Construire une piscine à Pont-de-Metz

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Pont-de-Metz : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 5 zones de Pont-de-Metz

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder : -50% de la superficie de l'unité foncière.
UA	Emprise au sol Non réglementé. Zones UA
UC	Emprise au sol Non réglementé.
UD	Emprise au sol Non réglementé.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Si le bâtiment ne jouxte pas la limite séparative, il doit prendre un recul de 4 mètres au moins.
N	Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Si elles ne jouxtent pas les limites parcellaires, les constructions doivent s’écarter de la limite d’une distance minimale de 3 mètres.
UA	Dans les autres cas, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.
UC	Dans tous les cas, les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës aux limites séparatives latérales seront implantées par rapport à la limite séparative à une distance au minimum de 2 mètres.
UD	Dans tous les cas, les parties de la construction, aile, extension ou annexe, non contiguës aux limites séparatives latérales seront implantées par rapport à la limite séparative à une distance au minimum de 2 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	a) Jardins privatifs Le pourcentage d'espaces libres doit être au minimum de 20% de surface en matériaux perméables.
UC	Le pourcentage d'espaces libres doit être au minimum de 30% de surface en matériaux perméables.
UD	Le pourcentage d'espaces libres doit être au minimum de 30% de surface en matériaux perméables.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.