Zone 1AUHZone à Pontpoint

1.1. Dispositions#

•

Les constructions et installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique sont interdites.

1.2 Occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites#

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Les établissements d’activités, industriels et entrepôts commerciaux non liés aux activités commerciales ou artisanales exercées sur place sauf ceux visés à l’article 1AUh2.

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Les constructions à usage de dépôts.

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Les constructions de bâtiments destinés à une activité agricole ou forestière à l’exception de celles autorisées en 1AUh2.

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Les établissements commerciaux.

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L’ouverture de terrains de camping et de caravaning ainsi que ceux affectés aux habita­tions légères de loisirs.

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Le camping et le stationnement de caravanes (les caravanes isolées, les terrains aménagés pour le camping et le caravanage, ainsi que les terrains destinés uniquement au stationnement de caravanes).

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L’ouverture et l’exploitation de carrières.

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Les décharges, les dépôts et autres stockages de quelque nature que ce soit, dès lors qu’ils sont incompatibles avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la com-modité du voisinage.

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Les affouillements, exhaussements des sols en dehors de ceux autorisés en 1AUh2.

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La démolition de tout ou partie des «bâtiments remarquables», répertoriés en annexe du présent règlement et repérés aux plans de zonage. Toutefois, la démolition de parties de constructions telles qu’adjonctions ou transformations réalisées ultérieurement altérant le caractère architectural des bâtiments répertoriés, pourra être autorisée.

• Toutes les constructions et installations nouvelles qui ne sont ni interdites (article 1), ni autorisées sous conditions particulières (présent article), sont autorisées sans condition spéciale si ce n’est le respect des différents articles 3 à 16 du présent règlement.

2.1. Dispositions générales applicables à la zone 1Auh#

Sont autorisées dans la zone 1AUh :

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Les constructions à usage d’habitation, de services, d’artisanats et d’équipements publics et/ou d’intérêt collectif aux conditions cumulatives suivantes :

• de n’être pas de nature à compromettre l’urbanisation de la zone ;
• de respecter l’orientation d’aménagement ;
• de ne pas rendre plus onéreuse l’urbanisation complète de la zone 1AUh ;
• que les équipements et réseaux nécessaires soient réalisés ou programmés ou qu’il y ait une possibilité de raccordement direct aux réseaux ou équipements publics existants à proximité.

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Les constructions destinées aux activités artisanales, commerciales, sans nuisance pour l’habitation et l’environnement (bruit, odeurs,…), ni aggravation des conditions de circula­tion.

•

La création, la modification ou l’extension des installations classées soumises à déclaration pour la protection de l’environnement, à condition :

• que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins,
• qu’ils n’entraînent pas pour le voisinage des nuisances inacceptables,
• que les mesures de lutte contre la pollution soient prises.

•

L’extension, les travaux de mise aux normes des constructions directement liées à l’agriculture et existantes au moment de l’approbation du présent PLU, sous réserve que tous les moyens soient mis en œuvre pour réduire les impacts sur le tissu résidentiel.

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Les affouillements et exhaussements décaissements, remblaiements à condition qu’ils soient directement liés :

-à des travaux de construction autorisés sur la zone,

-ou à des aménagements paysagers ou hydrauliques,

-ou à des aménagements de voirie ou d’aires de stationnement,

-ou à l’aménagement d’espaces publics,

-ou à des recherches archéologiques.

Section 2 - Conditions de l’occupation des sols#

3.1. Desserte#

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Pour être constructible, un terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation publique et en état de viabilité, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.

•

Les terrains doivent être desservies par des voies répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’utilisation du sol autorisées.

3.2. Accès#

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Les accès et voies de desserte doivent être adaptés et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

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Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale pour permettre le retournement des véhicules de lutte contre l’incendie, de sécurité civile, de collecte des déchets.

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Le nombre des accès peut être limité dans l’intérêt de la sécurité :

• lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

4.1. Eau potable#

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Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être alimentée par raccordement au réseau collectif de distribution d’eau potable, et ce par un raccordement de caractéristiques suffisantes et conformes aux normes de la législation en vigueur.

4.2. Assainissement#

4.2.1. Eaux usées domestiques#

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Les dispositions des règlements sanitaires en vigueur doivent être observées en application de l’article

R.111-8 du code de l’urbanisme.

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Lorsqu’il existe, le raccordement au réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées, dans les conditions définies par l’autorité compétente concernée.

Le raccordement doit respecter les caractéristiques techniques du réseau public.

•

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

4.2.2.

Eaux usées non domestiques

•

Les constructions destinées à un autre usage que l’habitat, doivent être dotées d’un dispositif de traitement des effluents autres que domestiques adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection satisfaisante du milieu naturel.

•

L’évacuation des eaux autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré traitement conforme aux normes de rejet.

•

Le rejet d’eaux usées non domestiques doit faire l’objet d’une autorisation particulière de la collectivité et d’une convention de rejet conforme à la législation en vigueur.

4. 3. Eaux pluviales#

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Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales ; ils doivent garantir leur évacuation dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux dans le respect des conditions réglementaires. L’aménagement de dispositifs d’infiltration ou de rétention des eaux pluviales sera recherché prioritairement sur le terrain. De plus, les eaux pluviales pourront être collectées et réutilisées sur le terrain.

•

En aucun cas les eaux pluviales ne devront être rejetées dans le réseau d’eaux usées. En cas de trop plein, elles devront se déverser dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux collectifs.

•

Les installations, ouvrages, travaux et aménagements visés aux articles L.214-1 et L.511-1 du Code de l’environnement devront respecter un débit de fuite maximal de 1 l/s/ha pour une pluie d’occurrence décennale. Le maître d’ouvrage pourra dépasser ce débit de fuite spécifique sous réserve d’apporter la démonstration que les ouvrages projetés sont conçus et gérés sans accroître l’aléa d’inondation sur les secteurs situés en aval.

•

En l’absence de réseau ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

4.4. Réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public,…)#

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Dans le cas de construction nouvelle, les raccordements aux réseaux électriques, de gaz, téléphoniques, d’éclairage public et de télédistribution doivent être enterrés voire s’intégrer au bâti, sauf difficulté technique reconnue.

4.5. Déchets#

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Pour toute construction principale, un emplacement doit être prévu pour accueillir les conteneurs de tri sélectif. L’intégration au corps du bâtiment, ou tout du moins, dans les éléments de clôture, sera à privilégier.

•

Non réglementé.

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Les constructions et installations nouvelles, à l’exception des bâtiments annexes, doivent obligatoirement être édifiées :

• soit à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, ou de la limite qui s’y substitue.
• soit en retrait avec un recul minimum de 5,00 mètres.
• dans un rapport de compatibilité avec les prescriptions de l’orientation d’aménagement et de programmation.

•

Toutefois, une dérogation aux règles précédentes peut être admise :

-lorsque la configuration de la parcelle ne permet pas de répondre aux dispositions précédentes ;

-ou en cas de contraintes techniques majeures dûment justifiées ;

-ou lorsque cela permet d’améliorer les conditions de sécurité routière.

•

Toutes constructions ou installations nouvelles doivent s’implanter avec une distance de tout point de la construction au point le plus proche de cette limite au moins égale à la demi-hauteur de la construction ou de l’installation nouvelle, mesurée à l’égout du toit ou de l’acrotère, avec un minimum de 3,00 mètres.

•

Les constructions et installations nouvelles doivent être implantées à une distance minimum de 20,00 mètres des espaces Boisés Classés.

•

Toutefois, une dérogation aux règles précédentes peut être admise :

• lorsque la configuration de la parcelle ne permet pas de répondre aux dispositions précédentes ;

-ou en cas de contraintes techniques majeures dûment justifiées ;

-ou lorsque cela permet d’améliorer les conditions de sécurité routière.

•

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie de construction qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal (vue directe).

•

Une distance minimale de 4,00 m est imposée entre deux constructions non mitoyennes.

9.1. Définitions#

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Le décret du 29 décembre 2011 (n°2011-2054) définit la notion d’emprise au sol. L’emprise au sol d’une construction est la projection verticale du volume au sol, débords et surplombs inclus, à l’exception des éléments de modénature tels que les bandeaux et corniches et des simples débords de toiture, sans encorbellement ni poteaux de soutien.

•

La superficie du terrain pris en compte pour le calcul de l’emprise au sol ne tient pas compte de la partie de la superficie du terrain inscrit en emplacement réservé.

9.2. Dispositions applicables à la zone 1AUh#

• L’emprise au sol des constructions autorisées ne doit pas excéder 30% du terrain.

10.1. Définitions#

•

La hauteur des constructions est définie par deux règles, la hauteur maximale et le nombre maximum de niveaux, qui s’appliquent concomitamment.

La hauteur maximale des constructions est mesurée à l’égout des toitures ou à l’acrotère à partir du terrain naturel avant exécution des fouilles et remblais.

10.2. Hauteur maximale des constructions#

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La hauteur maximale absolue des constructions est de :

• 7,00 mètres à la rive d’égout de toiture (soit R+1+combles).

•

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures lorsque leurs caractéristiques l’imposent.

•

Les équipements publics et/ou services d’intérêt collectif ne sont pas soumis aux dispositions précédentes.

10.3. Hauteur maximale des annexes#

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La hauteur maximale des annexes (abris de jardins, remises, ...) ne doit pas excéder 5,00 mètres à l’égout de toiture en cas de toitures à double pan et 3,50 mètres en cas de toiture monopente.

11.1. Dispositions générales#

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Nonobstant les dispositions du présent article et conformément à l’article R.111-21 du code de l’urbanisme :

-«Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales».

•

Les matériaux utilisés pour réaliser une extension, une annexe, ou un aménagement touchant à l’extérieur de la construction doivent s’harmoniser avec ceux utilisés lors de la construction du corps principal.

Cette disposition est également opposable aux clôtures et aux toitures.

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Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction.

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Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement.

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Tout pastiche régional est interdit.

11.2. Façades et matériaux#

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Les travaux d’aménagement et d’extension sur une construction existante doivent avoir pour effet de mettre en valeur l’harmonie du front bâti dans lequel elle se situe.

•

La composition de la façade doit prendre en compte le rythme des façades des constructions environnantes et ceci à l’échelle de la rue, les éléments de modénature des construc­tions environnantes, la densité et les proportions des baies des constructions voisines.

•

Ces dispositions ne doivent pas faire obstacle à l’expression de l’architecture contemporaine, dès lors que les projets s’inscrivent de façon discrète et harmonieuse dans le site.

•

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings) est interdit.

•

Les murs-pignons doivent être traités en harmonie avec les façades principales.

•

Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

11.3. Les ouvertures#

•

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Les baies doivent impérativement être plus hautes que larges.

Sont interdits les volets à barres sans écharpes ou persiennes à la française.

11.4. Toitures#

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Le couvrement des constructions doit intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d’escaliers et d’ascenseurs, locaux techniques.

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La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations.

•

Dans le cas de toiture à pentes, celle-ci doit être supérieure ou égale à 35°.

•

Les toitures doivent être de couleurs et de matériaux non réfléchissants. L’emploi d’ardoise ou de tuiles de tonalité rouge-brun est à privilégier.

•

La conception de toiture-terrasse est autorisée à condition qu’il s’agisse de toitures terrasses végétalisées intégrées à un projet de construction d’architecture contemporaine et de haute préoccupation environnementale.

11.5. Vérandas, verrières et ateliers vitrés#

•

Le volume de ces extensions doit être intégré au volume de la construction principale.

•

Les pentes des toitures doivent être supérieures ou égales à 15°.

•

Ces éléments d’adjonction doivent impérativement être réalisés de telle façon qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public.

11.6. Les abris de jardin#

•

Les abris de jardin doivent être maçonnés en harmonie avec la construction principale ou en clin de bois.

•

Les pentes des toitures doivent être supérieures ou égales à 15°.

•

Les teintes employées doivent être en bois ou en matériaux mâts teints dans la masse. Les teintes recommandées couvrent la gamme ardoise naturelle (toutes nuances du vert-brun au gris-brun), la couleur « terre labourée », la teinte carbonyle.

11.7. garages et annexes#

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Les garages et annexes sur rue peuvent être interdits pour des raisons de sécurité, d’or­donnancement architectural ou soumis à des conditions d’intégration dans le paysage urbain environnant.

11.8. Clôtures#

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Dispositions générales :

• les clôtures et portails doivent présenter une simplicité d’aspect ;
• la hauteur des clôtures ne doit pas excéder 2,20 mètres et être agrémentés de haies végétalisées et/ou de dispositifs à claire-voie. Les murs-bahuts ne pourront excéder plus de 0,80 mètre.

•

Types de clôtures admis sur rue :

• les clôtures murs plein en harmonie avec les façades des constructions avoisinantes ;
• les clôtures avec murs-bahuts ne pourront excéder plus de 0,80 mètre qu’elles soient surmontées ou non d’un dispositif à claire-voie.

•

Types de clôtures admis sur limite séparative :

• les clôtures murs plein en harmonie avec les façades des constructions avoisinantes ;
• les clôtures avec murs-bahuts ne pourront excéder plus de 0,80 mètre qu’elles soient surmontées ou non d’un dispositif à claire-voie ;
• les grillages doublés ou non d’une haie composée d’essences locales à mixer.

11.9. Locaux et équipements techniques#

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures en s’implantant selon une logique de dissimulation qui tienne compte des modénatures et des matériaux constitutifs.

•

Les locaux ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d’une recherche prenant en compte le bâti annexe, les constructions voisines, la structure végétale existante et les plantations à créer.

•

Les dispositifs de collecte des eaux pluviales doivent s’intégrer à la toiture. Ces dispositifs devront, sauf impossibilité technique, être intégrés sur les façades non visibles depuis la voirie publique.

•

Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, ...) sont autorisés en toiture ou en façade, sous réserve que ces éléments s’intègrent harmonieusement.

•

Les projets de construction d’équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s’intégrer parfaitement à l’environnement et au bâti existant.

13.1. Dispositions générales#

•

Nonobstant les dispositions du présent article, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

•

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre d’une essence et d’un développement équivalent, sauf en cas d’impossibilité du fait de la configuration de l’unité foncière ou lorsque le sujet a été abattu pour motif phytosanitaire ou de sécurité.

•

Les surfaces libres de construction doivent être végétalisées et non imperméabilisées sur au moins 50% de leur surface. Les aménagements seront conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux.

•

Les espaces libres non affectés doivent faire l’objet d’un traitement paysager en jardins ou espaces verts et comporter au moins 1 arbre de haute ou moyenne tige pour 100 m2 de terrains.

13.2. Les aires de stationnement#

•

par :

Les espaces de stationnement extérieurs sont conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols

• la réduction des emprises des voies de circulation qui doivent être recouvertes d’une couche de roulement ;
• l’utilisation de matériaux stabilisés ou tout autre technique favorisant la pénétration des eaux pour les emprises de stationnement ;
• la recherche d’une conception adaptée à la topographie des lieux et à la bonne utilisation au sol.

•

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins 1 arbre pour 50 m2 de surface dédiée au stationnement.

Section 3 - Possibilité maximale d’occupation des sols#

•

Il n’est pas fixé de règles. Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des autres articles du règlement.

Règlement écrit

imposées

aux

constructions,

travaux,

installations

et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

aménagements en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques et

Non réglementé.

Zone 1AUr

Caractéristiques et vocation de la zone

La zone 1AUr correspond aux secteurs, non ou insuffisamment équipé, destinés à recevoir les extensions futures de l’urbanisation sous forme mixte (habitat, commerces, services et équipements publics et/ou d’intérêt collectif). Il s’agit ici du secteur dit du Quartier de l’Usine. L’urbanisation pourra se faire par opérations d’ensemble ou successives, coordonnées et intégrées dans un schéma d’organisation respectant les orientations d’aménagement et de programmation existantes dans le dossier de Plan Local d’Urbanisme conformément à l’article L.123-1-4 du code de l’urbanisme.

Les orientations d’aménagement et de programmation assurent la cohérence du projet d’aménagement par rapport à l’urbanisation existante (tissu urbain, équipements, schéma viaire, ...), à l’intégration dans le site ainsi qu’au respect de l’environnement.

Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire de Pontpoint.

Il revient aux maîtres d’ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires et adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier.

Section 1 : Nature et occupations des sols#