PLUi de Pontarlier
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 23/06/2026
- 12 zones
- 68 articles
- INSEE 25462
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 242500338_PLUi_20260623, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/06/2026
- Lecture
- 132 pages, 12 zones, 68 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
Quelle surface au sol ?, zone par zone
« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
Sans objet.
- Zone 2AU
L’emprise au sol des constructions n’est pas limitée, toutefois, toute unité foncière doit comporter les espaces libres nécessaires au bon fonctionnement de l’activité ou de l’équipement, notamment en matière de circulation sur le site et d...
- Zone 2AUY
Sans objet.
- Zone N
Sans objet.
- Zone UA
Non règlementée.
- Zone UB
Non règlementée
- Zone UC
Au moins 20% de la superficie de l’unité foncière doit être libre de toute construction.
- Zone UD
Au moins 40% de la superficie de l’unité foncière doit être libre de toute construction.
- Zone UE
Toute unité foncière comportera les espaces libres nécessaires au bon fonctionnement de l’équipement ou de l’activité, notamment en matière de circulation sur le site et d’accès des véhicules de secours.
- Zone UJ
La partie de l’unité foncière zonée en UJ (ou, le cas échéant, l’unité foncière ou l’ensemble des unités foncières contiguës zonées en UJ), comporte au minimum 80% d’espace libre, dont au minimum 80% en pleine terre. - 83 - Par exemple : po...
- Zone UY
- 74 - L’emprise au sol des constructions n’est pas limitée, toutefois, toute unité foncière doit comporter les espaces libres nécessaires au bon fonctionnement de l’activité ou de l’équipement, notamment en matière de circulation sur le si...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Pontarlier
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi du Doubs amontrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Doubs amont : secteur 1
- 02Zone bleuePrescriptions
- 03Zone rougeInterdiction
- 07Zone de recommandationsNon Identifié
5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Pontarlier en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 122 €le mètre carré, médiane
- 1 182 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
498 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 397permis de construire
- 75déclarations préalables
- 1 265logements créés
- 25autorisations annulées
Les 498 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 56 rue de la République, 25300 Pontarlier
- Téléphone
- 03 81 38 81 38
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h.
- Site
- www.ville-pontarlier.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 68 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Pontarlier ?
Le document opposable est 242500338_PLUi_20260623, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 10 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Pontarlier ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 2AU, 2AUY, AU, N, UA, UB, UC, UD, UE, UJ, UY. Ils portent 68 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pontarlier ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pontarlier est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pontarlier ?
498 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 397 permis de construire et 75 déclarations préalables, pour 1 265 logements créés. 25 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pontarlier ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pontarlier ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 9 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Pontarlier, calculées sur les contours de l'IGN.- Doubs3 335 hab.
- La Cluse-et-Mijoux1 310 hab.
- Verrières-de-Joux464 hab.
- Granges-Narboz1 359 hab.
- Les Alliés172 hab.
- Arçon961 hab.
- Houtaud1 216 hab.
- Dommartin864 hab.
- Maisons-du-Bois-Lièvremont835 hab.
La commune
- Population
- 18 067 habitants
- Code postal
- 25300
- Code INSEE
- 25462
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 14 082 sur 14 549 (96,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.