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Edifiable

Construire à Plounérinles règles du PLU

Les 6 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Article 10 du règlement, zone par zone
  • Zone A

    1. Eléments du patrimoine paysagé 1.1. Pour les éléments bâtis repérés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme et pour les éléments naturels hors linéaire bocager repérés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme Son...

  • Zone AU

    1. Eléments du patrimoine paysagé 1.1. Pour les éléments bâtis repérés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme et pour les éléments naturels hors linéaire bocager repérés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme Son...

  • Zone N

    1. Eléments du patrimoine paysagé 1.1. Pour les éléments bâtis repérés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme et pour les éléments naturels hors linéaire bocager repérés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme Son...

  • Zone U

    1. Hauteur maximale des constructions principales : 1.1. Dans la bande de constructibilité principale de 15 mètres Les constructions devront s’inscrire dans un gabarit donné par une hauteur à l’aplomb de la façade, prolongée d’une oblique ...

  • Zone UE

    La hauteur totale des constructions, mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures mineures et discontinues exclus) ne peut excéder 12 mètres. Il n'est pas fixé de haut...

  • Zone UY

    1. Eléments du patrimoine paysagé repérés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme Toute destruction définitive d’éléments bocagers est soumise à déclaration préalable. Cette déclaration sera validée ou non selon les principes d...

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Plounérin

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
36 rue du Bon-Voyage, 22780 Plounérin
Téléphone
02 96 38 61 09
Horaires
Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.plounerin.bzh

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Plounérin en chiffres

Les 63 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Plounérin ?

Le document opposable est 22227_PLU_20250120, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 janvier 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Plounérin ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AU, N, U, UE, UY. Ils portent 82 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Plounérin ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Plounérin est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Plounérin ?

63 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 48 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 30 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Plounérin ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Plounérin ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
22227_PLU_20250120, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/01/2025
Contenu
84 pages, 6 zones, 82 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
22227
Code postal
22780
Département
Côtes-d'Armor, Bretagne
Fibre
555 locaux raccordables sur 585 (94,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.