PLU de Pont-de-Metz
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 18/12/2023
- 5 zones
- 74 articles
- INSEE 80632
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 80632_PLU_20231218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/12/2023
- Lecture
- 69 pages, 5 zones, 74 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
- UALe secteur UA correspond à l'urbanisation traditionnelle agglomérée le long des différentes voies formant le bourg histo
- UCLe secteur UC correspond à l'urbanisation récente et d'extension. Cette zone est destinée à recevoir des constructions v
- UDLa zone UD est destinée à recevoir des constructions vouées principalement aux activités liées à l'hôpital et de façon g
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Hauteur des constructions La hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée à 9.00 mètres au faîtage. Un seul niveau de comble est admis. La hauteur des constructions à usage d'activités est limitée à 13.00 mètres au faîtage. Le...
- Zone N
Hauteur des constructions La hauteur des constructions est fixée à 3.50 m à l'égout de toiture. Un seul niveau de comble est admis.
- Zone UA
Hauteur maximum 1) Dans une bande des 40 mètres à compter de l'alignement La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel est établie de façon à ce que la hauteur à l'égout soit similaire à celle d'une des parcelles limitrophe...
- Zone UC
Hauteur maximum De façon générale, la hauteur des constructions à usage d'habitation est limitée au maximum à 3.50m à l’égout. La hauteur est calculée par rapport au niveau bas du Rdc (ouvrages techniques, cheminées, antennes et autres supe...
- Zone UD
Hauteur maximum Dans le secteur UD1, la hauteur des constructions est limitée au maximum à 10m à l'égout. Un seul niveau de comble est admis. Les volumes devront être fractionnés. Néanmoins, afin de préserver le cône de vue tel qu’identifié...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Pont-de-Metz
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRI vallée de la Somme (2012)risque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : vallée de la Somme
- type 3faiblePrescriptions hors zone d'aléa
- type 2moyenPrescriptions
- type 1fortInterdiction stricte
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Pont-de-Metz en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 197 €le mètre carré, médiane
- 987 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
76 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 51permis de construire
- 14déclarations préalables
- 483logements créés
- 5autorisations annulées
Les 76 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 rue du Château, 80480 Pont-de-Metz
- Téléphone
- 03 22 95 00 11
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.pontdemetz.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 74 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Pont-de-Metz ?
Le document opposable est 80632_PLU_20231218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Pont-de-Metz ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, N, UA, UC, UD. Ils portent 74 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pont-de-Metz ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pont-de-Metz est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pont-de-Metz ?
76 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 51 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 483 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pont-de-Metz ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pont-de-Metz ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Pont-de-Metz, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 2 425 habitants
- Code postal
- 80480
- Code INSEE
- 80632
- Département
- Somme, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 573 sur 1 597 (98,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.