H/2 Mini 4,00 m

Si murs avec des baies

L=H Mini 8,00 m

Mini 8mini

Trottoir Rue

Alignement

Si pas de baies de pièces habitables, ou de pièces de travail

L = H/2 Mini 4,00 m

Limite de propriété

63°

L

Si murs avec des baies L=H Mini 8,00 m

Limite de propriété

45° L