Rue Olympe de Gouges07300 Plats
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : Zone urbaine discontinue, Zone urbaine spécialisée : équipements publics, Zone urbaine dense bâti groupé, Zone à urbaniser fermée (ouverture par modification ou révision), Zone naturelle
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- UA, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les réponses du règlement
- Recul sur la voie
6-2 En UAb, les constructions seront globalement implantées à 3m de la voie communale n°2 (70% de la façade au moins, 30% pourront avoir un recul supérieur).
article UA 6- Hauteur
En UAb la hauteur maximale des constructions à édifier ou à surélever ne pourra excéder 12m.
article UA 10- Espaces verts
Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) seront réalisées avec des essences indigènes, spontanées et variées, composées d’au moins 50 % d’espèces caduques (voir liste ci-après).
article UA 13
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan12 à moins de 120 m
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé AER A
- 05Emplacement réservé BER B
- 05Emplacement réservé n°16ER 16
- 05Emplacement réservé n°4ER 4
- 07Bâtiment patrimonial aBP a
- 07Bâtiment patrimonial bBP b
- 07Muret XMRT X
- 08Terrain cultivé/ espace non bâti inconstructible à protéger a)TC/ENBI a)
- 08Terrain cultivé/ espace non bâti inconstructible à protéger b)TC/ENBI b)
- 08Terrain cultivé/ espace non bâti inconstructible à protéger c)TC/ENBI c)
- 08Terrain cultivé/ espace non bâti inconstructible à protéger d)TC/ENBI d)
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagements et de programmation (OAP) - Sud du bourgOAP 1
Risques connus5 risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Votre projet
Les pièces du permis
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.