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Edifiable

Construire à Plouescatles règles du PLUi

Plan de zonage
Nh : Secteur pouvant permettre, sous certaines conditions et sous réserve de ne pas nuire à l'activité agricole, l'évolution mesurée (adaptation, réfection avec ou sans changement de destination), des constructions non agricoles déjà existantes1AUhb : Secteur à vocation d'habitat moyennement dense, d'organisation en ordre continu ou discontinuUhc : Secteur urbain moyennement dense en ordre continu ou discontinuN : Secteur naturel qu il convient de préserver en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d'espace naturelNs : Secteur délimitant les espaces et milieux littoraux à préserver en application de l'article l.146-6 du code de l'urbanismeUi : Secteur à vocation d'activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services1AUL : Secteur à usage de sports et de loisirs2AU : Zone d'urbanisation à long termeNc : Secteur couvrant le périmètre de protection du captage d'eau de Kergoal-VianUhb : Secteur urbain dense, en ordre continu ou discontinu1AUa : Zone destinée à permettre l'implantation d'ouvrages et d'équipements techniques liés à l'activité agricole et dont la présence ne pourrait être admise en continuité de l'urbanisation, en raison des nuisances engendréesUt : Secteur à vocation d'activités touristiquesUp : Secteur destiné aux installations publiques ou privées de pêche ou de plaisance, d'exploitation des fonds marins, de préservation et de développement des ressources liées à la merUiv : Secteur correspondant aux activités des viviers de PorsguenUia : Secteur réservé à l'implantation de la station d'épurationNsm : Secteur délimitant les espaces et milieux littoraux à préserver en application de l'article l.146-6 du code de l'urbanisme (espaces remarquables) en merNL : Secteur à vocation de loisirsNa : Secteurs exclus des espaces remarquablesA : Secteur naturel à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles2AUt : Zone d'urbanisation à long terme - Secteur à vocation future d'activités et d'équipements touristiques2AUi : Zone d'urbanisation à long terme - Secteur à vocation future d'activités industrielles, artisanales, commerciales ou de services1AUhc : Secteur à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, de densité aérée, d'organisation en ordre discontinu1AUeq : Secteur à vocation d'équipements publicsUha : Secteur urbain dense, en ordre continuUcL : Secteur à vocation d'activités commerciales et de loisirs-tourismeNs(in) : Secteur délimitant les espaces et milieux littoraux à préserver en application de l'article l.146-6 du code de l'urbanisme (espaces remarquables) inondablesNm : Secteur couvrant le domaine public maritimeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 10 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Autres zones

1
Article 10 du règlement, zone par zone
  • Zone 1AUA

    abords - protection des éléments de paysage et du patrimoine naturel et urbain 1. Eléments du patrimoine paysagé Au titre de la loi Paysage, sont soumis à autorisation préalable au titre des installations et travaux divers tous travaux ayan...

  • Zone A

    Logements de fonction : La hauteur maximale des logements de fonction ne peut excéder : Secteur Hauteur à l'égout* Hauteur au faîte A 3,5 m 9m * ou à l’acrotère en cas de toiture terrasse. Hauteur à l’acrotère (toiture terrasse) 7m...

  • Zone AU

    La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel, avant exécution des fouilles ou remblais, ne peut excéder : Pour des constructions ayant une toiture à pans inclinés : Secteur 1AUhb 1AUhc 1AUi 1A...

  • Zone N

    Dépendances Les dépendances (toiture à pan(s) incliné(s) ) ne devront pas dépasser une hauteur maximale de : Hauteur maximale au faîtage Hauteur maximale à l'égout des toitures 5 mètres 3,5 mètres Les dépendances à toiture terrasse ne ...

  • Zone NH

    Dépendances Les dépendances (toiture à pan(s) incliné(s) ) ne devront pas dépasser une hauteur maximale de : Hauteur maximale au faîtage Hauteur maximale à l'égout des toitures 5 mètres 3,5 mètres Les dépendances à toiture terrasse ne ...

  • Zone UCL

    La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclus) ne peut excéder : Secteur UCL A l’aplomb des façad...

  • Zone UH

    La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel, avant exécution des fouilles ou remblais, ne peut excéder : Pour des constructions ayant une toiture à pans inclinés : Secteur Uha Uhb Uhc Hauteu...

  • Zone UI

    La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel, avant exécution des fouilles ou remblais, ne peut excéder : Pour des constructions ayant une toiture à pans inclinés : Secteur Ui, Uia Uiv Hauteu...

  • Zone UP

    A- Règle générale La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclus) ne peut excéder : Secteur UP A l...

  • Zone UT

    A- Règle générale La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclus) ne peut excéder : Secteur Ut A l...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Plouescat

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Un plan de prévention des risques

11 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain, 1 poids de la neige.

La mairie

Adresse
6 rue de la Mairie, 29430 Plouescat
Téléphone
02 98 69 60 13
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.mairie-plouescat.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 18 avril 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Plouescat en chiffres

Les 382 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Plouescat ?

Le document opposable est 200067072_PLUi_20260701, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 1 juillet 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Plouescat ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AUA, A, AU, N, NH, UCL, UH, UI, UP, UT. Ils portent 133 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Plouescat ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Plouescat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Plouescat ?

382 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 340 permis de construire et 19 déclarations préalables, pour 373 logements créés. 23 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Plouescat ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Plouescat ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200067072_PLUi_20260701, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
01/07/2026
Contenu
119 pages, 10 zones, 133 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 29185_PLU_20181219.

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 19 déclarations préalables, 23 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 511 m².

Code INSEE
29185
Code postal
29430
Département
Finistère, Bretagne
Fibre
2 907 locaux raccordables sur 2 988 (97,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.