PLUi de Pontarlier

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions s’implanteront selon les dispositions prévues par l’OAP associée au site. En l’absence d’indications relatives à l’implantation dans les OAP, les c...

• Zone 2AU

  Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même unité foncière Dans tous les cas, sont interdits les exhaussements ou les talus de hauteur supérieure à 1,50 mètres. Les enrochements de soutènement sont également interdits...

• Zone 2AUY

  Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même unité foncière Une distance suffisante est exigée entre deux bâtiments non contigus de façon à faciliter l’entretien en pied de bâtiment et l’accessibilité des secours en ca...

• Zone N

  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions nouvelles (sur tout ou partie du bâtiment) s’implanteront avec un recul de : • 35 m minimum par rapport aux voies à grande circulation (RN57), • 10...

• Zone UA

  Les constructions nouvelles (édifiées en premier rang) s’implanteront soit : (1) à l’alignement des voies et emprises publiques (2) ou selon le retrait dominant des constructions voisines ; Des reculs peuvent être imposés notamment au débou...

• Zone UB

  Les constructions nouvelles (édifiées en premier rang) s’implanteront soit : - à l’alignement des voies et emprises publiques (1) ou selon le retrait dominant des bâtiments existants aux abords (2) ; - ou en recul de 5m minimum. Des reculs ...

• Zone UC

  Les constructions nouvelles (édifiées en premier rang) s’implanteront : 1. Cas général : Selon le retrait dominant des bâtiments existants aux abords ; 2. Si absence d’un retrait dominant : à l’alignement des voies et emprises publiques exi...

• Zone UD

  Les constructions nouvelles (édifiées en premier rang) (sur tout ou partie du bâtiment) s’implanteront : 1. Cas général : selon le retrait dominant des bâtiments existants aux abords ; 2. Si absence d’un alignement ou d’un retrait dominant...

• Zone UE

  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions nouvelles s’implanteront : - selon un recul minimum de 10 m par rapport à l’emprise de la RN57 ; - selon un recul de 75 m par rapport au tracé de l...

• Zone UJ

  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions nouvelles (sur tout ou partie du bâtiment) s’implanteront : - Soit à l’alignement sur la voie ou emprises publiques ; - Soit selon l’alignement dom...

• Zone UY

  Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Au sein de la zone UY (hors UY57), les constructions nouvelles (sur tout ou partie du bâtiment) s’implanteront soit : - selon un recul minimum de 5 m par rapport aux...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPRi du Doubs amontrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Doubs amont : secteur 1

  • 02Zone bleuePrescriptions
  • 03Zone rougeInterdiction
  • 07Zone de recommandationsNon Identifié

5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Pontarlier en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 122 €le mètre carré, médiane
• 1 182 m²surface médiane vendue
• 2ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 397permis de construire
• 75déclarations préalables
• 1 265logements créés
• 25autorisations annulées

Les 498 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

56 rue de la République, 25300 Pontarlier

Téléphone

03 81 38 81 38

Horaires

Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h.

Site

www.ville-pontarlier.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Doubs3 335 hab.
• La Cluse-et-Mijoux1 310 hab.
• Verrières-de-Joux464 hab.
• Granges-Narboz1 359 hab.
• Les Alliés172 hab.
• Arçon961 hab.
• Houtaud1 216 hab.
• Dommartin864 hab.
• Maisons-du-Bois-Lièvremont835 hab.

La commune

Population

18 067 habitants

Code postal

25300

Code INSEE

25462

Département

Doubs, Bourgogne-Franche-Comté

Locaux raccordables à la fibre

14 082 sur 14 549 (96,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.