Clôturer un terrain à Portes-lès-Valence

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Portes-lès-Valence : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme

Comparer les 2 règles dans les 11 zones de Portes-lès-Valence

Zone	Ce que le règlement dit
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2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AUI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
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Zone	Ce que le règlement dit
1AUI	DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les parcelles doivent comporter au moins 20 % d’espaces végétalisés, sont intégrés notamment dans les espaces végétalisés : les toitures végétalisées et les parkings de type « ever green ».
2AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
2AUE	DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les parcelles doivent comporter au moins 20% d’espaces végétalisés.
2AUI	DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les parcelles doivent comporter au moins 20% d’espaces végétalisés.
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les parcelles doivent comporter au moins 30 % d’espaces végétalisés, hors UCa qui doit compter minimum 20 % d’espaces végétalisés.
UD	DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les parcelles doivent comporter au moins 40% d’espaces végétalisés.
UI	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.