Zone UH

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

Article 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Ces dispositions s’appliquent aux constructions (neuves, extensions, rénovations, changements de destination), aménagements, installations et travaux.

Lecture du tableau : X : Occupations et utilisations du sol interdites V : Occupations et utilisations du sol autorisées V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Uha / Uhb Uhc

HABITATION

Logement

V

V

Hébergement

V

V

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

V*

V*

Condition :

Le commerce de détail est autorisé sous réserve d’être situé dans le périmètre de diversité et de centralité commerciale (article L.151-16 du code de l’urbanisme).

Le commerce de détail est compris comme lieu d’acquisition de biens de consommation, d’équipements du foyer ou de prestations dans un format adapté à la consommation d’un individu ou d’un ménage, que la transaction financière soit réalisée sur site ou de manière dématérialisée.

Restauration

V

V

Commerce de gros

X

X

Condition :

- Seule est autorisée l’extension, la rénovation ou la transformation des établissements existants, si les travaux envisagés n’aggravent pas, pour le voisinage, le danger ou la gêne résultant de leur fonctionnement.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

V

Hébergement hôtelier

V

V

Camping et hôtellerie de plein-air

X

X

Cinéma

V

X

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V

V

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

V

Salles d’art et de spectacles

V

V

Equipements sportifs

V

V

Autres équipements recevant du public

V

V

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

V*

X

Condition : - Seule est autorisée l’extension, la rénovation ou la transformation des établissements existants, si les travaux envisagés n’aggravent pas, pour le voisinage, le danger ou la gêne résultant de leur fonctionnement.

Entrepôts

V*

X

Condition : - Seule est autorisée l’extension, la rénovation ou la transformation des établissements existants, si les travaux envisagés n’aggravent pas, pour le voisinage, le danger ou la gêne résultant de leur fonctionnement.

Bureau

V

V

Centre de congrès et d’exposition

V

V

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

X

X

Exploitation forestière

X

X

AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

Habitat Léger Permanent (type tiny house, yourte, Mobil-Home…)

X

X

Intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle

En dehors des périmètres de centralité et de diversité commerciale identifiés au règlement graphique, l’implantation de commerce de détail est interdite. Toutefois, l’extension des activités commerciales est autorisée à hauteur de 10% de la surface de vente.

Dans les secteurs délimités au règlement graphique comme étant soumis à OAP sectorielles, le programme de logement devra respecter les dispositions définies et notamment rechercher à atteindre le nombre de logements à réaliser.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions L’esprit de la règle : de la souplesse et des adaptations au contexte urbai

Les objectifs poursuivis : Objectif 1 : S’adapter au contexte urbain existant, et ne pas déstructurer l’image du centre bourg et du village de Palud-Trébanec. Objectif 2 : Le règlement doit permettre d’adapter la nature des constructions au site d’implantation ou à l’image urbaine que l’on souhaite y affirmer ou y créer. Il doit permettre non seulement les mixités d’usage mais également les mixités de constructions permettant l’accueil de tout à chacun, source de mixité sociale.

Implantation par rapport aux voies privées ou publiques Règles générales

- En secteur Uha (cœur de bourg) : Les constructions principales s'implanteront soit en limite par rapport à l'alignement existant des voies ou places publiques soit avec le même recul que celui des constructions voisines, pour des motifs d’ordre architectural ou d’unité d’aspect. La construction en retrait peut être autorisée sous réserve que la continuité en limite de voie soit assurée par un mur de clôture ou un dispositif (plein ou ajouré) en harmonie avec les lieux et la construction projetée.

- En secteur Uhb (agglomération du bourg) et Uhc (village de Palud-Trébanec) :

Les constructions principales s’implanteront entre 0 et 10 m par rapport à l'alignement existant des voies ou places publiques ou à l'alignement futur.

Alternatives Les règles générales d’implantation ne s’appliquent pas pour :

- L’extension d’une construction existante implantée différemment de la règle générale, sans augmenter ou réduire le retrait existant, et sous réserve de privilégier la visibilité à l’angle des voies, - pour les constructions d’annexes, - pour les équipements d’intérêt collectif, - pour les constructions à usage d’activité commerciale autorisées

Implantation par rapport aux limites séparatives Règles générales

Dans l’ensemble des zones Uh, la construction principale sera implantée soit en limites séparatives soit à une distance de ces limites au moins égale à 2 m.

Un recul de 2 m minimum pourra être imposé dans le cas où il existerait en limite séparative un talus ou une haie qu'il est préférable de conserver.

Les annexes s'implanteront soit en limites séparatives soit à une distance de ces limites au moins égale à 1 m.

Hauteur Règles générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, en tous points des différentes façades jusqu’au point le plus haut de la construction.

- Construction principale Nouvelles constructions ou extension :

En secteur Uha : - 12 m pour la toiture de la partie principale, qui est obligatoirement à 2 pentes symétriques à 90° au faitage - 9 m dans le cas des autres toitures des parties adjacentes

En secteurs Uhb et Uhc : - 9 m pour la toiture de la partie principale, qui est obligatoirement à 2 pentes symétriques à 90° au faitage - 7,5 m dans le cas des autres toitures des parties adjacentes

- Annexes : - 5,5 m dans le cas de toitures 2 pentes - 3,5 m dans le cas des autres toitures

Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale, les ouvrages techniques (ascenseur, souche de cheminée, silos…).

Alternatives Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les reconstructions, les rénovations et les extensions des constructions existantes. Dans ces cas, les projets peuvent s’aligner sur les hauteurs des édifices existants ou sur le gabarit des constructions voisines.

Commune de Plovan

L’esprit de la règle : promouvoir un cadre de vie

L’objectif 1 est de proposer des typologies de clôture en harmonie avec la caractéristique du tissu urbain.

L’objectif 2 est d’agir sur le stationnement et d’encourager des pratiques de stationnement sur la parcelle par le biais d’espace non clos.

Expression architecturale :

En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur ou leur coloration sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives.

En particulier, les constructions doivent s’harmoniser avec les dimensions et les colorations des bâtiments avoisinants et s’adapter à la configuration et à la topographie des terrains.

L’aspect extérieur d’une construction est un bien collectif, qui participe à la création d’un paysage qu’il soit naturel ou urbain. Conserver une cohérence par rapport au bâtiment d’origine et à son environnement permet de mettre en valeur et de préserver le patrimoine communal.

Les constructions annexes, telles que clapiers, poulaillers, abris, remises, etc.,... réalisées avec des moyens de fortune sont interdites.

Tout mouvement de terre tendant à créer des buttes artificielles en assise des constructions est interdit. Les constructions devront s’intégrer à la topographie du site, notamment en cas de pente. Les rez-de-chaussée ne devront pas être surélevés de plus de 0.50 mètre du terrain naturel.

Eléments du patrimoine paysagé et bâti

Sont soumis à déclaration préalable ou à permis de démolir tous travaux ayant pour effet de modifier un élément du paysage identifié sur le document graphique en application des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme. Pour l'ensemble de la zone, les haies, éléments végétaux isolés intéressants ou talus bocagers existants (notamment en limite séparative ou en bordure de voie) répertoriés sur le document graphique seront conservés et entretenus.

Les réhabilitations, les modifications et les extensions des constructions existantes :

Les réhabilitations et modifications de volumes doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, maintenir ou restituer l'esprit de son architecture originelle ou l'organisation primitive de la parcelle. Elles doivent maintenir ou améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat. Dans le cas d’une extension, elle gardera un volume inférieur à l’existant pour garder le corps de bâtiment existant comme ancrage principal au tissu urbain.

Les clôtures :

Les matériaux utilisés doivent être en harmonie avec l’environnement naturel ou urbain. Le choix des matériaux devra tenir compte de ceux des façades. Les clôtures anciennes existantes seront conservées dans la mesure du possible.

Les clôtures devront s’inspirer préférentiellement des clôtures traditionnelles de la commune, à savoir les murs maçonnés et murets de pierres sèches, les talus nus ou plantés. Les clôtures seront constituées par : - des talus naturels ou artificiels ; - des murs en pierres ; - des murs en parpaings enduits; - des murets bas en matériaux enduits pouvant alors être surmontés de dispositifs à claire-voie ou doublés d’une haie; - des écrans végétaux constitués d’essences locales ; - des haies vives qui peuvent être protégées par des grillages noyés de végétation (grillage posé 1 mètre en retrait de voie, végétation entre la voie et le grillage) ; - des éléments de clôtures (palissades ou autre) utilisant des matériaux présentant un aspect naturel (bois ou matériaux d’aspect similaire), de préférences de type ajouré ou décalé pour les clôtures en limite de voie. Les clôtures bordant le domaine public, lorsqu'elles forment un prolongement de la construction, devront être revêtues d'un matériau d'aspect identique ou du moins, s'harmonisant avec celui de la construction.

Hauteur maximale autorisée en limite des voies ou places, publiques ou privées : Lorsqu'elles bordent le domaine public (le long des rues, places ou chemins), les clôtures ne peuvent dépasser : - de plus de 1,80 m lorsqu'elles sont réalisées en pierres maçonnées, - de plus de 1,80 m lorsqu’elles sont représentées par un mur bahut surmonté d'un dispositif à claire-voie ; les murs-bahuts ne doivent pas dépasser 1 m, - de plus de 1,80 m lorsqu'elles sont représentées par un grillage doublé d'une haie d'essences locales ou de talus naturels ou artificiels, - de plus de 1,80 m lorsqu'elles sont représentées par tout autres éléments de clôture (palissade…). - de plus de 1,80 m lorsqu’elles sont représentées par d’autres éléments autorisés ci-avant.

Hauteur maximale autorisée en limites séparatives : Lorsqu'elles assurent la séparation avec un fonds voisin, les clôtures ne peuvent émerger de plus de 1,80 m du terrain naturel.

Intitulé du document : Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois)

X

X

Les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées

X

X

Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole

X

X

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

V*

Condition :

- ils sont directement liés aux travaux de constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la recherche archéologique.

Les carrières

X

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

X

. En zone Uhb et Uhc, les places de stationnements doivent être réalisées en dehors des voies publiques, sur le terrain de l’opération. Le stationnement doit être non clos et rester en permanence directement accessible depuis l’espace public ou privé (dans le cas de voies privées) sans gêner l’accès à la propriété. Il est imposé deux places de stationnement par logement pour les constructions nouvelles à usage d’habitation. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre d’extension ou d’annexes aux constructions existantes.

Département du Finistère

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Dossier D’Approbation

4_1- Règlement écrit

Date de prescription 22/02/2016

Date d’arrêt 27/05/2022

Date d’approbation 29/09/2023

Règlement écrit PLU

SOMMAIRE

Commune de Plovan

MODE D’EMPLOI DU PRESENT REGLEMENT................................................................................... 5

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES.............................................................................................. 6

I. LES ZONES URBAINES DITES « ZONES U » ........................................................................................ 6 II. LES ZONES A URBANISER DITES « ZONES AU » .................................................................................. 7 III. LES ZONES AGRICOLES DITES « ZONES A » ....................................................................................... 7 IV. LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES DITES « ZONES N »................................................................. 8

DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ...................................................... 9

I. LEXIQUE .................................................................................................................................. 9 II. LEGISLATION EN VIGUEUR QUI S’IMPOSE AU PLU ............................................................................ 16

A. SERVITUDES ET AUTRES LEGISLATIONS ................................................................................................. 16 B. ADAPTATIONS MINEURES .................................................................................................................. 16 III. LES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DE CONSTRUCTION............................................................ 17 IV. RISQUES................................................................................................................................ 20 A. RECONSTRUCTION EN CAS DE SINISTRE ................................................................................................ 20 B. RÈGLES DE CONSTRUCTION PARASISMIQUE........................................................................................... 20 C. LE RISQUE D’INONDATION PAR SUBMERSION MARINE ............................................................................ 22 D. LE RISQUE DE REMONTEES DE NAPPES ................................................................................................. 22 E. LE RISQUE RADON ............................................................................................................................ 22 F. LES SITES ET SOLS POLLUES ................................................................................................................ 22 V. PAYSAGE & ENVIRONNEMENT .................................................................................................... 23 A. ARCHEOLOGIE ................................................................................................................................. 23 B. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................. 25 C. ISOLATION THERMIQUE DES CONSTRUCTIONS ....................................................................................... 25 D. PREOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES ............................................................................................ 26 VI. EQUIPEMENT & RESEAUX.......................................................................................................... 26 VII. TRANSPORT & DEPLACEMENTS ................................................................................................... 28 A. MARGES DE RECUL PAR RAPPORT AUX ROUTES DEPARTEMENTALES .......................................................... 28 B. STATIONNEMENT ............................................................................................................................. 28

DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A CERTAINS SECTEURS OU ELEMENTS IDENTIFIES AU REGLEMENT GRAPHIQUE............................................................................................................ 30

I. EMPLACEMENT RESERVE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-41 DU CODE DE L’URBANISME ............................. 30 II. PERIMETRE SOUMIS A ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) .......................... 30 III. LES SECTEURS IDENTIFIES AU TITRE DU 4° DE L’ARTICLE R.151-43 DU CODE DE L’URBANISME (TVB) ........... 30 IV. ZONES HUMIDES ..................................................................................................................... 31 V. COURS D’EAU ......................................................................................................................... 32 VI. ESPACES BOISES CLASSES (EBC) AU TITRE DE L’ARTICLE L.113-1 DU CODE DE L’URBANISME ...................... 32 VII. ELEMENTS PROTEGES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME ................................. 32 VIII. ELEMENTS PROTEGES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-23 DU CODE DE L’URBANISME ................................. 33 IX. ELEMENTS PROTEGES AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-38 DU CODE DE L’URBANISME ................................. 34

X. BATIMENTS DONT LE CHANGEMENT DE DESTINATION EST AUTORISE AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-11 DU CODE DE L’URBANISME............................................................................................................................ 34 XI. COMMERCES .......................................................................................................................... 35

A. PERIMETRE DE CENTRALITE ET DE DIVERSITE COMMERCIALE .................................................................... 35

DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX ZONES URBAINES : UHA , UHB, UHC, UI ET UL....... 36

I. REGLEMENT DE LA ZONE UH....................................................................................................... 37 III. REGLEMENT DE LA ZONE UI........................................................................................................ 45 IV. REGLEMENT DE LA ZONE UL ....................................................................................................... 50

DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER : 1AUH................................ 54

I. REGLEMENT DE LA ZONE 1AUH................................................................................................... 55

DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES A ............................................ 62

I. REGLEMENT DE LA ZONE A......................................................................................................... 65

DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES : N, NL, NM ET NS ................. 74

I. REGLEMENT DES ZONES N, NL, NM ET NS ..................................................................................... 78

ANNEXES ................................................................................................................................... 89

ANNEXE 1 : PLANTATIONS........................................................................................................... 89 A. LISTE DES PLANTES INVASIVES .................................................................................................... 89 B. LISTE DES PLANTES INTERDITES................................................................................................... 90 C. LISTE DES ESSENCES DE VEGETAUX RECOMMANDES POUR L’AMENAGEMENT DES PARCELLES PRIVEES ............................................................................................................................................... 92

ANNEXE 2 : GUIDE D’APPLICATION DE L’ARTICLE R111-2 DU CODE DE L’URBANISME, POUR ASSURER LA SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS EXPOSES AU RISQUE DE SUBMERSION MARINE.......... 95 ANNEXE 3 : NOTE D’INFORMATION SUR LE RADON .....................................................................100

MODE D’EMPLOI DU PRESENT REGLEMENT

Le règlement écrit du PLU de Plovan fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les règles générales qui encadrent le développement de l’urbanisation, qu’elle se situe en secteur urbain ou en secteur rural. Ce règlement s’applique sur l’ensemble du territoire communal.

Le présent règlement d'urbanisme est divisé en plusieurs parties : - Division du territoire en zones - Dispositions générales applicables à toutes les zones - Dispositions générales applicables à certains secteurs ou éléments identifiés au règlement graphique - Dispositions spécifiques applicables aux zones urbaines - Dispositions spécifiques applicables aux zones à urbaniser - Dispositions spécifiques applicables aux zones agricoles - Dispositions spécifiques applicables aux zones naturelles - Annexes

Pour utiliser ce règlement, il convient d’effectuer les opérations suivantes : 1. Lecture des dispositions générales. 2. Lecture du chapitre correspondant à la zone dans laquelle se situe votre terrain : vous y trouvez le corps de règlement qui s'applique à votre terrain, en plus des dispositions générales applicables. Le lexique proposé au début de ce document peut vous être utile dans la compréhension des règles prescrites. 3. Lecture des annexes au règlement écrit.

D'autres documents du PLU peuvent avoir une influence sur les règles applicables sur votre terrain : - les servitudes d’utilité publique, (cf. notice et plan dans les pièces « annexes » du dossier de PLU), - les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui présentent un caractère opposable. Elles déterminent des principes d’aménagement à respecter et avec lesquels les projets d’aménagement et de construction et d’aménagement doivent être compatibles.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) est divisé en : - Zones urbaines (U) - Zones à urbaniser (AU) - Zones Agricoles (A) - Zones naturelles ou forestières (N)

Les délimitations de ces zones sont reportées sur les documents graphiques du règlement du PLU. Chaque zone est désignée par une ou plusieurs lettres (ex : Uha, UL, N…). Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones et secteurs dans les conditions prévues aux articles R.151-17 au R.151-25 du Code de l’Urbanisme.

I. LES ZONES URBAINES DITES « ZONES U »