Zone 1AU

Intitulé du document : – 1AU : USAGES DES SOLS ET ID : 022-200069409-20250626-DB_M146_2025-DE DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Article 1 – 1 – 1AU : Occupations et utilisations du sol interdites ou admises sous conditions

Tout ce qui n’est pas interdit ou soumis à condition particulière est autorisé par défaut.

REGLES COMMUNES A L’ENSEMBLE DE LA ZONE A URBANISER, SONT INTERDITS : Les constructions, installations et aménagements qui, par leur nature, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

Les dépôts de véhicules d’au moins 10 unités.

REGLES COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES A URBANISER, SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS : Peuvent être admises l’implantation de nouvelles constructions, l’extension ou la réhabilitation et rénovation de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi sous réserve que :

 Les travaux et installations envisagés n'entraînent pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ;

 Leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect soient compatibles avec la salubrité, la sécurité et la vocation principale de la zone ;

 Les travaux contribuent à améliorer leur insertion dans l’environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter ;

 Les destinations soient compatibles avec les éléments énoncés dans les tableaux cidessous.

Peuvent être admises l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, non autorisées au sein de la zone sous réserves que :

 Les travaux et installations envisagés n'entraînent pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ;

 Leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, soient compatibles avec la salubrité, la sécurité et la vocation principale de la zone.

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Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (1AU)

En dehors des terrains de camping aménagés dûment autoPruibsliéé lse , le stationnement et ID : 022-200069409-20250626-DB_M146_2025-DE

l’installation de résidences mobiles de loisirs est autorisé uniquement dans les bâtiments, remises et ou carports. En dehors des terrains de camping aménagés dûment autorisés, l’installation d’habitations légères de loisirs est interdite. L'ouverture et l'extension des aires naturelles et des terrains aménagés liées à l’hébergement touristique et le caravanage (camping) est autorisée uniquement dans les secteurs l’autorisant explicitement.. Pour les secteurs concernés par la trame PPRLi (plan de prévention des risques littoraux et d’inondation), les règles du PPRLi de la baie de Saint-Brieuc s’appliquent au secteur. Les documents relatifs au PPRLi sont joints en annexes du PLUi.

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Reçu en préfecture le 02/07/2025 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (1AU)

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DANS LA ZONE 1AUH :

ID : 022-200069409-20250626-DB_M146_2025-DE

Toutes les destinations qui ne sont pas « interdites » ou « autorisés sous conditions » sont

autorisées. Le règlement illustre, de manière non exhaustive, les destinations qui se

trouvent ainsi dans la colonne « autorisé ».

La définition des destinations et sous-destinations évoquées est à retrouver dans le mode d’emploi du règlement.

*Les destinations « autorisées sous conditions », sont considérées comme interdites lorsqu’elles ne remplissent pas les conditions énoncées.

Autorisé

Autorisé sous condition*

Interdit

Habitation

 Logement  Hébergement

Equipements

d’intérêt

collectif et services publics

 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

 Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

 Établissements d’enseignement de santé ou d’action sociale

 Salles d’art ou de spectacle

 Equipements sportifs  Lieu de culte  Autre équipement

recevant du public

Autre activité des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

 Industrie  Entrepôt

Sous condition de ne pas générer de nuisances les rendant incompatibles avec l’habitat.

 Bureau

Sous condition d’être lié et nécessaire à des constructions et installations existantes et autorisées dans la zone.

Commerce et activités de service

 Restauration

Uniquement les extensions des constructions existantes.

Exploitation agricole et forestière

 Exploitation agricole  Exploitation forestière

Commerce et activités de service

 Commerce de gros  Cinéma  Hôtels  Autres hébergements

touristiques

Autre activité des secteurs primaire secondaire ou tertiaire

 Cuisine dédiée à la vente en ligne

 Centre de congrès et d’exposition

 Artisanat (destiné à la vente de biens et de services) et commerce de détail

 Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

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DANS LA ZONE 1AUHC :

ID : 022-200069409-20250626-DB_M146_2025-DE

Toutes les destinations qui ne sont pas « interdites » ou « autorisés sous conditions » sont

autorisées. Le règlement illustre, de manière non exhaustive, les destinations qui se

trouvent ainsi dans la colonne « autorisé ».

La définition des destinations et sous-destinations évoquées est à retrouver dans le mode d’emploi du règlement.

*Les destinations « autorisées sous conditions », sont considérées comme interdites lorsqu’elles ne remplissent pas les conditions énoncées.

Autorisé

Autorisé sous condition*

Interdit

Habitation

 Logement  Hébergement

Commerce et activités de service

 Artisanat (destiné à la vente de biens) et Commerce de détail

 Restauration  Activités de services où

s’effectue l’accueil d’une clientèle  Hôtels  Autres hébergements touristiques  Cinéma

Autres activités des secteurs

primaire, secondaire ou tertiaire

 Cuisine dédiée à la vente en ligne

 Bureau  Centre de congrès et

d’exposition

Autres activités des

secteurs

primaire,

secondaire ou tertiaire

 Entrepôt

Les entrepôts dédiés à la

logistique

commerciale

d’une surface de plancher

inférieure à 1 000 m².

Autres activités des

secteurs

primaire,

secondaire ou tertiaire

 Industrie  Entrepôt (autres que

ceux dédiés à la logistique commerciale)

Sous condition de ne pas générer de nuisances les rendant incompatibles avec l’habitat.

Exploitation agricole et forestière

 Exploitation agricole

 Exploitation forestière

Commerce

et

activités de service

 Commerce de gros

Equipements d’intérêt collectif et services publics

 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

 Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

 Établissements d’enseignement de santé ou d’action sociale

 Salles d’art ou de spectacle  Equipements sportifs  Lieu de culte  Autre équipement recevant du

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public

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DANS LA ZONE 1AUE :

ID : 022-200069409-20250626-DB_M146_2025-DE

Toutes les destinations qui ne sont pas « interdites » ou « autorisés sous conditions » sont

autorisées. Le règlement illustre, de manière non exhaustive, les destinations qui se

trouvent ainsi dans la colonne « autorisé ».

La définition des destinations et sous-destinations évoquées est à retrouver dans le mode d’emploi du règlement.

*Les destinations « autorisées sous conditions », sont considérées comme interdites lorsqu’elles ne remplissent pas les conditions énoncées.

Autorisé

Autorisé sous condition*

Interdit

Equipements

d’intérêt

collectif et services publics

 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

 Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

 Établissements d’enseignement, de santé ou d’action sociale

 Salles d’art ou de spectacle

 Equipements sportifs  Lieu de culte  Autre équipement

recevant du public

Habitation

 Logement Uniquement les locaux de gardiennage et logement de fonction compris dans le volume du bâtiment d’activité et limités à 50m².

Exploitation agricole et forestière

 Exploitation agricole  Exploitation forestière

Habitation

 Hébergement

Commerce et activités de service

 Artisanat et Commerce de détail

 Restauration  Commerce de gros  Activités de services où

s’effectue l’accueil d’une clientèle  Hôtels  Autres hébergements touristiques  Cinéma

Autres activités des secteurs primaires, secondaire ou tertiaire

 Industrie  Entrepôt  Bureau  Centre de congrès et

d’exposition  Cuisine dédiée à la

vente en ligne

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DANS LA ZONE 1AUY :

ID : 022-200069409-20250626-DB_M146_2025-DE

Toutes les destinations qui ne sont pas « interdites » ou « autorisés sous conditions » sont

autorisées. Le règlement illustre, de manière non exhaustive, les destinations qui se

trouvent ainsi dans la colonne « autorisé ».

La définition des destinations et sous-destinations évoquées est à retrouver dans le mode d’emploi du règlement.

*Les destinations « autorisées sous conditions », sont considérées comme interdites lorsqu’elles ne remplissent pas les conditions énoncées.

Autorisé

Autorisé sous condition*

Interdit

Commerce

et

activités de service

 Commerce de gros

Equipements

d’intérêt collectif et

services publics

 Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Autres activités des

secteurs primaire,

secondaire

ou

tertiaire

 Industrie  Entrepôt

Habitation

 Logement

Uniquement

l’extension

des

constructions existantes à destination

d’habitation dans la limite de 50 m²

d’emprise au sol à la date

d’approbation du PLUi et les

nouvelles annexes ou leur extension

dans la limite de 50 m² d’emprise au

sol à la date d’approbation du PLUi.

Autres activités des secteurs

primaire, secondaire ou tertiaire

 Bureau Uniquement les extensions et

l’aménagement des constructions

existantes si elles sont liées et

nécessaire à des constructions

existantes.

Commerce et activités de service

 Artisanat et commerce de détail

Uniquement les constructions et

installation liées aux activités

autorisées dans la zone telles que les

show-rooms et magasins d’entreprise

et compris dans le volume du

bâtiment d’activité.

Exploitation agricole et

forestière

 Exploitation agricole  Exploitation forestière Habitation

 Hébergement Commerce et activités de

service

 Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

 Restauration  Hôtels  Autres hébergements

touristiques  Cinéma Equipements d’intérêt collectif

et services publics

 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

 Établissements d’enseignement, de santé ou d’action sociale

 Salles d’art ou de spectacle

 Equipements sportifs  Lieu de culte  Autre équipement

recevant du public Autres activités des secteurs

primaire, secondaire ou

tertiaire

 Centre de congrès et d’exposition

 Cuisine dédiée à la vente en ligne

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DANS LA ZONE 1AUYPS :

ID : 022-200069409-20250626-DB_M146_2025-DE

Toutes les destinations qui ne sont pas « interdites » ou « autorisés sous conditions » sont

autorisées. Le règlement illustre, de manière non exhaustive, les destinations qui se

trouvent ainsi dans la colonne « autorisé ».

La définition des destinations et sous-destinations évoquées est à retrouver dans le mode d’emploi du règlement.

*Les destinations « autorisées sous conditions », sont considérées comme interdites lorsqu’elles ne remplissent pas les conditions énoncées.

Autorisé

Autorisé sous condition*

Interdit

Commerce

et

activités de service

 Commerce de gros

Equipements d’intérêt collectif et services publics

 Locaux techniques et industriels des administration s publiques et assimilés

Autres activités des

secteurs primaire,

secondaire

ou

tertiaire

 Industrie  Entrepôt

Habitation

 Logement

Uniquement

l’aménagement

des

constructions existantes à destination de

logement à condition de ne pas augmenter la

surface de plancher, ni l’emprise au sol.

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

 Bureau

Uniquement

les

extensions

et

l’aménagement des constructions existantes

et les constructions et installations nouvelles

si elles sont liées et nécessaire à des

constructions existantes.

Commerce et activités de service

 Artisanat et commerce de détail

Uniquement les constructions et installation liées aux activités autorisées dans la zone telles que les show-rooms et magasins d’entreprise et compris dans le volume du bâtiment d’activité.

 Restauration

Uniquement les constructions nouvelles dont l’emprise au sol est supérieure à 200 m² et l’aménagement et les extensions des constructions existantes.

 Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Uniquement

les

extensions

et

l’aménagement des constructions existantes.

 Hôtels

Exploitation agricole et forestière

 Exploitation agricole

 Exploitation forestière

Habitation

 Hébergement

Commerce et activités de service

 Cinéma  Autres

hébergements touristiques

Equipements collectif et publics

d’intérêt services

 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

 Établissements d’enseignement, de santé ou d’action sociale

 Salles d’art ou de spectacle

 Equipements sportifs

 Lieu de culte  Autre équipement

recevant du public

Autres activités des

secteurs

primaire,

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (1AU)

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Uniquement

l’aménagement

et

lesID :s02e2c-2o00n06d9a40i9r-e20o25u062t6e-DrtBi_aMi1r4e6_2025-DE

extensions des constructions existantes.

 Centre de congrès

et d’exposition

 Cuisine dédiée à la

vente en ligne

DANS LA ZONE 1AUYPSU : Toutes les destinations qui ne sont pas « interdites » ou « autorisés sous conditions » sont autorisées. Le règlement illustre, de manière non exhaustive, les destinations qui se trouvent ainsi dans la colonne « autorisé ».

La définition des destinations et sous-destinations évoquées est à retrouver dans le mode d’emploi du règlement.

*Les destinations « autorisées sous conditions », sont considérées comme interdites lorsqu’elles ne remplissent pas les conditions énoncées.

Autorisé

Autorisé sous condition*

Interdit

Commerce et

activités

de

service

 Commerce de gros

Equipements

d’intérêt

collectif

et

services

publics

 Locaux techniques et industriels des administratio ns publiques et assimilés

Autres activités

des secteurs

primaire,

secondaire ou

tertiaire

 Industrie  Entrepôt

Habitation

 Logement

Uniquement l’aménagement des constructions existantes à destination de logement à condition de ne pas augmenter la surface de plancher, ni l’emprise au sol.

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

 Bureau

Uniquement les extensions et l’aménagement des constructions existantes et les constructions et installations nouvelles si elles sont liées et nécessaire à des constructions existantes.

Commerce et activités de service

 Artisanat et commerce de détail Uniquement : - les constructions et installation liées aux activités autorisées dans la zone telles que les show-rooms et magasins d’entreprise et compris dans le volume du bâtiment d’activité. - les constructions et installations répondant à la définition de garage automobile

 Restauration

Uniquement les constructions nouvelles dont l’emprise au sol est supérieure à 200 m² et l’aménagement et les extensions des constructions existantes.

Exploitation agricole et forestière

 Exploitation agricole

 Exploitation forestière

Habitation

 Hébergement

Commerce et activités de service

 Cinéma  Autres

hébergements touristiques

Equipements collectif et publics

d’intérêt services

 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

 Établissements d’enseignement, de santé ou d’action sociale

 Salles d’art ou de spectacle

 Equipements sportifs

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (1AU)

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 Activités de services où s’effectue l’accueil ID : 022-200069L40ie9-u202d5e062c6u-DltBe_M146_2025-DE

d’une clientèle

 Autre équipement

Uniquement les extensions et l’aménagement des

recevant du public

constructions existantes.

Autres activités des

 Hôtels

Uniquement l’aménagement et les extensions des constructions existantes.

secteurs

primaire,

secondaire ou tertiaire

 Centre de congrès et d’exposition

 Cuisine dédiée à la vente en ligne

DANS LA ZONE 1AUYM : Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées dans les dispositions générales ou autorisées sous conditions ci-dessous.

Sont autorisés sous réserve de prise en compte des préoccupations d’environnement et d’insertion dans les sites d’implantation :

 Les ouvrages portuaires, constructions, équipements et installations de toute natures liés aux activités portuaires (pêche, plaisance, exploitation des ressources de la mer, etc.…) sous réserve de respecter les procédures spécifiques à l'instruction de ces projets et de respecter les préoccupations environnementales.

 Les équipements publics ou privés d’intérêt général ou collectif, ainsi que les constructions et installations qui leur sont directement liées, sous réserve d’être en lien avec les activités portuaires, liés à la mer ou nécessaires à la salubrité publique.

 Les installations et constructions nécessaires aux activités de pêche et aux établissements de cultures marines de production ainsi que les activités de vente directe, directement liées aux activités autorisées et existantes dans la zone.

 Les constructions et équipements nécessitant la proximité immédiate de la mer.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de SBAA – Règlement écrit – Règlement de la zone U - Dossier Approuvé le 26/06/2025 140

Reçu en préfecture le 02/07/2025 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (1AU)

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DANS LA ZONE 1AUYT :

ID : 022-200069409-20250626-DB_M146_2025-DE

Toutes les destinations qui ne sont pas « interdites » ou « autorisés sous conditions » sont

autorisées. Le règlement illustre, de manière non exhaustive, les destinations qui se

trouvent ainsi dans la colonne « autorisé ».

La définition des destinations et sous-destinations évoquées est à retrouver dans le mode d’emploi du règlement.

*Les destinations « autorisées sous conditions », sont considérées comme interdites lorsqu’elles ne remplissent pas les conditions énoncées.

Autorisé

Autorisé sous condition*

Interdit

Equipements collectif et publics

d’intérêt services

 Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

 Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

 Établissements d’enseignement, de santé ou d’action sociale

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

 Industrie  Entrepôt  Bureau

Uniquement les constructions liées aux activités en lien avec la fonction technopolitaine du site

Commerce et activités de service

 Artisanat et commerce de détail

Uniquement les constructions et installations liées aux activités autorisées sans conditions dans la zone telles que les show-rooms et magasins d’entreprise et compris dans le volume du bâtiment d’activité.

 Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Uniquement les extensions et

l’aménagement

des

constructions existantes.

Exploitation agricole et forestière

 Exploitation agricole  Exploitation forestière

Habitation

 Logement  Hébergement

Commerce et activités de service

 Commerce de gros  Hébergement hôtelier

et touristique  Cinéma  Restauration

Equipements

d’intérêt

collectif et services publics

 Salles d’art ou de spectacle

 Equipements sportifs  Lieu de culte  Autre équipement

recevant du public

Autres activités des secteurs

primaire, secondaire ou

tertiaire

 Centre de congrès et d’exposition

 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de SBAA – Règlement écrit – Règlement de la zone U - Dossier Approuvé le 26/06/2025 141

Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (1AU) Publié le

Intitulé du document : – 2 – 1AU : Mixité sociale et fonctionnelle ID : 022-200069409-20250626-DB_M146_2025-DE

Dans les périmètres soumis à Orientation d’Aménagement et de Programmation, les constructions et installations ne sont autorisées que dans le cadre de la réalisation d'une ou plusieurs opérations d'aménagement d’ensemble. Sauf disposition contraire inscrite dans les principes de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

Mixité fonctionnelle Le changement de destination des locaux à sous-destination d’artisanat et commerce de détail ou activités de services avec accueil de clientèle vers la destination habitat est interdit le long des voies ou périmètres repérés au document graphique comme « linéaires commerciaux ». Toutefois, cette disposition ne s’applique qu’au rez-de-chaussée des immeubles qui présentent une façade sur voie. Cette règle ne concerne pas les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement (hall d’entrée, locaux de gardiennages, locaux techniques, etc.).

Mixité sociale Les opérations d’aménagement s’inscrivent dans les seuils minimaux de production de logements sociaux définis par les Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de SBAA – Règlement écrit – Règlement de la zone U - Dossier Approuvé le 26/06/2025 142

Reçu en préfecture le 02/07/2025 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (1AU)

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Intitulé du document : – 1 – 1AU : Volumétrie et implantation des constructions

1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Règle générale L’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies figure au plan thématique « Implantation par rapport aux voies ».

Dans le cadre d’une parcelle concernée par au moins deux limites avec des voies ou emprises publiques, la règle d’implantation ne s’applique que par à rapport à la voie où s’effectue l’accès principal à la parcelle.

Dispositions particulières Lorsque la règle générale impose un alignement de la construction par rapport aux voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile, qu’elles soient existantes, à élargir ou à créer :

 La construction peut être édifiée partiellement en retrait sur au maximum 50% de la façade avant du bâtiment.

 Les extensions des constructions existantes devront se faire dans le prolongement de l’existant.

Dans le cadre de bâtiments existants ne respectant pas les présentes règles d’implantation, l’extension des bâtiments reste autorisée, sous réserve de ne pas aggraver le non-respect de la règle générale.

Le recul fixé par la règle générale ne s'applique pas :

 Pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter différemment, à condition de s’implanter dans le respect de l’harmonie générale du site et de tenir compte de l'implantation des constructions existantes pour contribuer à l’intégration du projet dans l’environnement immédiat.

 Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité ou l’accessibilité d’un bâtiment neuf ou existant (ascenseurs, escaliers, …), aux différents réseaux ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables.

 Pour respecter une harmonie d’ensemble, lorsque l’ordonnancement des constructions environnantes diffère de la règle générale ou pour préserver un mur

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de SBAA – Règlement écrit – Règlement de la zone U - Dossier Approuvé le 26/06/2025 143

Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (1AU)

traditionnel donnant sur la rue ou pour favoriser une iPmubpliélalentation améliorant la ID : 022-200069409-20250626-DB_M146_2025-DE

performance énergétique de la construction.

 Pour les constructions édifiées en second rideau pour lesquelles l’implantation sera libre.

 A la réhabilitation ou à la réfection de constructions existantes.

 Dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur autorisée pour une construction existante et qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux voies et emprises publiques. Le projet d’isolation par l’extérieur ne doit pas dépasser une épaisseur de 0,30 mètre.

 En cas d’application d’une disposition particulière à la règle générale lorsque celle-ci impose un alignement, la continuité visuelle du bâti doit être garantie sur l’ensemble de la limite de voie ou d’emprise par une annexe, une extension ou des éléments de type mur, porche, portail et aménagement paysager.

Dispositions particulières liées aux garages En zones 1AUh et 1AUhc uniquement dans le cas de nouvelles constructions de garages liées à une habitation individuelle : les garages ne devront pas amener une diminution de places de stationnement sur la parcelle, de telle sorte que le stationnement des véhicules automobiles (2,5x5m pour une place de stationnement) puisse effectivement y être réalisé.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives figure au plan thématique « Implantation par rapport aux limites séparatives ».

Dispositions particulières Dans le cadre de bâtiments existants ne respectant pas les présentes règles d’implantation, l’extension des bâtiments reste autorisée, sous réserve de ne pas aggraver le non-respect de la règle générale.

Le retrait fixé par la règle générale ne s'applique pas :

 Pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter différemment, à condition de s’implanter dans le respect de l’harmonie générale du site et de tenir compte de l'implantation des constructions existantes pour contribuer à l’intégration du projet dans l’environnement immédiat.

 Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité ou l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseurs, escaliers, …), aux différents réseaux ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de SBAA – Règlement écrit – Règlement de la zone U - Dossier Approuvé le 26/06/2025 144

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (1AU)



Pour

les

extensions

des

constructions

concernées Pupblaiérle la règle générale ID : 022-200069409-20250626-DB_M146_2025-DE

« construction en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre »

 Pour les annexes, qui pourront s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait d’un mètre.

 Dans le cadre d’une isolation thermique par l’extérieur pour une construction existante dans le respect de la réglementation en vigueur.

Intitulé du document : 3

. Hauteur des constructions

Règle générale La hauteur d’une construction est mesurée du terrain naturel en tout point jusqu’au point le plus haut de la construction.

La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à proximité.

Les hauteurs maximales des constructions figurent au plan thématique « Hauteur des constructions ». La hauteur est fixée par rapport à des niveaux (ex : Rez-de-Chaussée + 2 étages + combles ou attiques aménageables) et une hauteur maximale appréciée par rapport au point le plus haut. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures et infrastructures sont exclus du calcul de la hauteur.

Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère dans le cas de toitures plates ou sommet de l’attique quand elle existe.

Pour les constructions à destination d’habitation, la hauteur maximale d’un niveau ne pourra excéder 3 mètres.

La hauteur maximale des annexes des constructions à destination d’habitation est fixée à 4 mètres au point le plus haut.

Dispositions particulières Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent disposer de hauteurs différentes, à condition de tenir compte de l’implantation des constructions existantes pour contribuer à l’intégration du projet dans l’environnement immédiat.

Des hauteurs différentes peuvent être admises dans les cas suivants

 pour des ouvrages d’aération, des cheminées installées sur le toit ou pour des installations techniques liées à la production d’énergie renouvelable et la mise en accessibilité.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de SBAA – Règlement écrit – Règlement de la zone U - Dossier Approuvé le 26/06/2025 145

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (1AU)



dans le cadre d’une extension d’un bâtiment existant (hPourbslié lehabitation) ayant une ID : 022-200069409-20250626-DB_M146_2025-DE

hauteur plus importante, l’extension pourra s’aligner sur cette hauteur.

 en cas de reconstruction jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant auparavant.

 pour les constructions à destination d’habitation sous forme de logements collectifs, prévoyant la réalisation de places de stationnement (véhicules et vélos) sur au moins 80 % du rez-de-chaussée, un niveau supplémentaire sera possible, soit une hauteur maximale autorisée augmentée de 3 mètres par rapport à la règle générale, sous réserve d’une bonne insertion dans son environnement.

4. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est définie au plan thématique « Emprise au sol des constructions et coefficient de biotope » qui fait état des emprises au sol maximales autorisées. L’unité géographique de référence pour calculer l’emprise au sol est l’unité foncière. Lorsqu’une unité foncière est localisée dans deux zones différentes, le calcul de l’emprise au sol se fait au prorata de la partie de l’unité foncière localisée dans la zone concernée par le projet.

Pour les cas suivants, l’emprise au sol n’est pas réglementée :

 les unités foncières comprenant des constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,

 les unités foncières où l’emprise au sol ne respecte pas les dispositions générales à la date d’approbation du PLUi, dans la limite d’une majoration de 20% de la surface de plancher.

 les réhabilitations ou reconstructions à emprise au sol équivalente ;

Pour les constructions à destination d’habitation, l’emprise au sol d’une annexe ne pourra excéder 50 m², la superficie cumulée des annexes est limitée à 100m².

Intitulé du document : – 2 – 1AU : Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale

1. Dispositions particulières

Les dispositions de l’ensemble de cet article ne s’appliquent pas :

• aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent disposer d’un aspect extérieur différent, à condition de tenir compte de l’aspect des constructions existantes pour contribuer à l’intégration du projet dans l’environnement immédiat.

• aux réhabilitations ou extensions de constructions, existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les dispositions du présent article, qui pourront être autorisées sous réserve de respecter les caractéristiques d’origine du bâtiment (volume, teinte, mise en œuvre des matériaux).

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de SBAA – Règlement écrit – Règlement de la zone U - Dossier Approuvé le 26/06/2025 146

2. Généralités

Reçu en préfecture le 02/07/2025 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (1AU)

Publié le ID : 022-200069409-20250626-DB_M146_2025-DE

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Ainsi, et au titre de l’article R111-

27 du Code de l’urbanisme : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve

de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur

architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou

à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants,

aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives

monumentales."

Toutefois, en fonction de la nature du sol, de la configuration des parcelles ou du caractère des constructions avoisinantes, les règles relatives aux clôtures (notamment portant sur la hauteur et l’aspect) pourront faire l’objet d’adaptation mineure conformément aux dispositions de l’article L.153-2 du Code de l’urbanisme.

Les annexes et extensions à la construction principale doivent être conçues de telle manière que leur disposition, leur volume et leur aspect soient en harmonie avec la construction principale.

Les constructions présentant une longueur supérieure à 20 mètres devront au choix présenter :

 un changement de rythme de façade et ou de toiture à l’aide de décroché.  une variation des matériaux utilisés, des aspects et/ou des teintes.  un changement de hauteur de faîtage. De manière générale et sauf indication contraire indiquée dans le reste du présent article, l’utilisation de matériaux de qualité insuffisante est interdite.

De manière générale, les devantures des façades commerciales, les antennes, les locaux et équipements techniques doivent être dissimulés, ou s’intégrer parfaitement à l’environnement et au bâti existant. Les antennes relais seront groupées autant que possible sur des mats existants.

3. Façade Les dispositions sur les façades font l’objet de plusieurs dispositions spécifiques s’appliquant sur des secteurs spécifiques repérés sur le plan thématique « Aspect extérieur des constructions ».

Généralités applicables à l’ensemble des zones 1AU sur l’ensemble du territoire :

Afin de préserver le paysage dans lequel s’insère le projet, les façades doivent être conçues, tant par l’aspect des matériaux et teintes utilisés, que par la conception des saillies, percements et soubassements, en harmonie avec les façades des constructions environnantes.

Pour les communes dotées d’un nuancier ou d’un guide de qualification des façades (présents en annexe du présent règlement), les teintes des façades, menuiseries et ferronneries devront être dans l’esprit de ces documents.

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Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (1AU)

Concernant les teintes, elles feront référence, pour les communPeusbliéqleui en sont dotées, au ID : 022-200069409-20250626-DB_M146_2025-DE

nuancier applicable (cf annexes du règlement).

Les matériaux de qualité insuffisante ainsi que les matériaux réfléchissants (en dehors du verre) sont interdits. L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, …) est interdit.

Les extensions qui, par leur aspect, les matériaux utilisés, leur localisation, leur forme, sont de nature à porter atteinte à la qualité du bâti existant pourront être refusées.

Sur les murs visibles depuis l’espace public, la pose de bardages extérieurs est interdite sur les murs en pierres destinées à rester apparentes.

Les isolations thermiques par l’extérieur ne pourront présenter une épaisseur de plus de 30 cm.

Pour les secteurs repérés au plan thématique « Aspect extérieur des constructions » sous l’appellation « Secteur de niveau 1 » :

Se référer uniquement aux généralités.

Pour les secteurs repérés au plan thématique « Aspect extérieur des constructions » sous l’appellation « Secteur de niveau 2 » :

Les maçonneries apparentes seront réalisées soit en respectant la mise en œuvre traditionnelle, soit en enduit en harmonie avec les constructions voisines.

Pour les secteurs repérés au plan thématique « Aspect extérieur des constructions » sous l’appellation « Secteur de niveau 3 » :

Les teintes des façades enduites devront correspondre aux teintes de la pierre et des sables locaux, sans empêcher toutefois les façades d’autres teintes / nuances lorsque celles-ci ne sont pas de nature à porter atteinte à la qualité du bâti et du paysage environnant.

Les vérandas devront s’intégrer au mieux à la construction existante.

Les ouvertures en façades seront de proportions nettement verticales. A défaut, les compositions de menuiseries seront avec meneaux restituant cette proportion. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vitrines des commerces ni aux bow-windows.

Les coffres des volets roulants devront obligatoirement être dissimulés au mieux pour ne pas être visibles depuis l’extérieur de la construction. Les bardages bois et les autres bardages (zinc, acier patinable, matériaux stabilisés…)

sont autorisés sous réserve :  d’une bonne insertion sur la façade ;  d’être peints, lasurés ou naturel et à condition de s’intégrer dans son environnement,

pour les bardages bois.

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Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (1AU) Publié le ID : 022-200069409-20250626-DB_M146_2025-DE

Pour les secteurs repérés au plan thématique « Aspect extérieur des constructions » sous l’appellation « Secteur de niveau 4 » :

Pour la commune de Saint-Brieuc, pour tout bâtiment situé au sein du Site Patrimonial Remarquable il sera nécessaire de se référer aux dispositions ci-dessous en plus des dispositions du Site Patrimonial Remarquable.

La composition des façades doit s’inspirer des rythmes, de la proportion des pleins et des vides à l’œuvre sur les constructions environnantes sous réserve que l’ensemble présente une bonne intégration architecturale.

Les façades et menuiseries de toutes les constructions seront réalisées dans des teintes et dans l’esprit du guide de qualification des façades ou nuanciers annexés, pour les communes qui en sont dotées. Les façades de teinte noir foncé (ral 9005) et blanc pur (ral 9010) sont interdites.

Les bandeaux colorés (horizontaux ou verticaux) sont interdits sur les facades.

La modénature des façades doit être simple et sobre.

Les maçonneries apparentes seront réalisées soit en respectant la mise en œuvre traditionnelle soit en enduit en harmonie avec les constructions voisines.

Pour les extensions, les façades de pierres apparentes reprendront l’appareillage et le jointoiement des constructions anciennes existantes :

 pas de moellons taillés régulièrement ou sciés,  pas d’aspect éclaté,  pas de joints épais en retrait par rapport à la pierre. La pose de bardages extérieurs est interdite sur les murs en pierres destinées à rester apparentes. Les bardages bois et les autres bardages (zinc, acier patinable, matériaux stabilisés…) sont autorisés sous réserve :  d’une bonne insertion sur la façade ;  d’être peints, lasurés ou naturel à condition de s’intégrer dans son environnement,

pour les bardages bois. Sont interdits :

 les bardages d’aspect plastiques,

 l’emploi de matériaux apparents saillant et ponctuellement sur des surfaces enduites,

 les bardages réalisés avec des matériaux de couverture.

Les ouvertures seront rectangulaires et verticales. Des ouvertures plus larges, sont toutefois autorisées dans la mesure où les menuiseries présentent une verticalité dans leur découpage (menuiseries à plusieurs vantaux).

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (1AU)

Les percements en « œil de bœuf » sont possibles.

Publié le

ID : 022-200069409-20250626-DB_M146_2025-DE

S’ils existent, les volets anciens doivent être conservés.

Les coffres des volets roulants devront obligatoirement être dissimulés au mieux pour ne pas être visibles depuis l’extérieur de la construction.

Pour les secteurs repérés au plan thématique « Aspect extérieur des constructions » sous l’appellation « Secteur de niveau 5 » :

Se référer uniquement au Secteur Patrimonial remarquable de Quintin en annexe du PLUi

Pour les secteurs repérés au plan thématique « Aspect extérieur des constructions » sous l’appellation « Secteur à vocation d’activités économiques » :

Les enduits extérieurs et les bardages devront s'harmoniser avec les constructions environnantes et le paysage.

Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction afin de minimiser son impact dans le paysage environnant.

4. Toiture Les dispositions sur les toitures font l’objet de plusieurs dispositions spécifiques s’appliquant sur des secteurs spécifiques repérés sur le plan thématique « Aspect extérieur des constructions ».

Généralités applicables à l’ensemble des zones 1AU sur l’ensemble du territoire :

Sont interdites, pour les volumes principaux et secondaires, les toitures d’aspect tôle ondulée ainsi que les toitures de forme concave.

Les panneaux photovoltaïques ou à énergie solaire doivent être de préférence de teinte uniforme sur l’ensemble de leur surface.

Les toitures doivent intégrer harmonieusement ou dissimuler les installations techniques tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d’escaliers et ascenseurs, locaux techniques et antenne.

L’utilisation de matériaux de qualité insuffisante ainsi que les matériaux réfléchissants (en dehors du verre) est interdite.

Les toitures des annexes de moins de 20 m² ne sont pas réglementées. Les toitures des annexes de plus de 20 m² devront respecter les dispositions définies pour chaque secteur. Pour celles visibles depuis l’espace public, elles devront en plus être réalisées en respectant une harmonie par rapport à la construction principale à laquelle elles sont liées.

Les toitures végétalisées sont autorisées à condition de s’intégrer harmonieusement dans leur environnement.

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Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (1AU)

D’autres formes de toitures que celles imposées peuvent être aPdubmliéilsees dans le cas où le ID : 022-200069409-20250626-DB_M146_2025-DE

projet est situé dans un périmètre faisant l’objet d’une OAP sectorielle lorsque celle-ci précise les principes urbanistiques et architecturaux en la matière.

Pour les bâtiments d’habitation des secteurs repérés au plan thématique « Aspect extérieur des constructions » sous l’appellation « Secteur de niveau 1 » :

Les toitures peuvent être à pente(s), à toit plat, ou courbe sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement.

Les couvertures des constructions devront être exécutées :

 en ardoises naturelles ou dans un matériau de teinte et d’apparence similaires sauf pour les toitures toits-plats ou à faible pente.

 en zinc ou en bac acier, ou tout autre matériau qualitatif d’aspect mat et de couleur sombre, sous condition de bien s’intégrer dans l’environnement.

Si des châssis de toit sont créés, ils devront être encastrées et s’inscrire en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Pour les bâtiments d’habitation des secteurs repérés au plan thématique « Aspect extérieur des constructions » sous l’appellation « Secteur de niveau 2 » :

Sont autorisés pour les volumes principaux des constructions :

 Soit de toitures à plusieurs versants, avec faîtage, de pentes similaires à celle des bâtiments environnants et ou comprises entre 30°et 55°.

 Soit de toits plats ou à faible pente* (*masqué par un acrotère) sous réserve que l’acrotère de la construction fasse l’objet d’un traitement architectural donnant un aspect visuel soigné et abouti.

D’autres formes de toitures pourront être admises dans le cas d’un parti architectural spécifique et cohérent lors d’une construction ou de l’évolution d’une construction, si leur réalisation n’est pas de nature à remettre en cause l’harmonie des constructions avoisinantes.

Les couvertures des constructions devront être exécutées :

 en ardoises naturelles ou dans un matériau de teinte et d’apparence similaires sauf pour les toitures toits-plats ou à faible pente.

 en zinc ou en bac acier, ou tout autre matériau qualitatif d’aspect mat et de couleur sombre, sous condition de bien s’intégrer dans l’environnement.

Des teintes plus claires pourront être autorisées pour permettre de minimiser la captation de la chaleur.

Si des châssis de toit sont créés, ils devront s’inscrire en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Pour les bâtiments d’habitation des secteurs repérés au plan thématique « Aspect extérieur des constructions » sous l’appellation « Secteur de niveau 3 » :

La toiture du volume principal sera à deux pans symétriques, dont la pente sera conforme à l’architecture traditionnelle locale (inclinaison uniforme, comprise entre 30° et 55°).

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Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (1AU)

Pour les constructions comprenant plusieurs logements, la toiturePubdliué levolume principal sera ID : 022-200069409-20250626-DB_M146_2025-DE

à deux ou quatre pans symétriques, avec la possibilité de réaliser des pentes asymétriques en cas de contraintes techniques justifiées.

Les toits plats sont autorisés sur 30m² au maximum.

Les couvertures des constructions devront être exécutées :  en ardoises naturelles ou dans un matériau de teinte et d’apparence similaires sauf pour les toitures toits-plats ou à faible pente.  en zinc ou en bac acier, ou tout autre matériau qualitatif d’aspect mat et de couleur sombre, sous condition de bien s’intégrer dans l’environnement.

Des teintes plus claires pourront être autorisées pour permettre de minimiser la captation de la chaleur.

Si des châssis de toit sont créés, ils devront être encastrés. Les ouvertures en toiture seront positionnées à la verticale des ouvertures de façade, sauf en cas d’impossibilité dûment justifiée. Leur proportion sera nettement verticale (H > l) et leur dimension en rapport avec celle du versant de toiture sur lequel elles sont situées.

Les panneaux photovoltaïques ou à énergie solaire doivent être intégrés au plan de la toiture ou en surépaisseur. Ils doivent être de préférence de teinte uniforme et patinée sur l’ensemble de leur surface.

Pour les bâtiments d’habitation des secteurs repérés au plan thématique « Aspect extérieur des constructions » sous l’appellation « Secteur de niveau 4 » :

Pour la commune de Saint-Brieuc, pour tout bâtiment situé au sein du Site Patrimonial Remarquable, il sera nécessaire de se référer aux dispositions ci-dessous en plus des dispositions du Site Patrimonial Remarquable.

Matériaux des toitures

Les couvertures des constructions seront de formes, de couleurs et de grain identiques à l’ardoise ou au zinc naturel. Des teintes plus claires pourront être autorisées pour permettre de minimiser la captation de la chaleur.

Les terrassons des toitures dites "à la Mansart" pourront présenter l'aspect et le grain du zinc couleur ardoise, tout comme les toitures des extensions dont l'emprise au sol ne dépasse pas 30m² et qui ne sont pas visibles du domaine public. Les toitures composé de matériaux d’aspect plastique sont interdites.

Volume principal

La toiture du volume principal sera à deux pans symétriques, dont la pente sera conforme à l’architecture traditionnelle locale (inclinaison uniforme, comprise entre 35°et 55°).

Dans le cas d'une architecture de style balnéaire ou de toiture à la Mansart, une pente plus importante peut être acceptée.

Les toits plats sont autorisés sur 30 m² au maximum ou 1/3 de l'emprise au sol de la

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Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (1AU)

construction (y compris dans le cas de projet d’extension) saufPuebnlié lefaçade sur rue. Cette ID : 022-200069409-20250626-DB_M146_2025-DE

disposition ne s’applique pas sur le territoire communal de Saint-Brieuc sur lequel les toits plats sont autorisés sans limitation de surface.

Extensions

Pour les extensions de constructions existantes, une pente inférieure est possible, sauf en façade sur rue. Cette disposition ne s’applique pas sur le territoire communal de SaintBrieuc sur lequel les toits plats sont autorisés pour les extensions y compris en façade sur rue.

Les extensions ou surélévations de constructions à toit plat existantes sont possibles dans cette même configuration.

Annexes

Les annexes devront être traitées dans le même type architectural que les volumes principaux ou secondaires, si elles sont visibles de la rue ou place.

Ouvertures

Les châssis de toit seront autorisés, à condition d’être encastrés et alignés autant que possible par rapport aux ouvertures inférieures. Leurs dimensions ne dépasseront pas 114x118 cm.

Les tropéziennes seront interdites.

Photovoltaïque

Les panneaux photovoltaïques ou à énergie solaire quand ils sont visibles doivent être intégrés au plan de la toiture ou en surépaisseur. Ils doivent être de préférence de teinte uniforme et patinée sur l’ensemble de leur surface. Ils devront faire l’objet d’un traitement harmonieux.

Pour les secteurs repérés au plan thématique « Aspect extérieur des constructions » sous l’appellation « Secteur de niveau 5 » :

Se référer uniquement au Secteur Patrimonial remarquable de Quintin en annexe du PLUi

Pour les secteurs repérés au plan thématique « Aspect extérieur des constructions » sous l’appellation « Secteur à vocation d’activités économiques » :

Les toitures pourront être réalisées en matériaux couramment utilisés pour les bâtiments à destination d’activités, en fonction de l'environnement.

Les toitures terrasses et les toits plats sont autorisés.

Conformément à la réglementation en vigueur, les constructions et installations de plus de 1 000 mètres carrés d'emprise au sol et ou les nouvelles constructions soumises à une

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Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (1AU)

autorisation d'exploitation commerciale ne peuvent être autoriséesPubqliué lee si elles intègrent soit ID : 022-200069409-20250626-DB_M146_2025-DE

un procédé de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation basé sur un mode cultural garantissant un haut degré d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité sur une surface au moins égale à 30 % de la toiture du bâtiment.

L’utilisation de matériaux de qualité insuffisante ainsi que les matériaux réfléchissants (en dehors du verre) est interdite.

5. Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures favorisant les perméabilités, notamment pour le déplacement de la petite faune sont fortement encouragées. Dans ce cadre, il est recommandé la mise en place d’une encoche de 10 cm par 10 cm, tous les 20m au ras du sol.

Une harmonie sera recherchée entre les clôtures à l’échelle d’une opération d’aménagement d’ensemble, où avec celles existantes dans le voisinage proche dans le cadre de l’édification d’une clôture seule, sauf si celles-ci dégradent le paysage urbain et ne respectent pas les dispositions édictées dans le présent règlement. L’harmonie recherchée doit tendre à se rapprocher des clôtures traditionnelles (haies vives ou mur bahut de faible hauteur) et respecter l’environnement et les constructions avoisinantes (forme, matériaux, teinte).

L’utilisation de matériaux tels que plaques de béton, les parpaings non enduits ou peints, les toiles ou films plastiques et les matériaux de qualité insuffisante est interdite. Les murs enduits doivent avoir un aspect fini sur les deux côtés.

Les soubassements des dispositifs grillagés ne pourront dépasser une hauteur de 25 cm.

Toutefois, en fonction de la nature du sol, de la configuration des parcelles ou du caractère des constructions avoisinantes, les règles relatives aux clôtures (notamment portant sur la hauteur et l’aspect) pourront faire l’objet d’adaptation mineure conformément aux dispositions de l’article L.153-2 du Code de l’urbanisme.

Les clôtures non végétales préexistantes de qualité et présentant un intérêt patrimonial, tels que les murs, murets de pierre, grilles anciennes, devront être conservées, remises en état ou restaurées, y compris dans le cas de divisions de propriétés. Des ouvertures pourront être permises pour créer un accès, notamment à des parcelles enclavées. Les murs en retours devront également être en pierres.

Les dispositions sur les clôtures ne s’appliquent pas pour le prolongement et la réfection des murs anciens en pierres en bon état de conservation qui pourront être réalisés dans les mêmes caractéristiques que la clôture d’origine.

Les haies mono-spécifiques d’espèces persistantes et/ou invasives sont interdites. Les cyprès (Cupressus sp.), laurier palme (Prunus laurocerasus), thuya (Thuja sp.) sont interdits dans les haies et clôtures. Une liste des espèces locales à privilégier et adaptées

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Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (1AU)

au climat de demain est établie en annexe du présent règlement. Publié le ID : 022-200069409-20250626-DB_M146_2025-DE

Pour les secteurs concernés par la trame PPRLi (plan de prévention des risques littoraux et d’inondation), les clôtures doivent obligatoirement être ajourées en partie basse pour permettre l’écoulement des eaux.

Pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, et industrie, des dispositions différentes pourront être adoptées pour des raisons de sécurité ou en cas de besoins spécifiques liés à la nature des constructions ou installations.

Pour les constructions à destination d’habitation : A l’alignement des voies et emprises publiques ou sur la limite donnant sur la façade principale, les clôtures devront être constituées :

• soit d’une haie ou d’un talus éventuellement doublé d’un grillage ou d’une ganivelle ; • soit d’un grillage rigide y compris soubassement ; • soit d’un dispositif minéral (pierre, parement, gabion, muret enduit, …) d’une hauteur maximale de 1 m, pouvant être

surmonté : • soit d’un dispositif grillagé doublé éventuellement d’une haie • soit d’un dispositif à claire voie, doublé éventuellement d’une haie.

La hauteur maximale de l’ensemble est fixée à 1,6 mètre.

Les grilles anciennes pourront être doublées de dispositifs métalliques.

Dans les secteurs repérés au plan thématique « Aspect extérieur des constructions » sous l’appellation « Secteur de niveau 3 » et « Secteur de niveau 4 », les murs pleins en pierre d’une hauteur maximal de 1,8 m sont autorisés.

En limites séparatives et sur les limites à l’alignement des voies et emprises publiques ne donnant pas sur la façade principale : La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1.8 mètre. A l’alignement des voies et en limites séparatives, les clôtures en gabion sont interdites dans les secteurs repérés au plan thématique « Aspect extérieur des constructions » sous l’appellation « Secteur de niveau 4 ».

Pour les autres destinations de construction autorisées dans l’ensemble de la zone :

A l’alignement des voies et emprises ainsi qu’en limites séparatives, les clôtures devront être constituées :

 soit d’un grillage éventuellement doublé d’une haie.

 soit d’un dispositif minéral (pierre, parement, muret enduit, …) ou en bois (ganivelles, …) ;

 soit d’un dispositif minéral (pierre, parement, gabions, muret enduit, …) d’une hauteur maximale de 1 m, pouvant être surmonté :

o soit d’un dispositif grillagé doublé d’une haie

o soit d’un dispositif à claire voie, éventuellement doublé d’une haie.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de SBAA – Règlement écrit – Règlement de la zone U - Dossier Approuvé le 26/06/2025 155

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (1AU)

La hauteur maximale de l’ensemble est fixée à 1,6 mètre.

Publié le

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Les accès pourront être soulignés par l’installation d’un dispositif minéral (pierre, parement, gabion, muret enduit, …) ou en bois (ganivelles, …) dont la hauteur n’excédera pas 1,6 mètre.

Intitulé du document : – 3 – 1AU : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

1. Obligation en matière de préservation des éléments paysagers existants Les talus plantés et les haies d’intérêt écologique existants seront obligatoirement conservés lorsqu’ils se trouvent en limite séparative ou en bordure de voie et le cas échéant complétés. Seuls peuvent être admis les arasements de talus nécessaires à l'accès au terrain et aux biseaux de visibilité.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par au moins une plantation équivalente d’essence locale sauf en cas d’impossibilité du fait de la configuration de l’unité foncière ou lorsque le sujet a été supprimé pour des raisons sanitaires ou de sécurité.

2. Obligation en matière de plantation et d’intégration paysagère Les espaces libres doivent être plantés à raison de 1 arbre de haute tige ou de moyenne tige d’essence locale par tranche de 50 m² d’espaces libres.

Les installations indispensables susceptibles de nuire à l'aspect des lieux tels que réservoirs, citernes, … devront faire l’objet de mesures d’intégration paysagère (ex : écran végétal constitué d’essences variées et locales).

L’utilisation d’essences végétales allergènes / invasives est interdite, les plantations s’inspireront des essences locales et spontanées du territoire. Une liste des espèces locales à privilégier est établie en annexe du présent règlement.

3. Coefficient de biotope par surface

Règle générale Le coefficient de biotope par surface (CBS) est égal à la surface éco-aménageable (qui est elle-même calculée à partir des différents types de surfaces qui composent la parcelle) divisée par la surface de l’unité foncière.

Chaque type de surface est multiplié par un coefficient défini dans le lexique des dispositions générales du présent règlement.

Le coefficient de biotope est défini au plan thématique « Emprise au sol des constructions et coefficient de biotope » qui fait état de la surface éco-aménageable à maintenir pour chaque espace. L’unité géographique de référence pour apprécier ces

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (1AU)

surfaces est l’unité foncière.

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Sur le territoire communal de Saint-Brieuc, la règle est complétée par un coefficient de pleine-terre minimal à respecter, qui est détaillé dans le lexique des dispositions générales du présent règlement.

Dispositions particulières Les dispositions ne s’appliquent pas aux unités foncières comprenant des constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Les cas suivants sont exemptés des obligations citées précédemment :

 les unités foncières où le coefficient de biotope ne respecte pas la règle générale à la date d’approbation du PLUi, dans la limite d’une majoration des surfaces existantes de 20%.

 les réhabilitations ou reconstruction à coefficient de biotope équivalent.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de SBAA – Règlement écrit – Règlement de la zone U - Dossier Approuvé le 26/06/2025 157

Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (1AU) Publié le ID : 022-200069409-20250626-DB_M146_2025-DE

Intitulé du document : – 1 – 1AU : Voirie, accès et stationnement

Se référer aux dispositions générales du règlement : "Dispositions applicables à l’ensemble des zones"

Intitulé du document : – 2 – 1AU : Conditions de desserte par les réseaux

Se référer aux dispositions générales du règlement :"Dispositions applicables à l’ensemble des zones"

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de SBAA – Règlement écrit – Règlement de la zone U - Dossier Approuvé le 26/06/2025 158

Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (1AU) Publié le ID : 022-200069409-20250626-DB_M146_2025-DE

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du PLUi en date du 26/06/2025

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Vu pour être annexé à la délibération

d’approbation du PLUi en date du 26/06/2025

Règlement écrit Dossier approuvé

SOMMAIRE

MODE D’EMPLOI DU REGLEMENT...................................................................................4 Articulation avec les orientations d’aménagement et de programmation et les annexes. 6 Le règlement dans les grandes lignes..............................................................................6 Division du territoire en zones..........................................................................................7 Description des destinations et sous-destinations...........................................................8 Lexique........................................................................................................................... 13

DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES..........................26 Champs d’application territorial du plui..........................................................................26 Portée respective du présent règlement et des autres législations relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols..............................................................................26 Autres dispositions règlementaires................................................................................ 27 Adaptations mineures..................................................................................................... 29 Informations délivrées par les documents graphiques du PLUi.....................................29 Prise en compte des risques et nuisances.....................................................................40 Règles applicables à l’ensemble des zones...................................................................53

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE.....................................................75 CHAPITRE I – U : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS.77 CHAPITRE 2 – U : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES...............................................................111 CHAPITRE 3 – U : EQUIPEMENTS ET RESEAUX.....................................................126

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (1AU)................................128 CHAPITRE I – 1AU : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ..................................................................................................................................... 130 CHAPITRE 2 – 1AU : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES..............................................................142 CHAPITRE 3 – 1AU : EQUIPEMENTS ET RESEAUX................................................157

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (2AU)................................159 CHAPITRE I – 2AU : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ..................................................................................................................................... 160 CHAPITRE 2 – 2AU : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES..............................................................162 CHAPITRE 3 – 2AU : EQUIPEMENTS ET RESEAUX................................................169

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES des communes non littorales ......................................................................................................................................... 171

CHAPITRE I – A : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ..................................................................................................................................... 172 CHAPITRE 2 – A : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES..............................................................179 CHAPITRE 3 – A : EQUIPEMENTS ET RESEAUX.....................................................188 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES DES COMMUNES LITTORALES.................................................................................................................... 189 CHAPITRE I – Al : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ..................................................................................................................................... 191 CHAPITRE 2 – Al : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES..............................................................200 CHAPITRE 3 - Al : EQUIPEMENTS ET RESEAUX.....................................................210

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES et foIDr:e0s22t-i2è00r0e6s940d9e-2s025c0o62m6-DmB_uMn14e6_s2025-DE non littorales.....................................................................................................................212

CHAPITRE I – N : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ..................................................................................................................................... 214 CHAPITRE 2 – N : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES..............................................................220 CHAPITRE 3 – N : EQUIPEMENTS ET RESEAUX.....................................................229 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES FORESTIERES DES COMMUNES LITTORALES............................................................................................. 230 CHAPITRE I – Nl : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ..................................................................................................................................... 233 CHAPITRE 2 – Nl : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES..............................................................241 CHAPITRE 3 - Nl : EQUIPEMENTS ET RESEAUX.....................................................250

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du PLUi en date du 26/06/2025

Dispositions générales

MODE D’EMPLOI DU REGLEMENT

LA COMPOSITION DU RÈGLEMENT

Des documents graphiques

 D’un plan de zonage du territoire sur lequel sont reportés les différentes zones et les servitudes applicables ;

 De plans thématiques permettant de localiser le champ d’application de certains dispositifs réglementaires (fonctions urbaines, implantation des constructions, emprise au sol, hauteur, …).

Article R151-11 du Code de l’urbanisme

Les règles peuvent être écrites et graphiques. Lorsqu'une règle fait exclusivement l'objet d'une représentation dans un document graphique, la partie écrite du règlement le mentionne expressément. Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu'il en soit disposé autrement par une mention expresse.

Un document écrit

 Qui fixe les dispositions générales s'appliquant à l'échelle de l'ensemble du territoire intercommunal ;

 Et des règles applicables à l’intérieur de chacune des zones U, AU, A et N, et le cas échéant, aux règles graphiques spécifique à la zone U.

Chaque zone est régie par les dispositions générales et les 7 articles spécifiques à la zone s’organisant de la manière suivante :

 1. Usage des sols et destination des constructions

 Occupations et utilisations du sol interdites ou admises sous conditions ;

 Mixité fonctionnelle et sociale.

 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

 Volumétrie et implantation des constructions ;

 Insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale ;

 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.

 3. Équipements et réseaux

 Voirie, accès et stationnement ;

 Conditions de desserte par les réseaux.

ARTICULATION AVEC LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION ET LES ANNEXES

Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes aux dispositions écrites et graphiques du règlement. Au-delà des dispositions réglementaires, certains secteurs, identifiés sur les documents graphiques (plan réglementaire), sont concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Ces orientations, au-delà d’un schéma d’aménagement de principe (desserte, espaces publics, densité attendue, …) viennent préciser la manière dont les terrains doivent être aménagés. Le projet urbain attendu sur ces sites stratégiques est décrit. Les occupations du sol doivent être compatibles avec ce document de référence.

Les annexes du PLUi contiennent des documents d’information à destination des utilisateurs du PLUi et notamment la liste des servitudes d’utilité publique ainsi que des textes et plans issus de législations spécifiques indépendamment des dispositions du PLUi affectant l’occupation et l’utilisation du sol.

LE RÈGLEMENT DANS LES GRANDES LIGNES

Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés.

Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.

Ils font également apparaître d’autres éléments limitant l’occupation et l’utilisation du sol, à savoir :

 les emplacements réservés ;

 les marges de recul ;

 les bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination au titre de l’article L. 151-11 du code de l’urbanisme ;

 les Espaces Boisés Classés (EBC) au titre de l’article L. 113-1 du code de l’urbanisme ;

 les protections environnementales au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme : ruisseaux, cours d’eau, fossés, arbres isolés protégés, talus, haies et alignements d’arbres protégés, espaces verts, etc. ;

 les protections patrimoniales au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme : bâtiments et petit patrimoine tels que des fontaines, lavoirs, croix, etc. ;

 les zones humides et les secteurs concernés par des risques ;

 les périmètres d’Orientations d’Aménagement et de Programmation spatialisées ;

 les périmètres et linéaires de protection du commerce (article L151-16 du Code de l’urbanisme) ;

 le tracé et les caractéristiques des voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer, y compris les rues ou sentiers piétonniers et les itinéraires cyclables, les voies et espaces réservés au transport public, au titre de l’article L151-38 du Code de l’urbanisme.

Le présent document "règlement écrit" est constitué :

 de dispositions générales, qui concernent toutes les zones du PLUi ;

 de dispositions spécifiques aux zones.

 D’annexes : liste des essences locales pour les haies et plantations, nuanciers...

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le présent règlement divise le territoire intercommunal en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones. Les zones sont désignées sur les plans par des indices en lettre majuscule (ex : U). Elles sont précisées en secteur pour les zones A et N (ex : Nfo, Al, …) et dans certains cas divisés en sous-secteurs indicés en lettre minuscule, complété dans certains cas par un chiffre (ex : Ng1).

Les zones urbaines (U)

ARTICLE R. 151-18 DU CODE DE L’URBANISME :

Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs ou les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir des constructions à implanter.

Les zones a urbaniser (AU)

ARTICLE R. 151-20 DU CODE DE L’URBANISME : Les secteurs classés en zone à urbaniser, sont des espaces destinés à être ouverts à l’urbanisation. Si les voies publiques ainsi que les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement

existants aux abords de la zone sont de capacité suffisante pour desservir les constructions nouvelles qui viendront s’y implanter, les secteurs sont alors classés 1AU. Leurs conditions d’aménagement et d’équipement sont définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation ainsi que dans le présent règlement. Les constructions y sont autorisées soit lors d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la mise en place des équipements de la zone, planifiés par les Orientations d’Aménagement et de Programmation et par le règlement.

Si les voies publiques et les réseaux existants aux abords de la zone n’ont pas la capacité de desservir les nouvelles constructions qui devraient s’y implanter, le secteur est alors classé 2AU. Une modification ou révision du PLUi sera nécessaire pour son ouverture à l’urbanisation.

Les zones agricoles (A)

ARTICLE R. 151-23 DU CODE DE L’URBANISME :

Certains secteurs, équipés ou non, ont la possibilité d’être classés en zones agricoles afin de les protéger de l’urbanisation, en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles qui les composent. De manière générale, ce zonage couvre les secteurs à dominante rurale et marqués par la présence de l’activité agricole.

Les zones naturelles et forestières (N)

ARTICLE R.151-24 DU CODE DE L’URBANISME :

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

 soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

 soit de l’existence d’une exploitation forestière ;  soit de leur caractère d’espaces naturels ;  soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;  soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues.

DESCRIPTION DES DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS

En ce qui concerne les constructions, le Code de l’urbanisme définit 5 destinations et 23 sous-destinations. Ces destinations et sous-destinations sont

les activités pouvant être autorisées ou interdites dans les différentes zones (Art. 1 et 2 du règlement des zones). Elles sont encadrées par les articles R.151-27 à R.15129 du Code de l’urbanisme.

Les définitions et le contenu des sous-destinations mentionnées ci-dessous ont été précisés par l’arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sousdestinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement des plans locaux d’urbanisme. Au titre de l’article R.151-29 les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

Exploitation agricole et forestière

LA DESTINATION DE CONSTRUCTION "EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE" prévue au 1° de l'article R. 151-27 du Code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : exploitation agricole, exploitation forestière.

 La sous-destination "exploitation agricole" recouvre les constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sousdestination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

 La sous-destination "exploitation forestière" recouvre les constructions et les entrepôts notamment de stockage du bois (issu de l’exploitation), des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

Habitation

LA DESTINATION DE CONSTRUCTION "HABITATION" prévue au 2° de l'article R. 151-27 du Code de l'urbanisme comprend les deux sous-destinations suivantes : logement, hébergement.

 La sous-destination "logement" recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination "hébergement". La sousdestination "logement" recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

 La sous-destination "hébergement" recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sousdestination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

Commerce et activité de service

LA DESTINATION DE CONSTRUCTION "COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE" prévue au 3° de l'article R. 151-27 du Code de l'urbanisme comprend les sept sousdestinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hôtels, autres hébergements touristiques, cinéma.

 La sous-destination "artisanat et commerce de détail" recouvre les constructions commerciales destinées à la présentation et à la vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.

 La sous-destination "restauration" recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

 La sous-destination "commerce de gros" recouvre les constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

 La sous-destination "activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle" recouvre les constructions destinées à l’exercice d’une profession libérale ou à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

 La sous-destination "hôtels" recouvre les constructions destinées à l'accueil de touristes dans des hôtels, c'est-à-dire des établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n'y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu'un certain nombre de services.

 La sous-destination "autres hébergements touristiques" recouvre les constructions autres que les hôtels destinés à accueillir des touristes, notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs.

 La sous-destination "cinéma" recouvre toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du Code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale.

Equipements d'intérêt collectif et services publics

LA DESTINATION DE CONSTRUCTION "EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS" prévue au 4° de l'article R. 151-27 du Code de l'urbanisme comprend les sept sous-destinations suivantes : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte et autres équipements recevant du public.

 La sous-destination "locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés" recouvre les constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sousdestination comprend notamment les constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

 La sous-destination "locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés" recouvre les constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sousdestination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les constructions techniques conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.

 La sous-destination "établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale" recouvre les équipements d'intérêt collectif destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêt collectif hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

 La sous-destination "salles d'art et de spectacles" recouvre les constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.

 La sous-destination "équipements sportifs" recouvre les équipements d'intérêt collectif destinés à l'exercice d'une activité sportive. Cette sousdestination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

 La sous-destination « lieux de culte » recouvre les constructions répondant à des besoins collectifs de caractère religieux.

 La sous-destination "autres équipements recevant du public" recouvre les équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics". Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

LA DESTINATION DE CONSTRUCTION "AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE" prévue au 5° de l'article R. 151-27 du Code de l'urbanisme comprend les cinq sous-destinations suivantes : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition et cuisine dédiée à la vente en ligne.

 La sous-destination "industrie" recouvre les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sousdestination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

 La sous-destination "entrepôt" recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique, incluant notamment les locaux logistiques dédiés à la vente en ligne et les centres de données.

 La sous-destination "bureau" recouvre les constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

 La sous-destination "centre de congrès et d'exposition" recouvre les constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

 La sous-destination "cuisine dédiée à la vente en ligne" recouvre les constructions destinées à la préparation de repas commandés par voie télématique. Ces commandes sont soit livrées au client soit récupérées sur place.

LEXIQUE

Les définitions du lexique doivent être prises en compte pour l’application du règlement et de ses documents graphiques

Mot avec * : Définitions issues du lexique national de l'urbanisme prévu à l’article R. 111-1 du Code de l’urbanisme.

A

Abris (pour animaux) : Construction destinée à la protection des animaux en zones naturelles et agricoles. Le règlement des zones encadre l’aspect ainsi que la surface maximale de ces constructions. Les agriculteurs et les particuliers peuvent être à l’origine de la réalisation de ces abris.

Accès : l’accès correspond à un passage privé non ouvert à la circulation publique, situé sur l’emprise de la propriété ou aménagé sur le fonds voisin reliant la construction à une voie de desserte publique ou privée.

Acrotère : élément de façade, situé au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse et qui constitue des rebords.

Affouillement : creusement de terrain par extraction de terre.

Alignement : détermination de l'implantation des constructions ou aménagements par rapport aux voies et emprises publiques. L’article 2.1 du PLUi précise si les constructions nouvelles doivent s'établir à la limite du trottoir ou de la chaussée, ou respecter un certain recul, qu'il détermine. L’alignement concerne l’ensemble de la ou des façades donnant sur rue.

Aménagement : action d’aménager une construction ou un espace, public ou privé : un parc public, une voie de circulation, un cheminement, etc.

Annexe* : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un

éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec laquelle elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale et sans en constituer la pièce de vie. Une piscine est une annexe, dont la continuité, dans le cadre de l’application de la loi Littoral pour les communes concernées, peut être assurée par une margelle ou une terrasse.

Arbre de haute tige : Arbre qui, à pleine maturité, présente un tronc d’au moins 40 cm de circonférence à 1,5 m du sol et qui présente des premières tiges à 2m de hauteur minimum.

Arbre de moyenne tige : Arbre qui, à pleine maturité, présente des premières tiges à 1m de hauteur minimum.

Attique : Etage au sommet d’une construction, plus étroit que l’étage inférieur.

B

Bâtiment* : Un bâtiment est une construction couverte et close.

Berge de cours d’eau : bande de terre aménagée ou entièrement artificielle en contact avec l'eau du cours d’eau ou bordant ce dernier et constituant un espace transitoire entre le milieu terrestre et aquatique.

C

Carport : Construction pour véhicules composé d’une toiture, et restant ouvert sur au moins 2 cotés.

Changement de destination d'une construction : Un changement de destination consiste au passage d’une destination à une autre des cinq destinations prévues par le Code de l’urbanisme et décrite page 9 du présent règlement (articles R. 151-27 et R151-28 du Code de l’urbanisme).

Claire-voie : Un dispositif pouvant constituer l’ensemble ou une partie d’une clôture. Un dispositif à claire-voie doit laisser passer la vue et présenter des vides, des jours répartis équitablement et de manière équivalente (pleins et vides de mêmes proportions) sur l’ensemble de sa hauteur et de sa longueur.

Clôture : C'est un ouvrage en élévation, matérialisant une division de l'espace. Son édification peut être subordonnée au dépôt d'une déclaration préalable et est soumise à certaines règles particulières (par exemple article R.421-12 du Code de l'Urbanisme et L.372-1 du Code de l’environnement). La hauteur des clôtures s’apprécie par rapport au niveau en tous points du terrain naturel existant avant travaux à la date du dépôt de la demande.

Coefficient d’emprise au sol : le coefficient d’emprise au sol est un rapport permettant de mesurer la densité d’occupation du sol sur un espace donné. Le calcul de ce coefficient est obtenu en divisant l’emprise au sol occupée par l’ensemble des

constructions par la taille de l’unité foncière comprenant cet ensemble de constructions au prorata de la zone.

Coefficient de biotope par surface : le coefficient de biotope par surface (CBS) est égal à la surface éco aménageable (qui est elle-même calculée à partir des différents types de surfaces qui composent la parcelle) divisée par la surface de l’unité foncière. Le coefficient de biotope est réglementé et défini au plan thématique « Emprise au sol des constructions et coefficient de biotope » qui fait état de la surface éco-aménageable à maintenir pour chaque espace.

Chaque type de surface est multiplié par un coefficient qui définit son potentiel :

 Surfaces imperméables, sans végétation, qui par nature ou par traitement n’est pas perméable, ne se laisse pas pénétrer, imprégner par l’eau ou par un fluide (surface bitumée ou bétonnée par exemple) : 0.

 Surfaces semi-perméables, avec ou sans végétation, qui n’est pas totalement perméable, c’est-à-dire qui est une séparation avec le milieu naturel tout en laissant passer l’eau (pavés, dallage et béton drainant par exemple) : 0,5.

 Surfaces de terre sur toiture ou toits plats (épaisseur supérieure ou égale à 0,15m) : 0,5.

 Espaces plantés sur dalle sans corrélation en pleine terre (épaisseur supérieur ou égale à 0,80m) : 0,8.

 Espaces plantés de pleine terre (continuité avec la terre naturelle) : 1.

Le coefficient de biotope par surface ne s’applique pas aux projets de rénovation, de

réhabilitation ou de changement de destination.

Sur le territoire communal de Saint-Brieuc uniquement, le coefficient de biotope par

surface est complété d’un niveau minimum de pleine-terre à atteindre et qui s’impose

à toutes les unités foncières supérieures à 200m² de la façon suivante :

 Lorsque le coefficient de biotope est réglementé à 20 %, il doit comporter au minimum 40 % de pleine terre ;

 Lorsque le coefficient de biotope est réglementé à 30 %, il doit comporter au minimum 60 % de pleine terre ;

 Lorsque le coefficient de biotope est réglementé à 40 %, il doit comporter au minimum 60 % de pleine terre ;

 Lorsque le coefficient de biotope est réglementé à 50 %, il doit comporter 100 % de pleine terre ;

 Lorsque le coefficient de biotope est réglementé à 70 %, il doit comporter 100 % de pleine terre.

Exemple d’application pour obtenir le coefficient de biotope d’un projet :

 Etape 1 : calcul de la surface éco-aménageable (type de surface projet*coefficient de valeur écologique)

 Etape 2 : calcul de la surface totale éco-aménageable (addition des surfaces éco-aménageable)

 Etape 3 : calcul du taux de CBS (surface totale éco-aménageable/ surface totale unité foncière)

Coefficient d’imperméabilisation : le coefficient d'imperméabilisation est le rapport

entre la surface imperméabilisée et la surface totale considérée.

Coefficient de pleine terre : le coefficient de pleine terre est le rapport entre la surface en pleine terre (c’est-à-dire en continuité avec la terre naturelle, disponible au développement de la flore et de la faune) et la surface totale considérée.

Cœur d’ilot : le cœur d’ilot correspond à la partie centrale d’un ensemble de construction. Un cœur d’îlot peut être constitué d'une cour ou d'un espace vert, mais il peut être également construit.

Construction* : Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante* : Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leur fonction. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Coupe et abattage : La coupe est une opération présentant un caractère régulier. Son objectif essentiel est l'entretien et la régénération des arbres et autres éléments végétaux. L'abattage est une opération présentant un caractère accidentel ou exceptionnel (cas d'une substitution d'une essence à une autre). En Espaces Boisés Classés (EBC) figurant au plan de zonage au titre de l’article L. 113-1 du Code de l’urbanisme, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable dans les conditions prévues à l’article L. 421-4 du Code de l’urbanisme, sauf s’il est fait application des dispositions du livre I du Code forestier.

D

Défrichement : Opération volontaire entraînant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa vocation forestière. En Espaces Boisés Classés (EBC) figurant au plan de zonage au titre de l’article L. 1131 du Code de l’urbanisme, ce classement entraîne le rejet de plein droit de toute demande d’autorisation de défrichement présentée au titre du Code forestier.

E

Emprise au sol* : L'emprise au sol est définie à l’article R. 420-1 du Code de l’urbanisme comme la projection verticale des volumes de la construction, tous débords et surplombs inclus (les balcons sont à comptabiliser dans l’emprise au sol). Toutefois les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou encorbellements et les niveaux totalement enterrés d’une construction. Tout élément soutenu par des poteaux ou un encorbellement (préau, …) est donc à comptabiliser en termes d’emprise au sol. Une piscine est constitutive d’emprise au sol ainsi que les terrasses surélevées par rapport au terrain.

Emprise publique : L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Espace de pleine terre : Les espaces de pleine terre correspondent à l’ensemble des surfaces non imperméabilisées et non artificialisées.

Espace libre : Les espaces libres correspondent à l’ensemble des surfaces non bâties, mais qui peuvent être imperméabilisés.

Excavation : L’excavation désigne l’action exécutée par l’homme de creuser un terrain, un sol et son résultat.

Exhaussement : L’exhaussement correspond à l’action permettant d’augmenter la hauteur d’un espace. Par exemple l’exhaussement d’un sol consiste à augmenter le niveau naturel d’un terrain.

Extension* : L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique (accès direct) et fonctionnel avec la construction existante.

F

Façade* : Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels tels, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Façade principale : La façade principale d’un bâtiment désigne la façade d’un bâtiment ou d’une construction qui donne sur l’espace public (« façade sur rue ») ou

peut-être vue d’une seule fois depuis l’espace public. Lorsque plusieurs façades sont visibles depuis l’espace public, l’appréciation de la façade principale se fait par rapport à la façade où s’effectue l’accès principal au terrain que cet accès soit piétons ou véhicule.

Faîtage : Le faîtage est défini par la ligne de jonction supérieure de pans de toitures inclinés suivant des pentes opposées, ou la ligne de jonction haute entre un pan unique et la façade sur laquelle il s’appuie, il s’agit du point le plus haut de la construction.

G

Gabarit* : Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Garage automobile (ou atelier de réparation automobile) : entreprise effectuant l'entretien courant et la réparation des véhicules automobiles, principalement la mécanique et la carrosserie, associé souvent avec la vente de carburant et de véhicules neufs ou d'occasion (codes NAF : 4520A, 4520B, 4040Z).

H

Habitation légère de loisirs : Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (article R111-37 du code de l’urbanisme).

Haie : une haie est définie comme une unité linéaire de végétation ligneuse, implantée à plat sur talus ou sur creux, avec présence d’arbustes et/ou d’arbres et/ou d’autres ligneux (ronces, genêts, ajoncs…).

Hauteur* : La hauteur totale d’une construction, d’une façade ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à la verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau en tous points du terrain naturel existant avant travaux, à la date du dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère dans le cas de toitures plates ou sommet de l’attique quand elle existe. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur sauf lorsque les dispositions du règlement écrit en disposent autrement.

Exemple d’une construction avec toit en pente

Exemple d’une

construction à toit plat avec ou sans

attique

Hauteur à l’égout de toit : il s’agit de la hauteur mesurée à partir du niveau du sol existant avant travaux, à la date du dépôt de la demande, jusqu’à la base de la toiture. Si la toiture est plate ou en pente, l’égout de toit correspond au point le plus haut de la façade.

I

ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) : Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.

Ilot : Un îlot est un ensemble de parcelles, bâties ou non, constituant une unité élémentaire de l'espace urbain, séparé des autres par des rues.

Implantation : Emplacement choisi pour une construction par rapport aux limites du terrain. Les débords de toiture ou de construction qui ne sont pas soutenus par des poteaux ne sont pas compris dans la définition d’implantation.

Impluvium : En hydrologie, l'impluvium correspond à la surface de collecte des eaux pluviales par ruissellement ou infiltration (Synonyme : bassin d'apport, bassin versant).

Infrastructure : Ensemble des ouvrages constituant la fondation et l'implantation sur le sol d'une construction ou d'un ensemble d'installations (par exemple routes, voies ferrées, aéroports).

Installation technique : Les installations techniques sont constituées de l’ensemble des éléments en lien avec l’aménagement et l’usage des bâtiments (cheminées, dispositifs de ventilation, ascenseurs…).

L

Limite séparative* : Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Limite donnant sur la façade principale : il s’agit de la limite parcellaire directement opposée à la façade principale de la construction.

Local accessoire* : Un local est dit accessoire quand il est localisé sur la même unité foncière que la construction principale et que soit il fait partie intégrante de cette construction, soit il en constitue une annexe ou une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Conformément à l’article R151-29 du Code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent.

Logement de fonction : un logement de fonction est une construction constituant l’habitation d’un professionnel et permettant de répondre à un besoin de présence permanente à proximité de son lieu de travail.

Logement locatif social : un logement locatif social est un logement construit avec l’aide de l’Etat et qui est soumis à des règles de construction, de gestion et d’attribution précise. L’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation précise la liste des locatifs sociaux.

M

Marge de recul : La marge de recul est une distance séparant une construction ou un premier rideau de constructions de la limite de la voie ou de l’emprise publique. Elle se mesure horizontalement et perpendiculairement à la limite.

Meneau : Un meneau est un élément structural vertical en pierre de taille, bois ou fer qui divise la baie d’une fenêtre ou d’une porte. L'objectif principal du meneau est d'être un soutien structurel à un arc ou linteau au-dessus de cette ouverture.

O

Opération d’aménagement d’ensemble : Opération ayant pour objet ou pour effet d’aménager plusieurs terrains à bâtir ou plusieurs constructions implantées selon un schéma d’aménagement global compatible avec les orientations d’aménagement et de progra