Zone UB

Sont interdites :

1. Les constructions destinées : - à des activités industrielles - à des activités d'artisanat, autres que celles visées à l'article Ub 2 - alinéa 3 - à la fonction d'entrepôt - à l’exploitation agricole ou forestière, autres que celles visées à l'article Ub 2 - alinéa 4

2. Les lotissements à usage d’activité 3. Les installations classées : 4. Le camping et le stationnement de caravanes :

- les caravanes isolées - les terrains aménagés pour le camping et le caravanage, ainsi que les terrains destinés

uniquement au stationnement de caravanes 5. Les habitations légères de loisirs :

- les habitations légères de loisirs - les parcs résidentiels de loisirs 6. Les installations et travaux divers suivants : - les parcs d’attraction - les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités - les garages collectifs de caravanes - les carrières et décharges - les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux visés à l’article Ub 2 –

alinéa5 - les aires de jeux et de sports ouvertes au public 7. Les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage repéré au plan par le symbole.

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ZONE Ub

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Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS

1. Dans les dépendances et annexes de constructions d'habitation : élevage de toute nature interdit.

2. Les constructions destinées, à l'hébergement hôtelier, à condition d'être d'une capacité inférieure à 12 lits.

3. Pour les constructions destinées à des activités d'artisanat : seules la rénovation et l’extension des constructions existantes sont autorisées.

4. Pour les constructions destinées à l'exploitation agricole : seules la rénovation, l’extension et la reconstruction des constructions existantes sont autorisées.

5. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient liés à une occupation ou utilisation du sol admise dans la zone.

6. Les constructions autorisées dans la zone, à condition qu’elles soient implantées à plus de 30 mètres de la lisière des forêts soumises au régime forestier et des espaces boisés classés.

SECTION lI - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I

Accès

1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu’un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

2. Aucune opération d'urbanisme ne peut avoir un accès carrossable sur los pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques et la R.D.50.

II - Voirie

1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l’importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 6 mètres d’emprise.

3. Les voies nouvelles en impasse supérieures à 40 mètres, ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.

4. Les cheminements piétonniers et/ou cyclistes existants, repérés sur les plans graphiques par le symbole , devront être conservés au titre de l’article L. 123-1-6° du Code de l'Urbanisme.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I

Eau potable

1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

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Il - Assainissement

a) Eaux usées

La commune de PLESNOIS étant dotée d'un dispositif d'assainissement collectif intercommunal (collecte et épuration), dont la gestion est assurée par la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz, le raccordement au réseau de collecte de toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées est obligatoire.

En l’absence de tout réseau d'assainissement de type collectif ou en cas d’impossibilité technique majeure de raccordement au réseau (éloignement, topographie ...), un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif pourra être autorisé. L’installation devra toutefois avoir reçu l'accord du gestionnaire (la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz) et être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, dès que celui-ci aura été réalisé.

b) Eaux pluviales

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

Les techniques dites "alternatives" sont encouragées pour l'évacuation des eaux par Infiltration.

III - Electricité - Téléphone - Télédistribution

1. Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.

2. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. La façade sur rue, et sur toute voie ouverte à la circulation publique, des constructions principales ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de la limite de l'emprise publique existante, à modifier ou à créer, ou, en cas de voie privée, de la limite d'emprise de la voie privée existante, à modifier ou à créer.

2. Pour les parcelles situées à l’angle de plusieurs voies ouvertes à la circulation, la règle ne s'applique qu’à l'une des voies ; le choix de la voie est laissé à l'appréciation de l'autorité compétente. Le recul vis-à-vis de l'autre ou des autres voies est ramené à 3 mètres.

3. En cas d’extension d'un bâtiment existant, la nouvelle construction pourra s’aligner sur la façade du bâtiment existant.

4. Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de recul indiquées ci-après : R.D. 50, hors zone agglomérée : 20 mètres comptés depuis la limite d'emprise de la voie.

5. En cas de projet de lotissement, cet article ne s’applique pas au regard de l’ensemble du lotissement mais lot par lot.

6. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ni aux bâtiments publics de la commune (mairie, école,...).

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2. Seules les annexes à usage d'abri de jardin et/ou de local technique pour piscine sont autorisées ; elles seront édifiées en limite séparative ou en retrait de 3 mètres par rapport à la limite séparative.

3. -En cas de projet de lotissement, cet article ne s'applique pas au regard de l'ensemble du lotissement mais lot par lot.

4. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ni aux bâtiments publics de la commune (mairie, école,...).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

1. Sur une même propriété, les bâtiments non contigus doivent être distants de 3 mètres minimum.

2. En cas de projet de lotissement, cet article ne s'applique pas au regard de l'ensemble du lotissement mais lot par lot.

3. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ni aux bâtiments publics de la commune (mairie, école,...).

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL •

L’emprise au sol totale des bâtiments à édifier sur un même terrain ne peut excéder 60 % de la surface du terrain.

• Une annexe à usage d’abri de jardin et/ou de local technique pour piscine sera autorisée par unité foncière ; son emprise au sol totale ne devra pas dépasser 20 m2 de surface brute.

• En cas de projet de lotissement, cet article ne s'applique pas au regard de l'ensemble du lotissement mais lot par lot.

• Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ni aux bâtiments publics de la commune (mairie, école,...).

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant tout remaniement jusqu'à l'égout de la toiture.

2. La hauteur sous égout de la construction projetée est limitée à : - 7,50 mètres pour les maisons individuelles - 9,00 mètres pour les immeubles collectifs

3. La règle précédente ne s'applique pas pour la rénovation des constructions existantes, dotées d'un toit terrasse ou d'un toit mono-pan.

4. Pour les constructions annexes isolées, la hauteur au faîtage de la construction projetée est fixée à 3 mètres.

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5. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ni aux bâtiments publics de la commune (mairie, école,...).

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR I

Prescriptions générales

Le permis de construire peut être refusé et n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si des constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

Toute construction doit être considérée comme un élément devant participer à la définition d'une composition urbaine globale à savoir la rue, la place, l'îlot.

II - Prescriptions particulières

a) Toitures a1) Formes et volumes - La pente des toitures des constructions principales et des extensions, hormis les vérandas, abris de jardin et locaux techniques piscine, devra être comprise entre 25° et 40°. - Les toitures à 2, 3 ou 4 pans sont autorisées, mais les toitures mono-pan sont interdites. - Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’il s’agisse de toitures terrasses végétalisées ou accessibles. - Les panneaux solaires et cellules photo voltaïques sont autorisés en toiture.

a2) Matériaux Les seuls matériaux de couverture autorisés sont : - Constructions principales, extensions (hormis véranda) et annexes accolées : tuiles en terre cuite ou les tuiles béton de couleur rouge ou rouge flammée. - Extensions type "véranda" : tuiles de couleur rouge ou rouge flammée, ou matériaux transparents du type verre ou polycarbonate. - Abris de jardin, locaux techniques pour piscine : couverture de couleur rouge - En cas d'impossibilité technique pour la toiture, lors de la rénovation ou la réfection de

bâtiments existants, de recevoir des tuiles, on autorise l'utilisation des matériaux d'origine même si ceux-ci sont différents de ceux imposés par le P.L.U. (ardoise, ...).b) Façades - Le ton général des murs et façades des constructions est donné par le coloris des enduits dont la dominante est beige/ocre. - Sont autorisés, pour les façades des constructions principales, les matériaux suivants : les enduits au mortier de chaux et de sable et de finition traditionnelle, ou tout enduit d’aspect équivalent, ainsi que le bois. - Les matériaux destinés à être recouverts, peints, enduits ou lazurés, ne devront être laissés à l'état brut (agglomérés, tôles, parpaings...). - Sauf cas de rénovation de bâtiments agricoles, les bardages en bois, métalliques et les matériaux d’aspect plastiques sont interdits. - Dans le cas de rénovation de bâtiments agricoles, le bardage bois est autorisé. - Les bardages métalliques et les matériaux d’aspect plastiques sont interdits. - Les annexes, à l'exception des abris de jardins et des locaux techniques pour la piscine, seront en maçonnerie enduite dans une teinte qui s'harmonise avec la façade de la construction principale. - Les abris de jardin et les locaux techniques pour la piscine seront :

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• soit en bois, le bois sera alors dans des teintes naturelles ou peint en harmonie avec les murs de la construction principale ;

• soit en maçonnerie enduite dans une teinte qui s'harmonise avec la façade de la construction principale ;

• Tout autre matériau est interdit. - Néanmoins, le bois ne sera pas peint mais éventuellement lazuré dans des teintes bois

c) Percements et fermetures - Tous les types de matériaux (bois de finition naturelle ou teinté, PVC, aluminium) sont autorisés pour les menuiseries (portes d'entrée, portes de garage, fenêtres et volets). À l'exception du noir, toutes les teintes sont admises, - Les volets roulants sont tolérés à condition que les caissons soient intégrés à la fenêtre ou à la façade et non visibles depuis l'espace public. Les caissons extérieurs sont donc interdits.

d) Murs et clôtures

- En façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, sera autorisé : • soit un mur plein, d’une hauteur minimale de 1 mètre et une hauteur maximale de 2 mètres ; • soit un mur bahut, d'une hauteur maximale de 0,50 mètre, surmonté de dispositifs à claire-voie.

- Le mur plein ou le mur bahut seront réalisés en matériaux durs, enduit ou crépis en harmonie avec la construction principale (matériaux et couleurs).

- La hauteur maximum des clôtures situées en limite de domaine public est fixée à 2 mètres. - La hauteur des autres clôtures est limitée à 2,00 mètres.

III - Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

IV - Pour les éléments paysagers repérés au plan par le symbole calvaire..,)

(lavoir,

fontaine,

- la démolition ou la destruction est interdite ;

- toute modification est tolérée, sous réserve de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément - pour cela, tous les travaux seront soumis à l'avis du Service Départemental d'Architecture et du Patrimoine de Moselle ;

- tout déplacement est toléré à condition de conserver l'élément paysager sur le domaine public ou en limite domaine public, ou sur le domaine privé si celui-ci reste visible depuis le domaine public.

1. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum :

- Maison individuelle

3 emplacements aériens dont 2

emplacements non clos, accessibles

depuis la voirie

- Logement

2 emplacements, par logement

+ 1 emplacement pour 2 logts. (visiteurs)

- Hébergement touristique (hôtel, gite rural, chambre d’hôtes) 1 emplacements par chambre

- Restaurant

1 emplacement par 10 m² de salle

- Commerce supérieur à 100 m² de surface de vente1 emplacement pour 20 m²

- Bureaux

1 emplacement pour 15 m²

- Maison de retraite

1 emplacement pour 5 lits

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ZONE Ub

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- artisanat

1 emplacement pour 50 m2

2. Les surfaces de référence sont des surfaces hors œuvre nettes. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle des établissements qui leur sont le plus directement assimilables.

3. Il n'est pas fait obligation de réaliser des aires de stationnement pour les logements locatifs destinés aux personnes défavorisées mentionnés à l’article 1e de la loi 90-449 du 31/05/1990.

4. cf titre I - Dispositions générales, article 2 alinéa VI.

ESPACES BOISES CLASSES

1. Les surfaces libres de toute construction et des aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées, et entretenues.

2. Les essences locales sont à privilégier.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Pas de prescription.

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PLAN LOCAL D'URBANISME DE PLESNOIS

REGLEMENT

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES Z U AUX ONES À RBANISER

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ZONE 1AU

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CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l'observation des dispositions générales figurant au I du Règlement du PLU et des Servitudes d'Utilité Publique annexées au PLU.

CARACTERE DE LA ZONE

La zone 1AU est une zone non équipée ou partiellement équipée destinée à être urbanisée à court ou moyen terme. Elle comprend trois secteurs de zone :

- un secteur 1AUa : à vocation principale d’habitat et d'habitat aidé, il sera urbanisé sous forme d'opérations d’aménagement groupé ;

- un secteur 1AUb : à vocation principale d'habitat, il sera urbanisé au coup par coup ; - un secteur 1AUe : il est réservé à la réalisation d'équipements publics communaux (accueil et

restaurant périscolaires, salle d'activités, aménagement entrée de village, stationnement...).

La zone 1AU et ses secteurs de zone sont concernés par des aléas "mouvements de terrain", reportés à titre d’information sur la carte annexée au présent règlement.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

- Rappel

1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable.

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de PLESNOIS, délimité sur le plan n°5.1. "Plan d'ensemble (territoire communal)" à l’échelle du 1/5000e et sur le plan n°5.2. "Plan de zonage (village)" à l'échelle du 1/2000e par tiretés entrecoupés de croix.

I. Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R.111-1 à R.111-24 du Code de l’Urbanisme à l’exception des articles d’ordre public R.111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21 du Code de l'Urbanisme qui restent applicables sur le territoire communal :

Article R.111-2 « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. »

Article R.111-4 « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. »

Article R. 111-15 « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si. par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. »

Article R. 111-21 « Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

II. Il peut être fait sursis à statuer par l'autorité compétente, à une demande d’autorisation ou d'utilisation le sol en vertu des dispositions des articles L.111-7 et L.111-8 du Code de l'Urbanisme: - article L.111-9 : enquête préalable à la déclaration d'utilité publique d'une opération - article L.111-10 : projet de travaux publics - article L.123-6 et L.123-13 : prescription et révision du P.L.U. - article L.311-2 : Z.A.C. - article L.313-2 : secteurs sauvegardés et restauration immobilière

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

3

- article 7 de la loi 85-1496 du 31 décembre 1985 relative à l’aménagement rural : remembrement - aménagement.

III. S'ajoutent aux règles du P.L.U. les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant les servitudes d’utilité publique affectant l'utilisation et l'occupation du sol créées en application de législations particulières, qui sont reportées sur le document graphique "Servitudes d’utilité publique" et récapitulées dans les annexes du P.L.U..

IV.Les annexes indiquant, à titre d’information, sur un ou plusieurs documents graphiques, s'il y a lieu :

1. Les secteurs sauvegardés, délimités en application des articles L.313-1 et suivants ; 2. Les zones d’aménagement concerté ; 3. Les zones de préemption délimitées en application de l’article L. 142-1 dans sa rédaction

antérieure à la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d'aménagement et de l'article L. 142-3 dans sa rédaction issue de la même loi ; 4. Les périmètres à l'intérieur desquels s’applique le droit de préemption urbain défini par les articles L.211-1 et suivants ainsi que les périmètres provisoires ou définitifs des zones d'aménagement différé ; 5. Les zones délimitées en application de l'article L.430-1 à l'intérieur desquelles s’appliquent les dispositions relatives au permis de démolir prévues aux articles L.430- 2 et suivants ; 6. Les périmètres de développement prioritaires délimités en application de la loi n°80- 531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l’utilisation de la chaleur ; 7. Les périmètres d'interdiction ou de réglementation des plantations et semis d'essences forestières, les périmètres d’actions forestières et les périmètres de zones dégradées à faible taux de boisement, délimités en application des 1°, 2° et 3° de l'article L. 126-1 du code rural; 8. Les périmètres miniers définis en application des titres II, III et V du livre 1er du code minier ; 9. Les périmètres de zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrières et des zones d'exploitation et d'aménagement coordonné de carrières, délimités en application des articles 109 et 109-1 du code minier ; 10. Le périmètre des zones délimitées en application de l'article L.111-5-2 à l'intérieur desquelles certaines divisions foncières sont soumises à déclaration préalable ; 11. Les périmètres à l'intérieur desquels l'autorité compétente peut surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation en application de l'article L.111-10 ; 12. Le périmètre des secteurs dans lesquels un programme d’aménagement d’ensemble a été approuvé en application de l'article L.332-9 ; 13. Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d’isolement acoustique ont été édictées en application de l'article L.571-10 du Code de l’Environnement.

V. Délivrance du permis de construire et réalisation d'aire de stationnement :

Article L123-1-2 « Lorsque le plan local d'urbanisme impose la réalisation d'aires de stationnement, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

4

En l'absence d'un tel parc, le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être tenu de verser à la commune une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement dans les conditions définies par l'article L. 332-7-1, Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l’occasion d'une nouvelle autorisation ».

Article L.332-7-1 « La participation pour non-réalisation d'aires de stationnement prévue par l’article L. 123- 1-2 est fixée par le conseil municipal. Son montant ne peut excéder 12 195 euros par place de stationnement. Cette valeur, fixée à la date de promulgation de la loi n° 2000- 1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, est modifiée au 1er novembre de chaque année en fonction de l'indice du coût de la construction publié par l’institut national de la statistique et des études économiques ».

VI. Règlement du PLU et règlement d'un lotissement :

Article L442-9 « Les règles d'urbanisme contenues dans les documents approuvés d'un lotissement deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d’urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu. Toutefois, lorsqu'une majorité de colotis, calculée comme il est dit à l’article L. 442-10, a demandé le maintien de ces règles, elles ne cessent de s'appliquer qu'après décision expresse de l’autorité compétente prise après enquête publique. Les dispositions du présent article ne remettent pas en cause les droits et obligations régissant les rapports entre colotis définis dans le cahier des charges du lotissement, ni le mode de gestion des parties communes. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux terrains lotis en vue de la création de jardins mentionnés à l'article L 111-5-4 ».

Article L442-10 « Lorsque les deux tiers des propriétaires détenant ensemble les trois quarts au moins de la superficie d'un lotissement ou les trois quarts des propriétaires détenant au moins les deux tiers de cette superficie le demandent ou l'acceptent, l'autorité compétente peut prononcer la modification de tout ou partie des documents, notamment du règlement et du cahier des charges relatifs à ce lotissement, si cette modification est compatible avec la réglementation d'urbanisme applicable. Jusqu'à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de l’achèvement du lotissement, la modification mentionnée à l'alinéa précédent ne peut être prononcée qu'en l'absence d'opposition du lotisseur si celui-ci possède au moins un lot constructible ».

Article L442-11 « Lorsque l’approbation d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu intervient postérieurement au permis d'aménager un lotissement ou à la décision de nonopposition à une déclaration préalable, l’autorité compétente peut, après enquête publique et délibération du conseil municipal, modifier tout ou partie des documents du lotissement, et notamment le règlement et le cahier des charges, pour les mettre en concordance avec le plan local d'urbanisme ou le document d’urbanisme en tenant lieu ». La liste des lotissements de moins de 10 ans, dont les règles d’urbanisme ont été maintenues, figure dans les annexes du PLU.

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

5

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines "zones U", à urbaniser "zones AU", agricoles "zones A" et naturelles "zones N".

/ - LES ZONES URBAINES

Peuvent être classées en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Les zones urbaines ("zones U") auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II du présent règlement sont :

 La zone Ua Il s'agit d'une zone urbaine à dominante d'habitat, correspondant au centre ancien du village de Plesnois, où les constructions sont principalement implantées en ordre continu.

La zone Ub Il s'agit d'une zone urbaine à dominante d’habitat, correspondant aux extensions plus ou moins récentes du village de Plesnois (des années 50 à nos jours), mais recouvrant aussi "Villers" et "le Point du Jour".

Il - LES ZONES A URBANISER

Sont classés en zone à urbaniser, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Rappel : Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d’électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

Les zones à urbaniser ("zones AU") auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III du présent règlement sent :

 La zone 1AU et les secteurs de zone 1AUa, 1AUb et 1AUe Il s'agit d'une zone non équipée ou partiellement équipée destinée à être urbanisée sous forme d'opérations d’aménagement groupé (secteur 1AUa) ou au coup par coup (secteur 1AUb). Elle est principalement réservée aux constructions à usage d'habitation, mais autorise également certaines activités non nuisantes (commerces, services, bureaux, ...). Le secteur 1AUe est réservé pour la réalisation d'équipements publics.

 La zone 1AUx Il s'agit d'une zone d'urbanisation future non équipée ou partiellement équipée, réservée à des activités artisanales et aux constructions associées. Elle correspond au périmètre de la Z.A.C. 1 du Parc Artisanal Val Euromoselle (1e phase du projet intercommunal).

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

6

 La zone 2AU et le secteur de zone 2AUx

Il s'agit d'une zone non équipée, destinée à l'urbanisation future à long terme.

Afin de permettre, après réalisation des équipements publics, une utilisation optimale des terrains, cette zone doit être protégée. Elle ne pourra donc être mise en œuvre qu’après modification ou révision du PLU.

Un secteur 2AUx a été repéré au plan : il est réservé à des activités artisanales et correspond au périmètre de la Z.A.C. 2 Pars Artisanal Val Euromoselle (2e phase du projet intercommunal).

III - LES ZONES AGRICOLES

La zone agricole à laquelle s'appliquent les dispositions du Titre IV du présent règlement est :

 La zone A et le secteur de zone An Sont classés en zone agricole A les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Seules les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont autorisées en zone A. La zone dispose d'un secteur An qui ne sera pas constructible.

IV - LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

La zone naturelle à laquelle s'appliquent les dispositions du Titre V du présent règlement est :

 La zone N Sont classés en zone naturelle et forestière :es secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. Cependant, en règle générale, les constructions y sont interdites.

______________________________________

Les limites de ces différentes zones et des secteurs figurent sur les documents graphiques. Les plans comportent également les secteurs définis aux articles R. 123-11 et R. 123-12 du Code de l'Urbanisme.

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (articles 3 à 13 des règlements des différentes zones).

P.LU. DE PLESNOIS

4 - REGLEMENT

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

7

Lorsqu’un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions éditées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé, que pour les travaux, qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

FFERENTES ZONES

Articulation entre les articles 1 et 2 des différentes zones

L'article 1 liste les occupations et utilisations du sol interdites. Par conséquent les occupations et utilisations non visées à cet article sont implicitement autorisées.

L’article 2 liste les conditions particulières qui s'appliquent aux occupations et utilisations du sol non visées à l'article 1. Le non-respect des conditions visées dans cet article équivaut à une interdiction.

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion approuvé par le Préfet coordonnateur de Bassin Rhin Meuse - Préfet de la Région Lorraine - le 15 novembre 1996 à effet à compter du 4 janvier 1997 prévoit : article D 51 « le principe est de préserver les zones inondables, naturelles, résiduelles et de fréquence centennale de tout remblaiement, de tout endiguement et de toute urbanisation ». Le P.L.U. doit être compatible.

1. "En application du titre III de la loi du 27 septembre 1941 validée réglementant en particulier les découvertes fortuites, toute découverte de quelque ordre qu’elle soit (vestige, structure, objet, monnaie...) doit être signalée immédiatement au Service Régional de l'Archéologie de Lorraine (6, Place de Chambre - 57045 METZ Cedex 1 -  03.87.56.41.10), soit directement, soit par l’intermédiaire de la Mairie ou de la Préfecture. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par un agent de l’Etat et tout contrevenant serait passible des peines prévues aux articles 322-1 et 322-2 du Code Pénal, en application de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 modifiée relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance."

2. "En application du décret n° 86-192 du 5 février 1986, seront transmis pour instruction au Conservateur régional de l’Archéologie : - toute demande d'autorisation de construire, de lotir, de démolir, d’installations et travaux divers concernant les projets situés dans les secteurs recensés comme étant susceptibles de comporter des vestiges. - toute demande d'autorisation de construire, de lotir, d'installations et travaux divers concernant des projets de plus de 3000 m2 d'emprise sur le reste du territoire communal".

P.LU. DE PLESNOIS

4 - REGLEMENT

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PLAN LOCAL D'URBANISME DE PLESNOIS

REGLEMENT

TITRE II :

DISPOSITIONS APPLICABLES Z U AUX ONES RBAINES

ZONE Ua

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CHAPITRE 1 :

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ua

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au titre I du Règlement du P.L.U. et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au P.L.U..

CARACTERE DE LA ZONE

La zone Ua est une zone urbaine à dominante d'habitat, correspondant au centre ancien du village de Plesnois ; les constructions y sont principalement implantées en ordre continu.

La zone Ua est concernée par des aléas "mouvements de terrain", reportés à titre d’information sur la carte annexée au présent règlement.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

- Rappel

1. L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. 2. Dans cette zone, les démolitions doivent être précédées de la délivrance d’un permis de

démolir, conformément à l’article L.421-3 du Code de l'Urbanisme.