Les constructions nouvelles s’implanteront à 3 mètres au minimum de la limite séparative.
Non réglementé.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES
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Dans les secteurs A, Aa, Ac, Ar et As, toute occupation et utilisation des sols est interdite, à l’exception
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS
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1. Rappels :
En application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations. Les projets de constructions pourront être interdits ou soumis à des prescriptions particulières relatives aux risques naturels.
L’édification de clôtures est soumise à déclaration (Art. R. 421-12 d) du Code de l’Urbanisme). Les prescriptions qui les concernent sont définies à l’article 11 du règlement.
Les constructions et utilisations des sols autorisées doivent prendre en compte le risque sismique (classement en zone 3 – sismicité modérée).
Conformément à l’article L.145-3 du Code de l’Urbanisme, la commune peut instituer une servitude administrative publiée au bureau des hypothèques, afin d’interdire l’utilisation des bâtiments d’alpage ou d’estive en hiver. L’accès des chalets d’alpage ou d’estive isolés est impossible en hiver, car la route n’est pas déneigée. En l’absence de réseaux, cette servitude peut également préciser que la commune est libérée de l’obligation d’assurer la desserte du bâtiment (chalet d’alpage ou bâtiment d’estive) par les réseaux et équipements publics.
Préservation des espaces ruraux : les constructions autorisées ne devront pas avoir de conséquences dommageables pour l’environnement ou conduire à la destruction d’espaces boisés et agricoles représentant une valeur économique ou écologique, ni représenter un risque de nuisance pour les ressources en eau.
2. Sont admises, uniquement dans les secteurs A (agricoles souples), et sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :
Dans les secteurs Ah
La restauration, la transformation ou le changement de destination de toute construction existante sont autorisés, ainsi que son extension, dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante, avec un maximum de 30 m² d’emprise au sol, à condition que la restauration ait pour objectifs l’amélioration de l’urbanisation du secteur et/ou la conservation du bâti existant.
Les annexes au bâti existant sont autorisées, à condition que leur emprise au sol reste inférieure à 20 m² et leur hauteur inférieure à 3,50 au point le plus haut.
Dans les secteurs Ar
L’extension limitée à 30 m² d’emprise au sol des constructions à usage de refuge est autorisée.
Dans les secteurs As
Les équipements publics destinés aux activités de sport et de loisirs, y compris les pistes de ski nordique, à condition que ces équipements ne nuisent pas aux activités agricoles.
Dans les secteurs A et Aa
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Rappel : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.
1. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
2. Les accès directs aux chemins ruraux, aux voies communales et aux routes départementales sont réglementés et ne doivent pas porter atteinte à la sécurité publique ou détériorer les conditions de circulation.
3. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. L’ouverture de voies privée non destinée à desservir une installation existante ou autorisée est interdite.
Les voies privées et publiques doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et du déneigement.
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Rappels :
L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance des occupations et utilisations du sol.
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée à une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.
En l’absence de réseau public d’adduction, ou dans l’attente de celui-ci, l’alimentation en eau devra être conforme à la réglementation en vigueur.
Toute construction ou installation nouvelle ou toute construction ancienne faisant l’objet d’une restauration ou d’un changement de destination, doit être équipée d’un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales et être raccordée au réseau public d’assainissement correspondant.
Rejeter les effluents agricoles (purins,…) dans le réseau public est interdit.
En l’absence de réseau d’assainissement séparatif, ou en attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d’assainissement individuel conçu de façon à être mis hors circuit.
La filière d’assainissement sera conforme à la réglementation en vigueur, notamment dans les périmètres de protection de captages.
Les aménagements réalisés sur tout terrain ne devront pas aggraver la situation antérieure.
Le constructeur réalisera les dispositifs appropriés pour une évacuation vers un exutoire (ruisseau ou réseau séparatif). En l’absence de réseau ou exutoire, l’infiltration in situ, en conformité avec le PPR, est autorisée.
Les accès à partir des voies publiques devront maintenir le fil d’eau des fossés traversés et être équipés de grille avaloir empêchant le ruissellement des eaux sur la voie publique.
Afin de permettre l’arrosage des espaces verts des constructions, il est préconisé de mettre en place sur chaque lot un dispositif de récupération des eaux de pluie. Ce dispositif destiné à l’arrosage sera différent de celui de gestion des eaux pluviales.
Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
Les antennes paraboliques seront implantées le plus discrètement possible.
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Les constructions nouvelles devront être implantées à une distance minimale de :
Une tolérance de 1 mètre est admise pour les débords de toiture, balcons…
Une tolérance de 30 cm est admise pour l’isolation extérieure des constructions existantes qui ne respecteraient pas les distances d’implantation ci-dessus.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général s’implanteront librement.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
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1. Les constructions nouvelles s’implanteront à 3 mètres au minimum de la limite séparative. Une tolérance de 1 mètre est admise pour les débords de toiture, balcons…
2. Les constructions peuvent également s’implanter sur la limite séparative (distance mesurée en tout point de la construction), à l’exception des piscines qui doivent être à trois mètres au minimum.
3. Une tolérance de 30 cm est admise pour l’isolation extérieure des constructions existantes qui ne respecteraient pas les distances d’implantation ci-dessus.
4. Le recul du bâtiment principal ou des annexes ne peut être inférieur à 10 mètres par rapport à la limite des berges des cours d’eau.
5. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt général s’implanteront librement.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
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Non réglementé.
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Non réglementé.
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La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux en cas de remblais et après travaux en cas de déblais ; cette hauteur ne doit pas excéder 9 mètres en tout point (faîtage ou point le plus haut pour les toitures plates végétalisées) pour les constructions à usage d’habitation. Un dépassement de 0,50 mètre est toléré pour l’isolation des constructions existantes.
La hauteur des annexes en secteur Ah est limitée à 3,50 mètres au point le plus haut.
Elle n’est pas réglementée pour les constructions agricoles.
Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
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Consultance architecturale (information) : Pour faciliter l’instruction des demandes administratives, il est conseillé d’informer au plus tôt la Mairie de tout projet : des renseignements et conseils seront donnés, en vue de la meilleure intégration urbanistique, architecturale et paysagère du projet et de la bonne préparation du dossier. Par ailleurs, il est rappelé que tout projet est soumis pour avis à l’Architecte des Bâtiments de France dans le périmètre de la ZPPAUP (transformée en AVAP – Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine prochainement) ou à l’architecte consultant sur le reste de la commune. Il existe un cahier de prescriptions architecturales qu’il convient de consulter.
En aucun cas les constructions, installations et divers modes d’utilisation du sol ne doivent par leur dimension, leur situation ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains (article R.11121 du code de l’urbanisme).
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
Dans le cas d’une démarche environnementale démontrée, notamment en termes d’architecture bioclimatique et dans des objectifs d’efficacité énergétique, les dispositions du présent article ne s’appliquent pas.
Sans pour autant « copier » le bâti ancien, les constructions nouvelles et les rénovations de bâtiments existants s’inspireront de l’architecture locale en ce qui concerne les éléments ciaprès.
La meilleure adaptation au terrain naturel doit être recherchée afin de réduire au minimum les mouvements de terre ; la pente du terrain sera utilisée pour accéder aux différents niveaux de la construction. Le terrain naturel sera reconstitué au mieux autour des constructions. L’implantation sera compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation.
Dans le cas de toiture à deux pans, le faîtage sera orienté de préférence dans le sens de la plus grande pente.
La toiture des constructions principales et des annexes sera à deux pans principaux dans le sens convexe. Les décrochés de toiture sont autorisés. Les toitures plates végétalisées sont autorisées. Les toitures à un seul pan ne sont autorisées que pour les constructions annexes contiguës au bâtiment principal. Les toitures terrasses végétalisées ou non ne sont autorisées que pour les constructions annexes contiguës au bâtiment principal ou pour les annexes enterrées. Elles devront présenter un aspect fini.
La pente de la toiture sera comprise entre 40 et 50%, sauf pour les vérandas et les annexes non accolées à la construction principale de moins de 20 m² d’emprise au sol, pour lesquelles la pente devra être de 25% au minimum (sauf si enterrée).
Les croupes ou nez cassés sont interdits.
Les seules ouvertures de toiture autorisées sont les jacobines, lucarnes meunières et fenêtres de toit – voir schéma ci-dessous. La hauteur des ouvertures faisant saillie ne dépassera pas la hauteur du faîtage.
Les matériaux de couverture seront de teinte gris anthracite, à l’exception des ouvertures de toit, des vérandas et des toitures végétalisées.
Les systèmes de capteurs solaires sont autorisés parallèlement au plan de la toiture. Limiter les effets de surimposition.
Les teintes vives sont interdites. Les parties maçonnées des façades, qui représenteront au minimum 1/3 de chaque façade, seront d’une couleur choisie dans le nuancier disponible en mairie.
Les bardages seront de teinte choisie dans le nuancier disponible en Mairie ou laissés sans traitement pour un vieillissement naturel.
La teinte des menuiseries sera choisie dans le nuancier disponible en Mairie.
Les capteurs solaires non réfléchissants sont autorisés sur les façades.
Les garde-corps seront en lames verticales d’aspect bois, de couleur choisie dans le nuancier disponible en Mairie. L’aspect ferronnerie ronde verticale sera toléré. Les garde-corps et palines d’aspect moulure en béton sont interdits.
Rappel : Conformément aux usages locaux, les clôtures sont fortement déconseillées. Elles sont soumises à déclaration.
Les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité le long des voies et des carrefours. Elles ne devront pas gêner le déneigement (ou être prévues démontables en cas de neige).
Lorsqu’elles seront souhaitées, elles seront réalisées en barrières d’aspect bois ou en grillage de teinte mate foncée. Le cas échéant, la hauteur des murets d’aspect maçonné est limitée à 0,40 mètre. La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,20 mètre.
Les murets en pierres apparentes seront conservés ; dans le cas de leur réfection ou prolongement, cet aspect devra être conservé.
Les constructions et abords, dont les talus et accès, doivent présenter un aspect fini. Ils doivent être entretenus de sorte que l’aspect, la salubrité et la sécurité soient préservés.
La meilleure adaptation au terrain naturel doit être recherchée afin de réduire un minimum les mouvements de terre ; la pente du terrain sera utilisée pour accéder aux différents niveaux de la construction. L’implantation sera compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation.
Les toitures seront à deux pans de pente minimale de 30%.
La couverture sera constituée d’un matériau non réfléchissant de couleur gris foncé ou brun. Les couvertures translucides sont autorisées, mais devront représenter moins de 30% de la surface de la toiture. En cas de mise en place d’un système d’énergie solaire, les couvertures (et les façades) pourront être revêtues de matériaux translucides, dans la mesure d’une bonne intégration architecturale.
Les murs des façades seront en maçonnerie de teinte gris ou beige, ou en aspect bois. Les bois extérieurs seront traités de teinte naturelle foncée et non vernis ou laissés sans aucun traitement.
Sont interdits :
Les constructions et abords, dont les talus et accès, doivent présenter un aspect fini. Ils doivent être entretenus de sorte que l’aspect, la salubrité et la sécurité soient préservés. Les aires de stockage seront ordonnées et masquées par des écrans construits ou végétaux.
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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, dans des parkings de surface ou des garages. Le dimensionnement minimum à prendre en compte pour une place de stationnement est de 5,00 m X 2,50 m par véhicule, non compris les accès et les aires de manœuvre.
Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé une place de stationnement par tranche commencée de 60 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement.
Lors de constructions nouvelles ou de restauration de maisons anciennes, lorsqu’il y a changement de destination ou création de surface de logement supplémentaire, le pétitionnaire est tenu d’aménager les places de stationnement nécessaires aux surfaces habitables nouvelles créées sur un terrain dans un rayon de 250 mètres
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Les surfaces libres de toute construction et non indispensables à la circulation automobile ou piétonnière seront traitées en espace vert. Par souci d’intégration au paysage local, les plantations seront réalisées en mélangeant des arbres et arbustes de variétés locales, de hauteur et floraison diverses, à feuillage persistant et non persistant.
Les haies unitaires continues de type urbain en végétaux à feuillage persistant sont interdites. La hauteur des haies n’excédera pas 2 mètres.
La réalisation de dépôts ou la construction d’installations techniques ne pouvant bénéficier d’un traitement architectural sera obligatoirement assujettie à la réalisation d’un masque végétal assurant une protection visuelle suffisante.
Les citernes de gaz ou d’hydrocarbure devront être enterrées. En cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal.
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Lors des travaux de génie civil, les fourreaux pour les communications électroniques seront prévus.
Sont classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.
Etant donné ses particularités, la zone naturelle se compose de sous-secteurs, qui sont :
Secteurs N : Secteurs à caractère naturel
Secteur Nd : Secteur destiné à la réalisation d’un dépôt de matériaux inertes.
Secteur Ns : Secteur destiné aux activités de sports et loisirs, dont le ski nordique.
Secteur NL : Secteur destiné aux activités de sports et loisirs.
Secteur Nh : Secteur de taille et de capacité d’accueil limitées.
Secteur Nh1 : Secteur dans lequel les annexes, l’aménagement du bâti existant, sans création d’unité d’habitation nouvelle, sont autorisés, sous réserve de la prise en compte du PPR.
Secteur Np : Secteur naturel dont les sols sont pollués
Indice c :
Chalet d’alpage ou d’estive au titre de l’article L.145-3 du Code de l’urbanisme
Secteurs PPR : Secteurs ayant fait l’objet d’une étude de risques naturels (Plan de Prévention des Risques).
Dans la zone naturelle, la collectivité n’est pas tenue de réaliser des équipements publics.
Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en quatre types de zones délimitées sur les documents graphiques du règlement :
Sont classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Secteurs Ua : Secteurs d’habitat ancien à l’urbanisation dense.
Secteurs Uc : Secteurs d’extension de l’habitat.
Secteurs Ue : Secteurs destinés aux activités économiques.
Les zones à urbaniser englobent des secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation.
Secteurs 1AUb : Secteurs destinés prioritairement à de l’habitat dense.
Secteurs 1AUc :Secteurs destinés prioritairement à de l’habitat de moyenne ou faible densité.
Secteurs 2AU : Secteurs insuffisamment équipés, qui ne pourront être ouverts à l’urbanisation qu’après équipement et modification ou révision du P.L.U., destinés prioritairement à de l’habitat.
Sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Secteurs A : Secteurs agricoles
Secteurs Aa : Secteurs destinés à la protection à long terme des terres agricoles et du paysage.
Secteurs Ah : Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées.
Secteur Ar : Secteur dans lequel est implanté un refuge
Secteur As : Secteur destiné aux activités de sports et loisirs, dont le ski nordique.
Indice d :
Bâtiments agricoles qui peuvent faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’exploitation agricole, conformément à l’article L.123-3-1 du Code de l’Urbanisme.
Sont classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.
Secteur N : Secteur naturel.
Secteur Nd : Secteur destiné à la réalisation d’un dépôt de matériaux inertes.
Secteur Ns : Secteur destiné aux activités de sports et loisirs, dont le ski nordique.
Secteur NL Secteur destiné aux activités de sports et loisirs.
Secteur Nh : Secteur de taille et de capacité d’accueil limitées.
Secteur Nh1 : Secteur dans lequel les annexes, l’aménagement du bâti existant, sans création d’unité d’habitation nouvelle, sont autorisés, sous réserve de la prise en compte du PPR.
Secteur Np : Secteur naturel dont les sols sont pollués
Les secteurs complètent le zonage général et permettent, selon les nécessités d’urbanisme local, de différencier par un indice certaines parties de zones dans lesquelles des dispositions spécifiques s’appliquent :
Indice c :
Chalet d’alpage ou d’estive au titre de l’article L.145-3 du Code de l’urbanisme
Indice F :
Présence de bâtiment d’exploitation agricole, soumis à des conditions de distance d’implantation ou d’extension vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers. Cette exigence est réciproque pour les nouvelles constructions à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l’exception des extensions de constructions existantes.
Secteurs PPR : Secteurs ayant fait l’objet d’une étude de risques naturels (Plan de Prévention des Risques).
6. LES DOCUMENTS GRAPHIQUES DU REGLEMENT (plans de zonage) comportent par ailleurs :
Ces périmètres, qui se superposent aux zones du P.L.U., engendrent des restrictions ou des interdictions d’occuper ou d’utiliser le sol.
Les dispositions des articles 1 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures définies à l’article L.1231-9 du code de l’urbanisme.
4.1. Une adaptation est « mineure » lorsqu’elle remplit trois conditions :
4.2. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
Rappel de l’article L.111-3 du code de l’urbanisme
La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.
Toute découverte de quelque ordre que ce soit (structure, objet, vestige, monnaie,…) doit être signalée immédiatement à l’autorité compétente, soit directement, soit par l’intermédiaire de la mairie ou de la Préfecture.
Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par des spécialistes et tout contrevenant sera passible des peines prévues à l’article 257.1 du Code pénal.
Dans l’état actuel des connaissances, la commune compte plusieurs sites archéologiques identifiés, dont la liste figure dans le rapport de présentation.
7.1. L’édification de clôtures est soumise à déclaration (Art. R. 421-12 d) du Code de l’Urbanisme). Les prescriptions qui les concernent sont définies à l’article 11 du règlement.
7.2 La commune est classée en zone 3 au regard du risque sismique (zone de sismicité modérée).
Un Plan de Prévention des Risques a été réalisé. Il est annexé au PLU et doit être consulté et respecté lors de toute demande d’occupation ou d’utilisation des sols. Il s’agit d’un document prescriptif qui s’applique au PLU.
Sont classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Les installations et constructions de cette zone sont majoritairement destinées aux fonctions de logement. Cependant, l’objectif de mixité urbaine doit permettre de réunir, au sein de cette zone, des activités ou services compatibles avec la présence d’habitat : commerces, équipements d’animation culturelle,… La zone U comporte des secteurs où des dispositions spécifiques s’appliquent :
Secteurs Ua : Secteurs d’habitat ancien à l’urbanisation dense. Secteurs Uc : Secteurs d’extension de l’habitat. Secteurs Ue : Secteurs destinés aux activités économiques.
Secteurs PPR : Secteurs ayant fait l’objet d’une étude de risques naturels (Plan de Prévention des Risques).
PLU de Planay, approuvé le 12/07/2018, 14 articles pour la zone A.
Secteurs du plan : AS, Aa, Ah, Ar.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.