Le règlement de Pouillon, texte intégral

1.1. Les créations d'installations classées soumises à autorisation, déclaration et enregistrement, à l’exception de celles autorisées à l’article U2.

1.2. Toutes nouvelles constructions agricoles.

1.3. Les caravanes isolées, camping-car et tout type d’habitation précaire.

1.4. Les garages collectifs de caravanes, les dépôts de véhicules.

1.5. Les affouillements et exhaussements de sol visés à l’Article R 421-23 DU Code de l’Urbanisme sauf dans le cas d’un aménagement hydraulique.

1.6. Les carrières.

1.7. Les aires de sport motorisé.

1.8. Les terrains de camping, caravanes, camping-car, installations précaires, les parcs résidentiels de loisirs.

1.9. Les travaux, installations et aménagements autres que ceux exécutés sur des constructions existantes définis à l’article R.421-18 du Code de l’Urbanisme sauf ceux prévus à l'alinéa 2.4 de l'article U2.

1.10. Dans les secteurs Ut et Uv : toutes les constructions sauf celles visées à l’article 2.

Les toitures terrasses sont interdites dans le secteur Uv. - Les tons paille ou ocrés sont interdits.

- Les tons ardoisés, noirs et anthracite sont admis

- Les couvertures devront respecter les tons rouges vieillis ou flammés à brun. - Dans le cadre de réfection de toiture, l’utilisation de matériaux semblables sera autorisée

afin de ne pas entraîner de travaux supplémentaires sur la charpente. - En cas de réfection, réhabilitation, les toitures d’aspect ardoise pourront respecter la

teinte initiale.

11.6. Clôtures :

11.6.1. Les clôtures édifiées en limite d'emprise du domaine public seront constituées : - soit d'un mur plein en pierre ou enduit de teinte claire d'une hauteur maximale de 2 m, - soit d'un muret plein en pierre ou enduit de teinte claire d’une hauteur maximale de 0,80

m surmonté ou non d'une grille, ou tout autre dispositif à claire-voie, - soit un grillage doublé ou non d’une haie vive d’essences locales, - soit d’une haie vive d’essences locales, - La hauteur totale de la clôture est fixée à 2 mètres.

11.6.2. Les clôtures édifiées en limite séparative

- En limites séparatives la hauteur totale sera fixée à 2 mètres maximum.

- Les séparations en faux végétaux, les séparations opaques sauf celles définies ci-dessus seront interdites.

11.7. Dans le secteur Ua :

- Les crépis devront être de ton pierre ou en pierre apparente.

-

Les toitures terrasses ne sont admises que pour les dépendances et les extensions de

constructions existantes dans la limite de 35% de la surface de plancher de la

construction principale

- La pente du toit pourra être au minimum de 35%.

11.8. Dans le secteur Ut :

- Le traitement des façades bâtiments principaux et des annexes devra présenter une harmonie.

- Les revêtements et les peintures des bâtiments, des murs, des toitures et des clôtures devront être en harmonie avec ceux des constructions existantes.

11.9. Dans le secteur Uv : - Les constructions d’aspect métalliques sont interdites. - Les toitures terrasses sont interdites.

11.10. Dans le secteur Ub :

En limite du CBR : - Les murs pleins et les murets en clôtures sont interdits. Seule sont autorisées les clôtures d’une hauteur maximum de 2 mètres, constituées d’un grillage doublé ou non d’une haie.

1.1. Les créations d'installations classées soumises à autorisation, déclaration et enregistrement.

1.2. Les caravanes isolées, camping-car et tout type d’habitation précaire. 1.3. Toutes constructions agricoles. 1.4. Les garages collectifs de caravanes, les dépôts de véhicules. 1.5. Les affouillements et exhaussements de sol visés à l’Article R 421-23 du Code de l’Urbanisme

sauf dans le cas d’un aménagement hydraulique et/ou d’un emplacement de bassins pour recevoir les eaux pluviales urbaines. 1.6. Les carrières. 1.7. Les aires de sports motorisés. 1.8. Les travaux, installations et aménagements autres que ceux exécutés sur des constructions existantes définis à l’article R.421-18 du Code de l’Urbanisme sauf ceux prévus à l'alinéa 2.1. de l'article AU2.

1.9. Les terrains de caravanes, camping-car et les parcs résidentiels de loisirs. 1.10. Les terrains de camping.

1.11. Les constructions de toute nature non incluses dans une opération d’aménagement d’ensemble.

AU 2 TYPES D'OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL AUTORISÉS

Rappel : L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable sur tout le territoire (voir dispositions du présent règlement, titre 1, article 2).

2.1. Au regard de l'article R123.10.1 du Code de l'Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

6.1. Dans le secteur Ua :

- Les façades des constructions devront être implantées :

- Soit en limite d'emprise du domaine public. - Soit en retrait d'au moins 3 m par rapport à la limite d'emprise du domaine public.

- Des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d’agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles devront respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante.

6.2. Dans le secteur Ub :

- Les façades des constructions devront être implantées :

- Soit en limite d'emprise du domaine public.

- Soit en retrait d'au moins 3 m par rapport à la limite d'emprise du domaine public.

- Des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d’agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles devront respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante.

6.3. Dans le secteur Ut :

- Les façades des constructions devront être implantées :

- En retrait de 5 mètres minimum de la limite d’emprise du domaine public.

- Des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d’agrandissement ou de reconstruction de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles devront respecter une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante.

6.4. Dans le secteur Uv :

- Les façades des constructions devront être implantées :

- En retrait d'au moins 3 m par rapport à la limite d'emprise du domaine public.

- Elles devront être implantées dans une bande de 15 mètres par rapport à la limite d’emprise publique.

6.5. Dans toute la zone : Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public ainsi que les bâtiments communaux et intercommunaux pourront déroger aux dispositions précédentes à condition d’une bonne insertion dans le site.

U7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1. Dans le secteur Ua :

- Les constructions devront être implantées :

- soit sur chaque limite,

- soit sur l’une des limites, la distance à l’autre limite sera d’au minimum 3 mètres minimum,

- soit à une distance minimale de 3 mètres de la (ou les) limite(s) séparative(s).

7.2. Dans les secteurs Ub et Uv :

- Les constructions devront être implantées :

- soit sur chaque limite,

- soit sur une limite, la distance à l’autre étant de 3 mètres minimum,

- soit à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres (H/2 mini 3 mètres).

7.3. Dans le secteur Ut :

- Les constructions devront être implantées à 5 mètres minimum des limites séparatives.

7.4. Dans toute la zone :

- Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public ainsi que les bâtiments et équipements communaux et intercommunaux pourront déroger aux dispositions précédentes à condition d’une bonne insertion dans le site.

U8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Lorsque des constructions à usage d’habitation réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les bâtiments doit être au moins égale à 6 mètres.

EMPRISES PUBLIQUES

6.1. La façade des constructions devra être en retrait de 3 mètres minimum par rapport à la limite d’emprise du domaine public.

6.2. La façade des constructions devra être implantée dans une bande de 15m par rapport à la limite d'emprise de la voie ouverte à la circulation publique.

6.2. Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public ainsi que les bâtiments et équipements communaux et intercommunaux pourront déroger aux dispositions précédentes à condition d’une bonne insertion dans le site.

AU 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SÉPARATIVES

7.1. Les constructions devront être implantées :

-

soit sur l’une des limites, la distance à l’autre devra être à la moitié de la hauteur du

bâtiment avec un minimum de 3 mètres (H/2 mini 3m),

-

soit à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un

minimum de 3 mètres (H/2 mini 3 mètres).

7.2. Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public ainsi que les bâtiments et équipements communaux et intercommunaux pourront déroger aux dispositions précédentes à condition d’une bonne insertion dans le site.

AU 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Lorsque des constructions à usage d’habitation réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les bâtiments doit être au moins égale à 6 mètres.

10.1. Dans les secteurs Ua, Ub, Ut et Uv :

– La hauteur des bâtiments ne pourra excéder 7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel.

– Pour les constructions existantes, en cas de sinistre, la reconstruction à l’identique sera autorisée sous réserve à ne pas entraver la réalisation de l’alignement ou la réalisation d’un emplacement réservé.

10.2. Dans les secteurs Ub et Uv :

– Les bâtiments à usage d’habitation ne devront pas comporter sur sous-sol aménageable ou non

plus de deux niveaux habitables, soit :

-

RDC + combles, ou

-

RDC + un étage et combles

– Pour les constructions existantes, en cas de sinistre, la reconstruction à l’identique sera autorisée sous réserve à ne pas entraver la réalisation de l’alignement ou la réalisation d’un emplacement réservé.

10.3. Dans toute la zone, secteurs Ua et Uv exclus :

– La hauteur des bâtiments comportant une toiture terrasse ne pourra excéder 7m à l’acrotère par rapport au terrain naturel.

– Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public ainsi que les bâtiments communaux et intercommunaux pourront déroger aux dispositions précédentes à condition d’une bonne insertion dans le site.

Rappel :

-

La hauteur des constructions sera définie par rapport au niveau de la voie finie.

-

En cas de terrain en pente la hauteur sera mesurée au milieu de la façade de la construction.

-

Le niveau de la dalle du RdC ne pourra être inférieur au niveau de la voie finie.

10.1. Les bâtiments à usage d’habitation ne devront pas comporter sur sous-sol aménageable ou non plus de deux niveaux habitables, soit :

-

RDC + combles,

-

RDC + un étage + combles.

La hauteur des bâtiments ne pourra excéder 7 m à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage par rapport au niveau de la voie finie.

10.2. La hauteur des bâtiments comportant une toiture terrasse ne pourra excéder 7m à l’acrotère par rapport au niveau de la voie finie.

10.3. Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public ainsi que les bâtiments communaux et intercommunaux pourront déroger aux dispositions précédentes à condition d’une bonne insertion dans le site.

9.1. Dans le secteur Ua : l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60% de la surface de la parcelle.

9.2. Dans le secteur Ub et Ut : l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 40% de la surface de la parcelle.

9.3. Dans le secteur Uv : l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60% de la surface de la parcelle.

9.4. Dans le secteur Uv : Les bâtiments agri-viti existants avant la date d’approbation du présent PLU situés en zone Ua et Uv pourront s’agrandir au-delà dans les zones Av et A dans la limite de 20% de leur emprise existante, et une seule fois après l’approbation du présent PLU.

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 40% de la surface de la parcelle.

11.1. Par son aspect, la construction ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Code de l'Urbanisme, article R.111-21 et suivants).

11.2. Les couleurs apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage, les tons vifs sont interdites. La dominante utilisée doit être claire, neutre ou se rapprocher de la couleur des matériaux naturels, tels que pierre, bois, terre cuite, …

11.3. Tout style de construction étranger à la région (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal, maison bretonne ...) ainsi que les styles de construction atypique incompatibles avec le site sont interdits.

11.4. Il sera interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts, ils devront être recouverts au minimum, d’un enduit et d’un crépi. Les tons noirs, anthracite ou foncé sur les murs extérieurs sont interdits.

11.1. Par son aspect, la construction ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Code de l'Urbanisme, article R.111-21 et suivants).

11.2. Les couleurs apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage, les tons vifs seront interdites. La dominante utilisée doit être claire, neutre ou se rapprocher de la couleur des matériaux naturels, tels que pierre, bois, terre cuite, …

11.3. Tout style de construction étranger à la région (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal, maison bretonne ...) ou éléments de construction étranger à la région (colonnes, …) ainsi que les styles de construction atypique incompatibles avec le site sont interdits.

11.4. Toitures :

- Les toitures terrasses sont autorisées.

- Les couvertures devront respecter les tons rouges vieillis ou flammés à brun, ardoisés.

- Les tons noirs, anthracites, ou les tons paille ou ocrés seront interdits.

- Dans le cadre de réfection de toiture, l’utilisation de matériaux semblables sera autorisée afin de ne pas entraîner de travaux supplémentaires sur la charpente.

- En cas de réfection, réhabilitation, les toitures d’aspect ardoise pourront respecter la teinte initiale.

11.5. Clôtures :

11.5.1. Les clôtures édifiées en limite d'emprise du domaine public seront constituées : - soit d'un mur plein en pierre ou enduit d'une hauteur maximale de 2 m, - soit d'un muret plein en pierre ou enduit d’une hauteur maximale de 0,80 m surmonté ou

non d'une grille, ou tout autre dispositif à claire-voie, - soit un grillage doublé ou non d’une haie vive d’essences locales, - soit d’une haie vive d’essences locales, - la hauteur totale de la clôture est fixée à 2m,

- les plaques béton, les séparations en faux végétaux, les séparations opaques sauf celles définies ci-dessus seront interdites.

11.5.2. Pour les clôtures édifiées en limites séparatives :

- En limites séparatives la hauteur totale sera fixée à 2 mètres maximum.

- Les séparations en faux végétaux, les séparations opaques sauf celles définies ci-dessus seront interdites.

U2

TYPES D'OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMIS SOUS CONDITIONS

Rappel : L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable sur tout le territoire (voir dispositions du présent règlement, titre 1, article 2).

Dans l’ensemble de la zone U :

2.1. Les aménagements d’installations classées existantes, qui ont pour effet la diminution des nuisances causées par ces établissements.

2.14. Toute transformation voire disparition d’un élément de paysage sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme, doit faire l’objet d’une remise en état. Les projets de modification ou de restauration d’un élément de paysage identifié devront faire l’objet d’une demande d’autorisation. Les projets de modification ou de restauration d’un élément de paysage identifié doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation. Dans les espaces paysagers, les éventuels abattages d’arbres seront strictement limités à ceux qui sont nécessaires aux implantations, aux accès, au fonctionnement, à l’entretien des ouvrages et constructions ; ils doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Dans le secteur Ub uniquement :

2.15. Lorsque le terrain est humide, les habitations devront être obligatoirement dotées d’un cuvelage et les parcelles devront être dotées d’un réceptacle d’eau pluviale.

13.1. Il sera planté au minimum un arbre par tranche de 300 m² de terrain libre de toute construction.

13.2. Dans le cas de permis d’aménager, 10% de la surface de l’opération devront être plantés en espaces verts.

13.3.

Toute transformation voire disparition d’un élément de paysage sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme, doit faire l’objet d’une remise en état. Les projets de modification ou de restauration d’un élément de paysage identifié devront faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Les projets de modification ou de restauration d’un élément de paysage identifié doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation. Dans les espaces paysagers, les éventuels abattages d’arbres seront strictement limités à ceux qui sont nécessaires aux implantations, aux accès, au fonctionnement, à l’entretien des ouvrages et constructions ; ils doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation.

U 14 CŒFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Article supprimé suite à la loi ALUR n°2014-366 du 24 Mars 2014

U 15 OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET

ENVIRONNEMENTALES Article non règlementé.

U 16 OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Article non règlementé.

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

La zone à urbaniser couvre les terrains pas ou insuffisamment desservis par les voiries et réseaux divers.

La zone AU est une zone d’urbanisation future à vocation mixte d’habitat et de commerces ou d’activités économiques compatibles avec la vocation résidentielle de la zone constructible uniquement par une seule opération d’aménagement d’ensemble (dans le respect des dispositions du présent règlement et des orientations d’aménagement).

13.1. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées à raison d’un arbre pour 300 m² de terrain libre de toute construction.

2.3. Au regard de l'article R123.10.1 du Code de l'Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent règlement à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

2.4. Les installations classées pour la protection de l’environnement lorsqu’elles sont liées et nécessaires à l’activité viticole et vinicole.

2.5. Les constructions à usage agricole, lorsqu’il s’agit de bâtiments complémentaires (attenant au bâtiment existant ou extension) d’une exploitation existante, et si ces bâtiments ne donnent pas lieu à des nuisances (notamment les nuisances sonores, les installations destinées à abriter du bétail ou des volailles, à stocker des produits fermentescibles ou inflammables, comme les stockages de paille ou des installations de séchage).

2.6. Les bâtiments agricoles et viticoles situés en secteur Ua pourront s’agrandir au-delà de ces zones (Av et Uv), dans la limite de 20% de leur emprise existante, et une seule fois après l’approbation du PLU.

2.7. La reconstruction à l'identique des constructions sinistrées.

2.8. Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.) et les équipements publics communaux et intercommunaux à condition d’une bonne insertion dans le site.

Dans le secteur Ua uniquement :

2.7. Les constructions à usage agricole, viticole et vinicole, si ces bâtiments ne donnent pas lieu à des nuisances (notamment les nuisances sonores, à stocker des produits fermentescibles ou inflammables, comme les stockages de paille ou des installations de séchage).

Dans le secteur Ut uniquement :

2.8. Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux du secteur. Elles doivent être intégrées au volume des bâtiments d’activités et avoir une Surface Plancher maximum de 130 m².

2.9. Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement et au développement des activités des ateliers de la forêt.

2.10. Les constructions et installations nécessaires au foyer-logements pour adultes handicapés du foyer des ateliers de la forêt.

Dans le secteur Uv uniquement :

2.11. Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes.

2.12. Les constructions à usage agricole, viticole et vinicole.

Dans le secteur « espace jardin » identifié sur le zonage par le figuré ci-contre

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

12.2. Lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement. Celle-ci sera exigée au droit du logement.

12.3. Pour toutes nouvelles constructions, il sera exigé deux places de stationnement au minimum par logement sur la parcelle à l’extérieur des constructions.

12.4. En cas de changement de destination d’un bâtiment, il sera demandé deux places de stationnement par logements.

12.5 Pour les constructions réservées à une activité libérale, commerciale ou artisanale le nombre de places de stationnement réservées pour la réception du public devra être en adéquation avec cette activité.

2.3. La reconstruction à l'identique des constructions sinistrées.

2.4. Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.) et les équipements publics communaux et intercommunaux à condition d’une bonne insertion dans le site.

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

12.2. Lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement. Celle-ci sera exigée au droit du logement.

12.3. Pour toutes nouvelles constructions, il sera exigé deux places de stationnement au minimum par logement sur la parcelle à l’extérieur des constructions.

12.4. Pour les constructions réservées à une activité libérale, commerciale ou artisanale le nombre de places de stationnement réservées pour la réception du public devra être en adéquation avec cette activité.

13.3.

Dans le cas de lotissement de plus de 4 lots prévoyant des espaces communs ou dans le cas de permis groupé de plus de 4 logements, 10% de la surface du périmètre de l’opération devront être plantés en espaces verts communs destinés l’agrément paysager de l’opération et dont 5% minimum seront réservés à la création de lieux de rencontre.

AU 14 CŒFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Article supprimé suite à la loi ALUR n°2014-366 du 24 Mars 2014

AU 15 OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET

ENVIRONNEMENTALES

Article non règlementé.

AU 16 OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Article non règlementé.

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Les zones A correspondent aux terrains destinés à l’activité agricole, équipés ou non, auxquels s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV. La notion d’activité agricole comprend l’agriculture (culture et élevage), la viticulture et la viniculture. Il s’agit des espaces de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, viticole et vinicole. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Ces zones sont délimitées aux documents graphiques n°3B et 3C par un tiret épais.

3.1. Accès :

3.1.1. Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

3.2. Voirie :

3.2.1. Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité et de ramassage des ordures ménagères. Elles devront avoir une emprise minimum de 6 mètres.

3.2.2. Lorsqu'une de ces voies nouvelles sera en impasse, elle devra comporter dans sa partie terminale, un dispositif de retournement en marche avant, de préférence circulaire, suivant un rayon de braquage de 11 mètres au minimum permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour. En outre, la possibilité de prolonger cette voie au-delà de la partie lotie aménagée devra être réservée. L'emprise correspondante pourra faire l'objet d'une occupation temporaire.

U4

3.1. Accès :

3.1.1. Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

3.1.2. Le nombre d’accès sur les voies publiques pourra-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain sera desservi par plusieurs voies, les constructions pourront être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre.

3.1.3. Tout terrain enclavé sera inconstructible.

3.2. Voirie :

3.2.1. Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu'à la circulation des véhicules de sécurité et de ramassage des ordures ménagères.

3.2.2. Lorsqu'une de ces voies nouvelles sera en impasse, elle devra comporter dans sa partie terminale, un dispositif de retournement pour permettre aux véhicules privés et ceux des services publics de manœuvrer aisément. En outre, la possibilité de prolonger cette voie au-delà de la partie lotie aménagée devra être réservée. L’emprise correspondante pourra faire l'objet d'une occupation temporaire.

3.2.3. Il convient de se référer au profil de voirie indiqué dans l’orientation d’aménagement.

4.1. Eau potable :

4.1.1. Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Ce raccordement doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur.

4.1.2. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grosses consommatrices d’eau) ne seront pas admises à moins que le constructeur ne réalise des dispositifs techniques permettant l’alimentation de son activité.

4.2. Eaux usées (assainissement) :

4.2.1. Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées en respectant ses caractéristiques. Le raccordement et les frais de branchement sont à la charge du pétitionnaire.

4.2.2. Aucune eau non traitée ne devra être déversée dans le réseau d’eau pluviale, ni dans les fossés.

4.2.3. Les eaux industrielles et des centres de pressurage et de vinification devront faire l’objet de traitements spécifiques conforme aux réglementations en vigueur.

4.3. Eaux pluviales :

4.3.1. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales seront infiltrées à la parcelle.

4.3.2. Les eaux pluviales issues de constructions nouvelles doivent faire l’objet d’un épandage souterrain. Pour les constructions existantes, pas de prescriptions particulières.

4.3.3. Aucun rejet des eaux pluviales dans le réseau collectif d’eaux usées ne peut être admis.

4.4. Electricité et téléphone :

4.4.1. L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation sera demandé de préférence pour les nouvelles constructions.

4.4.2. Il en est de même pour le réseau T.D.F. dans le cas où une distribution collective sera nécessaire pour assurer une bonne réception.

U5

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Article supprimé suite à la loi ALUR n°2014-366 du 24 Mars 2014

U6

4.1. Eau potable :

4.1.1. Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. Ce raccordement devra être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur.

4.1.2. Les constructions qui ne pourront être desservies par le réseau public (activités grosses consommatrices d’eau) ne seront pas admises.

4.2. Eaux usées (assainissement) :

4.2.1. Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées en respectant ses caractéristiques.

4.2.2. Le raccordement et les frais de branchement seront à la charge du pétitionnaire.

4.2.3. Aucune eau non traitée ne devra être déversée dans le réseau d’eau pluviale, ni dans les fossés.

4.3. Eaux pluviales :

4.3.1. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne devra jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales seront infiltrées à la parcelle.

4.3.2. Les eaux pluviales issues de constructions nouvelles devront faire l’objet d’un épandage souterrain. Pour les constructions existantes, pas de prescriptions particulières.

4.3.3. Aucun rejet des eaux pluviales dans le réseau collectif d’eaux usées ne pourra être admis.

4.3.4. Les eaux pluviales issues des voies nouvelles et espaces communs devront être infiltrés dans le périmètre de l’opération.

4.4. Electricité et téléphone :

4.4.1. L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation sera demandé pour les nouvelles constructions.

4.4.2. Il en est de même pour le réseau T.D.F. dans le cas où une distribution collective sera nécessaire pour assurer une bonne réception.

AU 5 CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Article supprimé suite à la loi ALUR n°2014-366 du 24 Mars 2014

1.1. Les constructions de toute nature à l’exception de celles autorisées à l’article A2. 1.2. Le changement de destination des bâtiments agricoles en bâtiments à usage d’habitation. 1.3. Les caravanes isolées, camping-car et tout type d’habitation précaire. 1.4. Les terrains de caravanes, camping-car, installations précaires. Les parcs résidentiels de loisirs 1.5. Les terrains de camping. 1.6. Les garages collectifs de caravanes, les dépôts de véhicules. 1.7. Les affouillements et exhaussements de sol visés à l’Article R 421-23 du Code de l’Urbanisme

sauf dans le cas d’un aménagement hydraulique. 1.8. Les carrières. 1.9. Les aires de sports de toute nature et motorisés. 1.10. Les travaux, installations et aménagements autres que ceux exécutés sur des constructions

existantes définis à l’article R.421-18 du Code de l’Urbanisme sauf ceux prévus à l'article A2.

1.11. Dans le secteur Av uniquement - Les constructions nouvelles à usage d’habitation et leurs annexes.

A2

TYPES D'OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL AUTORISÉS

Rappel :

L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable sur tout le territoire (voir dispositions du présent règlement, titre 1, article 2). Toutefois, l’édification d’une clôture nécessaire à l’exploitation agricole est dispensée de toute formalité, en application de l’article R.421-2 du code de l’urbanisme.

2.1. Toutes les constructions nécessaires à l’exploitation agricole, viticole et vinicole.

2.2. La construction, la modification, l’extension, l’aménagement ou la reconstruction après sinistre de bâtiments et d’installations affectés à l’accueil et le développement d’activités agro-vititouristiques complémentaires à l’exploitation agri-viti.

2.3. Les installations classées pour la protection de l'environnement liées aux activités agricoles, viticoles et vinicoles soumises à déclaration, autorisation et enregistrement, lorsqu'elles respectent les prescriptions réglementaires qui leur sont imposées à condition qu’elles n’entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

2.4. Les activités économiques et de tourisme accessoires à une exploitation agricole.

2.5. Les dépôts de produits nécessaires à l’activité agri-viti sous condition que les dispositions soient prises pour éviter les risques de pollution et en éviter la propagation.

2.6. Les affouillements et exhaussements de sols seront admis exclusivement s’ils sont strictement nécessaires à l’activité agri-viti et en cas d‘aménagement hydraulique et seront soumis à autorisation.

2.7. Les installations nécessaires aux ressources énergétiques.

2.8. Les changements d’affectation et destination de bâtiments agri-viti s’ils sont liés à la diversification agri-viti et à l’agri-viti-tourisme.

2.9. Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.) et d’intérêt collectif et dont l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service, sont admis sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agri-viti et de prendre toutes dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler et à condition d’une bonne insertion dans le site.

2.10. Les équipements publics communaux et intercommunaux à condition d’une bonne insertion dans le site.

2.11. Les bâtiments agricoles, viticoles et vinicoles existants avant la date d’approbation du présent PLU situés en zone Ua et Uv pourront s’agrandir au-delà dans les zones Av et A dans la limite de 20% de leur emprise existante, et une seule fois après l’approbation du présent PLU.

2.12.

Toute transformation voire disparition d’un élément de paysage sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme, doit faire l’objet d’une remise en état. Les projets de modification ou de restauration d’un élément de paysage identifié devront faire l’objet d’une demande d’autorisation. Les projets de modification ou de restauration d’un élément de paysage identifié doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation. Dans les espaces paysagers, les éventuels abattages d’arbres seront strictement limités à ceux qui sont nécessaires aux implantations, aux accès, au fonctionnement, à l’entretien des ouvrages et constructions ; ils doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation.

2.13. Les constructions à usage agricole, lorsqu’il s’agit de bâtiments complémentaires (attenant au bâtiment existant ou extension) d’une exploitation existante, et si ces bâtiments ne donnent pas lieu à des nuisances (notamment les nuisances sonores, les installations destinées à abriter du bétail ou des volailles, à stocker des produits fermentescibles ou inflammables, comme les stockages de paille ou des installations de séchage).

6.1. Les constructions devront être implantées :

- en retrait par rapport aux voies et espaces publics. Ce retrait est mesuré à partir de la limite du domaine public et doit se situer au moins à

- 5 mètres de la limite du domaine public, - 15 mètres de l’axe des routes départementales.

6.2. Cette distance peut être réduite pour l’extension de constructions existantes qui ne respectent pas ces règles et pour les installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

6.3. Pour les constructions existantes, en cas de sinistre, la reconstruction à l’identique est autorisée sous réserve de ne pas entraver la réalisation de l’alignement ou la réalisation d’un emplacement réservé.

6.4. Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public ainsi que les bâtiments et équipements communaux et intercommunaux pourront déroger aux dispositions précédentes à condition d’une bonne insertion dans le site.

A 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1. Les constructions devront être implantées à 3 m au moins des limites séparatives.

7.2. Pour les constructions existantes, en cas de sinistre, la reconstruction à l’identique est autorisée sous réserve de ne pas entraver la réalisation de l’alignement ou la réalisation d’un emplacement réservé.

7.3. Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public ainsi que les bâtiments et équipements communaux et intercommunaux pourront déroger aux dispositions précédentes à condition d’une bonne insertion dans le site.

A8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

8.1. Les bâtiments non jointifs construits sur une même propriété devront être éloignés les uns des autres d’une distance au moins égale à 6 mètres.

8.2. Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public ainsi que les bâtiments et équipements communaux et intercommunaux pourront déroger aux dispositions précédentes à condition d’une bonne insertion dans le site.

A9

EMPRISE AU SOL Sans objet.

10.1. La hauteur des constructions à usage agricole ne pourra excéder 10 m au faîtage par rapport au terrain naturel, hors constructions spéciales (silos, …).

10.2. Pour les constructions admises à l’article 2, la hauteur peut être majorée en fonction d’impératifs techniques ou fonctionnels mais n’excédera pas 13 mètres.

10.3. Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public ainsi que les bâtiments communaux et intercommunaux pourront déroger aux dispositions précédentes.

11.1. Par son aspect, la construction ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Code de l'Urbanisme, article R.111-21 et suivants).

11.2. Les constructions devront respecter, en particulier, les prescriptions suivantes :

- Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts.

- Les hangars s’ils doivent être en tôle seront en acier revêtus anti corrosion.

- Le traitement des façades des bâtiments principaux et des annexes doit présenter une harmonie.

- Les revêtements et les peintures des bâtiments, des murs des toitures et des clôtures devront être en harmonie avec l’environnement et les constructions existantes.

- Tout style de construction étranger à la région ainsi que les styles de constructions atypique incompatible avec le site sont interdit.

11.3. Clôtures :

- Les clôtures édifiées en limite d'emprise du domaine public seront constituées soit d’un grillage d’une hauteur maximale de 2m, doublée ou non d’une haie vive d’essences locales.

- Soit d’un muret en pierre ou enduit d’une hauteur maximale de 0.80 mètre surmonté d’un grillage doublé ou non d’une haie vive de diverses essences locales.

- Soit d’une haie vive de diverses essences locales.

- En limite du CBR : Les murs pleins et les murets en clôtures sont interdits. Seule sont autorisées les clôtures d’une hauteur maximum de 2 mètres, constituées d’un grillage doublé ou non d’une haie.

13.1. L’utilisation d’essences locales mélangées est imposée.

13.2.

Toute transformation voire disparition d’un élément de paysage sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme, doit faire l’objet d’une remise en état. Les projets de modification ou de restauration d’un élément de paysage identifié devront faire l’objet d’une demande d’autorisation. Les projets de modification ou de restauration d’un élément de paysage identifié doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation. Dans les espaces paysagers, les éventuels abattages d’arbres seront strictement limités à ceux qui sont nécessaires aux implantations, aux accès, au fonctionnement, à l’entretien des ouvrages et constructions ; ils doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation.

A 14 CŒFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Article supprimé suite à la loi ALUR n°2014-366 du 24 Mars 2014

A 15 OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET

ENVIRONNEMENTALES Article non règlementé.

A 16 OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Article non règlementé.

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Ce sont les terrains naturels et forestiers de la commune équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique et de leur caractère d’espaces naturels, auxquels s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V. Ces zones sont délimitées aux documents graphiques n°3B et 3C par un tiret épais.

Certaines constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée, à la condition qu’elles ne portent pas atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la préservation des sites, milieux naturels et paysages.

Ces terrains ne sont pas desservis par les voiries ni les réseaux divers (VRD) et la commune n’envisage pas de les équiper à ses frais.

Dans la zone N, des terrains sont classés par le plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s’appliquent des dispositions spéciales rappelées au titre VI. Les coupes et abattages d’arbres sont soumises à déclaration préalable prévue par l’article L 130.1 et autorisation des services compétents.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en-dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

3.1. L’accès de l’extension devra se faire par la propriété principale existante qui devra avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins à condition que son propriétaire produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique.

3.2. Les accès devront présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

3.3. Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins à condition que son propriétaire produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique.

A4

4.1. Eau potable :

4.1.1. Le réseau d’eau potable de l’extension Ua et /ou Uv, si besoin est, devra se faire par la propriété principale existante.

4.1.2. Toute construction ou installation nouvelle devra être alimentée en eau potable, soit par branchement sur réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes, soit par captage, forage ou puits particuliers, conformément à la réglementation en vigueur. Ce raccordement sera à la charge du pétitionnaire.

4.2. Eaux usées (assainissement) :

4.2.1. Le réseau d’eaux usées de l’extension Ua et /ou Uv, si besoin est, devra se faire par la propriété principale existante

4.2.2. Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant et si le réseau existe, devra être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées en respectant ses caractéristiques. Ce raccordement sera à la charge du pétitionnaire.

4.2.3. Pour les zones S.P.A.N.C., l’assainissement devra être conforme à la réglementation en vigueur.

4.2.4. Aucune eau non traitée ne devra être déversée dans le réseau d’eau pluviale, ni dans les fossés.

4.2.5. Les eaux industrielles et des centres de pressurage et de vinification devront faire l’objet de traitements spécifiques conforme aux réglementations en vigueur.

4.3. Eaux pluviales :

4.3.1. Les eaux pluviales feront l'objet d'un traitement à la parcelle et seront évacués dans un ou plusieurs puisards.

4.3.2. Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales

4.4. Electricité et téléphone :

4.4.1. L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation sera demandé pour les nouvelles constructions.

4.4.2. Il en est de même pour le réseau T.D.F. dans le cas où une distribution collective sera nécessaire pour assurer une bonne réception.

4.4.3. La collectivité ne prendra pas à sa charge tous frais d’extension ou de création de réseaux.

A5

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Article supprimé suite à la loi ALUR n°2014-366 du 24 Mars 2014

A6

1.1. Les constructions de toute nature à l’exception de celles autorisées à l’article N 2. 1.2. Tous travaux incompatibles avec la conservation du patrimoine naturel ou paysager. 1.3. Les terrains de camping, de caravanes, de camping-car, les parcs résidentiels de loisirs. 1.4. Les caravanes, camping-car isolés et tout type d’habitations précaires. 1.5. Les aires de sports motorisés ou non. 1.6. Les affouillements et exhaussements de sols. 1.7. Tous travaux et aménagements incompatibles avec une gestion écologique des milieux

naturels.

N 2 TYPES D'OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL AUTORISÉS

Rappel : L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable sur tout le territoire (voir dispositions du présent règlement, titre 1, article 2).

2.1. Ne seront autorisés une seule fois après l’approbation du PLU que les bâtiments de faible importance, surface plancher maximum 10 m², nécessaire à l’exploitation et à l’entretien de la forêt ou nécessaire à un projet scientifique bien structuré, non nocif, non polluant et non dangereux. Ces constructions seront soumises à autorisation.

2.2. Les signalisations bien intégrées à l’environnement, les bancs sur les sentiers situés sur des itinéraires de randonnées pédestres et de balades fleuries.

2.3. La remise en état de bâtiments existants et de constructions utilitaires indispensables à l'O.N.F. 2.1.

2.4. Les travaux et Ouvrages Techniques liés aux Equipements d’infrastructure et d’Hydraulique, les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.) et les équipements publics communaux et intercommunaux à condition d’une bonne insertion dans le site.

2.5. Dans le secteur Nx uniquement :

- le stockage de ferraille, - la restauration des bâtiments existants et la reconstruction à l’identique, sans

changement de destination ou d’affectation.

2.6. Toute transformation voire disparition d’un élément de paysage sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme, doit faire l’objet d’une remise en état. Les projets de modification ou de restauration d’un élément de paysage identifié devront faire l’objet d’une demande d’autorisation. Les projets de modification ou de restauration d’un élément de paysage identifié doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation. Dans les espaces paysagers, les éventuels abattages d’arbres seront strictement limités à ceux qui sont nécessaires aux implantations, aux accès, au fonctionnement, à l’entretien des ouvrages et constructions ; ils doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation.

6.1. Les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 3 m de la limite d'emprise du domaine public.

6.2. Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public ainsi que les bâtiments et équipements communaux et intercommunaux pourront déroger aux dispositions précédentes à condition d’une bonne insertion dans le site.

N7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1. Les constructions devront être implantées à 3 m au moins des limites séparatives.

7.2. Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public ainsi que les bâtiments et équipements communaux et intercommunaux pourront déroger aux dispositions précédentes à condition d’une bonne insertion dans le site.

N8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Sans objet.

10.1. 10.2.

La hauteur des bâtiments ne pourra excéder 4 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel. Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public ainsi que les bâtiments communaux et intercommunaux pourront déroger aux dispositions précédentes à condition d’une bonne insertion dans le site.

Sans objet.

Par son aspect, la construction ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Code de l'Urbanisme, article R.1 11-21 et suivants).

En limite du CBR :

- Les murs pleins et les murets en clôtures sont interdits. Seule sont autorisées les clôtures d’une hauteur maximum de 2 mètres, constituées d’un grillage doublé ou non d’une haie.

13.1. L’utilisation d’essences locales mélangées est imposée.

13.2.

Toute transformation voire disparition d’un élément de paysage sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme, doit faire l’objet d’une remise en état. Les projets de modification ou de restauration d’un élément de paysage identifié devront faire l’objet d’une demande d’autorisation. Les projets de modification ou de restauration d’un élément de paysage identifié doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation. Dans les espaces paysagers, les éventuels abattages d’arbres seront strictement limités à ceux qui sont nécessaires aux implantations, aux accès, au fonctionnement, à l’entretien des ouvrages et constructions ; ils doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation.

N 14 CŒFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Article supprimé suite à la loi ALUR n°2014-366 du 24 Mars 2014

N 15 OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET

ENVIRONNEMENTALES

Article non règlementé.

N 16 OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Article non règlementé.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en-dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

3.1. Aucune voirie ne sera autorisée dans la zone N sauf en cas de nécessité absolue. 3.2. Les accès devront présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

4.1. Eau potable :

4.1.1. Toute construction ou installation nouvelle, si nécessaire, devra être alimentée en eau potable, soit par branchement sur réseau collectif de distribution de caractéristiques suffisantes, conformément à la réglementation en vigueur si le réseau existe à proximité, soit par captage, forage ou puits particuliers pour une consommation non domestique et avec l’autorisation et sous contrôle des autorités sanitaires. Ce raccordement sera à la charge du pétitionnaire.

4.1.2. Aucune eau non traitée ne devra être déversée dans le réseau d’eaux pluviales, ni dans les fossés, ni des sols.

4.2. Eaux usées (assainissement) :

4.2.1. Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant et si le réseau existe, devra être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées en respectant ses caractéristiques. Ce raccordement sera à la charge du pétitionnaire.

4.2.2. Pour les zones S.P.A.N.C., l’assainissement devra être conforme à la réglementation en vigueur.

4.3. Eaux pluviales : 4.3.1. Les eaux pluviales feront l'objet d'un traitement à la parcelle.

4.4. Electricité et téléphone : 4.4.1. L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation sera demandé pour les nouvelles constructions.

N5

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Article supprimé suite à la loi ALUR n°2014-366 du 24 Mars 2014

N6