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PLU de Plouescat

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Le document en vigueur
Document
29185_PLU_20181219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
19/12/2018
Lecture
119 pages, 10 zones, 133 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
Nh : Secteur pouvant permettre, sous certaines conditions et sous réserve de ne pas nuire à l'activité agricole, l'évolution mesurée (adaptation, réfection avec ou sans changement de destination), des constructions non agricoles déjà existantes1AUhb : Secteur à vocation d'habitat moyennement dense, d'organisation en ordre continu ou discontinuUhc : Secteur urbain moyennement dense en ordre continu ou discontinuN : Secteur naturel qu il convient de préserver en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d'espace naturelNs : Secteur délimitant les espaces et milieux littoraux à préserver en application de l'article l.146-6 du code de l'urbanismeUi : Secteur à vocation d'activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services1AUL : Secteur à usage de sports et de loisirs2AU : Zone d'urbanisation à long termeNc : Secteur couvrant le périmètre de protection du captage d'eau de Kergoal-VianUhb : Secteur urbain dense, en ordre continu ou discontinu1AUa : Zone destinée à permettre l'implantation d'ouvrages et d'équipements techniques liés à l'activité agricole et dont la présence ne pourrait être admise en continuité de l'urbanisation, en raison des nuisances engendréesUt : Secteur à vocation d'activités touristiquesUp : Secteur destiné aux installations publiques ou privées de pêche ou de plaisance, d'exploitation des fonds marins, de préservation et de développement des ressources liées à la merUiv : Secteur correspondant aux activités des viviers de PorsguenUia : Secteur réservé à l'implantation de la station d'épurationNsm : Secteur délimitant les espaces et milieux littoraux à préserver en application de l'article l.146-6 du code de l'urbanisme (espaces remarquables) en merNL : Secteur à vocation de loisirsNa : Secteurs exclus des espaces remarquablesA : Secteur naturel à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles2AUt : Zone d'urbanisation à long terme - Secteur à vocation future d'activités et d'équipements touristiques2AUi : Zone d'urbanisation à long terme - Secteur à vocation future d'activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services1AUhc : Secteur à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, de densité aérée, d'organisation en ordre discontinu1AUeq : Secteur à vocation d'équipements publicsUha : Secteur urbain dense, en ordre continuUcL : Secteur à vocation d'activités commerciales et de loisirs-tourismeNs(in) : Secteur délimitant les espaces et milieux littoraux à préserver en application de l'article l.146-6 du code de l'urbanisme (espaces remarquables) inondablesNm : Secteur couvrant le domaine public maritimeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 18 avril 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Autres zones

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Plouescat

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Recul du trait de cote
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain, 1 poids de la neige.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 7 ventes de terrain à bâtir nu à Plouescat en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

382 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 382 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
6 rue de la Mairie, 29430 Plouescat
Téléphone
02 98 69 60 13
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.mairie-plouescat.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 133 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Plouescat ?

Le document opposable est 29185_PLU_20181219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 décembre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Plouescat ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AUA, A, AU, N, NH, UCL, UH, UI, UP, UT. Ils portent 133 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Plouescat ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Plouescat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Plouescat ?

382 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 340 permis de construire et 19 déclarations préalables, pour 373 logements créés. 23 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Plouescat ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Plouescat ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 2 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Plouescat, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 554 habitants
Code postal
29430
Code INSEE
29185
Département
Finistère, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre
2 907 sur 2 988 (97,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.