Construire à Plan-de-Baixce que dit le PLUi
- En vigueur depuis le 24/02/2026
- 14 zones
- Révision en cours
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 14 zones
Zones urbaines
8
Zones à urbaniser
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Votre projet à Plan-de-Baix
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Plan-de-Baix
- Agrandir à Plan-de-Baix
- Construire une piscine à Plan-de-Baix
- Poser un abri de jardin à Plan-de-Baix
- Clôturer à Plan-de-Baix
- Refaire la façade à Plan-de-Baix
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
Plan-de-Baixrisque naturel
Ses 2 zones
- Bec-gRisque faible de glissement de terrain. Risque faible de chutes de blocs et de pierresPrescriptions
- RgRisque fort de glissement de terrain. Risque faible d'éboulements et de chutes de blocsInterdiction
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 26400 Plan-de-Baix
- Téléphone
- 04 75 76 42 31
- Horaires
- Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.gervanne-sye.com/plan-de-baix
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 26 juin 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Plan-de-Baix en chiffres
- 162habitants
- 16permis de construire depuis 2013
- 13logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Plan-de-Baix ?
Le document opposable est 242600252_PLUi_20260224, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Plan-de-Baix ?
Le règlement ouvre 14 chapitres de zone : A, AUA, AUC, AUE, AUH, N, UA, UC, UD, UE, UH, UR et 2 autres. Ils portent 90 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Plan-de-Baix ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Plan-de-Baix ?
19 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 13 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Plan-de-Baix ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Plan-de-Baix ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Omblèze55 hab.
- Gigors-et-Lozeron225 hab.
- Le Chaffal35 hab.
- Eygluy-Escoulin61 hab.
- Beaufort-sur-Gervanne494 hab.
Fichiers techniques
- Document
- 242600252_PLUi_20260224, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/02/2026
- Contenu
- 313 pages, 14 zones, 90 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 574 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 26240
- Code postal
- 26400
- Département
- Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 123 locaux raccordables sur 154 (79,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.