Construire à Plounérinles règles du PLU
- En vigueur depuis le 20/01/2025
- 6 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Article 10 du règlement, zone par zone
- Zone A
1. Eléments du patrimoine paysagé 1.1. Pour les éléments bâtis repérés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme et pour les éléments naturels hors linéaire bocager repérés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme Son...
- Zone AU
1. Eléments du patrimoine paysagé 1.1. Pour les éléments bâtis repérés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme et pour les éléments naturels hors linéaire bocager repérés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme Son...
- Zone N
1. Eléments du patrimoine paysagé 1.1. Pour les éléments bâtis repérés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme et pour les éléments naturels hors linéaire bocager repérés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme Son...
- Zone U
1. Hauteur maximale des constructions principales : 1.1. Dans la bande de constructibilité principale de 15 mètres Les constructions devront s’inscrire dans un gabarit donné par une hauteur à l’aplomb de la façade, prolongée d’une oblique ...
- Zone UE
La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclus) ne peut excéder 12 mètres. Il n'est pas fixé de haut...
- Zone UY
1. Eléments du patrimoine paysagé repérés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme Toute destruction définitive d’éléments bocagers est soumise à déclaration préalable. Cette déclaration sera validée ou non selon les principes d...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Plounérin
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Plounérin
- Agrandir à Plounérin
- Construire une piscine à Plounérin
- Poser un abri de jardin à Plounérin
- Clôturer à Plounérin
- Refaire la façade à Plounérin
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Radon
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 36 rue du Bon-Voyage, 22780 Plounérin
- Téléphone
- 02 96 38 61 09
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.plounerin.bzh
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Plounérin en chiffres
- 798habitants
- 48permis de construire depuis 2013
- 30logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Plounérin ?
Le document opposable est 22227_PLU_20250120, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 janvier 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Plounérin ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, N, U, UE, UY. Ils portent 82 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Plounérin ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Plounérin est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Plounérin ?
63 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 48 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 30 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Plounérin ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Plounérin ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Loguivy-Plougras840 hab.
- Lanvellec608 hab.
- Guerlesquin1 285 hab.
- Plufur529 hab.
- Plouégat-Moysan717 hab.
- Plounévez-Moëdec1 479 hab.
- Plougras426 hab.
- Trémel409 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 22227_PLU_20250120, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/01/2025
- Contenu
- 84 pages, 6 zones, 82 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 22227
- Code postal
- 22780
- Département
- Côtes-d'Armor, Bretagne
- Fibre
- 555 locaux raccordables sur 585 (94,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.