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Edifiable

Zone NZone naturelle à Plainval

  • Zone naturelle

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
À quelle distance du voisin ?
Quelle surface au sol ?
Se reporter aux explications générales du titre V Non réglementé
Jusqu'à quelle hauteur ?
Plan Local d’Urbanisme de Plainval La hauteur maximale de toute construction est limitée à 4 mètres.
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Combien d'espaces verts ?
Le caractère de la zone NTexte du document

Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels ou des paysages. Cette zone couvre essentiellement des milieux boisés dont la protection fait partie intégrante du projet d’aménagement de la commune. Il est important de se référer à la liste et au plan des Servitudes d’Utilité Publique. Cette

Le texte du règlement de la zone N, 14 articles
Sommaire

Le règlement de la zone N, article par article

Le règlement entier, 84 articles

Article N 1Occupations et utilisations du sol interdites

Le même sujet dans les 6 zones

Est interdit, tout mode d’occupation ou d’utilisation autre que ceux énumérés à l’article 2.

Article N 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Le même sujet dans les 6 zones

Sont autorisées, sous réserve que le caractère de la zone naturelle ne soit pas mis en cause et d’une bonne intégration au paysage des constructions ou installations :

  • les constructions et installations nécessaires à l’exploitation ou à l’entretien des milieux naturels (remise à matériel, abri de jardin, bûcher…),
  • les constructions d’équipements d’infrastructure et de superstructure liés à la voirie et aux réseaux divers (transformateurs, pylônes, réservoirs d’eau potable, postes de détente de gaz, station d’épuration, bassin de retenue…) et ceux nécessaires au fonctionnement des services publics,
  • la réparation et l’aménagement, sans modification du volume extérieur, des immeubles existants avant l’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme.

février 2008

Section II – conditions de l’occupation et de l’utilisation du sol

Article N 3Accès et voirie

Le même sujet dans les 6 zones

Se reporter aux explications générales du titre V

Tout nouvel accès depuis l’avenue du château et la place de l’église est interdit.

Article N 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Le même sujet dans les 6 zones

Se reporter aux explications générales du titre V

Toute construction doit être implantée en retrait des voies et emprises publiques.

Article N 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Le même sujet dans les 6 zones

Se reporter aux explications générales du titre V

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 15 mètres des espaces boisés classés.

Toute construction doit être implantée en retrait des limites séparatives.

Article N 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Le même sujet dans les 6 zones

Se reporter aux explications générales du titre V

Non réglementé

Article N 11Aspect extérieur

Le même sujet dans les 6 zones

Se reporter aux explications générales du titre V

Afin de préserver l’intérêt de l’ensemble de la zone, l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières si l’opération en cause, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L’implantation des constructions doit être choisie de façon à obtenir la meilleure intégration possible au site naturel.

Lors de la rénovation de constructions anciennes, l’emploi de matériaux comme la pierre ou la brique doit être conservé. Les teintes et les textures doivent être identiques et ne pas trancher par rapport à l’ensemble du corps du bâtiment. Cette règle s’applique notamment pour les éléments bâtis à conserver au titre de l’article L.123-1-7° du Code de l’Urbanisme.

Article N 12Stationnement

Le même sujet dans les 6 zones

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Article N 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : ESPACE LIBRE ET PLANTATION

Le même sujet dans les 6 zones

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

Section III – possibilites d’utilisation du sol

Article N 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Le même sujet dans les 6 zones

Se reporter aux explications générales du titre V

Non réglementé

février 2008

Titre V EXPLICATIONS GENERALES D’ORDRE TECHNIQUE

PRESCRIPTIONS PAYSAGERES :

les essences végétales conseillées février 2008

Explications generales d’ordre technique

Article 3 – ACCES ET VOIRIE

Accès : Passage desservant, à partir d’une voie publique ou privée ouverte à la circulation et en état de viabilité, une unité foncière unique dont il fait généralement partie.

Les voies publiques sont ouvertes à la circulation : ce sont des infrastructures équipées (carrossables en tous temps, bitumées ou bétonnées avec éventuellement des trottoirs) qui peuvent être empruntées par tous les usagers. Elles permettent notamment aux riverains d’accéder à leur habitation.

Les voies privées sont des voies ouvertes à la circulation desservant à partir d’une voie publique, une ou plusieurs propriétés dont elle fait juridiquement partie. Une cour commune peut être assimilée à une voie privée.

Accès direct par la voie publique

Accès par une voie privée

Voie

Accès

Voie publique

privée

Voie publique

Article 6 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES

Publiques

L’emprise d’une voie publique est délimitée par l’alignement. L’alignement est soit conservé à l’état actuel, soit déplacé en vertu d’un plan d’alignement approuvé (général ou partiel selon qu’il concerne la totalité d’une voie ou seulement une section). L’alignement qui doit être respecté à l’occasion de toute opération de construction, réparation, clôture peut être porté à la connaissance du propriétaire concerné par un arrêté d’alignement délivré par le maire.

S’agissant d’une desserte privée, l’alignement sera conventionnellement la limite effective actuelle de l’emprise de cette desserte en application de son statut juridique propre par rapport aux propriétés riveraines.

février 2008

Les P.L.U. peuvent créer de nouveaux alignements ou modifier ceux qui ont été approuvés en prévoyant de nouvelles limites du domaine public des voies sous la forme d’emplacements réservés. Ils peuvent aussi supprimer des alignements approuvés en ne les laissant pas figurer au tableau des servitudes annexé au PLU ce qui, leur enlève, à l’issue d’un délai d’un an à compter de l’approbation du P.L.U., toute valeur d’opposabilité aux autorisations d’utiliser le sol.

Schéma explicatif

Bande constructible

Voie publique

Construction en retrait de l’alignement

Construction à l’alignement

Article 7 – IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Une limite séparative est une limite autre que l’alignement séparant une propriété de la propriété voisine.

Le règlement d’un PLU peut imposer une marge de recul par rapport aux limites séparatives (figure 1) ou au contraire exiger ou permettre l’implantation sur une (figure 2) ou sur deux limites séparatives (figure 3).

Voie publique

Pour l’appréciation de la distance (d) par rapport aux limites séparatives, c’est la partie la plus avancée de la construction qui doit servir de référence. Ainsi dans le cas d’un balcon, la marge d’isolement doit être calculée à partir de l’extrémité du balcon. De même, pour un débord de toiture, élément constitutif du bâtiment, la marge de recul doit être calculée à partir de l’extrémité du débord de la toiture (cf. schéma explicatif page suivante).

février 2008 · Schéma explicatif limite séparative limite séparative d d

Article 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT

Aux autres sur une meme propriete

Baies principales et secondaires : Il convient d’entendre par baie principale, l’ouverture qui, en raison de ses dimensions, de son orientation ou de sa conception, est indispensable pour assurer l’éclairement d’une pièce principale d’habitation ou de travail.

Les baies ne répondant pas à ces caractéristiques seront considérées comme secondaires. Ce sont essentiellement :

  • des baies desservant des pièces secondaires (salles d’eau, WC, cages d’escalier ainsi que les cuisines si leur situation dans l’organisation du logement ne les assimile pas à une pièce principale…)
  • des baies afférentes à une pièce d’habitation ou de travail dans la mesure où le pièce considérée comporte par ailleurs une ou plusieurs baies répondant à la définition de baies principales.

Article 9 – EMPRISE AU SOL

L’emprise au sol d’un bâtiment est la superficie de sol qu’occupe la base de ce bâtiment. Tout bâtiment a une emprise au sol. Elle est constituée de la surface hors œuvre brute (SHOB) du niveau édifié sur le sol.

Il peut être défini dans ce paragraphe un coefficient d’emprise au sol autorisé. Par exemple, si il existe un coefficient de 30% sur un terrain de 1000 m², l’emprise au sol de la construction doit être de 300 m² au maximum. Ces 300m² peuvent être d’un seul tenant ou fractionnés.

février 2008

Article 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires pour la réalisation du projet.

Exhaussement de sol : remblaiement de terrain qui doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100m² et si sa hauteur excède 2 mètres.

Affouillement : Extraction de terrain qui doit faire l’objet d’une autorisation si sa superficie est supérieure à 100m² et si sa profondeur excède 2 mètres.

Pour le calcul de la hauteur, les ouvrages indispensables et de faible emprise comme par exemple les cheminées ne sont pas prises en compte. Elle est calculée soit à l’égout du toit soit au faîtage.

Faîtage · Egout · H · H · Sol naturel

Article 11 – ASPECT EXTERIEUR

Toitures

Les différents types de lucarne en France

A : Lucarne à capucine

B : Lucarne à chevalet

C : Outeau

D : Œil de bœuf

E : Chien assis

F : Lucarne rampante

G : Lucarne à fronton (ici

triangulaire)

H : Lucarne cintrée

Annexe

On considère comme annexe à une construction principale à usage d’habitation tout bâtiment distinct par son volume du bâtiment principal et affecté à un usage secondaire en complément de celui-ci. Il peut s’agir d’un garage individuel, d’un abri de jardin, d’un appentis…

février 2008

Section III – possibilites d’utilisation du sol

Article 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Il correspond au rapport entre la surface de plancher hors œuvre nette (S.H.O.N.) qu’il est possible de construire et la superficie du terrain (unité foncière).

La S.H.O.N. est calculée à partie de la S.H.O.B. La S.H.O.B. est égale à la somme des planchers de chaque niveau de la construction (y compris l’épaisseur des murs sauf exception). La

S.H.O.N. est égale à la S.H.O.B. après déduction des surfaces réelles des combles et sous-sols non aménageables, toitures-terrasses, balcons, loggias, surfaces non closes situées au rez-dechaussée, surfaces aménagées en vue du stationnement des véhicules, bâtiments agricoles autres que les habitations…

Fixer un COS revient à estimer le nombre de m² de plancher susceptible d’être réalisé dans une zone donnée.

Exemple : COS = 0,3 Un terrain de 1000 m² est susceptible de recevoir au maximum 300 m² de

SHON.

février 2008

PRESCRIPTIONS PAYSAGERES :

les essences végétales conseillées

Source : CAUE de l’Oise et Guide des recommandations paysagères du Plateau Picard

Les essences végétales adaptées à la région

Les arbres

Les arbres de grande taille

  • Chêne pédonculé / Quercus peduncalata
  • Chêne rouvre / Quercus petraea
  • Chataignier / Castanea sativa
  • Hêtre / Fagus sylvatica
  • Aulne à feuille en cœur / Alnus cordata
  • Noyer commun / Juglans regia
  • Merisier / Prunus avium
  • Frêne / Fraxinus excelsior
  • Erable plane / Acer platanoïdes
  • Erable sycomore / Acer pseudoplatanus
  • Tilleul des bois / Tilia cordata
  • Robinier / Robinia pseudoacacia
  • Saule osier / Salix viminalis
  • Platane

Les arbres de taille moyenne

  • Bouleau / Betula verrucosa
  • Alisier blanc / Sorbus aria
  • Sorbier des oiseleurs / Sorbus aucuparia
  • Erable champêtre / Acer campestre
  • Charme / Carpinus betulus

Les arbustes

Les arbustes champêtres à feuilles caduques

  • Erable champêtre / Acer campestre
  • Charme / Carpinus betulus
  • Noisetier / Coryllus avellana
  • Fusain d’Europe / Evonymus auropaeus
  • Viorne obier / Viburnum opulus
  • Viorne lantane / Viburnum lantana
  • Cornouiller sanguin / Cornus sanguinea
  • Prunellier / Prunus spinosa
  • Sureau noir / Sambucus nigra
  • Cytise / Laburnum anagyroïdes
  • Néflier (Mespilus germanica)
  • Eglantier (Rosa canina)

Les arbustes de parcs et jardins à feuilles caduques

  • Seringat / Philadelphus coronarius
  • Groseiller fleurs / Ribes sanguineum
  • Forsythia / Forsythia intermedia
  • Spirée / Spirea vanhouttei
  • Weigela / Weigela sp.
  • Cassis / Ribes nigrum

février 2008

Les arbustes à feuilles persistantes

  • Abelia / Abelia grandiflora
  • Troëne commun / Ligustrum atrovirens
  • Buis / Buxus sempervirens
  • Houx / Ilex aquifolium
  • Mahonia / Mahonia aquifolium
  • If / Taxus baccata
  • Chèvrefeuille / Lonicera caprifolium

Autres espèces

Les espèces fruitières : pommiers, poiriers, pruniers, noyers en variétés…

Les espèces tapissantes

  • Lierre / Hedera helix

Exemples de quelques végétaux recommandés pour stabiliser les talus calcaires

Les arbustes

  • Buddléa, arbre aux papillons / Buddleja davidii
  • Baguenaudier, arbre à vessies / Colutea arborescens
  • Sureau / Sambucus nigra
  • Viorne obier / Viburnum opulus
  • Cornouiller sanguin / Cornus sanguinea

Vivaces de soleil

  • Achillées / Achille sp.
  • Cota des teinturiers / Anthemis tinctoria
  • Epervières / Hieracium sp.
  • Valérianes / Valeriana sp.
  • Mauves / Malva sp.
  • Centaurées / Centaurea sp.
  • Euphorbes / Euphorbia sp.
  • Pivoines / Paeonia sp.
  • Asters / Aster sp.

Espèces d’ombre (bulbes et rhizomes)

  • Jacinthe des bois / Hycinthoides non-scripta
  • Narcisses / Narcissus sp.
  • Anémones des bois / Anemone sylvestris
  • Hellebores diverses
  • Sceau de salomon / Polygonatum sp.
  • Euphorbes / Euphorbia
  • Géraniums tapissants / Geranium endressii, thunbergii…)

février 2008

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à la totalité du territoire communal.

Article 2Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations

a) Conformément à l’article R.111-1 du code de l’urbanisme, les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent aux articles R.111-3, R.111-5 à R.111-14, R.111-16 à R11120, R.111-22 à R. 111-24.

Les articles R.111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21 du code de l’urbanisme restent applicables sur le territoire communal

b) L’article L.111-10 du Code de l’urbanisme concernant le sursis à statuer pour « les travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l’exécution de travaux publics… » reste applicable malgré les dispositions du

Plan Local d’Urbanisme.

c) Les dispositions prévues aux titres 1 à 4 du présent règlement s’appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.

Article 3Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines dites « zone U », en zones à urbaniser dites « zones AU », en zones agricoles dites « zones A » et en zones naturelles et forestières dites « zones N » dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Les dispositions du présent règlement applicables dans chacune des zones figurent dans les chapitres correspondants :

  • au titre II pour les zones urbaines (articles L.123-1, L.123-2, R.123-4 et R.123-5) :
  • Ua : zone centrale au bâti généralement ancien implanté principalement à l’alignement et en limites séparatives
  • Ub : zone d’habitat individuel de type pavillonnaire récent

« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». (R.123-5)

  • au titre III pour les zones à urbaniser (articles L.123-1, L.123-2, R.123-4 et R.123-5):

Ce sont les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Ils peuvent être de deux catégories :

  • 1AU : lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone. Le

Projet d’Aménagement et de Développement Durable et le règlement définissent les février 2008 conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement.

  • 2AU : lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone. Son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du PLU.

La zone 1AU est divisée en deux secteurs :

  • 1AUh : secteur urbanisable à court et moyen terme, destiné à la réalisation de constructions à usage d’habitation
  • 1AUl : secteur urbanisable à court et moyen terme, destiné à recevoir des constructions et installations à usage de sports et de loisirs
  • au titre IV pour les zones agricoles et naturelles et forestières :
  • A : zone agricole (article L.123-1, R.123-4 et R.123-7). Ce sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.
  • N : zone naturelle et forestière (articles L.123-1, L.123-4, R.123-4 et R.123-8). Ce sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Dans chacun des chapitres, les dispositions sont regroupées en trois sections :

  • Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol (articles 1 et 2)
  • Section II : Conditions de l’occupation du sol (articles 3 à 13 inclus)
  • Section III : Possibilités maximales d’utilisation du sol (article 14)

-

Au titre V pour les explications générales d’ordre technique et les prescriptions paysagères avec notamment les essences végétales conseillées

Toutes les prescriptions architecturales et paysagères ont été définies en concordance avec le guide de recommandations paysagères du Plateau Picard.

Le document graphique fait en outre apparaître :

  • les emplacements réservés (E.R) aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts
  • les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre de l’article L 130-1 du code de l’urbanisme
  • les éléments à protéger ou à créer au titre de l’article L123-1-7° du code de l’urbanisme février 2008

Rappel :

Sur tout le territoire de la commune, reste soumis à autorisation mais n’entre pas dans le champ d’application du permis de construire :

  • les clôtures,
  • les coupes et abattages d’arbres,
  • les défrichements,
  • les installations et travaux divers,
  • les démolitions,
  • les travaux ayant pour effet de détruire les éléments paysagers identifiés en application de l’article L.123-1-7 du Code de l’Urbanisme.

Article 4Adaptations mineures

Article L.123-1 du Code de l’Urbanisme :… « Les règles et servitudes définies par le plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes. »…

Par adaptations mineures, il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportées à certaines règles d’urbanisme, sans aboutir à un changement du type d’urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers. Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l’autorisation accordée.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles dictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet la mise en conformité de ces immeubles avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 5Permis de démolir

Les dispositions des articles L.421-3 et R.421-26 à R421-29 du Code de l’Urbanisme instituent un permis de démolir dans les secteurs sauvegardés, les périmètres de protection des monuments historiques, dans les sites classés ou inscrits, ainsi que pour des éléments identifiés comme devant être protégés par un plan local d’Urbanisme ou situés dans un périmètre délimité par le plan Local d’Urbanisme.

Ces dispositions s’appliqueront dans la Zone Urbaine et pour les éléments remarquables bâtis, localisés sur les documents graphiques, et à conserver au titre de l’article L.123-1-7° du Code de l’Urbanisme.

Article 6Droit de préemption urbain

Conformément aux dispositions des articles R.211-1 à R.211-8 du Code de l’Urbanisme, la collectivité peut, par délibération, instituer un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur tout ou partie des zones urbaines et des zones à urbaniser délimitées au PLU.

Par délibération du 29 février 2008, le Conseil Municipal de Plainval a institué un Droit de

Préemption Urbain sur les zones U et AU délimitées au présent PLU.

février 2008

Titre II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

février 2008

Reglement de la zone u caractere de la zone

Zone bâtie mixte associant des constructions anciennes et des constructions récentes.

Cette zone se divise en deux secteurs différenciés principalement par l’implantation du bâti :

  • un secteur Ua : zone centrale caractérisée par un bâti ancien soit à l’alignement soit en retrait. Ponctuellement, on y retrouve aussi des constructions pavillonnaires récentes.
  • un secteur Ub : tissu pavillonnaire récent exclusif où les constructions sont toutes en retrait par rapport à l’alignement et aux limites séparatives.

L’aménagement de la rue du moulin se fera à l’aide d’équipements propres intérieurs à la charge du privé à partir des équipements publics situés au droit du terrain.

Les documents graphiques du règlement localisent des éléments remarquables à conserver au titre de l’article L.123-1-7° du Code de l’Urbanisme.

Les éléments bâtis et les espaces remarquables concernés par la mise en œuvre de cet article tombent sous la réglementation du permis de démolir.

Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage (haies, alignement d’arbres…) et non soumis à un régime d’autorisation devront faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Les 5 autres zones de Plainval

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Plainval, approuvé le 29/03/2013, 14 articles pour la zone N.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.