Zone 1AU
- Zone
- 12 articles
- PLU de Pompignan, approuvé le 07/10/2025
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Les questions courantes, dans les mots du règlement
- À quelle distance de la rue ?
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé.
- À quelle distance du voisin ?
Article1 AU 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. Non réglementée.
- Quelle surface au sol ?
Non réglementé.
Le règlement de la zone 1AU, article par article
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 138 articles, avec une rechercheArticle 1AU 1Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits dans l’ensemble de la zone :
. Toutes constructions sauf celles mentionnés à l’article 2.
Article 1AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
Sont autorisés sous conditions :
. Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 m (DEUX METRES) de hauteur et 100 m² (CENT METRES CARRES), à condition qu’ils soient nécessaires à la construction des bâtiments autorisés ou l'aménagement d'un espace public (voie, place, jardin, stationnement) et à l’aménagement de leurs accès ou de dispositifs techniques (parkings, bassins de rétention…) ;
. Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif dont la localisation géographique est imposée par leur fonctionnement;
. Les parcs de stationnement. . En outre, sont autorisés sous conditions dans l’ensemble de la zone les déblais et remblais
rendus nécessaires pour aménager une infrastructure routière publique dans le respect de la réglementation en vigueur inhérente à ce type de travaux.
ORGECO – Martigues
Article 1AU 3Accès et voirie
Intitulé du document : Desserte des terrains par les voies et accès Non réglementé.
Non réglementé.
Article 1AU 4Desserte par les réseaux
Intitulé du document : Desserte des terrains par les réseaux
Non réglementé.
Article 1AU 5Superficie minimale des terrains
Superficie minimale des terrains
Article 1AU 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé.
Article 1AU 7Implantation par rapport aux limites séparatives
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites de propriété Non réglementé.
Article1 AU 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.
Non réglementée.
Article 1AU 9Emprise au sol
Non réglementé.
Article 1AU 10Hauteur maximale des constructions
Hauteur maximale des constructions
Article 1AU 11Aspect extérieur
Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Non réglementé.
Non réglementé.
Article 1AU 12Stationnement
Stationnement
Article 1AU 13Espaces libres et plantations
Intitulé du document : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations Non réglementé.
ORGECO – Martigues
Non réglementé.
Article1 AU 14 : Coefficient d’occupation du sol
REGLEMENT
ORGECO – Martigues
ZONE 2AU
ZONE REGLEMENTEE
VOCATION GENERALE DE LA ZONE : URBANISATION FUTURE DEDIEE A L’HABITAT
SECTION I NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES SOLS
La zone 2AU,
est une zone d’urbanisation
future à vocation principale d’habitat individuel, insuffisamment équipée, dont l’ouverture à l’urbanisation
est conditionnée par la réalisation des équipements nécessaires (voirie et réseaux divers).
L’urbanisation n’y est admise que lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble de la zone selon les dispositions du présent règlement.
Elle comporte un secteur 2AUa située à l’entrée Nord du village.
Cette zone comporte des emprises soumises au risque d’inondation qui figurent au document graphique et font l’objet de prescriptions réglementaires particulières, et des secteurs de francs-bords situés à 10 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau et qui figurent au document graphique.
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 1AU comme partout.Sans numéroDispositions générales
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE POMPIGNAN
PLAN LOCAL D’URBANISME
PIECE N° 5
Règlement
Elaboration Procédure
Juin 2013
25 novembre 2005 Prescription
29 juin 2012 Arrêt
Approbation
Allée Charles Chaplin – BP 50021 - 13691 MARTIGUES CEDEX – tél : 04 42 13 01 90 fax : 04 42 13 01 96 orgeco.martigues@orgeco.fr
SOMMAIRE
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.