Les règles pour construire sur la parcelle A 2229 à Porspoder

Les règles de construction

Les règles de la zone UHB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UHB

Le terrain est à cheval sur 7 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Les contraintes

• Espaces protégés et bruit d'aérodrome

  1 espace protégé au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.

  Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme

  Un espace protégé couvre ce point : ce qui suit s'ajoute au plan local, quoi que le règlement de la zone autorise.

  • Site Natura 2000Abers - Côte des légendesUn projet soumis à autorisation y fait l'objet d'une évaluation de ses incidences sur les habitats et les espèces. C. env. L.414-4

  Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.

• Servitudes d’utilité publique

  3 servitudes

  Source Géoportail de l'urbanisme

  • AC1Abords d'un monument historiqueCromlech Pors-an-Toullou et Ar-VerretPérimètre des abordsActe : Cromlech-Pors-an-Toullou-et-Ar-Verret-IGDEVQ_19231227
  • AC1Abords d'un monument historiqueDolmen sans table de Beg-ar-VirPérimètre des abordsActe : Dolmen-sans-table-de-Beg-ar-Vir-IW4S78_19231227
  • EL9EL9SPPL Porspoder - Servitude de droit - Articles L121-31 à L121-37 et R121-9 à R121-32Zone de protection du littoralActe : Porspoder_29221_Loi_19761231

• Prescriptions du plan

  10 prescriptions

  Source Géoportail de l'urbanisme

  • 02Constructibilité sous conditions pour des raisons de risques de submersion marine. (Zone d'aléa 'fort')
  • 02Constructibilité sous conditions pour des raisons de risques de submersion marine. (Zone d'aléa 'lié au changement climatique')
  • 02Constructibilité sous conditions pour des raisons de risques de submersion marine. (Zone d'aléa 'moyen')
  • 02Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (Submersion marine risque : zone d'aléa 'fort')
  • 02Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (Submersion marine risque : zone d'aléa 'moyen')
  • 07Elements de continuité écologique et trame verte et bleue : Cours d'eau
  • 07Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural : Secteur bâti à protégerEPP
  • 22Linéaire de restriction de changement de destination des rez-de-chaussée commerciaux
  • 22Périmètre de centralité commerciale
  • 24Cheminement doux à préserverCP

• Informations annexées au plan

  6 informations

  Source Géoportail de l'urbanisme

  • infoEspaces proches du rivage (Loi Littoral)
  • infoSecteur sousmis à la taxe d'aménagement au taux de 3%
  • infoDroit de préemption urbain simplifié communal
  • infoDroit de préemption urbain renforcé communal
  • infoBande des 100 mètres à partir du rivage (Loi Littoral)
  • infoZone de préemption dans un espace naturel et sensible

• Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

  8 arrêtés

  Source Géorisques, pour la commune entière

  Les arrêtés de Porspoder, sur la page de la commune.

• Révision ou modification du plantoute la commune

  La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.

  Source SuDocUH, pour la commune entière

  Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Porspoder dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques.

Le dossier