Zone AZone agricole à Pontpoint

1.1. Dispositions#

•

Les constructions et installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique sont interdites.

1.2 Occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites#

•

Toute construction ou installation nouvelle non mentionnées à l’article A2 est interdite.

•

Les occupations et utilisations des sols suivantes sont admises à condition de ne pas porter atteinte à la qualité des sites et des paysages, ni aux fonctionnalités des corridors écologiques.

2.1. Dispositions générales applicables à la zone A#

Sont autorisées dans la zone A :

•

Les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole ou à l’élevage relevant des installations classées ou non.

•

La construction, l’adaptation et la réfection de bâtiments agricoles en vue d’y créer des activités de diversification (chambre d’hôtes, magasin fermier, etc, ...).

•

Les constructions à usage d’habitation ainsi que leurs annexes si elles sont nécessaires et justifiées par l’activité agricole et à condition qu’elles soient implantées à une distance minimale liée aux contraintes sanitaires et/ou de sécurité des bâtiments de l’exploitation.

•

La réfection, l’adaptation, l’aménagement et l’extension des constructions et installations existantes sous réserve que les travaux ne conduisent pas à un changement de destina-tion incompatible avec la vocation de la zone.

•

La création, la modification ou l’extension des établissements des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition :

• que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins,
• qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage des nuisances inacceptables, -qu’elles soient en rapport avec la vocation de la zone ;
• que les mesures de lutte contre la pollution soient prises.

•

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

•

Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées :

-aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone,

-ou activités agricoles,

-ou à des aménagements paysagers,

-ou à des aménagements hydrauliques,

-ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public,

-ou à des recherches sur les vestiges archéologiques,

-ou qu’ils contribuent à la mise en valeur du paysage, d’un site,

-et à condition de ne pas porter d’atteinte irréversible ou temporaire à l’intégrité des zones humides des habitats et des habitats d’espèces communautaires.

Les affouillements et exhaussements du sol et dépôts de matériaux liés et rendus indispensables :

• pour l’entretien et le curage du réseau hydrographique,
• ou aux actions d’entretien et de réhabilitation des zones humides et aux projets de compensation liés à la destruction de zones humides.

•

Les aménagements et ouvrages liés à la gestion et au fonctionnement des passages à faune.

•

Les clôtures à condition qu’elles puissent être franchies par la petite ou grande faune (haies champêtres, à fils, etc.).

2.2. Nonobstant les dispositions des articles A.2.1. et A.2.2., dans le seul secteur Ace, sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes

•

Les constructions, travaux et ouvrages destinés à la gestion et à l’entretien des espaces naturels, à l’activité agricole, à la découverte pédagogique des milieux et de l’environnement naturel, à condition qu’ils soient de dimension adaptée et que leur nombre ou leur nature ne portent pas atteinte aux caractéristiques des lieux (paysage, biodiversité, ...), ou soumis à étude d’impact.

•

Les améliorations de voirie, des améliorations d’infrastructures et équipements qui leur sont liés ainsi que les projets de circulations douces, devant respecter les continuités écologiques par des aménagements spécifiques et proportionnés.

•

Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées :

-aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone,

-ou activités agricoles,

-ou à des aménagements paysagers,

-ou à des aménagements hydrauliques,

-ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public,

-ou à des recherches sur les vestiges archéologiques,

-ou qu’ils contribuent à la mise en valeur du paysage, d’un site,

-et à condition de ne pas porter d’atteinte irréversible ou temporaire à l’intégrité des zones humides des habitats et des habitats d’espèces communautaires.

•

Les affouillements et exhaussements du sol et dépôts de matériaux liés et rendus indispensables :

-pour l’entretien et le curage du réseau hydrographique,

-ou aux actions d’entretien et de réhabilitation des zones humides et aux projets de compensation liés à la destruction de zones humides.

•

Les aménagements et ouvrages liés à la gestion et au fonctionnement des passages à faune.

•

Les clôtures à condition qu’elles puissent être franchies par la petite ou grande faune (haies champêtres, à fils, etc.).

2.3. Nonobstant les dispositions des articles A2.1. à A.2.2., dans le seul secteur Aece, sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes

•

Les constructions, travaux et ouvrages destinés à la gestion et à l’entretien des espaces naturels, aux activités équestres compatibles avec la vocation de la zone (boxes, hangars, selleries, manèges, carrières, locaux pour accueil et sainitaires, ..) intégrés à leur environnement et à l’exclusion de toute autre structure d’hébergement, à la découverte pédagogique des milieux et de l’environnement naturel, à condition qu’ils soient de dimension adaptée et que leur nombre ou leur nature ne portent pas atteinte aux caractéristiques des lieux (paysage, biodiversité, ...), ou soumis à étude d’impact.

•

Les améliorations de voirie, des améliorations d’infrastructures et équipements qui leur sont liés ainsi que les projets de circulations douces, devant respecter les continuités écologiques par des aménagements spécifiques et proportionnés.

•

Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées :

-aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone,

• ou activités agricoles,
• ou à des aménagements paysagers,
• ou à des aménagements hydrauliques,
• ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public,
• ou à des recherches sur les vestiges archéologiques,
• ou qu’ils contribuent à la mise en valeur du paysage, d’un site,
• et à condition de ne pas porter d’atteinte irréversible ou temporaire à l’intégrité des zones humides des habitats et des habitats d’espèces communautaires.

•

Les affouillements et exhaussements du sol et dépôts de matériaux liés et rendus indispensables :

• pour l’entretien et le curage du réseau hydrographique,
• ou aux actions d’entretien et de réhabilitation des zones humides et aux projets de compensation liés à la destruction de zones humides.

•

Les aménagements et ouvrages liés à la gestion et au fonctionnement des passages à faune.

•

Les clôtures à condition qu’elles puissent être franchies par la petite ou grande faune (haies champêtres, à fils, etc.).

Section 2 - Conditions de l’occupation des sols#

3.1. Desserte#

•

Pour être constructible, un terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation publique et en état de viabilité, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

•

Les terrains doivent être desservies par des voies répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’utilisation du sol autorisées.

3.2. Accès#

•

Les accès et voies de desserte doivent être adaptés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

•

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour permettre le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile, de collecte des déchets.

•

Le nombre des accès peut être limité dans l’intérêt de la sécurité :

• lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

4.1. Eau potable#

•

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être alimentée par raccordement au réseau collectif de distribution d’eau potable, et ce par un raccordement de caractéristiques suffisantes et conformes aux normes de la législation en vigueur.

•

À défaut de branchement possible sur le réseau d’adduction publique, une desserte en eau par forage ou puits particulier, sous réserve de respecter les prescriptions de l’article R.111-10 du code de l’urbanisme et de l’article 10 du règlement Sanitaire Départemental pourra être autorisée.

4.2. Assainissement#

4.2.1. Eaux usées domestiques#

•

Les dispositions des règlements sanitaires en vigueur doivent être observées en application de l’article

R.111-8 du code de l’urbanisme.

•

Lorsqu’il existe, le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées, dans les conditions définies par l’autorité compétente concernée.

•

Le raccordement doit respecter les caractéristiques techniques du réseau public.

•

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

4.2.2.

Eaux usées non domestiques

•

Les constructions destinées à un autre usage que l’habitat, doivent être dotées d’un dispositif de traitement des effluents autres que domestiques adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection satisfaisante du milieu naturel.

•

L’évacuation des eaux autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré traitement conforme aux normes de rejet.

•

Le rejet d’eaux usées non domestiques doit faire l’objet d’une autorisation particulière de la collectivité et d’une convention de rejet conforme à la législation en vigueur.

4. 3. Eaux pluviales#

•

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ; ils doivent garantir leur évacuation dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux dans le respect des conditions réglementaires. L’aménagement de dispositifs d’infiltration ou de rétention des eaux pluviales sera recherché prioritairement sur le terrain. De plus, les eaux pluviales pourront être collectées et réutilisées sur le terrain.

•

En aucun cas les eaux pluviales ne devront être rejetées dans le réseau d’eaux usées. En cas de trop plein, elles devront se déverser dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux collectifs.

•

Les installations, ouvrages, travaux et aménagements visés aux articles L.214-1 et L.511-1 du Code de l’environnement devront respecter un débit de fuite maximal de 1 l/s/ha pour une pluie d’occurrence décennale. Le maître d’ouvrage pourra dépasser ce débit de fuite spécifique sous réserve d’apporter la démonstration que les ouvrages projetés sont conçus et gérés sans accroître l’aléa d’inondation sur les secteurs situés en aval.

•

En l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4.4. Réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public,…)#

•

Dans le cas de construction nouvelle, les raccordements aux réseaux électriques, de gaz, téléphoniques, d’éclairage public et de télédistribution doivent être enterrés voire s’intégrer au bâti, sauf difficulté technique reconnue.

4.5. Déchets#

•

Pour toute construction principale, un emplacement doit être prévu pour accueillir les conteneurs de tri sélectif. L’intégration au corps du bâtiment, ou tout du moins, dans les éléments de clôture, sera à privilégier.

Non réglementé.

•

Les constructions doivent être édifiées en retrait avec un recul minimum de 5,00 mètres par rapport à l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.

•

Dans le cadre d’une extension de construction existante à la mise en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, celle-ci doit être réalisée dans le prolongement de la façade principale existante ou à l’arrière de la construction.

•

De plus, toute constructions ou installations nouvelles, à l’exception des équipements techniques liés aux réseaux de services publics et d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, télécommunication, ...), doivent être éloignées d’au moins 5,00 mètres des rives de cours d’eau mentionnés aux documents graphiques.

•

Dans tous les cas, la distance minimale entre deux constructions situées de part et d’autre d’une limite séparative est fixée par la plus contraignante des deux règles suivantes :

-application des dispositions spéciales liées à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, la sécurité ou du règlement sanitaire départemental. Dans ce cas, la moitié au moins de la marge de recul non aedificandi à prévoir le cas échéant, doit être comprise dans la parcelle supportant les installa-tions classées.

• les constructions et installations nouvelles doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

Dans ce cas, le retrait est au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3,00 mètres.

•

De plus, toute constructions ou installations nouvelles, à l’exception des équipements techniques liés aux réseaux de services publics et d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, télécommunication, ...), doivent être éloignées d’au moins 5,00 mètres des rives de cours d’eau mentionnés aux documents graphiques.

•

Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et qui ne respectent pas les règles d’implantation définies ci-dessus, les extensions sont autorisées dans le prolongement du bâti existant si elles n’ont pas pour effet la réduction des marges de recul existantes.

•

Les constructions et installations nouvelles doivent être implantées à une distance minimum de 20,00 mètres des espaces Boisés Classés.

• Sauf indication plus contraignante, procédant des motifs de sécurité ou de salubrité, la distance minimale entre deux constructions non contiguës implantées sur une même parcelle est de 5,00 mètres.

9.1. Définitions#

•

Le décret du 29 décembre 2011 (n°2011-2054) définit la notion d’emprise au sol. L’emprise au sol d’une construction est la projection verticale du volume au sol, débords et surplombs inclus, à l’exception des éléments de modénature tels que les bandeaux et corniches et des simples débords de toiture, sans encorbellement ni poteaux de soutien.

•

La superficie du terrain pris en compte pour le calcul de l’emprise au sol ne tient pas compte de la partie de la superficie du terrain inscrit en emplacement réservé.

9.2. Dispositions applicables à la zone A#

•

Non réglementé.

10.1. Définitions#

•

La hauteur des constructions est définie par deux règles, la hauteur maximale et le nombre maximum de niveaux, qui s’appliquent concomitamment.

•

La hauteur maximale des constructions est mesurée à l’égout des toitures ou à l’acrotère à partir du terrain naturel avant exécution des fouilles et remblais.

10.2. Hauteur maximale des constructions#

•

La hauteur maximale absolue des constructions est de :

-12,00 mètres à la rive d’égout de toiture ou à l’acrotère.

•

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles lorsqu’il est rendu nécessaire par l’activité : élévateur, trémie, moteur électrique, gaine technique, bande de transport, colonne d’aération, cheminée, réservoir, etc.

•

Les équipements publics et/ou services d’intérêt collectif ne sont pas soumis aux dispositions précédentes.

10.3. Hauteur maximale des constructions à destination de l’habitat autorisé#

•

La hauteur maximale absolue des constructions est de :

• 7,00 mètres à la rive d’égout de toiture (soit R+1+combles) ;
• 8,00 mètres à l’acrotère (soit R+2).

10.4. Hauteur maximale des annexes#

•

La hauteur maximale des annexes (abris de jardins, remises,...) ne doit pas excéder 5,00 mètres à l’égout de toiture en cas de toitures à double pan et 3,50 mètres en cas de toiture monopente.

11.1. Dispositions générales#

•

Nonobstant les dispositions du présent article et conformément à l’article R.111-21 du code de l’urbanisme :

-«Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales».

•

Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction.

•

Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement.

•

Tout pastiche régional est interdit.

11.2. Façades et matériaux#

Les travaux d’aménagement et d’extension sur une construction existante doivent avoir pour effet de mettre en valeur l’harmonie du front bâti dans lequel elle se situe.

•

Ces dispositions ne doivent pas faire obstacle à l’expression de l’architecture contemporaine, dès lors que les projets s’inscrivent de façon discrète et harmonieuse dans le site environnant.

•

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings) est interdit.

•

Les murs-pignons doivent être traités en harmonie avec les façades principales.

•

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

•

Les parties arrière et latérales des constructions, ainsi que les annexes éventuelles, devront être traitées avec autant de soin et en harmonie de teintes sinon de matériaux avec la façade principale.

•

Les bardages extérieurs des constructions doivent faire l’objet d’une composition chromatique destinée à assurer leur intégration dans le site.

11.3. Toitures#

•

Le couvrement des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisa­tion, cages d’escaliers et d’ascenseurs, locaux techniques.

•

La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implan-tations.

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Dans le cas de toiture à pentes, celle-ci doit être supérieure ou égale à 35° pour les seules constructions à destination d’habitation et leur(s) annexe(s).

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Les toitures doivent être de couleurs et de matériaux non réfléchissants. Sauf justification techniques liées à la pratique agricole (châssis vitrés par exemple), l’emploi d’ardoise ou de tuiles de tonalité rouge-brun est à privilégier.

•

La conception de toitures-terrasse est autorisée à condition qu’il s’agisse de toitures ter­rasses végétalisées intégrées à un projet de construction d’architecture contemporaine et de haute préoccupation environnementale.

11.4. Locaux et équipements techniques#

•

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures en s’implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constitutifs.

•

Les locaux ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer.

•

Les dispositifs de collecte des eaux pluviales doivent s’intégrer à la toiture. Ces dispositifs devront, sauf impossibilité technique, être intégrés sur les façades non visibles depuis la voirie publique.

•

Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, ...) sont autorisés en toiture ou en façade, sous réserve que ces éléments s’intègrent harmonieu­sement.

•

Les projets de construction d’équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s’intégrer parfaitement à l’environnement et au bâti existant.

12.1. Dispositions générales#

•

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique.

•

Les places de stationnement pour véhicules légers doivent être accessibles et respecter les caractéristiques suivantes :

-longueur : 4,80 m minimum,

Zone A

• largeur : 2,40 m minimum.

•

Ces obligations ne sont pas applicables aux aménagements des constructions existantes sans création de surface de plancher, ainsi qu’aux extensions de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée et s’il n’est pas créé de logements supplémentaires.

•

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opéra­tion le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 100,00 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les-dites places. A défaut de pouvoir réaliser cette obligation, le pétitionnaire peut être tenu de verser à la commune une participation fixée par le conseil municipal, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement.

•

Pour rappel, le stationnement doit respecter les prescriptions réglementaires en vigueur relatives à l’accessibilité et aux normes de stationnement pour les personnes handicapées et à mobilité réduite dont les principes ont notamment été définis par la Loi n°2005­102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la ci-toyenneté des personnes handicapées et ses décrets d’application. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

12.2.

• Nombre d’emplacement pour les constructions à usage d’habitation autorisée

•

Pour les constructions à vocation d’habitat individuel lié à l’exploitation agricole :

-il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface plancher dans la limite de 2 places par logement.

12.3. Nombre d’emplacement pour les constructions à destinées à un autre usage autorisé#

• Il est exigé un stationnement adapté aux besoins des constructions et installations.

12.4. Aires de livraison#

•

Pour les constructions nécessitant des livraisons, obligation est faite au pétitionnaire de prévoir des espaces suffisants et adaptés au stationnement des camions et véhicules utilitaires.

12.5. Nombre d’emplacement pour les constructions à usage d’équipements publics et/ou d’intérêt collectif#

•

La délivrance d’un permis de construire un équipement public ou privé est subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement, hors des voies publiques, des véhicules correspondant aux besoins de la construction à édifier.

12.6. Stationnement des cycles#

•

Il est exigé au minimum 1 m2 pour 80 m2 de surface plancher.

13.1. Dispositions générales#

•

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d’une essence et d’un développement équivalent, sauf en cas d’impossibilité du fait de la configuration de l’unité foncière ou lorsque le sujet a été abattu pour motif phytosanitaire ou de sécurité.

•

Les surfaces libres de construction doivent être végétalisées et non imperméabilisées. Les aménagements seront conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux.

Zone A

•

Les dépôts de stockages permanents doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide.

13.2. Espaces boisés classés#

•

Les terrains indiqués au document graphique repérés en légende par les lettres EBC sont classés espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, en application des dispositions de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’af­fectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit la demande d’autorisation de défrichement prévue par la réglementation en vigueur.

13.3. Les aires de stationnement#

•

par :

Les espaces de stationnement extérieurs sont conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols

• la réduction des emprises des voies de circulation qui doivent être recouvertes d’une couche de roulement ;
• l’utilisation de matériaux stabilisés ou tout autre technique favorisant la pénétration des eaux pour les emprises de stationnement ;
• la recherche d’une conception adaptée à la topographie des lieux et à la bonne utilisa­tion au sol.

•

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins 1 arbre pour 50 m2 de surface dédiée au stationnement.

Section 3 - Possibilité maximale d’occupation des sols#

•

Il n’est pas fixé de règles. Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des autres articles du règlement.

Non réglementé.

•

Non réglementé.

Zone N

CHAPITRE 5 Dispositions applicables aux zones naturelles#

Caractéristiques et vocation de la zone

Les zones naturelles et forestières sont dites zones N. Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

La zone N comprend cinq secteurs :

• le secteur Nce qui correspond aux corridors écologiques d’importance européenne ;
• le secteur Nh qui correspond aux habitations et hameaux isolés au sein des espaces naturels ;
• le secteur Nl qui correspond au secteur d’équipement public du stade ;
• le secteur Np qui correspond aux sites paysagers et architecturaux remarquables ;
• le secteur Ngv qui correspond aux secteurs d’habitat des gens du voyage en zone naturelle destinés à l’aménagement de Terrrains Locatifs Familiaux.

Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire de Pontpoint.

En sus de la réglementation du Plan Local d’Urbanisme, les documents suivants sont à consulter car ils comportent des prescriptions supplémentaires :

• le règlement spécifique du Plan de Prévention des risques Naturels (PPRN) approuvé par arrêté préfectoral du 29 novembre 1996.

Conformément à l’article L.562-4 du code de l’urbanisme, le PPRN vaut servitude d’urbanisme. Aussi et d’une manière générale à l’intérieur du périmètre soumis à des risques d’inondation et figurés au plan des servitudes d’utilité publique, les occupations du sol devront, pour être autorisées, satisfaire tout à la fois aux dispositions courantes de la zone N du présent règlement et aux prescriptions particulières établies par le zonage et le règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels annexé au dossier PLU au titre des annexes sanitaires.

Il revient aux maîtres d’ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires et adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier.

Section 1 : Nature et occupations des sols#