Zone 1AUZone à Pompignan

Sont interdits dans l’ensemble de la zone :

. Toutes constructions sauf celles mentionnés à l’article 2.

Sont autorisés sous conditions :

. Les affouillements et exhaussements du sol de plus de 2 m (DEUX METRES) de hauteur et 100 m² (CENT METRES CARRES), à condition qu’ils soient nécessaires à la construction des bâtiments autorisés ou l'aménagement d'un espace public (voie, place, jardin, stationnement) et à l’aménagement de leurs accès ou de dispositifs techniques (parkings, bassins de rétention…) ;

. Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif dont la localisation géographique est imposée par leur fonctionnement;

. Les parcs de stationnement. . En outre, sont autorisés sous conditions dans l’ensemble de la zone les déblais et remblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure routière publique dans le respect de la réglementation en vigueur inhérente à ce type de travaux.

ORGECO – Martigues

Non réglementé.

Non réglementé.

Superficie minimale des terrains

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé.

Article1 AU 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non réglementé.

Non réglementée.

Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

Non réglementé.

Stationnement

ORGECO – Martigues

Non réglementé.

Article1 AU 14 : Coefficient d’occupation du sol#

Reglement#

ORGECO – Martigues

Zone 2AU#

Zone reglementee vocation generale de la zone : urbanisation future dediee a l’habitat#

Section I nature de l’utilisation et de l’occupation des sols#

La zone 2AU,

est une zone d’urbanisation future à vocation principale d’habitat individuel, insuffisamment équipée, dont l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée par la réalisation des équipements nécessaires (voirie et réseaux divers).

L’urbanisation n’y est admise que lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble de la zone selon les dispositions du présent règlement.

Elle comporte un secteur 2AUa située à l’entrée Nord du village.

Cette zone comporte des emprises soumises au risque d’inondation qui figurent au document graphique et font l’objet de prescriptions réglementaires particulières, et des secteurs de francs-bords situés à 10 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau et qui figurent au document graphique.