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Edifiable

Construire à Pousseauxles règles du PLU

Les 5 zones

Zones urbaines

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Hauteur maximale : a - La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit (RDC + 1 étage) avec un niveau de combles aménageables. b - Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour des éléments techniques néces...

  • Zone 2AU

    La hauteur des bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d'eau...) sera déterminée par les besoins techniques.

  • Zone A

    Hauteur maximale : c - La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit (RDC + 1 étage) avec un niveau de combles aménageables. d - Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour des éléments techniques néces...

  • Zone N

    La hauteur des bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement services et réseaux publics et d’intérêt collectif (lignes de transports d’électricité, transformateurs, château d'eau...) sera déterminée par les besoins techniques.

  • Zone U

    Hauteur maximale : a - La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit (RDC + 1 étage) avec un niveau de combles aménageables. b - Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour des éléments techniques néces...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Pousseaux

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

6 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse, 1 tempête.

La mairie

Adresse
2 rue de l'Abbé-Ernest-Dreux, 58500 Pousseaux
Téléphone
03 86 27 25 25
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Du mardi au mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h et de 14 h à 17 h.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 23 mars 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Pousseaux en chiffres

Les 15 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Pousseaux ?

Le document opposable est 58217_PLU_20231010, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 octobre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Pousseaux ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, U. Ils portent 67 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pousseaux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pousseaux ?

15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 10 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pousseaux ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pousseaux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
58217_PLU_20231010, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/10/2023
Contenu
32 pages, 5 zones, 67 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 375 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
58217
Code postal
58500
Département
Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
152 locaux raccordables sur 160,677 (94,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.